CHAPITRE XX

Assemblée des notables.

Le 22 février 1787, le roi fit, dans son chiteau de Versailles , l'ouverture de l'assemblée des notables (4 ).

L'assemblée était composée de cent quarante-quatre notables. Le roi avait à ses côtés sept princes de son sang : Monsieur et le comte d'Artois, ses frères; le duc d'Orléans, le prince de Condé , les ducs de Bourbon , de Gonti , de Penthièvre (2) , puis neuf pairs de France et vingt-deux gentilshom-* mes de haute noblesse ;

(t) Son mioislère éttlt alors composé :

Do eonto de Monlmorin , ministre des alTaires étrangères, qnl afail remplacé le comte de Vergenoes, mort depois dis jours;

De Miromesnil , garde-des-scean ;

De comte de Ségvr, ministre de la gaerre;

Dn comte de Gastries, mraistre de la marine ;

Dn èaroo de Breteail , ministre de la maison do roi ;

De Colonne, eontrdleor^général des finances.

(ïi Le doc de PenthièTre descendait dn eomte de Toalooae, bâtard légitimé de Louis XIV et de madame de Montesj^n.

A sa droite , derrière eux , huit conseillers d'état et quatre maîtres des requêtes ;

Devant lui, huit maréchaux de France, douze députés des états de Bourgogne, Languedoc , Bretagne et Artois , onze archevêques ou évéques, les premiers présidents et procureursgénéraux des treize parlements, des conseils souverains d*Âlsace et de Roussillon , de la chambre des comptes et de la cour des aides de Paris , ainsi que trois présidents à mortier du parlement et le lieutenant civil du Châtelet de Paris;

Et enfin , à l'extrémité de la salle , les vingt-cinq chefs municipaux de Paris, Lyon , Marseille, Bordeaux , Rouen , Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, Metz, Nanci, Montpellier. Valenciennes, Reims, Amiens, Troyes, Caen, Orléans « Bourges, Tours , Limoges , Montauban , Clermont et Bayonne.

Les notables, à Texception de six ou sept , étaient tous nobles.

Le roi annonça c que les projets dont la communication serait faite à rassemblée tendaient tous au bien public et avaient été l'objet , de sa part , du plus mûr examen , et qu'il n*avait ^pas craint de consulter les notables sur leur exécution , persuadé qu'aucun intérêt particulier ne s'élèverait contre l'intérêt général, »

Galonné prit la parole :

c Messieurs, dit-il , ce qui m'est ordonné en ce moment m'honore d'autant plus , que les vues dont le roi me charge de vous présenter l'ensemble et les motifs lui sont devenues entièrement personnelles par l'attention très-suivie que Sa Majesté a donnée à chacune d'elles avant de les adopter.

c La seule résolution de vous les communiquer et les paroles toutes paternelles que vous venez d'entendre de sa bou-

cbe saflbent sains doate pour exciter en vous k plvs juste confiance ; mais ce qni doit y mettre le comble , ce qui doit y ajouter l'émotion da la plus vive sensibilité , c'est d'apprendre avec quelle application , avec quelle assiduité, avec quelle constance le roi s'est livré au travail long et pénible qu*ont t\\%é , d*al>ord l'eiameD de tous les états que j'ai mis sous ses yeux , pour lui fiûre connaître , sous tous les points de vue , la véritable situation de ses finances; ensuite la discussion de chacun des moyens que je lui ai proposés pour les améliorer et y rétablir Tordre. »

après avoir tracé un tableau rapide des obstacles qu'il a surmontés, des grands travaux d'utilité publique qu'il a entrepris, Calonne ajoute :

t J*ai remis au roi des états exacts et détaillés de tout ce qui Éété donné, acquis, échangé y emprunté et antMpéy depuis que Sa Majesté a daigné me charger de ses finances; j'y ai joint tous les renseignements , tous les titres justificatif de l'autorisation et de l'empoi. Sa Majesté les a tous examinés, elle les a gardés , elle est continuellement en état d'en vérifier par elle-même tous les articles, et je ne crains pas que la malignité la plus venimeuse puisse rien citer de réel qui ne s'y trouve compris.

