DÉCEMBRE 1820-DÉCEMBRE
I. Les élections du mois de novembre 1820, en fortifiant es royalistes, augmentèrent leurs prétentions et leurs exigences. II ne leur suffisait plus que le ministère marchât avec eux ; ils voulurent avoir un cabinet qui leur appartint tout à fait et prendre ainsi une pleine revanche du 5 septembre 1816.
Richelveu sentit là nécessité, non pas de changer le cabinet, mais dy faire entrer des représentants de la droite pure. II s'adressa à Villèle dont la place y était marquée. Villèle ne revint à Paris que le 29 novembre. Chateaubriand le pressa de se rendre aux o(&es qui lui étaient faites ; il voulait se fidre honneur du rapprochen^ent, et il ambitionnait pour lui-même une grande position indépendante , par exemple Fambassade de Gonstantinople. Mais Villèle était loin d'être décidé, et il recula dès qu'il eut jugé de près Texaltation de. son propre parti, où la parole était aux ambitieux comme YitroUes, aux ingouvernables comme Donnadieu, aux hommes qui avaient, comme Dudon ou Yaublanc, des rancunes à satis&ire. Le 14, Richelieu proposa aux chefs de la droite modérée deux positions de ministres sans portefeuille. Les cris que jetèrent Yaublanc, Labourdonnaye et les royalistes intransigeants retar» dèrent leur acceptation.
Il fallut donc ouvrir la session sans renouvellement ministériel. Louis XYIII, dont les infirmités croissaient au point^de Tempécher de marcher, convoqua les députés dans une des salles du Louvre. Il s'y fit porter sur un fauteuil, et il prononça un discours sage, mais sans éclat, où il réclama la patience et la modération. La droite fut peu satisfaite de ce qu'elle appelait ironiquement une politique de juste milieu.
Cependant les négociations n'étaient pas abandonnées.
Chateaubriand les poursuivit avec la persistance qu'il savait mettre à ses entreprises toutes les fois que son ambition y était intéressée. Le 22 décembre, il finit par triompher de la résistance de Villèle et de Corbière, qui entrèrent dans le cabinet, ainsi que Laine, avec le titre de ministres d'État, et sans portefeuilles. On donna seulement à Corbière la présidence depuis longtemps vacante du Conseil de Tinstruction publique, et l'on augmenta les pouvoirs de cette présidence, limitée jusque-là par ceux du Conseil. Villèle dit aux députés royalistes qui lui reprochaient de se livrer sans garanties en entrant dans un ministère où son parti était en minorité, qu'il y serait toujours assez fort, ayant 160 députés de la droite pour l'appuyer. Chateaubriand, en récompense de négociations dont il s'attribuait l'honneur et le succès, reçut l'ambassade de Berlin. Yillèle débuta en faisant adopter le projet d'adresse au Roi, tel que Ravez l'avait rédigé. La Chambre s'associa aux vues de Louis XYIII sur la nécessité de la modération unie à la force.
n. Malgré cette adjonction, le cabinet ne tarda pas à sentir que le concours de la droite ne lui était nullement acquis.
Il demanda comme dans les sessions précédentes le vote de six douzièmes provisoires. Le général Donnadieu lut aussitôt à la tribune une philippique de la dernière violence contre les ministres, les déclara indignes de toute confiance, dit que le crime devait recevoir son châtiment, et les accusa de vouloir corrompre les députés à prix d'argent. De violents murmures l'interrompirent, et de Serre releva l'injure avec hauteur. Villèle repoussa un système de récriminations tellement dangereuses qu'il devait en résulter pour le pays une guerre éternelle et une perte inévitable. Les hommes qui avaient faii la guerre aux choses, non aux personnes, devaient se rallier au gouvernement rentré dans une voie salutaire. Delalot, Vaublanc, dirent que le retourau bien avait commencé par des lois, mais qu'il ne finirait qu'avec des hommes nouveaux.
La gauche, de son côté, ressassa tous ses motifs de défiance, d'autant plus fondés à ses yeux que le ministère, avec ses nouvelles adjonctions, serait plus porté à retourner en arrière qu'à marcher en avant.
Les douzièmes provisoires furent votés à une très-forte majorité le 9 janvier, mais ce premier débat fut loin de produire
une impression favorable.
Donnadieu, qui avait insulté les ministres, fiit mis en disponibilité.
Le 27 janvier, un baril de poudre placé dans un escalier des Tuileries fit explosion. Personne ne fut atteint, mais l 'alarme fîit naturellement des plus vives. L'auteur de Tattentat fut cherché et ne put être découvert. Les Chambres présentèrent à cette occasion de nouvelles adresses au Roi. L'af&ire ne fut jamais bien éclaircie, et Tinstruction finit par être abandonnée, à la requête du comte d'Artois, ce qui donna' lieu de croire qu'il n'y avait là qu'une manœuvre des gens du château.
Les débats de la Chambre prirent en peu de temps un caractère irritant. Chaque pétition, chaque incident soulevait une querelle rétrospective qui se terminait par un tumulte et des rappels à l'ordre. Le Palais-Bourbon redevint une arène où les partis agitèrent leurs drapeaux en se menaçant de la guerre civile.
Un député ayant parlé de la gauche en termes dont elle se dit offensée, le général Foy crut devoir faire une profession politique. « Les principes de la liberté et de l'égalité constitutionnelles, dit-il, sont sacrés ; c'est à leur conquête que se précipite le monde entier, et nous lui en avons donné l'exemple... Qui donc a le droit de prétendre que nous ne sommes pas animés d'un esprit conservateur? Nous voulons la Charte, nous voulons le trône constitutionnel, mais nous voulons les droits et la liberté que la Charte elle-même nous assure et que nous aurons tôt ou tard. » Dudon lui répondit : « Nous aussi nous voulons la Charte, non pas comme une conséquence de la révolution, mais comme un obstacle au retour des révolutions. Nous serons les défenseurs du pacte constitutionnel, particulièrement à cause de la haine que nous portons aux doctrines révolutionnaires. »
Le 7, dans une discussion sur la solde des officiers qui avaient servi en Espagne pendant l'Empire, Foy rappela qu'ils portaient alors la glorieuse cocarde tricolore. La droite cria: «Vive le drapeau blanc ! » et Foy, en donnant des explications, envenima le débat. De Serre releva encore le gant, et dit qu'il ne s'agissait pas de flétrir tel ou tel signe, mais de savoir si Ton pouvait utilement et loyalement faire l'éloge vrai ou Eaux de ces couleurs qui ne pouvaient plus être que celles de la guerre civile, et qui n'étaient plus celles de la liberté, puisque la liberté était attachée au trône de la Restauration.
Les grands procès qui se jugeaient alors partageaient avec ces tristes débats l'attention publique. A la fin de janvier, le tribunal correctionnel de la Seine jugea l'affaire des troubles de juin. Les peines prononcées furent légères, parce que les prévenus avaient été détenus six mois, que Tapparition dçs gardes du corps le 3 juin permettait aux défenseurs de soutenir qu'il y avait eu provocatiop, enfin parce qu'on n'avait pas découvert ou voulu découvrir les vrais auteurs du complot. Néanmoins le colonel Duvergier fut séparé des autres accusés, jugé à part, et condamné peu après à cinq ans de prison.
La Chambre des pairs instruisait de son côté le complot du 19 août. Le ministère public conclut à retenir cinquante-trois accusés pour participation au complot et dix pour non-révélation. Il s'en rapportait à la cour pour ordonner un supplément d'information contre des députés, des généraux et d'autres personnages coupables d'avoir préparé, inspiré et encouragé la conspiration, sans y avoir pris une part directe.
La pairie nomma, le 10 janvier, une commission qu'elle chargea de fixer sa propre compétence dans les procès politiques. Le 24, elle se reconnut compétente pour juger le procès dont elle était saisie. Le 25, elle rejeta à une forte majorité la demande d'un supplément d'instruction. Par cette décision elle mit hors de cour les chefs de la gauche et les généraux dont tout le monde prononçait les noms. Les pairs s'étaient demandé s'il convenait d'étendre ou de restreindre le complot, s'il fallait y introduire des hommes politiques ou des militaires dont la culpabilité indirecte serait difficile à prouver, et qu'on semblerait vouloir punir d'être restés attachés aux gouvernements qu'ils avaient servis. Était-il sage de fournir ainsi un aliment à des passions hostiles? Fallait-il aux rigueurs de 1815, si exploitées contre la Restauration, quoiqu'elles eussent été inévitables, ajouter des rigueurs nouvelles, moins nécessaires, et dont un gouvernement fondé depuis six ans devait pouvoir se passer? La Restauration ne devait-elle pas faire preuve de sa force en dédaignant des mauvais vouloirs et des rancunes dont l'impuissance avait été constatée ? Le grand référendaire Sémonville et le comte Mole trouvèrent en soutenant ces thèses un fiacile écho, non-seulement chez les pairs qui avaient servi la République ou l'Empire, mais jusque dans les rangs les plus royalistes de la Chambre haute. Le duc de Broglie, parent de Voyer d'Argenson, parvint à faire écarter la prévention par
insuffisance de preuves au sujet de Fabvier, dont les intempérances de langage auraient pu obliger à mettre en cause les personnages qu'on voulait éviter de poursuivre.
La cour des pairs, ayant débuté ainsi, ne pouvait se montrer dévère. Elle prononça le 20 février la mise en liberté de trenteet un prévenus; elle n*en retint que trente -quatre, dont quatre^ entre autres Nanti! et Rey, avaient échappé aux poursuites ; enfin elle ajourna le jugement à trois mois.
Ces résolutions mécontentèrent le Roi, et beaucoup de royalistes les taxèrent de faiblesse. Marmont dans ses Mémoires accuse les pairs d*avoir manqué à leur devoir et au but de leur ^ mstitution. En effet, les députés de Textréme gauche reprirent leur attitude arrogante. La Fayette, dont on avait saisi des lettres, demanda fièrement à être mis en jugement.
IIL Le 10 février, Ghauvelin reprocha aux ministres de s'associer à la politique des puissances absolues et de laisser écraser la liberté à Naples. Pasquier refusa de répondre.
A la séance suivante, le 12, la Fayette rappela que T Assemblée constituante avait consacré le principe « que la nation française n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple », et il déclara ses sympathies pour les révolutions de Naples et de Portugal. De Serre attaqua la forme inconstitutionnelle de questions posées incidemment, dont l'unique but était de créer l'agitation ; leurs auteurs foulaient aux pieds la Charte et les lois. Kergorlay, de la droite, releva les provocations à la rébellion armée qu'il entendait journellement, et dit que les députés provocateurs conspiraient à la tribune.
