IZ

La majorité fut plus forte chez les pairs que chez les députés, parce que les préoccupations de partis exerçaient moins d'empire sur eux.

IV. Richelieu demandait depuis longtemps aux puissances une réduction de Tarmée d'occupation, et des délais pour payer la contribution de guerre. Il les y trouvait peu disposées, et n'y mettait que plus d'insistance. L'extrême cherté produite par les intempéries de l'année rendait un atermoiement indispensable.

Mais la condition nécessaire était d'of&ir aux puissances un budget en règle, qui leur donnât toutes garanties sur l'état de nos ressources et de notre crédit. Ce budget fut présenté par Corvetto, le 14 novembre 1816.

Il s'élevait au chiffire inconnu jusque-là d'un milliard quatrevingt-huit millions. Toutes les surcharges d'impôts de l'année précédente étaient maintenues. Le ministre annonçait un emprunt de troi$ cents millions, et laissait entrevoir qu'il ferait plus tard d'autres appels au crédit pour plusieurs centaines de millions. En réalité, c'était un milliard d'emprunt à contracter en quatre ans; car il fallait d'urgence régler l'arriéré, embrasser la situation résolument dans toute son étendue, et se bire un système qui, appliqué aux budgets de plusieurs années, liquidât le passé et af&anchtt l'avenir. Désormais toute incertitude sur le règlement de l'arriéré devait disparaître. Corvetto proposait.de faire rentrer les titres à bref délai, de les consolider, enfin de doubler la puissance de l'amortissement en lui consacrant quarante millions au lieu de vingt et en lui affectant cent cinquante mille hectares de bois de l'État à titre de garantie.

Pendant qu'une commission dont les financiers les plus éminents, le baron Louis, le duc de Gaëte et Ganilh, feûsaieiit partie, examinait ces propositions, le gouvernement prépara un emprunt. Le chiffre de trois cents millions, qui aujourd'hui paraîtrait modéré, paraissait alors excessif. Les banquiers français n'eussent pu s'en charger seuls. On s'adressa à des ban^quiers étrangers, aux maisons Hope d'Amsterdam et Baringde Londres; il fallut même, pour vaincre leur résistance, recourir à l'intervention de Wellington et de Castlereagh, favorables à l'idée de réduire l'armée d'occupation.

La commission nomma deux rapporteurs, Roy et Beugnot,

^ui lurent leur travail à la Chambre le 24 janvier. Roy s'attacha surtout à établir les droits de la Chambre touchant le vote des budgets, droits sur lesquels on était loin de s'entendre; il les précisa en leur donnant une assez grande étendue. Beugnot défendit l'économie du budget présenté. La commission y apportait seulement une réduction de dix-sept millions, et y ajoutait un amendement d'une importance capitale. Pour donner satisfaction à la droite qui se faisait toujours scrupule de disposer de bois ayant appartenu au clergé, elle proposait d^afFecter au clergé une rente de quatre millions sur ces bois.

La présentation de ce système financier, l'annonce de l'emprunt qu'on négociait, l'espérance d'une réduction de l'armée d'occupation amenèrent une hausse des fonds publics.

La discussion, qui s'ouvrit le 4 février, ne put être circonscrite aux questions financières. Elle devait embrasser la politique du gouvernement dans son ensemble. La droite, en s^élevant contre l'énormité du chiffre demandé, ne se borna pas à critiquer les dépenses qu'elle jugeait excessives, ni les pensions ou les traitements qu'elle jugeait exagérés. Elle répéta toutes ses attaques de l'année précédente contre la bureaucratie, la centralisation, la trop grande autorité des prétures qualifiées de pachaliks. Elle se plaignit que le gouverfecnement fût assiégé, comme sous l'Empire, d'ambitieux ou de ftûseurs qui l'exploitaient pour s'enrichir.

Ce fiit encore Villèle qui formula les vœux du parti. Il proposa la diminution de certains traitements qui étaient restés plus ou moins au chiffre de l'Empire, la suppression du conseil d'État, qu'il jugeait un rouage inutile en présence des deux Chambres, la réduction du nombre des préfectures, des cours et des tribunaux, une autre réduction du nombre des fonctionnaires de tout ordre, enfin une modification de la rétribution universitaire. Il arrivait ainsi à proposer une économie annuelle de trente millions représentant la rente de l'emprunt, qui, cessant d'être nécessaire, pouvait être évité ou réduit à un chiffre minime. Suivant lui, la Chambre devait jouer le rôle de Sully, repoussant sans merci toutes les sollicitations dont Henri IV était assiégé. Il se posait comme le financierde la droite, dont Corbière était l'avocat. Ce dernier, plus habile à plaider certaines causes avec des arguments spécieux qu'à élucider les questions, soutenait alors des thèses peu gouvernementales et dont il fut plus tard embarrassé.

Les orateurs du gouvernement, Laine, Dudon, Pasquier, Burante, firent tomber d'un souffle ce système plus ou moins ingénieusement échafaudé. Ils prouvèrent que la centralisa* tion, loin d'être le produit de la Révolution, lui était antérieure ; que les institutions locales, si chaudement patronnées par la droite, offraient des dangers réels et ne donneraient pas ce que la droite en attendait; que les suppressions demandées étaient souvent très-mal justifiées, comme celle du conseil d'État; que, le fussent-elles, elles ne pouvaient s'effectuer incidemment, ni sans qu'on eût préparé à fond un remaniement du système administratif; qu'enfin l'économie en résultant aurait peu d'influence sur l'ensemble du budget. On accordait qu'il était possible de diminuer le nombre des cours royales, et de mieux délimiter les pouvoirs des préfets en augmentant ceux des conseils généraux. Mais les conceptions de la droite étaient chimériques et fausses. Barante rappela éloquemment que c'était en déclamant contre les abus que les hommes de 1789 avaient déchaîné la Révolution, et qu'on n'était plus au temps de l'irréflexion ni des utopies.

Une des questions les plus importantes qui furent soulevées incidemment à propos du budget fiit celle de l'Université. Sa transformation était poursuivie depuis trois ans. La droite critiquait son esprit, attaquait son monopole, et se plaignait que les institutions libres fussent astreintes à lui payer une rétribution. On allait jusqu'à contester sa légalité , car elle n'existait qu'en vertu d'un décret de l'Empire. C'était Royer- Gollard qui présidait le conseil de l'instruction publique et gouvernait l'Université ; à ce titre, il en fit l'apologie ; il montra qu'on en méconnaissait le caractère, et qu'elle ne méritait pas les insultes qu'on lui prodiguait. La Chambre se rendit à la promesse d'une loi pour Tannée suivante.

Le 10 février, les puissances remirent à Louis XYIII une note où elles déclaraient accepter ses propositions. Le 11, Richelieu se rendit à la Chambre, et lui annonça que l'évacuation de trente mille hommes était obtenue. Le 18, l'accord avec les maisons Hope et Baring fut signé. Elles se chargèrent d'un emprunt de trois cents millions en rente cinq pour cent. Les cent premiers millions étaient émis à cinquante-cinq francs, taux que dififérentes bonifications réduisaient en réalité à cinquante-deux. Le reste devait l'être à cinquante-huit francs.

Les critiques ne planquèrent pas à cet emprunt. Une partie

des banquiers soutinrent qu'on eût pu le faire moins onéreux et ne pas se livrer à l'étranger. Villèle prétendit qu'il constituait réellement un impôt ; qu'à ce titre la Chambre eût dû en apprécier et en dicter les conditions ; qu'il était excessif, par conséquent onéreux, plus propre à nuire au crédit public qu'à le relever, et il proposa de le réduire de trente à vingt millions. Corvetto répondit qu'il n'était pas possible que ce fût la Chambre qui fit une opération de cette nature ; que les banquiers ne traiteraient pas avec elle, qu'elle devait nécessairement se borner à donner ou refuser son approbation ; que si les conditions étaient onéreuses, elles étaient les meilleures possibles et améliorées par les'avantages qu'elles procuraient; qu'enfin le chiffre demandé de trente millions était irréductible. Un des apologistes de la grande mesure fut Laffitte, qui y avait concouru. Après avoir montré que la seule grande amélioration possible dans le budget était l'allégement de« charges de l'occupation étrangère, il exposa la théorie, les conditions et les avantages des emprunts publics d'une manière nette et lumineuse, en quoi ils différaient des impôts et pour quels motifs ils devaient leur être préférés. La plupart des critiques qu'on leur adressait tenaient à l'inexpérience encore très-générale en ces matières.

Malgré la vivacité des débats, on compta en tout sur le chapitre huit opposants.

L'opposition se concentra sur la question des forêts. La droite considérait que si l'aliénation des forêts, anciens biens ecclésiastiques, avait été ratifiée par le concordat de 1801, leur restitution au clergé n'en était pas moins une mesure commandée par l'équité, et destinée à raffermir à la fois l'Église et la monarchie légitime. On disait que la religion ne devait pas être traitée comme une émigrée rentrée. Aussi, malgré les efforts de Beugnotetde Barante, qui défendirent avec beaucoup de force le projet ministériel amendé par la commission, le budget ne réunit-il au vote d'ensemble que 135 voix contre 88,

C'était de la part de la minorité une simple protestation, dont le motif pouvait être respectable ; ce n'en était pas moins une faute, renouvelée de celle de 1816, et que le gouvernement dut ressentir.

Le vote des pairs fut obtenu fecilement. La session fut alors close, le 26 mars, sans indication d'une époque fixée pour la rentrée des Chambres.

166 LIVRE SOIXAISTE-SIXIEXE.

Y. Pendant la session, Dambray aTait quitté le ministère de la justice, qoe le Roi arait donné à Pasquier(le 19 janTier),et Pasqoier avait été remplacé par de Serre dans la présidence de la Chambre des députés.

Le ministère fit, pour répondre aUx vœux des députés, quelques réformes dans Fadministration. Par exemple, il supprima les sous-préfectures des cbefs-lieux, puis les secrétariats généraux des préfectures.

Le crédit public continua de se relever, et la rente monta à soixante-huit francs au mois de mai. Le travail, Tactivité nationale reprenaient leur essor. Cependant la disette et la cherté ne cessèrent que plus tard, quahd on fut assuré que les récoltes de Tannée seraient bonnes. Les désordres et les pillages sur les marchés se renouvelèrent jusqu^au mois de juin.

Les ministres trouvaient toujours la même opposition chez Jes princes ; le duc d'AngouIéme seul gardait sa réserve habituelle. La cour, qui reprenait son importance et ses prétentions , partageait hautement les sentiments des princes ; dans le fond elle comptait sur Tindulgence du Roi. Un court séjour que Rlacas fit à Paris donna lieu à beaucoup de ' commentaires ; on crut et Ton espéra que Tancien favori supplanterait le nouveau.

Le faubourg Saint-Germain suivait l'exemple de la cour. Talleyrand faisait aussi de son côté aux ministres, dans les salons diplomatiques, une opposition rancunière, bien que stérile pour le moment.

Le banquier Laffitte groupait une autre opposition dans ses salons, ouverts aux libéraux et aux financiers. Sa grande vanité et son amour de la popularité devaient Tentrainer loin.

Le duc d'Orléans revenait d'Angleterre ; il s'établit au Palais-Royal, où il garda une attitude indépendante et réservée.

Ainsi le ministère n'acquérait pas la force qui lui eût été nécessaire. Mais le grand mal était que les esprits ne se calmaient pas. Au contraire, tout servait d'aliment aux passions politiques perpétuellement en éveil. Le jury de Ntmes acquitta l'assassin du général Lagarde. La cour prévôtale de Pau condamna ceux du général Ramel à des peines presque dérisoires. Ces deux décisions furent un objet de scandale pour les libéraux.

Les procès de presse, fort nombreux, devenaient aisément des événements. On exerçait peu de poursuites contre les^

journaux qui étaient soumis à la censure, mais on poursuivait des brochures, des livres, des traités. Les audiences retentissaient de débats sur les questions constitutionnelles. Les avocats généraux, défenseurs obligés de la légitimité et de la Charte, avaient un rôle nouveau et difficile. Les avocats, Dupin, Barthe , Mérilhou , Mocquart , Mauguin , en avaient un plus favorable et propre à leur conquérir la popularité. La presse commettait beaucoup d'excès, même sous la seule forme où elle fût à peu près libre ; mais le gouvernement avait vis-à-vis d'elle une attitude embarrassée. Dans ces conditions, les pcflémiques engagées devant les tribunaux et les cours royales, même au sujet d'écrits ou de noms oubliés aujourd'hui, avaient un retentissement d'autant plus grand et plus fâcheux que le public était loin d'être blasé sur ce genre d'émotions.

