LÉGISLATION DES FAILLITES

cordât1. » Mais, plutôt que de s'humilier et de se ruiner en payant, les marchands au-dessous de leurs affaires « s'en allaient avec Dieu», emportant lesdeniersd'autrui. Les juges étaient sur les dents, tant ils avaient de procès de ce genre, et tout ensemble sur les épines, tant ils rencontraient de slatuts contradictoires sur ce sujet délicat2. Les créanciers obtenaient le droit exorbitant d'attaquer le failli dans ses biens et sa personne même, quelques-uns d'entre eux eussent-ils acquiescé à un concordat*. Être fugitif et cessante, c'est-à-dire exécutable, était une situation légale, dont on trouve dans les documents de nombreux exemples* ; mais on la rendait peu onéreuse, grâce à la fraude. Des parents se substituaient au cessante, et étaient mis en possession de ses biens. Ils promettaient de payer tout dans un délai de trois ou quatre années, avec

1 Simonin, loc. cit., p. 053. Le poète toscan Lippi fait allusion à ce fait :

Donne che feron già, per ambizione D'apparir giojeliate e lucicanti, Dare il cul al marito in sul lastrone.

Le jurisconsulte Guido Pepe, qui vivait sous Louis XI, dit de son côté : « I mercanti di questa piazza purgavano i loro falli ostendendo pudenda et percutiendo lapidem culo. » (Ibid.)

2 Une rubrique disait que, quand les quatre cinquièmes des créanciers, tant pour le nombre des personnes que pour la quotité des créances, avaient consenti à un concordat, le dernier cinquième y devait aussi consentir ; mais on lisait dans une autre rubrique que nul créancier ne pourrait être tenu à donner quittance à son débiteur, tant qu'il ne serait pas entièrement payé. On consultait à ce sujet les juges, on commettait aux prieurs le soin de corriger ces contradictions. (1er avril 1297. Provvisioni, VII, 02 v°.)

3 1" avril 1297. Provvisioni, VII, 93 v°.

4 En 1305, le 26 mars, quatre sociétés de Calimala sont déclarées en faillite (Provvisioni, XII, 1 \°). 27 mars, une société de l'art de Por S. Maria (Ibid., p. 5). 25 avril, uneautredu môme (Ibid., p. 4 v°). 11 juillet, quatre autres du même (Ibid., p. 9). 10 septembre, trois sociétés de Calimala, une de changeurs et un cordonnier (Ibid., p. 12 v°). Les règlements sur les fugitifs et les cessanti sont aux Provvisioni, V, 1 sq. 7 janvier 1290.

intérêts échelonnés de six pour cent. L'onéreux quart d'heure venu, ils ne payaient que peu de chose, quelquefois un huitième, sauf aux membres de la famille, qui recouvraient les sommes à eux dues, dans leur totalité1. La justice connaissait bien de ce genre de friponnerie, mais il était plus facile de poursuivre que de prouver, de demander une condamnation que de l'obtenir : les fripons de haut étage savaient ruser avec la loi.

Le plus dur pour les faillis fugitifs, c'est qu'ils ne pouvaient, non plus que leurs fils, rentrer en ville sans une permission spéciale. Aussi s'ingéniaient-ils à l'arracher, fût-ce temporairement. Ils s'engageaient à ne rien recevoir de leurs propres débiteurs ; ils concluaient avec leurs créanciers un concordat, et souvent c'était ceux-ci qui, se flattant de rentrer mieux ou plus vite dans leurs déboursés, rouvraient par leur intercession les portes de Florence à l'homme qu'ils avaient maudit et menacé du couteau. Certains de ces sauf-conduits étaient de courte durée, du 12 juillet au 1er septembre, du 28 août au 1er janvier2. On laissait parfois aux créanciers le droit de les prolonger3. On en accordait, à loccasion , pour dix années, sauf à les retirer, quand le failli en abusait, c'està-dire quand il confondait ses dettes de commerce avec celles qu'il avait contractées envers ses répondants1.

Malgré ces expédients, les prisons étaient trop étroites

i 1er avril 1297. Provvisioni, VII, 97 v°. Ce genre de règlement était peu ancien. On en avait vu le premier exemple on 1295 : « que pacta ot conventionnés nunquam experiuntur in simili causa facta.» (28 octobre 1995. Provvisioni, V, 162 v°.)

* 12 juillet et 28 août 1288. Provvisioni, I, 81, 97. Cf. une permission de trois mois, ibid., II, 105 v°.

s 14 octobre 1288. Provvisioni, I, 106 v\

4 9 décembre 1299. Provvisioni, X, 181.