IL

.fi'

*Tl-l ' !.• —

l<ll..

ii.'-Ii

r lit

- .-—1 Î-- — nriiîTT ■'•■-. :..:• »:■"!.- *:•- Tj—

"■'"'' '' ' "' '•'' •u'î'--.»*ni#*nt?i n »a 'fut 'àiienus.

d'accuser Talleyrand d'avoir agi avec trop de précipitation ; le général Dessoles avait demandé qu'on se bornât à un armistice en attendant le congrès. Ceux qui raisonnaient ainsi voulaient ignorer que les souverains pressaient la conclusion du traité et qu'ils étaient les maitres. Ne fallait-il pas aussi (aire cesser dans le plus bref délai l'occupation du pays par 500,000 soldat^ étrangers, maitres de quarante départements du Nord, de l'Est et du Midi? car Lyon, Toulouse et Bordeaux étaient occupés aussi bien que Strasbourg, Lille et Metz.

IIL Le 18 mai, Louis XYIII nomma une commission pour préparer la Charte. Il désigna pour en £adre partie Talleyrand, Montesquiou, sept membres du Sénat : Barthélémy, Boissy d'Anglas, Fontanes, Garnier, Pastoret, Vimar et le général Sérurier; plusieurs membres du Corps législatif, entre autres le président Félix Faulcon et Laine, enfin quelques magistrats. Le chancelier Dambray, Ferrand et Beugnot, remplirent roffice de commissaires du Roi. C'était Texécution de la promesse faite à Saint-Ouen. Toutefois on avait compris que le Sénat et le Corps législatif désigneraient eux-mêmes leurs commissaires. Louis XYIII interpréta sa promesse autrement, pour éviter jusqu'à Tapparence d'un contrat. Il prétendit, a dit madame de Staël, accorder ce qu'on désirait qu'il acceptât.

La Charte devait contenir trois chapitres : les droits publics des Français, les formes du gouvernement du Roi, et la garantie des droits des particuliers.

Pour les droits publics, on se contenta de s'en référer à la déclaration de Saint-Ouen, qui était la reproduction presque littérale des vœux du Sénat. Ces droits étaient les suivants :

Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leurs rangs. Ils contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'État. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Liberté individuelle garantie.

Liberté de religion égale pour tous ; protection de tous les cultes ; cependant la religion catholique est la religion de l'État.

Droit pour chacun de publier et de faire imprimer ses opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de c^tte liberté.

Inviolabilité de toutes les propriétés, sans exception de celles qu'on appelle nationales.

Interdiction de toute recherche des opinions et des votes émis jusqu'à la Restauration.

Abolition de la conscription, le mode de recrutement de Tarmée de terre et de mer devant être réglé par une loi.

Voici maintenant ia forme du gouvernement. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. A lui seul appartient la puissance executive. Le Roi est le chef suprême de TÉtat ; Û commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois de l'administration, et (ait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le Roi propose la loi. (Louis XVIII tenait à garder l'initiative ; cependant il fut convenu que les Chambres pourraient supplier le Roi de proposer une loi, ce qui leur donnait une initiative détournée.) Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois.

Les deux Chambres sont convoquées chaque année en même temps par le Roi.

La constitution de la pairie était la grande difficulté ; on se demandait si la France possédait les élément:» nécessaires d'une pairie héréditaire comme la pairie anglaise. On s'arrêta à l'idée que le Roi nommerait des pairs à vie et serait maftre de conférer l'hérédité quand il • le jugerait à propos ; toute limitation de nombre fut écartée. Louis XVIII voulut que les princes du sang, pairs par droit de naissance, ne pussent assister à aucune session sans y être appelés par un message exprès. On décida que les délibérations de la Chambre haute seraient secrètes. On lui attribua le jugement des crimes de haute trahison, et des attentats à la sûreté de l'État, qui devaient être définis par une loi. Ses membres ne pouvaiei\t être jugés que par elle en matière criminelle.

