VIII. Dès le 16 juin, le rétablissement de la censure était

480 LIVKE SOIXANTE-SEIZIEME.

décidé en conseil des ministres, malgré Chabrol et le duc d'Angouléme. L'ordonnance royale fut signée le 24 et parut le 25 au Moniteur . On créa à Paris un bureau de six censeurs, dirigé par Lourdoueix et soumis à un conseil de surveillance de neuf membres, dont trois pairs de France et trois députés. Ce conseil, dont Bonald était le* président, devait recevoir un rapport toutes les semaines. Chaque département devait avoir également un bureau de censure, nommé par le préfet.

Malgré la récusation de quelques-unes des personnes qui avaient été désignées, Tinstitution fonctionna. Les journaux changèrent de ton ; les polémiques dévergondées s'arrêtèrent. Mais la censure n'atteignait que la presse périodique, et, n'ayant pas de règle absolue, ne pouvait être égale à elle-même dans ses sévérités ni ses complaisances. Tous ses actes furent contestés, et elle souleva contre elle une montagne de plaintes.

Les écrivains qui disaient la guerre au ministère cherchèrent d'autres armes. Comme la presse non périodique n'était pas censurée, ils remplacèrent les journaux par des brochures d'autant plus feciles à répandre que le colportage était à peu près libre. Chateaubriand fut un des promoteurs de cette campagne, Salvandy et d'autres jeunes' écrivains pleins d'ardeur lancèrent coup sur coup des brochures où ils dirent tout ce que les journaux ne disaient pas, de sorte que le ministère n'y gagna rien. Hyde de Neuville et plusieurs hommes de la droite entrèrent^aussi dans la lice.

Les rédacteurs du Globe eurent l'idée de former pour diriger cette campagne un comité central, qui ne devait agir que par des moyens légaux. Ce comité prit le titre de Société Aide-toi, le Ciel t* aidera. Ses principaux membres furent Guizot, Odilon Barrot, Barthe et Yitet. Menacés dès le début d'être envahis par les anciens carbonari, ils réussirent pourtant à éviter ce danger et à se maintenir dans la ligne tracée.

Yillèle ne se fit pas d'illusion. Il jugeait très-bien la force de ses adversaires. 11 voyait le pouvoir insulté chaque jour avec impunité. Il constatait le découragement des fonctionnaires. « Ils ont peur, écrivait-il sur ses notes, et ils servent mal. Jamais pouvoir .si audacieusement attaqué ne fut si mal défendu. Cela me donne de sérieuses appréhensions. »

Depuis trois ans, le libéralisme avait constamment gagné do terrain, et maintenant il était le mattre. La gauche était assex

LA SESSION DE i8t7. 481

forte pour vouloir renverser le ministère, et la droite, qui reprochait aux ministres de Ta voir livrée, les défendait faiblement ou les attaquait à son tour. On rappelait les échecs éprouvés par le cabinet à la Pairie, devant la magistrature, à TÂcadémie. Le clergé et le parti clérical se plaignaient ou se désintéressaient de lui; il était attaqué également par Tarchevéque de Reims Latil et par Lamennais. La cour le voyait de mauvais œil ; ses ennemis tenaient jusque dans les salons des Tuileries des propos très-violents : le thème était partout le même ; il avait comploté trois ans contre Tunion nécessaire du Roi et de la France. L'héritier du trône partageait le mécontentement général.

Villèle devait renoncer à se représenter devant les Chambres telles qu'elles étaient. Ravez déclarait que c'était une impossibilité. Une fournée de pairs était dans ce cas indispensable, et il £dlait qu elle fût nombreuse pour changer la majorité dans la Chambre haqte et assurer d'abord le vote sur la loi de presse. Villèle y était décidé, et on lui prétait ce mot : ft Je ferai tant de nouveaux pairs qu'il sera honteux d'en être et de n'en être pas. » Mais comme les députés ministériels les plus considérables étaient nécessairement appelés à £gdre partie de la fournée, on n'acquérait une majorité à la Pairie qu'en achevant de détruire le parti ministériel à la Chambre des députés; la conséquence rigoureuse de ce système était donc une dissolution et des élections nouvelles. Or les dernières élections partielles avaient ramené Sébastiani, Dupin et la Fayette, Bignon et Delalot. Il était fort à craindre que des élections générales n'eussent le même caractère et ne donnassent une majorité d'une hostilité irrémédiable. Les préfets consultés n'avaient pas caché leurs appréhensions.

Un des arguments les plus forts pour la dissolution était qu'il faudrait toujours y arriver, et que l'on ne gagnerait rien à attendre, puisque la situation empirait tous les jours.

Pendant que le cabinet délibérait ainsi, sans se résoudre à prendre une décision devenue inévitable, Manuel mourut le 20 août à Maisons, où il s'était retiré chez Laffitte. Ses funérailles fournirent à l'opposition l'occasion d'une manifestation pareille à celle qui avait eu lieu à l'enterrement du général Foy. II fut porté le 24 au Père-Lachaise. Le convoi suivit le boulevard extérieur; la foule était immense. La police consentit d'abord à ce que des jeunes gens s'attelasn. 31

sent au diar funèbre, mais à mohië du parcours le cortège fut arrêté par un dëtacbement militaire qui les obligea à atteler des chcTaux. II y eut beaucoup de tumulte et de dëdordre. Laffitte s*interposa et ne rétablit le calme qu^à grand'peine. Les discours prononcés au cimetière par Sébastiani, la Fayette et de Schonen furent presque réTolutionnaires. LafBtte rappela les titres du « grand orateur et du citoyen plus grand encore que la France aTait perdu • . Hignet publia en brochure le récit de ces funérailles et cita les discours. La brochure fut déférée à la justice et acquittée. • Cet acquittement, écrivit Sahrandy, est le contre-poids de la censure ; c^est notre indemnité. »

IX. La Russie et rAngleterre, qui avaient signé le protocole du A avril 1825, et la France, qui Tavait signé plus tard, en avaient donné communication à la Porte sans obtenir de réponse. Cette réponse, longtemps différée malgré toutes les insistances, n'arriva que le 12 juin 1827. La Turquie refusa de la manière la plus absolue d'accueillir lés propositions présentées. Elle voulait rester maîtresse chez elle ; elle attribuait la prolongation de la guerre aux encouragements que la Grèce trouvait en Europe, et elle invoquait pour elle-même les principes antirévolutionnaires qui avaient dicté les résolutions des congrès de Laybacb et de Vérone. Quoique afEeiiblie par des désordres intérieurs qui avaient obligé Mahmoud à détruire le corps révolté des janissaires, elle demeurait inaccessible aux sollicitations de T Europe comme à ses menaces ' .

Cependant la Grèce était aux abois. Déjà Tannée précédente Missolonghi, réduit par la famine, avait capitulé après quinze mois d'une lutte héroïque. Depuis lors l'Assemblée réunie à Égine s'était divisée et les dissidents s'étaient retirés à Hermione. Enfin l'ÂcropoIe d'Athènes, défendue plusieurs mois par le colonel Fabvier, capitulait à son tour.

Les trois puissances signèrent le 6 juillet 1827 un nouveau traité qui ajouta une sanction aux conventions précédentes. On déclara aux Turcs que si la médiation n'était pas acceptée dans le délai d'un mois, les cabinets entreraient en relations de commerce avec les Grecs, et s'opposeraient à la

' Le massacre des janissaires avait eu lieu le 28 mai 1826.

continuation de la guerre par tous les moyens, même par la force. L'Autriche et la Prusse, qui marchait alors à sa suite, s'opposèrent, mais sans succès, à cette déclaration; toutes deux restèrent en dehors de Faction européenne.

Ce fiit là le dernier acte de Ganning. Il était premier ministre depuis le mois d'avril, ayant remplacé lord Liverpool firappé d'apoplexie. Abandonné par les vieux tories, Wellington, lord Eldon, Robert Peel, qui résistaient à l'émancipation des catholiques et goûtaient peu sa politique aventureuse, il avait recomposé le cabinet en y disant entrer quelques-uns des chefs des whigs, se flattant de diriger et de dominer tous les partis. La mort le surprit à son tour, et tout à coup. Une fièvre violente l'enleva le 8 août, quand il venait d'atteindre le somniet de sa fortune, et de régler l'action commune des trois puissances.

Les Grecs offrirent la présidence de leur gouvernement à Capo d'Istria, qui fut autorisé par la Russie à l'accepter. La France y donna son assentiment.

Les escadres française et anglaise, commandées par les amiraux de Rigny et Codrington, se rendirent dans les eaux du Levant, et se réunirent le 22 septembre devant Navarin. La flotte russe vint les rallier un peu plus tard, le 18 octobre. Les amiraux avaient pour instruction de s'opposer à tout débarquement de forces ottomanes sur le territoire grec.

Une flotte égyptienne ayant paru qui amenait à Ibrahim de nouvelles troupes, les amiraux lui firent connaître les ordres de leurs gouvernements, et il consentit à conclure une suspension d'armes provisoire, jusqu'à ce qu'il eût reçu à son tour les instructions du sultan. Mais les conditions de l'armistice furent mal observées. A deux reprises une division de vaisseaux turcs et égyptiens fit mine de sortir du port et n'v rentra que sur la sommation de Codrington. Après l'arrivée des vaisseaux russes, les amiraux jugèrent qu'une démonstration imposante des trois escadres était nécessaire pour arrêter la continuation de ces tentatives. Le 20 octobre, la flotte combinée, forte de dix vaisseaux, dix frégates et plusieurs petits bâtiments, s'avança pour éprendre position à l'entrée du port; elle trouva la flotte ennemie rangée en ligne de bataille.

Un bâtiment anglais, le Darmouth, ayant ^donné l'ordre à un brûlot turc de changer sa position, fut accueilli par un

coup de feu. Les amiraux firent des sommations qui ne furent pas écoutées, et le combat, qu*on avait cru éviter, s^engagea vers deux heures. L*artillerie tonna de tous les bâtiments ainsi que des batteries de terre, et elle eut des effets terribles ; car cinquante bâtiments étaient engagés bord à bord dans un étroit espace. Âcinq heures du soir, après une lutte effroyable, la première ligne de la flotte ottomane était détruite; à sept heures, il n'en restait rien.

Les pertes des alliés furent estimées à environ trois cents hommes tués ou blessés. Celles des Turcs s'élevèrent à plus de sept mille, la plupart victimes des explosions.

Ce combat fit partout une grande sensation. La Porte, d'autant plus irritée qu'elle s'était crue arrivée au point de triompher définitivement de l'insurrection grecque, persista plus que jamais dans son refus de consentir aux conditions posées par les trois puissances, dont les représentants se retirèrent ensemble de Gonstantinople, le 8 décembre.

La Russie se félicita d'un événement qui ne pouvait que Seivoriser ses projets hostiles contre la Turquie, projets qu'elle s'efforçait vainement de dissimuler. En Angleterre, les sentiments furent partagés; Wellington et les vieux tories qui étaient rentrés au pouvoir après la mort de Ganning, en exprimèrent des regrets officiels; ils se sentaient plus engagés qu'ils n'eussent voulu l'être. Quant à la France, elle ne pouvait que se réjouir d'être entrée dans une action commune avec deux des grandes puissances, et désormais elle se voyait assurée de l'alliance russe. « Notre pays, dit Nettement, se trouvait depuis la chute de l'Empire dans une position particulière qui devait &ire tourner à son avantage toutes les guerres où il pourrait lancer un boulet et planter son drapeau. »

Les afiEadres de Portugal semblaient aussi entrer dans une voie favorable. Don Pedro avait, par un acte du 4 août, appelé don Miguel à la régence, à la place de sa sœur Isabelle, malade et fatiguée du gouvernement. Cet acte donnait pleine satisfiiction à don Miguel. Il est vrai que celui-ci réclamait la régence en vertu de son droit personnel, à partir du jour où il aurait atteint vingt-cinq ans, âge de sa majorité légale. Mais dès que le gouvernement lui appartenait, la question de savoir en vertu de quel droit il exercerait la régence semblait d'un intérêt secondaire.

LA SESSI0r4 DE 1827. 485

Nous avions à Alger une autre difficulté qui devait un jour tourner à notre gloire. Le dey, après» avoir longtemps refusé une satisfaction due au commerce français pour des actes de piraterie, s'était irrité des réclamations de notre consul, et l'avait firappé d'un coup de son chasse-mouches, le 30 avril. Le 15 juin, le port d'Alger fut bloqué par une escadre fratiçaise. Le blocus dura longtemps sans grand résultat, parce que Alger n'avait presque pas de bâtiments de commerce. On en reconnut l'inefficacité. Le ministère de la marine chercha un moyen plus sûr d'amener le dey à composition, et le capitaine de frégate Dupetit-Thouars rédigea un projet de débarquement, que les ministres de la guerre et de la marine approuvèrent. Ce projet fut lu au Roi en conseil de cabinet le 14 octobre. Néanmoins les autres ministres hésitèrent avant de s'engager dans une entreprise dont il était difficile de calculer toutes les suites, et la décision fiit ajournée.

X. Charles X était parti le 3 septembre pour visiter le camp de Saint-Omer. En traversant les villes du Nord, il reçut de nombreuses ovations. Arrivé au camp, il y passa le 10 une grande revue, et il fut acclamé par les troupes. Polignac était venu de Londres et l'accompagnait. Le Roi ditau général comte de Montemart : « Que ne pourrait-on pas avec des troupes animées d'un si bon esprit? — Oui, Sire, lui répondit le général, on pourrait tout ou à peu près tout le jour de l'entreprise, mais le lendemain! »

La gauche, estimant les élections inévitables, s'y préparait. Les libéraux ne doutaient pas de la victoire ; ils se vantaient de l'obtenir en n'usant que des armes légales. La gauche entraînait la contre-opposition de droite qui la suivait en aveugle, cautionnant, dit Nettement *, ses anciens adversaires devant le pays ; autorisantleurs dénonciations contre le gouvernement royal, livrant six années d'une politique adoptée par deux rois et soutenue par une majorité de droite, à la haine et au mépris.

Le 16 octobre, CharlesX saisit le conseil des grandes questions qu'il n'était plus permis d'ajourner. Devait-il dissoudre la Chambre des députés et créer de nouveaux pairs? Clermont- Tonnerre et Chabrol firent des objections à ce plan. Corbière

1 Tome VIT, p. 560.

et Peyronnet déclarèrent que la lutte n'était plus possible autrement. Corbière, malade et accablé par des malheurs de famille, se serait retiré si Yillèle ne l'en eût empêché. Peyronnet était toujours ardent, mais il offrait aussi sa démission. Quoi qu'on fit, la retraite du ministère se présentait comme imminente ; elle devenait inévitable, si les élections lui étaient contraires. Aussi les hommes ^sensés étaient-ils d'avis qu'il ferait bien de ne pas s'exposer à un échec, grave non-seulement pour lui, mais pour la couronne ; que le mieux serait de nommer d'abord un ministère d'hommes modérés du centre droit, qui pourrait obtenir de meilleures élections. Mais ce conseil sage ne fut pas écouté. Yillèle soutenait que le Roi ne pouvait céder ainsi à la coalition de la Chambre des pairs, de la magistrature et de la presse.

Le Roi, ayant obtenu le 20 l'adhésion des ministres, se prononça définitivement le, 24, et les jours suivants furent consacrés à débattre et à arrêter la liste des nouveaux pairs, dont le choix offrait beaucoup de difficultés.

Enfin, le 6 novembre, les ordonnances parurent au Monw teur. La première annonçait la dissolution de la Chambre des députés et des élections générales pour les dimanches 17 et 24. La seconde faisait cesser la censure et rétablissait la liberté de la presse. La troisième créait de nouveaux pairs aa nombre de soixante-seize, dont cinq étaient choisis dans le corps épiscopal et trente-cinq parmi les députés ; le reste se composait en très-grande partie de ce qu'on appelait des pairs départementaux, c'est-à-dire d'hommes exerçant une grande influence dans leurs départements.

