MINISTÈRE VILLÈLE. - LES SESSIONS DE

I. Dès que Louis XYIII eut entre les mains la démission de Richelieu et de ses collègues, il pressa le dënoûmentde la crise. II appela pour former un' nouveau cabinet Yillèle et Corbière^ qui étaient restés à Técart, déplorant la conduite de leurs amis et ne s'y opposant pas. Les noms de Blacas, Chabrol, Pastoret furent mis en avant, puis écartés pour divers motifs, et le 1 S le ministère nouveau hit ainsi constitué : Corbière à Tintérieur^ Yillèle aux finances, le maréchal de Bellune à la guerre, Clermont-Tonnerre à la marine , le vicomte de Montmorency aux a£Eaires étrangères, et Peyronnet à la justice. On ne nomma pas de président du conseil, mais Yillèle eut en réalité la direction du cabtnet.

Yillèle était devenu par son esprit net et politique, son intelligence des affaires et la confiance qu'il inspirait aux hommes de finance, Thomme nécessaire. Il arrivait au pouvoir, a dit Guizot, par le grand chemin. La droite, reconnaissant «a supériorité, Tacceptait, quoi^ju'il évitât de partager ses passions et de se compromettre avec elle. Il la sei^vait avec finesse et liabileté, attentif aux difficultés qu'il cherchait plus souvent à éluder qu'à résoudre, fort occupé des intérêts matériels et de la bonne administration, ne parlant, ne s'engageant que quand il le Saillait, et aimant en toute chose la réalité plus que l'éclat. Corbière lui prétait le concours de son dévouement personnel^ de sa grande honnêteté, de sa pratique des afEsûres, de sa parole exercée toujours prête et souvent incisive; mais une certaine rudesse, le peu de soin qu'il mettait à plaire, même au Roi, le peu de goût qu'il avait pour l'administration et pour la conduite d'un ministère, le condamnaient au second rang. Montmorency avait été choisi à titre d'ami du comte d'Artois. Grand seigneur d'une honnêteté proverbiale, il avait Tàme élevée , mais l'esprit ardent et étroit. Jadis constituant enthou-^

siaste, il était devenu un des grands ennemis de la Révolution, et Tun des principaux membres de la congrégation, ce qui inspirait quelques appréhensions au Roi. Peyronnet, peu connu avant les derniers procès de la Chambre des pairs, dut son élévation à son talent oratoire. 11 était suffisant et tombait fiaicilement dans la déclamation; mais la vigueur de son caractère et la force de sa parole fedsaient espérer qu'il saurait rendre au cabinet les services que Laine et de Serre avaient rendus au ministère précédent.

La direction de la police fut donnée à Franchet, agent de la congrégation, et la préfecture de police à Delalot. Ces choix eurent par la suite une influence considérable. Le second surtout, après les dernières scènes de la Chambre, était très» fâcheux.

Pasquier, Siméon, Portai et Roy furent créés pairs de France; de Serre, Latour-Maubourg et Portai devinrent ministres d'État et du conseil privé. Mounier et Portalis entrèrent au conseil d'État.

L*opinion générale, que la droite même partageait, était que ce ministère durerait peu. La capacité des nouveaux ministres était inférieure à celle des anciens, et la présence dans le cabinet de deux grands seigneurs, Montmorency et Cfermont-Tonnerre, ne donnait pas le change âur ce point. II était clair qu^on allait avoir un gouvernement de parti, ce que la droite avait toujours voulu, épreuve périlleuse pour ce parti et pour la France. Les libéraux ne voyaient là qu'un essai, une phase passagère destinée à leur frayer le chemin du pouvoir. Comme le public avait cru longtemps que la droite n^arriverait au gouvernement que sous le règne du comte d'Artois, on prêta à Louis XYIII ce mot spirituel : « Je suis bien aise de voir de mon vivant comment les choses se passeront après ma mort. •

Richelieu avait prétendu gouverner avec le centre en prenant Son point d'appui sur la droite. Yillèle renversa les positions et prétendit gouverner avec la droite, ayant le centre pour auxiliaire. Il ne voulait changer que le point d'appui. Mais ce changement présentait deux- difficultés. Il fidiait d'abord discipliner la droite et la satis&iire, choses également difficiles. Villèle, qui jusqu'alors s'était à peu près contenté de suivre son parti, allait-il le diriger? La concession de quelques |)pstes importants et d'une vingtaine de préfectures à des royalistes connus devait-elle suffire aux exigences des pointus?

MINISTERE VILLBLB. 3ii

Dès le premier jour, pour donner Tàmbassade de Naples à de Serre, il fiit obligé de lutter contre Montmorency qui la voulait pour le duc de Laval, un de ses parents, et qui témoigna un vif mécontentement de ne pas Tobtenir. Il dut satisfiiire Chateaubriand, qui avait depuis longtemps quitté la Prusse, en rappelant à l'ambassade de Londres, libre par la démission de Decazes. Labourdonnaye lui-même prétendait à un poste diplomatique, celui de la Haye.

On remarqua néanmoins que la crise ministérielle n'amena sur les fonds qu'une baisse de trois firancs, preuve de la fermeté acquise par le crédit public.

Trois douzièmes provisoires sur le budget furent votés le 21 décembre.

IL Le 22, on découvrit un complot militaire qui devait éclater à rÉcole de Saumur, et Ton arrêta plusieurs sous-oflSciers. Un autre complot qui s'y rattachait et qui était plus étendu se préparait dans la garnison de Belfort.

