DE 4684 A
▲BM18 DBS LA. TOUR-DU-PIN, GOUVBBNBT DB LA CHABCB
lU portent : Filcartelé aux i et 4 d'azur à la tour ouverte en porte et fenestrée de deux fenêtres, crénelée de trois pièces avec mâchicoulis, le tout d'argent maçonné de sable, au chef cousu de gueules chargé de trois heaumes d'or ouverts, qui est de la Tour-du-Pin moderne ;
Aux 2 et 3 d'or au dauphin d'azur, crété, barbé, areillé et peautré de gneales, qui est de Dauphiné ;
Sur le tout de gueules à la tour ouverte en porte et fenestrée de deni fenêtres, crénelée de trois pièces avec mâchicoulis, sénestrée d'un avant mur, le tout d'argent maçonné de sable, qui est de la Tour-du-Pin ancien Devises : Turris fortUudo mea (1).
Courage et loyauté'.
Louis I*" de la Tonr-dn-Pin et Glande de Hasel, de 1684 à 1714.
Claude de Mazel, fille unique de Catherine d'Amault et de Jacques de Mazel, dame de Fontaine-Française, épousa, le 15 raai 1684, messire Louis I de la Tourdu- Pin, marquis de la Charce, comte de Montmorin, d'Oulle et autres lieux, né en 1655. Il était filleul du roi Louis XIV, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis (1704), membre des Etats de Bourgogne, premier gentilhomme du prince de Condé.
(4) La Tour est ma force. Mon courage vaut une tour.
Par son mariage avec Claude de Mazel, il devint seigneur de Fontaine-Française, Berlault, Anthoison, Fontanelle, en partie, Gourchamp, Percey-le-Grand, etc., souverain de Chaume.
Le contrat de mariage de Claude de Mazel et de
Louis de la Tour-du-Pin porte « à savoir qu'ils
seront conjoincts, unis et associés selon la religion prétendue réformée, dont ils font profession ».
Du reste, voici les principales conditions de ce contrat, passé le 15 mai 1684 par devant Jean-Claude Janvier, notaire à Fontaine-Française, dans lequel comparaît le sieur Salomon Bernard, ministre, procureur de dame Catherine Françoise de la Tour, au château de Fontaine, muni de pouvoirs réguliers.
« Ont comparu en leurs personnes hault et puissant seigneur messire Louis de la Tour, chevalier, seigneur et marquis de la Charce, baron des baronnies de Cornillon, seigneur de Mont-Morin, Chateau-Neuf, des Bordes et autres places, fils de feu hault et puissant seigneur messire Pierre de la Tour, et de dame Catherine-Françoise de la Tour, seigneur et dame desdites terres et seigneuries.
« Damoiselle Claude de Mazel, fille de messire Jacques de Mazel, aussi chevalier, colonel de cavalerie, et de dame Catherine d'Ârnault, seigneur et dame du dit Fontaine-Françoise, souverain de Chaume et de Fontenelle en partie.
« Lesquels seigneur Louis de la Tour et damoiselle Claude de Mazel ont déclaré faire entre eux les traittés et conventions de mariage suivans, s'il plaist à Dieu.
« A savoir qu'ils seront conjoints, unis et associés selon la religion prétendue réformée dont ils font profession, et pour la consommation duquel ils seront unis
316 HtSTOIRE DE FONTAINE-FRANÇAISE
et communs en tous biens meubles qu'ils auront etacquests d'immeubles et héritages qu'ils feront (1). >
On donne par ce contrat à la future c 4000 livres, des habits et troiisseaux nuptiaux suivant sa condition pour le jour des futures nopces ».
La maison de la Tour-du-Pin, qui a battu monnaie pendant longtemps, est une des plus anciennes de France. Elle a fourni des hommes célèbres dans toutes les carrières, les femmes même se sont illustrées dans bien des circonstances. Mais c*est surtout dans la carrière des armes que les la Tour-du-Pin se sont distin* gués :
Alliés aux plus grandes maisons du royaume, ils ont été très puissants et sont toujours restés inébranlablement attachés à la couronne.
S'il faut s'en rapporter aux traditions, rorigine des la Tour-du-Pin date du x' siècle (2).
Le premier fut Girard I, ou Gérold d'Auvergne, dit de la Tour, fils de Bernard, comte d'Auvergne et neveu d'Alfred et de Guillaume, ducs d'Aquitaine. Ce Girard fit des dons aux abbayes de Saulxillanges et de Brioude. Dans la donation de 960 il est nommé avec sû& parent Girozel et sa femme, Gauseberge de Vienne. Girard succéda à son beau-frère et quitta l'Auvergne pour venir, dans le Viennois, s'établir dans les vast^ possessions de sa femme. Il est le premier qui ait porté le nom de la Tour.
La famille devint nombreuse et elle se divisa pins
(1) Ârchivos da château.
(2) Tableaux généalogiques et raisonnes de la maison de la Tour-da- Pin, dressés en 1788 par Moulinet^ et continués jusqu'à nos joan (4870).
tard en plusieurs branches : il y eut d'abord les Barons souverains de la Tour, puis Dauphins du Viennois^ ensuite :
2* Les coseigneurs delà Tour-du-Pin, sires de Vinay;
3** Les branches de la Tour-du -Pin Gouvemet ;
4" Celles de la Tour-du-Pln la Charce ;
5"* Celles de la Tour-du-Pin Montauban ;
6' Et celles de la Tour-du-Pin Verclause.
Ce sont les la Tour-du-Pin Gouvemet et delà Charce qui possédèrent pendant deux cents ans la terre de Fontaine-Française.
En suivant la généalogie de Moulinet je trouve, vers le milieu du xvn* siècle, Pierre III de la Tour-Gouvernet, marquisde la Charce, fils de César I delaTour-Gouvernet, marquis de la Charce, mort en 1675, catholique et enseveli à Nyons dans le tombeau de sa famille.
Pierre III, chef de sa branche, était vicomte d'Aleyrac, de la Val d'Oulle, baron de Plantiers, de Cornillon, seigneur de Montmorin, Mirabel, Establet, etc. Né en 1607 il fut créé mestre de camp en 1622. Il se signala à la Rochelle, au Pas-de-Suze, sous Louis XIII, Louis XIV lui donna deux régiments et le grade de mareschal de camp. Sa veuve Catherine Françoise de la Tour-Gouvernet,damede Montmorin, Mirabel, etc., fille de Jean de la Tour, son oncle, mourut en 1709.
Elle eut de son mari quatre fils et cinq filles.
Son fils aîné Louis I de la Tour-du -Pin, marquis de la Charce, épousa, comme on l'a vu, Claude de Mazel en 1684. Il mourut en 1714 et fut enterré à Nyons, laissant deux enfants : Jean François nommé au tes* tament de sa mère de l'an 1716, et mort non marié, et Jacques-Philippe-Auguste, qui lui succéda. Louis était appelé le Marquis de la Charce, prince souverain de
Chaume, marquis de Fontaine-Française, comte è Monlmorin et d'Oulle, par son mariage il devint ba ron de Fouvent (1) et la Ferté (1685-1746).