VL Lyon et ses environs étaient depuis longtemps le foyer d'une agitation entretenue par d'anciens militaires qui s'y donnaient rendez-vous. Une insurrection y était attendue pour le 8 juin, jour de la Fête-Dieu. Grâce aux précautions prises par le général Ganuel, qui commandait la division, et à de grands déploiements de troupes, les processions publiques ne furent pas troublées ; mais dans la soirée trois assassinats furent commis, et des manifestations éclatèrent dans plusieurs communes voisines. L'emploi de la force et l'envoi de colonnes mobiles dans les communes signalées rétablirent l'ordre; on fit un grand nombre d'arrestations.

La cour prévôtale, réunie aussitôt, prononça vingt-huit condamnations capitales, dont douze furent suivies d'exécution. Vinrent ensuite de nombreuses condamnations à la déportation, aux travaux forcés et à la prison. Le général Ganuel, mal vu de l'armée et suspect aux royalistes à cause de son origine et de son passé révolutionnaires, avait montré avant l'émeute un zèle ardent et inconsidéré; après, il exerça d'excessives rigueurs. Beaucoup d'ouvriers s'expatrièrent; le nombre des métiers tomba en trois mois de vingt-huit mille à sept mille, et plusieurs fabricants furent réduits à fermer les ateliers faute de bras.

Ges rigueurs produisirent une réaction de l'esprit public. Gomme l'insurrection avait avorté, il était difficile d'apprécier ses forces et de dire quelle eût été son étendue. La procédure sommaire de la cour prévôtale, et le i&it que l'instruction avait eu lieu séparément dans chaque village, empêchaient d'en bien

168 LIVRE SOIXANTE-SIXIExME.

juger l'ensemble. Des doutes s'élevèrent, sincères chez les uns, intéressés chez les autres. On accusa les autorités d'avoir, comme à Grenoble, exagéré le mal ou lancé des agents provocateurs. Les rapports du lieutenant de police Senneville for^ tifièrent ces soupçons.

Le gouvernement, assailli de plaintes et de réclamations, se décida à envoyer le maréchal duc de Raguse en mission à Lyon avec des pouvoirs extraordinaires, pour rechercher les causes des troubles et les moyens d'y remédier. Marmont aflriva le 3 septembre, au moment où la cour prévôtale achevait ses procès. Il annonça qu'il venait rétablir le règne des lois, et il modéra la répression. Il obtint du Roi des actes nombreux d'amnistie; il ramena la population effrayée, et la prospérité ne tarda pas à renattre.

Mais l'enquête à laquelle il se livra lui fit juger que le parti royaliste, appuyé par un groupe religieux, avait tenu à exagérer l'emploi de la force , et que le général Ganuel avait trop cédé à cette pression. Il demanda que le général et le préfet fussent changés et le premier mis en jugement. Le ministre se contenta de leur donner d'autres emplois.

L'afihire ne se borna pas là. Marmont entreprit de fSedre reviser quelques-uns des procès. Il avait pour chef d'état-major le colonel Fabvier, homme très-ardent et hostile aux groupes royalistes. Fabvier eut, en sens inverse, encore moins de mesure que Ganuel. La lumière ne se fit pas, les passions politiques se réveillèrent, et les partis s'attaquèrent avec violence. Le ministère, embarrassé de se prononcer, rappela le duc de Raguse, le nomma ministre d'État, et attendit que le temps amenât un apaisement nécessaire. Les ultras l'accusèrent de suivre une politique de bascule, de ménager les révolutionnaires, et prirent Decazes personnellement à partie.

VU. Un des premiers actes de la Restauration avait été de négocier un nouveau concordat. Gette négociation aboutit en I8I7.

Elle était absolument nécessaire. On sait quelles avaient été à la fin du règne de Napoléon ses relations avec Rome, le Pape ne cessant de protester contre les articles organiques, et refusant d'instituer des évéques; un grand nombre de sièges épiscopaux vacants, ou les titulaires, s'ils en avaient, attendant leur institution.

Louis XVIII, dès sa rentrée en 1814, demanda à la cour de fiome l'abolition du concordat de 1801. Il eût voulu qu'on fit comme en 1801 , c'est-à-dire que tous les évéques donnassent leur démission; il aurait renommé ceux qui lui auraient convenu, et le Pape les aurait institués. Il en aurait écarté quelques-uns, comme le cardinal Fesch, et l'Église de France n'aurait rien conservé du régime impérial. Louis XVIII n'admettait pas que l'usurpateur eût pu nommer des évéques et exercer un droit de la couronne qu'il revendiquait pour lui seul en vertu de la légitimité. Dans ces idées, il fit proposer à Pie VII de déclarer non avenu tout ce qui s'était passé entre la France et Rome depuis 1797, année de l'invasion des États romains par une armée firançaise.

Ce plan était fortement appuyé par quelques prélats, anciens émigrés, qui, après avoir protesté contre la constitution civile du clergé, avaient protesté ensuite contre le concordat de 18QI et refusé de se démettre de leurs sièges. C'était un de ces prélats, l'ancien évéque de Saint-Malo, Courtois de Pressigny, qui avait été envoyé à Rome en 1814:, et chargé de la négociation.

Pie VII et le cardinal Gonsalvi désiraient de leur côté rendre la paix à l'Église de France et obtenir l'abolition des articles organiques. Seulement ils ne pouvaient se déjuger par une annulation formelle du concordat de 1801, et leur situation vis-à-vis de l'épiscopat finançais était très-complexe. Ils voulaient respecter les titres et les droits des évéques concordataires qui n'avaient pas démérité ; ils voulaient exiger de nouvelles professions de foi de ceux de ces évéques qui avaient conservé quelques opinions constitutionnelles; ils voulaient enfin la soumission complète ou, pour mieux dire, la démission préalable des anciens évéques émigrés qui avaient protesté contre le concordat de 1801. Consalvi opposait aux arguments delà légitimité royale ceux de l'infaillibilité pontificale.

Les Cent-Jours interrompirent cette négociation délicate; elle fiit reprise à la seconde Restauration. Blacas fut envoyé à Rome. Il comprit la nécessité d'entrer dans les vues du Saint- Siège, et il amena le cardinal Consalvi à signer le 25 août 1816 un projet de concordat qui rétablissait en principe celui de François I*, déclarait que celui de 1801 cesserait d'avoir son effet, abolissait les lois organiques de 1802, renvoyait à un arrangement particulier la nouvelle circonscription des dio-

cèses, et enfin réservait la question du déplacement des évéques, le Roi et le Pape devant s'entendre sur les deux derniers points.

La convention était sage, mais incomplète, puisqu'elle se bornait à Tajoumement de$ plus grosses difficultés. On objecta aussi l'atteinte qu'elle portait à l'inamovibilité de l'épiscopat. Plusieurs des évéques concordataires nommés en 1801 refusèrent de se démettre pour être soumis à une nouvelle institution royale. D'un autre côté, plusieurs évéques non concordataires, de ceux qui ne s'étaient pas soumis en 1801, ne donnèrent satisfaction au Pape que dans une forme peu acceptable. Tous les ombrages non plus n'étaient pas levés. Rome demandait des explications sur la disposition de la Charte qui établissait la liberté des cultes, et si l'on était disposé en France à supprimer les articles organiques, il était difficile que cette suppression eût lieu sans réserves.

Néanmoins, grâce à des explications et des assurances réciproques, le nouveau concordat fut signé le 11 juin 1817. Celui de 1516 fut remis en vigueur au lieu et place de celui de 1801. Les articles organiques furent abrogés en ce qu'ils avaient de contraire à la doctrine et aux lois de t Église, On rétablit en principe les sièges épiscopaux supprimés en 1801 , sauf à déterminer le nombre de ceux qui seraient rétablis effectivement. On décida que les sièges érigés en 1801 seraient conservés avec leurs titulaires actuels, sauf des exceptions particulières et les translations motivées par des raisons graves. On convint des règles à suivre pour établir la circonscription des diocèses, et l'on décida qu'ils seraient dotés en bien&-fonds et en rentes. On déclara que la tolérance établie par la Charte était purement civile. Enfin Consalvi eut soin de &ire insérer dans l'acte un artUtis qui confirmait les ventes de biens ecclésiastiques antérieurement opérées.

Deux mois après, le 6 août, Une bulle éleva le nombre des sièges épiscopaux de France de cinquante à quatre-vingtdouze. Rome donna l'investiture canonique à la plupart des évéques expectants, et créa trois cardinaux, qui furent Talleyrand-Périgord, archevêque de Paris, de la Luzerne et de Bausset.

Louis XVIII avait atteint son but. Mais pour assurer l'exécution de ce concordat il fellait une loi. Richelieu, Laine, avaient d'abord pensé qu'on pouvait le considérer comme un traité et

se passer du vote des Chambres. Or l'acte pris eu soi, indépendamment des questions de finances et d'administration qui s'y rattachaient, était trop grave pour que les Chambres ne fussent pas appelées à en connaître. Pasquier et Decazes soutinrent que c'était une nécessité, et les autres ministres se rendirent à cet avis.

Pasquier chargea une commission dont les membres principaux furent Portalis, Ravez, Beugnot, Royer-Collard et Camille Jordan, de préparer la loi qui devait déterminer les e£Fets du concordat et la forme des appels comme d'abus. Ce ne fut pas sans des discussions trè&-vives et même très-aigres que la commission parvint à rédiger un projet qui fut approuvé par les ministres et par le cardinal de la Luzerne. Mais quand elle eut terminé son travail, la scène politique avait changé.

VIII. L'accord avait cessé au sein du cabinet. Le duc de Feltre et Dubouchage ne s'entendaient plus avec leurs collègues. Le duc de Feltre était en mésintelligence complète avec Decazes, et d'ailleurs mal vu des officiers généraux, précisément à cause des rigueurs qu'il avait montrées^

Richelieu hésita longtemps à se séparer de deux ministres sympathiques au parti royaliste. Il voulait d'autant plus ménager ce parti qu'il y rencontrait de profondes résistances, surtout au sujet de la loi électorale.

Dubouchage était âgé et fatigué ; il se retira le premier le 23 juin. Il eut pour successeur le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, qui était désigné pour le ministère de la guerre, mais à qui Richelieu aima mieux donner celui de la marine, craignant sa prédilection trop marquée pour quelques-uns de ses anciens compagnons d'armes.

Restait le duc de Feltre, pour lequel une grande charge à la cour eût été une compensation acceptable. Mais Louis XYIII la refusa, pour ne pas violer le principe qu'une séparation absolue devait exister entre le ministère et la cour. Feltre , conservé quelque temps pour ce motif, prit enfin sa retraite le 12 septembre. Gouvion-Saint-Cyr passa alors à la guerre, et Mole, que patronnaient Pasquier et Decazes, entra à la marine.

Mole avait fait partie du conseil d'État de l'Empire. Son attitude avait été douteuse pendant les Cent-Jours. Il était suspect aux royalistes, et son caractère ambitieux et personnel n'était pas fait pour leur plaire. Mais il était l'héritier d'une grande

race dont il gardait, dit Yillemain, jusque dans la physionomie plusieurs traits reconnaissables , mêlés à Tëlégante urbanité d'une autre époque. Ses talents d'administration et de parole, son rôle et son crédit à la Chambre des pairs, Tappui qu'il y avait apporté au ministère, le désignaient pour le gouvernement. Richelieu repoussa d'abord ce choix, puis finit par y consentir. En réalité le ministère se fortifia par l'adjonction de deux hommes d'une grande valeur, quoique inspirant aux royalistes purs une inquiétude peu dissimulée.