Il fut plus facile de constituer la seconde Chambre. Les députés sont élus par des collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par les lois. Ils le sont pour cinq ans, et se renouvellent chaque année par cinquième. Les conditions de l'éligibilité sont quarante ans d'âge et le payement de mille francs de contributions directes ; celles de l'électorat, trente

LA PREMIERE RESTAURATION. il

ans d^àg^e et trois cents francs de contributions. Publicité des séances. Organisation mensuelle de bureaux pour la discussion. Nul amendement possible à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi. Priorité attribuée à la Chambre des députés pour les lois d'impôts. Droit de pétition reconnu , mais ne pouvant s'exercer que par écrit. Le Roi a le droit de dissolution, mais avec l'obligation de convoquer une nouvelle Chambre dans le délai de trois mois. Privilège attribué aux députés pour la contrainte par corps et pour les arrestations ou les poursuites en matière criminelle.

Ce fut une erreur très-(%cheuse de laisser, malgré l'insistance de Laine, une partie des dispositions de la loi électorale en dehors de la Charte. On se contenta de parler, dans la discussion préliminaire, de collèges d'arrondissement et de collèges de département qui seraient formés avec la propriété pour base, et Ton ne parut pas soupçonner l'inconvénient qu'il y avait à ne rien préciser davantage.

Les ministres peuvent être membres de l'une ou de l'autre des deux Chambres ; ils doivent toujours y être admis et y être entendus quand ils le demandent. La Chambre des députés a le droit de les traduire et de les accuser devant la Chambre des pairs, qui seule a le droit de les juger. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion, des lois particulières devant spécifier cette nature de délits.

Pour la justice, inamovibilité des juges. Maintien des cours et tribunaux ordinaires. Point de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sauf la juridiction des cours prévôtales si leur établissement est jugé nécessaire. Publicité des débats criminels, sauf les cas où le tribunal la déclarerait par un jugement contraire à l'ordre ou aux mœurs. Maintien du jury, sauf les lois qui pourront modifier l'institution. Abolition de la confiscation. Louis XYIII voulut ajouter de sa propre main qu'elle ne pourrait pas être rétablie. Le Roi a le droit de fiaire grâce et de commuer les peines. Maintien du Code civil et des lois en vigueur, en tant que ne dérogeant pas à la Charte.

Les droits particuliers garantis par l'État étaient ceux-ci : Maintien des grades, honneurs et pensions des militaires en activité de service, des officiers et soldats en retraite, des veuves, officiers et soldats pensionnés. Garantie et inviolabilité de la dette publique. Maintien de la Légion d'honneur. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les

iî LIVRE SOIXANTE ET UNIEME.

siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et deâ devoirs publics.

L'empereur Alexandre hâta par son insistance la rédaction de la Charte, qu'il regardait comme l'exécution d'un engagement pris sous sa garantie. Aussi la séance royale fut-elle annoncée pour le 4 juin, lendemain du jour où les souverains auraient quitté Paris.

Elle eut lieu avec une solennité extraordinaire au palais Bourbon , résidence des Gondé. Tous les princes, à l'exception du comte d'Artois, entouraient le Roi.

Il prononça une allocution courte et habile qui était son œuvre propre. Il annonça la paix : « La guerre, dit-il, était universelle, la réconciliation l'est pareillement. Le rang que la France a toujours occupé parmi les nations n'a été transféré à aucune autre et lui demeure sans partage... La gloire des armées françaises n'a reçu aucune atteinte ; les monuments de leur valeur subsistent. » Il rappela que les chefs-d'œuvre des arts resteraient à Paris; que le commerce allait être libre, que les^ manufactures allaient refleurir, et les villes maritimes renaître. « Tout, ajouta-t-il, nous promet qu'un long calme au dehors et une félicité durable au dedans seront les heureux fruits de la paix. » Rappelant enfin en termes heureux la mort de Louis XYI, c'était, disait-il, pénétré des sentiments qui avaient dicté le testament du malheureux prince, aussi bien que guidé par l'expérience et secondé par les conseils de plusieurs des assistants, qu'il avait rédigé la présente Charte constitutionnelle.

Ce discours, optimiste avec mesure, sensé, empreint de noblesse et de simplicité soit dans la manière dont le Roi rappelait Louis XVI, soit dans l'expression de son initiative royale, produisit un grand effet.