Le choix des nouveaux pairs, à l'exception des deux maréchaux Soult et Hohenlohe, n'était pas de nature à relever la Pairie, mais plutôt à porter atteinte à son autorité morale en diminuant son prestige. Beaucoup d'élus n'avaient ni la haute position personnelle ni les talents qui auraient justifié leur élévation. C'était renouveler la faute commise par Deca^ zes, et la renouveler en l'aggravant de toutes manières. On ne manqua pas de rappeler que Yillèle avait été un de ses ardents détracteurs.

Naturellement la presse se déchaîna contre les ordonnances avec d'autant plus de violence qu'elle avait été comprimée plusieurs mois.

Les listes des candidats de l'opposition parurent dans les

joui^naux dès le lendemain. Elles comprenaient les noms dont le rapprochement était le plus fiait pour surprendre, ceux des coryphées de la gaucïie et de la droite, tous présentés comme les défenseurs de la liberté, unis pour repousser le défi qu'un ministère, rendu violent par sa &ihlesse, adressait au pays, « un ministère, disait le Journal des Débats, le plus corrompu et le plus corrupteur qui eût jamais existé » .

Les ministres s'étaient flattés que cette alliance monstrueuse ne tiendrait pas ; ils avaient calculé sur les divisions de la dernière heure. Leur calcul se trouva faux. Us avaient compté également sur Teffet fiavorable de la victoire de Navarin. Ce fut le contraire qui arriva. Quelque heureuse qu'elle fût, cette victoire pouvait être le prélude d'une grande guerre. La Bourse baissa. Elle n'aime pas les coups de canon, écrivait tristement Yillèle.

Les élections se firent sous la double pression des comités et du gouvernement, qui n'épargnèrent d'aucun côté les moyens à leur usage. Les préfets pesèrent fortement sur les fonctionnaires.

Les élections des collèges d'arrondissement eurent lieu le 19. Les candidats de l'opposition eurent à Paris les cinq sixièmes des voix; ailleurs ils obtinrent un succès moins complet, mais encore considérable. Dès la soirée de la veille, les libéraux, escfbmptant la joie d'un résultat prévu, avaient illuminé dans plusieurs quartiers. La foule parcourait les rues Saint-Denis et Saint-Martin, lançant des pétards et des fusées en signe de réjouissance. Le 19, les mêmes scènes se reproduisirent, mais furent plus graves. D'abord on cria : Des lampions ! et : Vive la Charte I Vivent les députés ! Puis d'autres cris s'y joigtiirent, parmi lesquels on entendit ceux de : Vive Napoléon ! et : Vive l'Empire ! On cassait les vitres des maisons qui n'illuminaient pas, et des pétards étaient lancés contre les voitures. Quelques barricades s'élevèrent rue Saint-Denis. L'autorité envoya des gendarmes qui en renversèrent deux; il fallut faire marcher la garde royale et tirer des feux de peloton pour en enlever trois autres.

L'émeute recommença le 20. Elle n'attendit pas l'heure ordinaire et éclata avant la soirée. Mais les troupes, au nombre de 15,000 hommes, avaient été massées sur tous les points

importants, aux abords des Tuileries, sur les boulevards Saint- Denis et Saint-Martin, et à la place du Ghàtelet. Les barricades de la veille ayant étë relevées, le général commandant la division marcha sur elles en personne vers dix heures, après qu'on eût laissé la foule des curieux s'écouler. Il fallut encore des feux de peloton pour' les enlever et dégager les rues voisines. On fit cent vingt arrestations. Toutes les précautions militaires furent prises pour assurer Tordre les jours suivants.

Les troubles furent arrêtés assez vite pour que la justice ne pût en découvrir plus tard les vrais auteurs. Mais il n'est pas douteux que ces auteurs ne fussent les émeutiers de profession que Paris avait déjà vus, et qu'il devait voir si souvent depuis. Les faiseurs de révolutions qui marchent à la queue des libéraux tàtèrent le terrain pour descendre dans la rue. Les libéraux soutinrent que si la garde nationale eût existé, elle eût tout prévenu ou tout réprimé.

Le 24, les élections des collèges de départements donnèrent des résultats moins accusés que celles des collèges d'arrondissements, mais peu différents dans le fond. Peyronnet s'était présenté à Bourges et à Bordeaux; il y éprouva un double échec.

En conclusion, l'opposition de gauche compta cent quatrevingts sièges à la nouvelle Chambre, celle de droite en eut à peu près soixante-dix. Le ministère eut cent soixante-dix sièges. Les ministériels et l'extrême droite pouvaient former encore une majorité royaliste, mais à la condition de se réconcilier; réconciliation fort difficile, car l'opposition de droite avait beaucoup contribué à la défaite du ministère, bien qu'elle n'eût eu ni les honneurs ni le profit de la victoire.

XL La cour était consternée, et la retraite du cabinet jugée inévitable. Le 2 décembre, Charles X demanda aux ministres s'ils croyaient pouvoir obtenir une majorité. « Non, Sire, répondit Yillèle, pour empêcher la Chambre de demander dès l'ouverture le renvoi du ministère; oui, pour tout le reste, si cette demande est promptement refusée par le Roi et s'il n'est présenté que des lois d'intérêt général conformes aux sentiments exprimés par les élections. » Il ajouta que ses collègues et lui étaient prêts à remettre leurs portefeuilles. Mais l'incertitude ne pouvait se prolonger. 11 écrivit au Roi le

S pour le presser de former un cabinet nouveau ou de déclarer sa résolution de maintenir les ministres existants.

Le Roi fit attendre sa décision. Son arrière-pensée était évidemment de confier le gouvernement à Poli{jp[iac et à des hommes d'extrême droite ; mais il en comprenait la difficulté. Il était de plus attaché, sinon au cabinet^du moins à Villèle. La duchesse d'Angouléme, ennemie des concessions, lui disait qu'abandonner Villèle serait descendre une des marches du trône. Le Dauphin et ses amis étaient au contraire d'avis de ne pas se charger plus longtemps de son impopularité. Le 6, Charles X répondit à Villèle qu'il avait résolu de former un cabinet nouveau appartenant à la droite modérée, et il le pria de l'aider pour les négociations préliminaires, offre à laquelle ce dernier se prêta peu.

Talaru et Saint-Priest, l'un ancien, l'autre nouvel ambassadeur en Espagne, furent désignés par le Dauphin pour constituer le nouveau cabinet. Tous les deut s'y refusèrent, blâmant la fournée de pairs qu'ils jugeaient exorbitante et se souciant peu d'hériter des fautes commises.

Charles X revint alors à l'idée de garder Villèle et de ne changer que Corbière et Peyronnet, qui refusaient de rester ; Peyronnet, d'ailleurs, était de tous les ministres le plus compromis. Mais Villèle jugea avec raison que s'il était privé de ses collègues les plus éminents, il devrait leur donner des successeurs qui fussent au moins leurs égaux par le talent; il lui semblait aussi que Frayssinous, Clermont-Tonnerre et le baron de Damas n'avaient pas toute l'autorité nécessaire et avaient trop cédé aux influences du parti religieux. C'était donc un cabinet presque entièrement nouveau *qu*il aurait à former. Il offrit les sceaux à Ravez ; ce dernier répondit par un refus formel. Il eut un instant l'idée de composer un ministère de coalition en y faisant entrer quelques hommes de l'extrême droite, et peut-être Casimir Périer. Mais il S'Wrêta dès les premières négociations, en sentant toute la difficulté. Cependant le Journal des Débats , inspiré par Chateaubriand, l'accusait de vouloir mourir ministre , et lui déclarait que s'il se cramponnait à son portefeuille, on le ferait partir par un acte d'accusation.

Le Roi abandonna l'idée de reconstituer l'ancien ministère en le remaniant, et il confia le soin d'en former un nouveau à Chabrol, qui, sans avoir des talents supérieurs, était fort

expérimenté et s'était montré plus prudent que ses andieiis collègues.

Chabrol épuisa à son tour les combinaisons. Il proposa un ministère de centre droit ou un ministère de coalition. Il préférait le premier comme le plus capable de réunir de grands talents, de dissiper les défiances, de pacifier les esprits et de combattre la Révolution. Mais Charles X, étant comte d'Artois, avait combattu le cabinet de Richelieu; fidèle à d'anciennes antipathies personnelles, il repoussa Tidée de rappeler ceux de ses membres qui survivaient.

Quant à un ministère de coalition, il s'opposait à y faire entrer Chateaubriand, qui lui inspirait une aversion profonde; il en excluait tous les hommes de la gauche. 11 ne voulait, pour raisons personnelles, ni de Talleyrand, ni de Pasquier, ni même de Laine. Labourdonnaye, qui avait pris une part active à la chute du cabinet Yillèle, était l'objet de ses répugnances. Bellune était repoussé par le duc d'AngouIéme.

Enfin le 2 janvier 1828 Charles X adopta une dernière combinaison dont Chabrol était encore l'auteur. Martignac fiit appelé à l'intérieur avec la présidence du conseil réservée, la Ferronnays aux affeires étrangères, Roy aux finances, Portalis à la justice ; Chabrol et Frayssinous gardèrent leurs portefeuilles. La guerre fut donnée à de Caux, qui en était secrétaire général, et le commerce, détaché de l'intérieur, le fut à Saint-Cricq, directeur général des douanes. Yillèle, Corbière ict Peyronnet furent élevés à la pairie; Villèle eût désiré rester à la Chambre des députés, mais il obéit à l'ordre du Roi, ou plutôt aux exigences des nouveaux ministres qui ne voulurent ni ^aiccepter sa tutelle, ni l'avoir en face d'eux comme chef de parti.

Le temps a vengé Yillèle des passions injustes dont il tomba victime. Il fut le plus grand politique du parti royaliste et le plus grand ministre de la Restauration. Son administration financière fiit un modèle ; la loi de la conversion des rentes et la loi de l'indemnité des émigrés furent de sages et habiles combinaisons. Sa puissance de travail, sa netteté d'esprit, son talent de debater, le désignèrent de bonne heure pour le rang qu'il occupa, et servirent à Ty maintenir, quand déjà son ministère était ébranlé. Il eut le tort de n'avoir pas autant de puissance de caractère que de rectitude de jugement. II ne put gouverner les Chambres parce qu'il n'avait

pas su ou voulu gouverner son parti. Ministre de la droite, dont il jugeait sainement les erreurs et les feintes, il lui fit à regret des concessions qui le perdirent. Il ne sut imposer ses Tolontës ni à elle ni au Roi. Il s'excuse quelque part dans ses Notes de n'avoir pas voulu être un cardinal de Richelieu, aveu indirect de ce qui fiit le côte fiiible de son ministère.

JAKTIEn 1828 " JUILLET 1829.

I. Les nouveaux ministres étaient des hommes d'expérience et de talent, tous estimés et jouissant d'un crédit personnel incontesté. Mais placés jusque-là au second rang, aucun d'eux n'avait de ces grandes positions politiques ou de ces renommées acquises devant lesquelles on s'incline. Deux d'entre eux avaient appartenu au cabinet précédent comme ministres et trois comme directeurs généraux. La Ferronnays, qui revenait de l'ambassade de Rome après avoir occupé longtemps celle de Russie, était étranger aux luttes des Chambres ; sa loyauté chevaleresque le feisait comparer à Richelieu. Il appartenait à la droite. Roy et Portalis disaient partie du centre droit. Roy, grand financier, avait la confiance des gens d'affaires. Portalis, orateur habile et jurisconsulte éminent, n'avait malheureusement pas un caractère à la hauteur de ses lumières. Ce ministère manquait de couleur et de signification déterminée. De grandes divergences d'idées existaient entre quelques-uns de ses membres, par exemple entre Frayssinous et Portalis. Martignac, qui devait en être l'inspirateur et Torateur, et qui, par son caractère conciliant, servit de lien entre ses collègues, n'était pas une de ces personnalités qui dominent et n'avait pas une de ces ambitions qui s'imposent.

Le cabinet du 5 janvier fut donc accueilli avec une certaine défiance. On jugea que le Roi, qui s'était résigné bien tard à se séparer de Villèle, avait consenti à changer les personne» pour satisfaire les royalistes opposants, mais entendait ne pas changer le système. On se doutait que s'il s'arrangeait

LE MINISTERE MAKTIGNAC. 493

d'avoir la ^monnaie de Yillèle, c était avec Tarrière-pensëe d'appeler à lui au moment opportun les hommes qu'il aimait et qui étaient en communauté avec sa foi politique. Le choix du cabinet parut un expédient pour ménager la transition.

La presse ne manqua pas de dire qu'on aurait la même comédie jouée par des doublures. Elle accusa le ministère d'être composé des traînards de l'administration vaincue. Yillèle était caché, mais présent; deux de ses collègue's conservaient leurs portefeuilles. Il avait accepté, et peut-être proposé Martignac pour tenir sa place. On le comparait à Mazarin qui ne s'éloignait que pour revenir. Son ombre encore faisait peur; on craignait qu'il ne fût pas assez renversé.

On fbt généralement surpris du rôle effacé du duc d'Ângouléme. Quoiqu'il assistât à tous les conseils, il se condamnait à une sorte d'abstention, d'autant moins attendue qu'il avait fait dans la guerre d'Espagne preuve de décision et de volonté personnelles.

Le cabinet, à peine constitué, chercha à se fortifier. Il commença par obtenir du Roi que le ministère de la guerre, dont le personnel avait été détaché, fût remis en possession de toutes ses attributions. On avait voulu que les nominations fussent réservées au Dauphin. Le Roi revint sur ce démembrement peu heureux, et se contenta d'adjoindre au ministre comme directeur du personnel un aide de camp du prince, Ghampagny.

Les ministres demandèrent ensuite le gouvernement de la Banque pour Portai, qui avait un grand crédit dans les Chambres, et un portefeuille pour Chateaubriand, qu'il ne fallait pas avoir contre soi. Charles X repoussa absolument Portai, et manifesta une vive répugnance pour Chateaubriand, auquel il attribuait l'opposition acharnée que les Débats continuaient de faire, malgré le changement du cabinet.

La Ferronnays eut la plus grande peine à le convaincre que le cabinet se voyait dans l'obligation de s'assurer une majorité. On finit par obtenir que le portefeuille de l'instruction publique fût offert à l'auteur du Génie du christianisme. Chateaubriand refusa d'en accepter un autre que celui des afBadres étrangères, dans lequel il prétendait rentrer. On l'amena pourtant à négocier de puissance à puissance et à conclure une sorte d'armistice. Quelques semaines plus tard, il accepta Tarn*

bassade de Rome. Le Roi lui paya cent Tingt mille firancs d'arriéré sur ses appointements de ministre d'État, qu'il n'arait pas touchés depuis sa destitution par Louis XYIII en 1816. Charles X rendit en même temps aux Débats la subrentioD qu'ils avaient perdue depuis leur guerre à Villèle, et leur paya l'arriéré.

Martignac, dont le jugement élevé répugnait instinctivement aux opinions extrêmes , aimait peu l'extrême droite. Néanmoins il s'entendit facilement avec le Roi pour ne chercher qu'à droite un point d'appui. Il se flattait de rallier dans ce parti les ennemis personnels de Yillèle et de leur oftîr un terrain de conciliation. Les chefs de la défection étaient des indisciplinés; si l'on parvenait à les conquérir individuellement, on changeait les dispositions du groupe dissident.