Même entre les ministres conservés l'accord était loin d'être complet. Decazes eut beaucoup de peine à obtenir de la susceptibilité ombrageuse de Laine le changement de six préfets qui le bravaient ouvertement, et l'entrée au conseil d'État de quelques hommes du centre, comme Camille Jordan et Maine de Biran, auxquels on joignit Guizot et Allent. Royer-Collard, jchef delà direction de l'instruction publique, avait de son côté avec Laine des relations pénibles, et lui-même il n'était pas homme à se prêter à des concessions. Chateaubriand a dit de lui que ses idées étaient encore moins infaillibles que sa personne. ,

L'approche des élections annuelles aggrava les difficultés. Decazes ne croyait possible de les aborder qu'en s'appuyant franchement sur le centre, ou en s'écartant de la droite, ce qui était tout un. Une de ses raisons était qu'il n'y avait pas d'autre moyen de faire accepter le concordat. Ceux des ministres qui penchaient vers la droite lui répondirent que le concordat n'aboutirait jamais s'il était livré à la discussion des Chambres, et qu'il fidlait en revenir à le considérer comme un traité, et non comme une loi.

Les collèges électoraux furent convoqués pour le 20 septembre.

Trois partis se dessinèrent aussitôt, et trois listes furent préparées à Paris, celle des indépendants, celle des ministériels, celle de la droite.

Le comité électoral des indépendants fut formé par Laffitte et la Fayette, tous deux amoureux de la popularité. Benjamin Constant, qui s'était donné la mission de protester contre les lois d'exception , et Manuel , qui déjà cherchait à conspirer. Cependant le comité joignit à ces noms, dont la signification était hostile aux Bourbons, ceux des banquiers Casimir Périer et Benjamin Delessert , sympathiques au haut commerce de

LA SESSION DE i816. 173

Paris. La liste de la droite fut composée de noms peu connus ; celle du ministère, d'amis du gouvernement. Dans les polémiques ardentes qui s'élevèrent, les ministériels prirent pour thème qu'il fellait exclure les hommes compromis dans les luttes du passé. Aucun moyen ne fut épargné d'aucun côté pour solliciter les électeurs.

Le 20 septembre, la formation des bureaux jeta l'alarme au camp ministériel, car elle préjugeait le triomphe de la gauche. Le 21, Laffitte fut élu au premier tour de scrutin; les autres candidats indépendants n'eurent qu^une majorité relative, mais le cabinet était battu. On trouva le moyen de retarder le second tour de vingt-quatre heures. Les ministres négocièrent m extremis avec la droite, dont ils admirent un candidat sur leur liste. Grâce à ce compromis, le ministère eut cinq députés sur les sept nouveaux élus, qui furent Benjamin Delessert, Roy, Goupy, Bellart, Breton, Pasquier et Casimir Périer. Le candidat de la droite qui avait été admis sur la liste ministérielle ne passa pas.

Ce résultat si laborieux des élections de Paris causa naturellement une grande sensation. Dans les départements, les élections furent plus fevorables au ministère. Mais les indépendants luttèrent presque partout, et conquirent douze sièges que la droite perdit.

LA SESSIOS BE 141T.

L La feMon de I8I7 s^oonil le 5 norembre.

ïSmAéciûfm de la majorité, le rérefl des partis, llflEipatieooe de roccnpaftîoD étrangère, causaient une inqoiëtn<le Tagme, dont la baiiie des fonds était un symptôme trop réel.

An dehors, Fopposîtion se réveillait; la jeonesse manifestail dej^ idées lil^érales oo des idées belliqueuses. Les gardes du cofps se montraient de leur côté arrogants, querelleurs. Les manife^ations d^c^pinion éclataient fréquemment dans les théâtres et les autres lieux publics.

Dans les Chambres, la majorité flottait entre deux tendances drrergentes. Une partie du centre, efiBrayée ou plutôt arertie par les élections, inclinait vers la droite; Fautre tendait à suivre de préférence le courant de Fesprit public.

Les doctrinaires avaient, et ils avaient seuls, un programme arrêté, qui consistait dans Inapplication des délits de presse au jury, Félection des conseils départementaux et communaux, le vote annuel du contingent militaire, et des précautions définitives contre les empiétements du clergé. Hais en appuyant le ministère, ils lui disaient leurs conditions et prétendaient s^im poser à lui. Boyer-CoUard, en particulier, semblait |Mrotéger les ministres. Les doctrinaires, d'ailleurs peu nombreux, étaient, malgré la supériorité de leurs talents, suspects à la Chambre des députés, que blessaient leur présomption arrogante et leur prétention d'opposer toujours des idées à des intérêts, à des passions et à des préjugés. On les traitait de coterie.

Les indépendants, formant déjà un groupe avec lequel il fallait compter, flattaient les doctrinaires, et promettaient leur appui au centre gauche s'il s'en formait un. '

Louis XVIII ouvrit la session par un discours noble, élevé, assez habile, le dernier qui ait été son œuvre personnelle. 11 annonça la suppression des cours prévôtales, un projet pour la mise à exécution du concordat, et une loi sur le recrutement faite pour exclure tous les anciens privilèges. 11 ne parla pas de la presse, quoiqu'un projet fût prêt à être présenté aux députés. Quelques allusions à la libération espérée du territoire alarmèrent les représentants étrangers.

Le Roi choisit de Serre pour président sur une liste où la droite avait réussi à placer Yillèle. L'adresse ne donna lieu dans aucune des deux Chambres à un débatsérieux.

Les trois projets de loi sur la presse, le concordat et le recHitement furent déposés dès les premiers jours de la session.

La loi relative aux abus de la liberté de la presse, présentée par le garde des sceaux Pasquier, avait pour objet d'assurer la répression de ces abus, de déterminer les responsabilités de Fauteur, de l'éditeur, de Timprimeur, les cas de poursuite, ceux de saisie, les formes de la procédure. Le jugement était attribué aux tribunaux correctionnels ou aux cours d'assises, suivant la nature du fait qualifié de délit ou de crime, a Ainsi, disait Pasquier dans l'exposé de motifs, la presse aura toute l'indépendance compatible avec ce grand principe qui veut que tout soit subordonné à l'intérêt commun et que toutes les libertés soient sujettes à l'empire de la loi. » Mais un dernier article établissait une exception pour les journaux et autres ouvrages périodiques traitant des sujets politiques. La situation de la France, l'état des partis, l'occupatiou étrangère ne permettaient pas encore une discussion journalière, qui, si elle était sans firein, tendrait à remettre en question tout et la société elle-même. En -conséquence, les mesures qui plaçaient les journaux sous la surveillance du gouvernement étaient prorogées pour trois ans.

L'opppsition, tant de droite que de gauche, réclama une loi complète de liberté. La gauche soutint que la liberté d'écrire était de droit naturel ; qu'elle était le rempart des autres libertés ; qu'elle ne pouvait exister si elle n'était garantie ellemême par le jury ; que le moment était venu de faire pour les journaux une loi définitive, et de les soumettre uniquement à des mesures de répression qu'il était possible de rendre trèsefficaces. La droite aussi fut d'avis qu'il fallait sortir du provisoire, de l'arbitraire, et renoncer à des moyens de gouverne-

ment qui rappelaient ceux de TEmpire. Villèle dit qii eFunion des esprits ne pouvait s'établir que par la confiance, et la confiance que par Texécution large des promesses de la Restaura-^ tion. Il soutint que la répression actuelle des abus de la presse était insuffisante ; que le gouvernement était impuissant pour protéger la société ; que trop préoccupé de sa propre défense, il ne la garantissait pas contre la publication d'écrits irréligieux ou immoraux. Pour juger les abus de la presse, il ne fallait pa» s'adresser à la magistrature dont l'indépendance ne serait jamais complète au point de vue politique, mais à une force puisée dans l'opinion. En conséquence, Yillèle demandait une l^irJéfinitive, établissant la liberté absolue sous une répression sévère, et confiant cette répression à un baut jury, dont les membres seraient tirés au sort parmi les éligibles payant mille francs d'impôt. Les fonctions de ce haut jury, étant poli* tiques au premier chef, devaient être dévolues aux hommes è qui la loi avait déjà attribué des droits et des pouvoirs poli* tiques particuliers parce qu'ils présentaient les meilleures garanties.

Le système du jury ordinaire fut soutenu par les orateurs de la gauche et par les doctrinaires. Camille Jordan exposa Ion* guement toutes les raisons pour lesquelles on devait le préférer à la magistrature. Royer-Collard s'attacha à démontrer que les délits de presse n'avaient pas de caractères propres qui les distinguassent des autres délits, et dans un discours étudié, mais plus spécieux que solide, il contesta tous les reproches d'incompétence, d'incapacité, de mobilité, qui étaient adressés aa jury ordinaire.

L'idée du jury spécial fut défendue par la droite. Corbière y voyait une institution libre et monarchique à la fois. Un cer* tain nombre de députés s'y rallièrent, mais sans arriver à s'entendre sur la manière de le composer. Beugnot proposa un jury de capacitaires , préférable suivant lui à un jury d'élîgibles. Royer-Collard demanda le jury ordinaire réorganisé, ce qui n'était guère mieux défini.

Jollivet, Ravez, Simon, Bourdeau, Courvoisier (ces deux derniers étaient membres de cours royales) et plusieurs autres députés du centre ou du centre droit ' , appuyèrent le projet

^ Voir aux Archives parlementaires les opinions de MM. de Gotton et Maine de Biran.

de loi, tel que Pasquier Tavait présenté, avec autant d'indépendance que de vigueur. Ils combattirent TintroducHon du jury sous la forme subreptice d'un amendement; ils critiquèrent le principe même de son application aux délits de presse qui ne pouvaient être des délits privilégiés, et représentèrent combien il était moins propre que la magistrature à bien juger, surtout un genre de délits qui ne consiste pas dans la simple constatation d'un fait, mais dans une appréciation ordinairement délicate. L'opinion publique était loin d'être, comme on le prétendait, le meilleur juge, et en tout cas il était Ibux de voir son expression dans le jury. Sa véritable expression était dans les Chambres. Quant au jury spécial, ou jury supérieur, outre qu'il était la négation du jury ordinaire, il offrait les mêmes inconvénients avec des difBcultés de plus.

Les adversaires du jury défendirent la compétence de la magistrature; c'était elle qui était le véritable jury spécial. Ils protestèrent contre la défiance imméritée qu'on lui témoignait, et demandèrent si, après lui avoir enlevé les procès de presse, il n'y aurait pas lieu de lui en enlever d'autres encore. Mais ils se heurtaient contre la crainte, alors très-vive, de mêler la magistrature à la politique. On ne voulait pas qu'elle pût devenir un quatrième corps de l'Etat, et l'on se souvenait des parlements.

Quant aux sophismes sur lesquels on appuyait le principe absolu de la liberté de la presse et des journaux, les orateurs ministériels les ramenèrent à leur juste valeur et prouvèrent très-bien que cette liberté ne pourrait jamais être mise au-dessus du gouvernement et des lois.

Les ministres soutinrent les mêmes thèses, Pasquier avec sa force de logique ordinaire, Decazes en observant que la loi était attaquée précisément par les partis extrêmes. Laine, qui penchait vers la droite, enleva l'admiration de la Chambre lorsque, dans une improvisation émue, il défendit contre Royer-Collard les droits du gouvernement.

Les doctrinaires, Camille Jordan, Royer-Collard, Courvoisier lui-même, appuyés par Casimir Périer et LafiStte, développèrent de cent manières l'idée que la Charte avait promis la liberté de la presse; qu'il fallait remplir cette promesse, non l'éluder ou l'ajourner indéfiniment, sous peine de fausser le gouvernement constitutionnel. Camille Jordan accusa les ministres de répandre l'inquiétude dans le pays par leur poli- IX. 12

tique incertaine ; il fit allusion à la répression du complot de Lyon.

Cette lutte ardente, engagée entre les ministres et les doctrinaires, ébranla la majorité, divisée déjà en centre droit et centre gauche. Le ministère vit le sort du projet compromis; il s'entendit avec le député Becquey, qui proposa de le scinder et de voter d'abord la continuation de la censure des journaux pour un an. Ce premier vote fut obtenu sans difficulté.

La discussion continua sur les autres points. Le principe du jury fut rejeté, parce qu'on savait que le Roi ne l'accepterait pas. En revanche, on n'accorda pas au ministère que le dépôt d'un écrit fût assimilé à la publication, et la loi ne fut adoptée qu'avec des amendements importants, le 23 décembre.