Le chancelier Dambray gâta cet effet par une allocution maladroite « où il employa, pour qualifier la Charte, une expression surannée, celle d'ordonnance de réformation. Il appela la Chambre des représentants l'élite des notables. Le comte Beugnot lut à son tour une préface de la Charte, qui n'était guère plus habile ; il l'avait écrite la nuit précédente, et Louis XVIII y avait à peine jeté les yeux. Il y rappelait ' los précédents historiques, au moins inutiles, de Louis le Gros

et de Philippe-Auguste, et il insistait sur la volonté du Roi d*ociroyer une Charte, terme d'autant moins heureux que cet octroi prétendu ne changeait pas le caractère de Tacte. La Charte était bien, quoi que l'on pût dire, Texpression de garanties mutuelles et Yolontaires entre les Français et le Roi (madame de Staël). Elle consacrait, dit Marmont, la révolution sans l'amnistier, et elle maintenait le droit du Roi sans exclure celui de la France. Dans le fond, elle était aussi libérale que l'opinion pouvait l'exiger; aussi fut-elle accueillie par le public avec une faveur d'un bon augure. On fit, il est vrai, la remarque que Louis XVIII la datait de la 19* année de son règne ; mais c'était là une simple formule exigée par la logique de la légitimité.

Le chancelier lut ensuite les ordonnances qui concernaient la marche intérieure des travaux des Chambres, et la liste des pairs. Cette liste comprenait les princes du sang, trois anciens pairs ecclésiastiques, vingt-sixanciens pairs laïques du royaume, dix-sept anciens ducs, Talleyrand, Lebrun, dix maréchaux, douze officiers généraux et quatre-vingt-quatre anciens sénateurs. Cinquante-trois . sénateurs étaient omis, mais on leur maintenait leurs dotations. Sur ce nombre, vingt-sept appartenaient aux départements détachés de la France. Les membres du Corps législatif composaient la Chambre des députés jusqu'aux élections prochaines; un seul, un régicide, s'était retiré de lui-même. Au fond, la transition entre l'Empire et le régime nouveau ne pouvait être mieux ménagée.

Les Chambres votèrent aussitôt des adresses. Les pairs exprimèrent leur reconnaissance des institutions fortes et généreuses que le Roi venait de fonder. Ils évitèrent seulement de rappeler les termes d'octroi et de concession. Dans la seconde Chambre, un député, Durbach, se plaignit que le projet de la Charte n'eût pas été concerté entre les trois branches du pouvoir législatif, et que la Charte, demeurant révocable de sa nature, ne pût tenir lieu d'un véritable pacte social. Montesquiou expliqua devant la commission à quoi se bornaient les engagements que Louis XVlll avait pris à Saint-Ouen. Cette commission, composée des cinq membres qui avaient rédigé la dernière adresse à Napoléon, Laine, Maine de Riran, Flaugergues, Raynouard et Gallois, rédigea une adresse digne et habile pour remercier le Roi de la Charte constitutionnelle et de la paix, également dues « à Tauguste maison de Rour-

14 LfTEE SOIXANTE ET USIEME.

boD, aotTHir de qui la grande fiunille françaMe se rallie tooi entière dam Fe^poir de réparer «e< malheiir^ « . Cette Tërité était rec^iimoe |par « Pannée qui arait combattn poor la pairie et pr/or i'honoeor, et par le peuple qo^elle arait défendn * . «Le4 Français, «acrifiant lear» rei^entimeiit», deiaient unir daiiA leur c/eor l'amoar de la pairie et Tainoor du Roi, et le Hiti^ qae la Proridence leor arait rendu , «ievait conduire Jt$ âufets libres et réconciliés^ la Téritable gloire et ao bonheur. *

Ce langage, tout officiel qu'il était, exprimait fidèlement la pen«ée de» pouToim public» et celle des hommes politiques. On cherchait à «^inspirer une confiance qui reposait sur les C4màiûon% les pluji sérieuses, quoique d^une part Fincertitude inhérente aux situations riolente», comme celle où la France se trouvait depuis six mois, et de Tautre les passions des hommes, amorties seulement à la sur£ice, dussent la rendre incertaine et passagère.

