LE MINISTERE TALLEYRAND-FOUCHÉ

sait aucun des ministres existants, même de vue. Pasquier et le baron Louis ne consentirent pas à garder leurs portefeuilles. Le Roi acheva de former le nouveau cabinet, le 27 septembre, en nommant de Feltre à la guerre, Dubouchage, un des derniers ministres de Louis XYI, à la marine, Yaublanc à Tinteneur, Decazes à la préfecture de police; puis, deux jours après, Barbé-Marbois à la justice, et Corvetto aux finances. Talleyrand fut nommé grand chambellan et ministre d'État.

Le choix de Richelieu , sympathique aux puissances, devait aussi plaire aux députés, dont les passions royalistes éclataient même avant l'ouverture de la Chambre. Le duc de Feltre et Vaublanc étaient, quoique anciens serviteurs de TEmpire, d^un royalisme exalté. Decazes était devenu le favori du Roi, qui déjà ne pouvait plus se passer de lui. Barbé-Marbois et Corvetto avaient un mérite connu. Corvetto venait de présider la colnmission financière. Parmi les secrétaires généraux et les directeurs des grands services publics se trouvaient des hommes attachés aux institutions nouvelles, comme Guizot, de Barante, de Saint-Cricq, à côté de royalistes ardents, tels que d'Herbouville et Bertin de Vaux.

Richelieu entrait au ministère pour signer le traité préparé. Alexandre en hâta la conclusion, et, par une initiative résolue, il imposa sa volonté aux alliés. II renonça à Tabandon de Condé, de Charlemont, de Givet, des forts de Joux et de rÉcluse, réduisit la contribution de 800 millions à 700, et la durée de l'occupation de sept années à cinq. Richelieu dut se résigner à ces conditions qu'il ne put obtenir meilleures ; il signa le 2 octobre.

« Tout est consommé, écrivait-il dans une lettre célèbre. J*ai apposé, plus mort que vif, mon nom à ce fatal traité. J^avais juré de ne pas le faire, et je l'avais dit au Roi. Ce malheureux prince m'a conjuré, en fondant en larmes, de ne pas l'abandonner, et de ce moment je n'ai pas hésité. J'ai la confiance de croire que, sur ce point, personne n'aurait fait mieux que moi, et la France , expirante sous le poids qui Taccable, réclamait impérieusement une prompte délivrance. »

Si douloureux qu'il fût, ce traité était encore moins mauvais qu^on eût pu le craindre, car il souleva de fortes récriminations dans les Chambres anglaises , et les Allemands , dont les convoitises n'étaient pas assouvies, éclatèrent en plaintes contre Alexandre. Les puissances ne cachaient nullement II. 8

114 MTEE SOfXASTE-QrATBIÉVK.

qu'elle» roaUent

pflM iwncTg l'ii

ije* •Mnrersnn^ Aieundre ih «gRer «■ roi ^ Plusse eC à T Iricbe mi traité particulier, {larleqpel ik s\ ms^ et k défendre ea eoauaonle nomndl ordre de choses établi ea Earope. Ce fat le tiailé dit de la SamiesilIlMKe, en tète doqad il iaaéra, non «an» qadqse rriiâitWMw de FeMpertsa* Fraa^^Oik, aa préambale myrtin^r, à riasÉigpaion de l'inspirée ladaaif de Kradener. Bien qne le caiactèie ea ftot mrtaat déisasiC, le parti libéral y Tit on ilKecCa d y toit one ligve ém gÊmwermetmeoÊ» ab#olai eonkre les libertés

La CHâMBUE INTBOCVABLE. — 1815-1816.

I. Louis XYIII ouvrit les Chambres le 7 octobre. U lear anftOMçli la oondusion de ce malheureux traité, leur fit jurer obéissance à la Chaite, et énuméra la série des travaux ^u'eltes devaient entreprendre pour relever le pays.

La Chambre de 1615, élue dans un montent de do4tleur puMique^ par des électeurs ^i tous appartenaient aux classes éclairées , était animée des passions du royalisme le plus pur. EÀle vonlaît«iirtotit punir le trime des -CenhJkmrs^ Elle voulait frapper à tout jamais le bonapartisme, et réagir contre la Riévolnddn (foi avait altéré le aens poiitiqne ot religieux du pvy^ fiUe voulait, «inon «amener la Franoe à un passé vîolenampont détnaît, du moins la conduite à «n systènw opposé directement an ^stème de la-fié^olaMâon, et reconstituer .<sar dewtres AM»es les forces sociales que la Bévoihition.aiinît anëasnties. Justement irritée, elle n*était pas tonpurs juste dans ses préférences qori dans ses devances. Le plus grand nombre des députés^ sans<expérienoe des àttrires, é^eurt; surpris d'étie an pouvoir» oar^c'^taiit la première fois, de^nns vingt-^ainq ans, qnfe de iparti y ^arrivait. Beaucoup létaient jeunes , et svaieoA les eoùvidéons £oagaeases des pitemiers •constituants ,. ^en -sens imiOrse. Faoîles à entrateer, ils «cédèrent «ans fieîne :aasi aëdnotions dont le i£iubom*g ^Samt^^G^naain ies enlouiia, et pcirent pour mot d'ovdre le TétaUi8aement'âes'i&«!i& idb i'auuiet(àu trône,

jDéoidés à ne fias tcdérer dlhommes (qui eussent ipactisé avec I^sixfpateur, îils^imonoèroDtdès le dâbot la voloilté>deirenon'-^ vêler le fiersonnel de Fadministration let'de fat juirtioe., d'>en (ftMSser les'fbnotioiniaiFesde rE}»piie(|fn'on savait «consenrés «et de bannir de France les vëgioides. Ms parlaient même (de finre

116 LITBE SOIXANTE-CINQUIÈME.

peser la contribotion de goenne omqoement sar les hommes qai aTaient Toté la guerre.