Richelieu fut très-affecté de ce résultat. La partie de la loi ayant trait à la censure des journaux fut présentée à la Chambre des pairs, qui la vota le 29 sans difficulté. Le reste du projet lui fut soumis ensuite, mais tel qu'il avait été proposé par le ministère, et portant simplement en regard des articles primitifs les amendements introduits par les députés. Le débat fut moins vif que dans l'autre Chambre, sans être moins sérieux. Chateaubriand se fit le champion brillant et très-aventureux de .la liberté de la presse, qu'il regardait, a-t-on dit, comme intéressant sa gloire personnelle. De nombreux orateurs répétèrent le thème banal que cette liberté était nécessaire pour assurer la vérité du système représentatif. Le ministère, désespérant d*obtenir le vote simple des articles primitifs, accorda, sans l'avouer, que la loi fût remise à l'étude pour la session suivante, et les Pairs la rejetèrent le 23 janvier 1818.

IL La loi sur le recrutement fut présentée le 29 novembre.

Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, son auteur, se proposait de former une armée active au moyen de contingents réguliers, de lui assurer une réserve afin de ne pas trop charger les finances, et d'établir des règles d'avancement.

Lea engagements volontaires auxquels on était réduit étaient loin de donner le nombre de soldats nécessaire. Si l'on voulait que la France reprit son rang et son influence en Europe, il &llait s'assurer, pour le jour où roccupation étrangère cesserait, une force militaire plus complètement organisée.

D'un autre côté, on devait éviter de porter ombrage aux

ëtrangers, ménager les sentiments de la population, rappeler le moins possible la conscription, d'odieuse mémoire, que les Bourbons avaient abolie et dont Tabolition, naturellement populaire, avait servi à leur rétablissement; on devait enfin se garder, chose difficile, de fournir un aliment aux querelles dies partis.

L'économie du projet consistait à maintenir les engagements volontaires pour les corps d'élite et pour les armes spéciales, et à suppléer à leur insuffisance par une levée annuelle de quarante mille hommes, chiffre dont on déduisait celui des volontaires.

On rappelait que les engagements n'avaient suffi en aucun temps, même quand on y attachait une prime ; que le recrute^ ment, seul moyen d'obtenir des contingents réguliers, existait déjà pour les milices dans l'ancienne monarchie avec des conditions à peu près semblables. La conscription impériale avait été l'application de ce principe ; seulement les jeunes gens d'une même conscription, étant considérés comme solidaires, étaient toujours susceptibles d'être appelés sous le drapeau et n'étaient libérés qu'après l'expiration des sept ans. Avec le mode actuel de recrutement, ceux qui amèneraient de bons numéros seraient libéras définitivement dès le tirage. Le projet déterminait encore les cas d'exonération, la faculté et les conditions du remplacement, la forme de procéder des conseils de révision. Il établissait six ans de service actif et six ans de vétérance, en déterminant les cas où la réserve des vétérans pourrait être appelée. Enfin il réglait l'avancement et réservait aux sous-oflBciers un tiers des places d'officiers.

On représenta que c'était là une loi nécessaire, la France ne pouvant avoir une armée de moins de deux cent cinquante mille hommes avec une réserve égale ; qu'il n'était pas possible de former cette armée d'une manière plus simple, plus juste et qui imposât au pays de moindres charges ; que si l'on n^acceptait pas l'extension des appels, il fendrait prolonger la durée du service. Le système était d'accord avec la Charte et avec l'égalité civile, puisqu'il consacrait l'admissibilité de tous les Français aux grades militaires.

Gouvion-Saint-Gyr ajouta dans son exposé de motifs que la loi n'avait été inspirée par aucun sentiment d'inquiétude ; qu'elle n'avait pour but ni d'armer, ni de mobiliser les populations, ni même de mettre nos forces sur le pied de celles des

i80 LIVRE SOIXAKTE-SEPTIEME.

autres puissances. Elle n'avait aucun des caractères oppressifs de la conscription, abhorrée si justement. Quant à ravancement, le Roi restait maître du choix des hommes, mais il voulait que ce choix fût soumis à des rè{;les pour empêcher sa religion d'être surprise, ou la feveur et le crédit de détruire Témulation.

La commission, qui eut pour rapporteur le général d'Ambrugeac, familier du comte d'Artois, admit le principe des appels forcés, et le chiffre de deux cent quarante mille hommes pour le pied de paix. Mais elle réduisit la vétérance à quatre ans sans rétroactivité, et limita Tappel des vétérans êiu cas de guerre. Enfin, tout en déclarant que le Roi ne voulait laissera l'avancement d'autre limite que celle des talents et des services, elle en réserva les règles à une ordonnance royale, pour mieux respecter la prérogative de la couronne. Néanmoins elle inséra dans la loi deux articles essentiels, l'un établissant qu'il fellait pour devenir officier avoir été sou»officier quatre ans ou avoir passé deux ans dans une école militaire, l'autre réservant aux sous-officiers un tiers des souslieutenances. Ce n'était pas là, disait le rapporteur, innover; ce n'était que consacrer légalement Tusage établi.

La discussion s'ouvrit le 14 janvier. Les orateurs de la droite virent dans la loi un retour mal déguisé à la conscription, une atteinte à la prérogative royale, à qui seule il appartenait de disposer des grades', la substitution d'une armée parle^ mentaîre, ainsi s'exprimait-on, à une armée monarchique, un danger de reconstituer par l'appel des vétérans l'armée des Gent-Jours ou l'armée de la Loire, hostile à la Restauration, et qu'on avait pris l'engagement de ne jamais rappeler. Ils insistèrent particulièrement sur la nécessité de maintenir le choix pour le recrutement de la garde royale et des corps d'élite.

Hors de la Chambre, la garde royale laissa éclater son mécostentement, et Montlosier exprima comme il savait le fieûre celai des anciennes femilles nobles, qui prétendaient que les crades militaires leur fussent plus ou moins réservés.

Yillèle, qui semblait avoir la spécialité de présenter des contre-projets, proposa de remplacer les appels forcés par des engagements avec primes, et d'établir pour ces primes un fonds commun résultant d'une contribution générale ; mais ce système, le plus conforme à l'égalité et à la justice distn-

butive, fut repoussé parles militaires. Les orateurs de la droite passionnaient, d'ailleurs, le débat par leurs attaques répétées contre les institutions impériales et les soldats de TEmpire.

La gauche se montra plus favorable au projet. Elle réclama seulement, d'accord avec les doctrinaires, le vote annuel du contingent. On lui répondit avec raison qu'il sufBsait que la Chambre votât le budget annuel ; que le vote annuel du contingent porterait une nouvelle atteinte à la prérogative du Roi et créerait un embarras au jour du danger.

Le système de la réserve des vétérans comportait plus d'une objection. L'idée peu raisonnable de les remphicer par une réserve de gardes nationales fut soutenue à gauche et à droite ; on se fondait à droite sur l'idée que les gardes nationales étaient une force monarchique aux mains de Monsieur, Ces prétentions furent facilement écartées.

La défiance mal dissimulée de la droite à l'égard des anciens soldats fournit à plusieurs orateurs l'occasion de prendre éloquemmentleur défense. « Rappelons, dit Bondy, cette belle réserve, faisons reparaître au champ d'honneur ces fronts cicatrisés, et laissons refleurir les lauriers de la France * . » Après la clôture de la discussion générale, Gouvion-Saint-Cyr repoussa dans un fort beau discours, qui était en partie l'œuvre de Guizot, les critiques adressées au projet. Il déclara qu'il fellait une armée, et qu'on ne devait lui témoigner aucun sentiment de défiance, a La franchise, dit-il, est un devoir. Il s^agit de savoir s'il existe parmi nous deux armées, deux nations, dont l'une sera frappée d'anathème et regardée comme incapable de servir le Roi et la France. » Il fit un éloquent éloge de ces hommes, que l'Europe n'avait cessé d^admirer. L'émotion fut grande à la Chambre ; elle fut immense dans le pays.

La loi fut votée le 2 février, avec les amendements de la commission.

Ce vote mécontenta beaucoup les ultras, effrayés du retour des soldats de l'Empire et voyant déjà l'armée se tourner contre les Bourbons. Le comte d'Artois s'était fiaût l'interprète de ces craintes en présentant au Roi un mémoire rédigé, à ce qu'on croit, par Vitrolles, où il accusait formellement une partie du ministère de ménager trop la Révolution et ses prin-

^ Discours du 14 janyier 1818.

cipes. Louîs XVIII fut froissé ; il eut une explication aTec son frère, trouva mauvais qu'il lui remit un mémoire qu'il ne lui avait pas demandé, et lui répondit par une lettre empreinte d'un grand bon sens, qu'il écrivit de sa propre main, à l'insu même de Decazes. Il y affirmait qu'aucune divergence n'existait parmi ses ministres, et qu'il ne changerait pas son conseil, a Le système que j'ai adopté, ajoutait -il, et que mes ministres suivent avec persévérance, est fondé sur cette maxime qu'il ne faut pas être le roi de deux peuples, et tous les efforts de mon gouvernement tendent à faire que ces deux peuples qui n'existent que trop finissent par n'en former qu'un seul. » Le succès de cette politique était difficile, mais la situation de son successeur devait l'être bien plus encore s'il se prononçait d'avance pour un des partis en présence .

La discussion à la Chambre des pairs s'ouvrit le 24 février. Le ministère adoptait les amendements des députés. La commission, dont'Macdonald fut le rapporteur, les adopta aussi. Elle proposa seulement de limiter l'avancement régulier au grade de capitaine, et d'exempter les anciens militaires du service de vétérance, pour tenir la parole qui leur avait été donnée lors du licenciement de l'armée de la Loire. Macdonald émut la Chambre à ces souvenirs. La loi fut défendue avec force par Mole, avec plus de discrétion par Richelieu, qui, sans en être bien partisan, sentit qu'il la compromettrait par son silence. Enfin Gouvion-Saint-Cyr sut dissiper les ombrages qu'elle inspirait à quelques généraux ou aux pairs ti'op attachés à la cour. Il démontra que la substitution de règles d'avancement à l'ancien arbitraire ne désarmait nullement la royauté, et le vote de la pairie confirma celui des députés.

Cette loi, qui prit le nom de son auteur et qu'on appela longtemps la loi Gouvion-Saint-Cyr, reconstitua l'armée. Elle fut par cela même une des grandes œuvres de la Restauration. Sagement amendée par les députés et les pairs, elle déjoua les calculs pessimistes. Plus tard, il est vrai, elle fut modifiée dans l'application par l'abandon de la réserve et surtout par l'extension donnée aux contingents. Mais il faut se reporter, pour la juger, à ce qui était praticable en 1818, dans un temps où l'on devait éviter d'effrayer les étrangers et de grever les finances.

III. La troisième grande loi présentée aux Chambres était celle de l'acceptation du nouveau concordat.

Laine leur soumit le traité signé avec le Pape, Térection de quarante-deux nouveaux sièges dont les titulaires étaient déjà nommés et institués, plus une loi portant que les actes de la cour de Rome qui porteraient atteinte aux lois françaises devraient être vérifiés par les deux Chambres ; que les cas d'abus ou de troubles, autrefois déférés aux parlements, seraient jugés par les cours royales, et que les délits commis par des ecclésiastiques seraient jdéférés à la juridiction de ces cours. Le projet avait pour but, d'après l'exposé de motifs, « de donner force de loi aux dispositions du traité qui ne pouvaient devenir obligatoires pour les citoyens et prendre place parmi les monuments publics du royaume qu'avec le concours des trois branches du pouvoir législatif, et de les accompagner de dispositions explicites et solennelles qui missent à couvert tous les droits et toutes les libertés assurés par les lois et les maximes nationales » .

Cet exposé, fait dans des intentions honnêtes et droites, avec l'intention évidente de concilier les opinions, ne satisfit personne. La cour de Rome et les catholiques accusèrent les auteurs du projet de revenir sur le traité par une voie détournée, et de rétablir plus ou moins par interprétation les anciens articles organiques, Le parti irréligieux ou redoutant Tascendant du clergé vit de mauvais œil la multiplication des sièges épiscopaux, et affecta de craindre que le retour au con- -cordat de François P' n'entraînât le retour à l'ancienne organisation de l'Eglise de France. Les indifférents et les politiques s'inquiétèrent d'un débat qui portait sur des questions difficiles à résoudre et, suivant eux, intempestivement soulevées.

