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libéral que Tordonnance de 1808, relative à l'organisation des municipalités '•

Quant aux édits spéciaux qui devaient régler la forme des états dans chaque province , on y retrouve la même pensée anti-libérale qui se produit dans la loi de iSaS. Nous y remarquons d^abord un principe suranné , celui de la division de la nation en quatre ordres; principe que nous avons déjà combattu dans la constitution suédoise de 1 809* En Suède on continuait du moins les vieilles traditions nationales, tandis qu en Prusse on innovait ; et du reste la constitution suédoise fait concourir sans condition à la représentation du pays, tout un ordre, celui du clergé, lorsque la loi prussienne ne l'admet qu'avec certaines restrictions. C'est ainsi qu'il y est formellement déclaré que si des membres du clergé, remplissant d'ailleurs les conditions prescrites , sont élus députés du deuxième ordre , ils doivent obtenir de leurs supérieurs la permission d accepter.

On peut encore critiquer dans ces lois , en se plaçant au point de vue libéral , les dispositions d'après lesquelles les conditions pour être électeiur sont les mêmes que celles pour être éUgible, ce qui restreint singulièrement le corps électoral,

1. Le règlement de 1808 sur Torganisatioii municipale était en effet très-suffisamment libéral. Le second rè«;leroent révisé en I8SI ne présenta pas ce mi^me caractèr^. ,

et qui exigent que les fonctionnaires publics aient obtenu la permiission de leurs chefs^ pour être élus valablement; car en Prusse les jurisconsultes, les avocats et les notaires sont des fonctionnaires, ce qui peut exclure des états provinciaux une portion très-intelligente de la nation. Enfin celles qui imposent la condition de jouir d'une bonne réputation , sans définir exactement ce que la loi a voulu dire par là; omission qui laisse implicitement au gouvernement la fsiculté de l'interpréter à sa manière.

Le gouvernement prussien répond à cela que les institutions politiques de la Prusse ne peuvent pas être jugées au point de vue libéral de la France et des autres pays occidentaux de l'Europe ; que ces institutions, basées sur l'histoire germanique, ont pour point d'appui le caractère national; il prétend que son système représentatif donne aux libertés publiques plus de garanties réelles que n'offrent de garanties écrites les constitutiom de la France et de l'Angleterre ; il se pose en représentant de l'intelligence allemande ; il affirme qu'il comprend le progrès , et qu'il a satisfait à ses exigences , en activant en Prusse le développeipent historique et organique seul conforme à la nature et à la nationalité allemandes. Enfin il déclare que la hberté prussienne est plus en sûreté derrière les états provinciaux, et plus garantie par la calme et froide intelligence di|