DÉSACCORD ENTRE JUGES ET NOTAIRES

Des membres de cel art on exigeait une grande dignité dans la vie; on voulait qu'ils servissent d'exemple aux autres citoyens. Légistes, avocats, procureurs, s'ils étaient en retard de plus de dix jours pour payer leurs impôts, ne pouvaient d'un an exercer leur profession1. Prenaient-ils partauxjoûtesetaux carrousels, malgré l'usage et les convenances, ils devenaient ridicules, et, l'estime publique se retirant d'eux, on ne se gênait pas pour les rendre plus ridicules encore : au cheval du juge qui singeait le chevalier on attachait un chardon sous la queue. Quelle joie c'était alors de voir l'animal furieux partir au galop vers Florence et y ramener de force le malencontreux magistrat qui avait quitté Técritoire pour les éperons8!

Non moins rare était l'accord entre juges et notaires qu'entre médecins et merciers. La différence d'origine, comme leur inégale importance, contribuait à leur rivalité. C'est à Bologne que se formaient les docteurs es lois parmi lesquels on prenait les juges, tandis que Florence était la pépinière des notaires3. En 1287, ils avaient élu séparément leurs consuls respectifs, et traitaient de même les affaires, « chose aussi funeste pour eux que pour la commune, » est-il dit dans une pièce relative à ce différend. On dut réformer les statuts de l'art, contraindre «réellement et personnellement, de droit et de fait, les consuls, l'université et les personnes dudit art, à être unis,»

1 1" avril 1597. Provvisioni, VII, 92 v°.

s Sacchetti, nov. 64, t. I, p. 249.

3 Goro Dati, Storia di Firenze, p. 133. Florence, 1735. Villari, loc. cit. — Le contado florentin avait d'ailleurs fourni à l'école de Bologne deux de ses plus grands jurisconsultes, Accorso de Bagnolo, à cinq milles de Florence (1182-1260), et Dino du Mugello (1279). Voy. Fil. Villani, Vite degli illustri Fiorentini, avec les notes de Mazzuchelli , Tiraboschi, Stor. délia lett. ital., 1. II, c. iv, etVannucci, p. 219, 220.

ce qui fut voté en l'église de San Pier Scheraggio, par les deux conseils du capitaine, aux deux tiers des voix1.

Contre les notaires et contre les juges, on avait, d'ailleurs , bien d'autres griefs. Leurs lenteurs d'abord : ils mettaient un an à se prononcer sur un simple envoi en possession2. Puis, leurs dénis de justice5, leur facilité coupable à prêter l'oreille aux recommandations*, et même à recevoir des présents. On recevait avec plaisir un bœuf, mais on ne dédaignait pas un lièvre. Au lieu d'un bœuf, qu'avait donné son adversaire, un plaideur avisé donnaitil une vache pleine, il gagnait son procès, parce qu'il avait ingénieusement offert deux bêtes au lieu d'une5. Sacchetti peint le potestat et le capitaine , qui étaient les premiers des juges, manquant de courage, se cachant à l'heure du péril, pratiquant le précepte de Caton , Rumores fuge, ne se montrant qu'une fois remis de leurs alarmes, et si prompts à s'alarmer qu'ils prenaient pour une émeute le trouble produit dans les rues par un cheval échappé8. — « J'aimerais mieux, dit cet écrivain, voir mon fils chasseur que légiste. » Lui-même, étant potestat quelque part, rend une sentence juste : — « Tu y as perdu un lièvre, lui dit-on. — Soit, répond-il, mais la honte7? »

1 27 mars 1287. PP. I, 42, Frammenti di provvisioni e riforme.

2 Le5 mars 1277, Donnesca ou Danessa, veuve d'UguccionedesSacehelti, est mise en possession d'une maison sur sa demande de rentrer dans sa dot, mais l'acte n'est passé que le 30 mars 1278. (Cartapec. Strozz. Ugucc.)