L'opposition naquit de tous les côtés et grandit sous toutes les formes. Grégoire, Lanjuinais, de Pradt se firent remarque! au premier rang des agresseurs par la violence de leurs écrits. De timides apologies furent essayées. Celle de l'abbé Frayssinous, connu par la modération de ses opinions et par l'élévation de son talent, prouva mieux l'honnêteté de ses sentiments que sa perspicacité politique.

La commission nommée par la Chambre des députés consacra dix-sept séances à l'examen du projet et y. introduisit laborieusement quelques modifications. Néanmoins les divergences d'opinion s'accusèrent avec force parmi ses membres. Elles

éclatèrent mieux encore dans la discussion publique. Royer- Collard et les doctrinaires déclarèrent leur parti pris de ne pas voter la loi. De Serre ne s'y montra pas moins opposé. La droite, très-divisée, avait résolu de laisser chacun de ses membres voter comme il l'entendrait. On objectait à la loi qu'elle moditiait le concordat, et que le Pape n'avait pas plus consenti aux nouveaux articles organiques qu'aux anciens. Les sentiments de la cour de Rome n'étaient pas douteux, fille les exprima au gouvernement. Elle rappela les objections qu'elle avait fiaiites dés le début de la négociation. Elle insista sur ce qu'il s'agissait d'un traité non-seulement signé, mais déjà exécuté, puisqu'elle avait institué les nouveaux évéques. Elle se plaignit même, bien qu'en termes modérés, que l'approbation d'un traité de ce genre fût soumise à une assemblée laïque.

Les évéques institués se plaignaient de leur côté de ne pouvoir prendre possession de leurs sièges.

Le gouvernement sentit d'autant mieux ces embarras qu'une partie des ministres avaient condamné la marche suivie et prévu qu'on entrait dans une voie sans issue. Le cabinet s'arrêta d'abord à l'idée de diminuer le nombre des nouveaux diocèses, dans l'espérance de ramener par cette concession quelquesunes des voix opposantes. Laine annonça le 2 mars à la commission que des démarches étaient tentées à Rome dans ce but. En même temps une assemblée de dix-huit archevêques et évéques réunis chez le cardinal de Périgord, archevêque de Paris et grand aumônier de France, fut consultée et donna son assentiment , mais en fSedsant de nombreuses réserves.

Au moment où allait recommencer une discussion qu'on prévoyait devoir être très-irritante, un incident imprévu fournit l'occasion d'y renoncer. Marcellus, député royaliste et membre de la commission, avait par scrupule religieux consulté le Pape directement sur ce qu'il pourrait voter en toute sûreté de conscience. Le Pape lui répondit par un bref qui n'était rien moins que £aivorable à la loi ou à ses amendements. Le bref, communiqué par Marcellus à l'archevêque de Paris, fut bientôt divulgué et interprété comme plus dé&vorable encore qu'il ne l'était réellement.

Le gouvernement déclara le 20 mars qu'il renonçait à son projet, et qu'il se contenterait provisoirement de demander à Rome les bulles nécessaires pour remplir les sièges épisco-

paux vacants en les conférant à une partie des évéquesnoiiyellement institués.

Le seul résultat de cette malheureuse cain pagine fiit d'avoir excité Tinquiétude publique, créé des difficultés nouvelles, affaibli le ministère, et, au lieu de concilier les esprits, rejeté plus que jamais le clergé dans la haine de la Révolution, et les hommes attachés à la Révolution dans la haine du clergé.

IV. Les autres débats furent, à Texception de celui du budget, d'ordre secondaire.

On s'occupa d'un nouveau règlement de la Chambre des députés. Le projet proposé par de Serre supprimait les discours écrits dont les députés abusaient ; il donnait au président des pouvoirs assez discrétionnaires , comme celui de régler les tours de parole et de prononcer des peines qui allaient jusqu'à l'emprisonnement. La commission, qui l'examina, s'y montra peu fevorable, et il fut abandonné.

Les ministres, à l'instigation de l'Angleterre, demandèrent l'abolition de la traite des noirs. La Chambre vota l'interdiction des capitaines qui s'y livraient et la confiscation de leurs bâtiments.

Vint enfin, après l'inutile et fatigant examen d'une foule de pétitions, la discussion du budget, que Corvetto avait présenté le 15 décembre. La commission de dix-huit membres, chargée de l'examiner, comprit dans son sein les capacités financières de tous les partis, le duc de Gaëte qui la présida, Roy, Beugnot, Villèle, Corbière, Benoist, Labourdonnaye, Laffitte, Casimir Périer.

Gomme on avait voté dans la session précédente un budget qui embrassait l'ensemble de la situation financière et qui, pour liquider le passé, engageait plusieurs années à venir, il ne s'agissait plus que de marcher dans la voie tracée, sauf les modifications que l'expérience ou les circonstances rendaient nécessaires. Les résultats obtenus étaient relativement satisfaisants. L'arriéré antérieur à 1816 n'atteignait plus que 400 millions. Toutes les dépenses avaient été régulièrement acquittées. Les recettes avaient un peu dépassé les prévisions. La rente avait monté à soixante-huit francs, et le nouvel emprunt de 16 millions de rente, que le ministre jugeait nécessaire, devait se contracter à des conditions moins onéreuses que celui de l'année précédente.

Roy et Beugnot, qui lurent les 21 et 22 mars les deux rapports sur les recettes et sur les dépenses, exprimèrent une satisfection relative et le vœu formel de voir cette année même le terme des charges financières. C'était poser expressément la question de la fin de Toccupation étrangère. Ces déclarations calculées produisirent un tel effet que Wellington en exprima son mécontentement.

La discussion s'ouvrit le 31 mars. La commission demandait que la Chambre votât, outre le budget de chaque année, le compte définitif de Tannée précédente, et qu'elle Tarrétàt par une loi. Villéle et Royer-Collard s'unirent pour démontrer que rien n'était plus nécessaire , ni plus constitutionnel ; qu'il n'y avait là aucun empiétement sur la prérogative royale, ni sur les attributions spéciales de la cour des comptes. Royer- Collard dit que le budget était un for&it, et que le vote des comptes était nécessaire pour s'assurer de la manière dont le forfait avait été exécuté. Le ministère s'étant rallié à Tamendement, la Chambre le vota.

La commission réclamait aussi une loi pour l'organisation du conseil d^État, de ses attributions et de sa compétence. La question fut ajournée.

Frappée de la tendance des conseils généraux et des conseils municipaux à augmenter leurs dépenses, elle proposait d'augmenter les centimes additionnels des départements, de déclarer que les impôts extraordinaires et les emprunts des villes au delà de cent mille francs devraient être validés par une loi, enfin d'adjoindre aux conseils municipaux pour le vote des dépenses extraordinaires les habitants les plus imposés.

La dernière de ces trois propositions fut vivement combattue par Camille Jordan, Royer-Collard, Courvoisicr, qui regardaient l'introduction d'une aristocratie de richesse dans les conseils municipaux comme contraire à l'esprit de nos institutions. Les ministres s'opposèrent de leur côté à ce que la loi municipale fût modifiée indirectement, par un article inséré au budget. La proposition n'en fut pas moins adoptée, grâce à l'insistance de Yillèle, qui l'appuya sur de bonnes raisons; on se réservait, d'ailleurs, de faire une nouvelle loi municipale au plus tôt.

L'opposition souleva deux autres incidents qui méritent d'être rappelés.

Le premier eut rapport aux affaires de Lyon, et aux accusa-

tîons que le colonel Fabrier, aide de camp du duc de Raguse, venait de publier contre les autorités de cette ville. Un député lyonnais, Magneval, voulut y répondre, et prétendit que le duc de Raguse s'était laissé circonvenir à Lyon par un parti. On demanda des explications au ministère, qui laissait attaquer le préfet Chabrol et le général Canuel, après les avoir récompensés, et souffrait que Ton contestât la justice des arrêts de la cour prévôtale, après qu'il les avait fait exécuter. Camille Jordan, également député de Lyon, réfuta les assertions de son collègue Magneval, organe suivant lui d'un autre parti non moins exclusif, celui des hommes de 1815. Le ministère fit encore des réponses vagues, se retrancha dans le devoir de respecter les arrêts rendus, et laissa tomber le débat, qui devait se relever ailleurs.

Quand on en vint au budget de la police , Yillèle demanda que la disposition des fonds qui lui étaient consacrés fût enlevée au ministre ; il jugeait suffisant de la laisser aux préfectures et aux parquets. Labourdonnaye attaqua Decazes avec plus de franchise et plus de violence ; il proposa leur suppression pure et simple. La seconde de ces motions n'était pas sérieuse. Camille Jordan et Courvoisier repoussèrent sans peine ces récriminations tardives contre l'auteur du 5 septembre, et prouvèrent qu'affaiblir la police, c'était désarmer le gouvernement.

Les rapporteurs du budget avaient conclu , comme le ministre des finances, à la nécessité d'un emprunt. La forme de cet emprunt fut très-discutée. Casimir Périer, Camille Jordan demandèrent qu'on recourût plus largement à la publicité et à la concurrence, afin d'obtenir un prix d'émission plus élevé et moins désavantageux*. On leur répondit que si le taux des émissions précédentes avait été trop bas, c'est qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir un meilleur, et qu'il fallait envisager le résultat qui était favorable. Villèle fut d'avis qu'on ne pouvait enchaîner la liberté du ministre en lui imposant des conditions trop précises. Corvetto repoussa le système des soumissions cachetées qui offrait plus d'un inconvénient; il dit qu'en fixant le taux à l'avance, on ne se livrait pas à une seule Compagnie, et qu'on admettait tous les Français à prendre une part de l'emprunt. Laffitte soutint avec

^ Débats du 28 avril.

raison que la concurrence ne s'établirait pas par une mesure législative, et la Chambre laissa au ministère toute sa liberté. .

Une grande pensée dominait les esprits, celle de la libération du territoire. Casimir Périer et Delessert firent à ce propos des déclarations monarchiques qui furent applaudies^ et Laffitte s'y associa tout en y mêlant des réserves. La seule voix discordante fut celle de Bignon, qui, fidèle à d'implacablesrancunes, accabla le gouvernement, et Richelieu en parti* culier, des reproches les plus injustes et des provocations les plus irritantes. Il fut rappelé à Tordre, et les sentiments qui unissaient la Chambre n'en éclatèrent qu'avec plus de force.

Le budget fut voté le 29 avril à une grande majorité. On compta en tout trente opposants. La Chambre des pairs l'a* dopta le 14 mai sans discussion.

Le 25 avril, Richelieu annonça aux députés que la question des indemnités réclamées par les puissances était enfin réglée.

La commission internationale nommée depuis plus de deux ans avait entrepris de vérifier une à une les réclamations- * admises, dont le montant s'élevait à 1,390 millions, chiffre, il est vrai, très-contesté.

Ce mode de procéder entraînant des lenteurs incalculables,. Richelieu demanda que la France pût se libérer moyennant une indemnité en bloc, et il offrit pour cette indemnité le payement de 10 millions de rente. Les puissances ti'ouvèrent le chiffre proposé insuffisant. Leurs représentants redoublé-^ rent même d'exigences et d'aigreur, affectant de se plaindre des députés, de leurs imprudences de langage, des mauvaises dispositions de l'esprit public. La Russie était moins inté-ressée que les autres dans ce règlement, car c'était elle qui nous faisait le moins de réclamations. Richelieu s'adressa per*sonnellement à Alexandre. Le czar écrivit aux autres souverains, et pesa en particulier sur le roi de Prusse. Le principe de l'indemnité en bloc étant adopté, Wellington frit désigné pour en fixer le chiffre à titre d'arbitre. Il le fixa à 16,400,000' livres de rente, avec les intérêts arriérés de deux ans. Louis XVIII voulut voir lui-même le plénipotentiaire anglais; il eut avec lui une scène que Wellington dit avoir été très* agitée; il lui déclara qu'il parlerait aux souverains étrangers^ et il finit par lui arracher l'abandon des intérêts, abandon que la commission internationale ratifia.

La Chambre des députés vota la demande de crédit, en attendant d'en voter une autre pour la libération déKnitive.

V. Le ministre des finances ouvrit le 30 mai, pour clore le budget, un emprunt de 14 millions et demi de rente à 66 fr. 50. Le succès de l'emprunt précédent assurait celui-ci. On avait &it appel à une souscription publique, et le public répondit avec un tel engouement que la souscription s'éleva à 160 mil- 4ions de rente représentant un capital de deux milliards. Résultat en très-grande partie fictif, mais dont on eut lieu de :s'applaudir, car il prouvait la puissance de notre crédit.