«n ne m'est pas permis, sans doute , de parler de moi dans cette auguste assemblée, oh il ne doit être question que des plus grands intérêts de l'état. Maii ce que j'ai à dire sur l'écoliomie ne leur est point étranger; et, avant de développer ce qui a conduit Sa Majesté aux résolutions qu'elle veut, Mesneurs, vous communiquer, il n'est pas inutile de faire voir que leur nécessité ne peut-être regardée comme suite de relâ^ chement sur les dépenses.

S96 HISTOIHE DE FRANCE.

c Ed gânéniU réconomie d'un ministre desfiaanees peit exister sous deux formes si différentes, qu'on pourruldire que ce sont deux sortes d'économies.

€ L'une 9 qui frappe tous les yeux par des dehors sévères, qui s'annonce par des rtfus éclatants et durement prononcés, qui affiche la rigueur sur les moindres objets, afin de décourager la foule des demandeurs. C'est une apparence imposante qui ne prouve rien pour la réalité, mais qui fait beaucoup poir l'opinion ; elle a le double avantage d'écarter l'importune copidité, et de tranquilliser Tinquiète ignorance.

c L'autre , qui tient au devoir plutAt qu'au caractère , peut Cure plus en se montrant moins. Stricte et réservée pour tout ce qui a quelque importance, elle n'affecte pas l'austérité pour ce qui n'en a aucune ; elle laisse parler de ce qu'elle accorde, et ne parle pas de ce qu'elle épargne. Parce qu'on la voit accessible aux demandes, en ne veut pas croire qu'elle en rejette la plus grande partie ; parce qu'elle tâche d'adoucir l'amertume des refus , on la juge incapable de refuser ; parce qu'elle n'a pas l'utile et commode réputation d'inflexibilité, on lui refuse celle d'une sage retenue; et souvent, tandis que, par une application assidue à tous les détails d'une immense ges» tion, elle préserve les finances des abus les plus funestes et des impérities les plus ruineuses , elle semble se calomnier elle-même par un extérieur de facilité que l'envie de nuire a bientAl transformé en profusion.

< Mais qu'importe l'apparence, si la réalité est incontes* table? Persuadera-t-on que les libéralités sont devenues excessives, lorsqu'il est constaté , par le compte effectif de l'année dernière , que les pensions, qui s'élevaient notoirement à trente millions , ne montent plus qu'à environ vingt-six , et

Lotiis tvi. m

({u^elles coBtiDUeront nécessairement de décroître chaque année par l'exécution du règlement que Sa Majesté a rendu le 8 mai 4785? Refusera-t-on de reconnaître que , dans un royauoie comme la France, la plus certaine, la plus grande des économies consiste à ne pas faire de fausses opérations ; qu'une seule méprise en administration , une spéculation erronée , un emprunt mal calculé , un mouvement rétrograde , coûte infiniment plus au trésor public, sans qu'on le sache , que les dépenses ostensibles dont on parle le plus, et que le litre d'administrateur économe est plutôt dû à celui dont on ne peut citer aucune opération manquée qu'à celui qui ne s*at« tacherait qu*à des épargnes souvent illusoires, et toujours plus avantageuses au ministre qui s'en fait un mérite qu'à l'état, dont l'utile splendeur est incompatible avec une stérile pareil moûie ?

