Chapitre toax

Nous avons dans notre villeun procureursi fainéant, si libertin, qu'il a entièrement ruiné sa fortune, sa santé, et que son office a été judiciairement vendu

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avec la pratique, c'est-à-dire avec les procès dont les plaideurs lui avaient confié la défense' .

La femme de ce procureur se pique au contraire de bonnes mœurs, d'ordre, d'économie. Elle a une dot considérable et elle a obtenu, par défaut, la sépa-« ration de corps et de biens ^ .

Le mari ne veut pas entendre à celle des biens et il a demandé provisoirement sur ceux de sa femme, une pension alimentaire. Ils sont l'un et l'autre de Félection de Vézelai, pays si processif que la province et les provinces voîsineç en tirent leurs meilleurs procureurs. Les longs débats des deux époux ont été, pour notre ville de Nevers, un assez divertissant spectacle.

Le procureur a d'abord attaqué; il a fait assigner la procureuse d'après la nouvelle ordonnance sur la procédure civile. La procureuse a aussitôt fait déclarer nulle l'assignation du procureur, comme n'étant pasclairement exprimée, comme ayant été donnée par un huissier qui n'avail pas signé ou su signer^ . Mon mari, dit-^lle naïvement, sait tout cela aussi bien que personne, mais il croit qu'il n'y a que lui qui le sache; quant à moi j'aurais tort de l'ignorer, car au commencement de notre mariage, dans ses grandes effusions de tendresse, il a voulu bon gré mal gré me l'apprendre.

Saprécipilation et sa colère, dît-elle encore, l'aveuglent. Il m'a assignée à trois jours de délai, comme si je demeurais à la ville; mais ses déportemenls m'ont VII. 21

forcée à aller demeurer à la campagne, et le délai de^ vait être au moins de huit jours ^ .

La procureuse avait raison, aussi la procédure a été recommencée*

Ensuite^ la procureuse n'ayant pu quereller le pro* cureur sur les fins de noiî raloir ^ , c'est-^è^lire sur sa qualité d'époux, ni sur les fin3 de non procéder^ , c'est-A-dire sur le tribunal qui devait connaître de leur procès, a eu recours aux exceptions dilatoires ^î elle a demandé un délai, et puis un autre. Toutes les ruses ont été mises en usage pour allonger la marche de TafiTaire; mais la nouvdie ordonnance est à cet égard si claire, si décisive, si impérative, que le procureur n'a eu besoin, devant les juges, que de la lire.

La procureuse aurait bien voulu faire interroger le procureur surfaits et articles, malheureusement, d'après la nouvelle ordonnance, l'interrogatoire aurait été à ses dépens^ , elle y a renoncé.

Se voyant de pluB en plus pressée par le procureur, la procureuse, pour gagner du temps, a fait défaut. Ensuite elle s^esl présentée; elle est revenue par rabattement *••

Elle a prétendu que la coutume des provinces voisines qui suppléait** celle du Nivernais **, relativement aux pensions alimentaires, en excluait les maris qui avaient quelques ressources. Pour le prouver, elle a voulu faire des enquêtes par tourbes^ mais !e procureur Itii « opposé la nouvelle ordonnance qui les abroge ^.

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Le procureur ne cessant de demander, d'écrire, pour parler comme au palais, de produire**, la procureuse n'aurait cessé de répliquer; elle est femme, et c'est un malheur pour elle que Fusage des répliques, des dupliques, Iripliques, des additions premières, secondes, troisièmes aient été abrogées**.

Enfin la procureuse s'est vue obligée d'en venir à l'audience. Là, elle a demandé que le procès fut appointé à mettre, c'est-à-dire jugé sur plaidoiries écrites**, préalablement communiquées; le procureur au contraire a demandé et a obtenu que le procès fut jugée f audience, c'est-à-dire sur plaidoiries verbales »^

La procureuse a épuisé alors toutes les ressources des incidents^ des contestations en cause dont le procureur s'est démêlé toujours au moyen de la nouvelle ordonnance. Il fallait l'entendre crier aux juges : Messieurs, le titre XI ! le titre XIV ^ !