Laine fat désigné pour la présidence d'une toîx unanime, en récompense de sa belle conduite au mois de mars préc^ dent, et de Fénergie qu'il avait montrée parmi les conseillers de la cour de Gand. Api es cette élection, la Chambre Tota rapidement une adresse au Roi. Elle y demandait «quela jo^ tice marchât où la clémence s^était arrêtée • . Elle y exprimait le Toeu que la religion devint plus forte que la loi, et que Tadministration ne Âkt confiée qu'à des mains pures.

La pairie s'exprima en termes plus réservés. Elle demanda que les auteurs du crime des Cent-Jours fussent poursuivis, et que la justice fut unie à la clémence.

La Charte avait réglé que les délibérations de la Chambre haute seraient secrètes. Les pairs interprétèrent Farticle en ce sens qu*ils feraient euxHoaémes rédiger les procès-verbaux de leurs séances, et que ces procès-verbaux seraient insérés dans le Moniteur, mesure nécessaire pour empêcher que la Chambre des députés occupât seule l'attention publique.

Le ministère débuta par la présentation presque simultanée de deux lois. Tune sur les cris séditieux, Tautre sur la suspension de la liberté individuelle. On ne pouvait tolérer plus longtemps les cris séditieux, les provocations à la révolte, les outrages proférés contre les princes, les insultes au drapeau blanc. II y avait là un danger public ; des germes de guerre civile fermentaient, et le salut de TÉtat exigeait temporairement des lois d* exception.

Quelques jours après on y joignit un troisième projet portant création de cours prévôtales , une par département , composées d'un prévôt militaire ayant au moins le grade de colonel et chargé de Tinstruction, et de juges pris dans'ies tribunaux civils. Elles devaient juger souverainement les rébellions à main armée, les réunions séditieuses et les fiifts attentoires à la sûreté du gouvernement, toutes les fois qu*fl y avait eu un commencement d'exécution et que la célérité était requise.

Les ministres et les orateurs qui soutinrent ces projets de loi représentèrent que ni le gouvernement ni la société ne pouvaient rester désarmés. Il y avait d'ailleurs assez de liberté dans le pays et de responsabilité dans les pouvoirs publics pour que les abus ne fussent pas à craindre.

LA CHAMBRE INTROUTABLE. il7

Les Chambres adoptèrent ces projets, dont les commissions avaient amélioré l'économie sur quelques points. Il n'y eut d'opposition sérieuse que de la part de Lanjuinais, qui vit dans le projet de suspension de la liberté individuelle un retour à la loi des suspects, et le combattit avec son indomptable ténacité. L'énergie qu'il avait déployée à la Convention plaidait pour lui ; mais la comparaison de temps si peu semblables était à elle seule une injure à la Restauration. On rémarqua le rapport de Pasquier sur la loi qui punissait les provocations à la révolte, et le talent avec lequel il la défendit.

Le garde des sceaux Barbé-Marbois montra au contraire une assez grande £aiblesse. Il était antipathique à la Chambre par son caractère personnel et ses relations avec les hommes de FEmpire. Il proposa une refonte de la cour des comptes dont il avait gardé la première présidence ; il demandait qu'on y supprimât une chambre devenue inutile par la réduction du territoire. Or, la cour des comptes était une institution de l'Empire aux mains d'hommes qui avaient servi l'Empire. Vainement on démontra que cette institution était excellente, et qu'elle offrait des garanties bien supérieures à celles des anciens systèmes. Les députés, obéissant à leurs rancunes personnelles et à leurs préjugés politiques, rejetèrent la loi.

Ils étaient alors résolus à entreprendre une campagne contre l'excès de la centralisation, ou, comme on disait alors, de la centraliii, contre celui de la bureaucratie, et la manie des places. Ils voyaient là « une création de l'esprit novateur et révolutionnaire du siècle, maintenue par un calcul criminel de la politique d'un despote ' » .

Yillèle, jusque-là peu connu, fit ses premières armes en réclamant pour les administrations départementales et communales plus de liberté, et une sphère d'action plus étendue. Il demanda en particulier que les centimes additionnels votés par les départements ne fussent plus versés au trésor de l'État comme ils l'étaient depuis l'Empire. Il montra de bonne heure plus de sens pratique et plus de réserve que la grande majorité des royalistes, qui avaient moins d'idées réfléchies que d'aspirations passionnées.