3 On poursuit Macone de Montereggio, juge et notaire, pour n'avoir pas dresse l'instrument de la vente d'une maison. Il est condamné à le dresser dans les trois jours, sous peine de dix livres. (3 avril 1294. Arch. dipl. Fergam. délie Rif.)

4 Sacchelti, nov. 114, t. II, p. 157.

s Id., nov. 77, t. II, p. 17.

6 Id., nov. 15'J, t. II, p. 368.

T Id., nov. 77, t. II, p. 21.

LEURS PREVARICATIONS. 287

Ce n'était partout qu'un concert de plaintes. « A quoi bon apprendre le droit à Bologne, puisque la force prévaut? Contre les pauvres et les impuissants on a vite rendu un jugement pécuniaire et corporel; contre les riches et les puissants rien de plus rare, car le méchant est celui qui n'a pas de pouvoir1. » — Venise, avec son admirable constitution, n'a jamais eu déjuges, non plus que la petite ville de Norcia; voit-on qu'elles s'en soient plus mal trouvées? Dans le jardin des Gaddi, on lut longtemps cette inscription : Dolus malus abesto etjurisconsultus*. — « A force de cruautés , dit énergiquement Boccace, qui se borne le plus souvent à la légère raillerie, ils font prouver le faux; ils se prétendent les ministres de la justice et de Dieu : ils sont les exécuteurs de l'injustice et du diable3. » — Le mépris que méritaient les prévaricateurs s'étendait à leurs plus honnêtes confrères. Était-ce donc un crime de venir en habit de médecin juger en poteslat, pour qu'on insultât l'homme, sans savoir encore ce qu'il valait? On peut lire dans le même Boccace la plaisante histoire du juge à qui des polissons enlevèrent son haut-de-chausses mal attaché, tandis qu'il était sur son siège*. Partout on traitait fort mal les potestats. San Miniato tuait les siens ou les renvoyait en chemise. Personne n'y voulait plus aller*. Ces exécutions

1 Sacchetti, nov. 40, t. I, p. 170.

* W., nov. 127, t. II, p. 204.

5 Boccace, Giorn. III, nov. 7, t. II, p. 89.

1 Idi, Giorn. VIII, nov. 5, t. III, p. 210.

5 Soldo des Strozzi, Florentin comme ses prédécesseurs, tente pourtant l'aventure. Il n'évite leur malheureux sort que par un adroit stratagème : il décide de ne rien faire sans avoir invité les citoyens à se mettre d'accord sur toute question pendante. Comme ils y parvenaient rarement, Soldo pouvait ensuite faire sans danger ce qu'il jugeait à propos. (Sacchetti, nov. 158, t. II, p. 350 361.)

brutales avaient une excuse : la redoutable enquête du sindacato contre les magistrats sortant de charge tendait partout à n'être plus qu'une formalité. Usait-on envers eux de l'ancienne rigueur, ils trouvaient dans les prieurs des amis, quelquefois des complices, prêts à les protéger1. Jadis, dans des cas très-rares, on accordait aux meilleurs potestats une récompense honorifique : le célèbre Rubaconte avait reçu un pennon et un bouclier. Cette distinction ne tarda pas à être prodiguée, non plus pour rendre hommage au mérite, mais par complaisance ou par amitié*.

Pénétrons maintenant dans la pratique même de l'art. Toutes les lenteurs de la justice n'étaient pas imputables aux magistrats qui la rendaient, ou, pour mieux dire, qui ne pouvaient la rendre, tant étaient nombreux les jours de l'année où ils ne siégeaient pas. La justice criminelle vaquait le dimanche et aux grandes fêtes religieuses qu'on célèbre encore dans les temps modernes; mais on y ajoutait toutes celles de la Vierge et des Apôtres, celles de l'Epiphanie, de saint Denis, de saint Luc, de saint Martin, de saint Antoine, de saint Nicolas, de saint François, de saint Zanobi, de saint Barnabe, de saint Onofrio, de saint Victor, de saint Laurent, de sainte Reparata, de sainte Anne, de sainte Catherine, de sainte Marie-Madeleine, de sainte Lucie, de sainte Félicité, plus les derniers jeudi, lundi et mardi du carnaval, les jeudi, vendredi et samedi saints, les lundis et mardis de Pâques et de Pentecôte , la fête du Corpus Domini, enfin cinq ours, du 22 au 26 juin, pour la fête patronale de la

» 12 avril 1295. Provvisioni, V, 27 v°. « Sacchetli, nov. 196, t. III, p. 179-184.