Le 17 janvier, le cabinet, ayant besoin de s'affirmer, fit paraître au Moniteur une déclaration de principes. Martignac exposait ses intentions conciliantes, ses désirs généreux, et en quoi il différerait du ministère précédent, dont rattachement à la Charte était devenu suspect par la complaisance qu'il avait montrée pour ses ennemis. Il exprimait la confiance que la politique du ministère étant une fois connue, la majorité viendrait à lui.

Les ministres voulurent joindre les actes aux paroles. La police fut enlevée àFranchet etDelavau, que leur dévouement trop servile à la Congrégation avait rendus impopulaires. On les nomma conseillers d'État. On eut beaucoup de peine à arracher au Roi son consentement; il le donna pourtant lorsque de Belleyme, qu'il aimait, lui fut présenté pour la préfecture de police. Des hommes de partis divers, Bacotde Romand, de Villeneuve et Bourdeau, furent appelés à des directions générales.

Le 21 janvier, on nomma sur un rapport de Portalis une commission « pour examiner les mesures que pouvait nécessiter l'exécution des lois du royaume dans l'enseignement des écoles ecclésiastiques secondaires ». C'était répondre à un vote de la Chambre des pairs, vote demeuré à l'état de lettre morte. Comme la situation de Frayssinous devenait par là très-diflicilie, on ne lui laissa que les cultes. On détacha l'instruction publique de son ministère, et Portalis la fit confier le 10 février à Vatimesnil, qui reçut les titres de grand maître

de r Université et de ministre d^État. Vatimesnil était connu par la vigueur de ses réquisitoires politiques et le talent juridique qu'il avait montré comme avocat général à la cour de cassation. Ce choix fut mal vu par les libéraux, qui crurent trouver en lui un autre Peyronnet ; les actes du nouveau ministre ne tardèrent pas à les détromper.

Enfin, à la sollicitation du cabinet, Hyde de Neuville, Michaud, Lacretelle et Yillemain rentrèrent en grâce. Les cours qui avaient été fermés à la Sorbonne, ceux de Guizot et de Cousin, furent rouverts.

11. La session s'ouvrit le 5 février. Le Roi prononça un discours assez terne, eu égard aux circonstances, et qui se terminait par un appel à Tunion des hommes de bien. Il dit au sujet du combat de Navarin : « Ce combat imprévu a été à la fois une occasion de gloire pour nos armes, et le gage le plus éclatant de Tunion des pavillons. » C'était apprécier avec vérité au point de vue français un événement que Wellington venait de qualifier de fâcheux à la tribune anglaise {an untoward event).

La Pairie vota l'adresse sans débats, après des explications très-complètes de la Ferronnays sur les affaires extérieures. La dernière fournée de pairs, l'acte assurément le plus exorbitant du ministère Yillèle, avait altéré la composition de la Chambre haute, sans changer sensiblement son esprit; elle était par tempérament gouvernementale autant qu'indépendante, et devait inspirer peu d'appréhensions aux ministres.

Il n'en était pas de même de la Chambre' des députés, dont on ne pouvait préjuger l'attitude.

Elle procéda d'abord à la vérification des élections. Ce premier débat fut long, embarrassé et confus. Peu d'élections furent annulées, mais beaucoup furent contestées. L'opposition prit pour thème la pression exercée par les préfets et surtout la confection, arbitraire suivant elle, des listes électorales qu'ils avaient dressées. Elle prétendit re viser ces listes et rayer les feux électeurs. « La France, dit IDupin, veut la moralité, la bonne foi, l'honneur français dans les affaires. » Gomme les amis du ministère prétendaient réserver à Tadministi^tion le droit de juger la capacité des électeurs, Sainte- Aulaire et Gautier soutinrent qu'en matière d'élections la Chambre était souveraine. Royer-Collard fit de cette souve-

rainetë un dog^e, et déclara toute prétention contraire une atteinte à la conscience , attendu que la conviction des députés ne se commandait pas.

Martignac, dont on attendait les explications, répondit à Dupin : « Pour nous, ministres du Roi, le mandat que nous avons reçu est, comme le vôtre, le mandat de la franchise, de la loyauté et de Tbonneur français. » Puis il déclara que la Chambre ne pouvait revenir sur les listes et porter atteinte à Tautorité de la chose jugée. 'Ravez et Portalis définirent dans le même sens la souveraineté de la Chambre, expression relative, dit Portalis, car a la souveraineté n'implique pas qu'un corps puisse fiaire tout ce qu'il veut, et ne reconnaisse aucune limite à son pouvoir. La loi seule a cette puissance. *

Labourdonnaye, à la surprise générale, appuya les droits dn gouvernement. Yillèie étant tombé, il aspirait à se faire le chef de la droite. « Ce ne sont pas, dit-il, les libertés publiques qui sont menacées, c'est la royauté que nous avons à défendre.*

Le Roi avait fait appel à l'union des gens de bien ; plusieurs orateurs de diverses opinions prêchèrent la concorde qu'on sentait fort difficile. De Leyval, du centre gauche , fut trè»applaudi lorsqu'il soutint que le royalisme était deveno libéral et le libéralisme monarchique. Le mot fut dès lors souvent répété ; mais si sincères que fussent ces espérances de concorde, elles ne pouvaient changer la situation.

Martignac fut mis en demeure de s'expliquer sur les agissements de certains préfets dans les dernières élections. Il posa en principe que le gouvernement devait pour sa sûreté garder sur les élections une action et une influence éminemment conservatrices, mais que cette action ne pouvait être frauduleuse, et il se déclara décidé à poursuivre la fraude si elle avait existé. Les faits incriminés lui étant étrangers, il s'étonna qu'on disposât légèrement de l'honneur de fonctionnaires qui ne pouvaient se défendre, et il annonça qu^il ajournait son avis jusqu'à ce que sa conscience fût éclairée.

La vérification des pouvoirs demeura suspendue, et Ton passa au vote pour la présidence, vote sur lequel les partis commencèrent à se compter. Il y eut deux tours de scrutia, après lesquels les candidats présentés au Roi furent, en suivant le chiffre des voix, Delalot, Hyde de Neuville, Royei^-Collard, Gautier et Casimir Périer. Ce résultat fut dû à la coalition de la défection et de la gauche. Le Roi et le ministère en ressen-

LE MINISTÈRE MARTIGNAG. 497

tirent un vif mécontentement. Charles X donna la présidence à Royer-Gollard, qui avait d'ailleurs pour lui sa grande renommée, la hauteur de son caractère, une élection récente à l'Académie française et Thonneur exceptionnel d'avoir été nommé député par sept collèges électoraux.

La discussion de l'adresse vint ensuite. La commission chargée de la rédiger choisit pour rapporteur Delalot, Tauteur de la fiameuse adresse qui avait renversé le ministère Richelieu. Le choix était donc violent et agressif, non-seulement pour le ministère Yillèle, menacé d'une mise en accusation, mais pour le cabinet Martignac, puisque Chabrol et Frayssinous étaient obligés de se retirer, ce qu'ils firent aussitôt.

Le A mars, Chabrol fut remplacé par Hyde de Neuville, agréable à Chateaubriand. Les ministres voulaient à tout prix gagner la défection, et tenant à éviter Labourdonnaye, qui s'en montra très->mortifié, ils lui préférèrent un homme d'un esprit ardent, aventureux, fort inconséquent jusque-là dans sa conduite politique, mais d'un caractère plus Seicile et plus traitable. Frayssinous eut pour successeur un pair ecclésiastique, Feuther, évéque de Beauvais, esprit modéré, prudent, judicieux, mais un peu flottant.

Le Roi accepta ces choix sans difficulté. Il eut plus de peine , à consentir au changement de dix-sept préfets et à la mise en disponibilité de quatre autres qui s'étaient compromis dans les élections. Il fut surtout mécontent que jes ministres exigeassent ces mesures par l'offre de leur démission.

Le 5 mars, on discuta l'adresse. La Ferronnays parla sur les af&ires étrangères, comme il l'avait fait devant les pairs. Il fut moins optimiste; car les Turcs venaient de sortir de leur mutisme diplomatique; ils réveillaient le fanatisme musulman et inquiétaient nos nationaux ; néanmoins, s'il fallait agir, nous étions assurés de marcher d'accord avec l'Angleterre et la Russie.

On arriva ensuite à la question brûlante, celle d'un blâme à

infliger au ministère Villèle. Montbel, un des nouveaux

députés, s'y opposa par égard pour la prérogative royale, et

montra l'injustice de le poursuivre après sa chute. Sosthènes

de la Rochefoucauld et Labourdonnaye essayèrent avec plus

d'autorité, ayant été les ennemis de Villèle, de mettre une

digue au flot des passions qui débordaient. Agier, au contraire,

maintint avec aigreur que Villèle avait mené le pays à la révoiz. 32

lution, et détruit Faristocratie en portant atteinte à la Pairie. La phrase insérée dans le projet d^adresse par Delalot accusait le système déplorable qui avait rendu les bienfeits du Roi sou* vent illusoires ; les deux Dupin et Casimir Périer insistèrent pour que ces termes fussent maintenus.

Martignac ne pouvait garder le silence; il déclara qu'il se désintéressait. Après avoir rappelé qu^il avait servi le dernier ministère , mais dans des fonctions purement administratives : « Je ne veux, dit-il, être ni Faccusateur ni le défenseur de Tadminîstration tombée. L'accuser serait de ma part une lâcheté, mais je ne dois pas prendre sous ma responsabilité des actes auxquels je n'ai pas participé. »

L'Assemblée semblant à peu près partagée, on procéda au scrutin secret, qui donna une majorité de quatorze voix pour le paragraphe, tel que Tarait rédigé la commission. Le 8 mars, l'adresse fut votée dans son ensemble à la majorité de trente-quatre voix.

Charles X iiit très-froissé ; car le blâme infligé à Yillèle l'atteignait. Il annonça d'abord aux ministres qu'il y répon* drait sévèrement. Puis il se ravisa et il se contint. Quand la députation de la Chambre vint lui présenter l'adresse, il lui j répondit par des paroles assez dignes, mais tellement ternes qu'elles prêtèrent aux commentaires de tous les partis. On croit qu'il avait songé dans le premier moment à former aussitôt le cabinet de droite pure qu'il réservait in petto et qu'il forma en effet l'année suivante, mais qu'averti par ses amis familiers de l'inopportunité d'une décision aussi grave, il avait pris le parti de dissimuler \

Villèle, d'autant plus aigri qu'il commençait à être moins consulté, le fut encore bien davantage quand il se vit abandonné et en quelque sorte désavoué par Martignac et le Roi.

in. Il y eut après ces premiers débats un calme apparent, et comme une trêve des partis. Cependant le ministère demeurait en quête d'une majorité qu'on lui reprochait malignement de chercher sans savoir où. La gauche trouvait qu'il n'avait pas assez rompu avec Villèle ; les royalistes l'accusaient de l'avoir trop abandonné. Trente membres de la défection étaient

' C'est Topinion de toua les historiens de la Hestauration : Duvergier de Hauranne, Vielcastel et Daudet.

restés intraitables et continuaient de former un groupe à part sous la direction d'Âgier. La droite proprement dite témoignait de ce schisme un très-vif ressentiment, et la conciliation , malgré tous les efforts tentés, devenait plus impossible que jamais.

Le 3 avril, la cour royale de Paris rendit son arrêt au sujet des troubles de novembre. Elle avait à statuer sur Tarrestation d'un certain nombre d'individus, et sur une plainte qu'Isambert et d'autres avocats avaient déposée au parquet contre le directeur général et le préfet de police. Elle mit en liberté toutes les personnes arrêtées, les charges n'étant pas suffisantes, et les recherches de la justice n'ayant pu, disait l'arrêt, faire connaître les coupables. Elle déclara en même temps que les dénonciations contre la police étaient sans preuves. Donc il n'y avait pas matière à poursuites, et les parties étaient renvoyées, sans qu'aucune eût gain de cause. L'arrêt fut naturellement très-commenté. Yillèle écrivit dans ses Notes : « Il ne manque au jugement de la cour que la condamnation des troupes qui ont forcé les barricades. »

La Chambre avait réservé quelques élections qu'elle valida pour la plupart; mais les validations ou les annulations eurent lieu un peu au hasard.

Les doubles choix, les options ou les invalidations obligèrent à convoquer plusieurs collèges électoraux pour le 20 avril. Six de ces élections nouvelles devaient avoir lieu à Paris. Une réunion électorale très-nombreuse se tint dans un café des Champs-Elysées appelé le Salon de Mars. On y traita des questions politiques irritantes. Elle fut dénoncée par les royalistes comme un acte illégal du Comité directeur, étant tenue dans un lieu public sans autorisation, et même sans que l'autorité eût été prévenue. Le ministère fit fermer le café, et déclara qu'il n'y avait de légal que les réunions privées. Les députés et les journaux de l'opposition prirent alors la défense du droit de réunion, nécessaire pour que les électeurs pussent arrêter les choix de candidats ; ils firent ressortir la différence qui existait entre une assemblée électorale limitée dans sa durée et un club permanent. Odilon Barrot rédigea une consultation, où il soutint que les réunions nombreuses ne pouvaient causer aucun danger. On remarqua le soin que prirent à cette occasion les députés de la gauche, et Dupin en particulier, de protester de leur dévouement au Roi. La

réonion de publique derint prirée, mais elle poursnÎTÎt son œurre.

Les élections du 20 aTiil donnèrent presque partout la ▼ictoire à Topposition. Mathieu Dumas, Demarçay, SaWerte, de Corcelle, Chardel et Bavoux furent élus à Paris arec une majorité écrasante. Lies choix des départements ne forent pas moins significatifs. Sur une quarantaine de sièges, les royalistes en obtinrent cinq en tout; parmi les élus de gauche, il &ut citer Humann, Daunou, d'Argenson, le général c^mte Lobau, le colonel Jacqueminot et Viennet.

De Conny, de la droite, avait renouvelé, à propos de la vérification des pouvoirs, une proposition déjà fiute plusieurs fois, celle de soumettre à une réélection les députés qui entreraient dans les fonctions publiques, ou les députés déjà fonctionnaires qui recevraient de Tavancement. Il n'admettait que deux exceptions, pour les sous-secrétaires d'État et pour les militaires. Le rapporteur Gbantelauze conclut le 14 avril k l'adoption du projet, propre à assurer l'indépendance des députés et à donner aux électeurs le moyen de se prononcer sur chaque cas particulier. Labourdonnaye, Siriéys, la Boissière le combattirent comme une limitation injurieuse du pouvoir royal, et une sorte de veto imposé à ses choix. Néanmoins il fot adopté, à onze voix de majorité.

La Chambre des pairs, qui l'examina deux mois plus tard, s'y montra beaucoup moins favorable, quoiqu'on fit valoir devant elle le nombre considérable de députés nommés ou promus à des fonctions publiques depuis le début de la Restauration. Pasquier exposa avec force tous les arguments contraires. Il soutint que les électeurs en faisant un choix avaient épuisé leur droit; qu'ils ne devaient sous aucun prétexte se Eure juges de leur député; qu'en fait ils ne rééliraient pas le député promu, et que le Roi serait empêché de choisir les hauts fonctionnaires dans la Chambre. Il objecta encore qu'on ne pouvait créer une incompatibilité que la Charte n'avait pas établie. Les exemples empruntés à l'Angleterre étaient peu concluants et surtout peu susceptibles d'être appliqués à la France , où les conditions étaient toutes différentes. II présenta sur le mode des élections en France, sur leur mobilité, leurs hasards, leurs entrainements, et le danger de leur trop subordonner Faction gouvernementale, des considérations trés-élevées, et dont le temps n'a fiaiit que rendre la

LE MINISTERE MARTIGNAG. 501

vérité plus frappante. La plupart des pairs qui prirent la parole appuyèrent ces arguments. Le duc de Broglie, sans les contester, déclara qu'il fallait remédier à des abus présents et très-réels, reconnus par tous les partis; que ces abus jetaient la déconsidération sur la Chambre des députés et afihiblissaient la puissance morale de ses décisions ; que les mœurs commandaient une disposition nouvelle, déjà imposée aux candidats par la plupart des collèges. La Chambre haute rejeta le projet par 164 voix contre 46.