Le même jour, un autre emprunt de 24 millions pour la libération du territoire fut concédé directement aux maisons* Hope et Baring, au taux de 67 fr., amélioré pour les preneurs car diverses bonifications d'intérêt. Richelieu exposa aux banquiers français qui s'étaient entendus à la dernière heure pour oflBrir une soumission, sans d'ailleurs en spécifier le taux, <|u'on avait dû offrir aux puissances étrangères des garanties qui ne fussent pas purement françaises. La conclusion de ces •deux emprunts causa une explosion de hausse instantanée.

Quant aux rentes affectées aux indemnités étrangères, elles ne donnèrent lieu à aucune émission.

L'émotion fut grande sur la place de Paris. Le gouvernement fut accusé d'avoir fevorisé ses amis politiques dans la répartition du premier emprunt. On lui reprocha aussi d'avoir concédé le second à des maisons étrangères, et Ton •prétendit qu'il l'eût contracté à un taux plus favorable s'il eût -attendu l'effet de la hausse produite par le premier. Laffitte •refusa de prendre 2 millions que Baring lui avait réservés , et o£Brit après coup de souscrire tout le second emprunt à 72. Les journaux ministériels répondirent que la hausse produite 4^tait précisément l'effet de la double opération et de la parti- -cipation des banquiers éti*angers. En fait, les capitalistes français obtinrent par divers arrangements une moitié du second emprunt au taux d'émission.

De quelque manière que l'on juge ces mesures , le résultat fiit une hausse progressive de la rente, qui atteignit le taux -de 80 JBrancs à la fin d'août. Le gouvernement, il est vrai, dut ia soutenir, et la spéculation eut beau jeu après de pareils appels au crédit. En exagérant la confiance, elle dépassa les iimites et prépara de prochaines et fortes déceptions. Mais

c'était là une conséquence plus ou moins inévitable et nécessairement passagère de grands actes financiers dont nous pouvons apprécier l'heureux caractère mieux que ne le firent les contemporains.

YI. Il semble qu'en présence de l'intérêt national de la libération du territoire, les partis eussent dû désarmer. li n'en était rien.

Le ministère eut connaissance d'une note secrète, adressée au comte OrlofF qui partait pour la Russie et communiquée par lui aux ambassadeurs des autres puissances. Cette note présentait un tableau attristant de l'état de la France. Elle ne demandait pas la suppression du gouvernement représentatif, ni le rétablissement du pouvoir absolu, choses impraticables, mais un changement de cabinet, attendu l'impossibilité de ramener les ministres actuels aux principes de la monarchie. Elle exprimait le vœu que, sur ce point, « l'intervention franche et ouverte des puissances éclairât la volonté du Roi » .

Le ministère, s^étant procuré une copie de la note, la publia pendant qu'elle était publiée aussi en Angleterre (juin 1818). On l'attribua d'abord à Chateaubriand; il nia en être l'auteur, mais déclara en approuver le contenu. On découvrit qu'elle était l'œuvre de Vitrolles, qui en avait déjà rédigé de semblables avec l'approbation, au moins supposée, du comte d'Artois. On le raya du conseil privé, et on lui enleva le titre de ministre d'État. Dénoncer le ministère aux étrangers, au moment où il négociait la libération du territoire, était un acte de déloyauté. Vitrolles ne s'en releva pas ; les royalistes, qu'il avait compromis, l'abandonnèrent.

A cette afiaire de la note secrète, se rattacha ce qu'on appela la conspiration de la terrasse du bord de l'eau. Cette terrasse, faisant partie du jardin des Tuileries, servait de lieu ordinaire de réunion aux groupes royalistes. Quelques militaires révélèrent qu'on y complotait d'arrêter les ministres et de grands personnages. Les auteurs du complot comptaient sur trois régiments dont ils croyaient avoir gagné les officiers, sur les gardes du corps et sur les chouans. Ils voulaient obliger le Roi à changer le ministère, et à le remplacer par un cabinet composé des généraux Canuel et Donadieu, avec Chateaubriand, Yillèle et Labôurdonnaye. Les dépositions étaient

formelles, sans être explicites sur la complicité du comte d'Artois, ni sur les moyens qui seraient employés pour forcer la main au Roi.

Toutefois il ne s'agissait que de propos indiscrets colportés, et Tenquéte entreprise ne découvrit rien de plus. Richelieu Toulut étouffer l'aflEaire. Le comte d'Artois, irrité d'être compromis par des amis imprudents, demanda que des poursuites eussent lieu. On était certain qu'elles n'aboutiraient pas. D'un autre côté, les bruits répandus dans le public, et les indications précises données par des journaux anglais, rendaient le silence difficile. Le 2 juillet, Tordre fut donné d'arrêter quatre officiers et le général Canuel ; ce dernier ayant échappé, on saisit ses papiers.

Le public ne vit dans cette tentative que ce qui y était réellement, une preuve de la fermentation des esprits dans le parti des ultras. Le ministère lui-même ne la présentait pas sous une autre couleur. L'instruction dura trois mois. Au bout de ce temp$, la chambre d'accusation ne retint que trois accusés sur les cinq, et le 3 novembre elle les mit toué les trois en liberté, faute de charges suffisantes.

Le général Canuel, qui était revenu se constituer prisonnier, avait, quelques jours avant ces poursuites, déposé une plainte en diffamation ( le 25 juin ) contre le colonel Fabvier et l'ancien agent supérieur de la police à Lyon, Senneville, auteurs de mémoires qui l'accusaient, lui et le préfet Chabrol, d'avoir provoqué l'insurrection lyonnaise de 1817. N'ayant pu obtenir d'être jugé par un conseil de guerre, il s'était décidé à porter le débat devant la justice ordinaire. Le duc de Baguse voulut intervenir dans le procès, et il écrivit de son côté au président du conseil, pour demander une enquête. Il donna de la publicité à sa lettre. Le ministère s'en émut. Le Roi, froissé, lui interdit de paraître en sa présence avant d'en avoir reçu l'ordre.

Le procès dura longtemps. La cour de Paris ne rendit son arrêt que le 28 avril 1819. Elle condamna Fabvier et Senneville, mais sans jeter beaucoup de lumière sur une affaire où les torts des uns n'efGaçaient pas ceux des autres, et qui avait eu le malheur de déchaîner des passions ardentes des deux côtés.

Ces passions ne trouvaient déjà que trop d'aliments dans la presse, en dépit des lois sévères qui la régissaient. Il circulait

un nombre inKni d'écrits destinés à réveiller, les uns, les sentiments démocratiques; d'autres, le souvenir des gloires militaires de la République et de TEmpire. Partout s'étalaient des lithographies destinées à cette propagande. La vogue des chansons de fiéranger y contribuait aussi. Dans un ordre plus élevé, les Messéniennes de Casimir Delavigne étaient une protestation contre l'occupation étrangère. La presse, toujours ingénieuse à se jouer de la loi, avait imaginé, pour écliapper à la censure qui frappait les journaux quotidiens, des publications hebdomadaires ou mensuelles, qu'on appelait les périodiques, et ce genre de publications avait conquis en peu de temps tous lés avantages de la plus large publicité. Les feuilles supprimées renaissaient sous un autre nom. Le Mer^ cure devenait la Minerve, et l'habileté de ses rédacteurs ne dissimulait leur hostilité que dans la mesure nécessaire pour éluder les poursuites. S'ils ménageaient parfois le gouvernement, ils attaquaient la noblesse et le clergé, et ils exaltaient la booirgeoisie dont ils flattaient les passions.

Le gouvernement essaya de se défendre contre ces attaques plus ou moins directes en intentant à la presse des procès nombreux, et il £aut le dire sans hésiter, les poursuites, les condamnations furent presque toujours amplement justifiées. Mais le résultat ne répondit pas toujours à son attente. Les écrivains condamnés ne manquaient pas de se poser en victimes; ils trouvaient aisément faveur auprès du public, qui s'intéressait à ces procès comme à un spectacle. Enfin les journalistes du parti royaliste, usant et abusant de la même liberté que leurs adversaires, ne se récriaient pas avec moins de force que les libéraux, quand c'était un des leurs, comme Fiévée, qui était appelé à rendre compte de ses violences de langage.

Les fêtes dynastiques étaient pour le gouvernement un autre moyen d'agir sur l'esprit public. La statue de Henri IV sur le pont Neuf, relevée par des souscriptions particulières, fut inaugurée le 25 août avec la plus grande solennité. Le Roi et les princes assistèrent à la cérémonie, qui donna aux sentiments royalistes l'occasion de se manifester avec éclat.

VII. Le maréchal Gouvion-Saint-Cyr emplova toute son activité à l'application de la loi militaire. II réorganisa les écoles de la Flèche et de Saint-Cyr. Il créa un corps spécial de l'état-major, avec une école d'application près du dépôt de

la guerre. Il institua des écoles de régiments Une ordon* nance du 20 mai régla la situation des officiers, £aicilita les admissions à la retraite ou les mises à la réforme, mais fixa en même temps pour ceux qu'on ne pouvait employer un traitement d'inactivité proportionnel aux services. Le nombre des officiers généraux fut réduit ; on n'en conserva pas au-dessus de cinquante-cinq ans; ceux qui ne purent entrer dans les cadres furent mis à la suite, et toute promotion fut suspendue jusqu'au !•' janvier 1821.

Le 2 août, une autre ordonnance régla la hiérarchie, les conditions de l'avancement et de la nomination aux emplois militaires, conformément aux principes établis par la nouvelle loi. Une moitié des emplois vacants fut réservée aux officiers en non-activité. Mais un article qui déclarait tout grade supérieur incompatible avec les fonctions du grade inférieur parut attentatoire à l'organisation de la garde royale. Oudinot et Lauriston, qui la commandaient, protestèrent. Les ducsd'Angouléme et de Berry exprimèrent leur mécontentement, et le ministre dut en modifier l'application par des instructions particulières.

Les royalistes, sans contester la valeur de ces mesures, les virent avec défiance. Ils craignaient qu'elles ne fissent rentrer dans l'armée des éléments peu sûrs et même dangereux pour la Restauration. Richelieu partageait ces craintes; il songea à reprendre le ministère au maréchal, puis il se laissa plus ou moins rassurer ou il recula devant un éclat.

Gouvion-Saint-Cyr mit aussi l'administration militaire en harmonie avec la loi de 1818 et avec la Charte, et il nomma une commission des places fortes, présidée par le général Marescot, pour reconstituer notre ligne de défense à la frontière.

Restait la garde nationale, dont le système était des plus vicieux. Elle avait le défaut d'être soumise à une double direction, celle du ministre de l'intérieur et celle de Monsieur, qui en était le colonel général. En outre, elle était composée dans certains départements des hommes d'un seul parti. Elle pouvait aussi bien servir les passions populaires ouïes passions locales que l'ordre public.

Celle de Nîmes fut, par cette raison, désarmée et dissoute provisoirement au mois de juillet 1818.

Ensuite une ordonnance du 3 octobre supprima les états* IX. 13

majors et le comité de direction supérieure. On donna pour instruction aux préfets, aux sous-préfets et aux maires, qui recouvraient F exercice de leurs attributions antérieures, de la former exclusiTcment des habitants les plus imposés, sanstenir compte des opinions politiques. Mais le gouvemement garda la nomination des officiers, pour lesquels les libéraux réclamaient l'élection. Il sentit la nécessité de rester maître d'une force qu'il £dlait ou diriger ou supprimer.

Le comte d'Artois fit à ces réformes une résistance chaleu* reuse. Il vanta les services que la garde nationale avait rendus à la Restauration, et il accusa le ministre de la désorganiser. Les royalistes la considéraient comme une institution populaire et comme une force qu'il était facile de diriger, dès qu^au lieu d'être à la disposition de fonctionnaires électifs, elle était à la disposition de fonctionnaires nommés par le Roi. Ils se disaient à cet égard de grandes illusions, le comte d'Artois surtout, qui croyait avoir trouvé un moyen de popularité en passant des revues où il était acclamé. Le Roi eut beaucoup de peine à calmer son frère ; mais cette fois le mécontentement du prince n'eut aucune suite.