Les jeunes gens, tels que Bazard, Bûchez et autres, qui formaient la haute vente de Paris, avaient introduit le carbonarisme ou, comme on disait alors, la charbonnerie dans plusieurs régiments. Ils avaient du moins gagné un certain nombre de ^ous-officiers ou de lieutenants, en leur communiquant leurs passions et leurs espérances. Ils s'étaient même affilié les anciens colonels Pailfaès et Brice, tous deux capables d'un coup de main, et le colonel Fabvier, ulcéré de la manière dont il était traité. Enfin ils étaient entrés en relations plus actives avec le comité directeur, depuis que les députés membres de ce comité avaient fait l'expérience de l'impunité. D^Argenson et Kœchlin, Alsaciens tous les deux, encourageaient le soulèvement de Belfort ; ils devaient former un gouvernement provisoire avec la Fayette, que Guizot a appelé l'ornement de toutes les conspirations et qui promettait de se montrer mk moment voulu.

Le complot de Belfort était préparé pour le 28 décembre* Divers motifs en firent remettre l'exécution au 1** janvier. Les conjurés de plusieurs garnisons voisines, parmi lesquelles était celle de Neuf-Brisach, devaient se réunir à Belfort à une heure donnée et occuper la ville de concert avec les délégués des ventes parisiennes. Mais l'inexpérience des meneurs, le manque d'une direction unique, la diversité des éléments qu'il

3tS LIYEE SOIXANTE ET OKZIÉXE.

Êillait mettre en ceoTre, Tahieiice oo ITiésitatiop des dépotés qai con^irajent et ne se montraient pas, ia défiance qne les conjurés de Paris inspiraient aox conjarés d'Alsace, rendaient le soccès plus qu'incertain. Le gouremenr de la place, quoique arerti à la dernière heure, paya de sa personne et courut Eure des arrestations. Les conjurés, surpris, s^enfuirent presque tous à la hâte.

La Fayette arait commencé par enroyer son umfbrme; puis il s^était décidé à partir, et il était anÎTé à Lure d'où il n'avait plus que quelques lieues à Ëiire, quand il apprit que le coup était manqué. Il poursuirit son Toyage dans une autre direction.

Le public ne vit d'abord dans ce complot avorté qu^une échauffourrée sans conséquence. Le ministère lui-même ne le présenta pas autrement. On devait promptement se détromper. C'était une série de conspirations qui commençait.

III. Le ministère avait retiré la loi de censure, objet des colères de la droite. 11 la remplaça par une loi sur la police des journaux, que Peyronnet présenta le 2 janvier. Cette loi interdisait la publication de tout journal ou écrit nouveau sans une autorisation préalable. Elle attribuait aux cours royales le droit de suspendre et même de supprimer, après délibération en audience solennelle de deux chambres, tout écrit périodique portant atteinte à la paix publique, à la religion de TÉtat et aux autres religions légalement reconnues, à l'autorité dn Roi et à la stabilité des institutions constitutionnelles. Enfin, elle réservait la censure pour les circonstances exceptionnelles, en statuant qu'elle ne pourrait être établie que par une ordonnance signée de trois ministres, et qu'elle cesserait de plein droit pendant toute période électorale.

Ce projet fut accueilli avec irritation par la gauche, avec ironie par le centre, et avec embarras par la droite, dont une partie des membres avaient soutenu en matière de presse des thèses ultra-libérales. Dès le premier jour il fut clair que si le ministère était changé, les conditions du gouvernement ne Tétaient pas.

La Chambre se trouvait saisie de deux lois, la loi répressive, présentée par Tancien cabinet, et la loi sur les journaux, proposée par le nouveau.

Le 14 janvier, le vieux président ChifFet lut le rapport de la

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commission chargée d'examiner le premier projet. II démontra la nécessité d'une répression sévère, et il conclut à aggraver quelques-unes des pénalités proposées. Mais la commission fit plus; elle proposa d'enlever la connaissance des délits de presse au jury, et de la tran^érer aux cours royales, ce qui serait mieux en harmonie avec le système de la nouvelle loi sur les journaux.

Quarante-trois députés se firent inscrire contre le projet.

La gauche attaqua la loi comme une déclaration de guerre de la droite et du ministère à la Charte et aux grandes réformes de 1789, comme une œuvre de contre-révolution. Ce thème fut développé avec violence par plusieurs de ses orateurs, et avec plus de modération par Sébastian! que le centre gauche applaudit. Un membre du centre droit, Pavée de Yendœuvre, se plaignit que le système suivi par les anciens ministres fût abandonné tout à fait par leurs successeurs. La droite avait déjà refait la loi d'élections ; elle voulait maintenant refiûre la loi de presse et sans doute d'autres encore, dans ses propres vues. On avait promis d'améliorer les conditions du jury. Fallait-il maintenant l'abandonner?

Les orateurs de la droite reprochèrent à ceux de la gauche d^avoir demandé une loi de répression, et de n'en plus vouloir quand on leur en présentait une.

Hoyer-Collard dit qu'on voulait restreindre la publicité. Or, la publicité était une institution, une liberté politique nécessaire , car elle était l'unique moyen de résistance aux pouvoirs établis. Elle seule pouvait dénoncer leurs écarts ou leurs erreurs au ncnn de la vérité et de la justice. Les libertés publiques n'étaient pas autre chose que des résistances.

Rappelant le beau mouvement de de Serre ixNitre la démocratie, le chef des doctrinaires déclara accepta* lia démocratie comme un fait inévitable et même providentiel. La démocratie, telle qu'il l'entendait, n'était, et l'observation a son importance aujourd'hui, que la prépondérance 4fes classes moyennes. Il traça du progrès de ces classes un taUMa^ès-éloquent qui fut couvert d'applaudissements par une partie de la Chambre. Néanmoins, en planant dans une théorie abstraite qui, sans tenir compte des réalités, faisait de la presse, expression des passions, l'expression de la conscience, et la transformait de danger social en égide de la société , il n'obtint guère qu'une

stérile admiration. « Sa voix, dit uh député» est un tonnerre roulant sur un nuage sillonné d'éclairs '. »

Le nouveau garde des sceaux, Peyronnet, repoussa une k une avec une dialectique serrée les différentes objections adre^ sées au projet. Il répondit justement à Royer-Gollard que si la démocratie débordait, elle avait besoin de digue, et qu'il ne tallait pas désarmer le pouvoir; que d'ailleurs il ne s'agissait pas de démocratie ou d'aristocratie, mais de défendre le trône, la religion, l'ordre, les Chambres et tout ce qui avait besoin d'être défendu. Il demanda à la gauche si c'étaient là les intérêts d'un parti, et ce qu'il fallait penser du parti qui ne voulait pas les défendre. Corbière fit également justice de certaines critiques malveillantes, et se prononça contre quelques-unes des mesures additionnelles proposées par la commission.

