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un tableau intéressant des ruines qui restaient malheureusement à réparer; il constata la réduction trop grande du nombre des ecclésiastiques, Tinsuffisance de leur recrutement, celle des séminaires, celle du traitement des vicaires, et il conclut en demandant une augmentation immédiate et progressive des dotations ecclésiastiques. Les Chambres abordèrent la question, qui prit dès le début les plus vastes proportions ; car il ne s^agissait de rien moins que de refondre la grande loi de 1790. Il s^agissait de déterminer dans quelle mesure le clergé avait été propriétaire avant la Révolution, dans quelle mesure il pouvait Fétre avec les institutions nouvelles, dans quelle mesure, si on lui reconstituait une propriété, les anciennes lois de TËtat pouvaient être rétablies en ce qui le concernait. Le sujet prétait à quelques discours à effet, comme ceux que firent Bonald et Chateaubriand. Néanmoins on sentait que toute décision, même provisoire, était un danger. Le marquis de Bonnay prouva qu'il fallait prier le Roi et les ministres de préparer une loi. Cette conclusion, à laquelle arrivaient plus ou moins tous les orateurs, fut celle à laquelle les deux Chambres s'arrêtèrent. On se borna pour le moment à supprimer les pensions des prêtres mariés et à statuer qu'elles feraient retour au fonds des dotations ecclésiastiques, mesure que la Pairie ratifia. On vota aussi une nouvelle loi sur la faculté reconnue aux établissements ecclésiastiques de recevoir des donations '• Parmi les motions nombreuses que fit le groupe religieux, celle de l'abolition du divorce, proposée par Bonald, fut la seule qui aboutit à un projet de loi. Le gouvernement accepta cette abolition, et les Chambres la votèrent le 15 mars à la presque unanimité. C'était une réparation nécessaire. Elle fut suivie d'une loi sur la séparation de corps, qui en était la conséquence.

V. La Charte n'avait pas réglé tous les points du système électoral. Plusieurs des articles qui le concernaient avaient besoin d'être interprétés et complétés.

Royer-Collard, Mole, Guizot, Barante, avaient préparé un projet de loi qui, prenant pour point de départ le cens électoral de 300 francs écrit dans la Charte, instituait dans chaque département un collège composé des électeurs qui

1 Cette loi, votée par les pairs, le fut ensuite par la Chambre des députa le 26 décembre.

payaient ce cens et leur attribuait le choix direct des députés.

Vaublanc présenta au nom du ministère un projet différent. Il créait des collègues de deux degrés dans les cantons et les départements. Ces collèges se composaient en partie de fonctionnaires, en partie des propriétaires les plus imposés. Les assemblées cantonales devaient choisir parmi les censitaires à 300 francs des électeurs du second degré, et ceux-ci devaient s*unir aux électeurs de droit du collège départemental pour choisir les députés parmi les contribuables payant 1,000 francs d^mpùts. La députation était gratuite. La Chambre se renouvelait par cinquième.

Vaublanc, en présentant le projet ministériel, insista sur la nécessité d'assurer à la couronne le moyen d'influencer l«s élections. Cet argument fut peu goûté; on lui reprocha de mettre le choix des députés aux mains des fonctionnaires.

Villèle, que la commission choisit pour rapporteur, fit successivement deux rapports. Dans le premier, il se borna à mettre en discussion quelques points de la loi, la question du renouvellement partiel ou intégral, celle de Tàge, celle du nombre des députés. Dans le second, il proposa un nouveau système de collèges électoraux, de deux degrés également. Ceux du premier degré devaient avoir un caractère populaire ; on se contenterait d'un cens électoral de 50 francs et même au-dessous; la masse serait formée ainsi de petits propriétaires qui subiraient l'influence des grands. Ces assemblées choisiraient les électeurs des collèges de département parmi les censitaires à 300 francs, au nombre minimum de 150 et maximum de 300 pour chaque collège. Le but était de constituer l'électorat sur des bases larges, populaires, capables d'assurer la représentation vraie du pays.

La discussion, engagée ainsi sur trois projets à la fois, fut naturellement confuse.

En général, la droite revendiqua le renouvellement intégral au bout de cinq ans. La Chambre, disait Labourdonnayc, était appelée a à faire des lois réglementaires pour mettre en mouvement tous les rouages de l'administration monarchique , calmer toutes les passions , assurer toutes les légitimités » . Cinq ans ou même sept devaient lui suffire à peine pour accomplir une pareille tâche , et il fallait éviter les renouvellements partiels qui altéreraient son caractère. D'un autre côté, ce temps n'était pas assez long pour lui permettre

i3S LITBE SOIXA5TE-€I5QriEME.

de prendre on esprit de corp» perpâoel comme celoi qa*a- Taient eo les parlements. La qoestion do renooTellement intégral on partiel n'était pas de celles qui se trandient Eurilement, car on pouTait donner de bonnes raisons pour on contre. Les députés du centre, qui redoutaient Tesprit exclusif de la droite, penchaient pour conserrer le renourellement partiel, et cette raison, qui n'était arouée qu*à demi, passionnait le débat.

Presque tous les orateurs de la droite montrèrent un grand libéralisme à l'égard des Chambres; ils les roulaient indépendantes, puissantes, et capables d*e3Lercer la principale action gouvemementale.

BoTcr-Collard, Pasquier, de Serre combattirent ce système. D'abord ils défendirent le renourellement partiel qui devait se Eure sans trouble, contre le renouTcllement intégral qui devait tout remettre en question après chaque période de cinq ans.

Royer-Collard s'opposa ensuite à l'idée de donner aux Chambres une trop grande prépondérance, et il exposa sa théorie du gouTemement parlementaire dans deux de ces discours étudiés dont la forme philosophique lui fit donner le titre de doctrinaire.

Il fallait, suivant lui, s^en tenir à la Charte, qui était une loi absolue. Or la Charte avait déterminé Tàge, le nombre des députés, et établi implicitement le renouvellement par cinquième, sauf le cas toujours exceptionnel d'une dissolution. 11 ne convenait pas d'y rien changer, surtout avant que Texpérience, à peine commencée, eût été complètement faite. C'était aussi une erreur fatale que de s'exagérer l'omnipotence de la Chambre, même en matière d*impôt et de refus d'impôt. Le Roi devait avoir des moyens de gouverner, indépendamment de la Cliambre. La Charte n'avait pas constitué trois pouvoirs égaux. Elle avait voulu que la royauté restât prépondérante, et que tous les actes du gouvernement émanassent du Roi.

Dans Je second discours , Royer-Collard s'éleva contre le système en vertu duquel lés électeurs étaient censés les représentants de la nation. Selon lui, Télectorat était une fonction déterminée parla loi. La Charte le considérait comme un fait, non comme Texercice d'un droit. Le mot de représentation, employé dans le langage usuel, était une simple métaphore, puisqu'il n'existait pas de mandat.

L'idée de la représentation était une idée fausse qui tendait à donner aux députés une sorte de souveraineté et qui menait à la ruine des autres pouvoirs. Les députés étaient les' mandataires de la Charte, non les mandataires du peuple. La Révolution n'avait pas été autre chose que la doctrine de la représentation en action.

De Serre soutint aussi que la Chambre ne constituait pas un pouvoir distinct de celui de la couronne; que Tindépendance politique des assemblées était une erreur; qu'il Fallait que le Roi exerçât une influence sur elles. Ce qui était à craindre, « c'était de voir le ministère contrarié dans ses opérations, ne pouvant trouver aucun point fixe, réduit aux hésitations, aux tâtonnements , aux demi-mesures , au défont de mesures même » . On accusait la feiblesse de la Chambre de 1814 ; c'était bien plutôt l'indécision du ministère d'alors qu'on devait accuser.

Mais ces conseils sages eurent peu d'effet sur une Chambre qui tenait à ses pouvoirs, qui se faisait scrupule de.Iesrestreindre et contestait que la Charte eût établi un gouvernement purement consultatif. Les orateurs de la droite relevèrent et combattirent longuement les divers arguments de Royer-CoIIard ; ils refusèrent, y compris Villèle, de reconnaître que la Chambre ne filt pas représentative.

Quant au projet de collèges' électoraux présenté par Villèle, les objections arrivaient en foule. Une des plus fortes était le danger d'assemblées trop nombreuses qui rappelleraient les assemblées de la Révolution, et qui seraient trop portées, surtout celles de certains départements, à verser dans la démocratie. Les vices de ces assemblées, l'insuffisance des garanties qu'elles présenteraient, les hasards qui en résulteraient furent très-bien mis en lumière. Laine et de Serre préféraient le système des élections directes par des électeurs censitaires à 300 francs ; ils le trouvaient plus simple et plus sûr. Laine pensait que si l'on voulait accorder des droits d'élection aux petits propriétaires, il suffisait de leur conférer un électorat municipal, en instituant des municipalités électives ; car ils étaient plus aptes à prendre part aux affoires de leur commune qu'à celles de l'État.

Le ministère, également opposé aux assemblées primaires trop nombreuses et au renouvellement intégral, garda un silence qu'une seule raison peut expliquer. Il était en pour-

parlers continuels et d'ailleurs assez aigres avec la commission, cherchant les bases d'un accord qu'il ne trouvait pas.

