FÉVRIER-DÉCEMBRE

I. Richelieu était obligé de gouverner avec la droite. La difficulté était de la discipliner et d'en fiaire un parti de gouvernement. Yillèle et Corbière, que Laine lui amena, le lui promirent, mais ils n'étaient pas eux-mêmes bien convaincus d'y arriver. Un parti habitué longtemps à l'opposition ne se transforme pas en un jour. L'ardeur des passions y nuitsouvent au sens des réalités. L'émotion causée par l'assassinat du duc •de Berry rendait encore les ultras plus irritables et plus défiants. Ils craignaient d'être dupes; ils exigeaient des garanties. Ils refusaient de croire que Decazes fût tombé pour toujours, et .sachant combien il en avait coûté au Roi de le sacrifier, ils s'imaginaient qu'il ne s'était éloigné que dans l'espérance de revenir comme Mazarin. Leurs journaux redoublaient d'invectives contre un ennemi renversé. Chateaubriand, renchérissant sur lui-même, écrivit alors la fameuse phrase : u Les pieds lui ont glissé dans le sang. »

D'ailleurs, les royalistes n'étaient nullement satisEadts de oe qu'ils appelaient le replâtrage du ministère. Ils y voyaient à regret des hommes tels que Pasquier et Siméon, dont ils admiraient les talents, mais qui leur étaient antipathiques. Ils ne voulaient pas croire à sa durée. Les doctrinaires et la gauche n'y croyaient pas davantage, quoique pour d'autres raisons. Royer-Collard avait dît qu'un ministère qui s'appuierait sur la droite n^en aurait pas pour trois mois.

Dès le début, les lois d'exception étaient une grosse difficulté. La droite, qui les avait toujours repoussées par système, mon*

ta.

trait une grande répugnance à se déjuger. Ses chefs eurent besoin de beaucoup de dextérité et de résolution pour vaincre cette répugnance.

La discussion sur le projet de loi relatif aux journaux s'ouvrit le 26 février à la Chambre des pairs. Larochefoucauld, chargé du rapport de la commission, en demanda |e rejet.

Le comte Germain et le duc de Broglie appuyèrent ces conclusions par de très-puissants arguments. Ils dirent que les lois pénales de 1819, encore bien récentes, avaient été mal appliquées et timidement exécutées ; que les ministres n'en avaient pas fiait Tusage qu'ils devaient ; qu'on pouvait d'ailleurs les rendre plus efficaces en aggravant les pénalités, en assurant mieux les responsabilités, en organisant mieux le jury, en rendant aux tribunaux la connaissance de certains délits. On devait donc compléter ces lois, etnon recourir aux moyens préventifs dont l'impuissance avait été prouvée pendant quatre ans. Le rétablissement de la censure, même temporaire, ne Baisait que reculer la difficulté et l'aggraver. Le gouvernement s'af{aib lissait en montrant combien sa marche était chancelante.

Glermont-Tonnerre insista sur les Sautes du dernier ministère. Néanmoins les pairs les mieux disposés en faveur du projet ne racceptaientquetemporairement,jusqu'à la session de 1821, le temps nécessaire pour que les ministres pussent compléter les lois de 1819. «Je consens, dit Lally, à soumettre les journaux à la censure, pendant qu'on va retremper pour eux le frein de la loi. » Le projet, ainsi amendé et restreint, finit par être voté le 28, après un discours très-énergique de Pasquier, qui représenta que les livres servaient à éclairer le monde, et les journaux à déchaîner les passions ; qu'inhabiles à conserver, ils ne savaient que détruire ; que sans doute la censure serait partiale, mais partiale pour la Charte et les Bourbons ; qu*il fiallait voir le danger social où il était, non dans le gouvernement, mais dans les fections. Il ajouta que l'amélioration des lois répressives était difficile, exigeait du temps, et que c'était une manœu^TC nouvelle qu'on ne pouvait essayer pendant la tempête.

Le P' mars, les séances de la Chambre des députés, qui avaient été interrompues plusieurs jours, se rouvrirent par une nouvelle scène de scandale. Le procès-verbal n'avait pas

£ait mention de Tincident Glausel et de la réponse indignée de Sainte-Aulaire. Benjamin Constant en réclama l'insertion, qui fiit votée à une majorité de cinq yoix. Glausel se leva. Il dit qu^il avait retiré sa proposition, mais que l'insertion au procèsverbal d'un mot insultant pour lui l'obligeait à la reprendre ; que ce n'était pas le ministre du Roi qu'il attaquait, mais le chef des révolutionnaires de France, et que ce qui venait de se passer en était la preuve. Courvoisier déclara que c'était une insulte adressée à ceux qui avaient voté l'insertion, et demanda un rappel à l'ordre qui fut voté par la Chambre.

Le 3 mars, la commission chargée d'examiner le projet de loi qui suspendait la liberté individuelle proposa d'adopter seulement les dispositions relatives à la sûreté du Roi et de la Bsunille royale, à la conservation du gouvernement et à l'ordre de successibilité au trône.

Les opposants soutinrent que le Code pénal et le Code d'instruction criminelle donnaient au gouvernement des armes suffisantes. Le général Foy, qui avait eu d'heureux débuts oratoires et qui plaisait par la franchise militaire et la géné^ rosité de ses sentiments, quoiqu'il ne fût pas bien maître de sa parole, fit une charge contre l'arbitraire, que les ministres seraient impuissants à modérer. 11 dit que la loi serait odieuse sans être utile. Un membre de la gauche, Laine de la Villevesque , protesta contre l'emploi de mesures empruntées au gouvernement impérial et appliquées par d'anciens ministres de r Empire. Benjamin Constant et la Fayette représentèrent que les lois d'exception n'avaient qu'un but, celui de servir la contre-révolution, prête à profiter de tous les malheurs publics. Constant se plaignit que les défenseurs de la liberté légale eussent à recommencer sans cesse un travail infructueux. Il accusa les ministres de vouloir donner des fers à la nation, et alla jusqu'à soutenir que la loi était la ruine de la justice, de la morale, de la confiance, du crédit et de l'industrie.

Cardonnel, de la droite, répondit dès le début à l'argument tiré de ce que la droite avait combattu les lois d'exception en 1817. Il dit qu'il eût hésité à accorder un vote de confiance à Decazes, mais qu'en raison de la gravité nouvelle des circonstances, il l'accorderait au ministère récemment modifié. Le ministre de l'intérieur, Siméon, dit qu'on demandait de suspepdre les libertés, non de les détruire, repoussa tous les amendements qui pouvaient ôter à la loi son efficacité, et lut à la

S4ê LIVRE S0IXANTE*NEUV1ÉME.

tribune des rapports de police propres à inquiéter le gouver» nement»

Yillèle appnya le projet habilement, de façon à entraîner la droite modérée. Il pronra qu'il n*était ni contraire à la Charte, ni tyrannique. Il redoutait les progrés alarmants de Tanarchie^ et se portait du côté qu'il voyait menacé. Pasquier parla ayec la même vigueur qu'il venait de montrer à la Chambre des pairs. Il dit que l'arbitraire nettement exprimé pouvait être un remède salutaire dans les grands périls; que les gouverne-» ments libres étaient précisément ceux qui avaient besoin de lois d'exception, les gouvernements plus ou moins absolus n'ayant rien à demander à la législature. Il réfuta avec force toutes les craintes prétendues de ce qu'on appelait la contre-» révolution , et il termina par ces mots très-nets : a Ceux-là veu* lent encore des révolutions qui fomentent d'aussi absurdes craintes ! » Laine ajouta que l'art d'ébranler les trônes avait bit plus de progrès que celui de les défendve, et Corbière, que l'anarchie était aussi dangereuse que l'arbitraire.

La discussion des articles ne fiit qu'une occasion de récrimi* nations entre les partis. \ia gauche dénonçait la réaction nobiliaire et ecclésiastique; un député de la droite, Puymaurin, dénonça de son côté les menées du bonapartisme. Benjamin Constant et Manuel soulevèrent avec une insistance perfide des incidents irritants. Manuel se fit rappeler à l'ordre. Les séances devinrent orageuses. Le général Foy, ayant dit, dans un moment d'emportement, que si la droite avait dominé quelque temps, c'était à l'aide des étrangers, fut relevé vivement par Corday, et eut à ce sujet un duel dont il se tira du moins- avec une générosité qui lui fit honneur.

Un seul amendement, qui limitait la durée des détentions arbitraires h trois mois, fut adopté. La Chambre repoussa tons les antres, parce qu'ils tendaient à détruire l'efFet de la loi, et que la persistance de la gauche à les multiplier inutilement lui parut une manœuvre. La décision que les ministres montrèrent, et à laquelle on n'était pas habitué, acheva d'enlever le vote, le 15 mars.

La loi de censure vint ensuite et fiit discutée du 21 au 30 mars. La commission, par l'organe de son rapporteur Froc de Laboulaye, exposa tous les dangers de la liberté des journaux, bien distincte de la liberté de la presse. Il soutint bi nécessité de fermer cet arsenal d'injure et de difiGeimation,

en attendant unç loi plus fortement repressire que celle de 1819.