Les mêmes députés qui avaient attaqué la cour des compte9 proposèrent de réduire les tribunaux, et de suspendre Tina-

1 Discours d*Hyde de Neuville, le 8 novembre 1815.

lis LITIB SOIXAHTS-CIUQUIEME.

movibîlhé des juges jusqu'à une refonte de la magûtraiiire. Hyde de Keurille, auleor do projet, soutint que la BéTolatîoa avait trop multiplié les tribunaux et surtout les cours ; que la magistrature a£Eublie perdait dès lors son ancien caractère de sacerdoce civil. BonaM, rapporteur de la commission, conH> para la nouTelle magistrature à Fancienne, celle des parle» ments, dont il fit ressortir la grande supériorité. La proposition comprenait deilx parties distinctes* La première était raisonnable, bien que d'une application difficile. Rien n^était plus désirable que de rendre aux cours royales Tautorité et la considération dont avaient joai les parlements, et la répartition des tribunaux pouvait éire utilement revisée, bien qu'on dût considérer aussi qu'il fallait les mettre à portée des contribuables, et qu'une réduction trop forte affiaiiblirait l'action de la justice et la répression des crimes. Mais la seconde partie du projet n'avait qu'un but, celui d'éliminer les magistrats bonapartistes. Hyde de Neuville, Bonald et les orateurs de la droite torturèrent la règle de l'inamovibilité et Tarticle de la Charte qui la consacrait, par une série de sophismes plus ingénieux que sérieux. Salaberry posa plus firanchement la question. On ne voulait pas de juges qui eussent accueilli ou proclamé l'homme du 20 mars. Boyer-GoUard défendit, avec une logique admirable, le principe de l'inamovibilité, base de l'indépendance des magistrats et première garantie de la société. Jamais grande vérité ne fut plus fortement et plus magnifiquement exprimée. Beugnot, Pasquier, Barante, ajon^ tèrent encore à la démonstration. Ils réfutèrent les arguments tirés de notre histoire ; ils prouvèrent que l'inamovibilité ii*fr* vait pas été établie, comme le prétendait Bonald, dans l'intérêt des juges, mais dans l'intérêt de TÉtat, et qu'on ne pouvait ni la restreindre^ ni la suspendre. Le beau rôle était évidemment pour les orateurs qui empêchaient qu'on ébranlât la société sous prétexte de la raiFermir^ Mais la passion du jour Fea^ porta. La Chambre des députés, ajournant la première partie du projet, adopta la suspension temporaire de l'inamovibilité (28 novembre). Les pairs résistèrent mieux. Après un discours fortement motivé du garde des sceaux, qui représenta le danger de briser les juges actuels sous une menace indéterminée de destitution, ils repoussèrent toute atteinte à on principe qui devait être absolu.

Ainsi, la majorité des députés, cédant à des entraînements

de parti, prompte à abuser des libertés parlementaires, propageait déjà l'inquiétude autour d'elle, et bravait, avec plus d'impétuosité que de sagesse, une impopularité qui devait retomber en pai:tie sur le gouvernement.

II. Les bases du traité de paix avaient été signées le 2 octobre. Le traité définitif ne le fut que le 20 novembre, les alliés ayant eu besoin de tout ce temps pour s'entendre sur les diétails et sur les questions accessoires, comme la protection des fies Ioniennes qui fut attribuée à F Angleterre, la neutralité de la Suisse, le système défensif de la Confédération germanique, et l'attribution des territoires cédés par la France aux puissances limitrophes. On détermina aussi quelles seraient le6 places françaises occupées, les contributions que Ifei France payerait pour entretenir les troupes d'occupation, et les bases sur lesquelles seraient admises les réclamations particulières qpie chaque puissance avait à fiadre valoir. Le compte définitif des territoires cédés nous enlevait 534,000 âmes.

Les Chambres approuvèrent le traité en silence et sans discussion. Cédant à une nécessité inexorable, elles n^avaient à donner que leur adhésion ; elles la donnèrent complète et significative.

Las souverains quittèrent la France, y laissant une commis^ sion de cinq représentants qui devaient s'assembler chaque quinzaine pour examiner la situation du gouvern^sient français et faire un rapport commun.' C'étaient le général Pozzo, qui avait eu une grande part aux dernières négociations ; sir Charles Stuart, le général autrichien de Yinicent, de Goltz et Wellington.

L*ocdre public se rétablissait lentement, car les passions ne désarmaient pas. Plusieurs officiers furent massacrés à Biostauban. Le duc d'Âjigouléme se rendit le 5 novembre à HÉnes, où Trestaillons venait d'être arrêté, et y annonça la réou'vertuve des temples protestants. A peine en sortait*il qu'une émeute y éclata le li2. Le général Lagavde monta à cheval poiMT la dissiper, et Sai blessé d'un coup de feu. Le émo d'Angoulême revint; il concentra des troupes aux environs, désavma la garde nationale et ordonna des poursuites eonttoe les perturbateurs. Msûs l'agitation fut lente à se calmer. Les poursuites tratnèrent en longueur. Les pvéfetis du Midi eurent beaucoup de peioe à fiaire exécuter les orcionnances roya^ et à prêtop mai»-forle à la justice.

iSO LIVRE SOIXANTE-CINQUIEME.