Quand on passa à la discussion des articles, la Chambre se prononça en faveur du renouvellement intégral. Elle adopta pour Tàge d'éligibilité trente-cinq ans, en abaissant cet âge à trente ans pour les députés qui seraient mariés ou veu&. Elle fixa le nombre de ses membres à 402. Elle admit enfin deux cjegrés de collèges électoraux ; mais la majorité , voyant dans le système de Yillèle une extension abusive et dangereuse de l'électorat , repoussa les assemblées cantonales et n^admit que des collèges d'arrondissement et de département.

L'adoption de ce dernier amendement dérangeait l'économie du projet de Yillèle. Il essaya de la rétablir en proposant de firactionner les assemblées d'arrondissement en sections. Cette proposition Ait encore combattue comme feisant une part trop grande au nombre. Plus on avançait dans la discussion, plus on arrivait à se convaincre qu'une propriété sérieuse était la meilleure garantie du droit électoral. La Chambre vota le sectionnement, d'ailleurs restreint, des collèges d'arrondissement, mais elle y mit pour correctif que le tiers des électeurs du département serait choisi de droit parmi les propriétaires les plus imposés. Elle vota encore l'adjonction d'un dixième d'électeurs nommés par le Roi dans des catégories déterminées, afin de faire participer -à Tèlection des serviteurs de l'État peu fortunés , tels que d'anciens officiers , et d'assurer à la couronne une certaine influence sur la composition du corps électoral.

L'article qui déclarait les fonctions de député absolument gratuites fut adopté à l'unanimité et par acclamation.

La loi fut votée dans son ensemble le 6 mars.

YL On passa à la discussion du budget.

Le ministre Corvetto avait commencé par obtenir (le 23 décembre 1815) trois douzièmes provisoires. II avait ensuite présenté le budget de 1816, préparé de manière à faire face aux charges inattendues dont les Cent-Jours nous avaient encore accablés. Malgré ces charges excessives, la France devait, suivant lui, tenir scrupuleusement tous ses engagements antérieurs. On devait achever la liquidation des anciens défi^ cits , en continuant les aliénations de bois , comme il avait été convenu, et même en les portant de 300 à 400 millions. Pour

les frais de la dernière guerre et de roccupation, on devait y subvenir par des réductions de dépenses, des retenues temporaires sur les traitements, et surtout, car c*était la ressource principale, par des augmentations sur les impôts indirects.

Les députés, dont la grande majorité avait longtemps vécu loin de Paris , étaient fortement prévenus contre la centralisation impériale, coupable à leurs yeux d'avoir exagéré beaucoup de dépenses. Ils voulaient une économie sévère, qui devait caractériser le règne des Bourbons, et ils prétendaient détruire les abus financiers qu'ils mettaient sur le compte du ivégime napoléonien ou de la Révolution. L'idée d'accepter les charges provenant des Cent-Jours leur était odieuse ; ils eussent voulu les faire retomber sur les auteurs du crime. Celle d'aliéner les forêts ne leur inspirait pas moins de répugnance : ils la jugeaient révolutionnaire, parce que les forêts avaient appartenu à l'Église et aux communes.

Aussi Corbière, rapporteur de la commission, modifia-t-il le projet sur des points si importants qu'on put l'accuser de présenter un budget nouveau. Il soutint, et de nombreux orateurs de la droite l'appuyèrent, que la loi de 1814 n'était plus exécutable ; qu'avec l'énormité des charges nouvelles il n'était plus possible de payer l'ancien arriéré par des émissions successives d'obligations; que le seul parti qui restât à prendre consistait donc à le consolider en rentes au cours du jour.

Pasquier, Royer-Collard, le ministre Corvetto, Dudon et Portai , commissaires du gouvernement, Barante, Becquey et d'autres députés contestèrent ces assertions, représentèrent qu'il ne s'agissait pas d'un simple amendement, mais de l'abrogation d'une loi ; que c'était outre-passer le droit de la Chambre et attenter à la prérogative royale ; que donner du 5 pour 100 au cours du jour, c'est-à-dire à 60 fr., était manquer aux engagements pris par le Roi et consacrés par une législature antérieure ; que c'était tuer le crédit ; qu'enfin on ne pouvait créer de nouvelles rentes sans leur assurer un gage qui n'existait pas.

Pendant que les orateurs de la droite, Bonald entre autres, prolongeaient la discussion en y mêlant des digressions étendues sur les grands intérêts moraux dont le gouvernement devait poursuivre la satisfaction, Corvetto cherchait -à s'entendre avec la commission, au moins sur le point essentiel, celui de l'arriéré. Il présenta le 23 mars de nouvelles résolutions. Les créanciers de l'État seraient payés en 5 pour 100 et

tu LITBE SOIXA5TE-CI5QUIEXE.

recermeni des reconnaûsances non négociables qo'fls pour* raient consolider, mais ÊMmltatiTement. On ne Tendrait plus de forét9^ et les communes rentreraient dans la propriété de leurs biens encore disponibles. Enfin le règlement définitif de l'arriéré était ajourné à l'année 1820. Cette transaction fat Totée à Tunanimité moins une Toix. Peut-être était-ce Tunique moyen de sortir d'une impasse et d'ériter un édiec du projet ministériel.

Mais les amis du ministère , surpris de ces concessions, Taccusèrent dlnconséquence et de faiblesse. On s^étonna que ni Richelieu ni Decazes n'eussent pris la parole. On remarqua au'^si le silence du baron Louis, à qui il eût appartenu de défendre la loi de 1814. La droite, de son côté, ne se montra pas satisfaite. Elle continua de mutiler le budget en multipliant les réductions, en rejetant les nouveaux impôts proposés, ou en en créant d'autres qu^elle préferait. Ainsi elle doubla les patentes pour dégrever d'autant la propriété foncière.

Vil. Le ministère présenta la loi électorale à la Chambre des pairs telle que les députés Tavaient amendée , mais sans se prononcer sur les amendements. Les pairs la jugèrent peu favorablement. Les assemblées primaires d'électeurs à 50 francs leur parurent contraires à la Charte et éminemment dangereuses. Le maréchal de Raguse soutint qu'une loi d'élections devait assurer la prépondérance à la propriété et aux lumières. « Je ne trouve, disait-il, ni la propriété, ni les lumières, ni la force dans les assemblées d'individus qui payent 50 francs d'impôt. « Plusieurs membres s'opposèrent à la discussion d'une loi qui n^était pas défendue par le gouvernement. Le duc de Lévis et Chateaubriand combattirent les objections préjudicielles sur le droit d'initiative, et Mathieu de Montmorency appuya, de l'aveu du comte d'Artois, l'idée du renouvellement intégral, quoique non proposé au nom du Roi. Néanmoins, lorsqu'on procéda au vote le 3 avril, la loi fut repoussée à la majorité de 89 voix contre 57.

Le Roi fit alors demander aux députés par le ministre de l'intérieur le maintien à titre provisoire de quelques articles de l'ordonnance du 13 juillet 1815 qui avait réglé la forme des dernières élections; la question du renouvellement partiel ou intégral ne s'y trouvait pas comprise. Les ultras

exprimèrent leur désappointement. La commission nommée pour examiner la nouvelle proposition résolut de ne Taccepter qu'autant que le renouvellement intégral serait décidé en même temps.

Les esprits commençaient à s'aigrir. Le 8 avril, Villèle demanda la discussion immédiate. Le président Laine la refusa, parce qu'il n'avait pas été averti officiellement vingtquatre heures à l'avance comme le règlement l'exigeait. De violentes interpellations éclatèrent. Forbin des Issarts donna un démenti au président et fut rappelé à l'ordre. La majorité décida de passer outre. Laine quitta le feuteuil et se retira. Yillèle lut son rapport, qui était assez aigre. Il conclut à voter la proposition ministérielle, mais avec la condition que le renouvellement partiel serait suspendu jusqu'à ce qu'une loi définitive eût été faite sur les collèges électoraux. La Chambre actuelle avait été nommée pour faire la loi d élection ; elle ne pouvait abandonner ce droit à une autre Chambre , ni même être partiellement renouvelée avant d'avoir rempli son mandat.