La gauche prétendit que le projet portait atteinte à la Charte, que les lois d'exception se tenaient et formaient un système ; que le gouremement, en s'appuyant sur la droite, cherchait sa force ailleurs que dans la nation. Manuel revint avec sa ténacité firoide et perfide sur ce thème qu'il avait déjà développé, et fit rhistoire de la campagne illibérale entreprise par les ministres. La Fayette cita Texemple de Tinsurrection militaire qui venait d'éclater en Espagne, qui avait gagné toutes les troupes, même celles que Ferdinand YII iaisait marcher contre les insurgés, et Tavait obligé de proclamer la Constitution de 1812. La France en viendrait là, si la Charte continuait à n'être plus respectée. Constant développa l'argument d'un ton provocateur, en s'attachant à démontrer que les révolutions étaient le firuit de l'arbitraire et de l'absolutisme.

Le projet fut défendu fiaiblement par la droite, qui accusa les lois de 1819 d'être insuffisantes et illusoires, mais marchanda son vote pour la censure, même temporaire.

Les ministres et les orateurs ministériels, Pasquier, Portalis, Siméon, Becquey, répétèrent les thèses gouvernementales soutenues à la Chambre des pairs, et réhitèrent les arguments contraires. Pasquier répondit à ceux qui parlaient de conspiration contre la liberté, que si la vraie liberté n'avait pu s'établir depuis vingt-rcinq ans, c'est qu'on s'était appliqué à montrer le trône au peuple comme l'écueil contre lequel elle devait toujours se briser, c'est qu'on soutenait encore que le pouvoir voulait détruire la Charte, c'est qu'on invoquait contre la Charte une prétendue souveraineté populaire qu'elle n'avait ni reconnue, ni prévue, et dont la première action serait de la détruire elle-même. Il s'expliqua aussi sur le bonapartisme en rappelant que Bonaparte avait dû sa fortune à la victoire sur l'anarchie, et que les maux dont la France avait souffert depuis cinq ans étaient l'œuvre et la suite des Cent-Jours. Dans un second discours, il s'exprima avec hauteur sur les hommes qui craignaient ou qui espéraient des révolutions militaires. Il récrimina contre les souvenirs trop personnels de la Fayette, et prédit l'issue inévitable des événements d'Elspagne.

Camille Jordan combattit la loi, mais en se plaçant sur un terrain plus élevé que ses adversaires. Selon lui, depuis trois ans le trône et le pays n'étaient plus d'accord, et le malentendu

allait grandissant. On avait abandonné le drapeau élevé le 5 septembre 1816, et depuis lors les ministres flottaient sans boussole, constitutionnels incertains, s'appuyant aujourd'hui sur ceux qu'ils avaient combattus la veille. Le véritable remède était dans le développement paisible et régulier du système représentatif. Il fallait compléter les lois, les mieux foire exécuter, ôter les derniers prétextes à la défiance par la franchise , à rinquiétude par Tesprit de suite et la stabilité, enfin se confier à la vérité, au temps, et éviter de blesser l'intérêt national. Mais on ne pouvait mettre des armes aussi puissaintes que les lois d'exception aux mains d'un ministère qui se livrait aux ultras, surtout à la veille d'un changement de la loi électorale.

Le rapporteur, après avoir félicité Camille Jordan de ses illusions et de la généreuse confiance qu'il gardait encore, lui tout meurtri des coups que les factions lui avaient portés, rappela que le danger menaçant était la démocratie, qu'il fallait des mesures légales pour l'arrêter et pour empêcher la nation d'être la dupe des agitateurs, et il repoussa tous les amendements proposés.

Le premier de ces amendements limitait la censure à la durée de la session. Royer-Collard, en s'y ralliant, compara les lois d'exception aux emprunts usuraires qui ruinent le pouvoir au heu de l'enrichir. Ces lois ne devaient profiter qu'à ceux qui les combattaient, le ministère ayant Timprudence de donner à ses adversaires le rôle de défenseurs de la Charte et des libertés publiques, au moment où il songeait à introduire le privilège dans la loi électorale. Déplorant ensuite l'anarchie à laquelle la Chambre était livrée, il reprocha au pouvoir de s'ignorer, de n'avoir pas conscience de sa force, de laisser les partis lui échapper, et il le conjura de refaire une grande et sérieuse majorité, unie par la communauté des opinions et des vues.

Laine et Corbière reprochèrent aux doctrinaires d'avoir contribué les premiers à défaire cette majorité qu'ils regreU taieut, et que la loi de 1817 appliquée à des élections successives avait achevé de détruire. Ils justifièrent cette alliance du ministère avec la droite que les opposants de gauche qualifiaient de monstrueuse; ils accusèrent les défectionnaires de paralyser le gouvernement, tandis que la droite se rangeait docilement sous le drapeau du Roi. Laine et Jacquinot-Pampelune firent

repousser Tidëe de limiter la censure à la dnrëe de la session , par Timpossibilité de fiaire de nouvelles lois répressives dans un si court délai.

La ^uche présenta, comme elle avait Sait dans la discussion précédente, des amendements multipliés, sans espoir de les fieiire accepter. Constant déclara qu'il n'avait d'autre but, en les soutenant , que de retarder Fasservissement de la France, ne fût-ce que d'un jour. La droite déjoua cette tactique en renonçant à répondre. Tous les amendements furent successivement rejetés, et la loi votée le 30 mars.

La Chambre des pairs vota de son côté la loi de suspension de la liberté individuelle. Chateaubriand, pour être fidèle à lui-même, refusa son vole aux deux projets, mais s'abstint de les combattre. En même temps , il abandonna le Conservateur^ que Villèle désavouait comme organe de la droite, et qui cessa de paraître.

Aussitôt les lois votées, pendant que Richelieu adressait aux fonctionnaires une circulaire où il les disait faites pour rassurer, et non pour inquiéter le pays, le Comité directeur s'empressa d'organiser une souscription pour les citoyens qui en seraient victimes. Les journaux qui publièrent la souscription furent poursuivis, mais le ministère public évita de comprendre dans la poursuite plusieurs députés de la gauche qui, en signant l'acte d'association, avaient exigé qu'il fût rédigé en termes plus ou moins légaux. La cour royale de Paris acquitta les signataires et se contenta de frapper les éditeurs des journaux qui avaient inséré des attaques contre lés pouvoirs établis et des provocations à la révolte.

En fait, la loi sur la suspension de la liberté individiielle fut peu appliquée. Il n'en fut pas de même de la loi de censure qui fit disparaître un certain nombre de journaux. Le ministère nomma une commission de douze censeurs responsables, sur lesquels il essaya de se décharger de sa propre responsabilité; il y réussit peu, parce qu'une censure politique ne pouvait £ûre croire à son indépendance.

II. Le projet de réforme électorale, auquel Decazes s'était arrêté en dernier lieu, fut soumis de bonne heure à la Chambre. Il consistait ù établir deux sortes de collèges, les uns d'arrondissement, composés d'électeurs à 300 francs et nommant 258 députés ; les autres de dépailement^ composés d'électeurs

au cens de 1,000 francs, élus au nombre de 100 au moins, de 600 au plus pour chaque département, par les électeurs & 300 francs, et nommant 172 députés. L'impôt foncier devait entrer au moins pour moitié dans le cens électoral. La Chambre devait se renouveler par cinquièmes ; mais si le Roi en prononçait la dissolution, la nouvelle Chambre élue devait siéger cinq ans avant que le renouvellement fonctionnât. Les opérations électorales, au lieu d'être confiées aux électeurs euxmêmes, devaient Têtre aux juges des tribunaux et aux juges de paix.

L'exposé de motifs insistait sur la nécessité de corriger deux vices delà loi de 1817. On voulait détruire l'action et les intrigues des partis, trop favorisées par le vote au chef-lieu, et donner à la grande propriété les moyens de contre-balancer l'influence trop exclusive de la petite propriété, sans pourtant qu'elle pût constituer un intérêt indépendant. On voulait organiser la hiérarchie des intérêts.

Néanmoins, la loi fut mal accueillie. La gauche et les doctrinaires lui reprochèrent de détruire l'égalité entre les électeurs. La droite trouva mauvais que les électeurs des collèges de département fussent eux-mêmes élus par ceux des collèges d'arrondissement, ce qui laissait ces derniers maîtres des élections. La commission nommée pour examiner le projet lui fiit défavorable, et fit pour son rapporteur un choix significatif, celui de Royer-Collard.

Le ministère, qui était obligé de s'assurer une majorité et plus que jamais résolu à la chercher à droite, retira le projet, et il lui en substitua le 17 avril un autre plus simple, pour lequel il obtint l'assentiment de Villèle et de Corbière. De Serre l'avait également accepté. Ce nouveau projet ne donnait aux collèges d'arrondissement que la présentation, et réservait l'élection aux collèges de département, dont les électeurs les plus imposés disaient partie de droit. Ce fut là ce qu'on appela la loi du double vote. Dès qu'on se fondait sur la reprèsentatioD des intérêts, il paraissait juste d'accorder un droit plus étendu aux plus imposés.