c Au surplus, les circonstances commandent : j'aurais tout perdu, si j'avais pris l'attitude de la pénurie au moment que je devais en dissimuler la réalité. Toutes mes ressources, lorsque le roi m*a confié la conduite de ses finances , consistaient dans le crédit; tous mes efforts ont dû tendre à le rétablir, L*argent manquait, parce qu'il ne circulait pas; il a fallu en répandre pour l'attirer, en faire venir du dehors pour faire sor^ tir celui que la crainte tenait caché au«dedans , se donner l'extérieur de l'abondance, pour ne pas laisser apercevoir l'éten- Aue des besoins. L'essentiel était alors de ramener la confiance égarée; et, pour y parvenir, il y avait beaucoup à réparer dans l'(^iDion. 11 fallait porter Texaclitudc des paiements au-delà même de l'exigibilité pour qu'elle ne parût pas rester en -deçà ; il fallait rembourser infiniment pour pouvoir recevoir encore plos; il fallait abolir la terreur de ces moyens sinistres dcmtla

seule appréhension serait une tache dans un r^e que caractérisent la sagesse et la vertu ; il fallait enfin égaler aux yeui de rétranger les nations les plus fidèles à leurs engagements, et donner à toute l'Europe une juste idée delà fécondité de nos ressources.

c Le roi, à qui j'ai rendu compte de tout, a jugé mes motifs , et réglé, en conséquence , la marche que j*ai suivie. Sa Majesté a reconnu la nécessité de commencer par rappeler les forces et ranimer la vigueur du corps politique , avant d'oser en sonder les plaies invétérées , et surtout avant de les découvrir, ce qui n'est permis que quand on peut en même temps présenter le remède curatif.

c C'est le point où je suis enfin parvenu. Depuis un an, je n'ai pas cessé de travailler à prendre une connaissance plus certaine qu'on ne l'avait eue jusqu'à présent de la situation des finances, et de méditer profondément sur ce qu'elle exige. « U semble qu'il soit bien facile à un ministre des finances de former un compte exact des recettes et dépenses ordinaires et annuelles; on croirait qu'il doit le trouver dans les états de situation qu'on lui remet à la fin de chaque année et qu'il présente lui-même pour le règlement des fonds de l'année suivante.

ç Mais ces états, quelque soin qu'on apporte à leur confection, ne peuvent servir qu'à faire apercevoir les ressources extraordinaires qu'on est dans le cas de se procurer dans l'année pour laquelle ils sont faits; on ne peut en conclure rien de précis ni de certain sur la situation ordinaire. Le nombre prodigieux de parties hétérogènes et variables dont ils sont composés, l'enchevêtrement des di&érenls exercices, la confusion provenante des prélèvements locaux sur des recouvre-

ments pins ou moins retardés, le rejet des valeurs et assignations reportées d'une année sur Tautre» la multitude incalculable des causes imprévues qui peuvent changer Tordre des dépenses et celui des remboursements, en6n le mélange presque inévitable de l'arriéré , du courant et du futur, du fixe et de Téventuel, de ce qui n'est que le résultat des viremens, d'avec ce qui doit être compté pour effectif, toutes ces causes réunies rendent extraordinairement di£Bcile de discerner ce qui appartient à chaque année, pour former une balance juste de Tétat ordinaire et annuel.

< Persuadé qu'il est de la plus grande importance de s'en assurer, et qu'en instruire le roi sans aucune dissimulation , c'est un devoir rigoureux de ma place, en même temps que c*est servir, suivant ses principes, un monarque qui aime la vérité, je n'ai rien négligé pour parvenir à mettre sous ses yeux un compte général de ses finances , dont je pusse lui garantir et justifier l'exactitude. J'y ai distingué soigneusement, et par colonnes, les revenus dans leur intégrité, les prélèvements qu'ils subissent avant d'arriver au trésor royal, et leur montant net, tel qu'il s'y verseeffectivementpourchaqueannée. c J'ai suivi le même ordre pour les dépenses ; j'ai séparé tout l'extraordinaire de celles qu'il faut regarder comme annuelles; j'ai compris dans celles-ci les parties acquittées sur les lieux, et je les ai classées toutes par date, par assignat, et suivant les époques auxquelles elles doivent se rapporter.

c Ces comptes, dressés sous deux points de vue, l'un pour Tannée 4787, Tautre pour une année ordinaire, [résentent une balance très-correcte des recettes et dépenses annuelles; je les ai remis au roi, appuyés de soixante-trois états particuliers qui donnent le détail de tous les articles, et Sa Majesté qui

4è0 IliSTOIttË DE rhANCE.

a bien voulu en faire une élude approfondie avec l^ai^lication qu'elle ne refuse jamais à ce qui la mérite, est à présent plus instruite que qui que ce soit ne peut Télre, dans son royaume, de la véritable situation de ses finances.

c Les résultats de cette connaissance n*ont pu lui paraître ni douteux ni satisfaisants.

c Je dois Tavouer, et je n*ai eu garde d*en rien déguiser, le déficit annuel est très-considérable. J'en ai fait voir au roi Torigine, les progrès et les causes.

