L'ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Caractère de l’œuvre législative. — Ce qui caractérise l’œuvre législative de la troisième République, c’est qu’elle est essentiellement démocratique. Par l'institution du suffrage universel, de l’enseignement primaire universel, du service militaire universel, par l'octroi des libertés fondamentales, liberté de conscience, liberté de la presse, liberté de réunion et d’association, les gouvernements républicains ont voulu faire de la France une démocratie véritable, en faisant progressivement disparaître toutes les inégalités de nature juridique ou politique qui existaient entre les citoyens, et toutes les restrictions à leurs libertés. Les inégalités d’ordre économique subsistent, mais, en multipliant les œuvres d’assistance et de prévoyance sociales, on s’est efforcé de les atténuer.

Les A nn "époque du triomphe définitif des républicains (879), 1 a France n’avait joui que d’une liberté précaire et restreinte. Sous le régime de l’ordre moral et du 16 mai, la presse et les associations républicaines avaient été traquées par le gouvernement. À partir de 1879, les principes libéraux furent progressivement appliqués.

Une loi de 1881 établit la pleine liberté de la presse. Pour la création des journaux, elle exigea simplement une déclaration; elle remit au jury le jugement des délits de presse commis contre les fonctionnaires, aux tribunaux correctionnels le jugement des délits commis contre les particuliers.

Une autre loi de 1881 établit la pleine liberté de réunion: pour tenir une réunion publique, il suffisait d’une simple déclaration faite un jour d'avance. Une autorisation n’était requise que pour les réunions en plein air.

La doi de 1901 établit la liberté d'association, du moins

pour les associations laïques qui pouvaient se former sans autorisation ni déclaration préalable. Seules les congrégations religieuses furent soumises à un régime spécial: aucune ne pouvait se former sans une autorisation donnée par une loi.

Le Service militaire. — De 1871 à 1914, tous les gouvernements travaillèrent à développer les forces militaires de la France. L'armée française, par la loi de 1872, était devenue une armée nationale, fondée sur le principe du service militaire obligatoire pour tous: l’organisation de 1872 fut modifiée dans un sens de plus en plus démocratique par les lois de 1889 et de

La loi de 1872 maintenait en effet de nombreuses inégalités: elle exemptait de tout service certaines catégories de citoyens, les soutiens de famille, les membres du clergé et de l’enseignement public; elle réduisait à un an la durée du service actif pour les volontaires, c’est-à-dire pour les jeunes gens qui, bacheliers ou satisfaisant à un examen très simple, devançaient l’appel et versaient à l’État une indemnité de 1500 francs. Enfin, on avait conservé le système du tirage au sort: la moitié du contingent, composé de ceux qui avaient tiré les bons numéros, était renvoyée en congé au bout d’un an. Seuls les mauvais numéros restaient cinq ans au régiment.

La loi de 1889 limita la durée du service actif à trois ans au lieu de cinq. Elle abolit les exemptions et le régime du volontariat. Toutefois elle maintint encore des catégories de privilégiés: une dispense de deux ans était accordée aux soutiens de famille, aux membres de l’enseignement public et du clergé, aux jeunes gens pourvus de certains diplômes.

Une troisième loi, en 190$, supprima tout privilège et ramena la durée du service actif à deux ans pour tous les Français. Mais en 1913, l’armée allemande ayant été portée à l’effectif formidable de 870, 000 hommes sur le pied de paix, la France se vit dans la nécessité de rétablir le service de trois ans sans dispense d’aucune sorte. |

Les Lois scolaires. — La réforme scolaire fut l’œuvre capitale de la troisième République dans cette période. La première des lois scolaires fut celle de 1880 sur l’enseignement secondaire des ; jeunes filles, qui créait des lycées et des collèges

de jeunes filles sur le modèle de ceux de garçons. Les plus importantes furent les trois lois qui organisèrent l’enseignement primaire et le rendirent gratuit, obligatoire et laïque. La loi de 1881 (16 juin) décida qu’il ne serait plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques; elle établit la gratuité. La loi de 1882 (28 mars) rendit l'instruction primaire obligatoire pour tous les enfants de six à treize ans. La loi de 1886 ordonna que dans toutes les écoles publiques l’enseignement fût exclusivement confié à des laïques. Aucun enseignement religieux, aucune pratique cultuelle ne furent admis même en dehors des heures de classes. Aucun ministre du culte n'avait accès à l’école. L'enseignement devait garder un caractère de stricte neutralité. L'application de ces lois nécessita la construction de milliers d'écoles, et le budget de l’enseignement primaire, qui était d'environ douze millions à la fin du second Empire, monta dès 1888 à près de cent millions.

Une étape décisive vers la laïcisation complète de l’enseignement fut marquée par la loi du 7 juillet 1904. Par cette loi l’enseignement fut à peu près fermé aux membres des congrégations.

