LA SESSION DE 1827. — FIN DU MINISTÈRE VILLÈLK

I. Les affoires du Portugal n^avaient eu long^temps pour la France qu'un intérêt secondaire. En 1826 elles donnèrent lieu à de sérieux démêlés avec F Angleterre.

Jean YI était mort au mois de mars, laissant la couronne à don Pedro, son fils atné, déjà empereur du Brésil. En Tabsence de celui-ci, la régence devait appartenir à sa sœur Isabelle. Don Pedro, comprenant qu'il lui serait à peu près impossible de régner à la fois sur deux pays dont la scission était un fait consommé, renonça à la couronne de Portugal en faveur de sa propre fille, dona Maria, encore entant, en exprimant le vœu de la fiancer à son frère don Miguel, alors retiré à Vienne. Il promulgua en même temps pour ce royaume une charte constitutionnelle avec deux Chambres. Le 13 juillet, la régente Isabelle proclama cette charte à Lisbonne. Elle reçut le 31 le serment des corps constitués et de Fai'mée, puis nomma un ministère constitutionnel.

La charte portugaise (ut considérée comme Toeuvre delà politique anglaise. Ce fut Charles Stuart, représentant de TAngleterre au Brésil, qui la porta à Lisbonne. 11 passa pour Tavoir rédigée ou inspirée. On crut en France que le cabinet de Londres avait voulu se créer un moyen d'intervenir en Portugal pour foire la contre-partie de notre intervention en Espagne. Nous avions détruit le régime constitutionnel à Madrid ; il le relevait à Lisbonne.

Mais il existait en Portugal un parti absolutiste ardent et actif, disposé à proclamer don Miguel, qui partageait ses vues. D'un autre côté, les ministres de Ferdinand VII virent dans rétablissement de deux chambres à Lisbonne une menace pour eux-mêmes et un encouragement pour le parti libéral

espagnol, qui était loin d'avoir désarmé. Ils firent appel aux volontaires royalistes, et se préparèrent à la lutte.

Ganning vint à Paris le 17 septembre s'entendre directement avec la France sur le règlement des affaires d'Orient et la conversion du protocole de Saint-Pétersbourg en traité définitif. A cette occasion il se plaignit à Yillèle du gouvernement espagnol, de l'appui que l'ambassadeur français à Madrid, de Moustier, prétait aux passions de Ferdinand Vil, des griefs du Portugal contre l'Espagne qui accueillait ses déserteurs, qui soutenait ses réfugiés , qui refusait enfin de reconnaître la régente et de recevoir son envoyé Viilareal. Vil le le «e défendit comme si un piège lui était tendu. Il voulait que la France restât sur son terrain, libre de tout engagement et gardant sa pleine indépendance ; il repoussa l'idée de retirer nos troupes de la Péninsule, sans se dissimuler que l'évacuation se trouverait retardée indéfiniment. Il sut inspirer un certain respect à Ganning qui ne l'aimait pas, mais qui dit de lui en le quittant et en faisant allusion à sa simplicité et à sa réserve : « G'est une grande lumière, qui brille à peu de firais. »

Don Miguel fiança le 23 octobre sa nièce doiîa Maria et prêta serment à la charte constitutionnelle portugaise ; toutefois il tint ses fiançailles secrètes. Pendant ce temps les absolutistes portugais prenaient les armes en son nom dans deux provinces et le proclamaient roi absolu. Ils furent repoussés et obligés de se réfugier sur le territoire espagnol, où ils reçurent un accueil empressé.

Ganning adressa aussitôt une note à Paris, qu'il venait de quitter; il représenta que l'Espagne, en se prononçant pour les réfugiés portugais, commençait la guerre ; que le Portugal était en droit de réclamer en vertu des traités la protection de l'AngUterre; que les troupes anglaises avaient donc le droit d'y entrer. Afin d'éviter des complications ultérieures, il demanda que le serment de don Miguel fût rendu public ; que de Moustier fût rappelé de Madrid, où il s'était uni aux ministres d'Autriche et de Prusse pour encourager les résistances espagnoles, et que Ferdinand VU fût mis en demeure de reconnaître la régente Isabelle.