Le 17 avril, quand le ministre de l'intérieur, Siméon, déposa ce nouveau projet et annonça que le précèdent était retiré, un orage violent s'éleva sur les bancs de la gauche. Elle se récria sur ce qu'on retirait un projet déjà livré & l'examen d'une commission. Le président ayant donné acte

aux ministres de la réception du projet, Ja gauche voulut en contester Timpression. Le président fut obligé de se couvrir et de suspendre la séance.

III. Un rapport, présenté le 25 avril sur une pétition de Madier-Mon^au, conseiller à la cour de Nîmes, éclata comme une bombe sur des matières inflammables. La censure avait défendu aux journaux d'imprimer cette pétition; mais elle était connue, ayant déjà circulé sous forme de brochure.

Madier-Montjau, esprit ardent, excessif et exclusif (c'est ainsi que le qualifiait le baron d'Haussez, préfet du Gard), dénonçait l'agitation entretenue chez les catholiques et les royalistes de ce département par des correspondances venues de Paris, et Texistence d'un gouvernement occulte, dont le comte d'Artois et Yitrolles, qu'il désignait sans les nommer, étaient, l'un le chef, et Tautre Tinstrument. 11 citait des circulaires où, après avoir excité les royalistes de Ntmes contre Decazes, on leur donnait pour mot d'ordre d'appuverle ministère Richelieu. Le rapporteur, Saulnier, proposa le renvoi de la pétition aux ministres. Siméon et tous les députés qui prirent la parole appuyèrent la demande de renvoi. Mais la pétition et le rapport constataient que les partis continuaient à être en état de guerre dans le département du Gard, et que cet état de guerre était entretenu à Paris par un comité royaliste et le frère du Roi. La question était grave; les ministres étaient mis en demeure de répondre, et en péril de se compromettre avec Monsieur et son entourage. Sainte-Âulaire demanda avec beaucoup de modération que des explications fussent données. Un député de la gauche, Devaux, prit un autre ton et fit contre les royalistes une véhémente catilinaire. Corbière se plaignit de l'éclat d'une pétition qui ne pouvait remédier au mal, et dont la publicationin directe n'était propre qu*à répandre l'inquiétude. Laine dit qu'on cherchait un scandale, en qualifiant de notoires des associations secrètes qu'on savait être dissipées, tandis qu'il existait des associations publiques d'un autre genre et que personne ne prenait la peine de dire secrètes. Il défendit le comte d'Artois en termes déclamatoires^ Pasquier le fit après lui en termes plus mesurés et plus habiles. Quant à l'état du département du Gard, les partis n^avaient pas cessé d'y exister, mais le gouvernement les avait désarmés. Le pétitionnaire avait eu le tort, étant conseiller de

Kt LIVRE SOIXANTE^NEUVIEME.

cour royale, de ne pas s'être adressé à ses chefs hiérarchiques et d'avoir mis et fait mettre en suspicion la magistrature du Midi. Peu de temps après, il fut censuré pour ce motif par la cour de cassation.

Cet incident fournit à Manuel Toccasion de présenter en comité secret, le 1*' mai, un projet d'adresse au Roi, adresse qui n'était qu'une longue énumération de violations prétendues de la Charte. Siméon représenta à la Chambre qu'elle ne pouvait l'adopter sans se condamner elle-même, puisque ses votes étaient incriminés aussi bien que les actes de tous les ministères de la Restauration ; que c'était une protestation de la minorité contre la majorité, c*est-à-dire une motion inconstitutionnelle au premier chef. La Chambre passa à l'ordre du jour. Ce débat était le prélude de la bataille qui se préparait sur la loi électorale.

Malheureusement cette bataille ne se préparait pas seulement à la Chambre.

Les lieux publics, les théâtres retentissaient des cris de Vive la Charte! Point de loi d'exception! Les écoles faisaient des manifestations. L'école de droit de Grenoble en fit une en présence du duc d'Angoulême ; elle fut supprimée. Les écrivains de journaux échappaient à la censure en publiant de petites brochures que leur format ne rendait justiciables que du jury. Paris était inondé de pamphlets à trente centimes. La censure elle-même ne pouvait arrêter toutes les violences que les journaux se permettaient. Il fallait toujours déférer quelques-uns d'entre eux au jury; les avocats chargés de leur défense, comme Dupin, obtenaient d'autant plus de succès qu'ils Élisaient au gouvernement une guerre plus perfide.

lY. Laine présenta le G mai le rapport sur la nouvelle loi d'élections. Il exposa comment les auteurs de la loi de 1817, et il était du nombre, avaient été amenés à vouloir la modifier. Puis il dit que le premier projet exigeant l'interprétation des termes de la Charte, bien que cette interprétation appartint il la Chambre, on lui en avait substitué un autre conforme à la lettre même de la Charte, portant que tous les censitaires à 300 francs concouraient à l'élection. On se bornait à établir deux degrés d'élections ^au lieu d'un; or le suffrage direct n'était ni dans la Chai*te ni dans les conditions essentielles du régime représentatif. Il est diflRcile, ajoutait-il, de concevoir

un bon système d'élections sans présentation de candidats. En feit, des comités usurpaient le droit de présenler des candidats aux collèges électoraux. La loi s'emparait de ce droit îrrégulier pour le confier à une partie des électeurs.

Il fit encore ressortir que ravanta{][e iait aux plus imposés était une garantie pour Tordre^ public ; qu'il ne constituait ni aristocratie ni privilège ; qu'il était simplement en rapport aTec les différences sociales.

La discussion s'ouvrit le 15; un public inquiet et curieux remplissait les tribunes.

Le général Foy parla le premier. Deux principes, suivant lui, devaient demeurer hors de toute atteinte : l'élection directe et la parfiaite égalité de droit entre tous les électeurs. Le projet , enlevant Télection directe aux censitaires à 300 francs, les privait d'un droit consacré. Les grands propriétaires, seuls éligibles, allaient devenir aussi seuls électeurs. Rien ne serait plus impopulaire ; car c'était démentir l'histoire de France qui montrait l'afifranchissement et l'élévation progressive du tiers état. Les élections devaient être l'expression du sentiment public. Après avoir constaté quelques dispositions vicieuses de la loi, il adjura les hommes d'ordre de sauver le trône et la Charte, et de ne pas préparer un avenir où la France serait divisée entre deux | nations, deux camps et deux bannières.

Labourdonnaye trouva la loi insuffisante et l'influence qu'elle accordait à la grande propriété trop circonscrite; il la défendit néanmoins, parce qu'une conspiration se tramait contre la légitimité qui pouvait s'y retrancher comme dans sa dernière forteresse.

Le thème des orateurs de la gauche fut que la France avait la crainte de l'ancien régime, l'horreur de l'arbitraire et l'amour de l'égalité ; qu'on allait ébranler le pays, se heurter contre l'opinion et le sentiment des masses et s'y briser; que les ministres et les auteurs du projet se mettaient en contradiction avec tout ce qu'ils avaient dit en 1817 pour appuyer l'élection directe et la fixité des lois; qu'ils sacrifiaient leurs opinions au besoin de se faire une majorité à droite ; qu'ils éloignaient d'eux par cette conduite des hommes prêts à les soutenir s'ils gouvernaient avec la Charte et s'ils le prouvaient au pays en développant ses institutions.

Les orateurs de la droite répondirent que si le pays était

ébranlé, c'était par le .résultat des élections et non par la nouvelle loi. Ils voulaient que le gouvernement pût imprimer à l'administration et à toutes les institutions ce qu'ils appelaient Y impulsion monarchique, afin de sortir de Tomière révolutionnaire. On ne pouvait laisser les journaux foire les élections. L'idée qu^il follait pour les élections des présenta* tions et pour les candidatures un noviciat, fut développée d'une manière remarquable par Bonald, quoique mêlée à d^autres principes contestables.

Siméon déclara que les ministres voulaient arrêter le progrès de la démocratie qui compromettait l'équilibre politique nécessaire, et soustraire les élections à l'action des partis; que la loi consistait en deux points, dont l'un, le vote à l'arron^ dissement, ofIî*ait un avantage incontestable, et dont Tautre, l'élection définitive par le grand collège, n^était aucunement contraire à la lettre de la Charte ni à son esprit.

Boyer-Collard fit en termes plus magnifiques que jamais une théorie métaphysique de la Charte et du gouvernement représentatif. La Charte était l'alliance indissoluble de la monarchie légitime et de la liberté, conditions absolues du gouvernement de la France. La Charte n'était pas une conception de l'esprit, systématique et arbitraire. Elle était l'expression vraie, fidèle, obligée, des intérêts, des mœurs, de l'état de la société. La révolution avait consommé le triomphe préparé depuis longtemps des droits contre les privilèges, et la Charte' avait consacré ce triomphe. La société nouvelle était constituée sur la base de la parfaite égalité. « Toutes nos libertés, disait le grand orateur, consistent dans l'égalité. » L'égalité avait pour garantie le gouvernement représentatif, et la Chambre des députés était la sanction de la Charte. Donc altérer la composition de cette Chambre, c'était altérer la garantie et nier la Charte. La pairie faisait exception à cette loi de l'égalité, car elle reconnaissait l'inégalité qui résulte des supériorités de tout genre, de la gloire, de la naissance, « qui n'est que la perpétuité de la gloire », de la propriété ou de la richesse, « à ce degré où elle est une dignité, une force, un empire exercé sur les hommes » . Mais le privilège que la pairie représentait était transféré de la société qu'il opprimait au sein du gouvernement qu'il devait affermir. Ce que les ministres proposaient maintenant, c'était une révolution contre l'égalité, c'était la vraie contre-révolution.