Martignac avait présenté le 25 mars un projet de loi pour la formation des listes électorales. C'était la loi du 2 mars 1827, mais re visée et corrigée dans le but d'empêcher le retour des débats fâcheux qui venaient d'avoir lieu pour la vérification des pouvoirs. On maintenait la permanence des listes en l'assurant mieux par quelques dispositions nouvelles; on fixait surtout les juridictions qui devaient connaître des réclamations et juger les inscriptions ou les radiations. Ce qui était de la compétence administrative était laissé aux tribunaux administratifs ; les autres questions étaient soumises aux cours royales.

La gauche, tout en accueillant le projet, prétendit y introduire des clauses pénales sans lesquelles elle le jugeait illusoire, et faire attribuer aux cours royales toutes les questions litigieuses. La discussion fut très-longue sur ces deux points. On reconnut que les pénalités, nullement nécessaires, étaient une mesure de défiance inadmissible contre l'administration ; mais malgré les efforts contraires de Martignac, la gauche persista à repousser la compétence des tribunaux administratifs. La commission et le ministère finirent par céder sur ' ce point important.

Au cours de la discussion, Martignac fut amené à s'exprimer sur le compte du comité directeur que la droite incriminait. 11 constata « l'influence fâcheuse, illégale, tyrannique, exercée par d'autres que le gouvernement » , et déclara les procédés du comité contraires à la dignité et à l'indépendance des électeurs. On devait chercher les moyens d'assurer Tindépendance des votes et y pourvoir par une nouvelle loi* La Fayette répondit avec hauteur que le temps et l'expérience apprendraient au ministre que les comités électoraux étaient la condition des gouvernements libres, et qu'il s'en formerait toujours. De Conny soutint que le choix des comités faussait les élections; qu'une assemblée électorale ne pouvait agir comme

502 LIVRE SOIXâNTE-DIX-SEPTIEME.

un corps délibérant, légalement établi; qu'autrement il y aurait deux puissances dans TÉtat. Un autre député de la droite, de Pina, proposa un amendement pour empocher an moins ces comités de se réunir avant Tépoque de la convocation des électeurs et pour les soumettre à des obligations et des pénalités sévères; car ils formaient des fédérations parfisiitement constituées. Mathieu Dumas, Tun des nouveaux élus de Paris, repoussa Tidée de leur imposer des entraves, auxquelles, en vertu de leur force d'expansion, ils échapperaient toujours, et le centre droit s'unit à la gauche pour &ire rejeter Tamendement.

Quelques membres de la droite demandèrent encore qu^on obligeât les électeurs à voter, comme on obligeait les jurés à remplir leurs fonctions. La proposition fut écartée par la raison qu'elle portait atteinte à la liberté des électeurs.

Grâce à la concession fsiie par le ministère sur la question de compétence, la loi fut votée par 257 voix contre 105.

La Chambre des pairs lui fit un accueil favorable. Laine, chargé du rapport, la loua de tous points. Plusieurs des nouveaux pairs lui reprochèrent d'afiFaiblir l'administration et de la mettre en suspicion devant le pays. Martignac répondit qu'on la mettait seulement à l'abri des attaques ; qu'aucune des garanties nécessaires n'était sacrifiée, et que la loi n'était nullement « une concession arrachée à la faiblesse » . Il parla avec un calme et une fermeté qui produisirent sur la Chambre une impression d'autant plus forte qu'il paraissait dédaigner les effets oratoires. La loi fut adoptée le 24 juin par 142 voix contre 83. On remarqua que le nombre des voix opposantes ne s'éleva guère plus haut que celui des pairs de la dernière * création.

Le conseil d'État avait été fréquemment attaqué pendant la vérification des pouvoirs. On lui reprochait d'être une institution de l'Empire, non mentionnée parla Charte, d'avoir une compétence mal définie, des pouvoirs inconciliables avec le caractère amovible de ses membres, enfin de troubler l'ordre constitutionnel par cela seul que sa place n'y était pas déterminée. Le garde des sceaux prouva que le conseil avait une existence très-légale, et qu'un décret de 1826 réglait une partie de ses attributions.

Une ordonnance royale du l" juin régla les conflits.

Portalis fit encore adopter par les d^x Chambres une loi

LE MINISTERE MARTIGNAG. 503

qui réglait les formes de rinterprétation des lois par le con* cours du pouvoir judiciaire et des pouvoirs lëgislatift. Cette loi enleva au conseil d'État la part qu'il y avait prise jlisqu'alors, et qui, rationnelle sous TEmpire lorsqu'il participait à la puissance législative, avait cessé de. Tétre depuis rétablissement du gouvernement constitutionnel.

IV. Le 14 avril, la Ferronnays avait proposé un projet d'emprunt de A millions de rente à 5 pour 100, idestinés^ à pourvoir aux éventualités d'armements que les affaires d'Orient rendaient probables. Le 26 avril, l'empereur de Russie déclara la guerre ai^ sultan, et le 7 mai ses troupes passèrent le Pruth. Le 13 mai, la discussion s'ouvrit sur le projet -d'emprunt. Sébastiani, chargé du rapport de la commission, donna en son nom pleine adhésion à une mesure exigée par la sagesse et la prudence. La Ferronnays exposa que la France était liée par le traité du 6 juillet 1827 qui subsistait malgré l'action isolée de la Russie; qu'elle se proposait de garder une attitude pacifique, mais qu'elle était obligée de veiller et de se préparer à tout événement.

La clarté de la situation, la franchise sympathique du ministre des affaires étrangères, le langage à la fois résolu et circonspect de Sébastiani, qui avait parlé cette fois en homme de gouvernement, entraînèrent facilement la conviction de la Chambre. Les opposants, comme Charles Dupin et Bignon, eurent mauvaise grâce à soutenir que la France pouvait et devait se désintéresser, n'ayant rien à craindre d'un agrandissement d'ailleurs très-problématique de la Russie. Mais le débat fut porté sur un autre terrain par Ternaux, qui énuméra les violations de la Charte commises par le ministère Villèle, et soutint qu'il iallait en exiger la réparation avant de voter aucun impôt. Petou, Constant, Viennet accusèrent les ministres actuels de marcher dans les mêmes voies que leurs prédécesseurs. Hyde de Neuville répondit faiblement au nom du cabinet. LafBtte fut mieux inspiré. Tout en présentant des réserves politiques et financières, il se déclara prêt à voter les 80 millions demandés, « parce que, dit-il, l'état de l'Europe doit éveiller la sollicitude de toutes les puissances; parce que si la France n'a matériellement rien à craindre des événements qui se passent à des centaines de lieues de ses firontières, elle ne doit pas laisser partager les empires sans son

504 LIVRE SOIXâNTE-DIX-SEPTIEME.

assentiment 9 et que même en restant neutre, sa neutralité doit être une neutralité armée » .

Sébastian! ajouta qu'on ne pouvait différer; que ce n'était pas le moment de montrer de la défiance à un cabinet animé de bonnes intentions, ni de récriminer contre Tancien ministère, quelques fautes qu'il eùX commises et quelques répa^rations qu'on dût en exiger. Il fallait regarder devant soi, et le parti constitutionnel devait en donner l'exemple. La loi fut votée le ^ mai à une grande majorité.

Portée le 27 à la Chambre des pairs, elle y fiit le 11 juin l'objet d'un vote unanime, moins trois voix. La Ferronnayn enleva ce vote en déclarant qu'une nation compromet sa sûreté quand elle laisse atténuer la force de son gouvernement.

y. Portalis présenta le 14 avril une nouvelle loi de presse pour tenir lien de celle que le cabinet précédent avait retirée.

Dès le début de la session. Benjamin Constant avait attaqué la censure facultative, « toujours exercée, disait-il, par des agents subalternes, portion la plus basse de la classe lettrée, par des hommes qui, n'ayant obtenu ni considération ni succès, se mettaient par besoin au service de l'arbitraire, gendarmerie littéraire astucieuse comme le sophisme et brutale comme la force ». La loi de Portalis, répondant à ces critiques, affiranchit la presse de tout monopole et de toute censure ; elle supprima l'autorisation préalable exigée par la loi de 1822, et abolit les procès |de tendance. L'exposé de motifs déclara que la liberté de la presse était l'àme du système représentatif; que les journaux, instrument nécessaire de la publicité, devaient être indépendants; que la censure facultative était une précaution dangereuse, inefficace dans les cas graves et qui tournait contre ses auteurs. Mais des garanties étaient nécessaires au gouvernement et à la société. Le projet étendait donc les cautionnements et en élevait le chifiBre, les considérant comme une garantie et non comme une peine. Au système peu équitable de la responsabilité des éditeurs, il substituait celui de la responsabilité des gérants; il soumettait ces derniers à des obligations rigoureuses et à une pénalité graduée suivant les délits, grave surtout en cas de récidive.

Les bases de ce projet étaient empruntées au travail fait

LE MINISTERE MARTIGMAC. 505

l'année précédente par la commission de la Chambre des pairs et son rapporteur de Broglie, que Portalis avait néanmoins évité de consulter.

La loi, qui était d'un libéralisme incontestable , fut accueillie d*abord avec £iveur par les journaux. La commission de la Chambre l'approuva, se contentant de réduire le chiffre des cautionnements, qu'elle trouvait trop élevé, et d'adoucir quelques pénalités.

La discussion publique ne répondit pas aux espérances que ce premier accueil avait ^BÛt naître. La droite reprocha au gouvernement de se désarmer. Les principaux orateurs de la gauche, sans nier absolument que la loi fût plus libérale que la précédente, critiquèrent une à une les entraves qu'elle mettait à la publicité; ils l'accusèrent de violer la Charte et de rétablir, indirectement la censure et la confiscation. D'autres, moins violents, prétendirent qu'il y avait contradiction entre les principes établis et les dispositions proposées. C'était un système de déception, de ruse, d'impossibilités morales ou matérielles. Aussi les amis de Yillèle purent-ils déclarer qu'en présence d'une hostilité si manifeste, autant valait en revenir à la loi précédente.

, Constant exposa que le projet l'avait d'abord frappé par ses intentions libérales, mais qu'il en avait reconnu promptement l'insuffisance. « Veut-on, dit-il, ravir aux hommes leurs droits, il ne faut rien faire à demi. Ce qu'on leur laisse sert à reconquérir ce qu'on leur enlève. La main qui reste dégage l'autre de ses fers.» Il persifla ironiquement le cabinet; il eût désiré le soutenir lorsqu'il le voyait chercher sa voie ; mais puisque les ministres avaient pris le parti de flatter la droite qui les ménageait peu, et d'agir hostilement vis-à-vis de la gauche, sa conscience l'obligeait à se séparer de constitutionnets honteux et à rentrer dans l'opposition.

Le garde des sceaux et le ministre de l'intérieur relevèrent ces méchancetés avec esprit et avec une hauteur dédaigneuse. En matière de presse comme en toute autre, l'État ne pouvait renoncer à ses droits. Portalis donna les plus solides arguments à l'appui des mesures proposées; malheureusement sa roideur dogmatique était peu persuasive; on l'appelait un Peyronnet janséniste.

Martignac releva, non sans amertume, le fait que plusieurs députés, après s'être fait inscrire pour la loi, avaient parlé

506 LIVRE SOIXâNTE-DIX-SEPTIEME.

contre, cédant à rintimidation exercée par certains journaux. Puis saisissant Toccasion qui s'offrait de rallier les différents groupes royalistes pour constituer enfin une majorité, il éleva le ton de son discours, et déclara que la loi devait rassurer la couronne et la société contre les dangers de la presse, dont l'intérêt, contraire à Tintérét général, est dans l'agitation, qui peut seule entretenir la curiosité publique. Le ministère n'était pas timide et irrésolu, comme on raccosait de l'être. Il n'avait ni cherché à s'imposer à la Chambre, ni attendu qu'elle lui manifestât ses exigences pour s'y conformer servilement. Il avait pensé que la majorité serait là où seraient réunis le dévouement au trône et l'attachement aux institutions. Il se fiait à la Chambre, et il croyait que la déclaration de guerre que Benjamin Constant venait de lui feiire ne serait signée que par un petit nombre d'ennemis.

Ce discours, non moins habile qu'éloquent, obtint un grand succès. Martignac avait conquis une majorité, pour ce jour-là du moins. Son talent ne fléchit pas dans la continuation du débat. Il était à la hauteur des difficultés de sa tâche. L'hon* nêteté et l'élévation de ses sentiments, le charme séducteur de sa parole, ses ménagements polis à l'égard d'adversaires auxquels il ne cédait pas, lui acquirent une sympathie si générale que Royer-Collard put lui dire : « La France est vaine de vous. »

La discussion des articles fiit longue, et se perdit dans les détails de procédure. La gauche enleva un nouvel abaissement du chifïre des cautionnements, mais elle ne put obtenir que la connaissance des délits de presse fût rendue au jury; l'amendement proposé à cet effet par Méchin, Devaux et Cormenin, fut écarté comme étranger à la loi. D'ailleurs, les libéraux ne prenaient plus les mêmes ombrages de la juridiction des cours royales. Le projet fiit adopté le 19 juin par 266 voix contre 116.

YI. La grave question des écoles secondaires ecclésiastiqaes avait été soumise le 21 janvier par les ministres à une commission composée de l'archevêque de Paris, de l'évêque de Beauvais, de Laine, Séguier et Mounier, pairs de France, d'Alexis de Noailles, Labourdonnaye, Dupin aine, députés, et de Courville, membre de l'Université. Le rapport fiit présenté le 28 mai. La commission proposa de limiter le nombre

LE MINISTERE MARTIGNAG. 507

des élèves de ces écoles, limitation que Yillèle avait déjà demandée au Roi sans l'obtenir, d'exiger qu'ils prissent Thabit ecclésiastique au bout de deux ans, et de multiplier les bourses pourfevoriser le recrutement du clergé. Elle déclara ensuite, mais à la majorité de 5 voix contre 4, que le fait de la présence de professeurs jésuites choisis par les évéques et soumis à leur direction ne suffisait pas pour dénoncer une congrégation non autorisée.

Ainsi la question de savoir si les établissements qui appartenaient aux Jésuites se ti*ouvaient dans des conditions légales n'était résolue qu'imparfaitement. Deux ordonnances royales du 16 juin la tranchèrent. La première, contre-signée par le garde des sceaux Portai is, porta que les petits séminaires seraient soumis au régime de l'Université, et que tous les directeurs et professeurs seraient obligés d'affirmer qu'ils n'appartenaient à aucune congrégation non autorisée. La seconde, contre-signée par l'évéque de Beauvais, ministre des cultes, déclara que les petits séminaires organisés sous l'Empire pour le recrutement du clergé s'étant écartés de leur destination primitive, le nombre de leurs élèves serait fixé à vingt mille. Elle les soumit à diverses obligations restrictives, et y créa huit mille bourses de 500 francs chacune, pour remplacer les pensions des élèves étrangers qui les>alimentaient.

Ces ordonnances, toutes de circonstance, furent accueillies avec faveur, non-seulement par les libéraux, mais par les hommes, et le nombre en était grand, qui étaient las des polémiques religieuses et de la pression que le clergé exerçait depuis plusieurs années sur le gouvernement. Elles avaient l'avantage de fsàre rentrer le clergé sous la loi commune, quoiqu'elles fussent contraires aux idées de liberté qui ont prévalu depuis en matière d'associations religieuses et d'enseignement.