« Son origine est fort ancienne; le déficit, en France, existe depuis des siècles. Le système, en bouleversant les fortunes particulières, devait du moins rétablir le niveau dans les finances de Tétat ; ce but a été manqué, et même, sous Tadmiaistration économique du cardinal de Fleury, on ne Ta point atteint. Xle n'est pas l'opinion commune, mais c'est la vérité ; et il est constaté, par un travail fait au trésor royal sur les comptes de ce ministère, que, pendant sa durée, le déficit a toujours subsisté.

c Ses progrès sont devenus efl'rayants sous le dernier règne. Le déficit passait 7i millions, quand l'abbé Terray fut appelé à l'administration des finances; il était encore de 40 quand il en sortit. Cependant , par le mémoire qu'il remit au roi en 4774, accompagné d'un état des recettes et dépenses pour la même année, il n'avait porté le déficit annuel qu'à 27 millions 800 mille livres: mais il est reconnu et prouvé, par le compte effectif de cette même année, qu'en réalité il était alors de 40 millions 200 mille livres.

< Cette différence confirme ce que j'ai dit de la difficulté de former une balance exacte des recettes et des dépenses or* dinaires.

IjOUIS xV<. 40t

« Les finances étaient donc encore dans an grand dérangement lorsque Sa Majesté est montée sur le trtae. Elles restèrent i peu près au même état jusqu^en 4776 , époque à laquelle le déficit fut estimé être de 37 millions par celui même qui , peu de temps après, fut chargé de la direction des finances.

€ Entre cette époque et celle du mois de mai 4 784 , le rétablissement de la ma rine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions.

c 11 est évident que le produit de toutes les réformes , de ton* tes les bonifications qui ont été laites dans cet intervalle , quelque évaluation qu'on puisse leur donner, n'a pu compenser, k beaucoup près, l'augmentation de dépense qui a résulté nécessairement de l'intérêt de ces emprunts, qu'il faut toujours compter sur le pied de neuf à dix pour cent , soit comme viagers , soit eu égard aux remboursements , et qui, par conséquent, s'est élevé à plus de 40 millions par an. Le déficits'cst donc accru , et les comptes effectifs le prouvent.

c 11 s'est accru encore depuis le mois de mai 4 784 jusqu'au mois de novembre 4783 ; et Ton ne doit pas s'en étonner, puisque les emprunts faits pendant cet espace montèrent à environ 450 millions.

f J'ai consuté qu'à la fin de 4783 le déficit s'est trouvé être de 80 millions.

t II y avait , en outre. 4 76 millions d'anticipations que j'ai compris dans la masse des dettes , lorsque j'ai dit qu'à cette époque elles s'élevaient à plus de 600 millions. II est prouvé par les états remis au roi qu'elles montaient à 604 , en sorte qu'en y joignant le déficit de 80 millions, je puis bien dire que le vide était de 684 millions dans Texercice de 4 784.