Quelques jours après, une bande de réfugiés, commandée par le marquis de Ghaves, rentra dans le Portugal avec l'appui avéré de l'Espagne. Dès que Villèle en eut la première -nouvelle, il rappela de Moustier. Ganning reçut le 8 décem-

bre, de la régente Isabelle, la demande de prot^er son goa<vernement en vertu des traités. Le casus fœderis était réalisé. Mais avant d'agir, il s^adressa encore à Villèle. Il s'efforça de lui persuader qu'il devait obliger Ferdinand VU à reconnaître la régente et rappeler d'Espagne les troupes françaises; il offrait, à ces conditions, de ne pas envoyer en Portugal des troupes anglaises, et pour mieux embarrasser le ministère français, il lui communiqua le message projeté de Georges lY au Parlement, marque de confiance aussi insidieuse qu'inusitée.

Le ministère français, uniquement occupé de garder ses positions, évita encore le piège et ne se prononça pas. Charles X lut le 12 décembre à la rentrée des Chambres un discours qui ne contenait sur la politique étrangère que des phrases d'une vague généralité.

Deux jours auparavant, Canning avait fait connaître au Parlement le message de Georges IV. Le "^13, il fit un discours qui eut le plus grand retentissement. Il annonça que l'Angleterre allait intervenir en Portugal, et que les troupes étaient en marche pour s'embarquer. Les traités et l'honneor britannique obligeaient à protéger ce pays contre une agression évidemment préparée par le gouvernement espagnol; on ne se mêlerait d'ailleurs en rien de ses aSaires intérieures. Le ministre anglais reconnaissait les efforts tentés par les ministres français pour détourner Ferdinand YII de la conduite qu'il avait tenue. Il ne voulait pas la guerre et n'estimait pas qu'elle fût à craindre; mais si elle avait lieu, elle n'ofifrait à l'Angleterre qu'un danger, celui de voir les mécontents et les agitateurs des pays avec lesquels elle serait en conflit se ranger sous sa bannière. Or, l'Angleterre, au milieu des luttes d'opinions politiques qui agitaient les nations de la terre, pouvait, comme l'Éole de Virgile, le maître des vents, déchaîner les tempêtes sans les redouter. Interpellé sur la présence d'une armée française en Espagne, Canning répondit que l'unique moyen de faire cesser cette occupation était de ménager l'honneur de la France. Il ajouta orgueilleusement qu'en 1823, voyant la France envahir l'Espagne, « il avait cherché pour l'Angleterre des compensations dans un autre hémisphère, et appelé le nouveau monde à l'indépendance » .

Ces flatteries adressées aux passions nationales anglaises lui valurent un de ses plus beaux triomphes oratoires. Les communes, l'opposition elle-même, le couvrirent d'applau-

dissements. Cependant la jactance de quelques passages, étrange dans la bouche d*un premier ministre, surprit ses collègues et les résidents étrangers. Déférant à leurs observations et comprenant quHl avait dépassé le but, il s'efforça d'en atténuer Teflet dans les explications qu'il adressa aux différents cabinets.

Les ministres de Charles X préparèrent une réponse qui fut lue le 19 à la Chambre des pairs par le baron de Damas. La France ne pouvait contester à rAngleterre le droit d'intervenir en Portugal , droit établi par les traités antérieurs pour le cas d'une entreprise de l'Espagne contre ce royaume; or le cas s'était réalisé, aucun doute n'existant sur la coopération des autorités espagnoles à l'armement des réfugiés portugais. La France, dont les conseils étaient méprisés à Madrid, avait dû rappeler son ambassadeur. Elle ne cesserait pas d'observer les règles de la justice, de respecter la foi des traités et les droits des autres puissances. « C'est, ajoutait le manifeste, en défendant les principes d'ordre et de légitimité, que l'Angleterre est sortie victorieuse de la longue et sanglante lutte qu'elle a soutenue contre la Révolution française. Les mêmes succès nous seraient assurés si nous étions appelés jamais à défendre à notre tour les mêmes principes. »

Cette réponse était inattaquable ; mais malgré le trait final qui visait la politique aventureuse et révolutionnaire de Canning, elle parut terne et froide après les éclats oratoires du ministre anglais, dont les bravades froissaient en France le sentiment national.