Le 21 fé^Tier, l'orage recommença au sujet de quelques mots du général de La vaux, qui avait dit que les ministres, responsables devant la loi, l'étaient aussi devant la nation et l'armée. Vainement essaya-t-il d'expliquer ses paroles. Benjamin Constant s'en empara et soutint que l'armée était en effet sous l'ai^ bitraire ministériel. Les orateurs de la droite se récrièrent contre l'inconvenance d'un pareil langage dans un moment où l'Europe venait de voir une soldatesque armée imposer la loi aux souverains. Le général Dambrugeac vengea vivement l'armée française d'attaques et d'insinuations inqualifiables. De Serre finit par dominer le tumulte : « Je n'accuse pas, dit-il, les intentions, mais je m'empare des faits, parce qu'un devoir rigoureux me l'impose, parce que les fisiits sont éminem-
ment coupables. Je puis citer dix discours tenus dans la session dernière par les coryphées de l'opposition. Il en résulte que les orateurs de ce côté de la Chambre, ses organes habituels, sont entrés dans des voies subversives de la monarchie, de la Charte, de Tordre public, de toute espèce de liberté et de gouvernement. Les discours étaient tels que, sortis d'autres bou* ches, ils auraient pu être traduits devant le jury, et qu'ils auraient dû être considérés comme des provocations manifestes à la révolte. La révolte a eu lieu, et ceux qui l'avaient provoquée l'ont justifiée à cette tribune.» Continuant au milieu des interpellations et des cris : A l'ordre! il dit que maintenant on s'adressait à l'armée ; que la Chambre, en ne punissant pas de tels excès, s'y associait presque, et que les rappels à l'ordre étant dérisoires, il fallait trouver un autre moyen de répression.
La gauche furieuse se débattit contre l'impression piK>duite par ces généreuses paroles. Casimir Périer, avec sa violence impérieuse, dit au garde des sceaux : «Votre devoir est de nous poursuivre ; si nous conspirons, nous devons être mis en accusation. » Et il offrit de se démettre de son inviolabilité, offre à laquelle plusieurs de ses collègues n'eurent garde de s'associer. De Serre répondit qu'il n'accusait pas ses adversaires de conspiration, mais de provocation à la révolte. Après un long tumulte, la Chambre déclara l'incident clos. Elle vota Tordre du jour contre Benjamin Constant et le général de Lavaux. La gauche voulait qu'il fut aussi voté contre de Serre. Cour^ voisier répondit que la Chambre ne pouvait infliger à un ministre qu'une seule peine, celle de la mise en accusation.
Telle fut cette scène sans conclusion et sans issue, un des plus beaux triomphes de de Serre, qui répara le silence de la Chambre des pairs à l'égard des députés provocateurs.
IV. Le I" février 1821 , le duc deGallo quitta Laybach pour porter à Naples les résolutions du congrès, et le 5 le général Primout passa le Pô avec 60,000 Autrichiens. Le roi Ferdinand s'était retiré à Florence. Le congrès resta en séance jusqu'au 26, et ne se sépara qu'après avoir rédigé le projet d'une consulte que le Roi devait établir de sa propre autorité après sa rentrée dans sa capitale. Ce projet, œuvre de Metternich, fut agréé par la Russie et la Prusse.
Le parlement napolitain disposait de 60,000 hommes, mais 30,000 étaient retenus en Sicile où un soulèvement
venait d' éclater. II dut pour se défendre faire une levée extraordinaire, et former deux armées composées moitié de vieux soldats, moitié de jeunes reciiies, Tune sous Pepe qui fut chargée de garder les défilés des Âbruzzes, l'autre sous Garascosa, qui occupa la ligne du Garillano. Le général Frimont, étant arrivé à Foligno avant la fin de février, s'y arrêta et adressa inutilement une proclamation aux Napolitains. Pepe prit l'offensive à Rieti le 7 mars, mais le combat fut court; ses soldats lâchèrent pied, furent mis en déroute et abandonnèrent les défilés des Abruzzes. L'armée de Garascosa se débanda à son tour, à l'exception de la garde royale qui se déclara pour le roi absolu.
Les Autrichiens entrèrent à Naples le 23. Les principaux auteurs du mouvement cherchèrent un refuge sur des vaisseaux étrangers. Le parlement se sépara, et la vente suprême des carbonari prononça elle-même sa dissolution.
Au moment où la révolution de Naples expirait, il en éclatait une autre à Turin, dans des conditions un peu différentes.
Les carbonari avaient trouvé dans le Piémont l'appui des sentiments nationaux et libéraux. L'hostilité contre l'Autriche, le désir ancien de s'annexer le Milanais et de devenir l'État prépondérant, au moins dans le nord de la Péninsule, dominaient dans l'armée, où beaucoup d'officiers et de soldats avaient servi sous Napoléon. Au désir de repousser une tutelle étrangère se joignait celui de donner au pays une constitution libérale, car la jeunesse était imbue des idées françaises. Le roi Victor- Emmanuel et les princes, loin de contrarier ce mouvement, le feivorisaient et se bornaient tout au plus à le contenir.
Déjà deux émeutes avaient eu lieu à Turin', lorsque, le 10 mars, la garnison d'Alexandrie se souleva, appuyée par des fédérés italiens. Le Roi fit afficher une proclamation et déclara se refuser à toute réforme constitutionnelle, pour ne pas attirer sur le pays une occupation inévitable. Mais les conjura avaient gagné le colonel Saint-Marsan, fils du ministre des afiBaires étrangères, et comptaient sur le jeune prince de Cari* gnan, cousin du Roi. Turin, Pignerol, Ivréese prononcèrent. Le 12, le drapeau de l'indépendance italienne fut arboré dans la citadelle d'Alexandrie, aux cris de : Vive le Roi ! Vive la constitution d'Espagne! A bas l'Autriche! Le prince de Carignan parlementa avec les chefs du mouvement et ne put rien
obtenir. Le Roi, voyant qu'il n'en était plus maitre, et ne voulant ni lui céder, ni le combattre, prit un parti peu héroïque. Il abdiqua en foveur de son frère Charles-Félix, duc de Genevois, et, en son absence, il donna la régence au prince de Garignan.
Celui-ci nomma un nouveau ministère, une consulte, et accorda la constitution espagnole. En même temps il fit des réserves et défendit les cris séditieux. Mais il fut débordé par les fédérés italiens. Les carbonari de Milan accouraient en foule pour entratner le Piémont à la guerre contre TAutriche.
Charles-Félix se trouvait alors auprès du duc de Modène, son beau-père. II appela à Novare les régiments restés fidèles, y courut en toute hâte, et refusa de recevoir le prince de Carignan qui venait lui rendre ses pouvoirs. II plaça les régiments fidèles sous le commandement du général Latour, les réunit au corps d'armée autrichien de Bubna, et déclara traîtres les conjurés d'Alexandrie. Ces derniers marchèrent sur Novare avec les fédérés italiens. Latour n^eut aucune peine à les disperser; les chef^ les plus compromis prirent la fuite. L'armée victorieuse entra le 10 avril à Turin. Victor- Emmanuel maintint son abdication, et Charles-Félix rétablit l'ancien gouvernement.
Ferdinand rentra à Naples un peu plus tard, le 15 mai.
Le congrès de LayJ^ach craignit d'abord que cette échauffourrée ne fût le prélude d'une insurrection générale de l'Italie contre l'Autriche. On l'attribuait à Timprévoyance de Metternich et à la' propagande des libéraux français. Au premier moment. Alexandre donna l'ordre de masser cent mille Russes sur la frontière de Gallicie pour appuyer les troupes autrichiennes.
Mais l'émotion fut surtout vive en France. Les départements de la frontière des Alpes éprouvèrent le contre-coup de l'effervescence piémontaise. Des émissaires venus de Paris y firent courir le bruit de l'abdication de Louis XYIII, de la régence donnée au duc d'Orléans, de la proclamation de la constitution de I79I, et de la reprise du drapeau tricolore. A Grenoble, le 20 mars, le général Lacroix et le préfet d'Haussez eurent à disperser des rassemblements. Le maréchal duc de Bel lune fîit envoyé à Lyon et investi d'un grand commandement.
L'impatience de nouvelles qu'on ne recevait alors qu'à
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plusieurs jours d'intervalle causait ou favorisait cette agitation. A Paris, la rente baissa de dix francs du 19 au 23 mars. L'effroi des royalistes fut tel qu'on songea sérieusement à clore la session, ou au moins à Tajouiner. A la Chambre, la discussion des comptes de 1819 fut plusieurs fois interrompue par les vœux de la gauche en faveur des libéraux de tous les pays. Le refus qu'avait fait Pasquier de donner aucune communication sur l'état de Tltalie avait irrité le parti. Sébastian!, avec une partie de la gauche libérale, voulait l'établissement de nouvelles monarchies constitutionnelles, comme le moyen le plus sûr de prévenir les révolutions et d'augmenter au dehors l'influence française. La gauche révolutionnaire allait plus loin, et plaidait avec chaleur la cause de toutes les insurrections. Le général Foy, que son ardeur emportait, traita de mensonge ministériel la nouvelle de la victoire des Autrichiens à Rieti, et prédit que s'ils s'engageaient dans les Abruzzes, ils n'en sortiraient pas. Cette campagne maladroite de la gauche causa une grande irritation, qui pourtant se calma peu à peu.
V. Le ministère, fortifié par l'opposition de gauche qui lui assurait l'appui de la droite , fit rejeter une proposition qui avait pour but le retrait des lois d'exception.
Le 8 mars, un membre de la droite, Sirieys de Mayrinhac, proposa que tout député pût être non-seulement rappelé h l'ordre et censuré , mais encore privé de la parole pendant le reste de la séance. Le règlement était insuffisant, et la nécessité reconnue de mettre un terme à des scènes de scandale qui devenaient un spectacle pour les tribunes et déconsidéraient le système représentatif. Royer-Collard combattit la proposition par une théorie abstraite de l'indépendance du député dont le droit, suivant lui, était absolu. De Serre lui répondit avec raison que toute assemblée devait exercer une juridiction sur ses membres, et qu'il n'était pas logique de transporter à un seul député un caractère de souveraineté , que la Chambre elle-même partageait avec d'autres pouvoirs. D'HautefeuilIe s'étonna que Royer-Collard voulût établir les droits du député, comme à une autre époque on avait proclamé les droits de l'homme.