499 HISTOUIB DE FRANCE.

c Je n'ai pu ni dû le faire porter entièremait sur cette seok année; il a fallu en rejeter une partie sur les exercices suivants, et Ton sent combien ce rejet» joint au déficit annuel, a dû les rendre pénibles; on voit combien les emprunts faits i la fin des années \ 783 , 4 784 et 1 785 , même en y joignant celui fait parla viUe de Paris en décembre 4786, sont audessous de ce que j'avais à payer, et l'on ne doit pas s'étonner que , pour y suppléer, il ait été inévitable de recourir à d'autres ressources de crédit moins directes, moins ostensibles, mais toutes expressément approuvées par Sa Majesté, qui eo a connu les motifs et l'emploi.

c La réunion de tous ces moyens de crédit , dont il n'a été usé qu'avec la plus grande réserve possible, ne forme pas, à beaucoup près , une somme égale à celles des acquittements qui ont été effectués pendant le cours de ces trois années : Tordre, l'économie et les arrangements, dont une grande manutention est susceptible, ont fait le reste, et tout est soldé.

« Mais il n'en résulte pas moins que le déficit annuel a pris de nouveaux accroissements. Les causes en sont trop publiques , pour que les efi'ets en soient mystérieux.

c Ces causes s'expliquent toutes par une seule observation; le déficit était de 37 millions à la fin de 4776, et, depuis cette époque jusqu'à la fin de 4787 , il a été emprunté 4 ,250 millions.

« Vous savez , Messieura , combien ces emprunts étaient nécessaires. Ils ont servi à nous créer une marine formidable; ils ont servi à soutenir glorieusement une guerre qui , d'après son principe et son but, a été appelée avec raison , guerre mtiatiale ; ils ont servi à raflVanchisseuieut des mers ; ils ont

LOUIS xvL tm

servi enfin h procurer ose paix solide et durable, qui doit donner le temps de réparer tout le dérangement qu-une dépense aussi énorme a causé dans les finances.

c Ce serait cependant prendre une idée fort exagérée du déficit actuel que de joindre, pour en mesurer l'étendue, Tititér rét de celte masse d'ei^prunts à ce qu'il était déjà antérieurement. D'un côté, le revenu du roi se trouve augmenté, tant par le produit des sous pour livre imposés en 4 784 que par les bonifications considérables obtenues dernièrement aux renoii^ vdlements des baux des différentes compagnies de finance; d'un autre côté, il y a eu pour 250 millions au moins de remboursements , qui ont diminué proportionnellement les intérêts , et suivant Tordre ré^é, tant pour ceux de ces vemr boursements qui sont à époques fixes que pour ceux que doit opérer la caisse d'amortissement, il s'éteindra encore, pendant les dix années prochaines , un capital de plus de 400 millions ; après quoi le roi rentrera dans la libre jouissance de plus de 60 millions d^ revenu , absorbé présentement, tant par les remboursements assignés que par les intérêts.

< Mais jusque-là , C'est-à-dire jusqu'à la fin de 4 797 , il est impossible de laisser l'état dans le danger sans cesse imminent auquel l'expose un déficit tel que celui qui existe; impossible de continuer à recourir chaque année à des palliatifs et à des expédients qui, en retardant la crise, ne pourraient que la rendre plus funeste; impossible défaire aucun bien, de suivre aucun plan d'économie, de procurer aux peuples aucun des soulagements que la bonté du roi leur destine, aussi longtemps que ce désordre subsistera.

« J'ai dû le dire , j*ai dû dévoiler au roi cette triste vérité; elle a fixé toute son attention , et Sa Majesté s'est vivement

m IIISTOlhE DE PMHŒ.

féoétfée de la néeesaité d'employer les moyens les jilns eftcaees poor y apporter remède.

c Mais qoeb peuvent être ces moyens f

c Tm^nn emprunter, sérail aggraver le mal et précipiter la raine de l'eut.

€ Imposer plus, serait accabler les peuples que lé roi veut soulager.

c Anticiper encore 9 on ne l'a que trop fait , et la prudence exige qu'on diminue, chaque année, la masse des anticipations actudles.

c Economiser, il le faut sans doute. Sa majesté le veut ; elle le fiiit, elle le fera de plus en plus. Tous les retranchements possibles de dépenses jusque dans sa propre maison, tous ceux dont les différents départements sont susceptibles sans nuire aux forces de l'état , die les a résolus , et ses résolutions sont toujours suivies d'effet; mais l'économie seule» quelque rigoureuse qu'on la suppose , serait insuffisante , et ne peut être considérée que comme moyen accessoire.

