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Suite des mémoires particuliers de Fénelon.

Novembre 171 1. Manuscrits.

De la justice.

Chancelier. — Doit veiller sur tous les tribunaux et régler leur bornes entre eux.

Doit savoir les talens et la réputation de chaque magistrat principal des provinces.

Procurer à chacun de l'avancement selon ses talens^ sa vertu y ses services.

Faire quitter ieurs charges à ceux qui les exercent mal. '

Conseil, — Composé, non de maîtres de requêtes^ introduits sans mérite pour de l'argent , mais de gens choisis grati,s dans tous les tribunaux du royaume.

Etabli pour redresser avec le chancelier tons les juges inférieurs.

Conseillers d'Etat envoyés de temps en temps dans les provinces pour réformer les abus.

Parleme^s. — Oter peu à peu la paulette; charges fort diiÂinuées ; chargçsà diminuer encore par réforme ; laisser pour leur vie tous les juges intègres et suifisantment instruits; faire succéder gratis leurs enfans di-< gnes; attribution de gages honnêtes sur les fonds publics. Exemples d'avancement pour ceux qui feront le mieux.

Peu de lois. Lois qui évitent les difficultés sur les testamens, sur. les contrats de mariage ^ sur les ventes

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et échanges^ sur les emprisoûDemeas et décrets; peu de dispositions libres.

Grand choix des premiers présidens , des procureursgénéraux ; préférence des nobles aux roturiers à mérite égal pour les places de présidens et de conseillers; magistrats d'épée et avec l'épée , au lieu de robe, quand on pourra.

Bailliages. — Point de présidiaux; leurs droits attribués aux bailliages; rétablir )e droit du bajlli d'épée pour y exercer ses fonctions; lieutenant-général et criminel nobles^ s'il se peut. Nombre de conseillers réglés, non sur l'argent qu'on veut tirer, mais selon le besoin réel du public. L'âge de quaraijle ans et au-delà.

Nulle justice aux seigneurs particuliers , ni au Roi dans le^ villages de ses terres; le»r conserver la justice de police, les honneurs de paroisse^ les droits de chasse , tout le reste immédiatement au bailliage voisin.

Conservation aux seigneurs de certains droits sur leurs vassaux pour leurs fiefs , ainsi que de garde et de service militaire sur leurs paysans.

Régler les droits de chasse entre les seigneurs et les vassaux. •

Bureaux pour la jurisprudenfie. — Assembler des jurisconsultes choisis pour corriger et revoir toutes les coutumes, pour abréger Ja procédure, pour retrancher les procureurs.

Compte rendu au chancelier par ce bureau dans le conseil d'Etat. Examen à fond pour faire un bon code.

Suppression de tribunaux, — Plus de grand conseil ,

plus

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plus de cour des aides, plus de trésoriers en France, plus d'élus.

G>Dseil d'Etat , ou le Eoi est toujours présent. .

Six autres conseils pour toutes les. affaires du royaume.

Nulle survivance de charges , de gouvememens.