‹ Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne (volume 3)Chapitre 23 sur 43 · fr. 7ê c · texte numérisé non relu

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discours, il ne peut s'aider que de courtes notes. C'est le maréchal qui clôt les débats et lève la séance quand il veut. C'est le rapporteur qui, après la discussion, doit la résunler, autant que possible, de manière que l'on puisse répondre par oui ou par non. Le maréchal interpelle chaque membre à son tour, et ceux-ci votent par oui ou par non. Un procès-verbal de la séance est fait , et doit toujours être communiqué au commissaire du Roi. »

Nous venons de dire que la loi du 5 juin iSaS avait été rédigée dans un sens peu libéral ; ainsi , dans cette loi générale, non content d'admettre eh principe la représentation provinciale , qui est , bien assurément, le plus prudent de tous les modes de représentation législative , le gouvernement prussien semblait s'être complu à restreindre les droits , et son omnipotence demeurait intacte et complète dans toutes les questions d'intérêt général. Dès lors on remarqua avec raison , remarque qui a été reproduite depuis par des écrivains pessimistes, que le roi se réservant déjuger, tant qu!une représentation générale n'existerait pas ^ si telle ou telle loi concernait une province, et par conséquent devait être sou mise à ses états , il en résultait que nulle limite n'était, par ce fait même, imposée au pouvoir royal.

En somme cette loi, qui promettait plus qu elle ne tenait, était faite dans un sens beaucoup moins

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