Le lendemain 9, Laine remonta au fauteuil sur un ordre positif du Roi transmis par Richelieu. Le 10, la discussion s'engagea. Becquey dit qu'il n'était écrit nulle part que les collèges électoraux existant d'après la loi du 13 juillet 1815 ne pussent faire le renouvellement partiel ; qu'il était illogique de leur dénier ce droit quand on leur reconnaissait celui de faire le renouvellement intégral en cas de dissolution ; que les députés ne pouvaient prendre l'initiative sur ce point ni se mettre en conflit avec les pairs. Decazes parla pour défendre les droits du Roi. La droite insista, et l'un de ses orateurs, Leroux-Duchâtelet, déclara que la Chambre devait rester en fonction, tant que l'administration continuerait d'être aux mains des bonapartistes. Yaublanc monta à la tribune pour défendre le projet qu'il avait lui-même présenté ; mais embarrassé par les interruptions, il déclara que, s'il combattait l'introduction du renouvellement intégral dans la loi, il ne l'en avait pas moins toujours désiré personnellement. Cette déclaration malheureuse jeta le trouble dans les rangs ministériels. Corbière vint alors représenter les difficultés qu'il y aurait à demeurer dans le provisoire, et les conclusions de la commission furent adoptées à Ténorme majorité de 205. voix contre 4:6. Le ministère était battu; il s'abstint de porter le projet à la Chambre des pairs. On était en plein conflit.

iSS LIVRE SOIXA^TE-CI^CQUIEXE

Ce conflit s^accusa encore darantage Iorsqu*on discuta diTcrses propositions relatives au clergé. La Chambre des pairs avait adopté, mais non sans une opposition très-forte, la résolution qui privait de leurs pensions les prêtres mariés. Elle avait adopté aussi une loi qui autorisait le clergé à recevoir des donations, mais en statuant que les formes et les conditions de ces donations seraient déterminées rigoureusement,' comme elles Tétaient sous Tancienne monarchie. La Vauguyon, Clermont-Tonnerre, d'Aguesseau avaient insisté sur cette nécessité. Ces votes restrictif mécontentèrent le parti religieux à la Chambre des députés. Il fit les plus grands efforts pour obtenir que la tenue des registres de Tétat civil fût rendue au clergé (proposition Lachèze-Murel). Le 19 avril, Kergorlay, rapporteur d'un projet qui affectait à Tamélioration du s»ort du clergé les extinctions des pensions ecclésiastiques, posa en principe que les cinq millions inscrits au budget pour accroître sa dotation étaient insuflisants ; il proposa de convertir les pensions inscrites au budget en rentes perpétuelles, d'élever le chiffine total de ces rentes à 41 millions, enfin de restituer au clergé ceux de ses biens qui n'avaient pas été vendus. Le but poursuivi était de ramener les traitements ecclésiastiques au chiffre promis par la Constituante, chiffre qui était encore loin d'être atteint.

Le projet de la commission allait infiniment au delà de celui du ministère. De Serre combattit avec véhémence Fusage que les commissions faisaient du droit d'amendement, converti par elles en un droit d'initiative illimité, uniquement propre à bouleverser les projets du gouvernement. Il s*emporta contre ces ouvriers « sans mission comme sans expérience » , qui, en présence d'énormes charges financières et d'une situation terrible, soulevaient incidemment les questions les plus graves, et prétendaient imposer au Roi des mesures intempestives, exorbitantes et impraticables. Le débat fut très-ardent; car il ne s'agissait pas seulement d'engager l'État et d'inscrire de nouvelles rentes, il s'agissait aussi de reconstituer le clergé comme corps afin qu'il pût posséder en commun, et de lui allouer en bloc des sommes dont il réglerait l'emploi, sans que ses besoins fussent exactement connus et que le tableau des nouveaux évêchés et des cures nouvelles fût arrêté et soumis à la Chambre. Les députés n'en votèrent pas moins le projet de la commission à une '

grande majorité, 214 voix contre 50, et ils y ajoutèrent que les biens non vendus seraient rendus en nature au clergé.

Le Roi chargea le ministre de Tintéricur de faire savoir à la Chambre qu'elle pouvait envoyer sa résolution k la Chambre des pairs, mais qu'il ne la joindrait pas au projet ministériel, entièrement dénaturé.

Le 27 avril, le comte Garnier, économiste connu, fit aux pairs un rapport approfondi sur le budget. Il constata que la loi d'impôt, au lieu d'être, comme elle le devait, proposée par le Roi et acceptée par les députés, avait été en fait présentée par les députés et acceptée par le Roi. Il critiqua les prétentions des députés à modifier et à régler dans le détail les dépenses de chaque ministère, ce qu'il qualifia d'empiétement sur le pouvoir exécutif. Il contesta la justice ou l 'à-propos d^une partie des résolutions adoptées, entre autres du doublement des patentes. Il déclara que le retrait de l'hypothèque sur les forêts votée par la législation antérieure pour garantir les créanciers de l'Etat était une violation de la foi publique. Néanmoins il conclut à l'adoption de ce budget, si vicieux qu'il fût, par l'impossibilité d'en faire un autre, et cet argument décida les pairs à le voter.

Ce vote obtenu, le Roi se hâta de prononcer la clôture de la session.

y III. Tous ces débats avaient au dehors un retentissement naturel, et rendaient la Chambre des députés de plus en plus impopulaire.

On a dit de cette Chambre qu'elle était plus royaliste que le Roi. Il est plus juste de dire qu'elle fit un usage peu modéré des libertés parlementaires dans le but d'imposer au gouvernement ses idées et ses passions.

Car elle soutint à outrance la prérogative du parlement. Elle revendiqua sans réserves le droit d'initiative, le droit d'amendement, et elle s'en servit pour bouleverser les projets de loi qui lui étaient soumis. Elle déplaça le pouvoir pour Texerccr elle-même, et proposa, notamment dans la discussion de la loi électorale, des théories ultralibérales qui désarmaient le gouvernement.

En même temps elle ne cessa de faire aux institutions et aux intérêts créés depuis vingt-cinq ans une guerre active et à peu près impuissante. Elle les alarma et les irrita, sans leur

iiê LIVBE SOIXANTE-CINQUIEME.

porter de Téntable« coap^. Le bot aTooé que la maîorili i]e« dépotée poor^onrah effia^a les hommes seiKés ; od cmgDft qoe «es imprudences, sa témérité ne fournissent des armes à one réaction ÊMrîle à préToir. On se «lemanda si les fautes des royalistes ne dépassaient pas à la deuxième Restauration celles qu'Us araient commises à la première; si les théories parlementaires, dont la droite abusait, n'étaient pas le manteau dont elle couTrait ses passions . ses rancîmes et ses Tengeances. Elle était à la fois, comme on Ta dit, réToIntionnaîre devant la couronne et contre-réToludonnaire derant le pays.

La longue discussion du budget avait particulièrement tenu la confiance publique en suspens ; elle avait même inquiété les puissances étrangères poui la sûreté de leurs créances.

Le ministère se sentait contrecarré par les hommes sur lesquels il avait compté, et hors d'état de diriger une assemblée indisciplinée dont les meneurs trouvaient un appui avoué chez quelques-uns des princes. Louis XVIII, disposé d*abord à quelque indulgence pour des fautes que Texcès du zèle monarchique et la haine de la Révolution inspiraient à des amis trop ardents, n'en fut pas moins froissé de leur esprit d*indépendance, des atteintes portées à sa prérogative dont il était jaloux, et de la situation faite à ses ministres. Son sens juste réclairait sur le danger de passions qu'il ne partageait pas. Son mécontentement fut au comble, quand il vit intervenir Wellington et Pozzo, qui lui représentèrent officieusement la nécessité de soutenir le ministère et de ne pas braver une impopularité qui pouvait ramener une Révolution.

Richelieu cachait peu ses dégoûts. Ministre malgré lui, il s'était dévoué pour assurer à la France de bonnes relations avec les coalisés. Mais il répétait souvent qu'il ne voulait pas exister par la protection étrangère, et qu'il lui fallait un appui fc l'intérieur. Dès que la session fut close, il demanda au Roi le changement de deux ministres, de Vaublanc, qui s'était rendu impossible, et de Barbé-Marbois, qui inspirait des antipathies insurmontables. Il proposa pour l'intérieur Laine et pour les sceaux le chancelier Dambrav. Laine avait le talent et la vigueur nécessaires; Louis XVIII lui ordonna d'être ministre. Ce choix pouvait déplaire aux ultras, mais celui de Dambray, sympathique à tout le monde par sa grande drofture politique, ne prêtait à aucune objection.

IX. Les procès qui continuaient devant les conseils de g^uerre n*excitaient pas dans le public une attention moins passionnée que les débats des Chambres.

Au mois de mars, Tamiral Linois et le colonel Boyer furent mis en jugement ; ils étaient accusés d'avoir arboré le drapeau impérial à la Guadeloupe pendant les Gent-Jours, et laissé prendre Tîle aux Anglais. Les forces nécessaires pour se défendre leur avaient manqué. Le colonel Boyer exposa que c'était lui qui avait entraîné Tamiral et triomphé de sa résistance; il s'avoua coupable et implora le pardon du Roi. L'amiral, qui comptait de beaux services militaires, fut absous; le colonel fut condamné à mort, mais le Roi commua sa peine en vingt ans de détention.

Le général Travot, qui avait combattu le soulèvement des Vendéens, eut le même sort. Il fut condamné et gracié, à Rennes. Son procès, qu'on eût pu éviter et qui fut maladroitement conduit, émut et passionna une partie de la Bretagne ^ où il inspirait de grandes sympathies personnelles.

Le général Debelle, qui avait commandé contre le duc d'Angouléme, vit sa peine commuée en dix ans de détention sur la demande du prince. Quelques condamnés moins connus reçurent le même genre de grâce.

Au mois d'avril, ce fut le tour des généraux Drouot et Gambronne. Ayant suivi Bonaparte en exil et étant revenus avec lui de Tile d'Elbe, ils étaient coupables d'une agression du territoire à main armée, mais ils ne l'étaient pas au même degré d'une trahison. Leur belle conduite militaire, le service que Drouot avait rendu en contribuant à ramener l'armée sur la Loire et à préparer son licenciement, plaidaient pour eux. Ils se défendirent avec dignité et loyauté, et furent acquittés tous les deux. Bertrand, qui avait partagé leur fortune à l'ile d'Elbe, mais qui avait suivi Napoléon à Sainte-Hélène, fut condamné par contumace. Louis XVIII reçut avec bienveillance le général Drouot. Un jeune avocat, Berryer fils, s'était £ait connaître par sa belle défense de Debelle et de Gambronne.

