LÉGISLATION INDUSTRIELLE

semblaient surannées et frappées de mort. De là sa puissance et ses merveilleux succès dans son temps, dont il ne choqua point les doctrines; de là aussi la faiblesse de quelques parties de son ouvrage aux yeufc de l'expérience acquise et de la science formée aprèa lui. Nous avons admis qu'il eut tort de ne tenir aucun compte du vœu des états généraux de 1614 pour l'adoucissement du régime des jurandes, et de marcher, dans ses règlements, au rebours de cette première aspiration de la France vers la liberté du travail (1); mais, disons-le encore, on serait in juste de lecondamner sans tenir compte de la masse de faits et d'idées qui, en quelque sorte , lui forcèrent la main et le contraignirent de se mouvoir sur le terrain du monopole et des privilèges (2). Tout est lié dans les actes du grand ministre

(1) Recueil des Règlements, etc. Arrest qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et mettent en vente des maichandises défectueuses et non conformes aux règlements. T. I, p. 5a/, .

tout n'était pas là ; il y avait les amendes , les confiscations , les bris de métiers , les destructions de marchandises reconnues non conformes aux règlements. Un seul exemple fera connaître suftisamment les vices du système de punitions qui avait été adopté . Les statuts et règlements de la manufacture d'Amiens , approuvés en conseil îe 23 août 1666 , portaient que, si aucun fil estoit trouvé frais et moite pour frauder le poids , il seroit brus lé en plein marché, suivant la coutume.

(2) Les règlements de saint Louis, modifiés par les édils de Henri III (i58i)et de Henri IV ( 1597) , faisaient alors à la fabrique française une condition servile et routinière ; non qu'ils fussent d'ailleurs à mépriser, car, s'ils avaient restreint dans de trop étroites limites l'intelligence de l'ouvrier, ils avaient contribué en revanch à maintenir des traditions et à conserver des procédés grâce auxquels les produits nationaux avaient gardé cette empreinte originale qui fait encore leur réputation'. Colbcrt se borna à modifier ce régime en ce qu'il avait de tracasgier et d'exclusif, l'appropriant avec bonheur aux besoins nouveaux, ff

de Louis XIV, et sur cet ensemble systématique deux faits dominent : le premier, c'est q<* f it découler tout du principe de l'autorité, qu'il ne vit dans la France industrielle qu'une vaste école à former sous la discipline de l'État (i); Je second, c'est que les résultats lui donnèrent raison durant un demi-siècle.

Colbert favorisa de tous ses efforts le transit des marchandises expédiées de l'étranger à l'étranger par voie de France ; il supprima ou diminua les droits onéreux qui pouvaient contrarier les expéditeurs ; il fournit des escortes aux convois, et mit des bâtiments de l'État à la disposition des négociants qui se livraient à ces opérations utiles. Poussant jusqu'à l'extrême cette disposition bienveillante, il mandait aux intendants « d'être plutôt un peu dupe des marchands que de gêner le commerce, parce que ce seroit anéantir les produits. » Parunédit de 1664 il avait permis à la noblesse de s'associer aux compagnies des Indes orien-

créa des inspecteurs instruits, chargés de répandre au sein des fabriques les procédés les plus utiles, qu'il faisait acheter ou surprendre à l'étranger par d'habiles émissaires. Une foule d'industries naissantes reçurent de lui des encouragements efficaces, soit par des avances de capitaux ou des exemptions de charges , soit par des lois protectrices qui leur assuraient le bénéfice du marché national.

(1) Les arts étaient nouveaux ou presque totalement oubliés par l'interruption du commerce. Nous ignorions les goûts du consommateur étranger ; nos manufacturiers, pauvres, écrasés sous les taxes et la honte de leur état , n'avaient ni les moyens ni le courage d'aller puiser au loin les lumières ; il s'agissait d'imiter et non d'inventer. Le ministre donna aux ouvriers des instructions , et la plupart furent bonnes , parce qu'elles étaient rédigées par des négociants ou des personnes expérimentées soit dans l'art , soit dans le commerce étranger. Chaque règle était appuyée de son motif. (Forbonnais, Recherches et considérations sur les Finances 4c France, t. II, p. 366. )

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taies et occidentales "(i) sans perdre ses privilèges; cinq ans plus tard il généralisa ce droit, et fit rendre un édit célèbre qui autorisait la noblesse à se livrer au commerce maritime sans déroger. Cette ordonnance établissait en substance que le commerce était pour les États une source féconde de bien-être; qu'il n'existait pas de moyen plus légitime d'acquérir du bien ; que celui-là avait été en grande considération parmi les nations policées; que les lois et les ordonnances n'avaient réellement défendu aux gentilshommes que le trafic de détail, l'exercice des arts mécaniques et l'exploitation des fermes d'autrui , mais que le commerce maritime n'avait rien d'incompatible avec la noblesse. Cette déclaration de Louis XIV, inspirée par Colbert, devançait de plus d'un siècle l'opinion publique; elle ne fut ni comprise, ni acceptée, et les préjugés de classe la rendirent stérile. Plus tard le ministre rencontra des obstacles d'une autre nature, mais non moins sérieux , lorsqu'il essaya (2) d'établir dans tout le royaume l'uniformité des poids et des mesures, bienfait considérable que la France actuelle tient de la révolution de 1789. v

Colbert avait provoqué, en 1661, un édit royal destiné à faire rentrer dans la classe des individus taillables les usurpateurs des titres et des privilèges nobiliaires; au mois de septembre 1664 il .fit prononcer la révocation d'un très-grand nombre de lettres de noblesse, délivrées sans doute à des particuliers fort peu dignes de cet honneur, mais qui, néanmoins,

(1) Voir ci-après.

(a) Édit du ai août 1671.

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avaient été payées au trésor et constituaient un droit acquis. C'était là, de la part du gouvernement , une mesure exorbitante, une sorte de manque de foi, mais le ministre ne se laissa point arrêter par des considérations de cet ordre. Il représenta au roi que la noblesse avait été vendue à vil prix, depuis un demi-siècle, par des administrations besogneuses, et il insista pour qu'un acte de l'autorité souveraine Ht disparaître cet abus dans le présent et dans le passé. L'édit révoqua toutes les lettres ou confirmations de noblesse accordées depuis i634, et, pour toute faveur , accorda aux nobles dépossédés l'exemption des tailles pendant Tannée i665 (i). En même temps les états reçurent l'ordre de seconder la recherche des usurpateurs de noblesse. Outre ceux qui avaient acheté leurs titres, inattaquables en droit, il y avait, principalement dans les provinces, un très-grand nombre de faux nobles qui s'étaient attribué cette qualité sous prétexte d'avoir exercé la moindre charge, par exemple d'avoir été employé à la vente du papier timbré , du tabac, à la marque de l'étain, etc. En i665, les états de Bourgogne délibérèrent que les règlements faits pour la recherche des privilèges seraient exécutés, attendu a que plusieurs gens riches et aysés, se près tendant commensaux de la maison royalle et des princes du sang , sur des certificats mendiés et sans rendre aucuns services, s'exem-

(i) Collection des anciennes Lois françaises , édit de septembre ï664« Il aurait fallu , après cet édit , ne plus faire des nobles moyennant finance ; c'est ce qui n'eut pas lieu , et on en créa huit cents nouveaux de 1696 à 171 1. Il est vrai qu'un édit de 1715 supprima tous les anoblissements accordés depuis 1669. (M. P. Clément, ) f