Il fut colonel, chevalier de Saint-Louis, gouvemem de Nyons.
Il épousa eni721, Antoinette-GabrîelledeChoiseul (2 (morte en 1775), fille de Victor Amédé, marquis d( Choiseul-Lanques, baron de Fouvent, de la Ferté, etc. et de dame Anne de la Fitte de Pelleport (3).
Quatre enfants naquirent de ce mariage : Philipp< qui succéda à son père ; Louis, dit le vicomte de h Tour-du-Pin, maréchal de camp, mort sans enfants Anne-Madeleine-Louise-Charlotte-Augustinede la Toui du-Pin, née à Fontaine-Française le 9 décembre 1729 morte lé 9 mai 1820, qui a été mariée le 18 décembn 1748 à François Bollioud de Saint-JuUien, baron d'Ar gental, receveur général du clergé de France; et enfii Jean Frédéric dit le vicomte de la Charce, chevaliei de Malte.
L'aîné de ces quatre enfants, Philippe-Antoine-Ga briel- Victor-Charles, fut le successeur de son père.
h'Almanach de la province de Bourgogne, 1781, U qualifie ainsi : « Monsieur de la Tour-du-Pin de Gou^ vernet, marquis de la Charce et de Méréville, baron de la Ferté et de Fouvent, seigneur de Saint-Andoche el
(1) Comme aux x\ xi^ et xii^' siècles les seigneurs de FoDiaioe son en môme temps seigneurs de Fouvent.
(2) C'est la deuxième fois que les seigneurs de Fontaine s'allient à la maison de Choiseul.
(3) Le village de Fouvent-le-Bas était vers 4750 de 400 feux dépendant de Fouvent-le-Châtel, ou le Haut, dont M. le marquis de la Tour du-Pin, commandant en Bourgogne, est seigneur du chef de M"^ sa mère^ fille unique do M. de Choiseul, marquis de Lanques (Courtépée).
FO.VTAIXE-FRANÇAISE SOUS LES SEtCNEURS DE LA TOI'R-DIM'IN 310
autres lieux, lieutenant général des camps et armées du roi, gouverneur de la ville de Nyons en Dauphiné, lieutenant général au gouvernement de Bourgogne, i\x comté de Charolais et commandant en chef pour Sa Majesté dans cette province de Bourgogne et dans les pays de Bresse, Bugey, Varomey et Gex,., rue Vannerie, à Dijon. »
Il était né en 1723 et fut exécuté à Paris en 4794. C'est à sa sœur, M"'*" de Saint-Jullieu, morte sans laisser d'enfants, qu'échut la terre de Fontaine-Française.
Elle la laissa à son petit neveu René III, Louis-Vic- :or, marquis de la Tour-du-Pin-Gouvernet et de la Charce, né en 1779, lieutenant-colonel, député de la Saule-Marne et officier de la Légion d'honneur, qui ipousa en 1804, Honorine-Camille-Athénaïs Grimaldi, nincesse de Monaco, fille de Jérôme-Joseph-Marieîonoré de Goyon de Matignon-Grimaldi, prince de ionaco, et de Françoise-Thérèse de Ghoiseul-Stainfille, cette dernière exécutée à Paris en 1794.
Piené III est mort, le 4 juin 1832, laissant deux enants ; Louis-Gabriel-Aynard, marquis de la Tour-du- ^in et de la Charce, né le 12 juin 1806, colonel d'étatoajor, commandeur de la légion d'honneur et du )anebrog, mort à Marseille sans postérité, le 11 no- ■embrel855, des glorieuses blessures qu'il avait reçues XX siège de Sébastopol, inhumé au cimetière de Fonaine-Française le 17 novembre 1855 ; et une fille Joephe-Phihs-Charlottede laTour-du-Pin, née le 28 mai 805, qui épousa en 1826 Charles-Fortuné-Jules Guiues de Moreton, comte de Chabrillan, morte à Fonline le 7 avril 1865 et ensevelie dans le même caveau ^e son frère derrière le chevet de Téglise.
Le marquis delaTour-du-PinLouis-Gabriel-Aynard
320 HISTOIRE DE PONTAINB-PRANÇAISE
avait hérité de la terre de Fontaine-Française. A sa mort cette terre et ses dépendances firent retour à sa mère. Après la mort de cette demi ère (1879) elle passa, suivant partage à Tainé de ses petits-fils, le comte Fortuné de Cbabrillan, marié en 1864 à la princesse Ânoa de Croy, d'une des plus nobles et des plus anciennes familles de Hongrie et de Westphalie.
Après avoir esquissé à grands traits la généalogie des la Tour-du-Pin, qui n'est pas sans intérétpournoas, je dois revenir un peu en arrière pour reprendre la narration chronologique des faits qui se sont passés à Fontaine-Française depuis que cette terre est possédée par cette illustre famille.
Glavde de M asel éponae téparée de biefts de Lonii de la Tov-da-Pin.
Claude de Mazel et son époux Louis de la Tour-do- Pin ne se hâtèrent pas de faire leurs reprises de fief. Les suzerains, plus cléments qu'autrefois, ne profitèrent pas de ce retard pour mettre la main, comme certains de leurs prédécesseurs, sur la seigneurie de Fontaine-Française quoique ce ne fut qu'en 1694queClau(le de Mazel c fit foi et hommage à ïévêque de Langres ti au Toy ».
C'est vers cette époque que se produisit le moove ment qui ramena le plus de protestants dans le giron de l'Eglise catholique.
Le livre de l'état civil de Fontaine-Française, de l'année 1685, mentionne plusieurs abjurations, d'abonl « celles du samedi huitième jour de décembre, à deoi
heures après midi en l'église de Fontaine entre les mains du révérend père Célestin d'Auxonne, capucin, gardien du couvent de Dijon, faisant la mission audit Fontaine, a été reçue l'abjuration du protestantisme de vingt-quatre personnes, hommes, femmes et enfants de huit à quatorze ans. d
Les 11 et 14 du même mois, trois personnes, deux femmes et un homme, abjurèrent la religion réformée.
Voici la copie textuelle de l'acte d'abjuration de Catherine d'Âmault et de plusieurs personnes de sa suite.