La loi comprenait un si grand nombre d'objets distincts que chaque article dut être longuement discuté. Une foule d'amen* déments furent proposés, au cours de la discussion. On les rejeta presque tous; ceux mêmes de la commission eurent peu de succès.

On se querella sur des questions qui prêtaient aux arguties, comme celles de savoir si Y autorité du Roi devait être qualifiée ou non de constitutionnelle; s'il avait un pouvoir antérieur ou supérieur à la charte ; si l'on devait punir l'excitation à la haine ou au mépris contre les classes , et si ce terme de classes n'avait pas- pour but de rendre indirectement l'existence aux corps anciens du clergé et de la noblesse. La séance du 30 janvier fut des plus agitées. Labourdonnaye ayant, contre son habitude, soutenu la loi et déclaré qu'il ne pouvait, quant à lui, se confondre avec ceux qui attaquaient la paix du pays, qui cherchaient à renverser le gouvernement et préparaient des bouleversements irréparables. Manuel voulut lui répondre. Plus mal inspiré que jamais, il remonta à 1814, s'embarrassa dans de prétendues explications, et dit qu'au retour des Bourbons « il y avait eu en France quelque repu-* gnance pour une famille nouvelle » . Ces mots soulevèrent une tempête et furent relevés avec indignation par la majorité.

Un des articles du projet donnait aux Chambres le droit de traduire à leur barre les écrivains qui les avaient insultées. Labourdonnaye déclara que c'était là une condition absolue

' Prosper Ribaad. — Opinioh annexée à la séance du 6 février*

MINISTÈRE VILLÉLE. 315

de l'indépendance du gouYemement représentatif, et par conséquent la plus haute garantie des libertés publiques. La Chambre des députés , étant souTeraîne , ne pouvait être soumise aux jugements d'un autre pouvoir; d'ailleurs, on ne pouvait investir la magistrature du droit de venger les injures des corps politiques sans reconstituer les parlements. Ghauvelin , Manuel et d'autres membres de la gauche exposèrent clairement les périls de ce système. « Vous ne ferez, dit Ghauvelin, qu^envenimer les blessures que vous aurez reçues. » Ifs dirent que les Chambres ne pouvaient, pas plus que le Roi, se £aiire justice à elles-mêmes, et ils représentèrent les difficultés et les inconvénients de la procédure. Constant soutint que c'était une usurpation de l'Assemblée, qui voulait établir l'omnipotence et la tyrannie parlementaires. Mais Yillèle et Peyronnet appuyèrent l'article comme un développement nécessaire du système représentatif, et Peyronnet allégua que les craintes de tyrannie, empruntées aux souvenirs des Assemblées révolutionnaires, étaient injurieuses pour les Chambres de la Restauration. L'article fiit adopté.

On passa au titre de la poursuite des délits. Le rapporteur CfaifBet avait soutenu que la juridiction du jury, appliquée aux délits de presse , était une exception à la règle ; que la magistrature jugeait mieux parce qu'elle était plus éclairée, plus capable de distinguer les nuances et les circonstances diverses de la culpabilité.

• Angles , premier président de la cour de Grenoble , proposa par amendement d'établir deux degrés de juridiction pour les délits de la presse comme pour les délits ordinaires, et de rentrer ainsi, autant que possible, dans le droit commun.

De Serre, alors malade, fit lire à la tribune par son ami Froc de Làboulaye un discours pour la défense du jury. Il y rappela qu'en 1819 la juridiction des tribunaux ordinaires était estimée insuffisante, qu'on se plaignait de leur indulgence, et que l'indulgence du jury qui les avait remplacés n'avait pas été plus grande. Il prétendit que si l'on retirait au jury la connaissance des prodès de presse, il était logique de lui retirer aussi celle des crimes ordinaires, puisque les objections étaient les mêmes dans un cas que dans l'autre. L'institution était loin d'être parfiaûte, mais il la jugeait susceptible d'améliorations qui devaient être Toeuvre du temps. La vie politique était une lutte continuelle ; il fallait envisager cette nécessité et s'y résigner. Quant

3li LIYEi: ftOIXABTB ET OHZIEXB.

à compromettre les cours royales dans la politique, e*élait exposer la magistrature à des clangers de toute sorte. On n^ob-^ tiendrait pas les avantages qu'on espérait, pas même la fixité de la jurisprudence et ruoiformité des arrêts, et le public me croirait pas davantage à l'impartialité dc^s juges.

Corbière résuma le débat avec finesse, babileté et modération, reconnaissant qu'il y aurait, quoi qu'on fit, des objeotions à tous les systèmes, mais que les cours royales vandraieai mieux que le jury, parce que leur préoccupation principale serait d'appliquer la loi, tandis que les jurés se prononçaient d'après leurs opinions. 11 défendit ensuite le ministère contre ceux qui lui reprochaient de marcher dans les Toies de bi contre-révolution. « On a dit que nous aspirions à la régénârar tion morale et politique de la France. Le ministère, affirmat-41, veut quelque chose de plus facile à comprendre ; il Teol calmer les passions et arriver le plus tôt possible au moment où la France, exempte d'inquiétude, puisse jouir du finit de ses institutions. •

Le titre de la poursuite des délits fut adopté avec Pamendement Angles, et un autre qui supprimait l'admission de la preuve testimoniale, autorisée par la loi de 1819 pour le cas de dif&mation des fonctionnaires.

La loi fut votée dans son ensemble le 6 février à la majorité de 234 voix contre 93. Environ 50 membres de la gauche s'abstinrent par forme de protestation.