En résumé , la Charte fut acceptée d'abord par tout le monde ou peu s'en fiiut, comme une transaction forcée et heureuse entre les principes et entre les personnes; mais, peu à peu, les partis la jugèrent moins ÊiTonïblement, les royalistes y voyant des concessions dangereuses et les libéraux un vice incorrigible.

IV. En présence d'une opinion £aivorable, mais incertaine, qu'il eût fallu entraîner et non abandonner à elle-même, le ministère manquait d'une forte direction, ses membres ne formaient pas un corps et ne délibéraient pas en commun. Ils étaient indépendants les uns des autres. Blacas, l'homme du Roi, était vis-à-vis d'eux un censeur passif plutôt qu'un conseiller ou un collègue responsable d'actes communs. Froid, impassible, impénétrable, il les gênait par son importune supériorité. Talleyrand s'enfermait avec une certaine hauteur dans les affaires de son département et dédaignait le reste, ce qui convenait à sa lenteur et à son peu d'activité, car il était habitué à laisser aller les choses sans les violenter.

Le ministre de l'intérieur Montesquiou, grand seigneur d'un esprit léger et capricieux, semblait tenir à la Charte en raison de la part qu'il y avait prise, mais goûtait peu ce qu'on appelait les libertén modernes, et n'avait pas l'esprit de suite ni la puissance de travail nécessaire pour conduire les Chambres en leur présentant une politique nette, arrêtée, résolue. Il avait pourtant des qualités utiles, de grandes manières, une bienveillance

naturelle, une aversion décidée pour les opinions yiolentes, et îl n^était pas exclusif dans le choix des hommes. U avait donné une direction dans son ministère à Royer-Collard, et choisi pour secrétaire général Guizot, qui débutait alors. Il conserva les préfets les plus habiles et ceux qui s'étaient le moins compromis avec r Empire, mais il ne prit pas la peine de les changer au moins de départements, et il les laissa souvent sans instructions.

Une ordonnance du 29 juin, œuvre du chancelier Dambray, afiaiblit le conseil d'Etat, sous prétexte de le réorganiser en le ramenant aux anciennes formes de la monarchie.

Le seul ministre qui eût une volonté arrêtée et le caractère pour la soutenir était le baron Louis, personnage d'humeur peu traitable, mais connaissant à fond les finances. Il était convaincu qu'on pouvait les rétablir par une fidélité inviolable aux engagements contractés, et que la confiance renaîtrait à ce prix, mais à ce prix seulement. Les événements lui donnaient raison ; car la rente, qui était à 45 francs le jour de la bataille de Paris, s'éleva graduellement et atteignit au mois de mai le cours de 78 francs. Comme il ne suffisait pas de proclamer la reconnaissance de toutes les dettes antérieures , et qu'il fallait encore être en mesure de payer les intérêts, le baron Louis exigea et obtint, grâce à son insistance obstinée, le maintien de tous les impôts existants , malgré les espèces de promesses faites par le comte d'Artois et le duc d'Angouléme quand ils avaient été reçus au cri de : « Plus de droits réunis! »

Le ministre de la marine et des colonies, Malouet, atteint d'une maladie incurable, n'était plus que l'ombre de lui-même.

Le comte Beugnot, préfet de police, administrateur trèscapable, mais qu'une préfecture sous Napoléon n'avait pu former au langage constitutionnel, commit dès le début deux actes fiicheux. II fit, au sujet des bienfaits de la police et du caractère paternel qu'elle aurait sous le nouveau règne, par opposition à l'omnipotence tyrannique de la police impériale, une circulaire dont le fond pouvait être juste et dont l'expression était maladroite. II prit ensuite un arrêté sur le respect du dimanche et y inséra des considérants propres à soulever les passions , dans un moment où la réapparition des processions publiques et la célébration fréquente , trop fréquente même , d'anniversaires royalistes par des cérémonies religieu-

ses ^j pouvaient passer pour des actes de parti. Le mauvais effet de ces mesures émut les ministres et la cour. En passant d'un régime à Tautre, on avait cessé de pouvoir tout dire et tout feire accepter.