La nécessité de calmer les esprits et de mettre fin à une agitation dangereuse était manifeste. Fravssinous avait échoué dans sa tentative de faire prévaloir les idées d'un gallicanisme modéré. Le ministère Yillèle était tombé dans une impopularité fatale pour n'avoir pas résisté aux imprudences de la droite cléricale. Le ministère Martignac était donc forcé, s'il ne voulait partager le même sort, de prendre un parti définitif. C'était pour lui une question de vie ou de mort. La situation des petits séminaires était manifestement extralégale.

Charles X et la Fenronnays consultèrent des théologiens; la réponse fut que TÉglise ne demandait aux pouToirs publics qu'une chose, de la servir dans la mesure du possible. Sur cette déclaration et sur Taffirmation des ministres qu'il nV avait pas d'autre moyen de sauver Texistence menacée des petits séminaires, le Roi prit sans hésiter une résolution jugée indispensable.

Le tort de cette résolution était d'être la contre-partie des complaisances du ministère précédent pour le parti religieux. Elle donnait raison aux attaques des libéraux; elle pouvait paraître une concession aux ennemis du clergé. Par ces deux motifs, elle froissa vivement la droite et le parti clérical. Charles X fut taxé de ^BÛblesse par des hommes qui avaient cni le dominer, et qui craignirent alors qu'il ne se laissât entraîner sans résistance dans le sens opposé.

Le ministère, qui s'était jusque-là ménagé l'appui de la droite, le sentit chanceler à partir de ce moment.

Le 21 juin, la Chambre, examinant différentes pétitions contre le rétablissement des Jésuites, fut appelée incidemment à se prononcer sur les ordonnances du 16. Conny les attaqua comme un acte d'intolérance contraire à la Charte. Il fit Tapelogie des Jésuites d'un ton douloureusement ému, mais il s'exprima avec mesure, et conclut en demandant qu'une commission fût chargée de visiter leurs collèges. Hyde de Neuville répondit que le ministère n'avait pas voulu frapper un coup, comme on l'en accusait, mais remplir up devoir; qu'il avait agi à l'unanimité, en dehors de toute faction, de tout parti, de toute intrigue ; qu'il n'avait obéi qu'à la raison d'État et donné la victoire qu'à la justice; qu'il s'était borné à rétablir l'ordre légal, et que désormais personne ne serait au-dessus des lois. L'évéque de Beauvais compléta cette défense un peu déclamatoire, en montrant qu'il ne fallait pas chercher dans les ordonnances autre chose que les dispositions précises qui s'y trouvaient.

Deux députés de la droite, Montbel et Sainte-Marie, après avoir repris la thèse que la présence des Jésuites en tant qu'individus dans les petits séminaires ne violait pas la loi, demandèrent la réforme du monopole universitaire. Puis Dupin, après avoir constaté qti'il s'agissait simplement de déclarer uoe incapacité, ajouta que les Jésuites étaient incompatibles avec un gouvernement constitutionnel, qu'ils avaient perdu les

LE MINISTERE MARTIGMAC. 509

Stuarts et qu'ils pourraient perdre les Bourbons. Il fout rappeler ces divers discours, parce qu'ils étaient l'expression fidèle des idées ou des passions du temps. La Chambre, en votant à une grande majorité le renvoi des pétitions aux ministres, donna en réalité au ministère un vote d'acquiescement.

VU. La menace d'une mise en accusation était suspendue sur la tète de Yilièle depuis qu'elle avait été proférée par le Journal des Débats. Au fond, cette menace était une arme dont la gauche se servait poiDr rendre le retour de l'ancien ministère impossible. La Chambre avait reçu, sans beaucoup s'y arrêter, plusieurs pétitions à cet effet.

Le 14 juin, Labbey de Pompières, libéral des plus ardents, déposa une proposition formelle d'accusation contre les anciens ministres. « Je propose, dit-il, de les accuser de trahison envers le Boi qu'ils ont isolé du peuple, et de trahison envers le peuple qu'ils ont isolé de la confiance du Boi. Je les accuse d'avoir attenté à la Constitution et au droit des citoyens; je les accuse d'avoir perçu des taxes' non votées et dissipé les deniers de l'État. » Puis il lut contre eux un long réquisitoire qui dura deux heures, passa en revue tous leurs actes depuis six ans pour les livrer à Vindignation de la Chambre, et rappela par ses violences de sang-froid les emportements de la Bévolution.

Montbel mit à profit Tétonnement et la consternation que ce discours étrange avait causés ; il insista pour une prise en considération immédiate. Les amis de Villèle étaient prêts à le défendre et désiraient un débat, qui devait dans leur pensée non-seulement mettre fin à des attaques injurieuses, mais tourner à sa glorification. Ils savaient que tous les hommes raisonnables de la Chambre repoussaient l'accusation; Boyer- Coilard avait lui-même annoncé qu'il se ferait l'avocat de l'ancien ministre. Villèle avait d'ailleurs repris son calme et attendait ses adversaires avec dédain. La droite appuya Montbel.

Martignac déclara qu'il ne pouvait laisser passer les termes dont s'était servi Labbey de Pompières, et il mit d'abord le Boi hors de cause. « Non, dit-il, le Boi n'est pas isolé du peuple. Non, le peuple n'est pas privé de la confiance de son Boi. C'est contre ces fiiits que je viens protester hautement. Je viens les démentir à la face de l'Europe et de la

510 LIVRE SOIXâNTE-DIX-SEPTIÉME.

France. » Â cet appel que Martignac adressait aux sentiments monarchiques, la Chambre répondit par des cris unanimes de : Vive le Roi ! La rédaction de la proposition fut renvoyée aux bureaux. Labbey de Pompières en changea la formule et déclara simplement qu'il accusait les membres du précédent ministère de trahison et de concussion.

Une commission de neuf députés, pris dans tous les groupes, examina successivement les griefs allégués, comme la présence des Jésuites, que Yillèle avait, disait-on, favorisée; la pression sur les élections ; mais sur ce point le ministère Martignac refusa de communiquer les pièces; Taffiadre de l'arrestation de Caron, celle du licenciement de la garde nationale. Gomme Tàccusation se perdait dans les détails, le Journal des Débats^ toujours acharné, demanda qu'on la réduisit à trois griefs principaux et déterminés.

L'enquête ne devait pas aboutir. Lorsque Girod de l'Ain présenta le rapport à la Chambre, le 21 juillet, et conclut qu'il y avait lieu à instruire, la gauche et une partie du centre firent décider; malgré les efforts de M ontbel et d'autres députés de la droite, que la discussion serait ajournée après le budget. La gauche voulait simplement éviter un ordre du jour qui eût été une sorte de réhabilitation. Le journal attaché à Villèle exprima la vérité de la situation. « On ne peut pas, dit-il, accuser les anciens ministres; on ne veut pas les absoudre. » ^

Un des grieË» principaux de la gauche contre Villèle était la dissolution de la garde nationale de Paris. La Chambre eut à discuter le 12 février une pétition pour le rétablissement de cette garde et la réorganisation de celles du royaume. Le général Andréossy conclut en termes déclamatoires que l'opinion avait déjà vengé la garde nationale de ses détracteurs, et proposa le renvoi aux ministres. Martignac déclara qu^il ne se prononcerait pas sur le fond de la question, mais que la dissolution ayant eu lieu en vertu d'une ordonnance du Roi, on ne pouvait en appeler à l'opinion publique contre l'autorité royale sans en appeler à l'anarchie, et la Chambre passa à l'ordre du jour après un tumulte violent.

Le surlendemain, Salverte reprit la question en son nom personnel ; il déclara qu'il ne mettait pas en cause le Roi, mais les ministres. Labourdonnaye répondit que c'était contester le pouvoir du chef de l'État sur la force publique, et désarmer

la couronne. » Messieurs, dit-il, souvenez-vous que c'est aujourdliui le 14 juillet, et comparez ce qu'il a 6illu d'efForts pour renverser une monarchie de quatorze siècles, et ce qu^il en fendrait aujourd'hui pour renverser une monarchie de quatorze ans. » La Chambre passa encore à Tordre du jour.

VIII. Le 20 juin, on aborda la discussion des projets financiers. Us étaient au nombre de trois, l'un relatif aux comptes définitifs de 1826, le second aux crédits supplémentaires de 1827, et le troisième au budget de 1829.

Les deux premiers furent adoptés sans peine, bien qu'après d'assez longs débats. On entendit se renouveler les plaintes ordinaires contre la' centralisation, l'excès des dépenses, la manie des places. 11 fiit d'autant plus difficile de les éviter que le nombre des députés nouveaux et inexpérimentés était considérable. Charles Dupin s'attacha, dans un grand travail statistique, à démontrer que la France était trop administrée, et les fonctions publiques trop nombreuses.

On passa le 27 juin au budget de 1829, qui atteignait presque le chiffre de 1 milliard, jugé alors un épou vantail. Les dépenses et les recettes formaient deux projets différents, qui eurent pour rapporteurs Gautier et Labourdonnaye.

Les deux rapporteurs conclurent également que la situation n* avait rien d'alarmant. Le revenu des impôts indirects , en décroissance l'année précédente, étaii rentré dans les voies de l'accroissement normal. La commission du budget des dépenses proposa quelques économies, mais pour un chif&e minime. Elle constata que les réductions n'étaient guère possibles sur le chiffre des traitements, qu'elles ne le seraient que sur le nombre des emplois, et qu'un changement du système administratif était une entreprise trop compliquée et trop périlleuse pour n'être pas mûri longtemps par le gouvernement. Berbis, qui résuma la discussion générale, dissipa toutes les illusions que voulaient conserver contre l'évidence les vieux détracteurs des budgets.

La discussion se ressentit de Teffet produit par les ordonnances du 16 juin. Il semblait que le ministère eût conquis une majorité. La gauche , sauf quelques attaques isolées, ne le combattit que pour la forme.

Le conseil d'État, violemment attaqué par Gaëtan de la

Rochefoucauld, trouva dans GuTier, Pardessus et Portalis de puissants défenseurs. Ce dernier exposa que, loin d'embarrasser l'administration, il avait précisément pour objet de prévenir et de réprimer ses feutes, c'est-à-dire les abus de pouvoir menaçant la liberté ou la propriété des citoyens. C'était une illusion que de songer à le remplacer par une loi sur la responsabilité ministérielle. Cormenin, qui siégeait à gauche» fut mis en demeure de se prononcer. II le fit avec une grande netteté; il prouva l'excellence de l'institution et la nécessité de la conserver avec certaines améliorations. La Chambre se contenta de réduire la dotation qui lui était allouée

Le budget des af&ires étrangères donna lieu à un discours, aussi malencontreux que violent, de Bigiion contre le blocus d'Alger et contre les atteintes portées à la souveraineté du dey.

Celui des affaires ecclésiastiques souleva un débat plus sérieux. L'évéque de Beauvais, Feutrier, parla avec beaucoup de modération et d'élévation, sur la religion et les questions religieuses, qu'il fallait, disait-il, mettre en dehors des débats parlementaires. Montrant que les ordonnances du 16 juin assuraient au clergé un régime d'une légalité incontestée et des avantages certains, il en appela à sa sagesse. Il affirma qu'il ne se séparerait jamais des intérêts du pays, qu'il ne contrarierait pas les vœux du roi, qu'il remplirait sa mission en obéissant à la Charte, qui était sa sauvegarde, et sur laquelle il devait s'appuyer comme sur la colonne inébranlable de tous les droits politiques et «acres.

Quand on en vint au chapitre de l'instruction publique, Leclerc de Beaulieu, député de la droite, proposa la suppression du monopole universitaire, afin de mettre TUniversité d'accord avec la Charte et avec la liberté d'enseignement que la Charte comprenait virtuellement. Il voyait là une question constitutionnelle. Ce discours fit sensation. Yatimesnil défendit les ordonnances ; il prouva qu'elles respectaient la liberté de conscience et qu'elles se bornaient i constituer pour les Jésuites une simple incompatibilité. L^enseignement, étant un intérêt public, devait être régi par la loi civile. Quant à la liberté d'enseignement, la question était simple. 11 fallait la vouloir autant qu'elle était compatible avec l'ordre public et le bien même de l'enseignement. On devait chercher à se rapprocher progressivement de ce but; on pouvait, par exemple, examiner s'il ne convenait pas de

modifier Tobligation imposée aux élèves des établissements libres de suivre les classes des collèges. Mais la surveillance des établissements libres ne constituait pas un monopole de rUniversité, et TEtat ne pouvait s'en dessaisir.

La discussion s'envenima. Plusieurs députés attaquèrent, ceux de la droite, l'Université, et ceux de la gauche, les Jésuites. Vatimesnil et Portalis défendirent les droits de TÈtat. Feutrier déclara de nouveau qu'on égarait l'opinion; puis Martignac affirma que les évéques français sauraient donner un exemple salutaire et répondre à l'appel que le Roi leur adressait.

Les deux budgets furent portés à la Chambre haute aux derniers jours de la session, c'est-à-dire trop tard pour y être examinés ; elle les adopta sans discussion.

Les pairs discutaient alors la loi sur la presse (débat ouvert le 9 juillet)^ On put se convaincre que Villèle n'avait pas réussi à briser leur majorité ni à changer leur esprit. Les nouveaux pairs de la droite combattirent le projet avec vivacité, ne voulant y voir qu'une suite du malheureux système des ministres qui faisaient aux libéraux des concessions déplorables. Ils jugeaient la garantie des cautionnements pleinement illusoire. Quelques-uns refirent les réquisitoires dont la presse était depuis longtemps l'objet. Mais Mole, Pasquier, de Tournon, Decazes, le duc de Coigny et surtout Lally, prirent avec vigueur la défense de la loi, qui sauvegardait la publicité, condition première du gouvernement représentatif, et offrait à la société des garanties très-préférables à celles des lois précédentes. La Chambre haute fut frappée de voir s'accorder sur ces points ses membres les plus considérables, et plus particulièrement les anciens ministres du cabinet Richelieu. Portalis fortifia leur argumentation en rappelant à son tour que la liberté de la presse était écrite dans la Charte ; qu'il fallait la respecter; que si la presse pouvait faire beaucoup de mal, ce n'était pas elle qui faisait tout le mal; que les moyens préconisés par les adversaires de la loi étaient usés. La loi avait sur les précédentes l'avantage de déterminer avec beaucoup plus de précision le rôle et le pouvoir des juges, en laissant moins d'arbitraire à leur appréciation. Enfin il fit, pour justifier le ministère, une profession de foi très-nette ; reconnaissant que nulle loi ne pouvait pourvoir à tout, il déclara qu'au jour du danger, le successeur de Henri lY et de saint iz. 38

514 LIVRE SOIXANTB-DIX-SEPTIBME.

Louis, en vertu du droit inhérent à sa couronne, serait toujours assez fort, avec le concours des Chambres, pour sauver rÉtat et les lois.

Chateaubriand, qui avait accepté Tambassade de Rome, éprouva le besoin de sceller par un acte sa réconciliation avec le gouvernement. Il défendit la loi, que gâtaient à ses yeux quelques sévérités inutiles, mais qui n^en donnait pas moins les plus sérieuses garanties. Il fit ensuite sa propre apologie, et à ce propos il effleura les sujets brûlants. Il exprima sa confiance que le clei^é, dont il avait le droit de se prétendre le défenseur, serait fidèle à ses tendances libérales de 1 789. U dit qu'il ne ËaJlait être ni plus royaliste ni plus chrétien que le Roi. Il loua le ministère de s*étre décidé à marcher firanchement dans les voies de la Charte ; il affirma que le système constitutionnel offirait l'avantage de résoudre aisément toutes les difficultés de gouvernement, et il assura les ministres que tous les obstacles s^aplaniraient devant eux comme par enchantement. Il allait à Texcès de Toptimisme comme il était allé à Texcès de Topposition. La loi réunit 139 voix contre 91.