L'émotion de la lutte durait encore. Deuxanciens militaires, les frères Faucher, Tun député à la Chambre des Cent-Jours» r autre maire de la Béole , furent accusés d'avoir retardé r érection du drapeau blanc dans cette petite ville, puis de Favoir laissé insulter. Traduits devant un conseil de guerre, ils ne trouvèrent pas d* avocats qui voulussent les défendre, et ils furent condamnés à mort. Ils en appelèrent au conseil de révision ; le barreau leur désigna d'office des défenseurs qui s*excusèrent du pénible dévouement qu'on leur imposait. Us furent fusillés à Bordeaux, le 27 septembre.

Quelques jours après, une entreprise insensée de Murât, entreprise qui lui coûta la vie, appela de nouveau la répression sur les survivants du bonapartisme. L'infortuné prince, dont la tête était de plus en plus troublée, débarqua le 8 octobre en Galabre avec une poignée de soldats. II espérait, comme Napoléon au retour de Tile d'Elbe, soulever en sa faveur son ancienne armée et reconquérir son royaume. Une pareille échaufFourée, tentée après Waterloo, était un acte de désespoir et de folie. L' ex-roi de Naples fut pris, condamné à mort et fusillé le cinquième jour après son débarquement.

Le maréchal Ney, qui aurait pu fuir, s'était laissé prendre. Il fut traduit devant un conseil de guerre. Presque tous les membres de ce conseil avaient servi le second Empire. Moncey, qui présidait par ancienneté, refusa de siéger. On le destitua et on le condamna à un emprisonnement de trois ans, pour empêcher que son t*efus trouvât des imitateurs. La présidence du conseil de guerre fut dévolue à Jourdan.

Ce procès avait une importance exceptionnelle; il devait décider du sort de tous les autres. C'était à Ney qu'on attribuait la plus grande responsabilité dans le succès du retour de l'ile d'Elbe. Sa gloire même parlait contre lui, et s'il fidiait que le crime des Gent-Jours fût expié, il était désigné comme la première victime expiatoire. Aussi la passion publique futelle surexcitée au plus haut point.

Le gouvernement pouvait craindre un enlèvement ou une évasion du prisonnier; il le fit garder enfermé à la conciergerie , non par des soldats, mais par des gardes du corps.

Le conseil de guerre s'assembla le 9 novembre ; la salle fut envahie par une foule inquiète, au sein de laquelle on distinguait des ambassadeurs et de grands personnages étrangers. Après la lecture de la procédure et de l'acte d'accusation, le

maréchal, sur Tavis de ses défenseurs Berryer père et Dupin, réclama le droit de comparaître devant la Chambre des pairs, dont il Baisait partie lors de Tacte incriminé, et qui était seule juge des crimes de haute trahison. Le conseil de guerre, à la majorité de cinq voix sur sept, déféra à cette demande et se déclara incompétent.

Le surlendemain, Richelieu annonça à la Chambre des pairs qu'elle était saisie du procès, au nom de la France stupéfaite et maintenant indignée, même au nom de l'Europe . Il ajouta que la décision du conseil de guerre devenait un triomphe pour les factieux. Son discours, œuvre de Laine, était empreint d'une passion douloureuse. C'était aussi une mise en demeure adressée à la Pairie. On craignait, on voulait conjurer à tout prix un acquittement qui eût été un désastre pour le gouvernement.

Après quelques exceptions préjudicielles que les défenseurs soulevèrent et qui furent repoussées, le procureur général et les ministres requirent la plus grande célérité, attendu qu'il n'y avait à rechercher ni preuves nouvelles ni faits nouveaux. Bellart lut l'acte d'accusation. Ney, inculpé de trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État, était représenté comme l'auteur responsable de tous les malheurs déchaînés sur la France depuis le 20 mars.

Les défenseurs obtinrent , après la première procédure écrite, un délai jusqu'au A décembre pour faire venir des témoins à décharge. Pendant ce délai qui irrita l'impatience et les colères des royalistes, les amis du maréchal répandirent à profusion des écrits rappelant les faits d'armes du brave des braves. On invoqua aussi en sa faveur un article de la capitulation de Paris qui protégeait les nationaux contre toute recherche et toute violence. On entreprit de faire intervenir Wellington, auteur de cette capitulation ; mais il déclara qu'elle liait les étrangers , et non le Roi ; que d'ailleurs elle ne s'appliquait pas aux chefs de l'armée. Les royalistes, dont la passion était poussée au paroxysme, répétaient partout que la Restauration devait prouver sa force. Le 11 novembre, le jour même où Richelieu avait saisi la Chambre des pairs, Labourdonnaye proposait à la Chambre des députés d'établir des catégories pour les coupables du crime des Cent-Joùrs, et demandait qu'on fit tomber les tètes des chefs. « Défenseurs de l'humanité, disait-il, sachez répandre quelques gouttes de sang pour en épargner des torrents. »

122 LIVBE SOIXAISTE CINQUIÈME.

Pendant les délois^ du procès de Ney^ un autre accusé, Lavalette, comparut devant la cottr d'assises de la Seine. Il avait eu comme le maréchal le moyen de fuir, et il a^ait comme lui refusé de s'en servir. Les royalistes tenaient à frapper les fonctiofioaijres civils dans sa personne comme ils tenaieiiÉ à frapper dans celle de Ney les chefs de Tarmée. Son crime était de s^étre emparé, quelques heures avant Tentrée de Napoléon à Parit>, de la direction des postes dont il avait été le titulaire sous le premier Empire. L'accusation voyait là un £ait de conspiration et de complicité dans l'attentat du 20< mars, bienqu on n'eût trouvé aucune preuve d'une correspondance avec Napo> léoBL. Le débat public n'apporta aucune lumière nouvelle au procès. L'avocâii ne put obtenir que l'on divisât les questions posées^ Le 21, le verdict du- jury déclara l'accusé coupable, et la peine de moirt &it prononcée. Un pourvoi en ajourna l'exécution.