VACANCES ET PRATIQUES DE CET ART. k2SU

Saint-Jean. A ces nombreux chômages la justice civile en ajoutait beaucoup d'autres encore : le 15 janvier, jour du baptême de Jésus-Cbrist, le 5 mai , jour de l'Invention de la sainte Croix, la fôte de la conversion de saint Paul, celles de saint Salvatore , saint Bernard, saint Michel, saint Yves, sainte Cécile, celles des quatre Évangélistes et des quatre grands docteurs de l'Église, huit jours à Noël, toute la semaine sainte, tout l'octave de Pâques et les dix derniers jours de juin1. Siéger, c'était donc pour les juges comme se reposer de tant d'oisiveté.

Sur leur siège, ils étaient astreints à des formalités qu'on croyait protectrices des justiciables, mais qui ralentissaient encore le cours de la justice. Ils faisaient jurer à l'accusateur que l'accusation était fondée et qu'il la soutiendrait, sous peine, en cas contraire, de cent sous d'amende. Puis, à ses frais et par deux fois, ils citaient l'accusé, lui fixant un délai à comparaître. Ils lui donnaient lecture de l'acte en entier, faute de quoi ils payaient cinq cents livres. Dix jours étaient accordés à la poursuite et autant à la défense, qui devait être présentée, sous peine de nullité, devant trois citoyens dignes de foi, non dépendants du tribunal. Vingtquatre heures de réflexion étaient laissées à l'infortuné que menaçait la torture. Les notaires écrivaient lentement, minutieusement, ses aveux comme les déclarations des témoins. Toutes ces choses faites, la sentence intervenait enfin, dans le plus bref délai, disent les statuts. \

Le plus souvent elle était rigoureuse; l'humanité ne

1 Caiitini, III, 55.

* Id., ibid., 32-35.

semblait pas alors compatible avec la justice. Couper la tête, le pied, la main, détacher les ongles des doigts, brûler la plante des pieds, briser les os, verser peu à peu, mais en abondance, de l'eau dans la bouche et dans l'estomac, suspendre le patient à une corde, et le laisser de très-haut retomber, de tout son poids, toutefois sans permettre qu'il touchât terre1, tels étaient d'ordinaire les châtiments corporels. Mais l'excès même de ces horreurs était cause qu'on imaginait mille moyens de ne pas appliquer la loi ou d'y échapper. Pour l'homicide simple, comme pour des blessures et autres délits, on pouvait n'être condamné qu'à un bannissement temporaire et à une amende2. Pour les coups à main non armée, il était d'usage de ne pas exercer de poursuites, si, dans les quinze jours, l'offenseur et l'offensé avaient fait entre eux la paix et payé quarante sous à la commune3. Le plus intéressé à étouffer l'affaire payait sans doute pour tous les deux. La République besogneuse substituait volontiers les peines pécuniaires aux peines corporelles, surtout envers les condamnés par contumace, qu'elle ne pouvait atteindre autrement. Elle diminuait même les amendes, pensant avec raison que, si on les pouvait acquitter sans s'exposer à la ruine, on ne s'exposerait pas pour quelques florins à être appréhendé au dehors, et à avoir la main coupée*. Même les condam-

4 M. Passerini nous a montré, à la Bibl. nat. de Florence, un curieux dessin représentant le supplice de la corde. On l'infligeait dans le palais du Bargello pour la question, au dehors et du haut en bas de ses murailles pour une condamnation.

2 Exbannitus in 1. quatuor millia flor. parv. (2 août 1310. Provvisioni,*, 271.)

5 2 août 1297. Provvisioni, VIII, 107.

* 10 février 1509. Provvisioni, XIV, 35.

c'es J«8«