Enfin, arrÎTant «aux entrailles de la question» , à la menace d'une majorité fectieuse que les élections feraient entrer dans la Chambre, Royer-Gollard dit que le mal était dans la société elle-même; qu'on ne le détruirait pas; qu'il ne fallait pas chercher le remède dans les conseils de Tinexpé» rîence ou de la pusillanimité , mais dans la multiplication et l'opposition des pouvoirs, ainsi que dans leur force défensive ; que si l'équilibre était laborieux à obtenir, les constitutions n'étaient pas des tentes dressées pour le sommeil ; que les gouvernements étaient condamnés au travail, et qu'un ministère d'hommes supérieurs dominerait toujours les factions.

Pasquier répondit que la France n'était malheureusement pas dans un état paisible qui lui permit de ne pas discuter ses lois fondamentales; que la chaîne des temps n'existait plus; qu'on essayait les lois bien plus qu'on ne les fondait, et que c'était pour ce motif que les meilleurs esprits s'engageaient dans des routes différentes. La France avait besoin de repos, et la loi proposée le lui assurait.

Ce qu'il fallait représenter, ce n'était pas des opinions nécessairement mobiles, mais les intérêts permanents et réels de la société. Vouloir l'égalité électorale absolue, c'était, pour être conséquent, nier la légitimité du cens; il fallait dès lors le supprimer, et aller à l'expression du nombre, c'est-à-dire, au suffrage universel. Or, si la Charte reconnaissait l'égalité absolue pour les droits individuels, le système électoral devait subordonner les intérêts privés à l'intérêt général et au bien de la société. Le péril imminent était le retour non de l'ancien régime', mais de la révolution. La jeunesse était disposée à recommencer la révolution qu'elle n'avait pas vue, avec l'espérance de la faire mieux. Quant à prédire le triomphe des factions et à le considérer avec calme, Pasquier disait : « J'admire ce courage, mais je déplore qu'il soit armé de si peu de prévoyance et accompagné de si peu de mémoire. »

Yillèle ajouta que si la Charte n'avait pas fait de loi électorale, c'était pour que cette loi pût être appropriée aux nécessités constatées ; qu'on ne pouvait reconnaître à « un pouvoir électoral suprême et indomptable » une origine indépendante et des droits imprescriptibles, sans lui livrer la société et les autres pouvoirs consacrés par la Charte, et que si une influence unique et toujours la même dominait les élections, le droit de dissolution deviendrait une arme inutile pour la couronne.

Bourdeau dit encore que la législation avait été convertie en complot contre la royauté lég^itime.

La discussion générale se prolongea jusqu'au 25 mai. La Chambre n'entendit pas moins de quarante^-cinq discours, et les séances furent d'un intérêt dramatique. Bignon , Constant, Demarcay, Kératry épuisèrent, les deux premiers surtout, toutes les chicanes et les perfidies, s'attachant à taxer le ministère d'arbitraire, de despotisme et d'illégalité. La gauche soutint qu'on voulait constituer une aristocratie, et la droite s'en défendit. Pasquier ne craignit pas de dire que la vraie raison de Talliance du ministère avec la droite était la peur de périr, et il ajouta que la raison d'autres alliances formées entre d'anciens partis était le désir de régner. « En résultat, disait-il, si l'on veut absolument nous accuser de créer une aristocratie, nous pourrons accepter le reproche, mais c'est en ajoutant que cette aristocratie, telle que nous la concevons, n'appartient ni ne peut appartenir à aucune classe distincte de la société ; qu'elle n'est autre chose que la représentation naturelle et nécessaire des grands et véritables intérêts de cette société, du commerce qui unit et agrandit les nations, de Tagriculture qui les nourrit, des armes qui les défendent, des lettres et des sciences qui les éclairent, de la religion enfin qui épure et qui affermit tout, en associant le ciel à la terre. Voilà l'arifttocratie nécessaire à toutes les grandes nations; serait-elle donc indigne de la France * ? »

Lorsque la discussion générale fut fermée, Laine la résuma et dit : « En supposant que le gouvernement représentatif permette de jouer aux ministères, il est trop grand pour souffrir qu'on joue aux dynasties. C'est pourtant à cet effrovable jeu que la loi du 5 février nous exposerait. »

Ce fiit à ce moment que de Serre reparut à la Chambre. U revenait pâli, souffreteux ; mais sa surexcitation nerveuse redou* blait son énergie morale. Il garda les premiers jours un silence qu'on était impatient de lui voir rompre.

On passa le 26 à la discussion des articles. Peu de jours aupa* ravant, un député sans grande influence, Kératry, avait déclaré que les ministres , en ti*avestissant la Charte, le déliaient de son serment de fidélité. Cette déclaration avait passé peu aperçue. Le 27 , la Fayette la renouvela en son propre nom

^ Discours du 23 mai.

SECOND MINISTERE RICHELIEU. t57

avec le poids de son 'autorité personnelle et cette sincérité de conscience qui lui servait, dit Nettement, à s'abuser et à abuser les autres. Ce fiit un acte médité et calculé qu'il vint accomplir avec un calme hautain. Il dit qu'en prêtant serment à la Constitution, présentée sous forme d'octroi, il avait espéré que tons les partis chercheraient la liberté et le repos dans Fexercice des droits consacrés par la Charte, et des institutions qui devaient conduire paisiblement à la possession de toutes les garanties sociales. « Mon espoir, ajoutait-il, a été trompé. La contre-révolution est dans le gouvernement; on veut la fixer dans les Chambres. Nous avons dû, mes amis et moi, le déclarer à la nation. » Il avait averti les violateurs de la foi jurée que les engagements delà Charte étaient fondés sur la réciprocité ; que la Charte avait été acceptée « comme le gage d'un système représentatif avec lequel on pouvait rendre efficaces les fruits de la Révolution » . Or, tout marchait dans un sens contraire. Le gouvernement rétablissait le despotisme et l'aristocratie. La Fayette, imputant à la contre-révolution tous les malheurs du passé, fit Téloge du drapeau tricolore, adressa un appel à la jeunesse qui voulait la liberté, et termina par cette déclaration significative : « Qu'on n'oblige pas les générations, en les menaçant de perdre tous les résultats utiles de la Révolution, à ressaisir elles-mêmes le faisceau sacré des principes d'étemelle vérité et de souveraine justice, |Hrincipes applicables à tous les gouvernements libres. »

De Serre, dominant une irritation contenue, monta à la tribune. En termes brefs, mais incisif, et avec la hauteur delà douleur et du dédain, il lui adressa une réplique foudroyante. nie prit personnellement à partie. «L'honorable membre, dit-il, s'est mis à la tête des hommes qui ont attaqué et renversé l'ancienne monarchie ; je suis convaincu que des sentiments exaltés, mais généreux, l'ont déterminé; mais il devrait être assez juste lui-même pour ne pas s'étonner que les hommes attachés par le devoir et l'honneur à cette monarchie l'aient défendue avant de la laisser succomber. Il devrait être assez juste pour ne pas imputer aux victimes de ces temps tous les maux d'une révolution qui a pesé si cruellement sur elles. » De Serre rappela à la Fayette que ces temps devaient aussi lui laisser de douloureux et d'utiles souvenirs; qu'il s'était vu réduit à suivre les masses populaires, et souvent même à les conduire. «Mais laissons nos anciens débats, IX. 17

ajouta-t-ily et songeons au présent et à Ta venir de notre patrie.» Que signifiait la déclaration de retirer un serment prêté au Roi et à la Charte, sous prétexte qu'il était réciproque?

Si des insensés, si le parti révolutionnaire dont la Fayette dissimulait Texistence et qu'il devait pourtant bien connaître, se portaient à une rébellion, à qui en appartiendrait la responsabilité? La souveraineté du peuple, telle qu'il la professait, n'était-ce pas la théorie de l'insurrection? Son discours était4l autre chose qu'un appel à la révolte et un manifeste pour la justifier? L'effet de cette réplique fut immense

Royer-Collard reporta la question sur son vrai terrain. Beve- Ukint sur sa théorie de la Charte qui fondait le gouvernement sur la justice, le droit et les intérêts, à l'exclusion de la force, c'est-à-dire du privilège, et de la souveraineté du peuple, formes diverses et plus ou moins malheureuses de l'empire de la force sur la terre, il conclut au maintien des bases essentielles de la loi de 1817, savoir l'élection directe et l'égalité des votes. Ces points réservés, il consentait à modifier la loi sur tous les autres. C'était au ministère à présenter un projet dont les dispositions fussent à la fois une garantie contre les filetions, qui étaient hostiles, et une satisfaction donnée aux partis, qui ne Tétaient pas. Ce discours fut très-écouté, parce qu'on attendait des doctrinaires qu'en se prononçant ils fissent pencher la balance dans un sens ou dans l'autre. Mais Royer» Cbllard indiquait tout au plus les conditions d'une solution qu'il ne précisait pas. Corbière put donc £adre une réfutation habile et spirituelle de ces principes métaphysiques. L'attente de la Chainbre fut mieux satisfaite par l'apparition d'un amendement de Camille Jordan, car elle crut y voir la solatîoD désirée.