Le débat engagé fut très-ardent et dura quatorze jours, du 6 au 17 avril. Les oi'ateurs qui appuyèrent le projet n'eurent
aucune peine à en donner d'excellentes raisons. Mais la difficulté était de trouver un système d'une efficacité réelle; aussi le nombre des amendements proposés fîit-il infini. La gauche et un certain nombre de députés des autres groupes montrèrent une susceptibilité ombrageuse au sujet de la liberté de la tribune qui était la condition du gouvernement représentatif; ils redoutaient l'oppression des minorités. Les opposants de la droite soutinrent que le projet était illusoire ; que le mal n'était pas où l'on croyait; qu'il était dans la faiblesse du ministère ; qu'avec un ministère fort , employant des moyens monarchiques et s'appuyant sur l'opinion dominante, au lieu de recourir à des lois provisoires ou à des lois d'exception, les abus qu'on voulait punir n'auraient pas lieu.
Roy er-Col lard soutint encore que la liberté de la parole, étant garantie par la Charte, ne pouvait être ni punie ni prévenue. Ce n'est pas, disait-il dans son langage abstrait, le député qui expi:^ime sa pensée, c'est la Charte. Le système avait des inconvénients, mais les avantages étaient supérieurs ; or, c'était là toute la perfection , la misérable perfection des institutions humaines. Si l'on voulait punir les abus de la parole, il fallait une loi politique qui définit les opinions criminelles, qui réglât l'accusation et la procédure, qui désignât le tribunal. De Serre lui répondit encore une fois que la Chambre aussi avait des droits supérieurs à ceux d'un député, et que d'ailleurs les droits ne pouvaient transiger qu*en admettant des limites respectives. Finalement, le projet fut adopté.
Au cours de cette discussion, le 11 avril, Donnadieu développa une proposition incidente tendant à ce que le Roi fût supplié de changer son ministère qui était incapable et antifrançais. C'était la troisième fois qu'il lançait au sein de l'Assemblée un brûlot incendiaire. Quoiqu'il n'eût aucun crédit, même dans son parti, où on le regardait comme un fou, il porta au ministère un coup plus sérieux que la gauche n'avait pu faire en le harcelant avec sa ténacité hargneuse et in&tigable. Un député de la droite, Curzay, prit occasion de cette proposition pour soutenir qu'elle prouvait la nécessité de la loi sur la responsabilité ministérielle , tant de fois pro* mise, préparée et abandonnée. Il déclara aussi que les royalistes pouvaient voter pour le ministère , mais qu'ils ne lui accordaient pas pour cela leur confiance. Ainsi, le cabinet n'avait pas à s'abuser sur les vœux et les exigences de ceux
qui votaient pour lui. De telles dispositions inquiétaient les hommes sensés de la droite, a Nous déchirons nos propres entrailles, disait Peyronnet dans une opinion imprimée. Avon»nous résolu de mourir? Nous concourons à faire des lois et nous outrageons ceux qui les exécutent. » Les députes du centre se récriaient contre le système d'exclusion prôné par certains hommes de la droite ; ils disaient avec raison qu'il Soillait rendre la France entière royaliste, et que ce n'était pas le moyen d'y réussir.
Celte situation paralysait le ministère ; car on le sommait de faire des lois qu'il n'était pas en mesure de faire aboutir. Telle fut la loi municipale présentée par Siméon le 22 février, et rapportée par Pardessus le 12 avril. On proposait que les conseils municipaux élussent eux-mêmes leurs successeurs en s'adjoignant pour cette élection les plus imposés de chaque commune , et dans les villes ou agglomérations de trois mille âmes et au-dessus , un nombre égal de notables nommés par l'administration et pris dans certaines catégories. On proposait aussi de confier Télection des conseillers d'arrondissement et de département à des assemblées cantonales formées dans le même système. Les maires devaient, comme par le passé, être nommés par les préfets et choisis parmi les conseillers municipaux. C'était, à tout prendre, un projet sage et qui conciliait dans une juste mesure tous les intérêts. Mais il ne satisfit ni la gauche qui trouvait l'élection trop restreinte et refusait d'admettre plusieurs catégories d'électeurs, ni la droite pure qui soutenait que la Restauration devait s'allier à toutes les libertés populaires. Le débat fut ajourné.
YI. La Chambre discuta longuement une loi qui élevait les tarifs de Téchelle mobile sur les grains et assurait ainsi aux producteurs de blés des prix rémunérateurs. Le vote eut lieu à une très-forte majorité , grâce à la présence dans l'Assemblée de beaucoup de grands propriétaires territoriaux.
La Chambre passa ensuite à la discussion de deux lois que le ministre avait présentées ensemble , l'une réglant les pensions des anciens serviteurs de l'Empire et appelée la lot des donataires; l'autre appelée improprement loi des pensions ecclésiastiques y et créant douze nouveaux sièges épiscopaux auxquels on appliquait pour dotation le reliquat des pensions ecclésiastiques éteintes. Le ministère, en présentant ensemble
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les deux projets, espérait les foire accepter Fun par l'autre. Cette tactique réussit peu.
La discussion s'ouvrit d'abord sur la seconde des deux lois, celle des pensions ecclésiastiques. Le ministère constatait que le clergé était trop peu nombreux et réduit à des ressources insuffisantes, quoiqu'un peu augmentées depuis 1816. En créant douze évéchés nouveaux ajoutés aux cinquante qui existaient déjà, on portait un premier remède à cet état de choses, et l'on accomplissait une partie des engagements pris avec la cour de Rome. On élevait aussi les traitements du clergé supérieur, et l'on consacrait quelques sommes aux réparations des édifices religieux. La commission , composée presque exclusivement de membres de la droite, étendit la loi, et, de plus, elle en changea le caractère. Bonald, son rapporteur, représenta que douze sièges nouveaux étaient insuffisants; qu'il fondrait en créer d'autres, et que cette création pouvait être foite par le Roi , les Chambres n'ayant , pour tout ce qui concernait l'Église, qu'un pouvoir ^^^ctimaire. Dans un rapport peu adroit et assez dédaigneux pour la manière dont le gouvernement traitait les questions religieuses, il se plaignit qu'on eût mandé la religion à la barre de P Assemblée ; qu'on discutât l'origine de sa créance sur l'État, quand celle d'autres créances ne l'avait pas été; qu'on soumit le clergé au vote annuel du budget; que l'État se livrât à des dépenses coûteuses inconnues autrefois. Il dit que les traditions du passé étaient rompues, et qu'il n'y aurait bientôt plus rien d'antique en France que la Convention.
Les ministres, que ce rapport embarrassait, convinrent, avec Villèle et Corbière, qu'ils maintiendraient le projet présenté. Dans une déclaration qui fiit lue à la tribune, ils reconnurent qu'on devait créer encore d'autres sièges, mais plus tard, et ils affirmèrent le droit public du royaume qui exigeait pour ces créations le concours de la puissance législative.
L'opposition attaqua la manière dont la commission avait procédé, releva les tendances qu'elle accusait et les expressions dont le rapporteur s'était servi. Les défenseurs du projet ministériel s'associèrent à ces critiques. La gauche alla plus loin. Elle dénonça la pensée de foire du clergé un corps indépendant. Elle apprécia à sa manière les différents concordats, particulièrement celui de 1817, et reprocha aux minis-
très de Youloir en déguiser rexécution, aucune loi n'ayant été proposée à son sujet. Constant et Manuel accusèrent le clergé d'être animé d'un esprit contre-révolutionnaire, et la contrerévolution de s'appuyer sur lui. Néanmoins, l'opposition se montra généralement favorable à l'augmentation des ressources demandées. Sébastiani soutint, avec beaucoup de force et de raison , que le gouvernement constitutionnel devait favoriser le développement de la religion et l'action du clergé; que les Chambres avaient le droit et le devoir de s'en occuper, et qu'il était d'intérêt public que tout le monde en France en fût convaincu.
Le projet de la commission n*en trouva pas moins d'ardents défenseurs, entre autres le vieux président Ghifflet, qui avait appartenu au parlement de Besançon. Castelbajac reproduisit avec talent les idées du rapporteur en leur donnant une forme plus acceptable. Labourdonnaye , moins conciliant, accusa les ministres de conspirer contre la volonté royale comme ils avaient toujours fait, et de vouloir empêcher que le Roi pût exécuter le concordat de 1817.
Corbière entreprit, dès la seconde séance, d'expliquer le malentendu qui existait entre la commission et le ministère. U maintint la nécessité du concours des Chambres , c'est-à-dire du pouvoir législatif, pour l'établissement des évéchés , et il représenta qu'il n'y avait aucune raison de prétendre qu'elles déléguassent au Roi la faculté de procéder seul à des créations ultérieures. Benoist, Beugnot, puis Pasquier et Laine, répondirent aux différentes objections présentées contre le projet ministériel qu'il ne renfermait rien de contraire à la prérogative des Chambres ou à celle du Roi , ni à l'autorité du Saint- Siège. Cependant la commission et les défenseurs de son projet tenaient bon. Richelieu exigea qu'on s'entendit avec la droite.
L'accommodement fut conclu , .et l'on convint que les douze sièges créés seraient suivis prochainement de dix-huit autres.
La gauche eut beau jeu pour prétendre que le ministère était « un pouvoir sans force tyrannisé par un parti » . L'amendement réunit une grande majorité ; mais la victoire aj^artmt beaucoup plus à la droite qu'aux ministres. La loi passa ensuite à la Chambre des pairs , et les trente nouveaux sièges ne tardèrent pas à être créés.
Les mêmes difficultés se renouvelèrent pour la loi des dofuh^ tarres. Il s'agissait des donations établies par Napoléon sur le
domaine extraordinaire qui, foi*iné de biens situes en pays conquis ou de rentes provenant de la vente de ces biens, avait été très-réduit en 1814 par la perte de nos conquêtes. Le gouvernement avait réserve par plusieurs actes les droits ou les titres des donataires, et leur avait accordé quelques indemnités individuelles qu'il s'agissait de fixer définitivement. Le projet soumis aux Chambres consistait à offrir aux donataires, dont le nombre était réduit à trois mille six cent trente-six , des inscriptions sur le grand-livre variant de 1,000 fraiics au maximum à 100 francs au minimum, dans les conditions des majorats créés par Napoléon. Le total de ces dotations était de 1,800,000 fr.