Forcée enfin d*en venir à une audience définitive^ la proeureuse s'est présentée dle-mème sans défensettff, aindi que l'ordonnance dans ses dispositions sur les matières soinmairef l'y autorise ^^. Il va sans dire qua le procureur a voulu se défendre aussi luimême. Les deux époux, face à face, mais séparés par toute la distance du barreau, après s'être quelque temps attaqués par regards , par signes, par toute sorte de gestes , de mines , de menaces qui ont égayé l'auditoire, ont enfin plaidé.

Le proMrwr, pour faire juger sans délai et sans

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appel son procès, avait borné à deux cents livres la demande de sa pension alimentaire ^. Il a exposé la perte de son état , causée par les calomnies de sa femme , sa détresse , sa misère, son dénûment absolu. A ces plaintes, la procureuse répondait par toute sorte d'injures, dont la moindre et la plus fréquente était celle-ci : Ne Ten croyez pas, messieurs, c'est un libertin ; ah I si vous saviez quel serait Tem* ploi de mon argent I

Tous les assistants , tout le barreau étaient pour la procureuse, encore jeune, belle, fraîche, qui, ce jour-là, avait mis sa fontange, son parlement ^^ et sa robe neuve..

Le tribunal a été pour le procureur. La procureuse a été condamnée à nourrir le procureur , à lui payer la pension de deux cents livres. Le jugement était exécutoire et sans appel ^.

Le procureur le lui a fait signifier avec la taxe des dépens^ visée par le contrôleur ^. Il croyait être payé, et d'avance il se réjouissait, buvait sur sa pension qu'il devait toucher le lendemain. Mais il avait en tète une femme obstinée, colère qui ne pouvant plus faire déclarer nul son mariage depuis que le congrès est aboli **, s'est déterminée à vendre, à engager, à donner son mobilier, et à s'enfuir avec son argent.

Gomme elle n'a pu s'enfuir avec ses biens fonds, le procureur, aidé d'un huissier qui a bien voulu attendre son salaire, a fait saisir les fruits entre les * mains d'un séquestre, et lorsqu'ils seront vendus, le

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procureur sera payé immédiatement après, ou du moins dans un an, au plus tard dans trois ^. Avant la nouvelle ordonnance il n'aurait pas été payé peutêtre dans dix ; peut-être ne l'aurait-il été jamais.

Heureusement pour les plaisirs de notre ville, cette affaire n'a pas fini là, car^ le procureur et la procureuse, ne pouvant plus maintenant plaider, ont ameuté Tun contre l'autre un neveu et une nièce. Le neveu, qui l'est du procureur, et la nièce, qui l'est de la procureuse, avaient un parent commun qui, ^ avant sa mort, disposa de son bien en faveur de la nièce et laissa un assez bon legs au neveu • La nièce, qui, dans sa conduite, est , dit-on , fort vive, fort prompte, fort leste, a mis trois mois à faire l'inventaire de la succession et quarante jours à délibérer ^ si elle l'accepterait. C'est que la procureuse, qui dirigeait sa nièce, a voulu qu'elle profitât de tout le délai de l'ordonnance, afin de détenir le plus long-temps possible le legs. Elle entendait faire enrager le neveu et encore plus l'oncle.

Mais le neveu qui, ainsi que tous les jeunes gens, est impatient, s'était mis en possession de la partib de la succession qu'il croyait lui appartenir. Autrefois , que de preuves pour ^ue le maître du champ pût en chasser le détenteur f quelle si longue procédure que celle de réintégrande 1 Eh bien ! grâce à la nouvelle ordonnance, en fort peu de temps la nièce a été réintégrée^'.