« Ce jourdhuy dimanche neuvième décembre 1685, en la chapelle du chasteau de Fontaine-Françoise, environ deux heures après midy, dame Catherine d'Arnault,femme et compagne de M'^ Jacques de Mazel (1), escuier, seigneur et dame duditFontaine, dame Claude de Mazel,leur fille,femme et compagne de monsieur le marquis de la Charce, damoiselle Judith Bernier de la ville de Paris de présent audit Fontaine, Isabeau Caperon,femme dechambre de ladite dame de Mazel, Jeanne Anthoine,femme de chambre de ladite dame marquise de la Charce (2) et Daniel Loppin,fils de Daniel Loppin de Mirebeau aage de quatorze ans, laquais de ladite dame marquise, ont fait abjuration de la religion soit disant reformée de laquelle ils faisaient profession etde toutes hérésies, et promis de vivre et mourir dans la foy et obéissance des commandements de Dieu et
(1) Jacques de Mazel fit son abjuration aux Capucins de Dijon, le 31 janvier 4686.
(t) Messire Louis de la Tour, marquis de la Charce, a fait aussi son abjuration, et malgré mes recherches je n'ai pu découvrir ni le lieu ni la date de cette action.
322 nièTOiRE de fontaine-française
de l'Eglise catholique, apostolique et romaine, entre les mains du révérend père Célestin d'Auxonne, capucin, gardien du couvent de Diion de présent faisant la mission audit Fontaine-Françoise ayant tous les surnommés prêté serment par l'imposition de la main sur le Saint Evangille en tel cas requis et reçue Pabsolution en présence de discrelte personne M® Simon Minard, prestre bachelier en théologie, curé dudit Fontaine, le révérend père Claude de Diion, capucin dudit couvent, M* Jean Michel, notaire royal, et M. Simon Jacquinot procureur fiscal en la justice dudil Fontaine, et Labolte d'Orrain qui se sont souzignés avec les dames, damoiselles et Jeanne Anthoine ladite Caperon et Loppin ont dit ne savoir, enquis.
a Signé : Catherine d'Arnault, Blanche de Mazel, J. Bernier, Jeanne Anthoine,Célestin d'Auxonne, Minari curé, Claude de Diion, Labotte d'Orrain, Tournois, Jacquinot, Michel, notaire (1). />
Je relève encore sur les registres de l'état civil la déclaration suivante :
a Dame Catherine d' Amault, épouse de M* Jaques de Mazel, équier, seigneur de Fontaine-Françoise, est décédée le 29 novembre 1691 et le 30 a étéinhuméeen l'Eglise du lieu par moi soubsigné en présence de Legros, recteur d'école, et Jean Denizon, maître cherûgien qui se sontsoubsignés.
« Signé : Morelet, prieur curé, Legros, Denizon. >
Si jusqu'à un certain point et une certaine époque Claude de Mazel figure seule sur les actes, chartes, déclarations, etc., c'est que, pour des raisons à moi in-
(i) Cahier de Tétat-^ivil de Fontaine, 4685.
connues jusqu'alors, elle était séparée quant aux biens de son mari Louis de la Tour-du-Pin.
Les seigneurs de Fontaine avaient depuis longtemps le droit de nommer leurs maires, mais Louis XIV s'est emparé de ce droit au profit du trésor et ils ont été nommés par lui dès 4693.
Il résulte d'une charte, du 40 mai 4692, de Claude de Mazel, dame de Fontaine-Française, épouse de messire Louis de la Tour-du-Pin, de lui séparée quant aux biens, que les maires étaient réellement nommés par le seigneur du bourg de Fontaine. La charte dont il s'agit chargeait des fonctions de maire Jehan Michel, notaire tabellion du roi, juge, lieutenant ordinaire civil et criminel, juge de police.
Voici la copie de cette charte prise sur l'original même, avec son orthographe.
« Nous dame Claude de Mazel espouse de messire Louis de La Tour du pain, marquis de la Charce, Montmorain et Mirebel, capitaine au régiment de cavalerie de Doria, de luy séparée quand aux biens et authaurisée par justice a la poursuite de ses droicts, seigneur et dame de Fontaine-Françoise Chaulme et Fontenelle en Bourgogne, estans pleinemens informée des bonnes vie et mœurs et religion catholique de M* Jehan Michel, notaire tabellion du roy et nostre juge lieutenant ordinaire civil et criminel en nos dites terres et en cette qualité juge de police néanmoins a cause de lobmission faicte à nos lettres de provision a lui données.
a Nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons audit Michel les charges et offices de maire et juge de police en nostre terre de Fontaine-Françoise pour par luy en jouir et uzer comme il a desjà faict et ont faict
4iiW>'
les précédans maires qui estoient anciennement establis et institués par nos autbeurs seigneurs dadict lieu et font encore les maires aux villes et bourgs voisins aux honneurs, droicts, proffitset revenus y attaches, en joygnons à nos habitans du dict lieu de le reconnoistre en ladite charge et office et a nos officiers de ly recevoir sans pour ce prester ni faire autre sermens layans faict ensuite de nos précédentes lettres et aux conditions y portées données et fait en nostre hostel à Paris, rue de Vaugirard, ce dix may mil six cent quatre-vingt-douze en foy de quoy avons aposé le scel de nos armes.
0 Signé Claude de Mazel de la Tour du Pin de la Charce (1). »
Claude de Mazel n'ayant pu faire son dénombremeDt. par lettres patentes du 30 décembre 1693, de Louis XR' , signées à Dijon sur sa requête, le roi ordonne la formation du terrier de la seigneurie de Fontaine appartenant, disent les lettres, « à Nostre Amé Claude Mazel,épouse et Nostre Cher bien Amé Louis de la Touidu-Pin, marquis de la Charce, de lui séparée quant aux biens » en raison de ce que pendant les dernières guerres cette terre avait été dilapidée, prise en partie par plusieurs, tant nobles qu'autres, que les tailles n'avaient pas été levées, afin de renouveler les droits de ladite dame de Mazel sur les seigneuries de Fontaine. Fontenelle et Chaume en toute appartenance et juridiction haute, moyenne et basse.
Le terrier, que je n'ai pas découvert, a été fait, je le sais cependant, quelques années plus tard, et Messire
(4) Archives du château.
PONTAINe-FRANÇAlSE SOI* S LES SEIGNEURS DE LA TOUR-DU-PIN 325
Loais de la Tour-du-Pin, avec Claude de Mazel, sont rentrés dans la possession presque intacte de toute la seigneurie telle qu'elle était du temps du duc de la Rochefoucauld (1).
Nous arrivons à Tépoque de la nomination des maires par le roi ; on pourrait dire plutôt de la vente de ces fonctions municipales.
Par son édit d'août 1692 S. M. Louis XIV créait des offices de Maires dans toutes les villes et bourgs du royaume. Ce que je vais dire de la nomination du premier maire de Fontaine, de par le roi, fera assez voir au lecteur comment les choses se passaient.
« Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceulx qui les présentes verront salut, sçavoir faisons que pour la plaine et entière confiance que nous avons en la personne de nostre cher et bien aimé M. Jehan Michel, né le 18 janvier 1650, lui avons donné, octroyé, donnons et octroyons par ces présentes ToCBce de notre conseiller (2) maire de la ville et communauté de Fontaine-Françoise, généralité de Dijon créé héréditaire par nostre édit du mois d'aoust 1692 aux gages de 40 livres par an pour lui et ses ayant cause héréditairement, aux honneurs, droits, émoluments, privilèges, prérogations, rang et préséance dont les maires cy-devant établis ont joui tant en hostel de ville, assembles et cérémonies publiques, qu'autres lieux, exemption de tutelle, curatelle, guet et garde^ du ban et arrière-ban, tailles, logement des gens de guerre et autres charges et contributions, tel que le
(1) Archives du châteaa.
(2) Les maires des villes ayaient le titre de conseiller da roi. Fonttioe étant considéré comme ville son maire portait ce titre.
326 Rltn'OlRR DE FONTAINK-FKANÇAlâK
tout est dit plus au long dans l'édit de 1692, pourvu. que ledit Michel ait atteint l'âge de 25 ans accomplis ce qui est constaté dans son extrait batistaire délivre par M' Henryot, Prestre de Beaumont-sur-la-Vingeanne scellé du sceau de cire jaune.
« Donné à Paris le 18* jour de septembre mil sii cent quatre-vingt-treize de notre règne le cinquante et unième (1). Louis. Sur le repli : par le Roy : Gamard. »
Moyennant les 40 livres par an que Jehan Michel devait percevoir comme gages, il a payé son office mille livres, ainsi que cela résulte de la quittance datée de Paris « du 14 septembre 1693, signée Soubeyran, qui déclare que Jehan Michel a versé mille livres pour la finance de l'office de conseiller du roi, maire du heu et communauté de Fontaine-Française, plus trois livres six sols huit deniers pour droit de marque, versés le 16 septembre 1693, contrôlé le 19 novembre 1693 (2).»
D'autre part je trouve que Jean Michel a payé 387 livres 14 sols 2 deniers, reçu de Bertin 5 septembre 1693, plus 2 sols par livre pour frais de recouvrement. En somme il a payé avec tous frais et loyaux 1391 livres 1 sol 10 deniers.
Il a été reçu maire le 3 octobre 1693 par Florent d'Argonges, chevalier, conseiller du roi, maître des requêtes, intendant de justice et police en Bourgogne (3).
C'est lorsque le roi Louis XIV eut nommé le premier maire de Fontaine et que le corps des officiers rouni-
(1) Archives du département, C. il 4 3, pages 46 et 47 et C. 3503, page 202, v. XXVIl.
(2 et 3) Archives du département.
cipaux fut constitué, avec rautorisation de S. M. que le corps de ces officiers eut des armes. Elles sont : d'argent à la croix de gueules, comme on Ta déjà vu.
Je Tai dit plus haut : ces armes sont semblables à la croix rouge de Genève sur fond blanc, comme les services hospitaliers en portaient en brassard et au képi, ao moment de la guerre de 1870.
Âiusi les armes de Fontaine- Françoise se trouvaient être un signe de neutralité, de paix et de respect.
Il n'y eut absolument rien de stable dans cette nouvelle coutume de nommer les maires. Déjà en 1694, avec autorisation des Etats, les Elus sollicitèrent,mo2/en« nant le remboursement de la finance^ la réunion des offices de maires au corps des Etats (1).
Un édit du roi de 1696 réunit les charges des maires aux corps de la province. Alors il est fait pour la Bourgogne provisiois des maires de 43 villes et bourgs et la liquidation de chacun de ces offices, dont Fontaine- Françoise (fol. 202) qui doit rembourser à Jehan Mi^ chel 1279 livres 1 sol 8 deniers savoir : 1000 livres en principal et 279 livres 1 sol 8 deniers pour frais et loyaux dvst (2).
La province paie alors 280,000 livres au trésor royal pour cette réunion : plus tard cette somme est portée à 400,000. Enfin Fontaine dut payer 3,000 livres, « attendu », dit Tart. 22 du décret de répartition, « qu'il y a un office de maire créé et établi en ladite communauté (3). »
Les Etats de Bourgogne et Bresse conservèrent.
(I) Archives du département, C. 2503, fol. 9. (2)Ibid., C. 3503, fol.1l.
(3)Ibid.,C.3505.
par exception, le droit de nommer leurs maires.
On présentait trois candidats aux Elus, mais plus tard, sous le gouvernement du duc de Bourbon, on n'en présentait plus qu*un. Le duc ou l'intendant était consulté ett sur son avis, les Elus délibéraient i d nommaient en raison de la capacité, âgCy coninik, fidélité y religion^ subsistance et expérience (i). »
L'agriculture à cette époque, quoique moins libre, moins bien outillée qu'aujourd'hui^ mais il faut le dire, pourvue de beaucoup plus de bras, faisait des progrès très sensibles. On a vu en effet plus haut que Tamodiation des dixmes rapportait 2,700 à 3,000 livres. Nous arrivons déjà en 1693 à 8,500 livres, et dans une période de cinquante- deux ans, en 1741, le chiffre s'élève à 16,200 livres pour monter à 31,800 en 1759. H serait facile, par un simple calcul, de se rendre compte du produit des terres au moyen de ces données, la dixme étant restée stationnaire depuis.
On peut donc dire, à première vue, que de 1693 à 1759, soit en 64 ans, la culture a quadruplé ses produits. Il est vrai que les guerres avaient cessé, que le long règne de Louis XIV avait donné à la France, à nos pays en particulier, le temps de se repeupler, de se reposer de ses longues fatigues et de réparer ses désastres.
A côté d'années prospères il en est de désastreuses. Ainsi rhiver de 1709 fut si rigoureux, si froid que tout se changea en glace, même dans les caves. < On ne moissonna pas une gerbe dans toute la Bourgogne et il y eut grande mortalité (2). i
(1) Archives da département.
(2) Registres religieux de Cussy-la-GoloQoe.
PONTAINe-FKANÇAISE SOUS LES SEIGNEURS DE Lk TOUR-OU-PIN 329
Claude de Mazel étant rentrée en possession de sa terre de Fontaine le 30 mars 4694, le 43 février 1699, elle fait foi et hommage au roi pour ladite terre et le four banal, et le 24 avril 1694 elle fait sa reprise de fief à révêque de Langres.
Les moyens de communications étaient à Tétat d'enfance. Louis XIV crée les grandes routes royales. On se sert le plus possible des anciennes voies romaines, mais les chemins n'existaient pas, ou plutôt ils traversaient sans ordre, sans régularité, et au gré des voyageurs, les finages sur des largeurs allant souvent à cent mètres et plus, ainsi qu'on peut encore le voir sur le territoire de Chaume, à droite et à gauche du chemin de grande communication actuel.
{"Néanmoins le gouvernement se préoccupait de ce besoin de créer de grandes artères, des routes, des canaux, causes du développement de notre commerce et de notre industrie.
 propos de canaux, celui de la Marne à la Saône, qui se construit aujourd'hui, fut mis à l'étude sous Louis XIV, àTépoque que je décris en ce moment, par Riquet, qui proposa de se servir du cours de la Vingeanne et de celui de l'Aube.