L'interrogatoire du maréchal Ney devaut la eouii des pairs eut lieu le 4 décembre. Le palsis du Luxembourg fiiit enivahi comme l'avait été le conseil de guerre. Ney exposa les fiaits sintplement, en niant toute idée de préméditation. Parmi les dépositions entendues,, la plus remarquée fut celle de Rour-^ mont, auquel le maréchal reprocha dea'avoir riienf^oté pour te reteniff. Maîs> le débat pénible qui s'engagea sur ce point n'annema aucun éclaircissement, et le procureur général put soutenir avec irauson que, même la question de préméditalaon écartée,, auteune atténuatiout de la conduite de l'accusé n'était possible.

Le 6, Berryer père présenta la défense. Son principal avgi»menfc fut que l'Europe n'ayanit pas frappé Napoléon, le détes--^ taBle aiUeur du criioie des Gent-Jours, la France ne devait pas frapper le- maréchal Ney, qui n'avait eu d'autre but <}ue d'éviter la guerre civile. 11 rappela ensuite éloquemment soa glorieux passé. L'argumeiit tiré du traité de Paris avait été préalablemea/t écairté par la cour. Au dernier monMttli, Dupisii (|ui assistait Berryer, prétendit que le mai'éckal avait cessé d'être Français, puisque SarrekHiis, sa patrie,, avait é4ié cédé à là Prusse. Ney se leva, repoussa lui-^nfeénte ce moyen ÎDUioqiié par son défenseuv, et déclara quill voulait rester F^rançais.

Ou te fit retirer. La cour djélibéra de cinq heures du soir à tsom heures du madoi. Elle décida qu'elle voterait d'alKMrd sur les feits, puis sur la pénalité. Sur le &it principal', eelwi

d'aroûr entraîné l«s troupes à une trahisoDh, le yofcefut unanime ; Lan^ttinais seul s'abstint. La cciaiinalité du Ëadt fut établie à Tunanimité, saoias une voix, celle du duc de Bvoglie, qui émit Tavis que le gouvernement des Cent-Joiurs ayant été uni gou^ veraeuiLent régulier ^ il était impolitiqjutf de punir des £u&s antérieurs. Enfin^ au dernier voie^ celui, de la peine de mort, il y eut dix-sept dissidents qui se prononcèrent pour la déport lalioa, et le: nombre des abstenants fut de cinq.

A trois heures- du maibin, TinSortuné marécbal apprit son arrêt. Ili vécut la visiJte de sa femme, de ses en&ftts, de sa bellesœujT, et celle du cuffé de Saintr-Sulpice <|ui monta avec lui dans la voiture fatale. Le 7, à neuf keusres du œaJic, par uni temps trifite et froid, IL fut conduit dans Tallée de TObservatoire et &isiUé par ua peloloa de vétérans, auxquels il voulut comr* mander le feu.

Cette exécution^ qui était uni acte de rig^oureuse juâtice et ^ue tout le monde attendait, ne produisit pas un g^and e&t SUIT le monbenA même. Mais plus tardles ennemis des Bourbons s'en emiparèrei^ pour leuir aliéner Tesprit du peuple et des soldats, en les accusant d avoir sacrifié: à leurs ressentiments des plus nobles gloires de Tarmée.

III. Le lendemain de Texécutioa^ Bicbelieu présenta un proîet d'amnistie, comprenant deux catégories d'exceptions pouir les personnes inscrites sur les deux listes du 24 juillet. Les poursuites devaient être continuées contre les coupables inscrits sur la première liste et déjà déférés aux com&eils^ de {^lierre. Ceux de la seconde liste devaient être simplement kannisi^ ainsi que les membres de lia fonûlle Boaapai*te.

Ce projet avaôt pour but de ne plus laisser subsister d'iocer* liiiide siiv le sort des hoimmes qui avaient reeoiaau ou appuyé le pouvoir de Napoléon. Un grand exemple avait été donoié^; la sûreté publii^ue, le premiev besoin des peuples^ exigeait encore de grands exils que la clémence du Soi poujrrait adoucir m» jiOiiur. Mais « il est temps, ajoutait Richelieu,, que les Fran* çais se rallient et ne forment,, eojnme le Roi le disèût naguère, qu'un seul £usceau< pour repaver nos maUokeuirs » .