La commission , formée en majorité de députés de la droite, approuva ce projet comme un acte de justice et de générosité. Elle y ajouta seulement un article portant que les sommes qui feraient retour à TÉtat seraient affectées à des secours analogues pour les militaires des armées royales de TOuestetdu Midi.
Le 22 mai, à l'ouverture du débat, le comte Dubotdéru, ancien chef vendéen, s'étonna que le Roi perpétuât, par des rentes de majorât transmissibles , les libéralités de Napoléon, et se fit le dispensateur de grâces accordées à des hommes dont plusieurs avaient conspiré et conspiraient encore contre la légitimité. La justice exigeait que les serviteurs fidèles de la royauté fussent traités avec une faveur au moins égale.
Glausel de Coussergues et Duplessis de Grénédan irritèrent le débat de propos délibéré. Us le firent dégénérer en personnalités contre les hommes qui avaient servi l'Empire. Us passèrent en revue la liste des trois mille six cent trente-six noms, et y relevèrent ceux de séides de Napoléon, Ae traîtres de 1815, de juges du duc d'Enghien, même de trois régicides. Aussitôt des protestations s'élevèrent. Saint-Aignan , beaufîrère de Caulaincourt , reprocha à Glausel de Coussergues d'avoir mérité l'épithète de calomniateur. Pasquier prit la défense des hommes qui avaient servi la France en servant TEmpire ; or, ils étaient nombreux à la Chambre , même dans les rangs de la droite. 11 rappela que Clausel de Coussergues lui-même avait été conseiller de cour impériale et membre du Corps législatif sous Napoléon.
Vaublanc , en acceptant le projet de loi , y mit pour condition la promesse d'un projet pour l'indemnité des émigrés. C'était le seul moyen d'assurer l'union et l'oubli. Manuel combattit cette prétention. Sainte-Aulaire , tout en l'accueillant
avec plus de faveur, soutint que la discussion allait contre le but propose ; qu'elle était la préface de la guerre civile , et qu'il n'aurait pas fellu , dès le début, outrager les personnes.
Le débat porta principalement sur les droits des donataires. Le général Dupont soutint que ces droits n'étaient nullement éteints; que le Trésor ne pouvait envahir des propriétés ou des fonds qui avaient reçu une affectation irrévocable. Le ministre des finances^ moins absolu, prouva cependant que la justice exigeait qu'on distribuât aux donataires ce qui restait de ces fonds. Il appartenait au Roi légitime d'apprécier les services de la valeur française et de fermer les plaies des dissensions civiles. Le rapporteur établit qu'il y avait pour le ]Xoi justice et générosité k agir ainsi, et convint avec les ministres qu'il importait d'éviter les distinctions de personnes.
Richelieu fut très-affecté du tour que prenait le débat. Villèle et Corbière cherchèrent encore à s'entendre avec la droite. Il les y encouragea ou les laissa fiaiire. Le 28 mai, la commission résolut de remplacer les majorats par des pensions réversibles aux veuves et aux en&nts seulement, d'efiacer de la loi tous les termes qui semblaient reconnaftre un droit aux donataires, et de laisser au Roi la composition de la liste.
Ces résolutions soulevèrent les clameurs de la gauche. Sébastiani s'écria que c'était une transaction misérable. Vil<lèle répondit que les ministres étaient toujours maîtres de modifier leurs projets de loi et de tenir compte des vœux de It majorité. Pasquier et Roy maintinrent leurs opinions personnelles sur le droit des donataires et sur l'obligation de se conformer à la stipulation des majorats. Ainsi, l'effervescence de la Chambre se compliqua du désarroi mal dissimulé du ministère, et la séance, irritante comme beaucoup d'autres, eut un effet infiniment plus déplorable. Finalement, la droite triompha; quelques-uns de ses membres se défendirent d'avoir voulu attaquer l'ancienne armée. La gauche poursuivit le cours de ses violences, et s'abstint en partie au moment du vote.
La loi passa sous sa nouvelle forme, quelques semaines après, à la Chambre des pairs.
VII. Celle-ci siégeait alors en cour de justice. Le procès des conjurés du 19 août 1820, qui avait été ajourné à trois mois, s'ouvrit le 16 mai.
SECOND MINISTERE RICHELIEtJ. 289
On avait retenu trente-quatre accusés, dont cinq étaient contumaces; Nantil était au nombre de ces derniers. Les faits incriminés constituaient un complot ourdi contre le Roi et la femille royale dans le but de changer le gouvernement. Mais le complot n*ayant pas eu d'exécution, laccusation se basait uniquement sur des dénonciations, sur les aveux des accusés et sur quelques papiers saisis.
Les interrogatoires , qui durèrent un mois , furent conduits par le chancelier Dambray avec une précision et une modération également remarquées. Les accusés furent réduits à , se dire victimes d'intrigues de police , et profitèrent de Fabsence de Nantil pour le traiter d'agent provocateur. Ceux qui comme le chef de bataillon Bérard, avaient fait des révélations, essayèrent de les atténuer.
Le 8 juin, Peyronnet, qui avait remplacé Ravez en qualité de procureur général, établit, dans son réquisitoire, qu'il y avait eu non pas attentat, puisqu'il n'y avait pas eu commencement d'exécution, mais complot, c'est-à-dire résolution concertée et arrêtée de détruire et de changer le gouvernement. Après les plaidoyers des avocats, la cour mit quinze jours à délibérer. Elle rendit son arrêt le 16 juillet. Nantil et deux autres contumaces furent condamnés à mort; six des accusés présents furent condamnés à la prison et à diverses amendes. L'un d'eux, Tofficier Laverderie, n'échappa aune peine plus forte que par le bénéfice de la loi , qui exigeait les cinq huitièmes des voix, et non la majorité simple, pour déterminer la nature du délit et par conséquent celle de la peine.
Au mois de novembre suivant, le lieutenant-colonel Maziau, contumace, ayant été livré par le gouvernement des Pays- Bas, fut jugé à son tour et condamné à cinq ans de prison, par le bénéfice de la même règle. Les pairs, qui s'étaient prononcés pour une peine d'un degré supérieur, celle du bannissement, firent , à cette occasion, une protestation énergique.
La cour des pairs montra dans ce procès la dignité , l'indépendance, la modération qu'elle montrait généralement dans les débats politiques. Le gouvernement aurait eu le droit de finapper des ennemis; elle ne voulut être que la justice publique prononçant contre des coupables. Elle jugea même avec indulgence , parce que le complot remontait déjà à dix mois, que, depuis ce temps, les révolutions avaient échoué dans toute l'Europe, et qu'on croyait l'agitation libérale IX. 19
calmëe, malgprë les démonstrations que la jeunesse fiûsait encore ' . On espërak donc apaiser les * passions : espérance malheureusement assez yaine. Si la modération pouvait paraître un signe de force , elle pouvait aussi être interprétée comme un signe de faiblesse ; les libéraux et les ultras ne manquèrent pas de renvisager ainsi, quoiqu'à des points de vue trèfr* différents.
VIII. Le double rapport sur le budget fut présenté à la Chambre, les 9 et 10 mai, par Bonrrienne, pour les revenus, et par Labourdonnaye , pour les recettes. La situation financière était excellente; car elle permettait, tout en' augmentant la dotation de quelques services, de renoncer à Temploi de moyens exceptionnels, tels que les retenues sur les traite* ments des fonctionnaires , et de dégrever la contribution foncière de 28 millions. Les rapporteurs , qui appartenaient tous deux à la droite, se félicitèrent de la prospérité constaté e et de Theureux avenir qu'elle permettait d'espérer.
La discussion générale s'ouvrit par deux violentes attaques de Donnadieu et de la Fayette contre le mmistère. Tous les deux refusaient le budget afin de condamner la politique des ministres. Donnadieu reprochait à la droite d'avoir, en appuyant le cabinet, consacré des iniquités et des extravagances. Le discours de la Fayette, plein de fiel et d'expressions blessantes, fut un long Êactum contre un gouvernement qui trahissait l'honneur national et supprimait les libertés publiques. Il fit un tableau comparé des bienfieûts de la Révolution et des vices de l'ancien régime, un éloge de 1792 et de la garde nationale , un appel à l'indépendance des peuples. Enfin , il se déclara impuissant à sauver la patrie et à opposer, comme il Tavait espéré, des barrières légales à l'arbitriore. La Chambre écouta avec impatience cette déclaration hautaine d'hostilités. Pasquier se contenta de relever, avec dureté, certains souvenirs que la Fayette avait maladroitement rappelés, et de demander si la Révolution était à recommencer. De Lastours, de Saint-Géry, Delessert constatèrent , au cou* traire, les heureux résultats obtenus, et présentèrent, surk nécessité de dégrever l'impôt direct, de chercher un accrois-
■ n y en eat deux : le 21 mai, aax funérailles de Camille Jordan, et le 3 jmn, à l'aDOÎversaire de la mort du jeune Lallemand.
SECOND MINISTÈRE RICHELIEU. ni
cernent de ressources dans les contributions indirectes ^ de fortifier, par de nouvelles mesures, le crédit public amélioré^ des vues d'autant plus intéressantes que ce qui s^est passé depuis leur a donné raison. Delessert surtout prouva que la Restauration avait imprimé au crédit public un essor sans exemple dans le passé. Il proposa d'établir de. petites coupures de rentes, destinées à supprimer la loterie et à compléter Toeuvre des caisses d'épargne, déjà florissante dans quelques grandes villes. La proposition ne fut pas admise , mais uniquement à cause des difficultés d'exécution; le rejet n^était qu'un ajournement. Il développa aussi un système financier qui permettait de hâter l'exécution de grands travaux publics.
On passa ensuite à la discussion des budgets particuliers des ministères. Â propos du ministère de la justice, de Serre releva vertement les attaques de la gauche contre la magistrature et les jurés. II dit que la magistrature avait rempli son devoir en combattant les principes révolutionnaires, et répondu à ses détracteurs par des actes de justice et d'impartialité. Les intermittences du mal dont il souffrait ne lui permettaient plus d'assister régulièrement à la Chambre; il était devenu irritable ; il provoqua et exaspéra la gauche en déclarant qu'il ne lui répondrait que par le mépris. Elle s^ écria qu'elle voulait être respectée ou mise en accusation, et la séance du 6 juin dépassa en violence les séances les plus violentes de la session.