Le 6 février était justement le jour où la censure expirait. Le ministère insista pour que la loi sur les journaux, qui se liait à la précédente , fût discutée immédiatement.

Martignac, nouvellement élu dans la Gironde, avait présenté le rapport sur cette seconde loi le 19 janvier. Ce rapport, écrit avec élégance et sévère sans affectation , concluait à l'adoptioB du projet. Les journaux n'étaient pas les organes nécessaires de la liberté ; ils étaient pour elle des auxiliaires utiles, répon* dant à une sorte de besoin, mais dangereux parce qu^ils par» laient aux passions; or, la France et l'Europe exigeaient des garanties contre ce danger. La commission ajoutait quelques dispositions importantes. La culpabilité devait résulter, non des tendances d'une feuille, mais d'une série d'articles. Les peines étaient graduées; les conditions de la suspension ou de la suppression , déterminées avec précision et avec rigueur. L'opposition reprocha aux ministres de violer la Charte;

MimSTÉIlÇ VILLÉLE. 317

de s^attribuer un pouvoir arbitraire par le moyen de Tautorîsa* tion préalable, de créer un privilège pour ceux des journalistes qu^ls favoriseraient, de supprimer sans indemnité la propriété des journaux, inviolable comme toutes les propriétés, et de la supprimer pour des délits que la loi ne définissait pas; d'étai>lir le mode de procès le plus dangereux, celui des procès de tendance ; de compromettre la magistrature qui serait chargée de diriger Topinion; d'aggraver enfin Tancienne censure, en iui donnant, malgré les restrictions dont on proposait de l'entourer, le caractère d'une institution permanente et définitive.

Les orateurs de là droite qui défendirent le projet le firent -quelquefois d'une manière peu heureuse. Frénilly dit que si la •Charte avait constitué la liberté de la presse, elle avait prévu par l'article 14 les cas où des mesures exceptionnelles de salut ipublic seraient nécessaires; il ajouta qu'elle pouvait être modiéée par l'accord des trois pouvoirs réunis. Donnadieu préconisa en matière de presse les errements de l'Empire.

Benjamin Constant releva le gant jeté par Frénilly. 1 1 dit <]u'il acceptait la guerre ; que les constitutionnels ne devaient ipas continuer à tromper la crédulité de leurs électeurs en se prêtant par leur présence dans la Chambre à un simulacre men- ^songer de liberté. Il répéta la thèse soutenue encore par Manuel -et d'autres hommes de son parti , que l'on préparait une crise , la perte de la monarchie et peut-être de la nation.

Villèle prit la parole à plusieurs reprises. Il soutint que le projet était un projet de liberté. Il en donna pour raison que la direction de la presse n^était pas donnée au ministère, mais à la magistrature. Il reconnut que la juridiction du jury était plus rationnelle et préférable, mais il la réserva pour un autre temps, attendu qu'il fellait d'abord organiser le juiy, ce qui «exigeait beaucoup d'études et une longue expérience. Quant h la suspension et la suppression, elles étaient les seuls moyens régressifs possibles, elles constituaient donc le fondement de la loi.

Peyronnet constata que la faculté de suppression serait illusoire si le gouvernement n'avait le droit d'autoriser les journaux nouveaux, seul moyen d'empêcher que les journaux supprimés lie reparussent sous une autre forme. Il prouva aussi que la culpabilité d'un journal ne pouvait être déterminée d'après un article isolé ; qu'autrement le délit serait trop souvent insaisissable. Il fiit moins heureux lorsque, répondant aux craintes ou aux menace!» de révolution exprimées par Constant, il affirma

3t0 LIVRE SOIXANTE ET ONZIEME.

jury spécial, et quHl serait impossible d'en jamais constituer on autre offrant des garanties supérieures.

Talleyrand appuya ces deux thèses et proposa un troisième amendement, le rétablissement de Tarticle qui autorisait la preuve testimoniale contre les fonctionnaires publics. Il rappela dans quelles circonstances le Roi avait donné la Charte et voulu une constitution libérale. Son discours habile, mèlë de flatteries pour Louis XYIII, de réminiscences peut-être trop personnelles et d'un appel voilé à la popularité, fit une grande impression.

Lally se plaignit que la loi déviât de la Charte et des principes admis déjà par les pairs. La législation, qu'on changeait tous les ans, n'avait plus de fixité. Les constructions politiques devaient s'élever sur un terrain ferme, et non sur un sable mouvant. Jusque-là les lois de rigueur avaient été transitoires; maintenant le ministère voulait établir des rigueurs permanentes.

Barante nota une à une les différences des deux lois de 1819 et de 1822. La seconde, conçue dans un tout autre esprit que la première, était une loi de défiance. Les ministres déclinaient leur responsabilité, en se mettant à couvert derrière Tarlntraire des juges.

Mais le discours capital fut celui de Mole. Il dit que les deux lois présentées auraient pour effet non de restreindre la liberté de la presse, mais de la supprimer; que la publicité n^était pas seulement un des moyens du gouvernement représentatif, qu'elle en était le but. Après ces assertions d'ailleurs contes* tables, il dit qu'on devait creuser un lit à la révolution oo plutôt aux idées dont elle était née ; qu'autrement le torrent dévasterait ses rives. Les institutions qui auraient prévenu la Révolution en 1789 étaient, en 1822 comme toujours, Tuniqoe moyen de la terminer. Le gouvernement représentatif était nécessairement la lutte de deux opinions, et il ne fallait pas qae celle qui était au pouvoir eût les moyens d'étouffer Fautre. Le parti récemment arrivé au pouvoir, sentant qu'il lui était interdit de demander la censure qu'il avait combattue, ch^^ chait maintenant à s'assurer le monopole de la presse et on mode de jugement qui assurât des condamnations fréqu*entes. 11 se défendait de vouloir la contre-révolution, et en cela il était de bonne foi. Il n'était pas assez insensé pour vouloir rétab ir les parlements, les dfmes et les droits féodaux. Mais il

MINISTÈRE YILLÉLE. 881

aTaît une tendance fatale qu'il ignorait peut-être lui-même , étant entraîné par ses intérêts plus encore que par ses opinions. Cette tendance consistait à fiausser les institutions représentatives au profit d'un régime qui, sans être trop en contradiction aTCC le texte de la Charte, diminuât les libertés et augmentât les privilèges. La loi proposée était un premier pas dans cette ▼oie.