Camille Jordan, afiBaibli par la maladie, déclara qu'il combattait un projet funeste destiné à perdre la Restauration; mais que si sa conscience Tobligeait à maintenir les principes essentiels de la loi de 1817, il jugeait cependant convenable et sage de la modifier, et il croyait satisfaire à toutes les objections raisonnables en proposant le vote à l'arrondissement.

Grâce au fractionnement du collège électoral en plusieurs collèges, on verrait les intrigues centrales déjouées, les influences légitimes rétablies, le despotisme du chef-lieu détruit; les intérêts locaux et les opinions diverses auraient

mieux leur représentation. La prise en considération fut aui^sitôt mise aux Toix et adoptée par 128 voix contre 127.

L'amendement ne statuait que sur un article, mais en fait il ruinait tout le projet ministériel. C'était un système nouveau, une nouvelle loi qui ne répondait plus à la pensée des ministres. Us la jug^èrent insuffisante, et dès lors dangereuse. De Serre se hâta de prendre la parole, quoiqu'il eût à combattre les doctrinaires, ses anciens amis. Il dit que le temps n'était plus de modifier la loi de 1817; que l'expérience avait prononcé sur elle; qu'elle excluait des intérêts puissants et légitimes, et ne servait que la faction révolutionnaire. Il montra les hommes du jour chassant les hommes de la veille pour être chassés à leur tour par ceux du lendemain, comme dans la première révolution; la portion des électeurs la plus riche, la plus intéressée à Tordre, paralysée et frappée d'impuissance. Vouloir avec Royer-Collard l'égalité des droits, c'était poursuivre une chimère. La Charte, d'accord avec la justice, la raison et une saine politique, admettait la diversité des droits et des intérêts, tout en leur accordant une représentation et une protection égales. Il conjura la Chambre de repousser un palliatif insuffisant. Enfin il insinua que si l'on voulait l'élection directe, la gauche pouvait reprendre le premier projet, celui auquel il avait collaboré avec de Broglie. Mais comme il n'avait ni consulté, ni même averti ses collègues sur ce point, Richelieu se sentit froissé et le lui fit sentir.

La gauche laissa passer l'insinuation sans y répondre. Elle se flattait d'obtenir la majorité sur l'amendement Jordan, et elle le défendit avec une extrême vivacité, Courvoisier et le général Foy irritèrent la droite, qui demanda leur rappel à l'ordre. Pasquier reprocha à l'amendement d'empêcher précisément la réalisation du but que les ministres se proposaient, c'est-à-dire la formation d'une aristocratie des supériorités sociales, seule capable de n'être niservile nifoctieuse. Au vote final, le V' juin, l'amendement fut rejeté par 133 voix contre 123, à la grande surprise de la gauche. Beugnot était, dit-on, parvenu à recruter les voix de quelques députés hésitants.

Le lendemain, Particle l*' du projet, qui admettait le principe du double, collège, fut adopté, à la majorité de cinq voix seulement.

ttO LIVRE SOIXANTE-NEUVIEME.

y. La lutte n'était plus renfermée dans la Chambre. Elle avait gagné la rue. Tous les jours depuis le 16 mai, des groupes animés stationnaient sous le péristyle du Palais- Bourboir. Le 30, ces attroupements étaient devenus tumultueux; des jeunes gens, étudiants ou employés de commerce, y prenaient une part bruyante. Trois jours de suite, Ghauvelin, qui était malade et se faisait amener en chaise à porteurs, fut à sa sortie l'objet dune ovation, et salué des cris de : Vive la Charte! Le 2 juin, des gardes du corps et des officiers de la garde royale en bourgeois vinrent se mêler aux groupes, crier': Vive le Roi! et engager des rixes. Le 3, le ministère consigna les gardes da corps et prit des précautions militaires. Comme la foule armée de cannes s'agitait devant la Chambre et sur la place du Carrousel en criant : Vive la Charte! la gendarmerie fit évacuer la place, et la garde fit des patrouilles dans les rues voisines. Un coup de fusil, tiré par un soldat de la garde, frappa mortellement un étudiant, le jeune Lallemand.

Le 4, jour de la Fête-Dieu, tout fut paisible, et les processions eurent lieu sans être troublées. Mais une grande démonstration se prépara pour le 5. Le général Fressinet organisa le mouvement avec d'autres militaires et le vieux régieide Pelletier, récemmentrentrés d'exil ainsi que hii. Le ministère, averti par un des conjurés, donna le commandement de Paris au maréchal Macdonald, qui fit un grand déploiement de tbrces.

J^ moment de l'entrée de la Chambre en séance, Camille Jordm demanda que les débats fussent suspendus jusqu'à ce* qme les ministres eussent donné des garanties suffisantes de la tsëourité de l'Assemblée, dont plusieurs membres avaient été insultés. De Serre dit que des attroupements avaient troublé la tranquillité publique, qu'il (allait en chercher la causé; que les journaux avaient fait des appels continus à la multitude et de véritables provocations à la révolte ; que la tribune ellemême s'y était associée, en s'adressant à la jeunesse et aux passions du dehors. Il ajouta que si de grandes mesures militaires n'avaient pas été prises plus tôt, c'avait été pour ne pas jeter l'alarme; qu'elles Tétaient maintenant; qu'on ferait justice à tout le monde ; qu'une instruction était commencée et serait suivie jusqu'au bout, mais qu'elle prendrait du temps, et qu'un ajournement des délibérations augmenterait l'inquiétude publique. Courvoisier appuya cet avis, et la délibération fut poursuivie.

Or, en ce moment même, d'énormes rassemblements, grossis par la masse des curieux, encombraient la place du Carrousel. On les fit charger par la gendarmerie et la garde royale. La colonne, repoussée vers le boulevard, prit la dii^ection de la Bastille, sous le commandement d'un officier amputé d'un bras, le colonel Duvergier. Les cavaliers la suivirent au pas. Arrivée au faubourg Saint-Antoine, elle recruta quelques bandes d'ouvriers, puis elle revint par la rue Saint-Antoine dans la direction des Tuileries, flanquée à gauche d'une seconde colonne qui suivait la ligne du quai. A la hauteur de l'hôtel de ville, elle fut arrêtée par un régiment de cuirassiers. Prise entre ce régiment et les gendarmes qui la suivaient, elle fut promptement dispersée, et une pluie d'orage qui survint acheva de la mettre en déroute. Les autres groupes furent dispersés à leur tour. On fit dans la soirée et dans la journée du lendemain de nombreuses arrestations, entre autres celle du général Fressinet et du colonel Duvergier.

Le 6, les orateurs de la gauche renouvelèrent la proposition d'ajourner toute discussion. Constant et Manuel firent à leur manière l'historique de la journée de la veille : Manuel prétendit que, le ministre parlant en accusateur, ou ne pouvait attendre de lui ni impartialité, ni vérité, ni justice; il se plaignit des provocateurs et des assassins. Le général Dambrugeac l'interrompit pour dire qu'il ne pouvait répondre à de telles paroles que par le plus profond mépris. Manuel se disculpa comme il put d'avoir appliqué ces termes à l'armée, nia que les troubles eussent eu le caractère qu'on leur attribuait, et conclut que la minorité ne pouvait délibérer en liberté dans une Chambre où elle était accusée par le ministère. La clôture de l'incident fut votée, mais la gauche s'abstint de participer au vote et voulut prendre acte de son abstention.

On revint à la discussion sur le fonctionnement des deux collèges. Tout le monde sentait la nécessité d'une transaction pour obtenir une majorité sérieuse. Courvoisier, répon* dant à l'appel que de Serre avait adressé à la Chambre cinq jours plus tôt, présenta un amendement qui augmentait de 1 72 le nombre des députés et attribuait la nomination de ces nouveaux députés aux collèges de département. C'était la transaction préparée. De Serre déclara que le ministère ne s'opposiiit pas à ce que l'amendement fût développé par son auteur. Cette déclaration produisit la plus vive émotion. Au fond, les

ministres étaient résignés à Tamendement ; mais ils étaient convenus d'en laisser l'initiative à la Chambre, parce qu'ils voulaient rester unis à la droite et s'assurer qu'elle le votât. Des pourparlers s'engagèrent après la séance. L'entremise active deVillèle et de Corbière les fit aboutir.

Il y eut encore ce jour-là de l'agitation dans la rue à l'occasion des funérailles du jeune Lallemand, et des rassemblements sur les boulevards. C'était le moment où la Chambre des pairs, siégeant en cour de justice, rendait son arrêt sur le crime de Louvel. L'assassin du duc de Berry fut condamne à mort, et l'exécution eut lieu le lendemain en place de Grève. Ni l'instruction, ni les débats n'avaient révélé de faits nouveaux. Louvel était un fanatique et un criminel vulgaire ; on ne lui avait pas découvert de complices.

