‹ Histoire de FranceChapitre 50 sur 192 · I66M672Î RÉFORMES JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

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tion administrative dont il posa les bases. Roi d'un vaste pays dont les différentes parcelles avaient été successivement rattachées au centre par des conquêtes, et qui, en vertu de capitulations particulières, étaient demeurées en possession de leurs coutumes , il entreprit de cimenter lesliens éparsdecet édifice par la centralisation et l'unité. Sous ce rapport il prépara les voies à l'Assemblée constituante ; il fit tout ce que les temps permettaient, car il n'était pas encore possible au dixseptième siècle d'étendre sur le royaume le niveau ' d'une complète uniformité et d'effacer les souvenirs des nationalités rivales pour y substituer une France de convention. C'était beaucoup alors que d'ouvrir la porte par où toutes ces races si fières de leur passé et si peu disposées au pardon devaient sortir un jour en se donnant la main comme les filles soumises d'une mère bien-aimée.

Les historiens ont justement remarqué jusqu'à quel point cette période de nos annales fut signalée par ce travail de l'esprit, qui s'attache à toutes les parties de la science. Le droit, considéré comme grande étude des principes, tendit à se régulariser, à se formuler; de vastes codes embrassèrent et coordonnèrent les dispositions éparses des anciennes coutumes, des traditions, des édits. La France était divisée en deux législations distinctes : la coutume et le droit romain, La coutume, sans aucune unité dans ses principes, variait de province à province, et quelquefois même de ville à ville. Le Grand Coutumier comprenait soixante-dix législations toutes différentes, et encore étaient-elles commentées par des jurisconsultes et

interprétées surtout par les parlements. L'autre partie de la France obéissait au droit romain, introduit dans la législation au quatorzième siècle. Cette double législation formait le code général de la monarchie; les magistrats, les jurisconsultes étudiaient leGrandCoutumier de France , le commentaient dans de longues paraphrases. Le seizième et le dix-septième siècles furent l'époque des commentations sérieuses sur le droit; dans chaque province des avocats célèbres, des magistrats éclairés consacraient leurs labeurs au rapprochement du Corpus Juris et de la loi locale; Coquille pour le Nivernais, Dumoulin pour la coutume de Paris, Boucher pour celle de Poitou, Maisony pour celle de Provence, Maynad et La Roche pour le Languedoc , accomplissaient de longs travaux et de laborieuses investigations. Mais, en revanche , s'il y avait une active érudition dans les livres des jurisconsultes, leurs commentaires infinis jetaient une confusion indicible dans l'interprétation de la jurisprudence. Le sens des coutumes était expliqué par mille solutions opposées; la chicane pouvait disserter sur chaque disposition de loi. Le texte offrait-il un sens douteux : tout aussitôt arrivaient les hypothèses, les décisions particulières, et les jurisconsultes se livraient à l'examen de toutes les questions de famille ou d'individualité. Dans un système régulier une telle confusion portait préjudice aux intérêts; il fallait ramener quelque unité dans la jurisprudence civile et criminelle. On se proposa deux buts en adoptant le système des ordonnances générales : le premier fut tout politique et de centralisation; le second but fut d'utilité pratique : on voulut

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