c Je n'ai garde de mettre au rang des ressources ce qui , en détraisantle crédit, perdrait tout ce que l'immuable fidélité du roi à ses engagements ne permet pas d'envisager comme possible, ce qui répugnerait à son cœur autant qu'à sa jus^ Uce.

c Que reste-t-il donc pour combler un vide effrayant et faire trouver le niveau désiré f

« Que reste-t-il qui puisse suppléer h tout ce qui manque, et procurer tout ce qu'il faudrait potir la restauration des finances?

t Les abits.

ff Oui , Messieurs, c'est dans les nhus ipémc que se trouve

LOUIS xvt. les

ttB fonds de ridieMes qae l'élat t droit de réehner, el qui doiveot servir à rétablir Tordre. Cesl dans la proaeripUen de» abus que réside le seul moyen de subvenir à tous les besoins; c'est du sein mémo du désordre que doit jaillir une source féconde , qui fertilisera toutes les parties de la monarebie.

c Les abus ont pour défenseurs l'intérêt, le erédit, la fortune et d'antiques pr^ugés que le temps semble avoir respectés; mais que peut leur vaine confédération contre le bien public et la nécessité de l'état?

c Le plus grand de tous les abus serait de n'attaquer que ceux de moindre importance , ceux qui , n'intéressant que les faibles , n'onposent qu'une fiûble résistance à leur réformalion , mais dont la réformation ne peut produire une ressource salutaire.

« Les abus qu'il s'agit aujourd'hui d'anéantir pour le salut public , ce sont les plus considéraUes , les plus protégés , ceux qui ont les racines les plus profondes et les branches les plus étendues.

c Tels sont les abus dont l'existence pèse sur la cbsse productive et laborieuse ; les abus des privilèges pécuniaires, les exceptions à la loi commune , et tant d'exemptions injustes, qui ne peuvent aflRranchir une partie des contribuables qu'en aggravant le sort des autres ;

< L'inégalité générale dans b répartition des subsides et lénorme disproportion qui se trouve entre les contributions des différentes provinces et entre les charges des sujets d'un même souverain ;

c U rigueur et l'arbitraire de la perception de la taille ;

< La crainte» les géncs et presque le déshonneur imprimés au commerce des premières productions ; ^

«Mr HISTOIBB DE FRANCE.

c Les boreftiix des traites intérieares, et ces barrières qui reudsDt les diverses parties du royaume étraDgères les unes aux autres;

c Les droits qui découragent l'industrie , ceux dont le recouvrement exige des frais excessifs et des préposés innombrables , ceux qui semblent inviter à la contrebande , et qui tous les ans font sacrifier des milliers de citoyens;

c Le dépérissemoit du domaine de la couronne , et le peu d'utilité que produisent ses faibles restes;

c La dégradation des forêts du roi, et les vices de leur administration ;

c Enfin tout ce qui altère les produits » tout ce qui affaiblit les ressources du crédit , tout ce qui rend les revenus insuffisants, et toutes les dépenses superflues qui les absorbent.

< Si tant d'abus, sujets d'une éternelle censure, ont résisté jusqu'à présent à l'c^inion publique qui les a proscrits, et aux efforts des administrateurs qui ont tenté d*y remédier, c'est qu'on a voulu faire, par des opérations partidles, ce qui ne pouvait réussir que par une opération générale; c'est qu'on a cru pouvoir réprimer le désordre sans en extirper le germe; c'est qu'on a entrepris de perfectionner le régime de l'état, sans en corriger les discordances , sans le ramener aa principe d'uniformité , qui peut seul écarter toutes les difficultés de détail , et revivifier le corps entier de la monarchie.

c Les vues que le roi veut vous communiquer tendit toutes à ce but : ce n'est ni un système ni une invention nouvelle ; c'est le résumé» et pour ainsi dire, le ralliement des projets d'utilité publique , conçus dq)uis longtemps par les bomnies d'état les plus habiles, souvent présentés en pers-

