LE GOUVERNEMENT EN
parce qu’elle consommait en fêtes et en parades inutiles une bonne part des revenus du royaume. Necker calculait que de 1774 à 1789 le roi avait donné à sa famille ou à ses courtisans 228 millions de livres — qu'il faudrait estimer aujourd’hui à plusieurs milliards.
Toujours entouré par cette foule de parasites, le roi ne connaissait plus son peuple: la Cour le séparait de la nation.
Absence d’unité. — Autant que de l’arbitraire on se plaignait de l’absence d’unité dans l’administration du royaume, de la confusion extraordinaire qui régnait partout, des complications inutiles et de la routine.
Ainsi les poids et les mesures variaient de noms et de valeurs d’une province à l’autre, parfois d’un canton à l’autre: la perche valait 24 mètres carrés dans Paris; $1 mètres ailleurs; ailleurs encore 42 mètres.
De même, “on changeait de lois, disait Voltaire, en changeant de chevaux de poste.” Les Français du Midi étaient jugés selon les règles du droit romain. Le Nord était pays de droit coutumier, et on y comptait 285 coutumes, c’est-à-dire 285 codes différents.
Le régime des impôts était aussi peu uniforme. Il y avait sept tarifs différents et sept groupes différents de territoires pour la gabelle, l'impôt du sel. Par exemple, le tarif n’était pas le même dans le nord et le sud de la province d'Auvergne, à Clermont et à Aurillac.
Tandis que treize provinces — dites les cinq grosses fermes — laissaient circuler les marchandises librement entre elles, dixneuf autres provinces, dites provinces étrangères, avaient chacune leurs lignes de douanes, où l’on percevait des droits d'entrée sur tout produit venu des provinces voisines, comme aujourd’hui aux frontières sur tout produit venu de l'étranger.
Par bien des points, la France ressemblait à une Europe en miniature: les provinces y formaient comme autant d'Etats distincts, qui annexés successivement par les rois, avaient conservé leurs coutumes et leurs privilèges locaux. L’achèvement de l'unité française devait être l’œuvre de la Révolution.
Les Impôts. — Mais c'était le régime des impôts surtout qui était inique et qui paraissait intolérable aux populations.
Le principal des impôts directs était toujours la taille, levée exclusivement sur les roturiers, bourgeois, ouvriers et paysans. Dans la plupart des provinces, la taille était établie d’après la fortune présumée, de la façon la plus arbitraire. Ainsi un répartiteur d'impôt augmentait les impositions d’un village “parce qu’il y avait remarqué le paysan plus gras qu’ailleurs.”
Les autres impôts directs, capitation et vingtième, étaient payés en principe par tous les Français, nobles ou non nobles. En fait les premiers étaient dégrevés, les seconds surchargés. Les trois impôts directs enlevaient aux non-privilégiés de 50 à 57 francs par 100 francs de revenu. La moitié au moins de ce que gagnaït le bourgeois, l’ouvrier, le paysan s’en allait aux caisses de l’État. Encore n’était-ce pas là tout ce que prenait l'Etat.
En effet, il y avait aussi les impôts indirects, surtout l’aide sur le vin et la gabelle, monopole de la vente du sel, qui donnaient lieu à d’odieux abus. Toute personne au-dessus de sept ans était tenue d’acheter au moins sept livres de sel par an: c'était le sel de devoir. Ne pas l'acheter était un délit, fût-on dans la misère.
Le mal était devenu si violent que les privilégiés eux-mêmes dénonçaient la souffrance publique et y demandaient remède. “TI est de la plus cruelle, mais de la plus constante vérité, disait la Noblesse d’Albret dans son cahier aux États Généraux, que la dégradation du pays, la misère des cultivateurs, la ruine des propriétaires, sont le produit du régime fiscal. Tout est parmi nous livré à l'arbitraire le plus révoltant, à l'injustice la plus criante, à l’oppression la plus scandaleuse.”
L’Inégalité sociale. — L'organisation de la société était, en 1789, la même que cinq cents ans plus tôt, au treizième siècle, sous Philippe le Bel: elle avait toujours pour principe l'inégalité. Elle comprenait officiellement trois classes ou ordres: le Clergé, la Noblesse, le Tiers État. Les deux premiers ordres étaient privilégiés. Leurs privilèges étaient honorifiques, comme le droit d’être admis à la Cour, ou réels, comme l’exemption de la taille, le droit pour le Clergé de percevoir la dîme, pour la Noblesse de toucher les redevances féodales.
On ne sait pas avec précision, parce qu’on ne faisait pas alors
de recensements, quel était le chiffre de la population: on admet en général qu’il y avait 25 millions d’habitants. L’ordre du Clergé et celui de la Noblesse comptaient chacun de 130,000 à 140,000 personnes: soit environ 270,000 privilégiés, auxquels il faut ajouter un nombre à peu près égal de bourgeois pourvus d’offices et jouissant par suite d'importantes exemptions. Au total la population française comprenait moins de 600,000 privilégiés et plus de 24 millions de non-privilégiés.
Le Clergé. — Le Clergé était le premier ordre de l’État en raison de ses fonctions sacrées. Il disposait d’une énorme fortune. Ses propriétés, estimées à trois milliards environ, occupaient le cinquième du territoire français. Au revenu de ces terres s’ajoutait le revenu de la dîme prélevée sur tous les produits agricoles; puis les droits féodaux prélevés sur les habitants des terres d’Église. Le revenu total dépassait 200 millions de livres.