On jugea dans le même temps le général anglais Wilson et deux autres Anglais qui avaient favorisé l'évasion de la Valette. Le jury les condamna, mais à des peines légères. On se relâcha aussi peu à peu des mesures d'exception dans le Midi.

La modëration et la clémence de Louis XVIII produisaient un heureux effet, quand la conspiration de Didier rejeta le gouvernement dans la triste obligation des exécutions milirtaires.

Didier était un aventurier doublé d'un joueur. Depuis trente ans il s'était jeté tête baissée dans tous les partis, et les avait successivement abandonnés par impuissance d'en rien tirer qui pût le satisfaire. Il avait acquis et perdu une fortune immense. Au mois de janvier 1816, il ourdit à Lyon un premier complot que la police découvrit. Il échappa aux poursuites, qui n'atteignirent que ses complices, se réfugia dans le département de l'Isère, et rechercha les mécontents, les anciens militaires , surtout les ofBciers en demi-solde ou en retraite qui persistaient à se croire sacrifiés.

Il mit trois mois à organiser une insurrection. Il disait à ses afHliés qu'une révolution était non-seulement possible, mais imminente; il ne s'expliquait {)as sur ce qu'elle serait, mais elle aurait pour résultat V indépendance nationale. Il exploitait contre les Bourbons les passions militaires, patriotiques, révolutionnaires ; les déceptions , les sentiments froissés, les intérêts lésés, la crainte des rigueurs ou des représailles. Il donnait à croire que de hauts personnages lui promettaient leur concours, et que d'autres mouvements concertés avec le sien devaient éclater ailleurs. Ses assertions trouvaient aisément créance dans le pays qui avait vu la révolution des Gent-Jours, et appris comment on pouvait renverser le trône des Bourbons.

L'argent lui manquait pour faire imprimer des proclamations, mais il sut dissimuler son manque de ressources. Il enrôla dans plusieurs cantons des hommes sûrs, qui devaient à un signal donné marcher sous la conduite d'anciens militaires. Son plan était de les réunir la nuit, devant une des portes de Grenoble, et de surprendre la ville, grâce à la connivence d'officiers de la garnison. Il prépara le coup pour le 4 mai, jour où le préfet de Montlivault et le général Donnadieu devaient se rendre à Valence et se présenter à la jeune princesse de Naples qui venait en France pour épouser le duc de Berry. Didier comptait, une fois maître de Grenoble, recommencer la marche triomphale de Bonaparte sur Lyon.

Ce fut à la dernière heure seulement qu'il prononça devant ses agents le nom de Napoléon II, soit qu'il y fût obligé, car

la plupart, imbus des souvenirs de TEmpire, ne songeaient qu^au roi de Rome, soit que, connaissant ces sentiments, il YOiflût les exploiter dans un autre but. Napoléon II n'était qu'un enfant; mais le bruit de son apparition, que TÂutriche, disait-on, favorisait, était répandu dans les campagnes et accepté, malgré son absurdité, par la crédulité que développe si aisément la passion politique.

La garnison de Grenoble venait d'être augmentée à cause de l'agitation qui commençait à se manifester dans les environs, et dont les autorités départementales, sans pénétrer la cause, n'avaient pu méconnaître les symptômes. Néanmoins, le général Donnadieu ne disposait pas d'un millier d'hommes. Dans la soirée du 2 mai, le préfet reçut de plusieurs côtés des avis significatifs. Le 3, il ordonna des arrestations. Le général, homme ardent, de peu de sang-froid, et qui ne s'était jamais accordé avec personne, voulut s'opposer aux mesures du préfet. Les aveux d'un oflTicier, qui était entré dans le complot, l'obligèrent à reconnaître son erreur. Plusieurs militaires compromis quittèrent aussitôt la ville et coururent joindre les conj,urés.

Didier jugea qu'il était trop tard pour contremander le mouvement.

A l'heure voulue, un colonel insurgé, Le Brun, occupa la Bastille et fit un signal. Trois ou quatre cents hommes armés, le reste n'avait pu rejoindre, se présentèrent devant la porte de Bonne aux cris de : Vive Napoléon II ! Donnadieu avait mis la garnison sous les armes. Un détachement des troupes les plus sûres sortit et fit feu. Les insurgés, qui ne s'attendaient pas à cet accueil, s'enfuirent sur la route d'Eybens, en laissant quelques morts et un certain nombre de blessés. La nuit leur permit de se disperser dans les bois. Didier eut son cheval tué sous lui. Le colonel de Vautré poursuivit les fuyards à Eybens, à la Mure , et ramena beaucoup de prisonniers. La bande de Le Brun abandonna la Bastille.

Le 7, quatre prisonniers comparurent devant la cour prévôtale, et deux d'entre eux furent exécutés.

Donnadieu adressa au ministère une dépêche télégraphique des plus exagérées, où il représentait l'insurrection comme formidable, et sa victoire comme éclatante. Il demandait qu'on lui envoyât 4,000 hommes sur-le-champ. Les ministres, surpris et effrayés, mirent le département de l'Isère en état de

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ûiçe et transmirent par le télégraphe an ponroir discrétioiinaire aux autorités civiles et militaires. Ordre fut donné aux préfets de quinze départements Toisins de prendra les mesures les plus énergiques.

Le préfet de Tlsère et le général Donnadieu n'attendirent pas la réponse des ministres pour fiure d'eux-mêmes des proclamations menaçantes. Le 9, trente accusés furent traduits devant un conseil de guerre. On en fusilla quatorze à l'esplanade de la porte de France. Sept autres lurent réservés pour être recommandés à la clémence du ministère. Une dépêche télégraphique ordonnant de leur faire subir le même sort, le général obéit sans plus attendre, et ils furent â leur tour fusillés le 15.

L'effroi du ministère était fondé; car, si l'esprit trooUé de Donnadieu l'avait trompé sur la force réelle des conjurés, une pareille entreprise n'en était pas moins le svmptôme d^on grand péril. Victorieuse, l'insurrection eût trouvé partout de faciles échos. 11 fallut que la réalité fut mieux connue, pour que Ton commençât à se rassurer.

Didier fut pris sur la frontière de Savoie et ramené le 23 maiâ Grenoble. Le 8 juin, il comparut devant la cour prévôtale ; il fut condamné à mort et exécuté. Son interrogatoire jeta peu de lumière sur le complot. Il ne fit pas connaître son bot final ; il avait voulu renverser le Roi, mais qui se proposait-il de mettre à sa place? S'il se servait du nom de Napoléon II, était-il sincère? De vagues indices ont fait supposer qo*il pensait à faire proclamer le duc d'Orléans; ce point n'a jamais pu étreéclaircî. Le colonel Le Brun et quelques autres coupables qui avaient pris la fuite furent condamnés plus tard le 2 août par contumace.

Cette conspiration accrut Tinquiétude générale etrayiva des haines qui n'avaient pas désarmé. Le gouvernement revint aa système des rigueurs forcées. Les royalistes fîirent exaspérés. Les adversaires de l'ordre établi s'emparèrent des exagérations de langage et des maladresses du général Donnadieu, pour atténuer la portée du danger couru et pour accuser les ministres d'avoir cédé à un efïroi irréfléchi.

Dès ce moment, les procès recommencèrent. Le général de brigade Chartran, jugé à Lille le 9 mai, fut passé par les armes le 22. Le 5 juin, le général Bonnaire et le lieutenant Mietton furent condamnés pour avoir laissé assassiner un

parlementaire royaliste h Gondë Tannée précédente. Mietton ftit fiisillé, et le général Bonnaire dégradé publiquement. Les maréchaux de camp Gruyer et Radet obtinrent une commutation de peine. Lefebvre-Desnouettes, Drouet-d'Erlon , les frères Lallemand, qui avaient fui à l'étranger, furent condamnés par contumace. Le général Mouton-Duvemet avait longtemps échappé aux poursuites dans la maison du maire royaliste de Montbrison, M. de Meaux. Il finit par se livrer lui-même. Il fut amené à Lyon et ne put justifier sa conduite pendant les Cent-Jours. Son repentir sincère, les services qull avait rendus après la chute de Napoléon en contenant ses troupes et en empêchant les désordres, le dévouement qu'il exprimait pour les Bourbons, plaidaient pour lui. Sa grâce fut demandée au Roi et ne put être obtenue. Il fîit fiisillé le 27 juillet.

Cette longue durée des procès politiques, si peu évitable qu'elle fût, aliment^ les haines des partis.

Il faut citer encore des procès d'une autre nature, celui du journal le Nain tricolore, dont les rédacteurs furent condamnés à la déportation; celui des Patriotes de 1816, association secrète qui distribuait à Paris des signes de ralliement. et dont les auteurs furent punis, les uns du supplice des parricides, les autres de la déportation avec l'exposition publique en place de Grève. Il y eut plusieurs exécutions capitales dans la Sarthe, à Garcassonne, à Mpntpellier, dans le Gard. Les condamnations à la déportation, au bannissement, à la réclusion , à l'emprisonnement furent nombreuses. Quelques rigueurs purent être regrettables , et la police dont on surexcitait l'activité put commettre des excès de zèle. Néanmoins rien n'est plus feux que la qualification de Terreur blanche, appliquée plus tard par l'esprit de parti à la répression nécessaire de crimes commis contre l'État et contre l'ordre public. Il a fallu que les faits fussent injustement dénaturés pour servir de pâture à l'imagination populaire et d'arme à l'opposition.