VIII. On était à la veille du terme marqué pour la libération du territoire. Le traité du 20 novembre 1815 portait que l'occupation durerait cinq ans et pourrait cesser au bout de trois. Or les trois ans allaient expirer.

Les souverains étant convenus de tenir une conférence k Aix-la-Chapelle le 29 septembre, Alexandre s'y rendit le premier avec Nesselrode et Capo d'Istria. Le roi de Prusse y vint avec Hàrdenberg et son ministre des affaires étrangères Bemstorf. L'Autriche y fut représentée par Mettemich, l'Angleterre par Castlereagh et Wellington. On avait annoncé que la conférence se renfermerait dans son unique objet, afin d'écarter la visite des autres princes et les réclamations des petits Etats.

Richelieu alla, accompagné de Magneval et de Mounier, négocier à Aix-la-Chapelle la rentrée de la France dans le concert européen. La difficulté était d'offrir aux puissances des garanties d'ordre et de paix qui leur parussent suffisantes. Alexandre exprima sa crainte du retour du bonapartisme, dont les éléments encore puissants n'étaient pas ralliés à Louis XVIII. La Prusse émit pour ce motif l'avis de n'évacuer notre territoire qu'en gardant à proximité de la frontière un

Là session de 1817. 195

cordon de troupes échelonnées de manière à contenir les &uteurs de troubles. Richelieu s'attacha à dissiper ces appréhensions. Il soutint avec raison que rétablissement d'un pareil cordon sanitaire aurait précisément pour effet d'entretenir en France les sentiments belliqueux et les idées napoléoniennes. Il redoutait beaucoup plus le progrès de la démocratie, dont l'Europe, et l'Allemagne en particulier, n'était pas moins travaillée que la France.

Au fond, la résolution des souverains était prise. Ils décidèrent le 2 octobre que l'évacuation aurait lieu et lui fixèrent pour terme le 30 novembre. Richelieu envoya aussitôt un courrier à Paris pour y annoncer ce grand résultat, et Louis XVIII put se féliciter d'avoir enfin obtenu « qu'on ne vit plus en France que des drapeaux français » .

Le 8 octobre, une convention régla les conditions financières. La somme qui restait à payer fut fixée à 265 millions, dont 100 millions devant être acquittés immédiatement en rentes à 75 fr. 75, et le reste échelonné en douze payements mensuels. Les maisons Hope et Baring livrèrent aussitôt la quantité de rentes nécessaire pour l'acquit des 100 premiers millions, et le public put comprendre le motif principal du contrat que le gouvernement avait signé avec elles *.

Restait le point de savoir si les puissances continueraient d'avoir des réunions périodiques pour traiter en commun les grands intérêts européens. C'était toujours le désir d'Alexandre. La France et l'Angleterre soulevèrent deux difficultés. La France voulut y être représentée, et y prendre part sur le pied dés autres puissances. Les souverains finirent par reconnaître que toute inégalité serait injurieuse pour elle, dangereuse pour les Bourbons, et dès lors inquiétante pour l'iavenir de l'Europe. Quant à l'Angleterre, ses ministres, accusés par l'opposition de s'être trop effecés derrière l'empereur de Russie, redoutaient les débats du Parlement, s'ils signaient quelque nouveau traité, et surtout s'ils laissaient établir des

^ Le comte Boy a estimé (dans un discours prononcé le 17 janvier 1833 à la Chambre des pairs) les dépenses de Tinvasion de 1815 au chiffre de 2 milliards 416 millions, savoir :

734 millions d'arriéré payé;

1,400 millions représentant les dépenses extraordinaires résultant de Tinvasion et de Toccupation du territoire par des troupes étrangères.

Le reste pour les répétitions exercées par les gouvernements étrangers.

ige LIVBE SOIXANTE-SEPTIEME.

réunions périodiques de souverains. Le congrès se borna à décider, sur la proposition de Gastlereagh, que la France serait admise aux délibérations communes quand elles auraient lieu, et que les quatre cours continueraient d'être liées entre elles par le traité de Chaumont.

Les souverains évitèrent de traiter officiellement aucune autre question, sauf le règlement de la succession du duché de Bade, qui devait s'ouvrir prochainement et qui aurait pu diviser FAllemagne.

En quittant la conférence, Alexandre courut en poste à Paris, et fit à Louis XVIII aux Tuileries une visite privée dont Feffet fut très-grand, car elle était le témoignage le plus éclatant de la rentrée de la France dans le concert européen.

IX. Les collèges électoraux qui devaient procéder au renouvellement du cinquième avaient été convoqués pour le 20 et le 26 octobre. On avait retardé les élections pour profiter de Teffet attendu de la libération du territoire.

Ces élections avaient en effet une grande importance. La majorité ministérielle était de moins en moins homogène, et les deux tendances opposées s'accusaient jusque dans le sein du cabinet. Richelieu, Laine regrettaient de ne pouvoir s^ap» puyer sur la droite, tandis que Pasquier et Mole y résistaient. Richelieu était à demi brouillé avec Gouvion-Saint-Cyr.

Tous les partis se sentaient à la veille d'une épreuve significative, et tous s'y préparaient également, bien que dans des conditions différentes.

Les indépendants relevaient la tête. Une fraction considérable de la presse, et la plus active, leur appartenait. lis avaient inauguré à Paris à la fin de la session l'usage des banquets politiques. Ils s'étaient fortifiés en ralliant à leur cause une partie des bonapartistes, dont l'empereur de Russie n'avait pas tort de signaler le réveil. Bonapartistes et libéraux cherchaient également la popularité, et prenaient pour terrain commun la défense des conquêtes de la Révolution. Assuré* ment ils ne s'entendaient ni sur le fond des choses, ni sur la conduite à suivre; mais, pour les élections, ils marchaient unis. D'anciens censeurs de l'Empire, Etienne et Jouy, brillaient au premier rang des journalistes libéraux. Les bonapar* tistes commençaient à croire que leur retour aux affiaures devenait possible; ils avaient applaudi le récent discours de

Bignon qui s'était fiait à la Chambre Tinterprète de leurs rancunes et de leur hostilité.

L'opposition exploitait refiFervescence libérale qui régnait dans plusieurs autres pays de l'Europe. En Allemagne, les souverains avaient promis à leurs peuples des constitutions représentatives. La promesse fut tenue cette année même en Bavière et à Bade ; mais ailleurs l'exécution en était ajournée, et cet ajournement causait une vive agitation au delà du Rhin. En Prusse, les universités s'étaient mises à la tête de ce mou- Tement, comme naguère en 1813 on les avait vues à la tète du mouvement national. En Angleterre, les classes populaires, en proie à une crise industrielle, tenaient des meetings nombreux et bruyants. On se faisait en France une idée très-fausse de l'agitation des pays étrangers, mais il suffisait qu'elle fût dirigée contre les gouvernements de la Sainte-Alliance pour que le libéralisme y vît une force sur laquelle il pouvait s'appuyer, et pour qu'un chauvinisme trop commun parmi nous y vit la réalisation des idées françaises.

Les doctrinaires, plus éclairés et plus judicieux, n'en contemplaient pas moins avec une complaisance trop marquée ce progrès du libéralisme dans une partie de l'Europe. Ils professaient, au sujet de la propagation des gouvernements représentatifs, des théories élevées et généreuses, mais qui n'étaient pas non plus exemptes de chimère, par exemple lorsqu'ils y ▼oyaient une garantie de l'ordre européen. De pareilles idées étaient feites pour inspirer une défiance naturelle au Roi et aux ministres.

La presse ministérielle répondait aux attaques qui lui venaient de tous côtés en tiraillant sans aucun ensemble. Elle n'avait ni direction ni système, se bornant à défendre les actes du gouvernement et à repousser l'invective par l'invective. L^écrit qui produisit alors le plus d'effet, la Session de 1817, par Camille Jordan, fut beaucoup plus le manifeste du parti doctrinaire que du parti ministériel, et les ministres s'en montrèrent assez mécontents.

Le duc de Broglie publiait alors les Considérations de ma^ dame de Staël sur la Révolution française^ qui se vendirent à soixante mille exemplaires , et qui méritèrent d'être appelées l'évangile des doctrinaires.

Quant à la presse de droite, son action était très-affaiblie. Fiévée, qui publiait une Correspondance administrative sou-

vent ingénieuse et qui prêchait ralliance des ultras avec les indépendants contre le ministère, ne représentait guère que lui-même. Les brochures de Chateaubriand, pareilles à des éclairs, brillaient sans faire la lumière. Montlosier écrivait dans sa solitude d'Auvergne des élucubrations plus originales que pratiques et plus vantées qu'elles n'étaient lues.

Aussi le parti, sentant son peu d'action dans le pays à l'approche des élections, imagina-t-il de publier un recueil nouveau, le Conservateur, dont le premier numéro parut le 8 octobre. Chateaubriand en rédigea le programme avec la magnificence de son style : il avait choisi pour épigraphe : a Le Roi , la Charte et les honnêtes gens. » Il se flattait d'organiser un parti tory, largement libéral. Appel était tait à tous les écrivains et à tous les hommes d'État royalistes. Ils y répondirent avec empressement, mais le succès fut éphémère et incomplet. Le recueil fut dirigé avec peu d'entente; ses articles ofiFrirent une bigarrure singulière, de saisissantes coqtradictions, et allèrent quelquefois contre le but poursuivi. Le Conservateur tomba vite dans l'impopularité; Richelieu n'y vit qu'un embarras de plus.

Lorsque les élections s'ouvrirent, la lutte se trouva circonscrite entre les indépendants et les ministériels. Les doctrinaires furent presque partout obligés de se rattacher à Tun ou à l'autre de ces deux partis. Les royalistes, se sachant battus d'avance, n'eurent guère d'autre alternative que de voter pour les candidats les moins mauvais, comme le leur conseillait la Quotidienne, ou de s'abstenir, pour ne pas continuer le métier de dupes, comme Chateaubriand leur en donnait l'avis.

Les indépendants formèrent partout des comités électoraux. Paris n'avait qu'un candidat à élire. Renjamin Constant et Manuel se présentèrent concurremment, chacun d'eux refusant de céder la place à son compétiteur.

Les élections des départements eurent lieu les premières. Richelieu écrivait d'Aix-la-Chapelle que les souverains s^inquiétaient de leurs résultats. Au dernier moment^ le ministère pressa les préfets de tout feire pour écarter la Fayette, Mannel et les candidats dont le nom avait une signification à rëtrangcfi ceux qui avaient appartenu à un autre régime et à la Charnivre desCent-Jours.

Le 20, Manuel fut élu deux fois, dans le Finistère et It Vendée; son succès dans la Vendée trompa toutes les ppëri-

sions, même celles de ses amis. La Fayette fiit élu dans la Sarthe, malgré les agissements du préfet, qui prit sur lui de suspendre les opérations du collège. La double élection de Manuel détermina les indépendants à porter Benjamin Constant à Paris le 26. Il échoua, mais de quelques voix seulement et au troisième tour de scrutin. Encore le ministère ne put-il remporter qu'en abandonnant son candidat, Tavocat Bonnet, pour se rallier au dernier moment à la candidature d'un doctrinaire , Temaux, qui par une circulaire habilement rédigée obtint in extremis Tappui d'abord douteux des royalistes.

Les indépendants gagnèrent dix-neuf sièges, dont quinze enlevés à la droite et quatre aux ministériels. C'était peu au point de vue du nombre. C'était beaucoup pour la consistance et la force du parti.

Les royalistes, affectant d'être désintéressés dans le débat, se vantèrent d'avoir vu leurs prédictions se réaliser.

L'émoi que ces élections causèrent fut aggravé par une crise financière. On s'était trop chargé de rentes; les ventes affluèrent à la Bourse. La Prusse était pressée de réaliser ; elle vendit à soixante-quinze firancs les titres qu'elle avait reçus. La Banque avait, de son côté, escompté trop d'eÉFets, et Corvetto avait imprudemment contribué à soutenir les cours élevés en affectant à des reports quarante et un millions momentanément sans emploi. Des que la baisse se déclara, elle prit de grandes proportions et elle entraîna des banqueroutes. Il devint évident que les délais stipulés pour l'entière libération du territoire seraient insuffisants. Comme toutes les places de l'Europe étaient intéressées à la bonne tenue de nos fonds, les puissances consentirent sans beaucoup de peine (le 19 novembre) à une transaction qui prolongea les délais et les étendit à dix-huit mois.