Le 7, les députés de la gauche, auxquels se joignirent Laffitte et Casimir Périer, revinrent encore sur l'état de Paris, sur les violences commises, et se plaignirent qu'on eût employé les troupes pour la répression, au lieu de la garde nationale, dont l'intervention aurait calmé les esprits. Le général Dambrugeac prit en termes très-mesurés la défense de l'armëe. De Serre, après avoir qualifié sévèrement ceux qui disaient l'éloge des troubles et attaquaient toutes les mesures prises par l'autorité pour les réprimer, leur dit éloquemment : «Il ne peut y avoir qu'un juge entre vous et moi. C'est la Chambre. » Une voix cria : C'est la nation. « Une telle réponse, répliqua-t-il, me donnerait trop d'avantages. On récuse la Chambre, on en appelle à la nation, et la nation dans Totre sens, c'est l'insurrection, c'est la révolte. C'est conune cela qu'on l'entendait dans le cours de la Révolution, c'est comme cela qu'on voudrait encore le faire entendre aujourd'hui. Quand une insurrection s'est portée aux derniers excès, qu'elle a renversé les pouvoirs existants, elle cesse d'être regardée comme insurrection par ceux qui s'empressent de succéder au pouvoir ; ils l'appellent alors volonté de la nation. Après tout ce que vous avez laissé dire ici, ajouta-t-il, comptez que vous êtes associés à notre responsabilité. » I^ Chambre éclata en applaudissements et vota la clôture du débat avec un tel entraînement que la gauche, battue, se contenta encore de s'abstenir.

On revint à l'amendement Courvoisier. L'auteur prétendait-il donner aux plus imposés le droit de voter dans les

deux collèges ou seulement celui de voter dans le collège de département ? Courvoisier, interpellé par la gauche, affirma qu'ils ne devaient pas voter plus d'une fois. Alors de Serre déclara que le malentendu était complet; que si les plus imposés n'avaient pas un double vote, la situation des collèges d'arrondissement aurait empiré, et il retira son adhésion. La séance fut suspendue. Courvoisier retira son amendement. Un membre du centre gauche, Boin, le reprit avec la clause du double vote. Il soutint que la transaction ainsi entendue donnait à toutes les opinions une satisfection suffisante, car elle assurait à la grande propriété une influence sérieuse et qu'elle n'avait pas eue jusque-là dans les collèges d'arrondissement, où la propriété moyenne dominait. Elle maintenait l'élection directe que beaucoup de bons esprits jugeaient préférable. Elle écartait, il est vrai, le système de la candidature ; mais on était bien loin d'être fixé sur sa valeur. Enfin, elle permettait d'augmenter la Chambre sans qu'il fût indispensable de recourir à la dissolution. Quant aux difficultés de détail, elles étaient en £siit sinon toutes résolues, du moins réduites et simplifiées.

L'accord acheva de s'établir après la séance. II y eut encore ^eux jours de discussion très-animée. Plusieurs membres dn centre gauche exposèrent que le système des deux collèges étant voté, ils se ralliaient par esprit de conciliation à une disposition qui offrait de sérieux avantages, sans prêter aux mêmes critiques que celles qui avaient été proposées précédemment. Le 9, l'amendement fut voté à la majorité considérable de 185 voix contre 66 : majorité qui nefiit pas accueillie sans surprise, mais que les grondements de l'émeute et l'attitude insurrectionnelle de la gauche avaient sensiblement grossie.

Le 8, le 9, les émeutes se renouvelèrent ou plutôt s'aggravèrent sur les boulevards et ailleurs. Les émeutiers portaient des bâtons ferrés et jetaient des pierres aux soldats. Les boutiques se fermaient. Aux cris de : Vive la liberté ! s'en joignaient d'autres plus séditieux. Le 9, on en finit par une répression sérieuse. Des charges de cavalerie firent évacuer les boulevards. Le maréchal Oudinot, qui les dirigeait, reçut dans la bagarre un coup de pied de cheval.

Le 10, Laffitte, en sa qualité de député de Paris, interpella •encore les ministres sur l'état de Paris et «ur reffiision du saiig.

Dans un discours naïf ou perfide, il dit que la nation privée de ses libertés cherchait à exprimer son opinion pas des cris légaux; que le Roi était trompé et trahi, et que les moyens de répression, loin de calmer Tagitation, causaient une véritable indignation. Les apostrophes les plus violentes éclatèrent de plusieurs côtés contre le nouveau Pétion. De Serre, toujours prêt à repousser Tassant, répondit que les troubles étaient bien Teffet d'une conspiration; qu'elle était organisée avec ses che&, ses signaux, ses mots d'ordre, ses manœuvres; qu'on avait employé contre elle sans succès la police, les gendarmes, la garde nationale elle-même, et qu'il avait fallu recourir alors à la troupe de ligne ; que le gouvernement en recherchait les auteurs et qu'il espérait acquérir bientôt des preuves matérielles.

Par ce langage ferme et résolu, de Serre obtint un nouveau triomphe, tandis que Constant, qui après lui vint attribuer les troubles au gouvernement occulte, ne souleva qu'une explosion de murmures.

L'émeute expira les jours suivants devant les forces déployées contre elle et qu'il eût peut-être fallu déployer plus tôt.

La Chambre acheva rapidement la discussion des articles de la loi électorale et adopta le projet le 12, par 154 boules blanches contre 95 boules noires.

Beaucoup de députés avaient parlé ; une trentaine d'autres firent imprimer et distribuer leurs opinions pendant ou après la discussion. La plupart de ces derniers acceptaient la loi ou s'y ralliaient , mais éprouvaient le besoin d'exprimer leurs doutes sur l'interprétation donnée à la Charte. La tentative d'introduire un élément aristocratique dans le corps électoral paraissait généralement dangereuse et illusoire. On se demandait s'il était vrai que les électeurs payant des cotes plus élevées offrissent de meilleures garanties que les autres, si les petits collèges résisteraient mieux que les grands aux influences par lesquelles ils seraient assiégés, s'il n'importait pas autant au gouvernement d* avoir pour soi le commerce et les patentés que les propriétaires fonciers. On se résignait plus ou moins à une loi d'élections qui ne pouvait guère être définitive; on aurait voulu qu'elle le fût, car c'était la première condition de la stabilité à venir.

La Chambre des pairs discuta cette loi à son tour, du 24 au 28 juin, avec plus de calme et non moins de vivacité. En gêné-

ral, la droite la soutînt. Le duc de Brissac alla même jusqu'à lui prédire une longue durée. Quelques orateurs, tout en s\ ralliant sous resen'es, voulurent exprimer leurs vues sur les vices actuels du gouvernement. Le comte Germain et Barante insistèrent sur ce fait que le renouvellement annuel par cinquième ôtait à la Chambre des députés toute consistance et Tempèchait d*étre une force régulière. Là était la vraie cause du mal public, et quand on accusait les ministres de mal gouverner, on ne s'en prenait pas à la cause, mais à Teffet. Quant à de meilleures garanties pour les élections, on avait raison de les chercher, mais il fallait se garder de porter atteinte à Tégalité des droits qui était la meilleure garantie de Tégalité sociale, et de prétendre réformer, à la suite de crises et d*épreuve.s qui n'étaient nullement terminées, une nation Kère et même vaine qui avait adopté la Charte comme la consécration de Tordre nouveau.

De Broglie renchérit encore sur ces arguments dans un discours magistral. La Chambre n'ayant pas de durée, le ministère ne pouvait en avoir une ; il était obligé de marchander chaque jour sa propre existence et de chercher des combinaisons pour se faire une majorité qui lui échappait. Des élections trop fréquentes plaçant les assemblées dans une humble dépendance des électeurs, les hommes politiques ne s'adressaient plus à la sagesse de la Chambre, mais aux passions de leurs électeurs. Donc il fallait marcher dans une nouvelle voie, donner à la Chambre une durée qui la rendit indépendante du dehors et lui permit de constituer une majorité de gouvernement, quelle qu'elle fût. De Broglie adoptait l'accroissement du nombre des députés, mais comme le gage et le précurseur du renouvellement intégral; autrement il le jugeait funeste. Il demandait le vote public. Il admettait la diversité des collèges électoraux, non pour favoriser les plus imposés, mais pour que la société prit ses sûretés en confian un certain nombre d'élections aux électeurs qui offraient le plus de garantie d'indépendance et de fermeté. Il était d'avis de supprimer le double vote, contraire à l'égalité, et de composer les grands collèges des membres des conseils généraux ou des municipalités des grandes villes.

Pasquier déclara que le propre d*une bonne loi d'élection était d'amener de bons ministres, et il établit que la Charte assurait aux trois pouvoirs réunis la latitude nécessaire pour

modifier les lois constitutionnelles; que la théorie qui réservait ce droit à une assemblée spéciale ou une convention était purement révolutionnaire. Les pairs repoussèrent tous les amendements et adoptèrent la loi par 141 sufirages sur 197. Loi de transaction plus que de principe, mais qui eut, à tout prendre, un bon résultat; elle assura au Gouvernement pour quelques années une marche plus calme et plus régulière.

VL L'agitation de Paris avait gagné beaucoup d'autres villes. Mais, dès que le gouvernement monti*a de la vigueur et de la décision, tout rentra dans Tordre.