Un tel discours avait la valeur d'un manifeste. Quelque opinion que Ton eût de la justesse de ces arguments, il fiai lait désor* mais que le ministère de la droite comptât avec les idées des hommes de gouvernement qui formaient à la pairie un parti d'opposition très-sérieux, très-fort, et bien au-dessus des passions qui animaient les députés de la gauche. Les royalistes, dans leur dépit, ne voulurent voir là qu'une rancune des anciens ministres, et un faux libéralisme enté sur les souvenirs de TEmpire et de la Révolution. En cela ils commirent une erreur fiitale.

Les ministres, que les attaques des députés de la gauchr avaient fortifiés, se sentirent atteints par celles de la pairie. Clermont-Tonnerre défendit le cabinet bien plus que la loi. Il affirma que le parti qui gouvernait ne voudrait ni ne pourrait jamais sortir de la constitution. Les orateurs de la droite s^efiForcèrent également de repousser le procès de tendance qui leur était fiaût.

Broglie s'exprima en termes d'une grande netteté : « Nous ne provoquons pas, dit-il, à la révolte; nous provoquons à la réflexion. Nous voulons arrêter de périlleuses tendances. » Et dans un discours très-étudié, il constata que les auteurs du projet ne s'étaient pas bornés à aggraver les sévérités de la loi de 1819 ; qu'ils en avaient surtout détruit les garanties, laissant la liberté sans défense contre le pouvoir.

De Sèze défendit par d'excellent^ arguments la juridiction attribuée aux Chambres pour punir leurs propres injures. Mais Ségur, Daru, Dessoles, relevèrent encore les vices de la loi, ainsi que les abus qu^elle devait faire naître, et Portalis, en résumant la discussion, atténua la portée de leurs critiques sans les détruire. Ainsi ce tournoi oratoire, le plus brillant peut' être qu'eussent vu les Chambres de la Restauration, tourna peu à l'avantage du ministère de droite et du système politique dans lequel il entrait forcément, quoiqu'il s'en défendit avec une certaine sincérité.

n. SI

Le rétablissement des termes ii autorité constitutionnelle fut voté par 112 voix contre 101. En revanche, Tamendement pour le maintien du jury fut repousse par 121 voix contre 94. Celui de Talieyrand sur la preuve de la dififamatkm des fonctionnaires fut également rejeté.

On passa à la loi des journaux. Pasquier déclara qu^elle avait moins d'importance dès que la loi de répression avait multiplié les délits en les spécifiant et aggravé les peines. Néanmoins il la combattit. U regretta que le ministère dû. abandonner la censure parce qu'étant un ministère de parti il ne pouvait Texercer impartialement, et il lui reprocha de la remplacer par des mesures qui, sans avoir un caractère moins préventif, prêtaient à plus d'objections. Il discuta for» tement l'article 3, qui autorisait la suspension et la suppression d'un journal d'après l'esprit de sa rédaction, et dont Martignac avait dit que sa £Drce était dans le vague. La loi était faite moins contre les délits de la presse que contre ses dangers. C'était toujours l'arbitraire, mais l'arbitraire érigé en principe et irrémédiable. Quant au droit conféré aux cours royales, ce n'était pas simplement une attribution judiciaire, c'était un pouvoir politique. On renversait ainsi les principes du goo-vemement représentatif qui veut la division des pouvoirs et la responsabilité des agents politiques. Et si la magistrature, devenant un jour indulgente, prétendait défendre la liberté contre le gouvernement, que ferait le Roi?

Les dispositions relatives à la censure n'étaient pas plus heureuses. On en aggravait les vices en la rendant facultative^ et Ton s'en interdisait l'emploi pour les époques d'élections générales, c'est^-dire pour les temps de crise où elle pouvait être le plus nécessaire.

Après avoir exposé le danger qu'il y avait à chercher des argumients dans l'article 14^de la Charte, qui donnait au gouvernement le droit de suppléer à l'insuffisance des lois, et non celui de les renverser, l'ancien ministre déclara qu'il ne se séparerait pas du pouvoir; que le pouvoir devait seulement être défendu avec discernement et avec lumières; que la résistance qu'il demandait à la pairie était «une résistance amie* , par laquelle elle se fortifierait elle-même et fortifierait le trône.

Siméon et Richelieu prirent aussi la parole. Richelieu pro» testa contre l'article par lequel le Roi s'interdisait d'établir la censure à un moment donné.

MINISTÈRE yiLLÉLE. 3tS

Villèle et Montmorency improvisèrent une prétendue apologie du ministère. Montmorency soutint que ce qui avait feit la force des parlements n'était pas leur droit d^exercer la haute police,, mais le droit d'enregistrement. Villèle employa des |irgument3 de valeur mêlée, et soutint qu'il- fadlait assurer Tindépendance des, journaux dans les périodes électorales, pour assurer celle des électeurs.