La chaîne des montagnes de Langres, qui sépare ces cours d'eau, fit abandonner ce projet (1), que les ducs de Bourgogne avaient déjà fait étudier plusieurs siècles avant.
Les Romains eux-mêmes avaient songé à réunir la Marne à la Saône ; les montagnes du Langrois étant aussi pour eux un obstacle infranchissable, le projet a'eut pas de suite.
(4)Coartépée.
330 HISTOIRE DE ROXTAINE-Fn ANC AISE
Avec les moyens dont on dispose aujourd'hui il n y a plus de montagnes pour les ingénieurs.
Vers 1645, lorsque Fontaine se remettait à peine des maux que lui avaient fait souffrir le passage de Gallass et les incursions des Francs-Comtois, la population, dit le procès-verbal de visite, était de 180 imposés. Cette population augmenta vite. En effet le dénombrement de 1695, présenté aux États de Bourgogne, indique 145 maisons habitées et 45 non habitées.
Il y avait en laboureurs, habitants et autres encore ... 158 Femmes mariées et veuves. . . 179
Fils 152
Filles 240)845(1).
Noble 1
Ecclésiastiques 3
Domestiques, valets, servantes . 34
Mendiants et autres 68
Ensuite de discussions entre Louis de la Tour-du- Pin, seigneur de Fontaine et les habitants duditlieu, je trouve aux archives du château qu'une transactioa est intervenue entre les parties, le 29 mai 1702, concernant les étangs dessus, l'étang Pagosse, les buissons disséminés dans le finage et la dixme de vin sur certaines vignes. Je ne relèverai de cette transaction que ce qui concerne les buissons, que le seigneur reconnaît appartenir à la communauté et qui sont : ceux des
{{) En 1686, il y avait à Fontaine 480 maisons habitables, mais \i^ seulement étaient habitées et cependant la population était de iS?^ âmes. C'est le plus gros chiffre de population que je connaisse.
« Belles Charmes, Voie des Cerisiers, les Murgers, le Renvers de la combe du Chêne, la Michelle, la voie de Montigny, la combe Saint-Maurice, le Migneroy, la voie des Preys, la voie du chemin de Lavilleneuve, le bois des Lochères et autres communs. »
Comme il n'est question d'aucune autre réserve, sinon du bois des saulles qui restera au château, on peut en conclure que les remises qui existaient au nombre de douze, au commencement du siècle, ont été toutes plantées par M. de Saint- Jullien, ainsi qu'on le verra au chapitre xvn.
La mélfne transaction nous démontre que Fétang du château, qui n*était que des < marais et cannaux », suivant le plan de 1640 n'a été transformé en étang que vers 1704, sous le nom à' Etang Pagosse. Que signifie cette dénomination ?
C'est vers cette époque que recommencèrent les procès, dont j'ai déjà dit un mot, entre le seigneur de Fontaine et les curés, toujours à propos des dixmes ou de parties des dixmes dont ces derniers voulaient s'emparer au détriment du seigneur, soit pour cause de la saisie des terres, d'incurie dans la levée des dixmes, ou de mauvais vouloir des habitants.
 cette occasion chaque partie défendait sa cause par de longs, trop longs mémoires (c'était dans le goût de l'époque) en traitant la question dès l'origine, remontât-elle à plusieurs siècles. Aussi en matière historique, est-ce vraiment une bonne fortune que de tomber sur une de ces procédures. On est sûr d'y trouver des points de faits qui sont des bases solides pour écrire l'histoire d'un pays.
C'est ce qui m'est arrivé ; mais comme le détail de ces procès n'offrirait qu'un intérêt très secondaire aux
332 HisTOiRR ne pontaine-françaisb
lecteurs^ je me suis contenté de les analyser et de consigner les faits les plus saillants qui méritent véritablement d'être rapportés.
Le plus grand de ces procès est intenté par le seigneur au curé Morelet, prêtre prieur, qui a desservi la paroisse de 1691 à 1719.
La terre de Fontaine était en saisie réelle (1) depuis le 16 août 1636, le curé Morelet en levait les dixmes.
Ensuite de plaidoyries une ordonnance du 19 septembre 1704, de l'intendant de Champagne, porte que « Louis de la Tour-du-Pin, marquis de la Charce, jouira en entier, par provisiony des dixmes de la paroisse de Fontaine-Française jusque ce qu'il en ait été ordonné autrement par S. M. »
Le curé Morelet avait indûment perçu les dixmes en 1704. L'ordonnance ci-dessus le condamne de rendre et restituer audit sieur de la Tour-du-Pin ou à ses fermiers ce qu'il a perçu ou faitpercevoir des droits, dixmes et autres impôts pendant la présente année, à peine d'y être contraint, etc.. Mais le procès était loin d'être fini. Commencé en 1691, l'année même de la prise de possession de la cure de Fontaine par l'abbé Morelet, il fut continué, perdu, gagné tour à tour et dura jusqu'en 1767 suivi par les successeurs et héritiers du curé Morelet.
(1 ) Suivant an titre des archives du château, Extrait des registres de la cour des Aydes, la saisie avait été faite à la requôte du sieur de Franqueville, lieutenant- colonel d'artillerie, sur Jacques de Mazel et Catherine d'Ârnault. Le sieur de Franqueville s'opposait à la vente et criée de la terre de Fontaine et dépendances, voulant être payé par privilège et avant tous autres. Cette opposition est du 20 juin 1707.
Jacques de Mazel avait contracté un fort emprunt, qu'il ne pouvait rendre, au sieur de Franqueville.
« Enfin, un arrêt de la cour des Aydes de Paris ordonne que MM. et dame de la Tour-du-Pin, seigneur de Fontaine-Française et le curé dudit lieu se retireront par devant les officiers de TElection de Langres pour nommer des experts à l'effet de cantonner le curé pour la perception de la dixme qu'il doit avoir sur le finage de Fontaine-Française.
« Condamne lesdits seigneurs à payer au curé et aux héritiers de son prédécesseur les dommages et intérêts qui leur résultent pour non jouissance lesquels seront réglés par procédure d'experts. 28 mars et 14 avril 1767 (1). »
Le procès avait duré 76 ans.
Une transaction était cependant intervenue, le 25 juin 1755, entre M. de Saint-Jullien et les héritiers de M. Morelet, MM. Darié et Léauté, ses neveux, M. de Saint-Jullien devait leur payer 3000 livres et la quittance en porte 8000 (2).
Pour l'édification du lecteur, je dois dire que le curé Morelet prétendait lever toutes les dixmes inféodées indistinctement sur le territoire de Fontaine^ tant anciennes que menues et novalles (nouvelles) autres que ce qui est désigné dans le triage du 11 juillet 1464, tandis que ledit curé n'avait droit qu'aux dixmes de cerlaines novalles (terres nouvellement défrichées), ainsi que cela résulte dudit triage ou partage de 1464, des dixmes entre l'église et le seigneur de Fontaine.