Or Tordotioance de CSambrai semblait avoir réservé aux GkamJbres la désÂ^nation des. coupables. Les députés tenaient à mser de ee droit. Us re^^ardaienk les listes, du 2A jjmiif^j diressées par Foncbév coaume peiA constituâiQnneUies,. parce qui'on

n'ayait pas attendu leur concours, et ils les taxaient d'injustice notoire, parce qu'elles comprenaient des noms obscurs, et qu'on n'y voyait pas figurer ceux de grands coupables tels que Fouché lui-même, ou des serviteurs les plus dévoues de l'usurpateur, tels que Gaulaincourt ou Gambacérès. Les députés ardents s'étaient rapprochés et avaient organisé un groupe d'extrême droite. Ils tenaient dans le salon de l'un d'eux, M. Piet, connu par le caractère absolu de ses opinions, des réunions préparatoires où ils combinaient leur action et leurs démarches. G'e%t de là qu'était sortie la proposition de Labourdonnaye, du H novembre. Elle consistait en un système de catégories déterminant les cas de trahison, abstraction faite des personnes, selon que les fonctionnaires étaient de tel ou tel ordre et de tel ou tel degré, et établissant une gradation de poursuites et de pénalités. Une commission élue par la Chambre examinait le système et préparait un projet de loi. Les commissaires, presque tous de l'extrême droite, étaient d'avis que, si le Roi pouvait être clément, la Chambre devait être inexorable, et ils arguaient de la prérogative parlementaire pour imposer leur volonté aux ministres.

Richelieu revendiqua le droit d'amnistie pour le Roi, et soutint que Louis XYIII ne s'en était pas dessaisi, bien qu'il eût consenti à associer les Chambres à son exercice. Il constata que depuis le vote des lois d'exception, le gouvernement, mieux armé, pouvait accorder une amnistie plus étendue. Il repoussa en particulier toute idée de faire peser sur les coupables les charges de la guerre, retour détourné à la confiscation que la Charte avait abolie, et moyen financier absolument illusoire. £n même temps, comme il disposait, grâce à la censure, de presque toute la presse périodique, il fit prôner le nouveau projet par les journaux comme une heureuse conciliation de la clémence et de la justice.

La commission qui fiit nommée pour examiner la proportion ministérielle fiit choisie dans le même esprit que la précédente ; car les députés étaient dominés par le sentiment que l'impunité de grands coupables amènerait des catastrophes, et leurs dispositions étaient si violentes que Richelieu en eut, suivant sa propre expression, le cœur navré.

Pendant que cette seconde commission préparait son travail, un incident inattendu accrut encore leur irritation. La cour de cassation rejeta le pourvoi de Lavalette, le 14 dé-

cembre. Restait le recours à la clémence royale. Elle fut sollicitée sans succès, au nom des amis nombreux du condamné, par Richelieu, Decazes, le duc de Rag[use; on essaya, sans y mieux réussir, d'émouvoir la duchesse d'Angouléme en sa faveur. Tout fut inutile; les ultras jugeaient l'exécution de Laval ette aussi indispensable que celle du maréchal Ney. Le 21 devait être le jour fatal. Le 20, Lavalette sortit de la conciergerie à la tombée de la nuit sous les habits de madame de Lavalette qui avait obtenu la permission de le visiter. Des amis avaient préparé Tévasion, qui déconcerta toutes les recherches. Personne ne se douta que le fugitif, recueilli par un employé des affaires étrangères , était caché dans les combles du palais de ce ministère. Il y demeura un certain temps, et fut enlevé par des Anglais qui remmenèrent hors de France.

L^effiroi des royalistes ne fut pas moindre que leur surprise. Ils crièrent à la trahison. Cette évasion inexplicable était à leurs yeux une preuve de la puissance occulte conservée par les hommes des Gent«Jours. Ils soupçonnèrent les ministres, principalement Rarbé-Marbois et Decazes, de connivence avec ses auteurs. Sesmaisons exprima ces défiances à la Chambre et demanda une enquête. Richelieu déclara fièrement que les ministres étaient solidaires, et qu'il ne séparerait son sort de celui d'aucun de ses collègues.

L'émotion était loin d'être calmée lorsque le député Corbière, avocat de Rennes, présenta le rapport de la commission. Il montra d'abord que les deux listes du 24 juillet n'étaient pas limitatives, et que les Chambres avaient été appelées à concourir à l'amnistie. Il repoussa l'idée de frapper les trente-huit sans information ni jugement, et demanda que le Roi fùt prié d'exercer sa clémence sur ceux d'entre eux qui lui en paraîtraient le plus dignes. Puis il ajouta que la Chambre devait, sans s^occuper des personnes, déterminer quels étaient les crimes à punir, et établir différentes catégories de coupables, comprenant les préfets, les généraux et les autres fonctionnaires qui avaient acclamé l'usurpateur avant le 23 mars ; il demanda encore que trois mois fussent assignés pour le délai des poursuites, et que les auteurs de la rébellion fussent tous soumis à une resjponsabilité pécuniaire. Enfin la loi de proscription qui frappait les bonapartistes devait être étendue à tous les régicides signataires de l'Acte additionnel.

126 LIVRE S-OfXAKTE-CÎNQUIÉME.

<^e8 .propositions répandirent une alarme générale. Le public en saisit mal réooifomie ; il y vit snrtout Taugmentation làm Dombpe des proscrats qui n'était pas défini «t limité.