Le budget des affaires étrangères fournit à Bignon un prétexte pour lire un réquisitoire prolixe et haineux sur nos relations avec l'Europe. Les généraux Foy et Sébastiani se plaignirent que le rôle de la France au dehors fût trop effacé ; que ses intérêts mêmes fussent compromis. Pasquier et Villèle relevèrent ces assertions avec force. Ils prouvèrent que c'étaient les révolutions et les insurrections militaires qui ' nuisaient partout aux progrès du l/béralisme ; que le gouvernement avait fait son devoir avec fermeté et sagesse , et qu^en maintenant la paix il avait relevé et étendu son influence.
Un débat intéressant s'éleva au sujet d'une allocation de S0,000 francs pour encourager l'enseignement primaire. Cet enseignement était, depuis quelques années, en voie de grand développement. Le nombre des écoles des frères de la Doctrine chrétienne s'était sensiblement accru; mais celui des écoles laïques, appelées communément écoles mutuelles à cause du système d'enseignement mutuel qui y était adopté,
croissait encore davantage. La droite contestait peu le principe de l'extension de l'instruction; un de ses membres, Cornet d'Incourt , soutint même qu'on ne ferait rien si Ton n'établissait un centime additionnel qui lui fût spécialement consacré. Mais la lutte religieuse était partout , et la question était de savoir dans quelle mesure la création d'écoles laïques derait être encouragée. Laine et Pasquier représentèrent que les frères, trop peu nombreux, étaient loin de suffire à la tâche. Guvier expliqua que les écoles laïques étaient souvent moim dispendieuses , surtout dans les petites communes , et il fit toît que, depuis 1814, le chiffre de la population scolaire avait quintuplé. Enfin ^ Corbière démontra que l'enseignement mutuel étaft un système comme un autre, ayant son genre d'utilité , et dont les luttes politiques ou religieuses pouvaient seules altérer le caractère. L'allocation fut votée, même par une partie de la droite.
 propos des fonds secrets , Clause! de Coussergues lut un factum ridicule et odieux où il s'en prenait encore à Decazes. Cette scène souleva le dégoût de la Chambre ; il fut rappelé à l'ordre.
Le général Foy fit, au sujet du budget de la guerre, on tableau exagéré du découragement qu'il disait régner dans l'armée à tous les rangs, chez les sous-officiers comme chez les officiers. Il se plaignit de l'inexécution des ordonnances de 6ouvion-Saint-Cyr, et accusa le ministre de « démolir la force de l'État ». S'enivrant facilement au bruit de sa parole, il ne mesurait jamais la portée des coups qu'il frappait. Villèle releva la violence de ces attaques, et Latour-Maubourg lut le lendemain une longue réponse pour en démontrer Tinjustioe.
Le budget de la marine souleva une critique d'un autre genre. Le ministère sollicitait des aup^mentations. Temaui, Beugnot et d'autres députés mirent en doute la nécessité de fidre des sacrifices pour des colonies trés-réduites et d'une conservation onéreuse. Le ministre Portai, Saint-Cricq et Laine démontrèrent, par des arguments victorieux, qu'une forte marine était nécessaire à la France, quel que fût l'aveoir de nos colonies. La situation des colonies avait sans doute sa gravité , car il était impossible de les maintenir sous l'ancien régime exclusif, et il était extrêmement téméraire dy renoncer sans réserve et de les abandonner à elles-mêmes. Nous devioi:)^ donc adopter un système mixte et poursuivre le
dëveloppement de notre commerce maritime, si intéressant pour notre richesse et notre puissance politique. Portai avait une grande autorité. Il était Fauteur de la belle ordonnance de 1819 sur la marine, comparée souvent, et non sans cause, à celles de Golbert. La Chambre n'hésita pas à lui donner raison.
La traite des noirs fournit à Benjamin Constant et à Manuel Toccasion de plaidoyers qui eussent été plus sérieux si les souvenirs de Saint-Domingue n'y eussent été rappelés d'une manière irritante.
Le budget des recettes, discuté plus tard, offirit moins d'intérêt. Tout le débat porta sur la manière d'opérer le dégrèvenient des impôts directs , et sur la question de savoir en quoi ce dégrèvement pouvait ou devait modifier les conditions de l'électorat. Le ministère fit décider que cette question serait ajournée pour être l'objet d'une étude spéciale.
IX. Entre les deux budgets, Siméon demanda, le 7 juin, que la loi de censure du 31 mars 1820 fût prorogée jusqu'à la fin de la session de 1821. 11 dit que la France devait obéir à l'intérêt de sa conservation , que les journaux empêchaient la réconciliation et la paix, et il rappela l'insuffisance des lois répressives, même de celle de 1819. La publicité était une des conditions essentielles du gouvernement représentatif; la liberté indéfinie des journaux ne l'était nullement.
Yaublanc, rapporteur de la commission, conclut, le 29 juin, à repousser le projet. 11 fiit très-sévère pour la censure , de sa nature arbitraire et irresponsable ; il l'accusa de constituer un monopole aux mains des ministres, d'être inefficace et de n'avoir empêché en rien, depuis qu'on l'appliquait, la propagation du mal. Elle constituait pour la presse un esclavage honteux, 11 Saillait une liberté entière et une sévère répression. Pourquoi le cabinet n'avait-il pas préparé une loi de répression plus sévère que la précédente et nommément attribué le jugement des délits de presse aux cours royales? Qourquoi la demande de prorogation de la censure arrivait^elle à la veille de la clôture de la session?
Siméon repoussa les reproches adressés au cabinet. 11 insista sur la puissance des journaux et sur les difficultés d'une loi de répression. 11 dit que la censure n'avait pu empêcher les actes criminels, mais qu'elle avait empêché les journaux d'en
feire Tapologie. II la dëfendit d^étre injuste, arbitraire et exercée dans lê seul intérêt des ministres. Si tous les partîs^ s^en plaignaient, c^ëtait la preuve de son impartialité, et le seul intérêt dans lequel elle s'exerçait était « Tintérêt de ce tiers parti , qui est celui du grand nombre et de la modération. Dous croyons , disait-il , que c'est celui avec lequel doit marcber le ministère d'un roi qui, comme Henri IV, a posé pour base de son gouvernement l'union et l'oubli. » La véritable force était là; il ne fellait pas la cbercher ailleurs. |
Josse de Beauvoir, de la droite, démontra sans peine que la suppression de la censure serait très-nuisible au parti royaliste. Néanmoins, il attaqua la conduite des ministres. Catstelbajac soutint, au contraire, que la censure bâillonnait la presse royalites, et que le parti devait la repousser. Puis il accusa les ministres d'être les ennemis des royalistes aussi bien que de la liberté. « Vous les haïssez, leur dit-il, comme individus, et vous les repoussez comme principe. »
De Serre bondit en entendant ces accusations. II fit avec hauteur Tapologie de la politique ministérielle. Il rappela que le cabinet avait réussi, dans les dernières élections, à réunir iHie majorité gouvernementale et constitutionnelle; mais cela ne pouvait suffire. On devait arrêter la licence des journaux; or, pour eux, la liberté, même limitée, n'était que la licence; l'expérience en était ftiite. Après avoir exposé, à son tour, les difiBcultés d'une nouvelle loi répressive, il représenta qu*on s'abusait sur son efficacité; que l'aggravation des peines rendrait leur application plus rare ; que les cours royales ne seraient pas plus sévères que le jury, dont, pour son compte, il voulait le maintien; que la suppression de la censure ne ferait qu'adoucir encore la répression. L'effet de cette im^MtH visation éloquente fut très-grand; il fut surpassé par celui qu'obtint un député du centre droit. Pavée de Vendoeuvre, qui soutint, par les raisons les plus fortes, le ministère et le projet ministériel. La France se relevait, la paix était maintenue; les finances étaient prospères. Pouvait-on prétendre que ces résultats fussent obtenus comme par hasard et malgré le gouvernement? Fallait-il, au moment où la fixité était le premier besoin du pays, créer un élément de trouble, et, pour éviter Farbîtraîre du pouvoir, tomber dans l'arbitraire de Fanarchie?
Delalot se jeta dans la mêlée et livra un assaut au cabinet.
SECOIVD MINISTERE BICHELIEU. 295
Le moment était veim de rompre une nnion à laquelle on ETaôt déjà fut trop de sacrifices. La loi proposée avait pour but d'asservir toutes les opinions aux hommes qui n^en avaient aucune. Les ministres ne respectaient pas les principes les plus purs, ni le zèle le pins désintéressé. Avec une presse libre, on formerait Tesprit public, et si les mînistires reculaient devant une loi de répression, c'est qu'ils ne se sentaient pas la force de la faire exécuter.
Pasquier repoussa l'assaut avec sa fermeté et sa modération ordinaires. Il établit que la censure était nécessaire, quels que fussent les ministres, et que ce n'était pas le terrain sur lequel on devait les attaquer ; que ceux qai voulaient des lois réjH^essives étaient loin de s'entendre , car la droite les voulait sévères et ne proposait rien de précis à cet égard , tandis que la gfauche les voulait tout autrement. Puis il répondit à ceux qui reprochaient aux ministres de hatr les royalistes : m Oui , j'ai de l'éloignement pour les hommes qui veulent troubler ou qui, sans le vouloir, troublent la tranquillité de mon pays, qui désunissent les esprits quand il faudrait les réunir... pour les hommes qui exhument des tombeaux de la Révolution les maximes révolutionnaires... et pour ceux qui veulent usurper, à eux seuls , le titre de royalistes , et arriver ainsi à rétrécir un cercle qu'il faudrait, au contraire, s'efforcer d'étendre. » Ses sympathies étaient toutes pour cette portion de la droite à laquelle le g^ouvemement s'était allié aux jours de combat.
Le ministère était sûr de la majorité ; il était soutenu par le centre droit et presque toute la droite modérée. Gelle-^i pouvait fieiire des réserves à son égard, mais était généralement &vorablef à la censure, tant elle redoutait les excès du journaKsme libéral.
La gauche s'était à peu près bornée à répéter les arguments habituels contre la censure, et à se plaindhre de la manière dont elle était exercée. Elle conclut des discours ministériels qu'il n'y avait pas de raisons pour qu'elle ne devint étemelle. Constant attaqua, dans un discours acéré et mordant, les hommes de la droite qui appliquaient ou n'appliquaient pas leurs principes suivant qu'ils goûtaient plus ou moins^Ie ministère. Labourdonnaye n'épargna pas les nouveaux ministres, dont le premier acte avait été d'abandontier ceux avec qui ils votaient, et déclara qu'ils avaient cessé d'être royalistes. Tillèle, mis en demeure de s'expliquer, lui répondit : « Le.
