LES ÉTATS GÉNÉRAUX. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Élections aux États Généraux. — Les élections des députés aux États Généraux commencèrent en février 1789.

Dans chaque bailliage, le Clergé et la Noblesse élirent directement leurs députés. Pour le Tiers Etat, les élections furent à deux degrés: chaque paroisse élut des délégués qui, à leur tour, réunis au bailliage, élirent les députés. Les électeurs des paroisses devaient être âgés d’au moins vingt-cinq ans, et payer un impôt direct. En vertu de la décision royale du 27 décembre 1788, le Tiers devait avoir autant de députés à lui seul que les deux autres ordres réunis. Il y eut en tout 1,196 députés, dont 578 du Tiers. En outre, sur les 291 députés du Clergé, il y avait plus de 200 curés ou moines, roturiers d’origine et très disposés à s’entendre avec le Tiers contre les privilégiés.

Suivant la coutume, les électeurs de chaque ordre dans chaque paroisse ou chaque bailliage avaient rédigé les “cahiers,” c’està-dire l'exposé de leurs doléances et de leurs vœux. Les trois ordres étaient à peu près unanimes sur les points suivants:

Ils attribuaient tous les maux de la nation “au pouvoir arbitraire” du roi. Ils concluaient donc à la nécessité d’établir une constitution qui “définirait les droits du roi et de la nation.” Sur ce point, la volonté générale était formelle. Cette constitution devait garantir à tous les Français la liberté individuelle, la liberté de penser et d’écrire. Les Etats Généraux seraient régulièrement convoqués. Ils participeraient à la confection des lois. Ils voteraient les impôts que le roi ne pourrait lever sans leur consentement.

Les impôts seraient payés par tous; le Clergé et la Noblesse, presque unanimement, renonçaient à toute exemption et acceptaient l’égalité devant l'impôt.