Parmi les dernières discussions des Chambres, une seule, celle du budget, offrit de Tintérèt. On y passa beaucoup de questions en revue. La situation de la marine et du commerce colonial fut approfondie. La question de la spécialité des crédits fut agitée de nouveau sans être résolue. On alloua des fonds pour la reprise des grands travaux publics. La commission proposa encore des économies sur différents services. La Chambre en adopta le principe, mais les réduisit au chiffre de deux millions.

Enfin on rendit aux membres de la Légion d'honneur l'intégralité de leurs traitements, que la gauche n^avait ce$sé de réclamer.

La clôture de la session eu lieu le 22 juillet.

Richelieu avait adopté le plan de de Serre, de gouverner raisonnablement en s' appuyant sur la droite^. Il était dès lors amené à lui donner des représentants dans le cabinet. Il eût voulu y faire entrer Bavez et Villèle. Le Roi écartait Corbière, à cause de son ancienne opposition contre le budget de Cor^ vetto. Mais après mûr examen, on jugea qu'il valait mieux attendre que la loi sur les élections eût reçu sa première application. Villèle était d'ailleurs peu pressé; il marchait aa but avec circonspection et tenait à assurer ses positions.

Richelieu, sachant mauvais gré aux doctrinaires d'avoir combattu la loi électorale et la formation de la nouvelle majorité, malgré l'entente qui s'était opérée in extremis sur l'amendement Boin, voulut rompre par un éclat avec les derniers tenants de la politique du 5 septembre, et donner ainsi à la droite le gage d'une alliance indissoluble. Le 16 juillet, il

^ Expression de de Serre. Barante , Vîg de Royer^CoUardy t. Il, p. 65.

SFXOND MINISTÈRE RICHELIEU. 267

raya du conseil d'État Royer-Collard, Camille Jordan, Guîzot et plusieurs maitres des requêtes. Le Roi écrivit à Royer* GoIIard pour lui offrir un traitement sur sa cassette particulière; Tofifre fut refusée.

Déjà le ministère avait retiré à Stanislas de Girardin la préfecture de la Côte-d'Or, à Foy les fonctions d'inspecteur général de rinfanterie, et à Lafiitte celles de gouverneur de la Banque. Le rôle qu'ils avaient pris à la tète de l'opposition ne permettait pas de les leur conserver. II y eut encore dans Tadministration quelques autres changements, mais de moindre importance.

Ces concessions faites à la droite n'empêchèrent pas Clause! de Coussergues de publier le 13 août le/aclum qu'il annonçait depuis longtemps contre Decazes, factum dirigé en réalité contre le ministère entier et contre le gouvernement dont il incriminait avec violence tous les actes depuis cinq ans. Louis XVIII, bien que très-froissé, se contenta d'ordonner le silence.

YII. Après la session de 1820, le ministère se vit dans la position la plus forte où aucun cabinet se fût trouvé depuis le début de la Restauration. L'énergie du gouvernement avait rassuré les esprits.

On se demanda si l'on dissoudrait la Chambre pour faire, en vertu de la nouvelle loi, des élections générales, ce qui eût été logique, ou si l'on se bornerait à pourvoir au remplacement du cinquième sortant et aux nouveaux sièges. Le conseil s'étant partagé, on convint d'ajourner la solution jusqu'à ce qu^on eût achevé le travail des nouvelles circonscriptions et des listes électorales.

Cependant une conspiration militaire fut tramée par quelques ofBciers bonapartistes qui avaient pour lieu de réunion un entrepôt de marchandises, appelé le bazar français. Ils s'entendirent avec l'avocat Rey, de Grenoble, avec Dumoulin, de Grenoble également, que Napoléon avait fiait en 1815 son officier d'ordonnance, avec le colonel Fabvier, irrité de sa disgrâce, puis avec des étudiants enrégimentés au nombre de deux cents sous un nommé Joubert, et avec une association appelée la Loge maçonnique des Amis de la vérité. Ils comptaient rallier aisément des ofBciers en demi-solde, car il en restait encore un certain nombre, et d'autres éliminés de l'armée. Ils espéraient même gagner quelques officiers main-

ses LIVRE SOIXANTE-NECVIËME.

tenus dans les cadres, sachant que beaucoup d'entre eux étaient mécontents ou regprettaient TEmpire. La crainte propagée à dessein que la loi d'avancement ne fût rapportée entretenait dans les rangs militaires des dispositions fâcheuses à regard du gouvernement, et Ton citait plus d'un régiment où le colonel n'avait aucune autorité '.

Deux officiers en exercice, le capitaine d'état-major Nantit et le chef d'escadron Bérard, se laissèrent gagner et se chargèrent de soulever la troupe.

Les auteurs du complot se mirent aussi en rapport avec le comité directeur, qui avait alors à sa tête la Fayette, d'Âxgenson. Manuel, le géuéral Tarayre et l'avocat Mérilhou. La Fayette, estimant une conspiration légitime contre un gouvernement qui violait la Charte, trouvait naturel que les conspirateurs vinssent à lui. Il savait que les militaires conjurés étaient bonapartistes, mais cette raison ne l'arrêtait pas. Il se disait homme d'institutions et non de dynastie, attaché uniquement aux premiers principes et prêt à se montrer fiaci le sur les combinaisons secondaires. Ce serait à la France de se prononcer sur ses destinées*. Les membres du comité directeur estimaient que les voies légales de se faire justice étant fermées, ils devaient en chercher d'autres et pouvaient se servir de tous moyens ou de toutes forces pour renverser les Bourbons. D'accord sur ce point, ils se gardaient d'en aborder d'autres, de peur de se diviser ou d'effrayer, et ils agitaient pour signe commun de ral!iement le drapeau tricolore. D'ailleurs, ils évitaient de se compromettre ostensiblement. Leur coopération active se borna à donner cent mille francs, produit d'une collecte, qui servirent à acheter des armes.

La première idée des conjurés fut de faire soulever en même temps les garnisons de plusieurs villes, à l'exemple de ce qui avait eu lieu en Espagne. Le capitaine Nantit jugea plus siïr d'agir d'abord à Paris, en faisant enlever le fort de Vincennes par la légion de la Meurthe où servaient plusieurs de ses amis. Divers incidents ayant amené des retards , l'exécution du coinplot fut fixée à la nuit du 19 au 20 août. Or, le 15, les ministres reçurent des révélations. Ils prirent aussitôt des mesures préventives. Plusieurs arrestations furent opérées dans la journée

1 Mémoires eu duc de Raguse, t. VII.

3 Mémoires de /« Fayelte, I. V I. f» note sur les sociétés secrètes*

SECOND MINISTERE r.ICHELIEU. 260

dul9. Nantit eutle temps de fuir ; mais !e commandant Bérard fut arrêté et fit des aveux. On mit aussi la main sur les colonels Sauset et Fabvier.

Un conseil de guerre eût fait prompte justice des coupables. On aima mieux saisir la cour des pairs du procès, pour que le jugement eût une plus grande solennité.

Toute conspiration qui avorte fortifie le pouvoir. Celle-là fortifia le ministère et souleva un mouvement prononce de royalisme. Le gouvernement reçut de toutes parts des adresses, dont la forme fut souvent exagérée, mais qui n*en étaient pas moins l'expression vraie d'un sentiment général.

YIII. Le 29 septembre, la naissance de Teniant que la duchesse de Berry mit au monde augmenta Tenthousiasme des royalistes. Ils y virent un arc-en-ciel annonçant la fin de Torage*, un gage de la perpétuité de la dynastie, une garantie de stabilité pour le pays, une protection pour la génération nouvelle. Toute la France célébra des fêtes; on ouvrit une souscription nationale pour acquérir le château de Chambord et le donner au duc de Bordeaux. Rien n'annonçât alors que tle telles espérances pussent être trompeuses.

Ces sentiments publics étaierit de nature à assurer le succès des élections. Cependant le ministère se décida à ne les faire ' que partielles. La gauche demandant qu'elles fussent générales, c'était une raison d'adopter le système contraire. D'ailleurs, Richelieu n'aimait pas Tagitation électorale. Avec le rènouvellemetit du cinquième, il se croyait sûr d'une majorité suffisante. Les collèges des arrondissements furent convoqués pour le A novembre, et ceux des départements pour Iç 13.

Le Roi publia une proclamation digne et mesurée, que Pasquier avait rédigée. L'élan était donné; le ministère triompha au delà de ses espérances. Les candidats de la droite et du centre droit enlevèrent les deux tiers des sièges dans les collèges d'arrondissement, et dans les autres les neuf dixièmes. La droite^ voire l'extrême droite, obtinrent une large représentation : on vit reparaître soixante-quinze membres de la Chambre introuvable, ce qui permit à Martainville de dire qu'elle fut alors retrouvée.

1 De Larct, Correspondant, 10 mai 1877«

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IX. La révolution d'Espagne, ayant donné le signal des insurrections militaires, était Tobjet d'une grande et légitime inquiétude pour tous les gouvernements.