A b fil^ GMftJTicl et J^Mttfêtr fa h», ■»» a 4e fa «eMMi igiraUf, TaÎBCHMBt le» ■■■ioiies et
laflfa le» imàêtii., et fa ki, irritée le 9 jnDet. Ob adoplai
XTIU La Cbafldve ae hitiTif q«'
platâranlé*
Le* pain TOlêreat h loi sau dîffiadié. L' lia «lébot, i h dambre hante, fiit du» as dâcoars de TaDcjprand, qai dtfmdit h liberté de h presse par fa liéce wJÊi aè Paient le» goufeioeaieoU de s'^ipajer sur Topiaioa poUiqpe, et fliéBie de fa deraocer. Pasqaier, dans ane réponse âcMpicale, exposa eoouneat il fallait entendre Ff^anioD poUîqœ et prétendre fa Sriçer.
X. La session se termina par Tadc^ition d^on prtiîet poor h mise i exécution partielle d*an vaste système de canaaz, préparé par Tadministration des ponts et chaussées. L*eatraprise ne soûlera de débats qu*au point de Tue de Texécotioa et de Taf^l qu*il fallait faire an crédit. Le plan de c^nœssioB prÀenté par le gouTemement fut combattu par les bampners de fa gaudie, Laffitte en tète, qui en proposèrent un autre beaucoup plus farg;e. La discussion roula donc sur les moyens d*application. Villèle défendit le projet du çouTemement, qui fut adopté. Le pays y gag^na une extension notable de la canalisation intérieure.
La session fut close le 31 juillet.
Si Ton excepte le vote important de la dernière loi, cette session I agitée et tumultueuse, avait été à peu près stérile. Elle avait servi les passions des partis plus que les vrais intérêts eu pays. Les lois votées avaient été elles-mêmes empreintes, k un haut degré , de la violence de ces passions.
Le ministère , en faisant des concessions à la droite, mais en • les faisant comme contraint, de mauvaise grâce et à la dernière
heure, ne FaTait pas satisfaite; il Tavait seulement enhardie. Elle se croyait en mesure de tout obtenir. Elle voulait d'abord avoir, dans le cabinet, une représentation mieux proportionnée à son importance numérique dans la Chambre, où elle disposait de cent soixante voix. Elle répétait le vieux thème, que les lois monarchiques devaient être préparées par des monarchistes. Elle était disposée à conserver Richelieu et de Serre, ce dernier à cause de son talent et de sa rupture consommée avec la gauche. Mais elle tenait à écarter Siméon et Mounier, qu'elle n'aimait pas, et Pasquier, qui avait pris à son égard, dans les derniers débats, une attitude d'indépendance hautaine.
Yillèleet Corbière avaient acquis dans le cabinet une importance proportionnelle aux triomphes que la droite obtenait dans la Chambre. Au mois de juin, Corbière avait demandé huit ou dix préfectures pour des hommes du parti, à titre de garan^ iies. Richelieu les refusa. Ils parlèrent de retourner dans leurs départements. Richelieu leur proposa deux portefeuilles, ceux de la marine et de l'instruction publique. La droite voulait avoir celui de l'intérieur. Il offrit de le donner à Laine, qui remplacerait Siméon. La droite ne jugea pas la satisfaction suffisante, et refusa d'agréer Laine, auquel elle reprochait quelques-uns de ses votes.
Richelieu se fiaûsait un point d'honneur de *ne se séparer ni de Pasquier, quoique ce dernier persistât dans l'offre de sa démission, ni de Mounier, son principal confident. Les exigences des ultras le rebutaient. Le Roi partageait ces sentiments, et ne se défendait pas de les exprimer. Si Yillèle plaisait à Louis XYIII, il n'en était pas de même de Corbière, qui n'avait pas les usages de la cour, et dont la tenue un peu vulgaire le froissait. Le 15, après une délibération du conseil, Richelieu fît annoncer aux deux représentants de la droite qu'ils étaient libres de se retirer, et le Roi les y autorisa.
Ils promirent de continuer leur concours au ministère. Yillèle recommanda seulement d'éviter une dissolution. Il gardait l'espérance de réunir un jour tous les royalistes raisonnables, et il voulait se réserver pour réaliser ce résultat.
A la séance delà Chambre des députés, le 23 juillet, il quitta ostensiblement avec Corbière le banc ministériel, et alla s'asseoir dans les rangs de la droite. Cette manifestation significative causa une émotion naturelle. Les députés n'étaient pas au courant de tous les incidents de la crise ministérielle.
tm IITBB SOIXAUTE-DfXIKlfS.
Le centre appréhenda mie roptare airec la droite. Qaelqne»^ nns de ses menées essayèrent de renouer une négociatîoQ. La droite renonça à demander le ministère de rintérienr, û on loi en donnait trois autres, eeox de la marine, de Tinstmo tion pobiiqoe et de la gnerre, ce dernier jMinr le maréchal de Bellune. La proposition rendit Ri^eliea très-perplexe. On cmt pendant quelques heures qu^il a'vait cédé. A la fin, il jugea que ee serait livrer le cabinet à hi droite, et il répondit par un refus. Villèle et Corbière quittèrent Paris le 27.
Rien n'était donc terminé. Même la situation derenait pins grave. Mais la clôture de la session permettait de gagner du temps.
XI. L'Europe apprenait alors que Napoléon était mort le 5 mai à Sainte-Hélène.
Pendant cinq années de captivité qui avaient ahérë graduellement sa santé , Napoléon avait beaucoup parlé et écrit. La plupart de ses paroles ont étérecuoIliesparLas Cases, O^Méara et d'autres fidèles, presque comme des paroles d'oracle. Les événements l'avaient peu changé. Il disait : « L'univers nous contemple. Nous demeurons les martyrs d'une cause immortelle. Des millions d'hommes nous pleurent. La patrie soupire, et la gloire est en deuil. Nous luttons ici contre l'oppression des dieux, et les vœux des nations sont pour nous. «
Sa préoccupation était de se donner comme le représentait d'un ordre et d'un système nouveaux, renversés par un retour momentané du <vieux monde et d'un système suranné. G'^ait pour ce motif que les rois avaient déchainé les peuples contre lui. Il voulait être le type, l'étendard et le prince des idées libérales ; elles étaient dans son cœur, dans ses principes, dans sa logique. Il ne s'en était écarté que par l'effet des circonstances. Il avait consacré les principes de la Révolution ; 3 en avait lavé les premières souillures dans des flots de gloire; la persécution achevait de l'en rendre le Messie. « Quand je* ne serai plus, disait-il, je demeurerai encore pour les peuples l'étoile polaire de leurs droits. »
Il s'évertuait aussi à revenir sur certaines circonstances de sa conduite, et à donner de prétendues explications de ses actes, explications que sa correspondance journalière, aujourd'hui connue, dément et contredit souvent. Dans le Mémorial, il revient sans cesse sur son amour de la paix, sur les attaques
SECOND MII9ISTÈRE RICHELIEU. 299
de TEuropè, qtii TaTaient conduit pas à pas à ses idées de monarchie universeflè ; sur les pro(rrès qu'il fiaiisait faire k la régénération européenne, sur la satisfaction qu'il éprouvait qu'on ne pût lui reprocher aucun Aime. Il oubliait Condé. Parfois aussi il s'entêtait à faire l'apologie de ses plus folles entreprises, celles d'Espag[ne et de Bussie. Il jugeait sa propre histoire, et il la jugeait en panégyriste plus qu'illusionné, a Je voulus, disait- il au sujet de Bayonne, fîrapper comme laProvi^ dence, qui remédie aux maux des mortels par des moyens à son gré, parfois violents, et sans s'inquiéter d'aucun jugement. » II disait de la guerre de Bussie : « Elle eût dû être la phis populaire des temps modernes. C'était celle du bon sens et des vrais intérêts, celle du repos et de la sécurité de tous. »
Rélégué aux extrémités de l'Océan, sons la main d'une puissance ennemie, comme Prométhée enchaîné, Napoléon, dont l'imagination était en ébullition perpétuelle, travaillait ainsi à sa propre légende. Il devenait pour ses sectaires Vhomme du destin; car la multitude oublie volontiers ses malheurs quand elle peut ressaisir des souvenirs de gloire. Longtemps encore après lui le fantôme de l'Empire hanta là France. Son nom grandit, bien que tout ce qu'il avait voulu créer eût disparu. Mais la légende n'a qu'un temps, l'histoire ne prescrit pas ses droits. Une heure vient où elle les retrouve, et oà elle peut, tout en admirant le plus grand de ses grands hommes , lui retourner à son tour l'apostrophe qu'il lançait au Directoire : « Qu'avez-vous fait de la France ? »
Sa mort produisit peu d'efiFet sur les gouvernements. L'empereur d'Autriche fit prendre le deuil au duc de Reichstadt, qui se retira quelques semaines à Schœnbrunn. La cour de Parme le prit aussi ; mais Marie-Louise épousa peu après le comte de Neipperg. Il semblait que la dynastie napoléonienne eût disparu pour toujours.
Bertrand, Montholon, Gourgaud et les autres fidèles deJ'Empereur, ceux qui étaient restés à Sainte-Hélène et ceux qui étaient déjà revenus en Europe, furent autorisés à rentrer en France. Des lettres de grâce forent accordées à la Valette. Napoléon avait fait un testament, mais les exécuteurs de ses volontés n'en apportèrent en France que des extraits certifiés par le gouvernement anglais, soit parce qu'il disposait de biens qui ne lui appartenaient plus, soit parce qu'il y justifiait
3M LivmE SOIXAUTE-DIXIÉMB.
Teiécotion do duc d'Eoghien, et qu'il Cûsait un legs à roffidor belge qui aTait tiré sur Wellington en 1818.
Cependant on tel homme ne pouTait di^nraftre de la scène do monde sans que son nom réYeill4t tons les ëdios de la renommée. On rit des écrits de toute sorte « pleoToir comme des fleurs sur sa tombe * . Sa fin presque mystérieuse dans une ile de TOcéan ajouta au prestige de ses surprenantes destinées. Des images, des gravures populaires en raTÎTèrent les souTe» nirs. Les jeunes poètes, Lamartine, Hugo, Béranger, s^emparérent à Tenfi d'un sujet qui parlait si bien aui imaginations, et contribuèrent à Fapotbéose du grand empereur.