Lorsque la Chambre des pairs entama la discussion de l'adresse , Pasquier exprima la surprise de certaines hauteurs de langage du premier ministre d'Angleterre , refusa de croire qu'il eût voulu (aire appel aux révolutions, et attribua l'origine des difficultés présentes à ce qu'on avait abandonné en Espagne la sage politique du duc d'Angoulême. Chateaubriand voulut à son tour répondre à Canning. Il le fit avec beaucoup de hauteur, de noblesse et une modération calculée. Quoique ses arguments n'eussent pas tous la même valeur, et que sa personnalité fîûit, comme toujours, trop apparenté, ce Alt une de ses meilleures inspirations. Après avoir contesté que le casusfœderîs fùt réalisé, il prouva que Canning s'était vanté d'événements dont il n'était pas l'auteur; car l'indépendance de l'Amérique espagnole était un &it antérieur à «es

déclarations. II demanda si Ëole n'avait pas des tempêtes dam son empire, où cinq millions d'Irlandais catholiques étaient opprimés. Après s'être étonné que le ministre anglais eût cité la France à la barre du Parlement pour lui dire qu'on était content d'elle, il dit qu'un ton grave, même sévère, convenait à la Chambre, gardienne de l'honneur français comme des libertés publiques. 11 ajouta, avec raison « que l'entrée des Anglais en Portugal rendrait plus difficile le retour de nos troupes d'Espagne, et il se plaignit que Ganning eût écrit à lord Granville que les Anglais, entrant en Portugal, n'en sortiraient pas avant que nos troupes eussent repassé les Pyrénées.

La discussion, calme à la Chambre des pairs, fut beaucoup plus vive à la Chambre des députés, où les deux opposîr tions étaient nombreuses et passionnées» Hyde de Neuville y dénonça V arrogante et ridicule philippique du ministre anglais. La commission de l'adresse y proposa l'insertion d'une phrase assez fière : « La France peut, sans crainte d'être mal comprise, dire qu'elle souhaite la paix. On sait à quel prix elle ne voudrait pas la conserver. » L'opposition de droite ne s^en contenta pas. Elle prétendit y ajouter un blâme de la conduite du ministère. La question n'était pas de se prononcer pour la nouvelle charte ou pour les anciennes libertés du Portugal, mais pour l'honneur de la France. Labourdonnaye, plus modéré que d'ordinaire , déclara que si l'honneur français n'avait pas été offensé, la susceptibilité nationale avait reçu une vive blessure et demandait une satisfection. Lézardière critiqua l'insuffisance et la froideur du manifeste ministériel. La gauche entra dans le débat avec Sébastiani et Benjamin Constant pour attaquer, tout en approuvant le rappel de de Moustier, la politique que les ministres suivaient en Espagne depuis trois ans. Benjamin Constant énuméra avec esprit et causticité tous les déboires que le cabinet de Madrid lui avait infligés. Mais Villèle pouvait laisser passer l'orage; car les opposants de droite, interpellés s'ils voulaient la guerre, s'en défendaient. Deux amendements furent proposés et repoussés; l'adresse réunit deux cents votants contre trente.

