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«5a LIVRE SOIXANTE-QUINZIEME.
La discussion des articles présenta le même caractère et la nième incohérence.
De longs débats sur l'amortissement, sur le conseil d'État et son inamovibilité, n'aboutirent à aucunes conclusions.
Au sujet des affaires étrangères, Alexis de Noailles aontint la cause des Grecs, qui était celle de la religion, de Tfaonneur, de la civilisation, accusa les cabinets européens de ne rien &ire pour elle quand elle entraînait la sympathie des peuples, et proposa de voter une allocation pour racheter les chrétiens captifs et victimes de la guerre. Plusieurs députés .s'indignèrent que des officiers français eussent pris du service en Turquie et dans les troupes du pacha d'Egypte.
Hyde de Neuville, qui avait naguère remercié en termes déclamatoires la magistrature de son indépendance, saisit l'occasion d'exprimer à son tour en faveur dbs Grecs un enthousiasme passionné, et de chercher, à la manière de Chateaubriand, de fiaciles applaudissements. Yillèle justifia le cabinet des attaques qu'on Êaisait retomber sur lui. Il lut une lettre de l'amiral de Rigny exposant le rôle de la marine française, rôle d'impartialité et d'humanité, et montra que la marine avait plus fait pour s'opposer à la réduction des chrétiens en esclavage que ce qu'un fonds voté par les Chambres ne pourrait faire. 11 représenta le danger qu'il y avait à soutenir que la politique des cabinets était contraire à la politique des peuples , et il prouva sans peine que l'accord des gouvernements était la condition première et nécessaire de la pacification de l'Orient.
La question orientale venait alors de passer par de nouvelles péripéties. Canning , ayant accepté d'Alexandre la mission d'en préparer le règlement, avait envoyé Wellington à Saint-Pétersbourg. Le nouveau czar Nicolas, moins disposé que son fîrère à se fier aux Anglais, commença par demander au divan la satisfaction des griefs de la Russie. Cette satisfaction ayant été obtenue, et les Turcs ayant pris l'engagement d'évacuer les principauté du Danube, il signa le 4 avril un protocole secret avec l'Angleterre. Les deux puissances convinrent de présenter à là Porte des conditions de paix, assez semblables à celles qu'avait préparées l'Assemblée hellénique d'Épidaure,savoirrindépendancede la Grèce, moyennant le payemept d'un tribut et la reconnaissance de la souveraineté . du sultan. Ce projet de traité, communiqué aux
LA SESSION DE 1826. khi
autres puissances le 23 avril seulement, les surprit et mécontenta particulièrement rAutriche, qui, peu sympathique à la eause des Grecs, vit dans le premier acte important du nouveau <czar la rupture déclarée de la Sainte-Alliance i
Le protocole ang^Io-russe ne pouvait cependant entrainer de suites immédiates ; -car si les conditions qu'on devait présenter à la Porte étaient arrêtées, rien n'était stipulé quant au mode d^exécution, et les autres puissances étaient appelées sur ce point à donner leur avis et à prendre une attitude.
Pour la France, YîIIèle avait arrêté sa lig^ne de conduite. Elle -devait se tenir sur la réserve et refaire ses forces* Monarchie imparfaitement reconstituée, elle ne pouvait compter sur aucune alliance sûre, et par conséquent se livrer à personne ; il lui suffisait de défendre son honneur, ses intérêts, et Tindépendance de sa politique. Elle devait contribuer le plus possible au maintien de la paix de TEurope, mais régler ses actes sur les événements, car les afliaires d'Orient pouvaient amener des combinaisons propres à nous donner une plus grande importance».
Le gouvernement avait eu l'occasion d'appliquer ces prin- 43tpes avant que le projet de traité anglo-russe lui eût été communiqué. Une députation grecque était venue offrir la coujronne au duc de Nemours, second fils du duc d'Orléans. D'accord avec le Roi et Villèle, le duc d'Orléans répondit aux •envoyés, le 18 avril, qu'une pareille offre était prématurée ;que la Grèce devait s'organiser, se constituer, avant de se donner un prince, et faire d'abord reconnaître son indépendaince par les puissances européennes. Charles X ajouta vqu'il n'agirait sur ce point que de concert avec ses alliés.
Y. Le budget du ministère des afEeures ecclésiastiques était tin champ de bataille attendu. Une partie de la presse royaliste se prononçait contre les prétentions du clergé. Le Journal des Débats attaquait même avec violence l'association alors assez nouvelle delà Propagation de la foi. La mission dé Rouen venait d'être ti^oublée. Une manifestation tumiiltuèuse avait éclaté daps la. cathédrale de cette ville; l'agitation avait duré
' 1 Gorrespofidatice de ViUèie et de Polif[nac. Citée pStr Nettement j t. Vit, p. 387.
cinq jours, du 21 au 25 mai, et n'avait été apaisée que par un ^and déploiement de troupes.