X. Depuis longtemps Richelieu était mécontent et découragé. Il n'était entré au ministère que pour entreprendre la ^^rande tâche de la libération, et il voulait se retirer après l'avoir heureusement accomplie. Sa responsabilité lui pesait; sa santé était altérée, et il souffrait de cruelles insomnies* L'insistance d'Alexandre, sollicitée par Louis XVIII, put seule obtenir de lui l'ajournement d'un projet auquel il ne voulait pas renoncer.

Avec peu de goût pour les théories politiques, il n^avait qu'une foi médiocre dans le système représentatif. Il en impo« sait aux Chambres par la noblesse sympathique de son carac-> tère, la force de son dévouement, le respect qu'il obtenait de r Europe. Il avait aussi vis-à-vis d'elles cette dignité simple qui ajoute à l'autorité, surtout quand elle n'est pas dépourvue de finesse et d'habileté. Mais il se montrait à leur égard, comme à l'égard des ministres ses collègues, inquiet, faciie«ment susceptible ; il flottait dans ses résolutions et manquait de la décision nécessaire pour imprimer une direction.

Le résultat des élections acheva de le troubler. Il les jugea aussi hostiles à la dynastie qu'au ministère, et il craignit leur mauvais effet sur les souverains. Il fut très-frappé de voir Mounier, Kls du constituant , qui l'avait accompagné au congrès, et qui était son confident, passer brusquement des rangs des doctrinaires dans ceux de la droite, par effroi du péril social. Ses lettres, écrites d'Aix-la-Chapelle, révélaient une inquiétude croissante. Il s'y plaignait de tout le monde, même du ton des journaux ministériels. Il s'effrayait du mécontentement de la garde royale, du réveil des indépendants, et il déclarait* que le temps des concessions libérales était passé. « Prenons-nous-en, écrivait-il, à nos véritables ennemis. Noos avons battu l'aile droite; réunissons nos forces contre Taile gauche,. bien plus redoutable par les fortes réserves qu'elle a derrière elle. »

Les incertitudes du chef pesaient sur le reste du cabinet. Laine, plus généreux qu'habile, d'ailleurs lEeicile à effrayer et flexible dans .ses impressions, partageait les sentiments de Richelieu, inclinait comme lui vers la droite, et songeait à le suivre dans sa retraite. Decazes supportait avec plus d'aisance le poids de difficultés personnelles plus grandes. Malgré la feveur incroyable du Roi ou plutôt à cause d'elle, il était mal vu à la cour. Un mariage récent qui l'avait allié aux Sainte- Aulaire avait en même temps achevé l'édifice de sa fortune, et mis le comble aux jalousies et aux haines qui le poursuivaient. Les ultras lui faisaient une guerre acharnée. La dignité de son attitude, la souplesse de son esprit, la facilité de sa parole, n'aboutissaient qu'à le maintenir sans le fortifier. Il vivait on peu d'expédients ; il eût voulu atermoyer, idée que Richelieu repoussait.

Pasquier prétait au ministère l'appui de son talent oratoire

puissant sur les Chambres. « II se servait, dit Villemain, de la parole comme d'une arme de gouTemement, et du gouvernement comme d'une force modératrice qui doit calmer pour affermir, ne tenant guère à la liberté que par supériorité de raison et par intérêt politique bien compris, mais y tenant alors avec autant de fermeté que d'à-propos. » Pasquier se tenait un peu au second rang. Mole semblait pencher vers la droite qu'il n'aimait pas. Le maréchal Saint-Cyr s'enfermait dans son ministère. Corvetto, malade, abandonnait la direction des finances à son secrétaire La Bouillerie.

Le résultat des élections était si fâcheux qu'on se demanda aussitôt si la loi électorale ne devait pas être changée. Les choix les plus hostiles, ceux de Manuel et de la Fayette, avaient été feiits dans deux départements essentiellement royalistes, la Vendée et la'Sarthe. Ne fallait-il pas renoncer aux élections partielles et annuelles, pour revenir à des élections générales tous les cinq ou sept ans? Ne convenait-il pas aussi de substituer, comme le proposa Pasquier, le vote par arrondissement au vote par département? On sonda la droite, mais Yillèle repoussa toute combinaison autre que le suffrage à deux degrés. Introduire dans la loi des changements de détail, c'était soulever pour un résultat douteux des orages certains. Quant à la défaire, c'était pour les ministres et pour Laine en particulier se donner un démenti flagrant. Les indépendants la défendaient, les doctrinaires y tenaient comme à leur œuvre.

Le mal au fond était-il bien dans la loi? N'était-il pas plutôt dans l'état des esprits? La loi n'était-elle pas une garantie contre les hommes de l'ancien régime ? Si l'on y touchait, n'était-il pas nécessaire de développer à titre de compensation d'autres lois constitutionnelles? Enfin, pour y toucher, ne fidlait-il pas être sûr d'une majorité, que la gauche ne donnerait pas, et qu'il répugnerait aux amis du gouvernement représentatif de chercher à droite?

Toutes ces raisons étaient agitées non*seuIement par les ministres, mais par les députés et les pairs, qui rentraient à Paris pour l'ouverture prochaine des Chambres. L'inquiétude était générale ; on cherchait une direction et une voie. Richelieu revint le 28 novembre, décidé à négocier avec la droite. Quelques pairs ou députés ministériels entamèrent spontanément de leur côté des négociations dans le même sens.

tôt LIVRE SOIXANTE-SEPTIEME.

XI. L'ouverture de la session, plusieurs fois ajournée, fiit définitivement fixée au ]0 décembre.

Les jours qui précédèrent, il y eut plusieurs essais de remaniements ministériels. Decazes proposa de supprimer le ministère de la police, qui avait perdu en partie sa raison d'être, et de rattacher la police à Tintérieur. II conseilla aussi au Roi de donner à Laine le portefeuille de la justice, celui qui lui convenait le mieux. Laine refusa et préféra se retirer. Gouvion-Saint-Cyr fut alors d'avis que tous les ministres donnassent leur démission, à l'exception de Riclielieu qui resterait pour former en toute liberté un nouveau cabinet.

Ces difiFérentes combinaisons ayant échoué, on finit par convenir, le 8 décembre, que le ministère se présenterait devant les Chambres sans autre modification que l'entrée de Roy aux finances, en remplacement de Corvetto. La santé de ce dernier l'obligeait à une retraite immédiate. Il mourut en efiFet à trèspeu de temps de là.

Le Roi ouvrit la session le 10 décembre. Il annonça avec satisfaction que le drapeau français flottait sur toutes les places de la France, et que le duc d'Angouléme, parcourant les départements évacués, venait de l'arborer sur les murs de Thionville. Quant aux afBeiires de l'intérieur, il s'en exprima en termes assez vagues, mais qu'on pouvait interpréter dans le sens d'un retour vers les idées de la droite. « Je compte, dit-il aux députés, sur votre concours pour repousser ces principes pernicieux, qui sous le masque de la liberté attaquent l'ordre social, conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu, et dont le funeste succès a coûté au monde tant de sang et tant de larmes. »

Les ministres ne s'arrêtèrent à aucune autre idée que celle de fortifier les centres, pour éviter de se mettre sous la tutelle d'aucun parti. Le Roi, s' emparant d'un mot de Laine, dit qu'il fallait planter le drapeau sur l'ordonnance du 15 septembre. Heureux des succès de sa politique étrangère et confiant dans la ligne qu'il avait suivie, il ne paraissait pas aussi préoccupé que Richelieu des difficultés intérieures.

Mais les Chambres étant livrées à elles-mêmes, les partis y prirent une initiative naturelle. Les pairs nommèrent un bureau de droite. Au Palais-Rourbon, le centre droit et la droite portèrent en commun Ravez à la présidence par quatrevingt-dix-sept voix contre de Serre qui en eut quatre-vingt-

U'eize. Le Roi choisit Ravez. Richelieu se hâta tellement d^annoncer ce choix qu'il n'attendit pas que les autres ministres en eussent eu connaissance. Il répara aussitôt cet excès de précipitation, mais il ne put obtenir de Decazes, de Saint-Gyr, ni même de Laine, rengagement de modifier la loi électorale avant de s'être assuré de l'appui du centre gauche. Sur ces entrefeites, le centre gauche fit triompher à la Chambre des députés ses candidats pour le secrétariat. Richelieu vit là un échec pour ses projets ; il apprit aussi que la droite lui marchandait son concours et qu'une tentative de rapprochement avec elle, négociée par Mole, avait échoué. Il écrivit au Roi le 21 pour lui offrir sa démission, qui fut suivie immédiatement de celle de quatre autres ministres.

Louis XYIII l'appela dans son cabinet et le pressa de la reprendre, d'autant mieux qu'après lui il ne voyait que Talleyrand de possible aux afiFaires étrangères. Or, cette perspective l'efiFrayait. Richelieu déclara qu'il se soumettrait à la volonté du Roi, mais qu^il ne pouvait gouverner qu'avec la droite, et que la droite ne se rapprocherait de lui que si Decazes quittait le ministère. Il demanda pour Decazes l'ambassade de Russie. Louis XYIII consentit, quoi qu'il lui en coûtât, à éloigner son favori. Pasquier et Laine intei*vinrent pour que cet éloigne ment se réduisit à une retraite à Liboume. Decazes se soumit.

La droite se crut maîtresse du terrain et se hâta de célébrer sa victoire. Cependant deux combinaisons ministérielles s'offiraient à Richelieu , l'une d'hommes nouveaux pris dans tous les partis : Cuvier, Siméon, Lauriston, MoIIien, Villèle; l'autre d'anciens ministres comme Laine et Roy, avec Villèle en qualité de représentant de la droite. La difficulté, dans l'un et l'autre cas, était d'arrêter un programme, surtout pour une loi électorale. Richelieu y échoua. Il déclara de nouveau son impuissance, et conseilla au Roi de confier les afiFaires étrangères avec la présidence du conseil à un militaire, Macdonald ou Marmont.

Louis XVIII s'empara de cette idée comme d'un trait de lumière. Il consulta Pasquier et Decazes, qui lui proposèrent de s'adresser au général marquis Dessolies, connu pour la part qu'il avait prise à la Restauration en 1814, et agréable, on le supposait du moins, à l'empereur de Russie. Ce choix pouvait consoler Alexandre de la retraite de Richelieu. Des-

solles était à la fois libéral et très-monarchiste. Il accepta Toffre et composa aussitôt un ministère avec de Serre et le baron Louis.

Mais ceux-ci jugèrent que le centre droit n'offrant pas un point d'appui assez solide, il fallait aussi s'appuyer sur le centre gauche, et qu'on ne pouvait se passer ni de Decazes ni du maréchal Saint- Gyr. Jusque-là Decazes n'avait pas voulu se séparer de Richelieu; il l'avait voulu d'autant moins qu'ils étaient loin d'avoir toujours agi d'un commun accord, et que s'il lui succédait, il devait être infailliblement accusé de l'avoir renversé. Pasquier combattit ses résistances en le qualifiant de ministre nécessaire; Laine même le pria, au nom de Richelieu, d'accepter, et le Roi lui en donna l'ordre exprès. Le nouveau ministère fut complété par Gouvion-Saint-Çyr et le conseiller d'État Portai , ancien armateur, nouvellement élu dans la Gironde. Dessolles prit les aCEaires étrangères, pour laisser la guerre à Saiut-Gyr, et Portai fut appelé à la marine, qu'il devait administrer avec un grand talent (29 décembre).

Ainsi finit TenfAntement laborieux qui avait tenu pendant un mois le public en inquiétude, exalté et abaissé tour à tour les espérances des partis, et entretenu les fluctuations de la Bourse, mal remise de la crise du mois précédent. La France ne pouvait se passer d'un ministère: Les Chambres témoignaient leur impatience. Les députés parlaient de marchander les douzièmes provisoires. Déjà même des bruits de dissolution circulaient. Le public, ignorant ce qui se passait, ou le sachant mal et le jugeant plus mal encore, accusa Richelieu et Decazes d'avoir voulu se jouer l'un l'autre. Les historiens mieux informés se sont plu, au contraire, à conFstater la loyauté de leurs procédés. MoIé fut le seul des minis» très dont la conduite un peu incertaine put prêter à une interprétation équivoque.