Canning chercha presque à s'excuser de l'embarras qu'il avait causé au ministère français. Il retoucha et atténua ses discours, dont l'effet fut corrigé par ceux que pi*ononcèrent d'autres ministres anglais. Il prenait dans sesletti^es à Granville

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et à Yillèle le ton d'un )mi qui veut fbire oublier une incartade. La paix fut maintenue. Dix mille Anglais occupaient Lisbonne et Oporto. L'Espagne, acceptant cette fois nos conseils, consentit à recevoir un chargé d'afbires de la régente de* Portugal , et se contenta d'organiser un corps d'observation sur sa frontière.

IL Le projet de loi sur la presse, annoncé dans le discours du trône, le 12 décembre, fut déposé le 29. On soumettait les écrits, périodiques ou non, à des conditions très-rigoureuses. Pour les non périodiques, conditions de dépôt pendant un nombre de jours déterminé et conditions de timbre, ces dernières très-élcvées. Pour les autres, responsabilité effective des propriétaires, tant de ceux du journal que de ceux du cautionnement ; limitation du nombre de ces propriétaires à cinq, et détermination des conditions qu'ils devraient remplir; responsabilité civile des imprimeurs, élévation du timbre, aggravation des peines et du taux des amendes, faculté aux tribunaux de poursuivre d'ofBce dans les cas d'injure contre les personnes, afin d'assurer une protection à la vie privée.

Telles étaient les mesures auxquelles le gouvernement s'était arrêté pour mettre un terme à une licence devenue effrénée. Peyronnet déclarait que l'expérience faite ne permettait plus les illusions possibles jusque-là. Il ne fiallait plus que la justice fût condamnée, par l'insuffisance de la législation, à demeurer mueKe ou à prononcer des peines illusoires.

Dès que la loi fut connue, l'hostilité fit explosion de tous les côtés. Ce n'était pas réprimer la presse, c'était la bâillonner et la détruire ; c'était empêcher l'usage pour atteindre l'abus.

Aux cris des libéraux se joignirent ceux de toutes les femilles qui vivaient de l'industrie de la librairie et des industries s'y rattachant. Les imprimeurs et éditeurs de Paris, de toute opinion, au nombre de deux cent cinquante-deux, se réunirent pour signer une protestation collective. La loi fut dénoncée comme une atteinte à la propriété, un acte barbare, empêchant la publication des écrits sous quelque forme que ce fût, livres, brochures ou journaux, dont elle élevait considérablement le prix, par conséquent tuant la pensée et les lettres; « une loi vandale, disait Chateaubriand, violant tous les droits en ruinant tous les intérêts » • Elle était pire que la

censure. Les journaux de la droite ne se montrèrent pas le8 moins irrités; car leurs intérêts et leur passé les obligeaient k défendre la liberté de la presse, et ils se rejetaient sur ce thème que la loi anéantissait le bien en même temps que le mal. I^s journaux libéraux y virent la main cachée de la Congre^ gation.

Certes, il y aurait beaucoup à dire sur ces attaques, en commençant par les articles de Chateaubriand, dont la violence était insensée'. Le bruit des passions et des intérêts soulevés ne doit pas £aire oublier que la licence de la presse était intolérable. Mais la loi était mal faite et renfermait beaucoup de dispositions peu exécutables, sur lesquelles le conseil d'État consulté n'avait pas ménagé les objections. Un journal ayant écrit que c'était une loi de haine et de vengeance, Peyronnet eut la mauvaise inspiration de faire répondre dans le Âfont/etir qu'elle voulait être m une loi de justice et d'amour « • L'opposition s'empara de cette qualification ridicule, et la loi ne fut plus connue que sous le titre malencontreux que son auteur lui avait donné.

Un incident assez grave eut lieu à l'Académie française. Lacretelle jeune, d'accord avec Michaud, proposa, le 16 janvier, d'adresser une supplique au Roi, la loi intéressant les lettres qu'elle frappait indirectement. Plusieurs académiciens représentèrent que la compagnie sortait de ses attributions; ceux qui étaient membres de la Pairie furent d'avis que la critique de la loi fût réservée à la tribune de la Chambre des pairs. La majorité n'en adopta pas moins la motion, et chargea Lacretelle de rédiger la supplique de concert avec Villemain et Chateaubriand. Le ministère raya Yillemain de la liste des maîtres des requêtes, priva Michaud de la charge de lecteur du Roi, et Lacretelle de ses fonctions de censeui* dramatique. Il convient d'ajouter que la supplique, n'ayant pas été reçue à la cour, ne fut pas publiée, mais simplement inscrite sur les Fegistres de la compagnie.