Enfin, le ministère fut encore afiaibli par l'organisation d'une contre-police à Tentre-sol du pavillon Marsan, demeure du comte d'Artois. Yitrolles avait voulu être secrétaire du conseil des ministres , et Montesquiou , qui craignait son esprit d'intrigue , avait fait repousser cette prétention. Il se dédommagea de cet échec en organisant cette contre-police, sous prétexte que l'action du préfet de police était insuffisante. En peu de temps, le ministère de Ventre^sol servit de refuge aux mécontents, aux intrigants, même à dés foiseurs d'affaires. Le comte d'Artois, avec sa facilité de relations et son esprit léger, se livrait facilement aux aventuriers qui cherchaient à l'exploiter, et aux exaltés qui croyaient trouver dans son intimité un moyen de fronder sûrement le ministère. Il avait malheureusement pris dans l'exil l'habitude de ce genre d'entourage et le goût de ce genre d'intrigues. Le mal alla assez loin pour que les ministres s'en plaignissent. Le préfet de police représenta au Roi que la contre-police du pavillon Marsan, loin de rendre des services, était un embarras et un danger; il obtint sa suppression. Mais le comte d'Artois témoigna qu'il était froissé et se retira à Saint-Gloud, où il resta un certain temps.

Discipliner le parti royaliste eût été chose nécessaire, mais rien n'était plus difficile; car il était alors en état d'ébuUition. Les royalistes avaient été vingt-cinq ans écartés du pouvoir et des afiaires. Sortant d'une longue oppression , ils voulaient jouir de la liberté et en jouir sans mesure. Deux sentiments les dominaient : la haine du despotisme impérial et l'horreur de la Révolution. En haine de l'Empire, ils adoptaient les idées les plus libérales, et, dans leur inexpérience, ils montraient généralement pour les théories un goût semblable à celui des hommes de 1789. Dans leur horreur de la Révolution, ils ne parlaient que de revenir à la constitution de nos pères et aux garanties d'autrefois dont ils se faisaient historiquement les plus fausses idées.

Il arrivait aussi, chose non moins inévitable, que de vieux rovalistes, pour se dédommager d'une longue contrainte, se

1 Exemple : les anniversaires de Cadoudal, de Pîchegru et de Moreaa.

remusent en avant avec des prétentions ridicules. On les voyait reprendre comme une mode les costumes et les uniformes de Tancien temps. Leurs journaux ne cessaient de récriminer contre la Révolution et contre Bonaparte, ne voulaient pas de constitution écrite, accusaient la Charte d'être une œuvre révolutionnaire, demandaient Tabolition du concordat et la restitution des biens nationaux aux anciens propriétaires . Des gentilshommes, des curés de province donnaient prise sur eux en revendiquant des privilèges surannés, de sorte que la facilité, bien qu'innocente, avec laquelle le Roi faisait des nobles, fiit interprétée comme le retour de Tancien régime. C'était là un malheur et surtout un danger, en présence des anciens républicains ou impérialistes et des hommes qu'un motif quelconque attachait à la Révolution. Car tous ceux qui s'étaient ralliés à la Restauration entendaient bien, comme on l'a dit, ne rien sacrifier de leur position et très-peu de leurs idées ' .

V. Les Chambres firent leur règlement en peu de temps. Celle des députés, dont Laine avait été nommé président par le Roi, appelait surtout l'attention. II était clair que ses discussions, étant publiques, exciteraient à un haut degré l'intérêt du pays.

Si le plan de ce livre ne permet qu'une analyse sommaire des discussions parlementaires, le résumé des débats des Chambres n'en est pas moins la partie essentielle de l'histoire de la Restauration, comme le tableau des guerres est la partie essentielle de l'histoire de l'Empire. Il n'y a d'ailleurs pas une seule des questions alors agitées qui n'ait encore de l'actualité pour nous.

La Chambre des députés commença par voter la liste civile pour tout le règne du Roi, conformément à l'usage anglais. Cette liste civile, richement dotée, fut de 25 millions pour le Roi et 8 millions pour les princes.

L'arrêté du préfet de police sur l'observation du dimanche fiit critiqué dans les deux Chambres. On jugea qu'il v avait là matière à un projet de loi, et qu'il importait de dé^ terminer ce que la Charte avait entendu en constituant une religion de l'Etat.

' Nettbmbst, t. I, p. 341.