La loi fiit votée sans amendements. Mais les royalistes se plaignirent de la Chambre des pairs et de son esprit, décidément opposé à celui qui dominait dans la Chambre des députés depuis les dernières élections. Ils accusaient Talleyrand de Tavoir mal composée, Decazes de Tavoir modifiée plus mal encore ; ils gémissaient de ce qu'on y eût i^t entrer trop de représentants de ce .qu'ils appelaient les £aimilles administratives, comme les MoIé, les Pasquier. Ils craignirent de lui voir prendre un rôle dirigeant contraire à leurs vues.

y. L'insuccès de Belfort n'avait pas découragé les conspirateurs. Le général Berton, renvoyé de l'armée après le complot de Nantil et devenu l'un des écrivains les plus ardents de la Minerve, forma avec un ancien maire de Saumur et quelques militaires le plan de s'emparer du château de cette ville à l'aide de gardes nationaux, d'élèves de l'Ecole de cavalerie et de soldats du régiment qui y tenait garnison. Il se proposait dWborer alors le drapeau tricolore et de donner un signal aux conjurés d'Angers, de Tours, et des villes de la £retagne et du Poitou. Il choisit le 23 février, parce que c'était un jour de marché oii les mariniers de la Loire , parmi lesquels les sociétés secrètes comptaient des affiliés, venaient en grand nombre à Saumpr.

Ce plan, d'une exécution compliquée, présentait des difficultés au moins égales à celles du complot de Belfort. Berton ne s'y arrêta pas. Il alla le communiquer à Rennes aux carbo^ nari, dont la tiédeur ne le rebuta pas davantage.

Seulement il résolut d*occuper d'abord la petite ville de Thouars, qui n'était gardée que par cinq gendarmes. Il s'y présenta le 22 février de grand matin avec quelques conjurés; il enleva les gendarmes, arrêta le maire et plusieurs autres personnes, fit battre la générale, arbora le drapeau tricolore, et proclama un gouvernement provisoire composé des principaux députés de l'opposition. Vers midi, ayant réuni

une colonne d^environ cent cinquante hommes, il se mit à sa tête, et marcha contre Saumur. Mais quand il y arriva le soir, sans avoir excité sur son passage d'autres sentiments que Tétonnement et la curiosité, U trouva les autorités averties et le pont gardé. Le maire Maupassant avait appelé des troupes et assemblé defr gardes nationaux. Berton fut réduit à passer la nuit hors de la ville. Le lendemain on le menaça de tirer sur lui ; les gens de sa suite, qui avaient compté sur un autre accueil, se débandèrent. Force lui fut de retourner à Thouars^ où vingt-quatre heures avaient suffi pour tout changer. Les habitants des villages voisins accouraient en masse sur la convocation du sous-préfet. Les conjurés n'eurent plus qu'à se disperser, pour échapper aux poursuites. On fit des arresta* tions pendant plusieurs jours, et quand les troupes envoyées par le gouvernement arrivèrent à Saumur, on en avait fini avec cette ridicule échauffourée.

VI. Les Chambres eurent à approuver la loi des comptes de 1820, qui se soldaient par un excédant de trente-quatre millionis, dû à la plus-value des impôts et à des opérations de trésorerie.

Vint ensuite le budget de 1822, préparé par l'ancien ministre Roy. Roy demandait cinq millions de plus pour la marine. Yillèle demanda encore douze millions de plus pour Tarmée, en prévision des éventualités qui pouvaient naitre en Espagne et en Orient. La discussion s'ouvrit le 12 mars.

Elle fut longue et s'égara sur un grand nombre de sujets. Dès la seconde séance. Benjamin Constant se livra à ses vio-* lences ordinaires contre la marche du gouvernement, ou plutôt il les dépassa. Il déclara que les finances de la France étaient la conquête d'un parti qui les exploitait à son gré; que la police était uniquement occupée à provoquer des crimes; qu'il existait un clergé ambulant dont les exercices avaient pour conséquences des profanations dans les églises et des dragonnades dans les rues. Il traita les ministres de fondés de pouvoir de la Sainte-Alliance, et les compara à l'un de ces fléaux que la Providence envoie aux peuples dans sa colère. La droite se leva, voulant qu'on lui retirât la parole, et protesta ensortant de la salle.

Bignon, le général Foy, Manuel taxèrent de faiblesse et de duplicité la conduite du gouvernement vis-4-vis de l'Italie, de

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la Grèce, des colonies espagnoles. Foy alla jusqu'à dire que le ministère n'était pas français. Manuel, ens'élevant au mémo diapason de récriminations injurieuses que Benjamin Constant, se fit priver de la parole.

Montmorency défendit le cabinet d'une manière basalé. Ceux d'entre les ministres qui avaient voté l'adresse du mois de décembre éprouvaient un embarras naturel. D'ailleurs, ce n'étaient pas eux qui étaient en cause, mais leurs prédécesseurs. Laine se fit l'avocat de ces derniers. Il donna sur la politique étrangère des explications aussi claires, aussi sensées qu'éloquentes.

Il défendit dans les termes les plus élevés les ministres et le Roi contre l'accusation de manquer de sentiment national, et termina par une péroraison magnifique. « On parle, dit-il, sans cesse de la responsabilité des ministres. Il y a aussi pour les assemblées et pour leurs membres une responsabilité inévitable. Ce n'est pas par des menaces, des accusations, des supplices qu'elle s'exerce; c'est une responsabilité morale. Vous comparaîtrez devant un juge sévère, devant l'histoire. Elle appréciera la conduite des hommes qui, tourmentant incessamment l'opinion , trompant la crédulité publique, se plaisent à avilir les gouvernements, tandis que dans l'intérêt du pays ils devraient les honorer et les seconder. «

L'opposition, battue sur les afiaires étrangères, se rejeta sur la police, puis sur l'armée et la marine. Sur l'armée la discussion fut vive, à cause de la part qu'y prirent les généraux Gérard, nouvellement entré à la chambre, Foy et Sébastiani. Ces généraux attaquèrent le £Eivoritisme, le mépris des règles de l'avancement établies par Gouvion-Saint-Cyr et le peu d'encouragement donné aux anciens officiers et sous-officiers. Le maréchal de Bellune repoussa la plupart de ces attaques, en montra l'exagération ou même la fausseté, et exposa ce que ses prédécesseurs avaient entrepris pour organiser une armée digne de la France. Ses observations très-sensées furent appuyées par le général Lafond, qui parla maladroitement des soldats qui avaient mérité la clémence du Roi. A ce mot, la gauche bondit. Foy déclara que l'armée repoussait une amnistie, et le débat se termina par un duel du général Lafond avec le général Sémélé, député libéral.

