LIVRE SEPTIEME
rapports de la puissance spirituelle et temporelle ( i ).
Uq objet non moins important , celui de l'ordre ordnsjudi* judiciaire (a) , n'avoit point échappé à la prévoyance de Fénelon ; et on sera étonné de la multitude des idées qui auroient pu paroitre hardies et liasardées dans son siècle, et dont l'expérience a consacré la sagesse , l'utilité et la nécessité .
Il commence par déterminer les droits , les fonctions et les devoirs du chancelier de France, relativement à cette classe de magistrats qui sont immédiatement placés sous ses yeux , et qui exercent la portion du pouvoir judiciaire que le souverain s'est réservée.
Fénelon veut que les charges de mat très (les re^ quêtes ne soient plus te prix de C argent y et qu* elles soient confiées à des magistrats choisis dans tous les tribiuiaux du royaume.
11 veut que, J'e/o/i V ancien usage ^ on em^oie de temps en temps des conseillers iFÉtat dans les provinces , pour réformer les abus.
Quant aux parlements, Fénelon vouloit qu'on amenât peu à peu la suppression de la paulette (3) ;
(i) Pour le développement de cet article, voyez le Discours tte Fénelon pour le sacre de VÉlecteur tle Cologne, [Œuvres, t. XVII, p. i35, etc.) (Édit.)
(n) Œuvres, tom. XXII, p. 591.
(3) On appeloit Paulette le droit (juc la plupart des officiers de justice et de finances payoient chaque année an Roi, pour i'trc autorises h laisser leurs charges h leurs hr«
^46 HISTOIRE DB FliKELON.
cju'oh diminuât le nombre des l^hai^gës de.tnagistra* lUre ; qiie hs offices de jutlicntute fussent à vie^ si& ta tête de juges intègries et suffisamment in-sthdts; que les enfants succédassent à leurs pères ^ hf'squils s^en môntretoieni dignes; et quon leur àffhctdt des gages sur tes fonds publics.
tf Au restCy dit Féiielon j peu de lois. Lois assez « claires pour éi^iter les difficultés sur les testaet ménts, sur les contrats de mariage^ sur les ventes a et échanges y sur les emprisonnements et décrets; * enfin , peu de dispositions libres, p
il recommande la plus grande attention dans le choix des premiers présidents et procureurs générauùcy et la préférence en faveur des nobles ^ à mérite égal. 11 exige, pour tous les principaux offices de la magistrature, l'âge de quarante ans et au delà. Point de présidiaux ; leurs droits attribués aux bailliages.
'^xxWe justice féodale aux seigneurs pairticuliers^ ni au Boi dans les villages de ses terres ; leur conserver là justice de police , les honneurs de paroisse, et les droits de chasse; tout le reste attribué aux bailliages. Régler les droits de chasse entre les seigneurs et les vassaux.
ritiers. Ce droit, qui fut établi par un édit de i6o4| étoit ainsi nommé de Charles Paiilety secrétaire de la chambre du Roi , inspecteur et premier fermier de ce droit. Voyes le Dicthnn. univ, de Trépottx, et celui de Richelet. (Édit.J
LtVhB SÈPTtfcMC. !l47
« Plus de gran/t conseil ; plus de cour dek nides} «r plus de trésoriers de Ffnnce ; plus d*élus. »
Établissement d'un bureail dfe jurisconsultes choisis, auprès du cliadcelier de Frattce, pour reVoîr et corriger toutes les couttlmes, pour àbréget* Ih procédure , pour retrancher les procureur^.
Les États prr)i>inc(nux dispfetiseroieht de la nécessité des intendants pour l'adininistratiota des provinces. Des missi dominiûi seulement de temps en temps. 89.
On sera surtout frappé des vues étendueii cjUê Commerce
« # 1 .1 /NI •' marine.
Fenelon avoit sur le commerce (i), dans un temps oîi ce que Ton appelle aujourd'hui la science économique n'éloit ni connue ni même soupçonnée.
tour prévenir Viisurcj il croit que le moyen le plus efficace, seroit de réserver le commerce de l'argent à des banquiers bien famés et autorisés. Il propose une espèce de tribunal de confiance et de cetlsure, pour fixer, autant qu'il sera possible, la distinction si difficile, et si délicate dans une multitude de cas paHiculiers , entre Ife gain dusure et le gain de vraie mercature.
Il t^nvoie aux Etats généraux et provinciaux à décider s'il faut abandonner les droits tf entrée et de sortie hors du royaume.