La session fut close le 18 août.

Le ministère avait incontestablement gagné du terrain. U avait fait preuve de sagesse et même de décision. L'autorité de ses membres était grande ; le talent oratoire de Martignac inspirait une admiration générale. Prudent et toujours maître de lui, le chef du cabinet avait le coup d'œil juste et l'esprit d'à-propos; il savait commander l'attention et captiver ses auditeurs. Dupont de TEure disait que sa parole avait le charme d'une sirène. Par des lois généralement sages, raisonnables, par une certaine habileté à dénouer les questions difficiles, sinon à les résoudre, il était parvenu à obtenir presque constamment une majorité, bien que composée d'éléments variables, à amortir enfin la vivacité des passions déchaînées i son avènement.

Pourtant son succès était incomplet, et sa situation demeurait périlleuse. Martignac, qui poursuivait le même but que de Serre avec un autre genre de talent, ne devait pas mieux l'atteindre. Le libéralisme de ses projets n'avait désarmé la gauche que momentanément; il avait obtenu d'elle tout aa plus un armistice. La droite tendait à l'abandonner. S'il était ordinairement appuyé par le centre droit, il n'était pas en réalité l'expression directe de ce parti, dont les chefs, appartenant

presque tous à la Chambre haute, se bornaient à le protéger et semblaient éviter de se compromettre avec lui. Martignac était réduit à chercher un appui flottant d'un côté ou de l'autre.

Il n'y fut même pas parvenu s'il eût eu en face de lui des partis disciplinés. Mais la Chambre de 1828 fut peut-être celle où les partis eurent le moins de cohésion.

La droite particulièrement était débandée. Elle comprenait le groupe religieux , le groupe des intraitables, puis le groupe de la défection, abandonné par les hommes arrivés comme Hyde de Neuville, entretenu par ceux qui, comme Labourdonnaye, espéraient arriver à leur tour en persuadant le Roi qu'ils étaient nécessaires ; un quatrième groupe peu nombreux, composé d'hommes nouveaux sans griefs personnels contre le ministère; enfin un dernier groupe et le plus considérable, celui des anciens amis de Villèle. Ceux-là soutenaient le cabinet, mais incriminaient sa faiblesse, déploraient ses concessions, et reprochaient à Martignac le soin qu'il mettait à se séparer de ses prédécesseurs, à ne se prononcer sur aucun de leurs actes, à paraître les accuser en refusant de les défendre.

IX. Le parti religieux avait mal accueilli les ordonnances du 16 juin. Quelques évéques publièrent des mandements trèsvifs où ils développèrent le thème que l'Église était livrée à la Révolution.

L'évêque du Puy, de Bonald, fils du pair de France, se prononça contre une ordonnance du 21 avril précédent, par laquelle Vatimesnil avait reconstitué les comités de surveillance de l'enseignement primaire, tout. en faisant une grande part au clergé qui devait y compter trois membres sur neuf. Peu après, le l*' août, parut un Mémoire adressé au Rot par les évéques de France. Ce mémoire, rédigé par l'archevêque de Paris, ne portait qu^une signature, celle du cardinal de Glermont-Tonnerre ; mais on savait que l'épiscopat, à l'exception de six membres seulement, y avait adhéré. Les évéques, après avoir protesté de leur obéissance au Roi Très-Chrétien, déclaraient ne pouvoir en conscience soumettre à la sanction du pouvoir civil la nomination des supérieurs et directeurs de petits séminaires, ni souscrire à l'article qui exigeait que ces derniers n'appartinssent à aucune congrégation non auto-

risée. La limitation du nombre des élèves et la défense de recevoir des externes n'étaient pas mieux admises. Sur tous ces points , les évéques exprimaient un non possumus formel.

Charles X vit dans cette publication une atteinte à son autorité. Il en fut froissé, et le duc d'Angouléme exprima trèshaut son mécontentement.

Le ministère répondit par une note assez ferme qui fut insérée le 17 août au Moniteur, Il y déclara que le Roi n'avait pas autorisé les évéques à ^e réunir et à délibérer; qu'ils ne pouvaient dès lors lui donner que des avis individuels ; que le mémoire ne lui avait pas été présenté, n'avait par conséquent pas été reçu par lui, et qu'il ne pouvait pas l'être; il affirma enfin que la dignité de la couronne et le bien de la religion exigeaient l'exécution des ordonnances.

Pendant ce temps le mémoire circulait, tiré à cent mille exemplaires. Les évéques restaient unis, malgré les tentatives feites pour les diviser, et il était certain qu'on n'obtiendrait pas d'eux les renseignements demandés pour l'exécution de la loi, fixée au 1*' octobre. £n présence de cette résistance à peu près unanime, Charles X résolut de s'adresser à Rome. Il y envoya un conseiller à la cour de cassation, Lasagni, ancien auditeur de rote, Romain d'origine, et lié avec le cardinal Bemetti, secrétaire de la cour pontificale. Les ordonnances avaient pu être regrettées à Rome ; mais Léon XII, quoiqu'il ne fût nullement un pape politique, s'était gardé de les condamner. Le cardinal Bemetti écrivit une lettre où il engagea les évéques à s'en rapporter à la piété du Roi. Cette lettre, appuyée par les recommandations du nonce, fiit com* muniquée aux archevêques de Paris et de Reims, puis à d'autres prélats. L'archevêque de Reims, cardinal de Latil, entra dans les vues de Charles X ; il écrivit de son côté aux autres évéques « que Sa Sainteté ne prétendait point imposer au gouvernement français les congrégations repoussées par la législation de France ; qu'ils devaient donc se confier dans la haute piété et la sagesse du Roi, pour l'exécution des ordonnances et pour marcher d'accord avec le trône » .

Tous les évéques se soumirent, excepté le cardinal de Clermont-Tonnerre, qui écrivit fièrement que sa devise était : Etiam si omnes, ego non. Charles X lui défendit pendant quelque temps de paraître en sa présence.

L'épiscopat se résigna, ou plutôt ajourna la poursuite de son opposition; op savait que les ordonnances étaient bien moins Tœuvre du Roi que celle des ministres,

X. Le czar Nicolas, n'obtenant rien de la Turquie par les voies diplomatiques, s'était décidé à employer la force. Au mois de juin 1828, Tarmée russe passa le Danube et entra en Bulgarie.

L'Angleterre et TAutriche, liées au cabinet de Saint-Pétersbourg par le traité du 6 juillet 1827, virent cette action isolée avec regret et surtout avec méfiance. Wellington fut d'abord d'avis que la Russie avait délié les autres puissances de leurs engagements. Mais le cabinet français fut loin de partager ce sentiment. Redoutant également les entrainements du czar, la mauvaise humeur de l'Angleterre et la duplicité de l'Autriche, il soutint que le traité du 6 juillet subsistait, qu'il fallait achever de régler en commun les affaires de Grèce, et il obtint que la conférence de Londres reprit ses travaux le 3 juin.

La Ferronnays proposa d'obliger Ibrahim et l'armée égyptienne à évacuer la Morée. L'Angleterre, qui avait regretté la bataille de Navarin et qui se trouvait déjà trop engagée, y résista d'abord; puis elle donna son consentement, uniquement pour empêcher la Russie de résoudre seule la question grecque. Wellington se décida le 16 juillet à conclure une convention stipulant l'occupation de la Morée par des troupes françaises, à condition que cette occupation ne durerait que le temps nécessaire pour permettre aux Grecs de s'assurer une frontière militaire. En même temps, il envoya lord Godrington en Egypte, avec la mission d'exiger du pacha le rappel immédiat d'Ibrahim.

Douze régiments français, formant quatorze mille hommes et commandés par le général Maison, appareillèrent à Toulon le 17 août, et débarquèrent dix jours après dans le golfe de Coron en Morée. Ibrahim se conforma, non sans hésitation, aux ordres qu'il venait de recevoir d'Alexandrie; il se retira avec ses troupes. Mais plusieurs garnisons turques occupaient encore des places et des châteaux forts dans la péninsule. On les somma de se rendre. L'amiral de Rlgny cerna Navarin qui se préparait à se défendre, et emmena la garnison en Egypte. Le général Maison n'eut qu'à paraître devant Modon et Coron

pour eDlerer la première de ces places et forcer Taatre k capituler. II n y eut de yelléité sérieuse de résistance qu*à Patras et au château de Morée, qu'il fallut investir, mais qui capitula dès que la brèche fut ouverte. L'Angleterre hâta les résultats de l'expédition; la Morée et les Cyclades furent placées sous la protection commune des puissances, et le général Maison, élevé au maréchalat, retourna en France, ne laissant que deux brigades en Grèce pour aider le pays à se réorganiser.

La question d'Orient était la seule question étrangère dont on eût alors à se préoccuper d'une manière sérieuse. Les révolutions du Portugal n'avaient plus qu*un intérêt local.

Don Miguel, nommé régent par son frère don Pedro, s'étant entendu à Vienne avec Mettemich et à Londres avec Wellington, était arrivé à Lisbonne au mois de février 1828. Il modifia la constitution et il se fit proclamer, au mois de jum, roi absolu. L'Angleterre fit des représentations ; mais le cabinet tory, composé de Peel, Dudley et Huskisson, se désintéressa de ces révolutions, dès qu'il fut assuré que les autres puissances suivraient cet exemple. Il retira ses troupes ; les puissances retirèrent leurs ambassadeurs.

C'était tout ce que la France avait voulu. Le Portugal fiit dès lors abandonné à lui-même.

La Ferronnays saisit cette occasion pour rappeler d'Espagne nos dernières troupes, et signer à Madrid un règlement définitif de l'indemnité qui nous était due.

XL Charles X avait toujours aimé la popularité; il s'exagérait celle dont il avait joui au début de son règne, et ne pouvait se consoler de l'avoir perdue. On crut à la cour que des voyages princiers ranimeraient les sentiments monarchiques.

La duchesse de Berry entreprit la première un voyage de quatre mois (juin-septembre). Elle était jeune, aimable, et si elle partageait les passions du reste de la famille royale, c'était avec le tempérament qu'y apportait la légèreté de son caractère. Elle visita Cfaambord, les villes de la Loire, la Vendée qui lui fit honneur de tous ses souvenirs royalistes, puis Bordeaux, Pau et le Midi. Elle reçut partout des fêtes et des ovations.

Au mois de septembre, le Roi, accompagné du Dauphin, vit les villes de l'Est, Chàlons, Verdun, Metz, Strasbourg,

LE MINISTERE MARTIGSiAC. 510

Golmar, Mulhouse, Lunéyille et Nancy. Ce voyage fut comme le précédent une marche triomphale ; Charles X fut reçu avec beaucoup d'empressement et d'enthousiasme, en Alsace surtout. Les députés de Topposition tinrent à honneur de se joindre aux manifestations, et de lui être présentés. Le Roi et la duchesse rentrèrent à Paris convaincus que Topinion publique leur appartenait, et que le gouvernement n'avait qu'à vouloir pour triompher de l'opposition des Chambres. Charles X observait malignement à Martignac qu'on criait devant lui, non pas : Vive la Charte! mais : Vive le Roi! L'opposition interprétait autrement les sentiments populaires. Elle voulait y voir un effet des ordonnances du 16 juin.

Le résultat du voyage fut donc tout à fait contraire aux calculs de Mardgnac, qui avait cru en le conseillant fortifier le ministère. De moins en moins soutenu par le Roi, il se vit réduit plus que jamais à faire de la politique de conciliation ou, comme on disait déjà, de juste milieu, c'est-à-dire à vivre d'expédients.

La droite, mécontente des ordonnances et s'efïrayant d'un système de concessions que l'on comparait à celles de Louis XYI, accentuait son opposition. Elle trouvait l'occasion de le faire au sein des conseils généraux, dont elle était maltresse, car les membres en étaient alors nommés par le Roi. Ces conseils, peu soucieux de se renfermer dans leurs attributions, exprimaient des vœux politiques.

Les libéraux auraient dû être satisfaits du cabinet et lui garantir leur concours. Plusieurs de leurs chefs comprenaient cette nécessité. Mais ils étaient entraînés par les passions du parti qui exigeait une satisfaction plus complète, et pour l'obtenir ils se croyaient obligés de maintenir l'union de la gauche, c'est-à-dire de tous les groupes qui la formaient. Tous ces groupes avaient une assemblée commune qui se tint d'abord rue Grange-Batelière et qui fut ensuite transférée rue de Rivoli. On y soutenait qu'il n'existait plus que deux partis, la gauche et la droite; que la gauche devait rester unie pour être puissante, et que toutes les combinaisons poursuivies par les ministres étaient affoire de coteries. On y avait résolu qu'il fallait rendre les conseils généraux et municipaux électifs, et obtenir de grands changements dans le personnel de la haute administration et des préfectures, encore remplies d'hommes qui avaient servi le système de Yillèle.

Martignac et Portalis rédigèrent nn mémoire qui fut présenté ' au Roi au mois d'octobre. Ils lui recommandèrent, entre autres mesures législatives, une loi départementale et communale, et le renvoi ou le déplacement d'un certain nombre de fonctionnaires. Ils représentèrent qu'ils ne pouvaient obtenir de majorité qu'avec l'appui du centre gaucbe, puisque la droite se dérobait. Si le cabinet ne conquérait pas cette majorité, il serait obligé de se retirer; or il prévenait le Roi qu'une dissolution de la Gbambre, venant après celle de l'année précédente, serait insensée et plongerait la France dans de nouvelles révolutions au milieu desquelles disparaîtrait le trône de saint Louis.

Gbarles X, ému de cette communication, demanda à réfléchir. Il s'était flatté que les successeurs de Yillèle marcheraient dans la même voie que lui, et seraient seulement moins impopulaires. Maintenant il voyait le ministère du centre droit, puisque c'était son nom, s'écarter de la droite pour chercher du côté de la gauche, défiante et peu traitable, un appui douteux. Il commençait à regretter les ordonnances du 16 juin, qui lui avaient coûté beaucoup, et que la cour blâmait généralement. Il n'appréciait pas à leur juste mesure les qualités et les services de Martignac, du ministre « qui cherchait à lui rendre la couronne légère ^ » . Il comparait ses succès oratoires aux fioritures delac/iVa qui chantait aux Italiens.

Il garda pendant plusieurs semaines un silence embarrassant pour le cabinet. Il finit par consentir à la présentation des nouvelles lois, mais il fit peu de concessions de personnes. Neuf préfets seulement furent mis à la retraite ou appelés à d'autres fonctions; quelques autres furent déplacés. Cinq conseillers d'Etat, parmi lesquels Delavau, Franchet et Dudod, furent mis en service extraordinaire. Le ministère annonça dans le Moniteur, le 14 novembre , que les changements nécessaires étaient accomplis, et qu'il n'y en aurait point d'autres. Cette note eut peu de succès. La résistance du Roi n'était un secret pour personne. La droite se récria contre une concession que la gauche trouva tout à fait insuffisante.

Jusque-là le ministère avait évité les procès de presse. Il en intenta un à la Gazette de France, qui fut acquittée sur un plaidoyer.de l'avocat Hennequin (12 novembre), et un

^ Expression de Polignac*

autre plus sérieux à Béranger qui venait de publier de nouvelles chansons manifestement injurieuses» pour la religion et le Roi. Le ministère public prouva sans peine que ces chansons, sous leur forme légère, étaient l'acte d'une méchanceté réfléchie. Béranger les avait composées exprès pour être poursuivi et pour protester à sa manière contre les assurances que la gauche prodiguait, de son respect pour l'Église et de son dévouement pour Charles X. Il fut condamné trèsjustement à dix mille francs d'amende et neuf mois de prison. Les journaux libéraux, gênés par cette incartade, furent réduits à plaider rinsignifiance de ces chansons ou les circonstances atténuantes tenant aux fautes du gouvernement. Les amis du chansonnier ouvrirent, non sans quelque hésitation, une souscription qui paya l'amende. Les ministres eurent la faiblesse de la* tolérer.