X. Le mariage du duc de Berry avec la princesse Caroline des Deux-Siciles fut célébré le 17 juin à Notre-Dame do Paris. Le Roi créa à cette occasion quatre maréchaux, dont deux, Coigny et Viomesnil, alors octogénaires, avaient servi sous l'ancien régime; les deux autres furent Beumonville iz. 10

e^ le duc de Feltre. Ces choix étaient peu propres à plaire à Tannée. La cour des Tuileries était triste, le roi impotent et souf&ant de la goutte, le duc et la duchesse d'AngouIéme froids et sévères, le comte d'Artois livré à la dévotion. Le duc et la duchesse de Berry, logés à T Elysée, s'entourèrent d'une autre cour plus jeune, plus brillante, et cherchèrent la popularité, mais sans y beaucoup réussir, tant l'étiquette resserrait le cercle de leurs amis.

Les ultras ne cessaient de s'agiter depuis la clôture de la session. Ils fiaiisaient grand bruit des ovations que plusieurs des leurs avaient reçues dans le Midi, particulièrement à Toulouse. Le danger révélé par la conspiration de Didier ralliait à eux les effrayés, et jetait souvent dans un royalisme ardent des hommes qui avaient servi d'autres causes. Le parti ne ^e composait plus seulement d'émigrés ou d'anciens légitimistes. On y comptait maintenant, et aux premiers rangs, des fonctionnaires ou des serviteurs de l'Empire qui l'embrassaient en haine de la liberté ou des révolutions ; ces dévouements nouveaux qui s'offraient partout, à Paris et dans les cbe&lieux de département, n'étaient ni les moins ardents, ni sur-tout les moins exigeants.

Les royalistes, sentant grossir leurs forces et portés naturel- )(çment à se les exagérer, se croyaient sûrs d'être bientôt maîtres du gouvernement. Leurs chefs, comme Yillèle, refusaient avec une réserve dédaigneuse de se compromettre dans les comniissions que nommait le ministère. Ils comptaient sur l'appui du comte d'Artois, et comme la santé du Roi paraissait menacée par des attaques de goutte répétées et de plus en plus cruelles, le règne de Charles X était escompté déjà; ou allait jusqu'à désigner ses futurs ministres.

Les ambassadeurs étrangers n'avaient pas attendu ce moment pour attirer l'attention de Louis XYIII sur le danger des prétentions que son frère encourageait; mais au mois de juin Pozzo lui lut un mémoire au nom d'Alexandre. Les représentants des autres puissances, ne voulant pas laisser à )a Russie une initiative qui leur faisait ombrage, soumirent à leur tour des observations sur la nécessité d'éviter un gouvernement de parti, de rallier les différentes opinions, et surtout de donner des garanties pour le payement des indemnités. Le Roi et Richelieu furent péniblement affectés de cette intcrventioo des étrangers. Ils essayèrent de cacher leurs appréhensions.

Les ministres prirent quelques sages mesures. Un comité ecclésiastique, qui avait été formé à la cour dans le but peu dissimulé de reconstituer un clergé puissant et autonome, fut supprimé. La garde nationale fiit réformée. On défendit aux conseils généraux ou municipaux et aux corps militaires de Toter des adresses ou de décerner des récompenses publiques à qui que ce fût sans Tautorisation du Roi. L'ordre de la Légion dlionneur et celui de Saint-Louis furent assimilés ou confondus; les princes portèrent les deux décorations. Les maisons de Saint-Denis et d'Écouen furent reconstituées et ourertes sans distinction aux filles des légionnaires des deux ordres. Le projet de réformer l'Université, dont on voulait effiicer la tradition impériale, fiit repris, mais sans pouvoir encore aboutir. Le grand but que poursuivait Richelieu était d^obtenir une diminution de l'armée d'occupation. On ne pouvait y arriver qu'avec un budget bien équilibré et donnant aux étrangers pleines garanties. Or la Chambre des députés ne permettait guère de l'espérer.

Decazes, le premier, émit l'avis de la dissoudre. Il avait le caractère décidé, et il était homme, après avoir pris une résolution, à la poursuivre et à l'exécuter. Il avait su gagner nn grand ascendant sur l'esprit du Roi, qui l'aimait et le traitait avec une intimité familière. Il présenta cette idée à 'Louis XVIII avec beaucoup de ménagements, et il parvint par degrés à la lui Caire agréer. Louis XVIII résista d'abord ; car il lui en coûtait de mécontenter les royalistes et de leur infliger par une dissolution un véritable désaveu. Richelieu et Laine n'y répugnaient pas moins ; ils avaient de fortes attaches à ce partie tout en déplorant l'aveuglement de ses résistances ; ils étaient plus blessés de ses procédés qu'opposés à ses doctrines ; ils craignaient de donner la main aux révolutionnaires et aux bonapartistes, ou même de paraître la leur donner. Richelieu eût préféré le renouvellement par cinquième. Le Roi finit par prendre de lui-même une grande résolution ; il l'annonça au conseil le 13 août, mais en ordonnant un secret absolu.

Il était pourtant moins décidé qu'il ne le croyait. Ses hésitations recommencèrent. Il se fit remettre plusieurs mémoires par Decazes, Pasquier et Guizot.

Decazes invoqua la prérogative royale et la nécessité de résister aux empiétements de députés sourds à l'autorité du

Roi. Pour lui, la Chambre n^était pas un corps souverain, mais un corps intermédiaire renfermé dans des attributions limitées. Cétait la théorie du ministère et des ministériels, théorie qui plaisait à Louis XVIII. « Lia Chambre, avait dit Quatre* mère de Quincy, est un pouvoir auxiliaire de Tautorité royale, et non un pouvoir rival. » Les ministres étaient les agents du Roi; ils ne devaient pas être ceux de la Chambre. Decazes ajouta que garder quatre ans encore la Chambre actuelle n^était pas possible ; que la dissolution serait toujours forcée à un moment donné, et qu'elle serait d'autant plus grave qu^OD aurait laissé le péril s'aggraver. Il Bsillait rassurer le pays et donner satisfaction aux intérêts, toujours prêts à se réconcilier, car il n'y avait d'irréconciliables que les paissions. Il disait: « Ceux qui viendront au Roi par la Charte, et ceux qui viendront à la Charte par le Roi, seront également les bienvenus. »

Pasquier soutint aussi que la Chambre avait entretenu l'agitation des esprits et inquiété les intérêts ; que si elle revenait, elle reviendrait encore moins sage et plus exigeante, eu égard aux ovations faites aux royalistes du Midi ; que le renouvellement par cinquième ne serait pas mieux accueilli que la dissolution et serait un palliatif insuffisant pour changer l'esprit de la majorité ; que des élections générales amèneraient an contraire une majorité ministérielle.

Guizot exposa les exemples de circonstances analogues ou le gouvernement anglais avait fait avec succès appel au pays, et représenta l'avantage que le Roi trouverait à s'appuyer sur ce qu'il appelait les classes moyennes.

Le mal évident était qu'il n'existait pas en France de mœurs parlementaires. Il eût fkllu une aristocratie d'hommes politiques. La droite en offrait-elle les éléments? On avait pu l'espérer ; l'expérience avait prouvé le contraire. La Chambre de 1815, avec ses effusions ultra-royalistes, annulait le Roi, les ministres, et soutenait des théories impossibles d'omnipotence parlementaire dans l'unique but d'arriver à reconstituer ce qui avait disparu. Elle était maltresse d'agir ainsi, puisqu'elle ne gouvernait pas et n'avait par conséquent aucune responsabilité; mais le ministère, lui, en avait une. Aussi le peuple ne voyait-il dans les députés que des nobles qui voulaient recouvrer leurs privilèges et des émigrés qui voulaient rentrer' dans leurs biens. Le gouvernement devait laisser i là ChiÉÉibre l'impopularité qu'elle bravait. Il devait cher*

cher à former une majorité d'hommes sûrs prêts à appuyer sa marche. Cette majorité, Decazes comptait Tobtenir, si le Roi, qui nommait les présidents des colIé(^es électoraux, leur donnait les instructions nécessaires. Il ne manquait pas dans les anciens partis d'hommes qui, tout en s'irritant d'entendre constamment déclamer contre 1789, ne demandaient pas mieux que de se rattacher à une politique franchement conseryatrice. Il fallait avoir ces hommes-là pour amis et non pour ennemis. On pouvait influencer les élections et agir ensuite sur les députés élus. La crainte d'un triomphe des jacobins dans les collèges électoraux était chimérique, et si, par impossible, ce malheur arrivait, il ne faudrait pas hésiter à dissoudre immédiatement la Chambre ainsi composée.

Decazes ne se borna pas à ces arguments. Il soumit au Roi des rapports de police et lui révéla des attaques personnelles que renfermaient contre lui certaines correspondances intimes. Ses ennemis l'ont accusé d'avoir arraché par ces moyens le consentement du Roi. C'est là une de ces explications dont les partis sont trop portés à se satisfaire. Louis XVIII se laissait peu guider par des considérations mesquines, et si un sentiment personnel se mêla aux raisons politiques qui dictèrent sa résolution, ce ne put être que la vanité d'exercer entre les partis cet arbitrage souverain qu'il considérait comme l'apanage de la royauté, et qui convenait à la calme fierté de son caractère.