En 1716, un fait très important se passe pour la communauté de Fontaine-Française; je veux parler de la confirmation par Louis XV des privilèges accordés à ses habitants depuis plusieurs siècles.
Par un édit de novembre 1716, Louis XV confirme tous les privilèges qui avaient été accordés^ en 1458, aux habitants de Fontaine-Française par le duc de Bourgogne (1) ; les lettres patentes sont inscrites aux registres du Parlement et à la Chambre des comptes de Dijon, le 22 avril 1717.
« Attendu, disent ces lettres^ que nos chers et bien amez les habitants de la communaulté du bourg de Fontaine-Françoise nous ont faict remontrer qu'attendu la proximité qu'ils ont avec le comté de Bourgogne, en telle sort» que le château et une petite rue dudit avoient toujours été indécis à ce qu'ils appartenoient jusqu'en Tannée 1612, que les sieurs commissaires députez sur le fait des limites du duché et du comté de Bourgogne auroient déclarez tout le dit lieu ( de Fontaine-Françoise) appartenir à notre couronne (2), »
Par ces mêmes lettres patentes de Louis XV, et avant, celles de Louis XIII, et en vertu de l'ordonnance de mai 1580, t il a été accordé à chacune personne dudit bourg de Fontaine-Françoise, de quelque âge et sexe qu'elles soient, excepté les enfants audessous de sept ans, quatre pintes de sel qui leur seroient délivrées, suivant le roUe qui en sera dressé et arrêté au premier de janvier de chaque année, par les officiers du grenier à sel de Mirebeau, moyennant 50 livres de rente (3) ».
Mais en exécution de la déclaration du 22 décembre 1708, les habitants ayant payé seulement en 1733 la somme de 60 livres avec les deux sols par livre pour
(t) Archives da château. Voir page 468.
(3) Archives du château.
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le rachat et amortissement desdites 50 livres, ont été entièrement déchargés de payer cette rente et ont joui du droit de Franc sallé^ en payant le prix marchand seulement à raison de sept livres par minot (1), ainsi que cela est mentionné aux ordonnances de mai 1680, plus quatre sols par livre et les droits manuels.
En Bourgogne, le minot de sel valait 60 livres 19 sols ; en Comté, 15 livres et en Alsace, 12 livres. En payant le minot 7 livres, on voit que les privilèges accordés à Fontaine-Française étaient considérables sur ce point.
Le sel venait de Salins et le dépôt ou grenier était à Mirebeau. On devait le prendre dans les huit jours de chaque quartier (trimestre), passé lequel temps on était déchu du privilège et on payait le sel sur le même prix que les paroisses non privilégiées. L'autorisation obtenue par les habitants de se servir de sel de la Saulnerie de Salins est du 13 mars 1613. Arrêt du conseil d'Etat (2).
Claude de Mazel et Louis de la Tour-du-Pin ne manquaient aucune occasion pour faire du bien à leurs vassaux. Aimés du roi, ils obtenaient plus facilement certains privilèges. Non seulement Fontaine, Fontenelle, mais encore Chaume profitèrent de ces bonnes dispositions. Ainsi sur la demande de Claude de Mazel et de son époux, par lettres patentes de janvier 1717, le roi Louis XV confirme au village et finage de Chaume, à cause de son ancienne proximité au duché de Bour-
(4) Le mÎDOt valait 35 pintes, environ 44 litres. (2) Archives du département, C. 2095 et 2830.
336 HISTOIRE DE FONTA!NE-FR\NÇArSE
gogne, l'exemption de toutes tailles, subsides et autres qu'ils tenaient des Bienfaits du comte deBuzançois, leur seigneur au commencement du xvr siècle.
Ces privilèges avaient déjà été confirmés par lettres patentes de François I données à Dijon le 23 novembre 1535, puis par lettres patentes de Henri III, des 21 novembre 1584 et 7 juillet 1585 (1).
Louis de la Tour-du-Pin mourut en 1714, laissant, de Claude de Mazel, deux enfants : Jean François, nommé au testament de sa mère de Tan 1716 et mort non marié, et Jacques-Philippe-Auguste qui lui succéda, ainsi qu'on Ta déjà vu plus haut.
Jacques Philippe de la Tonr-dn-Pin de 1714 à 1748.
Jacques-Philippe-Âuguste, second fils de Louis de la Tour-du-Pin, marquis de la Charce, lui succéda dans toutes ses seigneuries, son frère aîné Jean-François étant mort non marié.
II épousa, au château de la Colombière, prèâ Fouvent, en 1722, le 15 février, Antoinette-Gabrielle-Madeleine de Choiseul (morte en 1775), fille de Victor- Amédé, marquis, de Choiseul-Lanques, qui était baron de Fou vent et la Ferté, et de dame Anne de laFitte de Pelleport (2).
Par la mort de son frère et son mariage avec Antoi-
(f ) Archives du château.
(2) Le mariage de Jacques Philippe ayec AnloioeUe de Cbotsey- Lanques a été célébré dans l'église de Fouveot-le-Chatel et béoi par
FONTAINfi-FRANÇAlSE SOUS LES SEIGNEURS DE LA TOUR-DU-PIN 337
nette de Choiseul, Jacques-Philippe devint marquis de la Charce, comte de Montmorin, Gornillon, Cornillac, du Val d'Oulle, baron de Fouvent et la Ferté, seigneur de Fontaine-Française, Fontenelle, Bertault, Anthoison et autres lieux, prince souverain de Chaume, etc., etc.
Il était chevalier, mestre de camp (colonel) de dragons, gouverneur de Vienne et Nyons.
Comme son père il était plus connu sous le nom de marquis de la Charce que sous celui de la Tour-du- Pin.
Toutes les pièces concernant les affaires du château et de la commune que j'ai eues en main sont signées de la Charce. Son épouse signait Choiseul-la- Charce.
Sa mère, qui de son chef était dame de Fontaine, pourvut seule à l'administration de ses biens et c'est elle qui, jusqu'à sa mort, arrivée vers 1732, dirigea en son nom personnel toutes les affaires importantes.
Ainsi dans un autre procès entre le seigneur de Fontaine et Chaume et Tabbé Bouteiller, curé de Sacquenay, c'est Claude de Mazel, relicte de Messire Louis de la Tour-du-Pin, qui défend ses droits sur Chaume, droits que le curé de gacquenay lui conteste. Ce nouveau procès a duré 10 ans.
Dans son mémoire Claude de Mazel dit que Chaume était anciennement un territoire négligé, désert et inculte. Le seigneur propriétaire en lit défricher dans
François de Clermont-Tonnerre, évoque de Langres. L'acte porte que Jacques Philippe était seigneur de Bertault et Anthoison. Il y avait cependant deux siècles et demi que Bertault était réuni à Fontaine et que la tour d'Anthoison était démolie.