Sébastiani critiqua les accroissements de dépenses demandés pour la marine et les efforts entrepris pour la reconsti-

tuer. GlermonUTonnerre 9 placé cette fois sur un terrain Catorable, s^y défendit avec succès, et prouva victorieusement que la France ne pouvait renoncer à Tidée de rétablir son ancienne puissance maritime. L^état de nos colonies fut, comme il Tavait été plusieurs (bis, ' Tobjet d!une discussion très-approfondie .

Quand on en vint aux finances, Lafifitte se plaignit des dégrèvements de Timpôt direct accordés à certains départements, et affecta d'y voir un système suivi pour diminuer le nombre des électeurs. Il soutint que si une réduction des cbarges publiques était possible, elle devait porter sur les impôts indirects qui ne grevaient pas moins la production, et qui étaient immoraux. Yillèle répondit que le dégrèvement ne portait que sur les départements les plus chargés ou sur ceux qui avaient le plus Souffert de l'invasion ; qu'il avait donc pour but de rétablir l'égalité distributive ; que si l'on eût voulu diminuer le nombre des électeurs, on y* fût mieux 'arrivé en réduisant les patentés.

L'opposition ne triompha que sur deux points , d'ailleurs vulnérables. Sébastiani et Foy se plaignirent de la manière dont les dotations de la pairie étaient réparties et de leur manque de publicité; il y allait de la considération et de l'autorité de la Chambre haute. Villèle reconnut qu'une loi était nécessaire, et prit l'engagement de la présenter.

Le second point fut la spécialité des dépenses : question agitée déjà et toujours remise. Deux amendements demandaient cette spécialité dans des mesures différentes. Gourvoisier et d'autres députés les repoussèrent en soutenant que la Chambre n'avait pas le droit d'administrer. Royei^Gollard traita la question avec beaucoup de bon sens et d'autorité. Réduisant l'argument de Courvoisier à sa juste valeur, il prouva qu'exerèer une influence sur l'administration n'était nullement administrer, que la question de la spécialité des crédits dans telle ou telle mesure n'était pas une question de prifr* cipe , mais une affsiire de probité ; que c'était pour la Chambre le corollaire nécessaire du voté de l'impôt; que son consentement général se décomposait en autant de consentements particuliers qu'il existait de services distincts. Enfin il invita le ministère à préparer un projet qui satisfit à toutes les exigences. Yillèle en prit l'engagement, bien qu'avec des restrio tions.

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Les députés votèrent le budget le 18 avril avec peu d'amendements. Les pairs le votèrent à leur tour le 30, après un rapport du comte Mollien et de courts débats.

YII. La Cbambre des députés s'ajourna le 20 avril. Elle n'était plus en nombre. La session fut close le 1*' mai, après le vote du budget par les pairs.

La raison de cet ajournement était une décision que Villèle avait fiait adopter le 15 mars par le conseil des ministres, celle d'avoirdeux sessions cette année. C'était Tunique moyen d'en finir avec les douzièmes provisoires. Le Roi avait donc annoncé une seconde session, qui devait s'ouvrir le 1*' juin.

Quatre mois s'étaient écoulés, et le ministère durait, contrairement aux prévisions du centre. Il s'était même fortifié par le feit des conspirations militaires et par la fatigue et le dégoût qu'inspirait l'attitude des orateurs ordinaires de la gauche. L'agitation qui persistait dans la jeunesse et qui se traduisait par des troubles dans les théâtres, en particulier lors de la représentation du Sylia d'Arnaud; la fréquence des incendies dans les départements du nord et de la Normandie , incendies trop répétés pour que la malveillance y fût étrangère, indignaient les honnêtes gens.

L'établissement d'une seconde session, ayant pour conséquence d'avancer la date du renouvellement par tiers, avait dû mettre les partis en éveil. Ayant appris la force de la discipline, ils manœuvrèrent avec ensemble pour les élections fixées au 9 et au 16 mai dans les deux ordres de collèges. La droite et le ministère adoptèrent nettement le principe que les fonctionnaires étaient tenus de voter pour les candidats du gouvernement. Villèle adressa aux employés des finances une circulaire pour leur recommander de « contribuer, dans la Ihnite de leurs droits, au choix de députés sincèrement attachés à la monarchie légitime et aux institutions données par la sagesse du Roi » . Les journaux royalistes renchérirent sur ce thème, en soutenant que tout fonctionnaire honnête était tenu de se retirer ou de servir par tous les moyens le gouvernement qui l'employait. Le ministère avait le droit de faire pour luimême ce que faisait contre lui le comité directeur de l'opposition, pouvoir rival qui lui disputait la confiance publique. Les journaux opposants crièrent à la corruption, et accusèrent les royalistes et les ministres de se mettre en contra-

3t8 LIVRE SOIXANTE ET ONZIEME.

diction avec les doctrines qu'ils avaient soutenues sous le cabinet^récëdent.

Le ministère agit comme il Tavait annoncé. Dans Tintep* valle des deux élections, il retira au baron Louis son titre de ministre d'État, pour ingérence peu légale dans les opérations d'un collège.

A Paris, les collèges d'arrondissement nommèrent six oppcH sants sur huit , et le collège de département donna à l'opposition les quatre sièges dont il disposait. Mais cet échec de la droite , d'autant plus grave qu'à Paris même , jusque-là , le «uccès avait été partagé , n'eut pas d'influence sur le résultat général. La force numérique des partis resta la même.

La première application de la candidature ministérielle fit échouer de Serre dans le Haut-Rhin. Seul des anciens mini»-' très, il n'avait pas été élevé à la pairie. Le cabinet de droite redouta ses talents , son caractère , son influence , et oublia ses services. Il lui tint rancune de l'attitude prise par ses anciens collègues à la Chambre haute. Il soutint contre lui, à Colmar, un autre candidat qui triompha. De Serre partit pour Tamba^ sade de Naples, blessé profondément de l'ingratitude des royalistes.