Le Régime économique. — Parmi les réformes économiques votées sous la troisième République, la principale fut en 1892, l'adoption d’un nouveau tarif douanier: ce tarif marqua un changement radical dans la politique commerciale de la France, l’abandon du libre-échange,le retour au protectionnisme.

Sous le second Empire, à partir de 1860, la France avait adopté à l’exemple de l’Angleterre le système du libre-échange, qui consiste à laisser entrer les marchandises étrangères en franchise, sans payer de droits de douane, ou moyennant des droits de douane peu élevés; les tarifs de douane étaient réglés par des traités de commerce avec les pays étrangers. Ce régime, combattu par la plupart des industriels, le fut aussi par les agriculteurs, inquiets des progrès de la concurrence étrangère et désireux de se réserver l’approvisionnement du marché national. Industriels et agriculteurs coalisés s’opposèrent au renouvellement des traitès de commerce et réclamèrent l’établissement d’un régime protectionniste, c’est-à-dire d’un tarif douanier qui, frappant de droitsélevés les marchandises étrangères, aurait pour

effet de “protéger” l’agriculture et l’industrie françaises. La loi de 1892 leur donna satisfaction et établit un double tarif: tarif maximum applicable à la généralité des Etats étrangers, tarif minimum, plus modéré, accordé par convention à court terme aux États qui assurent à la France des avantages équivalents. Depuis lors la France est restée fidèle au protectionnisme.

La Législation du travail. — La Révolution française, qui avait heureusement transformé la condition politique des ouvriers, avait, on l’a vu, aggravé leur condition économique. Dans la première moitié du dix-neuvième siècle, le développement du machinisme et de la grande industrie avait rendu leur situation de plus en plus misérable et précaire. Elle ne commença à s'améliorer que sous Napoléon III, et surtout sous la troisième République. Parmi les principales lois ouvrières qui furent votées dans cette période, les unes fournissaient aux ouvriers les moyens d'obtenir par eux-mêmes l’amélioration des conditions du travail; d’autres étaient des lois de protection de l’ouvrier; d’autres, enfin, étaient des lois de prévoyance.

Les lois qui armèrent les ouvriers pour la lutte furent: d’abord la loi de 1864 sur le droit de coalition et de grève, due à Napoléon IT; puis la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, préparée par Waldeck-Rousseau, pendant le ministère Jules Ferry. Alors que n’existait pas encore la liberté d’association, la loi de 1884 permit aux ouvriers de se grouper, “pour l'étude et la défense de leurs intérets,” en associations professionnelles, sans autorisation du gouvernement. Elle leur donna la faculté de constituer, entre membres des syndicats, des caisses de secours mutuels et de retraites, de créer et d’administrer des offices de renseignements — des bourses du travail — pour les offres et les demandes de travail. Ella donna même aux syndicats la liberté, dont ils usèrent, de se grouper en unions.

Les lois de protection avaient surtout pour objet de régler la durée et les conditions du travail dans les usines et dans les mines. Dès 1848, une loi avait limité à douze heures la journée de travail pour les hommes; dans les mines, une loi de 190$ ramenait par étapes la limite à huit heures. Le travail des enfants et des femmes fut réglementé d’abord par l’Assemblée nationale en 1874, puis par les lois de 1892 et de 1900. Ces lois

interdisaient aux femmes et aux enfants le travail de nuit, et le travail dans les mines aux femmes. Elles élevaient de huit à treize ans l’âge minimum d'admission des enfants dans les usines, réduisaient de douze à dix heures, au maximum, la durée du travail pour eux et pour les femmes. Une loi de 1906 assura à tous les travailleurs salariés le repos hebdomadaire. D'autre part une loi de 1898, sur les accidents du travail, rendit les patrons responsables des accidents dont leurs ouvriers pouvaient être victimes; elle assurait une pension à l’ouvrier devenu incapable de travailler, une pension à sa veuve et à ses enfants, s'il avait été tué. Après la guerre, en 1919, les ouvriers obtinrent la réduction de la journée de travail à huit heures.

Parmi les lois de prévoyance, les plus importantes furent d’abord celles qui organisèrent en 1850, puis de nouveau en 1886, la Caisse des retraites pour la vieillesse et celles qui en 1850, puis en 1898, réglèrent l’organisation des sociétés de secours mutuels: le nombre et l’importance de ces sociétés grandirent si rapidement qu’en 1902 on en comptait près de 18,000, possédant cinq cents millions. Un nouveau progrès fut accompli dans cette voie par la loi de 1910 qui institua des retraites ouvrières dont le taux fut proportionné au salaire et à la durée des versements, la Caisse des retraites devant être alimentée à la fois par une retenue sur le salaire de l’ouvrier, une contribution égale du patron, une allocation de l’État.

La législation ouvrière prit sous la troisième République une telle ampleur que, pour assurer l’application des lois et en préparer de nouvelles, il fut institué en 1906 un ministère du travail et de la prévoyance sociale.