La presse libérale, cédant à Tidolàtrie du bonapartisme, exploita ses souvenirs et ses gloires aux dépens des Bourbons, avec d'autant plus de perfidie qu'elle crut le fiiire au profit de la Révolution. L* unique héritier de Napoléon, le duc de Reichstadt, ne comptait pas à ses yeux. Les sociétés secrètes, qui s'organisaient à Paris et ailleurs sur le modèle des venies italiennes de carbonari, s'attachèrent à recruter d'anciens militaires, sans le concours desquels elles se sentaient absolument impuissantes.
Parmi les journaux libéraux qui entrèrent dans cette voie, le Constitutionnel marcha au premier rang , mêlant les souvenirs de grandeur militaire à ses rancunes bourgeoises contre les nobles et le clergé. Superficiel et trivial, affectant la bonhomie et un hypocrite amour de Tordre, il acquit un grand empire sur les classes à demi éclairées. Les chansons de Béranger eurent le même caractère et la même puissance. Écrites avec un art perfide, pleines de saillies calculées pour flatter les instincts de la foule, elles conquirent d'emblée une popularité bien supérieure à leur valeur, et lorsqu'on intenta à leur auteur (à la fin de 1821 ) un procès pour publications immorales, la condamnation légère et bien méritée qui le firappa ne fit que leur donner une vogue nouvelle.
XII. I/année 1821 vit encore se poser la redoutable ques* tion d'Orient. L'Europe ressentit les premières secousses do tremblement de terre dont les mouvements continuent i l'ébranler.
Des Grecs soucieux de régénérer leur nation avaient formé en 1814 une vaste société appelée l'Hétairie. En quelques années l'Hétairie recruta 180,000 adhérents, tant à Gonstan-
tinople et dans les provinces turques que dans les pays voisins, particulièrement en Russie. Elle se proposait de fonder des écoles, des bibliothèques, des établissements d*enseig[nement. EHe eut dans toute T Europe des affiliés qu'on appelait les Pbilhellènes. Elle eut un conseil à Vienne, un autre à Paris et une caisse à Munich.
L'a£[itation, d'abord pacifique, ne garda pas longtemps ce caractère. Les Grecs aspiraient à rindépendaiice et se préparaient à rinsurrection. La révolte d'Ali, pacha de Janina en Épire; celle de Méhémet-AIi, vice-roi d'Egypte, leur montrèrent qu'on pouvait braver la puissance des sultans. Le 8 mars 1821, le prince Ypsilanti, fils d*un ancien hospodar des principautés danubiennes et lui-même ancien aide de camp d* Alexandre, prit les armes à Yassi contre la Porte, en arguant d*une violation des traités ; quelques jours après il entrait à Boukarestavec 8,000 hommes, et la Roumanie entière prenait les armes. Ce fut le signal que les Grecs attendaient.
La Morée s'insurgea ; les garnisons turques furent assaillies et s'enfermèrent dans les forteresses. L'archevêque de Patras, Germanos, se déclara pour la cause nationale. La marine des fies, nombreuse, exercée, et considérablement développée depuis trente ans, mit aux mains des révoltés une atme puissante et doubla leurs forces.
Les Turcs firent à leurs sujets rebelles une guerre impitoyable. Ils exercèrent, quand ils le purent, de cruelles représailles; tels les massacres qu'ils commirent à la reprise de Patras. A Gonstantinople, le sultan Mahmoud fit d* abord décapiter le prince Morousis ; il fit pendre le patriarche , trois évéques et quarante commerçants grecs à titre de complices de l'insurrection.
Les souverains étaient encore réunis à Troppau, au retour de Laybach, quand ces nouvelles leur arrivèrent. Mettemich s'efforça de convaincre l'empereur de Russie qu'il existait une connexité entre le soulèvement de la Grèce et les insurrections d'Italie. L'Angleterre lui représenta de son côté qu'il ne pourrait soutenir les Grecs sans fournir des armes à la cause des révolutionnaires. Alexandre en jugea d'abord ainsi. Il tenait à rester dans son Voie de défenseur des gouvernements contre les peuples en état de rébellion.
Mais dès qu'il fut rentré à Saint-Pétersbourg, ses vues changèrent. La cause des Grecs et de l'Église grecque était
sot LIVRE SOIXANTE-DIXIÈME.
populaire ea Russie ; il ne tarda pas à partager les seatimenfts de ses sujets. D'ailleurs, Tinsurrection s'étendait et prenait le caractère d'une guerre d'indépendance. Il céda aux soUicitations de Capo d'Istria, Grec d'origine, et il témoigna de$ dispositions favorables aux Hellènes.
La Porte accusa l'ambassadeur Strogonoff de Eavoriser les Grecs. Après de vives altercations, les relations furent rompues entre les deux gouvernements. StrogonoflF quitta Gonstanlînople le 8 août. La guerre devint inévitable. Néanmoins elle fut différée encore longtemps; la Russie chercha d'abord à s'entendre avec l'Angleterre et l'Autriche, et ces deux puî^ sance épuisèrent tout les moyens de conciliation. . La France était réduite à garder dans les afiaires d'Orient une expectative prudente. La cause des Grecs n'en trouva pas moins chez elle des amis ardents au sein de tous les partis.
Xin. La retraite de Villèle et de Corbière entraîna la rup» ture des royalistes avec le ministère. Chateaubriand, qui prétendait à la direction du parti, donna bruyamment sa démission de l'ambassade de Prusse.
Le comte d'Artois avait obtenu l'année précédente ( ordonnance du 1*' novembre 1820) une réorganisation de la maisoa du Roi ; les royalistes y attachaient une grande importance. Il poursuivait aussi la mise à la retraite des officiers supérieurs les plus âgés, pour mettre à leur place des militaires donnant à la Restauration des garanties particulières. Lauriston, ministre de la maison du Roi, saisit le conseil d'une proposition à cet égard; le nombre des officiers supérieurs atteints était de cent cinquante. Richelieu se plaignit qu'elle' ne lui eût pas été communiquée à l'avance, et la repoussa formellement.
Les royalistes savaient Louis XYIII moins constitutionnel dans le fond qu'il n'affectait de le paraître. Ils le voyaient aflEed- ' bli par des souffirances physiques, qui, s'aggravant peu à peu, le condamnaient à une sorte d'indolence et même d'apathie. Les la Rochefoucauld entreprirent de le gagnera leurs vues ou à leurs intérêts, par une influence indirecte. Madame du Cayla, veuve d'un ancien officier de sa maison, avait obtenu de lui être présentée pour lui soumettre des réclamations d'intéréL Le Roi avait pris goût à sa conversation et avait été frappé de son esprit. Il la recevait souvent dans une sorte d'intimité, la consultait volontiers et lui témoignait une confiance marquée.
Le comte d'Artois et le yicomte de la Rochefoucauld persuadèrent à madame du Cayla de mettre sa fiinreur etson inAuence à leur service. Elle y consentit; toutefois elle agit avec une réserve et un tact que la connaissance du caractère du Roi rendait nécessaires. Elle 'parvint à rapprocher Tun de l'autre Louis XVIII et Monsieur, sans pour cela les amener à une grande confiance réciproque; car le Roi partageait peu les idées de son frère dont il craignait la légèreté entreprenante ; il était d'autant plus jaloux de sa propre autorité qu'il commençait à l'exercer moins, et il redoutait de paraître abdiquer.
Richelieu ne s'inquiéta pas assez de ce travail qui se faisait contre lui. Il ne fit même rien dans l'intervalle des sessions des Chambres pour se fortifier. Il entretenait une correspoufdance active avec Villèle, et il se croyait assuré de dominer la droite, sauf la faction extrême.
Aux élections d'octobre, il donna partout la présidence des collèges à des hommes du centre ou de la droite, ne repoussant de ce côté que les exagérés manifestes. Ces élections se firent avec calme. La droite y gagna encore une vingtaine de voix, et le centre ministériel fut à peu près aflbibli d'autant.
Naturellement le ministère le fiit aussi, et sa recomposition, au moins partielle, devint inévitable. Pasquier, qui la prévoyait, s'était ÊBÛt élever à la pairie. Richelieu appela Villèle à Paris; ce dernier, plus prudent que jamais, trouva divers prétextes pour ne pas s'y rendre avant la rentrée des Chambres. Les indépendants ou les pointus de la droite se disaient résolus à renverser le cabinet. liCS circonspects se contentaient d'un remaniement; ces derniers avaient pour eux la cour et le comte d* Artois, qui désiraient le maintien de Richelieu et s'arrangeaient de celui de Roy et de de Serre.
XIY. Louis XVIII ouvrit la session le 5 novembre. La for* mation des bureaux dans chacune des deux Chambres fut un triomphe pour la droite. A la Chambre des députés, Ravez, du centre droit, obtint avec peine la majorité pour la présidence, et les quatre vice-présidents, Villèle, Corbière, Ronald et Vaublanc, furent pris dans la droite.
L'extrême droite, très-animée, voulait renverser le minis-« tère à tout prix. Elle pesa dans ce sens sur la droite modérée, et ses meneurs cherchèrent à nouer une coalition avec la gauche. L'extrême gauche, non moins entraînée par la pas-
sion, savait trè»4)ien que s'allier à la droite, c'était lui lÎTrer le pouYoir; mais elle s'imaginait toujours qu'un ministère de droite pure ne durerait pas. D'ailleurs, Labourdonnaye promettait la suppression de la censure. Les négociations entamées aboutirent à Ëiire nommer le 21 novembre, pour rédiger l'adresse en réponse au discours du trône, une commission où les ultras eurent la majorité.