Le idébat s'ouvrit le 2 janvier 1816. Les défensenrs du projet de la commission attaquèrent vigom^easenonentles ministres, mireiit le goovemement tsn demeure ^e prouver sa force, et s'appuyèrent sur Tengag^oment pris de s'assurm* à jamais contre le retour 4les conspirarfDORS. Laboordonnaye, tetont'de colère à froid et d'inveotivie acérée, tnontra le paiti vévolv» tionnsire^noone debout prêt à agir s'il Ti'étariti&appé^iot demanda dcnix (ckH>ses également nécessaôres, des cbàtintents pour in cbefs, l'anvinstie pour la masse entraînée.

Boyer-Colbrd, Pasqnier^ de Serre «et les mtites omtovrs i|«i soutinrent le iprojet mâuiistériel, prouwreiyt le peu de oo»venance qu'il y avait à limiter la clémence royale. D'aillears, le Roi avaôt pris un engagement qui ■était sacré. L'amnistie était «n &it acquis. £Ue étadt pom* le gouvenvemeiit, dit Pasqwer, non-seulement «ne mesure de boadté^ de cA^nenoe, de politique^ mans une mesure de force^ seule capaUe d'n^ ^er Jaconfiance.Onfnqiiiéteraât Je pays •onTouwant «neiiste de proscriptions qialfl avak crufeisnée. Lesestégoriesv^fligues, incohérentes, n^'étaieaft pas pins justes q«e ies poursuites nonrinatîves ; 'oHes l'étaient mpéme moins, paroe que ies hommes qu'elles frappaient ensemble étaieiA loin d'avoir tous tenu la cnéme conduite ot de s^étne trouvés daas àes circonitences semblables. Avec elles on aurait «des ooupaMes par misses comme an temps «de ia Révolotîon. Siire que la Chambre prenait «ne «décision législative «et ne s'oecopait pas des personnes parce qu'elle n'avait pas «qualité pour des jvger^ «était u»e snbtiKté et un soplrisme^ puisque la dunoinie ftosafit plus que juger, qu'elle punissait ssns jugement. Le rétablissesïent de la confiscation tsous uiie forme mal idé-> guisée n'était pas seulement <contPaâre à fa Charte ; il alluA droit 'Contre le but de la loi^ en «créant^ >cMnHfee les confiscations révolutionnaipes , un germe perpétuel de jguetve civile,

Au-^dessus de toutes les arguties législattives s'élevait la grande nécessité pdlitique de ramener tes esprits, «d'unir les partis, ée rassurer le crédit (la rente avait baissé de 5 S&viks). De grands exemples lavaient été donnés ; «des lois exceptionnelles de sûreté piAAique étaient votées. U âAhrift après "Âk

mois fermer Je livre «des rév^crtions. On ne gouvernait pas les heimiies avec âes orëacdons, mtème légitimes ' .

Disons «que i'eKtrème droile ébtit loin ^''èlre miairinie. Elle là'étiiit p8S«noore«i<nf>artL, et'enc(n*e «icvns un parti discipliné. Elle était, au dire «de ses propres -chefe, wne colleotion d'indii^doalités animées d'un même «spril et poursuivant un même but chacune isolément. La Maisonfort *et qnélques autres royalistes très-ardents soutinrent le projet ministériel, Mil est fremarqaarble que 9or ufie vingtaine de députés qui, Bjmat des discours prêts et n'ayant pn les proinoncer , firent înifirnner leors opiinoiis,<âeQK sedlement approtrrèreiït le projet àm la<commis9iesu

i)eoazes fut le seul des ministres qui se mêla au débat. On remar^fua cfti'il msistait trop sur la volonté du Roi. Ses «dkersaires iui répondirent que la volonté du Soi n'était parfaite que si elle était complétée par celle dn Parlement.

Le «ninistère sentait qu'il fetlait en finir 'vite arvec une disctissicm irritante, «cft propre à raviver lés <p^laies qu'on vcnfladt cioartrisier. Le 6 janvier, fiicfadieu demanda la question préalable pour )e système «des catégories^ qui 'fut écarté par une majorité de neuf 'voix seulement (l'84 contre 175). Le systèOM (des indemnités précuniaires le fut à 'une majorité un peu ptnsfoole. .Mats laprosctriptiondesTégicidesTépondait trop au sentiment général des royalties pour êbre ^cilement ^anclenraée. Ijes oradeurs mhiistéric^ls avaient -soutenu qu'il ne fiedloit qpas se montrer à leur égard pilus 'èur que le floi ni plus sévère que Louis XVI qui leur avait pardonné. Béthisy, «fioîer vendéen^ eoftleva île vote en déolaraiit en termes chafeureux qoe, si Ja olémettce était Parpanage du Hoi, le devoir de Ja «Gbambre 'était la -sévérité et la ju^oe, parce qu'elle devait (protéger le cEloi. Le vote (ut tinanime, moins trois voix.