Les élections partielles qui eurent lieu avant la nouvelle session furent favorables à la gauche. Un des élus fut le général Lamarque, dont les amis s'exagéraient les talents. Ils s'imaginaient qu'il prendrait à la Chambre la place du général Foy.

XII . L'annonce de la prochaine session eut lieu le 7 décembre, et son ouverture fut fixée au 27 janvier.

La Ferronnays était malade et avait dû prendre un congé ; Rayneval, un de ses subordonnés, disait l'intérim. Le 2 janvier 1829, il fut frappé de paralysie dans le cabinet du Roi. Le surlendemain, Charles X donna l'intérim des af&ires étrangères à Portalis.

Quoique la Ferronnays fût loin d'exercer dans le cabinet l'action dirigeante, la droiture de son caractère, la franchise de ses sentiments, la noblesse de son attitude lui avaient acquis les sympathies de tout le monde, même des libéraux. Sa retraite était pour les autres ministres une perte difficile à réparer. Il était d'ailleurs plein de sens et de clairvoyance, car il témoignait dans sa correspondance particulière une juste inquiétude de la situation incertaine du ministère, réduit, comme il le disait, à trainer son drapeau dans tous les coins de la Chambre.

On lui chercha un successeur. Les ministres songèrent à Pasquier, au duc de Mortemart, même à Casimir Périer. Le nom de Chateaubriand se présentait aussi, car ses exi-

gences étaient cooDues, et en acceptant Tambassade de Rome il ne les avait pas dissimulées ; mais on savait qu^il Toudrail composer un cabinet nouTcau, et que le Roi ne Taccepterait ni lui ni les hommes qu'il choisirait.

Charles X s'ouvrit à Portalis, et lui ordonna d'appeler Polignac et Ravez, auxquels il voulait donner deux portefeuilles pour 'fortifier le ministère dans le sens de la droite. Portalis fit des objections très-vives à ces choix, même à celui de Ravezy dont le caractère était cassant, et qui était Thomme de Villèle. Il ne cacha pas au Roi que le cabinet se retirerait plutôt que d'accueillir dans son sein ces deux nouveaux membres, et de se représenter devant les Chambres dans de telles conditions. Ravez ne répondit pas à Tappel qui lui fut adressé ; il demeura à Bordeaux. Mais Polignac revint de Londres, et se mit à la disposition du Roi. Charles X, après avoir proposé inutilement différentes combinaisons pour le faire accepter, le chargea d'une manière assez peu secrète de former un nouveau ministère. Polignac l'entreprit et firappa à toutes les portes; il n'éprouva que des refus. On était cependant à la veille de l'ouverture des Chambres, et Ton ne pouvait la retarder. Le cabinet offrit sa démission si l'ambassadeur n'était renvoyé à Londres immédiatement. Le Roi céda.

Le cabinet Martignac demeura donc pour ouvrir la session. Mais il se savait condamné d'avance par le Roi, et les deux oppositions dont il allait recevoir les feux croisés savaient aussi que ses jours étaient comptés. Portalis continua de remplir Tintérim des affaires étrangères ; on lui donna Bourdeau pour sous-secrétaire d'État à la justice.

Charles X ouvrit la session le 27 janvier. Il annonça que la Morée était affranchie, mise sous la protection des trois puissances, et que les négociations avec la Turquie suivaient un cours favorable; que les troupes d'Espagne allaient être rappelées et les dettes de ce pays réglées ; que les difficultés avec Saint-Domingue et avec l'Amérique du Sud étaient en voie d'arrangements; que l'afËadre d'Alger demeurait seule en suspens.

Pour rintérieur,il dit que la presse affranchie jouissait d^une liberté entière ; que si la licence, sa funeste ennemie, se montrait encore, la raison publique , s'affermissent et s' éclairant, ferait justice de ses écarts, et la magistrature, fidèle à ses traditions, saurait remplir ses devoirs. Il dit encore que les ordon-

LE MINISTERE MAKTIGNAC. 528

nances du 16 juin, fruit de mûres réflexions, avaient été exécutées avec cette fermeté prudente qui conciliait Tobéissance due aux lois, le respect dû à la religion et les justes égards auxquels ont droit ses ministres.

Il fit connaître que Tétat des finances était satisfiaisant ; qu'un projet d'organisation municipale et départementale serait soumis aux Chambres ; qu'il s'agissait de la mettre en harmonie avec nos institutions , d'assurer une juste part aux communes et aux départements dans la gestion de leurs intérêts, en conservant au pouvoir de la couronne la plénitude de sa force. Enfin il déclara que le bonheur de la France consistait dans l'union sincère de l'autorité royale et des libertés que la Charte avait consacrées, u Cette union, ajouta-t-il, vous êtes appelés à la rendre plus étroite et plus solide. »

Les élections du bureau donnèrent une grande majorité à la liste dressée en commun par la gauche et le centre. Roy er-Gol lard, placé en première ligne, fut de nouveau choisi par le Roi. « Ce nom, disait le Journal des Débats, est un principe. Le ministère, les députés, la France, tout le monde sait quel est ce principe. Quiconque l'adopte renonce à vouloir autre chose que la Charte, autre chose que l'accord pacifique de la prérogative royale et des franchises populaires. »

L'adresse de la Chambre des pairs fut rédigée par Pasquier, et votée presque sans débat. Elle fournit seulement à Polignac l'occasion de faire, avant de retourner à Londres, une profession de foi. Répondant aux journaux pour qui son nom était un épou vantail, il se déclara convaincu de la nécessité des institutions représentatives, objet de ses études constantes. Il affirma sa résolution de concourir à leur maintien, quoiqu'il s'effirayât de voir qu'on les dénaturât souvent, et qu'on cherchât à en feire une arme pour affaiblir la couronne et la religion. Cette apologie vague et médiocrement adroite ne satisfit personne. On n'y vit que le premier acte d'une candidature ministérielle posée hors de propos, et peut-être l'expression des idées personnelles du Roi, en opposition avec le discours de la couronne, exposé des idées du ministère.

A la Chambre des députés, la commission de l'adresse fut composée surtout de membres de la gauche. La discussion eut lieu le 6 février.

Le général Lamarque fit ses débuts en reprochant au ministère de s'être inféodé pour les affEÛres de Grèce à la politique

anglaise. Laffîtte, tout en trouvant qu'on avait fait trop peu pour les Grecs, félicita le cabinet d'avoir pris au dehors une attitude indépendante. Parlant déjà presque en ministre, il déclara la situation politique et financière satisËaisante. Il dit pourtant, par allusion à Polignac, qu'un nom avait suffi pour jeter r effroi, et qu'il fallait assurer par des résolutions décisives les espéi*ances constitutionnelles.

Portalis n'eut aucune peine à réfuter les critiques dirigées contre la politique étrangère et à rétablir les faits mal connus ou mal appréciés.

Conny exposa ensuite avec amertume les griefs et surtout les craintes de la droite. Il dénonça une conspiration ourdie contre la couronne et ses prérogatives.

Après ce double exposé du jugement que les deux grands partis de la Chambre portaient sur la situation, la discussion n'offrit plus d'intérêt. Au moment du vote, quoique l'adresse f&t une simple para phrase du discours royal, les royalistes s'abstinrent. Même une partie d'entre eux quitta la salle des séances. C'était de leur part une première déclaration d'hostiUtés.

XIII. Le 9 février, Martignac présenta les deux projets de loi destinés à réorganiser l'administration municipale et départementale .

Tous les conseils, conseils généraux, conseils d'arrondisse* ment, conseils municipaux, étaient alors nommés par le gouvernement, et les communes étaient soumises à une tutelle rigoureuse, excessive sur quelques points. Ce système était loin de prêter à toutes les critiques qu'on lui adressait. Toutefois Martignac admettait la convenance de le modifier. Le projet conservait la nomination des maires au Roi ou à son délégué. C'était là une conséquence de la responsabilité des ministres ; ils devaient choisir leurs agents. Les maires sont en effet, pour la partie la plus importante de leurs fonctions, des agents de l'autorité ministérielle préposés à F exécution des lois générales du royaume. Mais les fonctions des conseillers municipaux ne sont pas des emplois administratifs. Le projet admettait donc que ces conseillers fussent nommés à l'élection ; il accordait aussi aux communes une indépendance plus large pour la gestion de leurs intérêts. Martignac n'ignorait pas qu'on l'accuserait d'abandonner les droits de

la couronne; sa réponse était très-nette. Il y a toujours une force à puiser dans la justice; or les mesures proposées étaient justes. Elles étaient la conséquence du gouvernement libre, établi et consacré par la Charte. Il fallait ouvrir, par le moyen des élections communales et départementales, une carrière à la génération nouvelle d'hommes instruits, laborieux, actifs, que le mouvement du temps poussait vers les fonctions publiques, et satisfaire des ambitions légitimes en les disciplinant et en les dirigeant vers un but utile. Quant aux listes d'électeurs municipaux, elles devaient comprendre les habitants les plus imposés avec adjonction des notables, c'est-àdire des curés, des magistrats, des juges de paix, des ofBciers ministériels, des anciens officiers de l'armée et de divei*ses autres personnes.

Les conseillers d'arrondissement devaient être élus par des assemblées de cantons, formées des plus imposés du canton et d'une délégation des conseils municipaux. Ceux du département devaient l'être par les conseils d'arrondissement. Les conseils d'arrondissement et de département n'avaient absolument aucunes attributions politiques.

La Chambre nomma aussitôt des commissions qui présentèrent leurs rapports le 19 mars. Dupin fut le rapporteur de la loi municipale, et Sébastiani celui de la loi départementale.

Dupin vanta l'économie de la première loi. La commission introduisait peu de changements aux articles concernant les conseils municipaux, les maires et leurs attributions. Elle s'était contentée d'établir pour le choix des maires quelques conditions ou garanties secondaires, comme le domicile réel et la qualité d'électeur. Elle s'était attachée à compléter le projet par quelques dispositions nouvelles, dont Tune, fort dangereuse, attribuait aux conseils municipaux la nomination et la révocation des instituteurs primaires.

Mais elle proposait de refondre le titre de Télectorat, dont le cadre était trop restreint. Elle augmentait la proportion établie entre le nombre des électeurs et la population des communes; elle appelait en outre à concourir à l'élection tous les propriétaires payant 300 francs d'impôt direct, c'est-àdire ayant le droit d'élire les députés ; elle remaniait la liste des adjonctions, excluant diverses personnes, entre autres les curés, qui ne devaient pas être mêlés aux luttes locales ou aux lutter politiques. Elle admettait que les propriétaires se

fissent représenter, mais elle attribuait aux fermiers un quart de Timpôt que payaient leurs fermes. Le projet ministériel était trop favorable à Taristocratie ; Dupin cherchait à fiavoriser la bourgeoisie ; c'était ce qu'il appelait « fortifier la royauté du concours de tous les intérêts et du respect de tous les droits » .

Le rapport lu par Sébastiani avait été rédigé par Guizot, en termes autrement élevés et avec une autre largeur de vues. Plus sobre de dispositions de détail, il ne modifiait que sur un petit nombre de points les attributions des conseils généraux; mais il attaquait l'économie de la loi en demandant la suppression formelle des conseils d'arrondissement ^ rouage, prouvé inutile, et un changement complet du système électoral proposé, système exclusif, compliqué et plein d'anomalies. D'après ce système, les conseils généraux étaient élus par quarante mille électeurs en tout, tandis que la Chambre l'était par quatre-vingt-huit mille. Cependant les électeurs reconnus par la loi aptes à choisir les députés devaient l'être à plus forte raison pour faire des choix moins importants. La commission proposait donc de faire élire les conseillers généraux par des assemblées de canton formées comme le demandait le ministre, mais comprenant tous les électeurs à 300 fi:*ancs et n'ayant jamais moins de cinquante membres ; le chiffre devait s'élever proportionnellement dans les cantons plus populeux. Elle étendait aussi le cadre de l'éligibilité, en y comprenant le quart des plus imposés.

Le but avoué du contre-projet était d'écarter de l'organisation des conseils généraux toute préoccupation politique et toute idée d'assurer par des combinaisons artificielles la prépondérance de telle ou telle classe. En exposant les prétentions du parti libéral, Guizot et Sébastiani déclaraient que les changements proposés à la loi respectaient l'initiative du trône et laissaient à Charles X l'honneur d'avoir voulu donner une Charte départementale^

Au fond, ces changements étaient sagement motivés et n'avaient rien d'inacceptable. Mais ils étaient considérables et présentés, surtout ceux de la loi départementale, avec un caractère absolu qui contrastait avec la déclaration finale.

Aussi la difficulté d'opérer un rapprochement entre le ministère et les commissions frappa-t-elle les esprits les plus portés à la conciliation. Quelques tentatives eurent lieu. Royer-Col-

lard, que sa situatioD appelait à une sorte de rôle modérateur, y prit une part active ; mais les solutions pratiques étaient peu son fait. D'ailleurs, Charles X repoussait toute transaction. Il n'avait accepté le projet qu'à regret, et une transaction l'eût obligé à des concessions nouvelles auxquelles il se refusait d'avance. Il liait ainsi ses ministres et les plaçait dans une position difficile en £ace de la Chambre.

La gauche, qui avait d'abord accueilli les deux projets avec une certaine fisiveur, à cause de leur caractère marqué de libéralisme, ne tarda pas, examen fait, à les trouver insuffisants et à les combattre, tandis que la droite, peu rassurée par les arguments de Martignac, y vit une diminution de l'autorité royale, et la constitution de ce qu'elle appelait « un monopole électoral poussé jusqu'aux limites propres à donner la majorité à la classe moyenne > » .

En prenant cette attitude, la droite se donnait un démenti à elle-même; car sous Louis XYIII elle avait constamment réclamé l'élection des conseils. Elle avait même en 1823 traité Villèle et Corbière de renégats pour y avoir renoncé. Mais beaucoup de ses membres étaient revenus de leurs illusions libérales ; les pétitions dont la Chambre était assaillie contre le double vote, contre la septennalité, contre la loi du sacrilège ; l'acharnement que mettait l'extrême gauche à les soutenir, la violence de certains débats sur des sujets sans importance, l'élection qui eut lieu au mois de mars du général Clausel, étaient autant de sujets d'eflroi. D'autres députés du côté droit tenaient à faire échec au ministère, et ces derniers cédaient d'autant plus volontiers à la tentation qu'ils connaissaient les sentiments du Roi ; ils savaient que Charles X n'avait accepté le projet ministériel que comme contraint.

On ne put s'entendre sur l'ordre de la discussion. Logiquement la loi communale devait avoir la priorité ; mais la gauche résolut de faire discuter la loi départementale la première. C'était, disait-elle, la plus urgente et la plus efficace, puisque le parti vaincu s'était cantonné dans les conseils départementaux. Son adoption devait entraîner le renouvellement prochain de ces conseils, le changement si désiré d'un grand nombre de préfets , et par suite un choix

^ G*est Topinion exprimée par Villèle, et ce sont les propres termes dont il se sert.

de maires plus libéral. Il importait donc qu'elle fût adoptée la première, et Surtout qu'elle ne fût pas ajournée, dans le cas où la loi communale ne saurait aboutir. Vainement quelques orateurs réclamèrent-ils la priorité en faveur de cette dernière, en alléguant que Tentente à son égard était plus facile. Vainement Martignac appuya-t-il leurs arguments, et donna-t-il l'assurance que si la loi municipale était volée, le projet de la loi départementale ne serait pas retiré, comme quelques-uns affectaient de le craindre. L'extrême droite, espérant faire échouer plus facilement et plus vite les deux projets en adoptant la tactique de la gauche, se réunit à celle-ci pour battre le ministère sur une question purement préjudicielle, il est vrai, mais qui lui présageait d'autres échecs. La Chambre décida que la loi départementale serait discutée la première.