L'évéque d'Hermopolis crut devoir exposer sur les afiEures ecclésiastiques les vues du cabinet , ou jilutôt les siennes propres. Fort de sa bonne foi et de la droiture de ses intentions, il se faisait Tillusion de croire qu'il ferait cesser Jes équivoques.
Après avoir défini la sphère des autorités temporelles et spirituelles, il exposa ce qu'était la Congrégation et les raisons pour lesquelles il n'avait pas voulu en faire partie. Il nia que les associations religieuses exerçassent, comme on le prétendait, une influence occulte sur le ministère, qui suivait sa ligne politique sans aucune direction. Malheureusement, après avoir déclaré que l'état civil serait maintenu aux mains des laïques, il parla de la nécessité d'établir au sujet des mariages un meilleur accord entre la loi religieuse et la loi civile, question alors très-^ébattue et à propos de laquelle la Chambre avait déjà reçu et écarté de nombreuses pétitions. Le vague avec lequel il s'exprima excita la surprise et l'inquiétude.
La fetigue l'ayant obligé de s'interrompre, il reprit son discours le lendemain, et présenta un tableau historique du gallicanisme. Il distingua celui des évéques, celui des parlements, leurs diverses phases et leurs divers degrés. Il dit quelle avait été l'utilité des quatre articles, du premier surtout, sur lequel il n^était pas permis d'hésiter. Il montra dans quel sens ils étaient acceptés avant la Révolution; il expliqua les dispositions contraires du jeune clergé par les abus d^autorité que Napoléon avait commis envers l'Église, et il indiqua les conditions auxquelles l'accord pouvait et devait se rétablir. Il termina cet exposé par une phrase sévère sur les écarts de Lamennais.
Il entreprit ensuite de répondre à l'objection tirée de Texistence des Jésuites, qui voulaient, disait-on, s'emparer de l'instruction publique afin d^nculquer à la jeunesse des maximes contraires à nos libertés. Il affirma que les Jésuites n^exerçaient pas sur l'éducation l'influence qu^onleur supposait; que n^étant pas reconnus par la loi, ils n'étaient que tolérés indivi' dueltement; qu^ils ne dirigeaient que sept petits séminaires sur cent, sous le contrôle des évéques diocésains qui les leur avaient confiés. Il exposa qu^il avait voulu créer une maison de hautes études ecclésiastiques, où les vrais principes de l'Église gallicane fussent enseignés. Il termina en manifestant Tespérance d^avoir dissipé tous les fantômes.
Aucun des autres ministres n'avait ëté prévenu de ce discours, que Yillèle qualifia de naïve imprudence.
Casimir Périer s'empressa de prendre acte de la déclaration que la Congrégation existait, et que sept petits séminaires étaient sous la direction d'une société non autorisée. Il somma le ministère de dissoudre cette société et de fieiire exécuter la loi.
Les explications de Tévéque d'Hermopolis eurent un effet absolument contraire à celui qu'il attendait. Les journaux s'en emparèrent et s'en servirent pour propager et augmenter les préventions. « Le consciencieux évéque, le pieux ministre, dirent les Débais, a justifié les soupçons et les alarmes de la France. » Partout, on rappelait le cabinet à l'observation des lois. Frayssinous perdit la demi-popularité dont il avait joui; les Jésuites devinrent plus que jamais un épouvantail, et le gouvernement dut enregistrer un nouvel échec. - Quand le budget fut porté devant les pairs, Laine soutint que le rétablissement des Jésuites ne pouvait avoir lieu que par une loi, et Pasquier, relevant, dans un discours très-modéré et très-sensé, le mot de tolérance employé par Tévéque d'Hermojpolis, tint à constater que la tolérance ministérielle ne pouvait tenir lieu de l'autorisation légale.
La suite de la discussion du budget à la Chambre des députés offrit moins d'intérêt. On reconnut la nécessité d'augmenter les dépenses de la guerre et celles de la marine , les dernières surtout, en vue de l'introduction de la marine à vapeur qui tendait à transformer le système naval.
Enfin Yillèle trouva, dans le cours du débat, l'occasion de dissiper les craintes inspirées par les discours de Frayssinous. Il se prononça contre la restitution de l'état civil au clergé, et il rappela que, du temps où le clergé en était maître, l'appel comme d'abus existait aux mains du gouvernement comme un correctif et une garantie.