Les débats de cette commission furent très-ardents, <aur il s'agissait de trouver une rédaction que tous les ennemis des ministres pussent accepter. Celle qu'on finit par adopter ferma trois passages significatif. Le plus important « Nous nous félicitons. Sire, de vos relations constanunent amicales avec les puissances étrangères, dans la juste eonJUmce qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la dignité de votre couronne. » Un second accusait « l'insuffisance des précautions tardives opposées à la funeste introduction des blés de l'étranger » . Un troisième, destiné à rallier la gauche, portait : « Vos peuples réclament le complément de vos bienfeits; ib attendent ces institutions nécessaires , sans lesquelles la Charte ne saurait vivre. » Ces termes à la fois significatifs et équivoques avaient été pesés de manière à pouvoir être acceptés par la droite modérée et par la gauche constitutionnelle. Royer- Collard, qui était à peu près brouillé avec de Serre , et dont les rancunes n'étaient pas moins fortes que les préjugés, finit par céder aux obsessions de Labourdonnaye et de Delalot; il entra dans la coalition, et se donna pour excuse qu'il valait encore mieux avoir un ministère d'ultras qu'un ministère servant d'instrument aux ultras, et refusant aux doctrinaires le prix du concours qu'il exigeait d'eux.
La discussion s'ouvrit en comité secret le 26 novembre. Pasquier demanda froidement la suppression du paragraphe relatif aux affeires étrangères; l'attaque était irrespectueuse et visait le Roi. Delalot dit que l'adresse devait exprimer les sentiments de la France; que le Roi voyant par les yeux des ministres, les députés avaient le droit et le devoir de contredire les ministres et de dire la vérité à la couronne. De Serre soutint que la Chambre sortait de ses attributions et qu'elle outrageait le Roi cruellement. Labourdonnaye répondit que les ministres étant seuls responsables, c'était en réalité à eux seuls qu'on s'adressait. En vain Courvoisier représenta que si
l'on voulait attaquer les ministres, il fallait rédiger contre eux un acte d'accusation, et non les incriminer dans une adresse au Roi. En vain de Serre releva les vues contradictoires de la droite et de la gauche, qui trouvant, Tune, qu'on avait abandonné les gouvernements, Tautre, qu'on avait sacrifié les peuples, ne parvenaient à s'entendre que par une équivoque misérable. Les cris : Aux voix! étouffèrent la discussion, et le paragraphe d'abord, l'adresse ensuite furent votés à une grande majorité.
Le ministère fut consterné. Il n'avait jamais cru à la possibilité de cette coalition immorale et monstrueuse. Il se sentit mortellement frappé. Néanmoins il rédigea, par la plume de de Serre, une réponse énergique, que le Roi froissé dans sa dignité accepta. Le 30, Louis XYIII fît savoir à la Chambre qu'il recevrait l'adresse le soir même. Il voulut qu'elle lui fût présentée, non par une commission, suivant l'usage, mais par le président assisté seulement de deux secrétaires. Il refusa d'en entendre la lecture, déclarant qu'il la connaissait, et il termina sa réponse par ces mots : « Les améliorations dont la Chambre retrace le tableau ne peuvent se conserver et s'accroitre que par le loyal concours et la sagesse des Chambres. Dans l'exil et la persécution, j'ai soutenu mes droits, l'honneur de mon nom et celui du nom français. Sur le trône, entouré de mon peuple, je m'indigne à la seule pensée que je puisse jamais sacrifier l'honneur de ma nation et la dignité de ma couronne. J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont voté cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions. S'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils n'eussent pas souffert une supposition que comme roi je ne veux pas caractériser, que comme père je voudrais oublier. »
Cette réponse consterna à son tour les hommes modérés de la gauche et de la droite; car, depuis ce vote de passion et d'aveuglement, la réflexion était venue ; l'embarras était grand, et l'inquiétude générale.
XV. Les ministres firent un dernier effort pour retrouver une majorité. Le 3 décembre, de Serre présenta deux projets de loi, l'un relatif à la répression et à la poursuite des délits de presse, l'autre prorogeant pour cinq ans la censure des journaux.
Le premier de ces projets était un complément de la loi de 11. 20
1819. II complétait rénumération et la définition des délits de presse, en spécifiant les attaques contre la religion de FÉtat et toute autre religion légalement reconnue, celles contre Tau* torité du Roi, Texcitation à la haine et au mépris du gouver» nement. II aggravait quelques-unes des peines prononcées par la loi de 1819. Il attribuait aux Chambres le droit de juger les auteurs des offenses dirigées contre elles. Il maintenait, il est vrai, la juridiction du jury.
De Serre soutint éloquemment ce premier projet, en mon<trant que Texpérience avait fait reconnaître la nécessité de fortifier la loi de 1819. II reproduisit toutes les raisons de droit et les raisons politiques qu'il y avait de conserver la juridiction du jury, et il constata que la répression n'avait pas été moins^ sévère avec lui qu'avec les tribunaux correctionnels. Néanmoins il proposa de la restreindre aux affaires de presse proprement dites, et de lui enlever le jugement de Toutràge et de i injure contre les corps et les personnes publiques.
Il s'attacha ensuite à prouver que les lois de répression ne seraient jamais d'une efficacité suffisante, et c'était le motif pour lequel il demandait que les journaux fussent soumis à la vensure pendant cinq ans. Son discours fut une sorte de testament politique, et peut-être ne s'était-il jamais élevé à une telle hauteur d'éloquence, a Le courage, dit-il, de l'homme d'État consiste à affronter des périls nécessaires; il consiste aussi à résister à ces mouvements populaires, à ces courants d'opinion qui entraînent les empires dans l'ablme. Rien de plus facile que de proclamer les libertés publiques ; mais qui dira ce qu'il faut de travaux, de sacrifices et de prudence pour fonder des institutions qui méritent un tel titre ! Si le torrent, ajouta-t-il en parlant de la démocratie, coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine, ne soyons pas assez imprudents pour ajouter à sa force et à son impétuosité. » Puis il montra les journaux se multipliant dans les grandes villes, ralliant les révolutionnaires incurables, les hommes aventureux, les jeunes gens séduits, et couvrant le royaume d'une organisation parallèle à l'administration publique et prête à la renverser.
Autant de Serre avait été éloquent, autant Delalot fut violent. Il se récria contre l'idée d'étouffer l'opinion en rétablissant la censure, ce qui était la ruine de l'ordre légal et constitutionnel. Il s'emporta contre les ministres qui avaient c^ilomnié
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la Chambre et surpris la religion du Roi, qui empêchaient la vérité de remonter jusqu'au trône , qui avaient « noirci, envenimé, torturé le langage le plus innocent et les intentions les plus pures, pour en forger, dans le conseil du Roi, la supposition la plus révoltante » . Faisant allusion aux bruits de disse» lution qui circulaient, il accusa les ministres dont Tambition était aux abois, de « vouloir briser une majorité qu'ils n'avaient pu rendre servile » . Il prit Pasquier à partie personnellement,, et le traita d'agent de la police impériale.
De Serre répondit froidement que des assertions, des calom^ nies, des injures n'étaient pas des preuves, et que, pour la réponse du Roi, il ne la discuterait pas parce que ce serait un manque de respect. L'agitation était extrême dans la Chambre,, *le centre était consterné. Donnadieu voulut lire un discours^ contre les ministres ; le président Ravez l'en empêcha et leva la séance.
Le 8, Castelbajac mit les ministres en demeure de dissoudre la Chambre, si elle avait été factieuse en adoptant l'adresse, ou de se retirer si elle avait été calomniée. De Serre répondit que jusque-là le ministère avait eu la confiance de la Chambre; que s'il l'avait perdue, ce serait un malheur, mais non une raison déterminante de se retirer. On lui cria : « Qu'attendezvous donc? » Il répondit qu'il attendait l'organisation d'une majorité capable de gouverner.
Un membre de l'extrême droite, Salaberry, prononça encore un réquisitoire contre le ministère, dont il eut soin toutefois de séparer la personne de Richelieu. De Serre répliqua qu'il discuterait l'accusation, quand elle porterait sur des faits articulés, et qu'il repoussait toute distinction entre les membres du cabinet. Mais il était alors le seul ministre présent à la Chambre. Richelieu avait empêché Pasquier de s'y rendre, pour éviter des scènes trop violentes, et cette retraite commencée du ministère enhardissait ses ennemis.
Chauvelin prit la parole au nom de la gauche qui était restée silencieuse. Après une défense plus ou moins ingénieuse de l'adresse, il ajouta qu'il ne s'était pas abusé sur le résultat; que re résultat serait de livrer le pouvoir à la droite; qu'il espériit que les ministres de la droite feraient le bien en relisant t'ius les jours l'adresse qu'ils avaient votée, et que s'ils {usaient le contraire, la gauche leur résisterait, leur adresse à la main.
La Chambre nomma, pour Texamen simultanë des deux lois, une commission composée des députés les plus hostiles au ministère.
Richelieu avait commis deux fiantes manifestes, Tune de ne pas se retirer ou de ne pas refondre plus tôt le cabinet, Tautre «de présenter une loi de censure, sorte de déB adressé à la <!hambre dans un moment où la crise était arrivée à Tétat le plus aigu. '
Il alla trouver le comte d'Artois; il lui rappela la promesse ^'appui qu'il avait reçue de lui lorsqu'il avait pris la présidence <du conseil après la mort du duc de Berry, et il lui représenta i impossibilité où il était de se séparer d'aucun de ses collègues. Le prince lui répondit d'une manière évasive que les temps étaient changés, et qu'il était, lui, obligé de ménager ses amis: Aichelieu, blessé de ce qu'il jugea un manque de parole, comprit qu'on ne le retenait plus. Le roi aussi était décidé ^ns le fond à se séparer de lui, quoiqu'il évitât de le dire. Il ^tait atteint d'une somnolence dont il se servait malicieuseinent pour dissimuler ses impressions.
Le 12, tous les ministres se retirèrent, à l'exception de Lanriston, qui avait toujours vécu à part de ses collègues.
Ainsi tomba le second ministère de Richelieu, sous les coups ^'une coalition immorale, passagère comme toutes les coalitions, et à la formation de laquelle il n'avait pas voulu croire, il eut les honneurs de sa chute, bien qu'elle pût parattre un peu tardive pour sa dignité. S'il craignit de livrer le pouvoir à la droite pure en se retirant ou en se modifiant plus tôt, ce liit là pourtant le résultat auquel il arriva.
Richelieu avait manqué de prévoyance en ne cherchant pas assez à s'assurer de la majorité, et à donner à ses chef^ quelques satisfactions, nécessaires peut-être. Il avait trop compté sur l'honnêteté des membres de la droite ; il n'avait pas compté assez avec leurs passions. Il avait fait trop peu d'efibrts pour Jes discipliner. Mais s'il commit des fautes, elles n'égalèrent tpas à coup sûr les torts de ses ennemis, des royalistes surtout qui lui devaient beaucoup, et qui le payèrent d'une inqualifiable ingratitude.