Le 17, lendemain des dernières élections, Richelieu mourut à cinquante-cinq ans, d'une fièvre cérébrale, suite d'une afiGeotion nerveuse que les luttes et les fotigues politiques avaient aggravée. Il s'était vivement ému de son dernier échec ministériel ; il se croyait victime d'une trahison. Celui à qui ses amis ne fiadsaient d'autre reproche que de n'avoir pas été assez jaloux du pouvoir, et que Villemain a appelé « le moins ambitieux des hommes d'Etat » , ne put supporter le poids de sa disgrâce.

Pendant ce temps la droite pressait le ministère, qu'elle trouvait faible et qu'elle accusait de marcher trop dans l'ornière <Ie ses prédécesseurs. Elle insistait pour que l'administration f&t renouvelée dans le sens royaliste. EUe demandait force épurations. Elle soutenait qu'il était de l'essence do gouvernement constitutionnel que les partis conquérant k majorité eussent part aux emplois administratifs et politiques. U fdiait, suivant ses journaux, fermer toutes les carrières an libéralisme , et dès lors personne ne voudrait plus être libéral. Chateaubriand représentait la nécessité de satisfaire les ambitions. Villèle résistait avec beaucoup de bon sens ; mais l'at-

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taque était vive, et il se sentait entraîne malgré lui. La Gohgrégation surtout mettait à profit la présence de Montmorency au ministère et dictait des choix à l'administration. La nomination la plus importante fiit celle du président du conseil de l'instruction publique , dont on étendit les attributions. Villèle écarta Delalot, très-appuyé par Chateaubriand, et donna ce poste au premier aumônier du Roi, Frayssinous, évéque d'Hermopolis , prélat modéré , mais dont le choix, en raison même de Thabit qu'il portait , avait alors un caractère significatif.

Vin. La seconde session s'ouvrit le 4 juin. La veille, jour anniversaire de la mort du jeune Lallemand, deux mille étudiants s'étaient rassemblés pour un service que la police empêcha. On en arrêta quelques-uns. Benjamin Constant, s'étant mêlé à la manifestation , eut à cette occasion un duel avec Forbin des Issarts, député de la droite et officier des gardes du corps.

On commença par vérifier les opérations électorales. La circulaire de Villèle fut incriminée. Il la défendit, en soutenant que les fonctionnaires qui servaient un ministère n'avaient pas le droit de le combattre ou devaient renoncer à leurs fonctions. Le général Foy répondit avec sa fougue ordinaire que c'était là une doctrine destructive de la liberté électorale, surtout dans un pays où le nombre des fonctionnaires était aussi considérable qu'en France. Le ministère obtint facilement la majorité; mais la question ne fut rien moins que résolue, et la conciliation de deux intérêts à la fois légitimes et contradictoires demeura à l'état de problème. Avec un suffrage restreint comptant à peine cent mille électeurs, la difficulté se présentait déjà presque la même qu'aujourd'hui.

Lors de l'élection des membres proposés au choix du roi pour la présidence, Labourdonnaye obtint seize voix de plus que Bavez. Villèle et Corbière craignirent qu'une pareille nomination ne leur aliénât le centre droit et ne déplaçât leur point d'appui dans la Chambre. Us ne craignaient pas moins de fortifier Textrême droite et ses prétentions. Le Boi par ces différents motifs donna la préférence à Bavez. Labourdonnaye fut nommé vice-président avec Vaublanc, Bonald et Chabrol.

L'adresse fut votée rapidement. On y inséra une phrase

significative contre les conspirateurs : « La France indignée demande qu'on déchire enfin le Toile dont se couvrent les instigateurs des complots, et que Timpupité de leurs doctrines séditieuses ne fasse plus éclater de nouveaux crimes.* Le Roi, dans sa réponse, se félicita que les sentiments de la Chambre fussent de tout point conformes aux siens.

La session devait être consacrée aux affaires. On commença par discuter une loi de douanes, présentée depuis plusieurs mois.

Le directeur des douanes, Saint-Gricq, proposait d'élever la taxe d'importation sur les fers pour protéger les fers fsibriqués en France , de modifier celle qui protégeait les sucres de nos colonies, et d'augmenter considérablement le droit d'entrée sur les bestiaux étrpngers. La commission, dont Bourrienne avait fait le rapport à la session précédente, avait demandé une protection plus étendue, et le gouvernement y avait consenti dans une certaine mesure.

« Les droits de douanes, disait Bourrienne, ne sont pas on impôt; c'est une prime d'encouragement pour l'agriculture, le commerce et l'industrie, et les lois qui les établissent doivent être des lois de politique, toujours de protection, jamais d'intérêt fiscal. » Saint-Gricq posait en principe qn^ii fallait calculer ces taxes d'après leur effet probable sur la prospérité du pdys et sur le revenu public ; problème d'aatant plus complexe que la prospérité du pays se composait d'éléments plus variés.

Deux députés, Ganilh et Delaborde, plaidèrent la cause de la liberté du commerce ; le premier toutefois admettait d'importantes réserves. Suivant lui, la loi régulatrice des relatioiis commerciales de peuple à peuple devait être celle da bon marché, sauf pour les objets qu'il ne fallait jamais subordonner aux chances du commerce extérieur. Entre le système exdlusif devenu impraticable, et la liberté absolue pleine de périls, il fallait adopter un système mixte ; mais la grande difficulté était d'arrêter et de déterminer ce système.

La question des douanes se liait d'ailleurs étroitement & celle des colonies et à celle de nos rapports avec l'Amérique. Or les conditions de notre politique coloniale et de nos rappoits avec l'Amérique étaient tout autres que par le passé ; il s'agissait d'adopter un régime nouveau, et les nombreux orateurs qui entreprirent de traiter ce difficile sujet furent loin de s'en-