Les Chambres se séparèrent le 6 juillet, peu satisfaites du résultat de la session. Le Roi, de son côté, commençait à s'inquiéter de l'état des esprits. Il sentait qu'il devenait impopulaire, que le gouvernement perdait du terrain, et que le •respect public s'afiEaiblissait. Le Dauphin ne cachait pas les sujets personnels de mécontentement qu'il avait contre les ministres. Charles X avait songé plusieurs fois à introduire dans le cabinet quelques éléments nouveaux; il avait vers le milieu de la session mis Yillèle en pourparlers sur ce sujet avec
le duc de Fitz-James ; mais les difficultés d*un remaniement ministériel croissaient précisément à mesure que la situation devenait plus tendue. Les deux groupes principaux du parti royaliste en étaient aux récriminations, et se renvoyaient Ton à l'autre la responsabilité de leurs divisions. Enfin Yillde était devenu jaloux du pouvoir, et refusait de le partager avec des collègues dont il n'eût pas été maître ou dont la présence au ministère Teût encore affaibli.
A la fin de juillet,i Montlosier revint à Paris, et y apporta un nouvel écrit qu'il appelait sa dénonciation. Il se constituait « l'avocat du Roi et de la société contre le clergé » . Il déclarait que l'invasion du parti prêtre ne s'arrêterait à aucune limite, si elle n'était contenue ; que le ministère Yillèle, qui avait voulu se servir de ce parti, en était devenu l'instrument ; que cet état de choses était souverainement dangereux pour le gouvernement et même pour la religion. Il dénonçait formellement à la cour de Paris les congrégations religieuses et politiques qui s'étaient formées contrairement si la loi, rétablisse-* ment des Jésuites àMontrouge et les mandements de plusieurs évêques qui avaient loué leur institution, la doctrine ultramontaine développée par de Maistre et de Lamennais el soutenue dans une adresse signée de plusieurs prélats, l'omission de l'enseignement des quatre articles dans les écoles et les séminaires, outre une multitude d'envahissements ecdé^ siastiqueB particuliers dont il était prêt à fournir les preuves^ On peut juger quel orage souleva cette déclaration, émanant d'un royaliste qui se disait ami de la religion et du clergé.
La cour royale délibéra le 16 août sur la proposition Montlosier. Le procureur général, Jacquinot de Pampelune (il avait récemment remplacé Bellart, mort à la tâche), conclut qu*eUe devait déclarer son incompétence. Elle adopta ces conclusions, mais elle y ajouta, à la majorité de 40 voix contre 15, un considérant portant que l'état actuel de la législation s'opposait formellement au rétablissement de la Société dite de Jésus, sous quelque forme qu^elle se présentât; que les principes sur lesquels étaient fondés les arrêts et édits qui la repoussaient tiraient une nouvelle force de l'existence de la Charte constitutionnelle ; qu^enfin, avec la législation existante, il n'appartenait qu'à la haute police du royaume de dissoudre les établissements, agrégations ou associations formés au mépris des arrêts, édits, lois et décrets.
G*ëtait mettre le gouyemement en demeure d'agir, ce quMI ne voulait pas faire. Les ministres venaient de prendre (le 9 juillet) la résolution d*achever le projet de loi qu'ils préparaient contre la presse. Ils jugèrent la mesure suffisante. Yillèle, assez découragé, comme le prouvent les notes de son journal, se condamnait à une sorte de prudence passive. Mais il se trouvait dans une de ces situations où Thabileté et les ménagements ne suffisent plus ; Tabstention ne fit qu'envenimer le mal. Le pays, a dit Guizot un peu méchamment, mais non sans vérité, ne ^savait plus où on le menait, et Villèle et son parti arrivaient à ne plus savoir comment vivre ensemble.
Donc les troubles religieux continuèrent. Les missions furent encore inquiétées à Lyon et à Brest (octobre). Partout où les missionnaires paraissaient, les libéraux, obéissant à un mot d'ordre, demandaient la représentation de Tartufe. A Brest, une répression sévère fut nécessaire. A Paris, la mort de Talm&, qui voulut être enterré civilement, donna lieu à une manifestation antireligieuse. Trente mille personnes, si Ton prend le calcul le plus modéré, suivirent son cercueil. Le public h'était plus occupé que des Jésuites et des incidents que la polémique religieuse soulevait journellement. On se passion^ nait pour les procès de presse, dont le nombre allait croissant. La magistrature prononçait des condamnations asses firéquentes ; mais son indépendance reconnue était exploitée par les libéraux, dont les journaux ne manquaient pas d'élever aux nues les plaidoyers des moindres avocats. C'était d'ailleurs pour le gouvernement une situation singulière que celle d'être perpétuellement discuté à la même barre où il citait ses adversaires.