III. Pendant que la commission de la Chambre des députés examinait la loi sur la presse, la Pairie discuta plusieurs autres lois.

' ■ Nos enfants, disait-îl, revendiqueront, la Cliarte a la main, le prix do fflo;* et des larmes de leurs pères. ■

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Le 13 janvier, elle examina un projet sur la répression de la traite. Le gouvernement proposa de maintenir la confiscation des navires qui s'y livraient, mais d'aggraver les peines portées contre les capitaines et les équipages, et d'infliger aux capitaines la peine du bannissement. Les opposants prétendirent que c'était là une concession faite aux exigences de TAngleterre, à ses intérêts, à ses passions ; que toute loi répressive de la traite serait inefficace, et de plus nuisible à nos colonies. Laine défendit le projet, et de Broglie traita la question à fond dans un discours qui fut un de ses plus beaux. Il prouva victorieusement que si les Anglais avaient pris l'initiative de cette œuvre philanthropique, il n'en appartenait pas moins à la France de s'y associer, ni ses intérêts ni "sa dignité n'ayant à en souffrir. L'abolition de la traite devait entraîner l'amélioration du régime de& noirs dans nos colonies. La loi fut votée sans difficulté, et Martignac obtint quelques semaines après le même succès à la Chambre des députés.

Le 18 janvier, Portai is lut un rapport sur la dénonciation adressée par Montlosierà la Pairie. L'indomptable vieillard, renvoyé par la cour de Paris aux ministres , et n'ayant obtenu d'eux aucune réponse, exposait de quels moyens la Chambre haute devait se servir pour agir sur le gouvernement. Portalis se plaça au même point de vue que la cour loyale. Après avoir écarté de la pétition les points sur lesquels la Chambre étnit incompétente , il prouva qu il y aurait danger à modifier la législation existante ; que d'ailleurs les cas d'abus étaient réglés par le Concordat, et que la magistrature étant coni:(ituée autrement que sous l'ancien régime, on ne pouvait attribuer aux cours d'appel certains pouvoirs qui avaient appart^iù aux parlements; il conclut que d'après les lois existantes, une autorisation était nécessaire pour toute société quelle qu'elle fût, et il proposa le renvoi aux ministres pour que les Jésuites cessassent d'enseigner ou fussent autorisés par une loi.

Les Jésuites ne manquèrent pas de défenseurs et d'apologistes. Fitz-James entre autres fut écouté avec faveur. Gentilhomme aux allures cavalières, à la parole originale, et mêlant à quelques idées d'autrefois une certaine teinte de libéralisme, il prit leurs adversaires à partie, et leur dit spirituellement de dures vérités. S'il y avait conspiration, elle n'était pas chez les Jésuites, mais chez leurs ennemis qui se souvenaient que les poursuites dirigées contre le

prétendu complot d'Oates avaient été ravant^coureur de la chute des Stuarts. Les Jésuites étaient moins à craindre que les jacobins. Il n'était pas sérieux de répéter raccusation portée contre eux au dix-huitième siècle, qu'ils enseig[iiaient une morale relâchée et des doctrines dangereuses pour TÉtat. Ils ne se présentaient pas comme ordre monastique, mais comme instituteurs de la jeunesse, et ne réclamaient aucun droit particulier. Eln matière d'enseignement, le libre choix des pères de &mille devait être respecté. Fitz- James accusa Montlosier, cet homme bizarre qu'il avait connu dans l'émigration, d'avoir toujours manqué de jugement.