De ce revenu une partie était consacrée à l’entretien des églises, des hôpitaux et des services d’assistance publique. Mais la plus grosse part allait au haut clergé, archevêques, évêques, abbés, en tout 5 ou 6,000 personnes dont beaucoup vivaient à la Cour. L’évêque de Strasbourg, par exemple, disposait de 600,000 livres par an; il avait 180 chevaux dans ses écuries. Ce haut clergé était alors presque exclusivement recruté dans la Noblesse.
Le bas clergé, au contraire, 60,000 curés ou vicaires, se recrutait dans le Tiers État et il était fréquemment misérable. Tandis que les revenus de la cure allaient à quelque courtisan, le prêtre desservant touchait ce qu’on appelait la portion congrue, 700 livres pour les curés, 350 livres pour les vicaires. Encore celle-ci n’était jamais entièrement payée. Aussi dans beaucoup de régions, le bas clergé en 1789 ressentait une vive irritation contre ses supérieurs “qui nagent dans l’opulence et qui l'ont vu toujours souffrir avec tranquillité”; il était prêt à lier sa cause à la cause du peuple.
La Noblesse. — La Noblesse était le second ordre privilégié. Exempts de la taille, les nobles avaient en outre conservé des temps lointains de la féodalité le droit de percevoir sur les paysans certaines taxes appelées droits féodaux. A eux seuls
étaient réservés les charges de Cour, commandements aux armées, ambassades, gouvernements.
On distinguait la noblesse d’épée, qui était la noblesse de sang, et la noblesse de robe qui était une noblesse de fonctions — il y avait en France environ 4,000 charges qui donnaient la
noblesse à leurs titulaires —. La noblesse d’épée se divisait elle-même en grande noblesse de Cour et petite noblesse de province.
Le Tiers État. La Bourgeoisie. — Le Tiers État, l’ordre non privilégié, comprenait la masse de la nation. En fait il se divi. sait en trois classes distinctes: bourgeois, artisans et paysans.
La bourgeoisie comprenait tous ceux qui ne travaillaient pas de leurs mains: professeurs, médecins et avocats: “gens de loi,” notaires, grefñers et procureurs; gens de finances; grands commerçants et chefs d’industrie.
La bourgeoisie s'était beaucoup enrichie au cours du dixhuitième siècle. Malgré les guerres, le commerce n’avait pas cessé de croître et le chiffre des exportations avait plus que triplé en soixante ans. Aussi était-ce la bourgeoisie qui avait fourni au roi la majeure partie des sommes empruntées, elle aussi qui s'était chargée des grands travaux publics. Elle était donc directement atteinte par le désordre financier, les payements irréguliers, les menaces de banqueroute. De là chez les bourgeois le désir d’une transformation politique qui leur permît de surveiller et de contrôler les dépenses de l'Etat.
Ces bourgeois étaient en outre généralement cultivés. Ils avaient lu Montesquieu, Voltaire, Rousseau surtout, l’apôtre de l'égalité. Ils avaient le sentiment de valoir, par leur culture et leur force de travail, les nobles que certains d’entre eux fréquentaient. De là le désir d’une réforme sociale qui fît du bourgeois l’égal du noble. Une brochure, publiée au début de 1789, par l’abbé Siéyès, résumait ainsi dans son titre la situation et les aspirations de la bourgeoisie: “Qu'est-ce que le Tiers-État? Tout. — Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique? Rien. — Que demande-t-il? A y devenir quelque chose.”
Les Paysans. — Les Français en 1789 étaient un peuple de paysans. Près des neuf dixièmes des habitants, plus de vingt et un millions, vivaient du travail de la terre. Il:y avait encore
un million de serfs environ. Les paysans en majorité étaient métayers et journaliers. Le métayer partageait avec le propriétaire les produits de la culture, mais il partageait également les charges Le journalier, ouvrier agricole payé au jour le jour, gagnaït à peine 10 sous par jour. Beaucoup de paysans étaient propriétaires, mais presque tous restaient soumis aux redevances féodales.
Ces droits féodaux étaient innombrables, vexatoires et, à la veille de la Révolution, plus oppressifs que jamais. Le paysan payait presque partout le cens, redevance en argent, et le champart, redevance en nature. Le champart perçu sur les récoltes était à peu près l’équivalent de la dîme; le paysan ne pouvait rentrer sa moisson tant que le seigneur n’avait pas fait compter les gerbes; qu’un orage survint, la moisson était perdue. Le paysan devait en outre quelques jours de corvée, redevance en travail. Il subissait l’odieux droit de chasse, privilège du seigneur. Il payait les banalités, taxes perçues pour l'usage — obligatoire — du moulin, du four, du pressoir seigneurial.
Impôts royaux, dîme et droits féodaux une fois payés, que restait-il au paysan pour vivre? Quelquefois rien, en général peu de chose, à peine le cinquième du produit de son travail, moins de vingt francs quand il en gagnait cent.
La Misère publique. — Aussi le paysan n’avait-il point de réserves; une mauvaise récolte le réduisait à la disette. C'était le cas en 1789. Au moment où allaient s'ouvrir les Etats Généraux, la France traversait précisément une redoutable crise de misère. Les paysans, disait l’archevêque de Paris, “étaient réduits aux dernières extrémités de l’indigence.” Il y avait par la France des centaines de milliers de mendiants, rôdeurs affamés, à moitié brigands. A Paris, sur 650,000 habitants, on comptait environ 129,000 indigents, une armée toute prête pour
émeute.