M] RÉFORMES FISCALES

de mes deniers ; car, en cette forme, on donnoit sans cause et sans mesure, et on faisoit sans honte et saus peur une dépense qui ne devoit jamais être connue. Pour éviter à l'avenir cette confusion, je résolus de libeller et d'enregistrer moi-même toutes les ordon-

pair; d'autre», plus ou moins au-dessous du pair; d'autres, absolument sans valeur. Cependant ils émanaient tous de la même source et portaient tous les mêmes signatures . Mais ce qui paraîtra surtout extraordinaire, incroyable, c'est que souvent des billets complètement dépréciés tant qu'ils étaient entre les mains de quelque pauvre diable acquéraient leur plus haute valeur eu passant dans le portefeuille d'un fermier ou d'un courtisan en faveur, et c'est ici que se faisait le plus odieux, le plus abominable trafic.

On délivrait souvent, par erreur ou autrement, des ordonnances trois ou quatre fois supérieures au fonds qui devait les acquitter. On faisait alors ce qui s'appelait une réassignation , c'est-à-dire un nouvel ordre de payement sur un autre fonds , et quelquefois sur un autre exercice. La même opération se pratiquait pour tous les billets d'une date déjà un peu ancienne et qui n'avaient pu être payés sur les fonds primitivement assignés; car plus un billet était vieux, plus il était difficile d'en obtenir le payement, et il y en avait qui étaient ainsi réassigné cinq ou six fois , toujours sur de mauvais fonds.

Autre abus : les lois du royaume ne permettant pas d'emprunter audessus du denier 18, c'est-à-dire à 5 5/g pour 100, la Cour des comptes ne pouvait admettre ostensiblement un intérêt plus élevé. Cependant le malheur des temps , la guerre, mais surtout le défaut d'ordre et de probité chez les administrateurs des finances publiques, faisaient qu'on ne pouvait emprunter les moindres sommes à moins de i5 à 18 pour 100, très-souvent davantage. Il fallait donc, pour légaliser l'opération, augmenter artificiellement le titre du préteur dans la proportion de l'intérêt réel, et établir l'équilibre sur les registres de l'épargne, en délivrant, sous des noms en blanc , des ordonnances de payement qui ne devaient pas être payées. Ces ordonnances étaient nécessaires en outre pour mettre plus tard les traitants à l'abri des recherches, qu'on ne leur épargnait pas. (Voir les savantes études de M. Pierre Clément, dont les travaux ont si bien élucidé l'histoire du système financier de la France sous l'ancienne monarchie. )

nances que je signerais, en sorte qu'il ne s'est fait ni pu faire depuis aucune dépense dont je n'aie su la raison (i). » On pourrait multiplier sans nécessité ces citations. Les passages ci-dessus suffiront à établir que Louis XIV ne fut point étranger aux réformes financières activement poursuivies par Colbert, et dont , quoique dans une proportion inégale, il faut savoir faire honneur au roi et au ministre.

En résumé, à son avènement au pouvoir Colbert diminua les tailles et la gabelle, qui pesaient sur le peuple, et il accrut les aides qui pesaient sur toutes les classes pour rendre plus équitable la répartition de l'impôt territorial , il provoqua l'établissement d'un cadastre. Il apporta également un zèle sévère dans la réforme des abus qui entravaient l'administration financière des villes et des provinces. Les octrois étaient absorbés plusieurs années d'avance , et l'accroissement des dettes municipales faisait craindre une banqueroute. Une ordonnance royale soumit la comptabilité des villes à la surveillance de l'État (2).

(1) L'idée de ce registre fut donnée au roi par Colbert, mais les ministres de Louis XIV avaient l'art de lui persuader qu'il imaginait et faisait tout. Voir les travaux de M. de Forbonnais, Recherches sur les finances, etc.

(a) Ces dettes des communes s'élevaient à des chiffres vraiment excèssifs , sans rapport avec l'importance des villes. Cependant la plupart des emprunts ne remontaient qu'à l'année 1647. A cette époque, le cardinal Mazarin , toujours aux expédients , avait fait rendre un édit portant que tous les droits d'octroi et autres , qui se levaient au profit des villes et communautés , seraient portés à l'épargne , et autorisant les maires et échevins à lever, par doublement , les mêmes droits et octrois. Au lieu de doubler l'octroi , les communes préférèrent emprunter, espérant sans doue que l'édit serait bientôt rapporté, et, comme rien n'est plus glis-