338 HISTOIRE DE PONTAINE-PRANÇAISE
le XV* siècle, six vingt journaulx (4). Il n'y avait que des bois, des broussailles, des pâturages. Par cette mesure il posa les bases d'un état de choses nouveau qui rendit possible la création d'un vrai village (1464).
Le titre a été perdu, mais il est remplacé par une sentence contradictoirement rendue^ à vue des pièces, entre le prédécesseur seigneur et ces mêmes habitants (de Chaume) dans laquelle ce titre est rappelé, visé et daté du 19 août 1489.
Le seigneur, en remettant les terres de Chaume vers 1464 aux habitants qui vinrent s'y établir (c'étaient des Auvergnats pour la plupart), céda aux dits habitants la propriété et Tusufruit de tout le finage sous diverses charges, redevances, tributs et prestations toutes sohdaires. Tailles à volonté, fixées à 30 livres en 1672, poules de feu, cens en argent, redevances en moutons gras, en grains d'un boisseau par chacun des 120 journaux arables et de 11 gerbes l'une pour les fruits. On chargea ensuite les dits habitants de mettre toutes les autres terres en nature arable à charge de la dixme de deux gerbes sur 27.
Jusqu'en 1600 et môme après, le seigneur était payé d'un côté des droits fixes et de Tautre amodiait et faisait percevoir les droits casuels c'est-à-dire les 2 gerbes de 27. La forme de cette perception donna à tort lieu à la dénomination de dixme à ce vrai droit de terrage ou champart (2).
Le curé de Sacquenay recevait ISOUvrespar an pour
(i) Cent vingt journaux.
(2) Archives du département, F. 292.
desservir Chaume (1). Il trouvait probablement que ce n'était pas assez, et il s'empara d'une partie des redevances dues au seigneur. ,
Ce curé accusa d'Arnault d'être un usurpateur. II maltraita fort Claude de Mazel en disant dans un mémoire : « qu'il ne peut réussir à forcer les habitants de Chaume à se pourvoir contre la dame de la Charce tant la terreur de son nom est imprimée dans tout ce pays. »
Plus loin il convient cependant qu'elle est hotme catholique ; mais il ajoute « qu'elle a à peine le sens commun : elle est sans attention y sans discernement^ sans justesse d'esprit (2). »
C'était réellement tout le contraire, car sa bonté était connue de tous, et les habitants de Chaume, en particulier, lui sont redevables de plusieurs franchises et d'une quantité de bienfaits.
Toutes les récriminations du curé n'étaient pas des titres prouvant ses droits, aussi ce procès, commencé en 1716 et jugé en 1725, lui fut-il défavorable. Il fut débouté de sa demande par arrêt du parlement de Dijon, et condamné à payer tous les frais. Les habitants de Chaume qui étaient intervenus furent aussi condamnés à continuer de payer au seigneur toutes redevances comme par le passé (3).
Les registres de Tétat civil de Fontaine mentionnent à cette époque divers actes qui démontrent que les seigneurs habitaient fréquemment, sinon ordinairement, le château.
(f) Archiveg du château.
(2) Jbid,
(3) Ibid.
Ainsi le 18 avril 1719, Claude de Mazel^ veuve de Louis de laTour-du-Piu, est marraine de Jean Claude, fils de Dominique Jacquinot, notaire royal audit lieu. Le parrain a été Jean-Éléonor Joly, écuyer, seigneur de Mantoche.
Voici maintenant les actes de baptême de M"* de Saint-Jullien, troisième enfant issu du mariage de Jacques-Philippe de la Tour-du-Pin avec Antoinette de Choiseul.
(c Ce jourdhuy quinzième décembre 1729 en la chapelle du chasteau de Fontaine-Françoise a été ondoyée une fille née du légitime mariage de M. le Marquis de la Charce nommé Messire de la Tour-du-Pin et de dame Antoine tte-Gabrielle de Choiseul, sa légitime épouse, née le 9 dudit mois de décembre, ladite cérémonie ayant etez faite eu vertu du pouvoir a nous envoyé par Monseigneur TEvêque duc de Langres le douzième dudit mois. Signé Pierre, Evoque, duc de Langres el par Monseigneur Philibert, secrétaire en présence de Jean-Batiste Poinssot, recteur d'école^ et le sieur Daniel Loppin, maître chirurgien audit lieu qui se sont soussignez audit lieu. Signé : Poinssot, Loppin, Moreiet, Prieur, curé (1). »
Mais ce n'est qu'en 1741, alors que M"* de Saint- JuUien avait 12 ans, qu'elle a été baptisée. Voici la copie textuelle de l'acte de baptême.
« Anne-Madeleine-Louise-Charlolte-Auguste, fille légitime de haut et puissant seigneur Messire Jacques- Philippe-Auguste de la Tour-du-Pin, chevalier, marquis delà Charce, etc. (suivent tous ses litres) et de
(4) Etat-civil de Fontaine-Française.
haute et puissante claine,dame Marie-Antoinette-Gabriel deChoiseuil, son épouse^est venue au monde le9 décembre 1729 et a etez ondoyée le quinzième dudit mois de décembre dans la chapelle du chasteau dudit Fontaine en vertu de la permission accordée par Monseigneur Evesquede Langres du 12 dudit mois de décembre, et le 9 décembrel741 a recule supplément des cérémonies dans FEglise paroissiale dudit Fontaine-Françoise parle soussigné prêtre desservant. A eu pour parrain très haut et très puissant seigneur Monseigneur Louis-Charles-Auguste Fouquetde Belisle, maréchal de France, gouverneur de Mets et du pais Messin, ambassadeur extraordinaire et seu plénipotentiaire de Sa Majesté très chrétienne à la diette de Francfort estât de lempire et pour marraine haute et puissante Dame Anne-Madeleine Fouquetde Belisle, marquise de Montmain,représentez par le sieur Joliet et demoiselle Soudain en présence des soussignés. »
« Signé : la Tour-du-Pin la Charce, (Ihoiseul la Charce, Dominique JoUyet, Marie Soudain, J. Jacquinot, C. Jacquinot, Poinssot, Arduin prêtre et deux autres Jacquinot (1). »
Jean Michel, Maire perpétuel de Fontaine, dont les habitants ont tant eu à se plaindre, conseiller du roi (titre que tous les maires avaient acheté et dont ils se faisaient gloire), ancien greffier du bureau des finances, est mort audit Fontaine, le 3 février 1730, et a été in-
(4) Etat civil de Fontaine- Française. Une autre fille de M. le marquis de la Charce est née et ondoyée au château le 46 janvier 4732, elle a été baptisée à Téglise paroissiale le 26 du môme mois ; elle est morte le 29 et a été inhumée le môme jour au chœur de l'église.
humé le lendemain au cimetière de cette paroisse.