Bje i9, Richelieu tporta la loi ainsi amendée à la Cflbanibre des pairs. Il la lui présenta comme un Yrot/^ de paix mtérieure, et les pairs la votèFeitt sens discussion à la majorité de 120 voix €cnftreâl..

dBUe fut exéouMéie ^strictement. Cambacérës, les ducs -de Hassan» *6t >de R<mgo, (Pouc^ë, -Garncft, 'Botilay de la IHeirrrtie, fiegimiid de Saint-Jean^' Angely, Defermon, Tfaibaufleau, tLéàLf liierlin de Douai, ^eyès, Roger-Ducos, Quinette, Ba-

^ «Opîtiîon inpfîiaéetâe Bannwaae,

128 LIVBE SOIXANTE-CIKQUIEXE.

rère, Cambon, Thariot, Cavaignac, DaTÎd, Amaalt, le maréchal Soalt, les généraux Groochy, Clauzel, Drooet d^Erlon, Lefebrre-Desnouettes, Milliaud, LÂllemand, Vandamme, Exelmans. Mouton de Lobaa, le duc de Padoae, Dejean, forent les plus illustres ou les plus connus parmi les bannis. On écarta ainsi les hommes dont la présence pouvait troubler la Restauration.

lY. A partir de ce moment, les sentiments royalistes firent explosion, comme s^ils eussent été trop contenus. A Toccasioo de TanniTersaire du 21 janvier, la Chambre Tota des monuments et des statues expiatoires pour les Tictimes de la Révolution ou deTEmpire. Ce fut comme un signal ; on brûla partout les drapeaux tricolores ; on brisa les bustes de Napoléon. Les autorités présidèrent à l'anéantissement des aigles et autres signes militaires des armées impériales.

La Chambre prolongea par une loi en faveur des royalistes remis en possession de leurs biens non vendus, les délais qui leur étaient accordés pour payer leurs créanciers. Elle vota des pensions à tous les officiers des armées vendéennes et à tous les royalistes qui avaient pris part à une insurrection.

Les arrestations, les visites domiciliaires, les exils se multiplièrent. Des comités s'organisaient pour la délation. On distingua les bien pensants et les mal pensants.

Yaublanc épura l'administration. Il changea beaucoup de préfets. Il réorganisa la garde nationale sous le commandement du comte d'Artois.

Barbé-Marbois donna successivement aux tribunaux Vinsi^ tution attendue. Cette mesure, qui assura à la magistrature la jouissance de l'inamovibilité écrite dans la Charte, servit aussi à éliminer ceux de ses membres qui s'étaient compromis par leur rôle politique. Les magistrats éliminés ne pouvaient invoquer en leur feveur les lois de l'Empire.

Le duc de Feltre rétablit les Cent-Suisses et les gardes du corps de Monsieur. Une commission fîit nommée pour examiner la conduite de tous les officiers pendant les Cent-Jours; le maréchal de Bellune la présidait. On imagina quatorse classes divisées chacune en catégories. Il fallut au bout de deux ans renoncer à un travail impossible, et qui produisait le plus fiàcheux effet dans Tarmée.

L'épuration s'étendit à l'Université, qui était d'origine

impériale et qu'on avait déjà voulu à ce titre modifier avaut les Cent-Jours, malgré la résistance de Fontanes. L'Institut fut modifié de son côté par Tordonnance du 21 mars 1816. Ou donna une institution nouvelle à ses membres, ce qui fut un moyen d'éliminer les régicides, les exilés ou quelques notabilités trop suspectes, et de les remplacer par des académiciens nouveaux et nommés d'office. La section des sciences morales et politiques fut supprimée.

L'École polytechnique fut dissoute pour être reconstituée.

Ji'instruction primaire, négligée jusqu'alors, fut Tobjet d'une loi. On institua des commissions cantonales, nommées par les préfets sur la présentation des recteurs et présidées de droit par les curés de canton.

Les tribunaux reçurent enfin Tinvestiture attendue.

Ces lois, ces mesures de circonstance ou de réparation, ne suffisaient pas à la Chambre. Elle voulait ramener la France à l'amour de la monarchie, rattachera cette monarchie toutes les communes en les faisant participer à ses bienfaits, reviser toutes les lois peur les mettre en harmonie avec les institutions'. Elle voulait rendre de l'importance à la noblesse, et surtout reconstituer le clergé comme corps, et lui rendre des moyens d'action qu'il n'avait plus.

Il s'opérait alors un mouvement religieux prononcé. La Res ^ tauration avait remis en honneur les pèlerinages et les missions. Des associations diverses, dont l'une est restée célèbre sous le nom de Congrégation, s'étaient formées dans le but de ramener les esprits au catholicisme. Les lois qui touchaient à l'Église portaient encore l'empreinte de la Révolution, et les royalistes voulaient absolument l'effacer. Ils se plaignaient que la religion fût traitée comme une émigrée rentrée. Plusieurs députés firent, de leur initiative privée, des propositions destinées à augmenter son influence. Murard de Saint- Romain proposa de rendre l'enseignement à l'Église, et attaqua l'Université, à laquelle il reprocha son origine napoléonienne, le but exclusif poursuivi par ses fondateurs, et l'asile qu^y avaient trouvé beaucoup de prêtres constitutionnels ou même de prêtres mariés. Gastelbajac proposa de reconstituer la fortune territoriale du clergé. Le rapporteur nommé pour Texamen de ce projet. Roux Laborie, présenta, le 6 février,

1 Discours de M. de Pontet, 13 février 1816.