XIV. Soixante-treize députés se firent inscrire pour la discussion, qui dura du 30 mars au 8 avril.

Le premier orateur, de Formont, de la droite, soutint qulntroduire l'élection dans le choix des conseillers des départements, des arrondissements ou des communes, était reconnaitre le prétendu principe de la souveraineté du peuple. Il fit une sorte d'amende honorable pour ceux des royalistes qui s'étaient laissé autrefois séduire par cette idée, et déclara (|ue son parti ne pouvait admettre qu'une seule chose, la nécessité de rendre la vie aux assemblées locales pour faire contre-poids à la centralisation administrative.

En général, les députés de la droite s'abstinrent de parler. Ceux qui le firent prétendirent que la couronne était annulée et la prérogative royale compromise.

Les orateurs de la gauche furent au contraire nombreux; ils réclamèrent tous l'extension du droit électoral. Ils trouvèrent illogique d'éliminer les électeurs qui nommaient les députés, et dangereux de créer deux corps électoraux qui pourraient être en opposition l'un avec l'autre. Jacqueminot n'admit le projet de la commission que comme un minimum, en attendant des mesures plus larges encore. Etienne accusa les ministres de vouloir, comme leurs prédécesseurs, créer indirectement par les lois une aristocratie factice, tandis que tous les jours l'aristocratie se défaisait par les mœurs. Jars, député de Lyon, parla avec beaucoup d'autorité et de suc-

ces. Suivant lui, la loi devait délivrer les départements d'une administration qui , violente sous les ministères précédents, avait peu changé avec le ministère actuel. L'élection pour les conseils départementaux et communaux était un droit et une conséquence rigoureuse du système représentatif. Le ministère, qui admettait le principe de Télection directe, ne pouvait en refuser V application sincère, et la gauche serait unanime pour l'exiger.

Le ministère garda le silence pendant trois jours. Enfin, le 1*' avril, Martignac répondit avec une certaine amertume à des accusations qu'il avait prévues. Il dit à la droite que le projet ne violait pas la Charte, qu'il ne livrait pas les privilèges de la couronne; que le système de Télection avait été réclamé en 182Lpar un très-grand nombre de députés royalistes. Vis-à-vis de la gauche il se montra plus faible, et la valeur douteuse de quelque&-uns de ses arguments trahit son embarras. Il prétendit que la suppression des conseils d'arrondissement ofh:*ait des inconvénients graves et ne pouvait se faire légalement par un simple amendement ; que le principe étant admis que les conseils généraux devaient être absolument étrangers à la politique, ce serait le fausser que de les taxre élire par les mêmes électeurs que la Chambre. Il s'autorisa de l'opposition qu'il rencontrait adroite et à gauche, pour soutenir que la loi n'était ni aristocratique ni révolutionnaire; qu'elle n'était pas conçue dans un intérêt de cabinet, mais en vue de l'avenir du pays. Les ministres passagers d'une monarchie permanente devaient, dit-il, avoir des vues plus hautes qu'on ne les leur supposait; Il donna clairement à entendre que le projet ministériel, suffisamment libéral, était l'œuvre de la volonté du Roi. Son discours éloquent, non dépourvu d'habileté, mais subtil dans quelques parties , fut écouté avec plus diattention que de faveur.

Le lendemain, Labourdonnaye parla avec une grande hauteur de vues et en homme de gouvernement. Quoi qu'on pût penser des principes de la loi, il envisageait surtout les conséquences des deux projets présentés, et il trouvait le moment mal choisi pour opérer des changements aussi graves. On allait détruire l'équilibre des pouvoirs, augmenter par la masse nouvelle des électeurs départementaux et commu* naux la force de la démocratie, au préjudice de l'aristocratie et de la couronne. « La démocratie, disait-il aux IX. 34

députés, n'attend que le résultat de vos délibérations pour tout envahir. » Et il citait l'action du comité directeur qui tyrannisait jusqu'à son propre parti. Il montra la Chambre des pairs faible, n'ayant pas encore de fortes racines dans le pays , et tirant uniquement ses prérogatives de la couronne. Fallait-il affaiblir celle-ci à son tour, pour arriver à n'avoir plus que l'ombre de la monarchie? a L'action du pouvoir royal est, dit-il, la sauvegarde de tous les droits, de toutes les libertés. C'est même la sauvegarde de ceux qui attaquent ce pouvoir avec le plus de violence ou le livrent avec le plus de faiblesse et de légèreté. »

Bien qu'il se contentât d'efïleurer la discussion des deux projets, ce discours produisit un grand effet. La droite l'applaudit avec enthousiasme, et Charles X en exprima sa satisfaction à l'auteur.

La gauche revint à la charge, et ses orateurs accaparèrent la tribune. Yiennet fut très-agressif. Il reprocha à la droite de vouloir l'arbitraire et le bon plaisir; il s'attacha surtout à combattre des appréhensions qu'il traitait de chimériques. Rien dans Tétat de la France ne ressemblait à ce qu'on avait TU sous la Révolution. Il déclara qu'aucune révolution n'était imminente ni possible, et que le gouvernement des Bourbons était hors de cause. C'était alors une opinion établie et sincèrement partagée par un grand nombre de libéraux que la Révolution était accomplie, et que de simples changements politiques ne pourraient la recommencer.

On s'étonnait qu'aucun député ne défendit le projet ministériel. Le cabinet fit un nouvel effort. Portalis et Vatimesnil s'en chargèrent. Mais la conclusion de ces discours fut la même, que le gouvernement n'acoepterait aucun des amendements de la commission.

Dès lors, la discussion n'avait plus guère d'objet. Cependant Ravez se fit encore écouter en combattant avec force le système des deux projets, en montrant que la Charte avait laissé subsister la nomination des conseils par le Roi ; qu'il y aurait péril à descendre plus bas qu'elle n'avait fait, à constituer une opposition à tous les degrés de l'administration, et k donner à la Chambre des conseils rivaux qui pourraient être ses maîtres.

La discussion générale étant close, on passa aux articles. Le premier était celui des conseils d'arrondissement. Une

partie du centre gauche était disposée à céder au minis* tère sur ce point, qu'il était facile de détacher du reste de la loi. La commission demanda que Tordre des articles fût inter^ verti. Martignac insista pour qu'il fût maintenu, et la majorité lui donna gain de cause.

Mais le succès du ministère sur cette question préjudicielle, malgré Témotion extrême qu'il produisit, ne pouvait avoir une grande portée. Le lendemain, 8 avril, Tarticle additionnel de la commission supprimant les conseils d'arrondissement fut adopté, malgré les efforts contraires d'Hyde de Neuville, de Yatimesnil et de Cuvier. La gauche votait pour l'article ; une partie de la droite s'abstint, et cette abstention décida le résultat du vote. Martignac et Portalis quittèrent la Chambre; ils y rentrèrent au bout d'une heure, et Martignac donna lecture d'une ordonnance royale qui retirait les deux projets.

La gauche ne put cacher son désappointement ; les centres furent plongés dans la stupeur. La droite, dont l'abstention avait fait échouer le ministère en même temps que la loi, sortit triomphante.

XV. Le ministère était donc battu par la gauche qui n'avait pas répondu à son appel, et par la droite qui lui déclarait son hostilité. Cet échec était grave pour le pays, car c'était l'avortement de tout essai de gouvernement modéré. Il était grave pour le Roi, car la scission se faisait dès lors irrémédiable entre la royauté des Bourbons et le parti constitutionnel.

La gauche éprouva un embarras naturel. Ses che&, se défendant d'avoir voulu renverser les ministres, les accusèrent d'entêtement; ils disaient et ils affectaient de croire que, s'ils eussent cédé, le Roi eût cédé à son tour. Ils leur reprochèrent d'être maladroits, colériques, de ne savoir que diviser et aigrir. Au fond, ils étaient mécontents d'eux-mêmes et de leur parti; ils sentaient, sans vouloir en convenir, que c'était une f^ute grave de ne pas avoir soutenu Martignac'. Cette faute, Dupin, Guizot, le duc de Broglie devaient plus tard la reconnaître et la déplorer. Guizot avoue dans ses Mémoires que le parti libéral était trop impatient, trop désireux de la popularité et trop rempli de l'esprit de système ; évidemment c'est de lui-même qu'il veut parler et de la part qu'il avait prise à cette campagne malencontreuse, en poussant ses amis

à la résistance. La chute du ministère Martignac, Tictime d^une opposition qu'il ne méritait pas, fut un malheur. Les libéraux, en regrettant trop tard de Tavoir renversé, l'ont euxmêmes vengé et réhabilité.

Ils furent d'ailleurs les dupes de leurs propres calculs. En se séparant des modérés, ils se trouvèrent rejetés forcément du côté de la gauche avancée, et d'opposition constitutionnelle ils devinrent plus ou moins opposition antigouvernementale.

Polignac se remit à préparer d'une manière peu secrète la formation d'un cabinet nouveau ; il fit des ouvertures à divers personnages politiques. Le Roi, qui comptait sur le succès de ces négociations, différa de compléter le ministère existant et de choisir un successeur à la Ferronnays, quoiqu'on l'en pressât. On lui proposa d'appeler Chateaubriand aux aflaires étrangères ; il répondit par un refus péremptoire. Il voulut y placer le directeur général Rayneval ; on lui représenta que ce choix insuffisant serait une prolongation de l'intérim et aurait par cela seul une fâcheuse signification. Enfin, le duc de Laval, ambassadeur à Vienne, ayant refusé d'entrer dans un cabinet dont les jours étaient comptés, Charles X fit passer, le 14 mai, Portalis aux affaires étrangères, et donna le portefeuille de la justice à Bourdeau, qui en remplissait l'intérim depuis quatre mois. Portalis ne se prêta à ce replâtrage que moyennant la promesse d'obtenir prochainement la première présidence de la cour de cassation.

Chateaubriand fut très-irrité de se voir encore une fois éconduit. Il quitta l'ambassade de Rome et revint apporter sa démission. Il se vantait d'avoir obtenu de grands résultats dans le conclave qui avait donné le cardinal Cdstiglione (Pie YIII) pour successeur à Léon XIP, bien que pendant tout son séjour au Vatican il se fût surtout occupé, dit Guizot, « de suivre, avec un mélange d'ambition et de dédains, les oscillations de la politique et de la situation des ministres à Paris ■ • Blessé de voir méconnus ses prétendus services, il retourna à la violence habituelle de son opposition.

Martignac ne perdit pas courage, quoiqu'il eût perdu toute espérance. Réduit à la défensive, il s'efforça de garder ses positions, pour éviter un choc menaçant. D'ailleurs, ni lui ni

1 Mort le 1 0 février 1829.

LE MINISTÈRE MARTIGNAG. 533

ses collègues ne voulaient céder la place à Polignac. Le Boi, qui avait compromis et annulé ses ministres, les conserva pour obtenir le vote du budget.

Il suffira d* indiquer rapidement les autres débats qui rem« plirent la session.

Les députés eurent à examiner la loi des crédits supplé* mentaires et extraordinaires deTexercice 1828. Le rapporteur Le Pelletier d'Aulnay en proposa Tadoption ; toutefois il réserva un crédit de 179,000 francs porté au budget supplémentaire de la justice pour frais de constructions, réparations et fourni* tures à Thôtel delà Chancellerie. La commission estimait que la dépense avait été faite irrégulièrement, et que le crédit ne devait être accordé qu'à charge par le ministère d'exercer contre Peyronnet telle action en indemnité qu'il appartiendrait.

Deux députés de la gauche accusèrent Peyronnet de concussion. Dupin demanda que l'action en indemnité fût portée devant les tribunaux, toute autre mesure étant selon lui impuissanté contre l'abus croissant des crédits extraordinaires. L'amendement fut adopté le 6 mai, malgré l'opposition des ministres Roy et Hyde de Neuville, qui déclaraient qu*un ministre ne pouvait être traité comme une personne privée. Ce vote malheureux, sur le caractère duquel il était impossible de se méprendre, eut un grand retentissement; il n'était question partout que de la salle à manger de M. de PeyronneU

Le général Lamarque se livra à de violentes récriminations contre l'expédition de Morée, la guerre d'Espagne et la politique de la Restauration. Constant ayant à son tour reproché à la droite de recueillir les traditions despotiques de l'Empire , Montbel, puis Conny, relevèrent le gant, et récriminèrent avec aigreur contre sa propre conduite en 1815. Il en résulta une scène d'accusations et de personnalités des plus regrettables.

La Chambre des pairs, ayant à discuter des projets de loi qui n*avaient pas de caractère politique, occupait moins le public. Elle examina longtemps un projet de code militaire, dont elle vota deux titres à la presque unanimité, celui des pénalités et celui de l'organisation des tribunaux militaires. Le 20 mai, elle vota une loi qui adoucissait et réglementait la contrainte par corps ^ La loi des crédits supplémentaires de

^ Ces lois n'aboutirent pas, parce qu'elles ne purent être présentées aux députés en temps utile.

1827 lui ayant été portée, elle fut saisie de la question de Tamendement Dupin. Barante, rapporteur de la commission, le repoussa, et soutint qu'ordonner la poursuite d'un ministre devant les tribunaux était confondre les pouvoirs. Peyronnet allégua qu'il n'avait fait qu'user de la faculté d'ordonner des virements, et Corbière repoussa une attaque v mal veillante qui atteignait tout l'ancien ministère. Peyronnet affirma qu'il avait demandé à être entendu par la commission des députés, et qu'il n'avait point reçu de réponse. Lally proposa le rejet pur et simple de l'amendement. Il parla avec une extrême vivacité, déclara qu'une telle discussion compromettait la dignité du pays, et qu'il était inconvenant de vouloir traduire un ministre du Roi devant les juges ordinaires. La Pairie lui donna raison à une immense majorité.

La loi fut reportée à la Chambre des députés, qui rejeta sans discussion l'article des 179,000 francs, le 23 juin. Le 30, les pairs la votèrent sous cette nouvelle forme. Les 179,000 francs furent payés plus tard par le Roi sur le fonds du sceau des titres.

Vint ensuite le règlement de la loi des comptes de 1827, c'est-à-dire de la dernière année du ministère Villèle. Cette loi se soldait par un déficit^ ou plutôt une insuffisance de crédits de 42 millions. Certains députés semblèrent vouloir se venger, par l'àpreté de leurs critiques, de ce que les poursuites contre Villèle eussent été abandonnées. On attaqua les virements dont Sirîeys et Montbel défendirent la légalité. On contesta le crédit de l'Imprimerie royale à cause de brochures que Villèle y avait fait imprimer pour les élections. Constant soutint que cet acte réunissait tous les genres de délits, y compris ceux de concussion et de trahison, et Viennet renouvela la demande de mise en accusation. Le rapporteur Saunac reconnut que Villèle avait outre-passé son droit, mais il ajouta qu'une enquête sur les feûts n'était pas possible, n'aboutirait pas, et que le Roi seul pouvait connaître de remploi des fonds secrets. Martignac et Bourdeau s'unirent à loi pour plaider la même cause, et parvinrent à la gagner, malgré la gauche qui s'écriait que la responsabilité ministérielle était un vain mot. La loi passa sans difficultés à la Chambre des pairs.