Le vicomte Dambray, fils de l'ancien chancelier, reconnut que les Jésuites ne pouvaient avoir d'existence civile, mais il soutint qu'ils jouissaient de droits individuels sous l'autorité des évéques, et qu'ils ne violaient pas la loi dès qu*ils agissaient non comme ordre religieux, mais sous l'autorité de leurs supérieurs diocésains.

L'évéque d'Hermopolis réclama l'ordre du jour sur une pétition injurieuse aux ministres de la religion.

Les conclusions du rapport furent soutenues avec force par Laine, Barante et Pasquier, qui réclamèrent Texécution des lois. Laine défendit même les arrêts des anciens parlements, attaqués par des hommes qui vantaient habituellement la magistrature de l'ancien régime. Pasquier montra que les arguments légaux dont se servaient les apologistes de Tordre étaient simplement une manière d'éluder la loi; que le ministère ne pouvait y déroger par une tolérance qui n'était pas en son pouvoir; que si l'on voulait admettre les Jésuites, U fiadlait feire une loi qui les autorisât, et que le ministère l'avait lui-même ainsi compris lorsque, proposant en 1835 une loi sur les congrégations nouvelles, il l'avait limitée aux couvents de femmes. L'argumentation était péremptoire; seulement il n'eût pas été possible d*obtenir alors des Chambres une pareille loi.

La Chambre vota le renvoi aux ministres. Les libéraux applaudirent. La Pairie était encore une fois en opposition avec le ministère.

Le 29 janvier, elle passa à la discussion d'un projet pré* sente par le gouvernement pour la réforme du jury. Le jury continuait d'être régi par une loi de l'Empire; les préfets dressaient pour chaque département une liste de soixante noms

pris dans des catégories restreintes. On se plaignait qu'ils fussent ainsi maîtres de le composer absolument à leur gré. Le projet présenté diminuait beaucoup leurs pouvoirs et en réglait l'exercice. On proposait de choisir les jurés sur les listes d*électeurs, d'élever leur nombre à deux cents par département, de fieûre dresser la liste au commencement de chaque année, et non à la veille des sessions d'assises, enfin de remettre au sort le tirage des trente-six jurés appelés à chaque session. La commission nommée par la Pairie ne jugea pas encore la loi suffisante. Elle voulut que les jurés fussent choisis sur deux listes, celle des électeurs et une seconde liste comprenant diverses notabilités, les banquiers, les commerçants les plus considérables, les officiers en retraite, les fonctionnaires de différentes catégories. Elle porta le nombre des jurés à six cents par département, sur lesquels le préfet en désignerait deux cents pour composer la liste annuelle. Les ministres, voyant leur projet dénaturé, combattirent la plupart des amendements. Peyronnet, puis Villèie, essayèrent de s'opposer au courant qui entraînait la Chambre ; ils ne réussirent qu'à exciter des défiances inutiles. Pasquier soutint « que ce qu'il fallait en matière de jury, c'était que la capacité des citoyens appelés à le composer ne fût pas douteuse, et que le choix pût s'étendre à tous ceux qui avaient la capacité nécessaire » . On laissait l'autorité publique suffisamment armée ; on voulait seulement donner à la société et à l'accusé la garantie d'un jugement impartial. Roy ajouta : « contre l'oppression du gouvernement dans le cas où il voudrait porter atteinte à la liberté publique et à la sûreté personnelle des citoyens. » La loi ainsi amendée fut adoptée à la majorité de 155 voix contre 18.

IV. Les pétitions contre la loi de presse affluaient à la Chambre des députés. La commission nommée pour l'examiner, tout en adoptant les vues du ministère, se montrait fort disposée à altérer son œuvre.

Un projet de loi sur le tarif des postes servit de prélude à la discussion sur la presse; car il renfermait un article qui augmentait le prix du transport des journaux. L'extrême droite et Textréme gauche s'unirent pour combattre cet article. Yillèle soutint que le prix de transport était la rémunération d*un service public et devait s'élever à mesure que ce service,