Il regarde la France comme assez riche ^ si elle
(i) Œuvres, tom* XXII, p. 594*
a48 HlSTOIRe DE FiNELOir.
vend bien ses blés, huiles, vins, toiles... Il ne craint point que les Anglois et les HoUandois puissent balancer de si grands avantages* par leurs épiceries et d'autres marchandises de fantaisie; mais il laisse à cet égard une entière liberté.
Un tcuif constant, uniforme et modéré, pour que les étrangers n'éprouvent ni chicane, ni vexation.
Ëtablir des manufactures pour faire mieux que les étrangers , sans exclusion de leurs ouvrages , et des monts-de^piélé pour ceux qui voudront commercer, et qui n'ont pas des fonds d'avance.
Fénelon recommande avec soin de s'opposer aux progrès du luxe, qui s'introduisoit déjà dans toutes les classes de la société, et qui ruine encore plus de familles quil ri! enrichit de marchands de modes.
Il Dans ce même tableau, Fénelon expose ses vues sur la marine frauçoise, et sur l'étendue qu'il convient de lui donner. || a Marine médiocre (i), sans a chercher à l'élever à un degré peu proportionné ce aux besoins d'un État à qui il ne convient pas a d'entreprendre seul des guerres maritimes contre c( des puissances qui y mettent toutes leurs forces. »
Il Pour suppléer à cette médiocrité de la marine françoise, Fénelon souhaite que le gouvernement favorise II les relations de commerce avec les HoUandois, qui peuvent se contenter d'un bénéfice plus
(i) Œuvres, t. XXII, p. 595.
LIVRJS S£PTlkME. ^49
modéra que toute autre nation , par leur travail , par leur austère frugalité, par l'habitude où ils sont d'employer peu de matelots sur leurs vaisseaux, par la bonne police de leurs associations de commerce , et par la multitude de leurs bâtiments pour le fret des marchandises (i). || il propose encore, dans le même but, les mesures suivantes (a) : ||
« Régler le code des prises , et faciliter le com* ff merce de port à port.
« Permettre à tout étranger de venir habiter en a France, et y jouir de tous les privilèges des régni- «coles, en déclarant leur intention au greffe du tf bailliage royal , sur le certificat de vie et de mœurs « qu'il apporteroit, et le serment qu'il prêteroit. o
On voit que ces tableaux n'offrent que les ré- Réflexions sultats d'une longue suite de réflexions sur le gou- ^^^ ^^ ^^"" ^
^ " gouvernement
vernement, sur les avantages et les inconvénients proposé des institutions existantes, sur la manière de les per- ^ Féneion. fectionner, et de remédier aux abus qui pou voient s'y être introduits.
Rien sans doute ne seroit plus facile que de s'élever contre un grand nombre de dispositions proposées dans un plan aussi étendu, et de censurer avec amertume , par les motifs les plus opposés , et dans des vues absolument contraires, l'ensemble et les détails du système politique de Féneion. L'expé-
(i) Œuvres^ t. XXII, p. 594.
(a) Ihùl. p. 59S.
25o HISTOIRE t>E FBlfELON.
rieùce à pu hous donnéi^y depuis ({Uelques atinëes^ bien des lumière^ qUi manquoient à lioë pitéij et qui nous manquoietlt h nous-mêmes.
Mais pour eii juget» saineitietlt , et pour être, je ne dis pas ittipartiai, itiais exactement jUste, il faùdroit se transporter au temps où vi voit Fénelon ; il fàudroit se rappeler que, lorsqu'il proposoit des États gênéraux et des États provinciaux j Lbuis XIV vivoit encore; que Tautorité royale étoit dans toute sa force; que la France ëtoit accoutumée à des idées d'ordre et de soumission , qui ne laissoient ehtt^voir aucune disposition à l'indépendance et à l'anarchie; que le souvenir des troubles où les faiaximes républicaines des Calvinistes avoient plongé la France pendant tant d'années, n'étdlt point encore entièrement effacé ; que toutes les idées dé religion et de mbrale dominoient encore dans toutes les classes de la société ; que l'éducation publique et paMiculière étoit tout à la fois chrétienne et mona^chiqUe$ qu'enfin l'esprit public n'étoit pas perverti par les doctrines impies et séditieuses, qui n'ont commencé h se propager en France que vers le milieu du dikhuitième siècle.
On doit aussi observer, qUe l'exécution des plahs de Fénelon devoit être l'ouVragfe d'iiti prince qui arrivoit au trdtie dans toute la force et la maturité de l'âge; d'un priuce éprouvé par le malheur et les contradictions, qui se voyoit déjà environné de toute