Ferdinand YII avait aboli en 1814 la constitution impraticable et révolutionnaire de 1812. Mais il en promettait une autre qu'il ne donna pas. Il ne voulut pas réunir les anciennes Cortès. II gouverna avec une camarilla. Il ne sut rétablir Tordre ni dans les finances, ni dans l'administration , ni par conséquent réparer les désastres causés par six années de guerre. Il ne put ramener à l'obéissance les colonies d'Amérique dont l'Espagne tirait autrefois ses principaux revenus. Il mécontenta l'armée, que ses services rendaient exigeante, et laissa éclater plusieurs révoltes militaires.

Le 1" février 1820, deux officiers, Riego et Quiroga, soulevèrent une partie des régiments réunis à Cadix et destinés à être embarqués pour l'Amérique. Ils s'emparèrent de l'fle de Léon, dont la position défensive était très-forte. Il fiallut deux mois pour organiser une armée en état de les ramener à l'obéissance. Or cette armée était à peine partie de Madrid et arrivée à Ocana, que son chef O'Donnel, comte de l'Abisbal, fit à son tour un pronunciamiento, et proclama la constitution de 1813a Le Roi se vit réduit à l'accepter et à la jurer.

Cette révolution n'eut pas immédiatement toutes les suites qu'on pouvait craindre. Les ministres Toreno et Martinez de la Rosa, appuyés par O'Donnel et d'autres généraux , d^ ployèrent assez d'énergie pour en arrêter les excès. Mais les puissances se demandèrent si elles devaient intervenir. La Russie proposa même à la commission de Paris de faire en commun des remontrances, au nom de l'Europe, à la cour de Madrid! Ce projet fut repoussé, parce qu'il supposait entre les puissances un accord qui n'existait guère, et qu'il les eût entraînées dans des engagements périlleux. D'ailleurs, l'Espagne se trouvait par sa situation géographique, par son caractère national et par son passé dans de telles conditions d'isolement que la France, son unique voisine, était aussi le seul pays qui pAt ressentir le contre-coup de ses agitations intérieures. Louis XVIII mit ces circonstances à profit pour donner à Ferdinand YII d'utiles avertissements, moins dans l'espérance de les voir écouter que dans le but de se réserver la possibilité d'une action personnelle ultérieure; car il prévoyait déjà qu'une intervention pourrait devenir nécessaire, et il en acceptait

Féventualité, à la condition toutefois que la France s'en chargerait seule, avec l'agrément de FEurope.

Six mois plus tard, le 2 juillet, une révolution militaire assez semblable éclatait à Naples. Les carbonari, vaste association secrète qui couvrait de son réseau une grande partie de Tltalie, avaient gagné Tarmée. Le général Pepe obligea le roi des Deux-Siciles à proclamer la constitution espagnole. Le mouvement se communiqua. Il y eut des insurrections dans les États du pape, et sur divers points de la Péninsule.

Les autres gouvernements italiens étant menacés, T Autriche, qui les soutenait, réunit a Milan quatre-vingt mille hommes. Mettemich invita les souverains de Russie et de Prusse à une entrevue avec l'empereur François, et annonça la résolution de rétablir le roi Ferdinand dans la plénitude de son pouvoir. La révolution de Naples menaçait l'Europe de plus près que celle d'Espagne, et les cabinets étaient intéressés à détruire une société secrète assez puissante pour renverser les gouvernements. Mettemich, prêt à se charger de ramener les Napolitains à l'obéissance, ne demandait aux souverains que de l'avouer.

Louis XYIII, aussi effrayé que les autres souverains des conspirations et des révolutions militaires, ne voulait pourtant ni favoriser l'ambition de l'Autriche, ni contribuer à mettre l'Italie sous son joug. Il exprima sa préférence pour une intervention diplomatique du genre de celle que la Russie avait proposée pour l'Espagne. Il se disait plus intéressé qu'aucun autre prince dans les affaires de Naples, en sa qualité de chef de la maison de Bourbon ; il croyait qu'on pouvait amener les Napolitains à une transaction, et leur faire accepter une constitution plus pareille à celle de la France qu'à celle de l'Espagne.

Malheureusement, si la France était respectée des cabinets, elle était encore peu écoutée.

Mettemich, désirant obtenir l'agrément de la Russie, qui devait lui assurer celui de la Prusse, insista sur la proposition qu'il avait faite d'une entrevue des souverains. Alexandre, toujours dominé par ses idées de sainte alliance et d'arbitrage européen, substitua à cette proposition celle d'un congrès, pour lequel il désigna, de préférence à Vienne , la petite ville de Troppan «n Silésie. Il avait peu à peu renoncé à ses velléités de libéralisme. Les trois souverains se réunirent donc à Trop-

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pau, à la fin d'octobre, avec leurs ministres Metterhich, Nesselrode, Capo d'Istria, le vieil Hardenberg et Bemstorff. L'Angleterre et la France se bornèrent à s'y faire représenter, la première par son ambassadeur à Vienne, sir Charles Stuart , la seconde par ses deux ambassadeurs à Vienne et à Saint-Pétersbourg, les ducs de Garaman et de la Ferronays.

Dans le congrès, Mettemich poursuivit son but avec sa ténacité ordinaire. Ce fiit en vain que la Ferronays représenta les inconvénients d'une intervention armée et de l'occupation militaire qui en serait la suite, les charges qui en résulteraient pour le royaume de Naples, et l'irritation qu'elle causerait dans toute l'Italie. Metternich sut flatter Alexandre et Tamener à ses vues. L^Âutriche, la Prusse et la Russie signèrent une note commune, où, déclarant que tout changement dans les institutions d'un pays intéressait la tranquillité des pays voisins, elles établirent la légitimité, les principes et le but de l'intervention. La note fut communiquée aux plénipotentiaires anglais et français le 19 novembre.

Les trois puissances étaient convenues de s'adresser préalablement au roi de Naples. Le 20 novembre, Mettemich lui écrivit pour l'inviter au congrès, qui devait se transporter i Laybach. II savait que Ferdinand se hâterait de s'y rendre, tant pour échapper aux périls qui le menaçaient à Naples que pour prendre le rôle honorable qu'on lui offrait de médiateur entre l'Europe et ses propres sujets.

Ferdinand n'avait pu faire accepter au Parlement napolitain dés modifications raisonnables à la constitution qu'on lui avait imposée. Les carbonari repoussaient toute idée de transaction. Après des scènes tumultueuses, ils consentirent à le laisser partir pour Laybach, mais en exigeant de lui l'engagement de maintenir intégralement la constitution. Il se soumit à cette dure condition malgré ses répugnances. Il laissa la vice-royauté à son fils le duc de Calabrc, et s'embarqua sur un bâtiment anglais, le 10 décembre. 11 arriva le 8 janvier à Laybach, au moment où le' congrès ouvrait une seconde session.

Cette fois les princes italiens s'y étaient fait représenter ; le duc de Modène y vint en personne. Blacas, qui avait acquis depuis son séjour à Rome une grande autorité en Italie, reçut de Louis XVIII l'ordre de s'y rendre, et eut même le pas sur les autres plénipotentiaires français. II en imposa à Mettemich par son attitude digne et ferme, et il obtint, en menaçant de

se retirer, que l'Autriche renonçât, à des conférences à trois avec la Prusse et la Russie. Mais ce fut là Tunique succès de notre diplomatie.

D'ailleurs, le roi de Naples, qui n'avait cessé d'implorer en secret depuis plusieurs mois l'appui des souverains, joua le jeu de l'Autriche. Il entra dans toutes les vues de Metternich. On lui fit écrire à son fils une lettre officielle, où il déclarait se soumettre à la nécessité pour éviter à ses sujets les maux de la guerre.

Metternich fit approuver la décision du congrès par les envoyés des États italiens; un seul, le nonce Spina, légat du pape, s'y refusa pour ne pas sortir de la neutralité annoncée par son gouvernement. Elle fut ensuite communiquée en séance au duc de Gallo, envoyé du Parlement napolitain. Le duc, après en avoir entendu la lecture, s'inclina, et songea si peu à protester, que le ton léger de ses plaisanteries étonna les plénipotentiaires.

. L'Angleterre, qui voulait laisser à l'Autriche la liberté et la responsabilité de ses actes, avait protesté contre la note du 19 novembre. Le ministère français, sollicité de s'associera cette protestation, s'en abstint, malgré les avis que Decazes lui adressait de l'ambassade de Londres. Il considéra que la France ne pouvait se désintéresser de la question comme l'Angleterre ; qu'elle avait en Italie un rôle à jouer ; qu'elle devait y protéger l'indépendance du roi de Naples, celle des petits États et ce que Blacas appelait les sages libertés; que l'attitude actuelle était, il est vrai, pénible, mais qu'en ne se liant pas on se réservait l'avenir' ou ^tout au moins les éventualités favorables. Pour le moment, on ne contentait personne, ni Naples, ni les États italiens, ni l'Angleterre, ni surtout la Prusse et l'Autriche ; mais on ne se les aliénait pas non plus, et l'on se ménageait la possibilité d'intervenir en Espagne si les circonstances s'y prêtaient. Déjà même on se flattait d'obtenir pour cette intervention l'agrément de la Russie ; car Alexandre avait autant de raisons de vouloir que la révolution fût comprimée en Espagne qu'en Italie.