AHMSTIB ACCORDÉE PAR LE ROI DE PRUSSE POUR CRIMES ET DÉLITS POUTIQUES

Me souvenant des paroles de pardon consignées dans les dernières dispositions du roi défunt, mon auguste père, je rends la liberté à tous ceux qui, pendant le règne de mon auguste père, méconnaissant le respect et la fidélité qu'ils doivent à leur souverain, ont été condamnés et sont détenus pour crime de haute trahison, de lèse-majesté, de participation à des associations illicites et d'insubordination contre le gouvernement. Jeleur fais remise, y compris les frais d'enquêtes, des amendes auxquelles ils ont été condamnés et qu'ils n'ont pas encore payées. Quant à ceux à l'égard desquels il n'a pas encore été statué légalement, j'ordonne qu'il ne soit pas donné suite a l'enquête, et que tous ceux qui ont été déclarés incapables d'aspirer à des fonctions publiques, soient réintégrés dans leurs droits. Sont exclus, pour le moment, de cet acte de clémence, tous ceux qui, par la fuite, ont cherché à se soustraire à l'enquête ou à la peine prononcée contre eux. Je me réserve de statuer ultérieurement sur ceux qui, dans le délai de six mois, seront rentrés dans le pays, et qui auront fait un appel spécial à ma clémence royale. Aucun des accusés ne pourra être rendu à la liberté malgré lui ; au contraire, chacun d'eux a le droit d'exiger la continuation de l'enquête commencée. Je ne compte sur aucun remerciement personnel, heureux que je suis d'avoir rempli les saintes volontés du roi défunt, mon auguste père, et rattaché de nouvelles bénédic^ tions à sa mémoire.

Sans-Souci, 10 août 18i0.

Signé : FRÉDÉRIC-GUILLAUME.