Li riivea avait fait oupar les foins, cuuîIUr les

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fruits ; il avait démoli et vendu une partie des bâtiments. Dans l'ancienne procédure, quand il fallait établir par iémoins, par experts, par descente de juges les faits contestés, on voyait devant soi tant de difficultés, tant de frais que les plus sages abandonnaient souvent leur droit ; mais la nièce, aidée de sa tante ou plutôt de l'ordonnance, n'a pas abandonné le sien et elle a obtenu un entier dédommagement ^.

Il va sans dire qu'on en était venu aux compulsoires, et que le neveu avait voulu faire compulser, extraire^ vérifier les titres de la succession* Autrefois rien n'était plus compliqué de formes j aujourd'hui rien n'est plus simple ^. La nièce , par la conseil de sa tante, n'a pas voulu perdre de vue ses papiers, et c'est ici que commence le plaisant de ce second procès. Le neveu et la nièce, tous deux jeunes, tous deux aimables, lassés du rôle qu'on leur faisait jouer^ ont voulu en jouer un plus conforme et plus naturel à leur âge. Ils se sont, en préseiice de l'oncle, de la tante et des magistrats, glissé des billets doux sous ies pièces de la procédure. Dès ce moment la guerre n'a plus été qu'apparente entre les deux jeunes gens; mais la procédure n'en a pas moins continué.

Les hommes âgés parlent des anciennes longueurs judiciaires pour appeler les garants en cause ; maintenant vous faites ouvrir la bourse du garant aussi vite que celle du débiteur ^, c'est-à-dire la bourse pleine aussi vite que la bourse vide. L'oncle Vêtait

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porté le garant de son neveu , et la tante la garante de sa nièce ; ils ont été assignés devant le juge, et comme c'était aux petites audienceSi au lieu de plaider ils se sont battus. De leur côté, le neveu et la nièce ont aussi fait semblant de se battre, mais sans que perp sonne pût s'en douter, le neveu a fait à la nièce dès caresses et presque des embrassades. L'huissier et le greffier ont eu beaucoup de peine à séparer les uns et les autres.

Les incidents du procès se sont multipliés, Récu*sation des témoins ^, récusation des juges ^ par le procureur pour le neveu, par la procureuse pour la nièce. Pourquoi avant la nouvelle ordonnance voyaiton si rarement récuser les témoins, li rarement ré*cuser ou prendre à partie les juges '^ ? Ce n'est pas que les hommes fussent meilleurs, c'est que les lois sur la procédure civile étaient moins bonnes*

Un jugement définitif a été enfin rendu; le neveu a été condamné envers la nièce à la restitution des fruits, à la réparation des dommages. Inutilement il ' a voulu, ou l'oncle pour lui, attaquer le jugement par requête civile. Il ne Ta pu par les formes; elles avaient été toutes observées, et, quant au fond, aujourd'hui on ne le peut plus. Notre roi, avec cette politesse et cette dignité si bien séantes , quand on parle des magistrats, dit dans sa nouvelle ordonnance, que le mal jugé des juges ou les propositions d'er-' reur ne seront plus admises ^. La loi d'autrefois les

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admettait; elle supposait avec raison que les juges de ce temps n'étaient pas trèâ habiles.

Rendre judiciairement un compte est, au jour présent» une chose simple, aisée, facile; au temps passé la forme des comptes était si longue que la seule préface de la loi était effrayante ^. Le neveu, obligé de rendre compte des fruits dont il avait mal à propos joui, s'est trouvé débiteur d'une grande somme, devenue encore plus grande par les intérêts et les frais; il n'a pas eu d'argent pour payer : Fais-le mettre en prison, ne cessait de dire la tante à la nièce. Véritablement, la contrainte par corps peut être aujourd'hui décernée, non-seulement pour lettres de change, pour dettes de marchands, pour paiement des baux à ferme, pour restitution des deniers publics, pour restitution des deniers reçus par les dépositaires publics, pour restitution des deniers des mineurs, pour restitution du prix des biens vendus par un stellionnataire, mais encore pour restitution des fruits, pour frais de justice^. La tante insistait, s'irritait pour que la nièce usât de toutes les rigueurs de la nouvelle ordonnance contre le neveu; la jeune nièce s'y est refusée.