Jusqu'alors à Fontaine-Française, comme dans presque toute la Bourgogne, les affaires de la communauté se traitaient totis les habitants appelés au son de la cloche^ réunis soit dans la maison de ville, soit sur la place publique ou dans le local de la halle. Les discussions loin d'être calmes étaient tumultueuses et souvent des injures on en venait aux mains. Les plus sages habitants de Fontaine comprirent qu'il était temps de mettre ordre à ce mauvais état de choses, et dans une assemblée générale du 25 juin 1730, ils dressèrent une requête qu'ils envoyèrent au prince de Bourt)on, gouverneur de Bourgogne et Bresse, par laquelle requête les dits habitants déclarent que, «c dans les assemblées qui sont convoquées audit lieu pour délibérer sur les affaires publiques ceux qui s'y présentent sont illettrés et non versés dans les affaires qui intéressent la communauté^ que ces assemblées sont souvent tumultueuses et qu'il est impossible de s'entendre^ qu'en conséquence, la communauté étant accablée de charges, pour remédier aux maux actuels, faire cesser les abus et le tumulte, les dits habitants assemblés demandent, d'un commun consentement, de choisir et nommer douze membres d'entre eux, pour former le conseil général de la communauté, gérer les affaires et statuer sur la pluralité des voix.
a Pour former la Chambre, ils proposent : Dominique Jacquinot, notaire royal, Claude Château, Jacquefrère, François Lambelot, praticien, Pierre Brenet, Antoine Janel, Pierre Pernel, Philippe Dubois, Nicolas Fremiot, Jean Fourcaut, Nicolas Clodon, et Jean Robelot, » avec droit de condamner jusqu'à 10 livres, au profit de la communauté, suivant le cas, les auditeurs oa
membres qui, parleurs discoursinutiles pu leur langage mal placé, causeraient un scandale ou un désordre quelconque (1).
Tout le monde pouvait assister aux séances et donner son avis, le conseil seul délibérait et votait.
Ancemot était contrôleur et Poinsot secréaire de la dite chambre commune.
La délibération est homologuée par jugement, et la Chambre, ainsi constituée, entre aussitôt en fonctions. C'est le premier conseil municipal de Fontaine -Française (4730).
Cette même année, après de longues démarches, la ^ille de Dijon obtint enfin la création d'un diocèse, mais Fontaine resta encore quelque temps sous la juridiction de l'évoque de Langres.
Lorsque le premier évêque, M^'Bouhier, fit son entrée dans sa ville épiscopale, en 1731, il y eut de grandes fêtes, des délégations de tout genre ; les adresses de bienvenue, les compliments furent nombreux. Un des plus originaux fut celui du délégué des vignerons qui adressa à S. G. le compliment suivant :
et Monseigneu, Les anfan cri ta pa le rue Jan è lai tête fandue,.. (2) Cà bè fai, çà po lu Ai le bè méritai . »
Cela voulait dire que T Evoque avait bien mérité tout ce bruit, tout cet enthousiasme...
Alors finit Timpôt desdixmes qui était dû à l'évoque
(1) Archives du département, C. 2956.
(2) Allusion à la mitre épiscopale.
de Langres et qui ne fut pas reporté sur celui de DijoD. Voici cet impôt pour le doyenné de Bèze dont faisaient partie les paroisses suivantes :
Chazeuil, 3 livres 10 sols ;
Fontaine, 5 livres et à la Saint-Biaise 1 livre ;
Montigny, 11 livres ;
Cusey, 11 livres 10 sols et à la Conception 1 livre;
Saint-Maurice, rien ;
Percey-les-Petit, 8 livres ;
Sacquenay, 7 livres 10 sols ;
Montormentier, 5 livres 10 sols ;
Lavilleneuve, 1 livre 10 sols (1).
Ce n est qu'en 1732, c'est-à-diré cinquante-cinq ans après que la terre de Fontaine était arrivée à Claude de Mazel, le 30 juin, qu'elle fait sa reprise de fief de Berthault et du four banal, toujours avec sa qualité de souveraine de Chaume, veuve de feu Louis de la Tourdu-Pin, marquis de la Charce.
Elle fit en même temps foy et hommage au Boy pour envoyer son dénombrement (2) .
Après cette reprise de fief, la terre est amodiée le 14 octobre 1732, en partie, pour neuf années à Claude Albran, moyennant 10.500 livres, savoir : le four banal, 50faulx de prés, le fourneau, 100 arpents de bois par an, les étangs et les trois carpières. Albran avait la permission de tirer les mines dans les terres du seigneur ; la jouissance d'une maison (la ferme) loi était attribuée ainsi que le droit de chasse mais pour lui seul.
(1) Archives départementales, E. 292.
(2) Archives du château.
P0NTAINE-FRANÇA19E SOUS LES SBIOlfBURS DE LA TOUK-DU-PIN 345
Il devait une redevance de sept chariots de paille et quelques autres menus objets de consommation.
Le reste de la terre est amodié, le 16 du même mois, pour trois, six ou neuf années. Le bail est entièrement écrit de la main de Jacques Philippe de la Tour-du- Pin et est signé de la Charce.
Enfin Pierre Albran, par bail du 28 mjirs 1738, amo- ' die de Pierre Claparède, intendant des officiers de M. le marquis de la Charce, les dixmes en grain de Fontaine, moyennant 2000 livres par an (i).
Plusieurs habitants de la commune deTellecey, contrebandiers, porteurs de faux tabac, sont arrêtés par le poste des fermes de tabac, à Fontaine-Française, non sans difficultés et sans que des horions fussent échangés. Par jugement définitif de la Table de marbre (2) de Dijon, du 16 juin 1733, et pour les causes ci-après : par paroles, rébellion, voies de fait, port d'armes, contrebande de faux tabac, spoliation, attroupements de plus de trois et autres excès commis contre les employés des fermes de France, les 4, 7, 8, 9 et 10 novembre 1732, sont condamnés, Avrier, Juniot et Marcelin à servir à perpétuité le roi sur ses galères, en qualité de forçats et chacun 1000 livres d'amende, plus 758 livres de frais, et les autres prévenus à de simples dommages intérêts et aux frais (3).
Nous avons déjà vu que par ordonnance des Etatsgénéraux de Bourgogne, de l'année 1728, la communauté de Fontaine-Française devait payer une somme de 3000 livres pour le rachat des charges municipales
(1) Archives da château.
(2) (Tétait le tribunal, la juridiction des forôts.
(3) Archives du département, G. 2959.
3iS HISTOIRC MB POlfTAINS-PlUNÇâJSB
octroyées oa plutôt vendues en 4693. Poursuivis par le Procureur-Syndic des Etats de Boui^ogne, les habitants, réunis en assemblée générale, sollicitent en 1735, la remise de cette somme de 3000 livres m adressant aux Etats la supplique suivante, trop intéressante pour que je ne la donne pas textuellement, telle que je Fai copiée aux archives départementales.