Les hésitations des ministres ne furent ni moins longues ni moins pénibles. Ils avaient, d'ailleurs, peine à s'entendre sur les difficultés que présentait le règlement des élections.

Le 28 août, Decazes posa définitivement la question. II prouva l'impossibilité de s'entendre avec la Chambre actuelle sur le budget, sur les bases d'une loi électorale, sur les mesures de sécurité publique toujours nécessaires, sur la liberté de la presse, sur d'autres sujets encore, et il demanda si le Roi accepterait qu'elle lui imposât des ministres sous la dépendance desquels il serait placé. Réduit à faire un choix entre deux périls, Louis XVIII confirma sa première résolution.

Les royalistes étaient si confiants et si aveuglés qu'ils ne soupçonnèrent rien. Ils triomphaient d'avance de la démission forcée et prochaine du ministère. Un député de la droite, Fiévée, ancien bonapartiste et écrivain plus ingénieux

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qae profond, choisûsait ce oMmient même pour publier une apologie de la Chambre introuvable.

L^ordoooance préparée fat publiée le 5 septembre. Elle portait que la Chambre était dissoute, que nol article de Im Charte ne serait revisé, que le nombre des dépotés était réduit à 258, et Tâge de quarante ans pour l'éligibilité rétaUi conformément aux termes de la Charte. Les collèges éléc» toraux étaient maintenus tels qu^on les avait formés en 1815, avec quelques adîonctions.

Les collèges de département forent convoqués pour le 25 septembre, ceux d^arrondissement pour le 4 octobre, et Fou vert ure de la session fot fixée au A novembre. Une autre ordonnance en nomma les présidents.

XI. Cette nouvelle tomba sur les ultras comme un coup de foudre. Leur colère n^eut pas de bornes. Le faubourg Saint- Germain se déclara contre Decazes, auquel il voua une haine d'autant plus profonde qu'il le traitait de parvenu et de faiTori. Le ministre qui brisait une majorité monarchique fot honni et accusé de trahison.

Ceux des royalistes que le mouvement n^avait pas entrain^ forent également surpris ; mais ils se montrèrent prêts à suivre le Roi. Les hommes sensés et ceux qui, s'étant rattachés an gouvernement, désiraient sa stabilité et sa durée, ap^Jao* dirent. Ils voyaient dans Tacte du Roi, les uns, la fin des proscriptions; les autres, le salut de la Restauration. Les ennemis des Bourbons, les bonapartistes, les révolutionnaires compri* rent qu'on allait marcher dans une nouvelle voie, et ils attendirent, f

Les cours étrangères témoignèrent leur approbation. L^acte du 5 septembre était pour elles une garantie de Tordre européen. Elles obligèrent aussitôt le roi des Pays-Bas à réprimer la presse belge ; Bruxelles était devenu le lieu de refoge des jacobins qui conspiraient et mettaient en avant, avec une sincérité plus que douteuse, la candidature du prince d'Orange au trône de France.

Les ultras , d'abord désorientés , ne tardèrent pourtant pas à reprendre courage, en se disant de plus ou moins bonne foi que le Roi avait dû céder à une pression étrangère contre son vœu.

Decazes fit, à début de Laine, une circulaire aux préfets.

Il Bsillait, leur disait-il, des députes «Inarcbant avec le Roi, « avec la Charte et avec la nation. Le Roi attend des éleo M teurs qu'ils dirigent tous leurs efForts pour éloigner les m ennemis du trône et de la légitimité, qui voudraient ren- « verser Tun et écarter l'autre, et les amis insensés qui m rébranleraient en voulant la servir autrement que le Roi ne m veut Tétre ; qui dans leur aveuglement veulent dicter la « loi à sa sagesse et prétendent gouverner pour lui. » La circulaire, approuvée par Louis XVIII, fiit portée aux préfets par des commissaires extraordinaires. Decazes, obligé de soutenir à peu près seul le poids des élections, déploya la plus grande activité et s'efforça de rallier tous les esprits modérés à la politique royale.

La censure, qui existait toujours, ne permettait aux journaux de feire aucune opposition ni d'exprimer aucune malveillance. Cependant une brochure de Chateaubriand, la Monarchie selon la Charte, était déjà écrite et presque imprimée quand Tordonnance du 5 septembre parut.

Chateaubriand, « ami de la liberté, dit Yillemain, par conviction du droit et par orgueil du talent », avait, dès 1814, couvert le gouvernement parlementaire de la Restauration d'un patronage parfois hautain et toujours exigeant ; ses conseils ressemblaient à des leçons. À Gand, il s'était imposé. Il aspirait à un ministère, seule récompense qu'il jugeât à la hauteur de ses services , et il regardait les Bourbons comme ses obligés, ce qui pesait à Louis XYIII.

Dans sa nouvelle brochure, il développa avec la magnificence sobre de son style une théorie très-belle du gouvernement parlementaire, prenant pour type l'Angleterre qu'il avait longtemps habitée. Il demandait un ministère qui agit en son nom, sans mêler ni compromettre le Roi à ses actes; qui fût l'expression de la majorité ; qui pût gouverner avec elle, la conduire, la dissoudre ou se retirer devant son opposition ; qui fût plus nombreux, eût plus d'unité et renfermât plus de talents. Il demandait une liberté parlementaire complète, le partage de l'initiative entre le Roi et les Chambres, le droit illimité d'amendement, la publicité des séances, y compris celles de la Chambre des pairs. Il voulait même que la liberté de la presse fût indéfinie, avec une loi de répression extrêmement sévère, immanis lex, disait-il, et la garantie des cours prévôtales. Quant aux hommes qui prétendaient réduire

les Chambres à un rôle poremeot consultatif, il les persiflait amèrement.

Son but était de prouver aux royalistes qu^ils pouvaient tirer de la Charte un grand parti et Taccommoder à leurs vues. En même temps il leur foisait la leçon; il leur montrait qu'ils avaient commis une grave erreur en prétendant substituer un budget nouveau à celui du gouvernement, et qu'ils devaient se borner à rejeter les mesures qu'ils désapprouvaient. Puis, entraîné par son imagination chimérique, il exprimait les vœux les plus contestables, comme celui du rétablissement des substitutions et du retrait lignager pour les pairs, celui de la reconstitution d'une Église propriétaire et non salariée, à laquelle on rendrait les actes de Fétat civil et la direction de renseignement. Il acceptait les intérêts matériels que la Révolution avait créés, mais, par une distinction non exempte de subtilité, il voulait qu'on ât une guerre ouverte à ses intérêts moraux. Fort éloigné de partager sur ce sujet les préjugés des royalistes, il partageait fortement leurs rancunes et leurs colères. Il critiquait le ministère de la police, qu'il accusait de perpétuer la tradition impériale. Tous les ministres de la Restauration, quels qu'ils fussent, étaient, à ses yeux, coupables d'avoir ménagé les hommes et les choses de la Révolution.

Génie puissant, mais esprit mal réglé et nullement pratique, aveuglé par une personnalité démesurée, et parla volonté d'attacher son nom au triomphe de la liberté en même temps qu'au renversement des idées révolutionnaires. Chateaubriand tombait dans le défaut commun des ultras, qui était de mêler ensemble les idées les plus incohérentes, bien qu'il eût le talent de dissimuler cette incohérence par la générosité des conceptions et l'éclatante magie du style. II faisait même douter de son libéralisme par ce qu'il avait d'excessif autant que par les sentiments contre-révolutionnaires qu'il y mêlait.

Au moment où sa brochure parut, il y ajouta un post-scriptum sur l'acte de septembre, qu'il qualifia d'oeuvre révolutionnaire. S'adressant aux royalistes, il s'écriait : « Sauvez le Roi quand même.» Il les engageait à renommer les mêmes députés, parce qu'il n'y aurait dès lors plus moyen de se tromper sur l'opinion de la France, et parce que c'étaient réellement ceux que le Roi voulait, quoiqu'il ne le dit pas.

Il fit paraître la brochure et le post-scriptum, malgré l'avis du Roi transmis par le chancelier. Le 18, elle fut saisie chez

l'imprimeur à cause d'irrégularités commises dans la publication. Il voulut s'y opposer en sa qualité de pair de France, et il le fit avec une ostentation de mauvais goût en déclarant qu'il méritait des égards, Decazes et Dambray lui prouvèrent qu'il n'était nullement dans son droit. Mais la saisie ne servit qu'à augmenter la popularité de l'ouvrage. Louis XVIII se montra blessé de la faiblesse ou de la fiausseté que Chateaubriand lui supposait, et il lui retira le titre et le traitement de ministre d'Etat. Cette espèce de destitution, si justifiée qu'elle fût, tourna encore en sa faveur. Il s'en para aux yeux des royalistes et se donna comme une victime de la tyrannie ministérielle.

D'autres pamphlets circulèrent pour ou contre le système parlementaire et l'ordonnance du 5 septembre; mais l'éclat de celui de Chateaubriand effaça tout.

Les élections eurent lieu au jour convenu ; elles répondirent à peu près aux calculs de Decazes, et déjouèrent les inquiétudes de Richelieu. Les libéraux ne se présentèrent pas. La Fayette vota ostensiblement pour le candidat du gouvernement. Les ultras agirent dans les départements dont ils se croyaient sûrs, et engagèrent leurs amis à s'abstenir dans ceux où ils n'espéraient pas la majorité; cette abstention fit même échouer l'élection dans cinq dépai*tements. Le Roi parla aux présidents des collèges électoraux ; ceux-ci recommandèrent partout le dévouement et la modération. Les fonctionnaires, généralement embarrassés, firent peu de zèle, à l'exception de deux ou trois préfets.