Enfin, des amis communs du neveu et de la nièce n'ont pas eu de peine à leur faire entendre combien le jugement d'une cour arbitrale, formée à l'instar de celle de l'archevêché d'Arles ", qui réglerait tous leurs intérêts, serait préférable : aujourd'hui, leur a-t-on dit, les jugements des arbitres, d'après la nou

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Telle ordonnance, se rendent presque sans formes et sans frais ^. Le neveu et la nièce ont suivi ce con-* seil. Bientôt ils ont encore mieux fait; ils ont voulu transiger de leurs différents dans un contrat de ma« riage, qu'ils ont passé en dépit et en présence de leur oncle et de leur tante. C'était la nouvelle de la semaine dernière. La nouvelle de celle-ci est que l'oncle n'a pas voulu quitter le neveu, que la tante n'a pas voulu quitter la nièce, et que les deux rnéna^ ges se sont réunis.

Ces deux procès ont successivement tenu en haleine toute notre ville et moi comme les autres. Et moi comme les autres j'ai acheté une nouvelle ordonnance de procédure civile ^, car, dans ces deux procès, toutes les tliverses parties en ont été suc^ cessivement invoquées, citées, discutées et appliquées.

Quand j'ai eu mon exemplaire, je l'ai lu sans désemparer. J'ai été de l'avis du public ; cette ordonnance sur la procédure est en même temps une pièce littéraire par la manière dont elle est dessinée, écrite^. Quelle différence avec les fatras, les indigestes mélanges du siècle dernier, connus sous le nom d'ordonnances de Moulins, d'Orléans, de Blois *^. Ce qui surtout dans cette ordonnance me charme , c'est que presque à chaque titre elle dit : j'abroge cette disposition des anciennes ordonnances; je proscris cette autre^. Elle vous dit en d'autres mots : ne faites pas comme autrefois, ne marchez pas tortueusement,

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lentement} faites comme aujourd'hui, marchez droite marchez YÎte.

Le libraire me dit que depuis environ trente ans qu'elle avait paru, le débit en était toujours le même; que le roi en avait accordé la vente exclusive au maréchal de La Feuillade, qui, bien qu'il fût un des seigneurs les plus magnifiques et les plus prodigues, en avait été enrichi;^. Elle ne cesse, ajouta-t-il, d'être imprimée, réimprimée ; les éditions en sont enlevées aussitôt qu'elles paraissent, et je puis vous assurer que ni Talmanach de Liège ^, ni l'histoire de Barbe- Bleue ^ n'ont jamais eu tant de débit ^.

J'écrirai encore ici qu'un de nos vieux procureurs m'a raconté, qu'étant clerc praticien au Ghâtelet de Paris, il avait trouvé le moyen, en se mêlant parmi les gens du chancelier Séguier, d'assister aux conférences tenues dans son hôtel, pour la rédaction de cette ordonnance ^\ Le lieu de l'assemblée était la galerie basse; il y avait des députés du parlement, des conseillers d'état, des maîtres des requêtes. Le chancelier conduisait la discussion ; le conseiller d'état Pussort était rapporteur ^.

Trois ans après, il vit au même lieu, et de la même manière, les conférences tenues par les mêmes per* sonnes pour l'ordonnance sur la procédure criminelle. Le travail en fut grandement amendé par les nombreuses observations de l'a vocat-général Talon ^', ainsi que précédemment il l'avait été, à la discussion sur l'ordonnance ci vi}e^« Gett« dernière fois il n'y eut pas de

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querelles^ il n'y eut pas de menaces de se séparer» et la France ne fut pas sur le point d'être privée de cette seconde ordonnance comme elle avait été sur le point de Tètre de la première, par de vaines prétentions sur la place et le rang des chaises ^^