Le ministère eut trente et quelques voix de majorité. Tous les députés considérables qui le soutenaient furent réélus; ils se fortifièrent d'adjonctions importantes, comme celles de Ravez,de Camille Jordan, de Courvoisier. Les ultras revinrent au nombre de cent, mais ayant perdu quelques-uns des plus ardents d'entre eux. Naturellement ils revinrent irrités, et ils accusèrent le ministère de pression et de violence.

I. La session s'ouvrit le 3 novembre 1816. Le Roi, dans un discours habile, conciliant et paternel, annonça qu'il ne lais* serait porter aucune atteinte à la Charte, qu'il voulait Tunion et la confiance, et qu'il réprimerait les écarts de la malveillance ou ceux d'un zèle trop ardent.

Les adresses ne donnèrent lieu à aucun débat. Elles se bornèrent à paraphraser le discours royal. Seulement celle des pairs fut plus explicite ; la Chambre haute tenait à donner une approbation respectueuse à l'ordonnance du 5 septembre.

La vérification des pouvoirs suscita, au contraire, de vifs orages. La droite voulut JEaire annuler plusieurs élections. Elle se plaignit de la pression exercée parles préfets, et de l'abui. qu'on avait £sdt du nom et des paroles du Roi. On lui répondit par des récriminations, car elle s'était servie du nom du comte d'Artois, et même de celui du Roi, et elle s'était abstenue dans plusieurs collèges par une manœuvre blâmable. La majorité s'opposa aux invalidations à cause de la difficulté de prouver et d'apprécier les faits allégués, et pour ne pas fournir à ses adversaires l'occasion d'un triomphe.

Louis XYIII appela Pasquier à la présidence des députés, bien que de Serre eût eu quelques voix de plus sur la liste qui. lui fut présentée. Les vice-présidents élus furent Camille Jordan, Siméon, Beugnot et Royer-Collard, tous ministériels; on commençait à se servir de ce terme.

Les ultras ne désespérèrent pas de renverser le ministère. Ils formaient à la Chambre une minorité nombreuse et compacte qui pouvait devenir un jour majorité, et au dehors ils trouvaient un appui sérieux, même bruyant, dans la maison du Roi, dans les officiers de la garde nationale, dans le clergé, dans les comités royalistes. Ils comptaient sur le pavillon Marsan, où

Ton soutenait qu'il n'y avait de gouvernement sérieux que celui qui s'appuyait sur un parti, et que vouloir gouverner en dehors des partis était une chimère.

La droite se flattait encore d'entraîner les indécis. La majorité ministérielle était peu homogène. On doutait aussi que le ministère eût une ligne de conduite arrêtée. Les ultras étaient donc pleins diespérances, et des témoins désintéressés, comme l'orateur anglais Canning qui se trouvait alors à Paris, croyaient ces espérances fondées.

Parmi les écrits politiques très-^nultipliés et d'une valeur, il feut le dire, très-inégale, qu'avaient misa la mode les conditions du régime nouveau, deux surtout furent lus avec avidité. Les noms de leurs auteurs, Yillemain et Guizot, les recommandèrent à la faveur publique. Yillemain exposait précisément comment ce régime nouveau, différent de l'ancien régime, était propre à concilier les intérêts divergents. Guizot s'attachait à démontrer qu'il fallait beaucoup moins chercher à établir l'équilibre des pouvoirs que leur action commune Suivant lui, les ministres, responsables vis-à-vis des Chambres et obligés d'y avoir une majorité, n'en devaient pas moins exprimer la volonté du Roi et gouverner en son nom. C'était l'avantage du système parlementaire d'exiger qu'ils fussent des hommes de grands talents, capables d'imposer au pays la volonté arrêtée du Roi et de l'entraîner à leur suite. Leur tâche consistait à former un grand parti de gouvernement, indépendant de ces passions extérieures et compromettantes auxquelles ni la droite ni la gauche ne pouvaient se soustraire.

La droite commença par saisir une occasion de satisfaire ses rancunes contre Decazes. Ce fut au sujet d'un écrivain royaliste nommé Robeil, peu digne d'intérêt, car il avait livré des secrets ministériels à l'ambassade anglaise. Mais on l'avait incîarcéré sans l'entendre, en vertu de la loi de sûreté générale. Une pétition présentée par sa fille mettait en cause le ministre de la police. Au moment du vote, la droite se retira en masse, protestant contre la validité d'un scrutin ouvert à une heure tardive où déjà les bancs de la Chambre étaient en partie dé» garnis.

De Serre fit décider que le scrutin serait remis au lendemain. Le lendemain, les orateurs ministériels prouvèrent que la pétition était insoutenable, et obtinrent un triomphe éclatant. Bavez fonda ce jour-là sa célébrité oratoire par la vigueuc

iM LITBE SOIXANTE-SIXIEME.

avec laqaetfe i[ démouCra que la droite ne pooTait réclamer contre la jo.^te application d^ane lot qu'elle arait Totée.

IL Le grand débat derait porter sur la loi électorale. Le miniâtère propotia, le 28 noTembre, le projet élaboré sous le ministère de Talleyrand par one commissioii que Pasquier, alors garde des sceaux, arait composée de Guizot, Mounier, Beugnot, Baraute et Royer-CoUard. Comme la Charte disait que les députés seraient nommés par des électeurs payant trois cents francs d'impôt, tons les électeurs remplissant cette condition étaient appelés à prendre directement part au TOte. Ce système offrait TaTantage d'être une application stricte et libé-^ raie de la Charte, d'éloigner du scrutin les multitudes, instrument, jusque-là, de Tintrigue on de la passion; d'écarter k théorie révolutionnaire de Ul souveraineté du nombre et celle qui faisait de Télectorat une délégation, enfin de considérer uniquement dans la détermination du droit électoral l'aptitude personnelle et la présomption d'un jugement libre et éclairé, La loi ainsi conçue présentait encore, à la différence de ses devancières, un remarquable caractère de simplicité.

Comme dispositions accessoires, on proposait de réunir l'assemblée électorale de chaque département au chef-lieu. C'était un moyen de diriger les votes sur des hommes connus et consi* dérés, de substituer les grandes influences aux petites influences locales et d'écarter les médiocrités. On proposait encore d'attribuer au Roi la nomination des présidents de chaque assemblée, ces présidents devant choisir les secrétaires et les scrutateurs ; d'exiger la majorité absolue au premier tour de scrutin et au second la majorité relative seulement, afin que tout vote aboutit à un résultat; de déclarer les préfets inéligibles dans les départements qu'ils administraient et les corn» mandants militaires dans leur circonscription. Enfin on annonçait que l'électorat pour les conseils départementaux et communaux, exigeant une capacité moindre, serait constitué dans des conditions plus larges et rendu accessible à des hommes qui ne jouissaient pas de l'électorat politique.

La commission nommée pour l'examen du projet y fit peu de changements, et la discussion, ouverte le 26 décembre, fut moins passionnée que celle de la législature précédente, dans les Chambres au moins, car au dehors toutes les passions étaient violemment soulevées.

Les défenseurs du système le présentèrent comme Tapplication la plus large et la plus simple de la Charte. Ses adversaires répondirent que la Charte n'excluait ni le choix parmi les électeurs à trois cents h*ancs, ni l'attribution de ce droit

auxassemblées primaires.

On aborda vite le fond du débat. Les opposants se récrièrent sur ce qu'on allait assurer la majorité aux classes moyennes <lansles collèges électoraux. Ces classes étaient-elles celles qui offraient le plus de garanties pour la stabilité du gouvernement? N'allait-on pas créer au centre de chiique département un collège électoral ayant un esprit permanent et avec lequel il faudrait trop compter? Le danger n'existerait- il pas surtout >dans les gi*andes villes où le corps serait plus nombreux et plus puissant? N'allait-on pas détruire l'influence des grands pro- -priétakes, désormais confondus dans la masse des propriétaires moyens, c'est-à-dire constituer en minorité les électeurs les plus indépendants? N'allait-on pas en même temps mettre la majorité <le$ électeurs, ceux qui n'avaient pas une fortune indépendante, ^ous l'influence des ministres et à leur discrétion? On ajoutait à ces objections que la propriété foncière prise dans son en- :semble serait insuffisamment représentée ; que la petite propriété se trouverait exclue; que les intérêts exclus seraient en ^souffrance et dans une situation pire qu'auparavant; que dès lors ils y chercheraient un remède, et qu'on les aurait contre soi '.

- Les ultras, ennemis d'une loi défavorable à leurs intérêts, et ^voulant rendre les familles aristocratiques maîtresses de l'élection, revenaient au système des deux degrés et au vote des classes populaires, c'est-à-dire à leur projet de la législature précédente. Les uns proposèrent de faire un choix parmi les censitaires à trois cents francs; d'autres, de confier ce choix à 4ies corporations ; d'autres, de n'appeler au vote que les plus imposés. L'idée d'une représentation des corps était séduisante. Mais ces corps n'existaient guère. Il eût fallu d'abord les constituer; or la droite elle-même n'avait pas sur ce point «d'idées arrêtées et pratiques. Elle voulait le rétablissement préalable de la liberté des communes, des provinces, des ordres et des corporations, sans expliquer comment tout cela devait ou pouvait se faire et sans s'inquiéter des inconvénients

^ Discours de CcMrbière.

que présentait la plus simple apparence d'un retour à l'ancien régime. Yillèle eut, cette fois encore, les honneurs du débat, moins par son talent oratoire que par Thabileté qu'il mit à indiquer les bases d'une solution possible. Il proposa de former rassemblée électorale de délégués élus par les conseils des administrations locales, par les corps de ville, les chambres de commerce, les hommes de loi, les lettrés, et les diverses corporations établies ou à établir, à la seule condition que ces délégués payassent le cens de trois cents francs. L'idée de s*appuyer sur des corps, non sur des individus, fut soutenue éloquemment par <le Serre, quoique le système imaginé par lui fût moins praticable et soulevât de plus grosses objections.

Les défenseurs du projet ne manquèrent pas à leur tour d'arguments puissants. Beugnot combattit avec force le retour des assemblées primaires, dangereuses par le chiffre des abstentions et par les entraînements des votants, livrés à toutes les suggestions et à toutes les intrigues. Il soutint avec non moins de force que les classes moyennes, loin de mériter la défiance et le dédain, offraient des garanties sérieuses à l'ordre et à la stabilité; qiie le gouvernement avait besoin de trouver un centre de gravité, qui plaçât l'influence politique à distance égale des entraînements populaires et des préjugés aristocratiques ; qu'il le trouverait dans la constitution d'un corps électoral de cent mille personnes environ, dont le cens donnait la plus haute et peut-être la seule présomption possible d'intelligence et de capacité. Vouloir faire un choix parmi les électeurs à trois cents francs était sinon contraire à la Charte, au moins difficile et périlleux, car on pouvait créer des divisions regrettables. Assurer un avantage électoral aux grandes fishmilles n'était nullement nécessaire, quand elles avaient leur . représentation à part dans la Chambre des pairs.

Les commissaires du gouvernement, Becquey et l'illustre naturaliste Cuvier, démontrèrent encore avec beaucoup de vérité que les assemblées primaires seraient non pas livrées, comme beaucoup voulaient le croire, aux influences aristocratiques, mais conduites en fait par les démagogues ; que c'était une idée aussi fausse de chercher la représentation de la propriété que celle du nombre; quil fallait voir avant tout la garantie de suffrages libres et éclairés; que le cens ne constituait pas les électeurs à l'état de classe distmcte, et n'excluait personne systématiquement, puisque quiconque arrivait à le

payer devenait électeur par cela seul. Ils ajoutèrent qu'il était bon que des rapports feciles et nécessaires s'établissent entre les électeurs et les élus; qu'il ne Tétait pas moins que le gouvernement pût éclairer les électeurs et ftt même entrer dans la Chambre des fonctionnaires propres à l'appuyer. Guvier eut un grand succès par la manière simple et piquante avec laquelle il exposa toutes ces idées : succès d'autant plus remarqué que la roideur dogmatique de Royer-Gollard était loin d'en avoir obtenu un semblable.

De Serre renchérit sur quelques-uns de ces arguments. Il fut d'avis que le gouvernement devait exercer une influence sur les élections; que cette influence était nécessaire, qu'elle devait seulement se renfermer dans les limites de la Charte. C^ était, disait-il, un problème à résoudre. Plusieurs députés ministériels soutinrent la même thèse * .

La Chambre, dont la majorité se défiait des ultras et de leur politique, écouta les défenseurs du projet avec faveur, mais non sans hésitation ; car la nouveauté du système lui inspirait des appréhensions. Elle craignait de s'engager dans une expérience dont elle ne démêlait pas clairement l'efl^et. Cette hésitation se trahit par des votes incohérents sur certains articles. Un amendement improvisé pour combiner le vote des plus imposés avec celui des censitaires à trois cents francs échoua seulement de quelques voix. On décida que les bureaux seraient électifs, et non à la nomination du Roi. La gratuité de la députation fut votée par acclamation, comme elle l'avait été dans la législature précédente. Quant à une proposition de Yillèle demandant que les députés qui seraient nommés ou promus à des fonctions amovibles fussent soumis à une réélection, de SeiTe et Royer-Collard la firent rejeter, comme injurieuse pour le Roi.

La loi fut votée dans son ensemble le 5 janvier, à la majorité de cent trente-deux voix contre cent. Les pairs l'adoptèrent sans beaucoup la discuter. Lally la leur présenta dans une longue homélie optimiste comme la conciliation définitive d'une monarchie sage avec la liberté. Mole développa l'idée quun bon système électoral devait être aristocratique, parce que plus les électeurs seraient nombreux, plus il serait nécessaire que le gouvernement intervint dans les élections d'une

< Entre autres Boin (3 janvier 1817).

manière active. Quelques pairs, amis du comte d'Artois, exprimèrent des craintes qui n'étaient pas toutes dënuées de 6)ndement, et firent entendre des pronostics funestes à propos de la base incertaine donnée au corps électoral ; mais ia plupart des opposants se bornèrent à s'abstenir au moment du vote.

La loi, votée par les deux Chambres, prit le nom de loi du 5 février, jour de sa promulgation.

III. La Chambre des députés discuta ensuite une nouvelle loi présentée par Decazes le 7 décembre sur la suspension de la liberté individuelle. C'était celle de Tannée précédente, prorogée, mais avec des adoucissements importants; car nulle arrestation ne devait plus avoir lieu sans un ordre du ministre de la police contre-signe par le président du conseil. Decazes rendit compte de l'usage qu'il avait fait de la loi de 1815, et représenta que si les circonstances étaient déjà moins critiques, elles exigeaient encore la continuation de mesures exceptionnelles. De Serre, chargé du rapport, insista sur toutes les causes de malaise qui subsistaient dans le pays.

La droite, qui avait demandé la loi d'exception dans la session précédente, était maintenant mise en demeure de la soutenir; d'un autre côté, elle ne voulait pas donner un vote de confiance au ministre auteur du 5 septembre. Elle s'ingénia donc à relever les erreurs ou les excès de langage commis par ses adversaires. Elle souleva à propos de Taffoire de Grenoble un débat encore plus irritant qu'inutile, et s'attacha puérilement à rejeter sur le ministère la responsabilité d'une situation qui ne s'était pas améliorée. Labourdonnaye, Corbière l'accusèrent de vouloir soumettre la France à un régime de police intolérable. Decazes répondit qu'il y avait péril à paralyser le gouvernement. Camille Jordan, reprochant aux ultras leur nouvelle attitude, leur dit : « Après vous être trompés en faveur de» l'arbitraire, craignez de vous tromper en Saveur de la liberté. » 11 s'étonna d'un changement qui devait les étonnei eux-mêmes, et leur reprocha de négliger les simples précautions de la prévoyance, eux qui, l'année précédente, croyaient utile de déployer tout le luxe de la sévérité. Courvoisier déclara que la loi était une mesure de circonstance, de prévoyance et de confiance, et de Serre qualifia sévèrement la conduite des députés qui refusaient leur secours le

jour du combat à ceux sous les ordres desquels ils devaient marcher. Plusieurs membres de la droite eureut le courage de se séparer de leurs amis et grossirent la majorité qui vota la loi (le 16 janvier). La pairie Tadopta presque sans discussion, comme répondant à une nécessité dont on désirait pourtant voir le terme. « Espérons, dit le duc de Raguse, que nous assistons aux funérailles du pouvoir absolu. »

Le ministère proposa encore de proroger la censure et Tautorisation préalable pour les journaux jusqu'au !•' janvier 1818. Le moment n'était pas venu d'organiser la liberté de la presse promise par la Charte, d'ouvrir une arène à des partis encore trop animés les uns contre les autres, de leur fournir des armes, et d'ébranler une sécurité mal affermie. La répression des tribunaux était trop lente pour que l'on pût s'en contenter : la liberté existante de la tribune permettait d'attendre avec plus de patience un temps plus favorable. Enfin la situation extérieure avait d'impérieuses exigences.

Le rapport, présenté le 18 janvier par Bavez, fut très-sévère pour les journaux. Avant d'accorder la liberté, il fallait faire une loi de répression, nulle liberté ne pouvant être admise sans avoir été réglée légalement.

La droite combattit la loi, non comme loi d'exception, puisqu'elle l'avait votée à ce titre l'année précédente et même avec des dispositions plus graves, mais à cause de l'usage que les ministres en avaient feiit. Labourdonnaye récrimina contre le 5 septembre, et soutint que la cause qui perpétuait les discordes était l'oppression de la liberté au profit d'un parti. Yillèle se récria contre un système par lequel le ministère devenait en fait le seul directeur de l'opinion publique. Il soutint que la liberté de la tribune était incomplète sans la liberté des journaux. 11 réclama une loi sévère, mais un régime légal. Les orateurs de la droite, Corbière, Fitz-James, se firent un point d'honneur de défendre les libertés nouvelles de la France comme ils avaient autrefois défendu les anciennes. Malgré cette opposition, la loi fut votée sans difBculté le 29 janvier.

Le débat fiit plus vif à la Chambre haute, où Chateaubriand se donna la satisfaction de protester contre l'arbitraire, tout en demandant une loi répressive. Mais plusieurs membres de la pairie représentèrent avec force les dangers des journaux. Mole et Fontanes appuyèrent le projet par des arguments irrésistibles.