LOUIS xvt un

pectiye par le gouvernement Im-méme, dont qudques-uns ont été essayés en partie , et qui tous semblent réunir les sufflrages de la nation ; mais dont jusqu'à présent Tentière exécution avait paru impraticable parla difficulté de concilier une foule d*u83ges locaux, de prétentions, de privilèges , et d'intérêts opposés les uns aux autres.

c Quand on considère par quels accroissements successife , par coaibien de réunions de contrées diversement gouvernées, le royaume est parvenu à sa consistance actuelle, on ne doit pas être étonné de la disparité de régimes , de la multitude de formes hétérogènes, et de l'incohérence de principes qui en

désunissent toutes les parties

c n était réservé à un roi jeune , vertueux , et qui n'a d'autre passion que de faire le bonheur des sujets dont il est adoré, d'entreprendre , après un mûr examen , et d'exécuter avec une volonté inébranlable, ce qu'aucun de ses prédécesseurs ne pouvait faire ; de mettre de l'accord et de la liaison entre toutes les parties du corps politique, d'en perfectâonner l'organisation, et de poser enfin les fondements d'une prospérité inaltérable.

« C'est pour y parvenir, que , s'arrétant à l'idée la plus simple et la plus naturelle , celle de Tunité de principes, qui est le vœu de la justice et la source du bon ordre , il en a h\i l'application aux objets les plus essentiels de l'administration de son royaume , et qu'il s'est assuré par une longue méditation sur les conséquences qui devaient en résulter, qu'il y trouverait le double avantage d'augmenter ses revenus, et de soulagT ses peuples.

< Cette vue générale a conduit Sa Majesté à s'occuper d'aberd des différentes fermes d'administration qui ont lien dans

Kl» HISTOIftE DE FRANCE.

les diffèrenteB provinces du royaume, oà il n*y a point de i vocation d*étate. Poar que la répartition des charges pnUiques cesse d'y être inégale et arbitraire, elle a résolu d*cn CMifier le soin aux propriétaireseux-ménies, et elle a puisé dans les premiers principes de la monarchie le plan uniforme d'oa ordre graduel de délibérations, suivant lequel Témanation du vœu des contribuables, et leurs observations sur tout ce qui les intéresse, sç transmettraient des assemblées paroissiaks à cdles de district, de celle ci aux assemblées pravindaks^ et par elles jusqu'au trône.

c Sa Majesté s'est ensuite attachée avec une attention toute particulière à établir le même principe d'uniformité, et l'égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt territorial qu'elle a regardé comme étant la base, et devant être la mesure de toutes les antres contributions. Elle a reconnu, par le compte qu'elle s'est fait rendre de la manière dont se perçoivent aujourd'hui les vingtièmes , qu'au lieu d'être assis, comme ils devraient l'être, sur l'universalité des terres de son royaume, dans la juste proportion de leurs valeurs et de leurs productions, ils souffraient une infinité d'exceptions tolérées plutôt que légitimes ; que les pays d'états s'en acquittaient par des abonnements disproportionnés ; que le crédit et l'opulaice parvenaient par des moyens indirects à s'en exempter en partie, tandis que les moins aisés en supportaient toute la rigueur ; que des vérifications toujours inquiétantes, souvent interrompues et très-incomplètes dans l'état actuel, ne pouvaient donner une règle certaine de fixation ; enfin, que les résultats de celte imposition générale , au lieu de procurer au gouvernement la connaissance essentiellement nécessaire des productions du royaume et de ki balance comparative des forces de

LOOIS XVI.

chaque proYinee, ne senrairal qa'à manifester rinégalité dioqoante de lears charges respectives, et ne présentaient pas, k beaaconp près, nn produit égal à la valeur annoncée par la dénomination même de cet impôt.

c Sa Majesté a jngé qne le moyen de remédier à ces incon* yénients par la seule application des règles d'une justice exaclemrat distributive, de ramener l'impôt h son principe fondamental, de le porter à sa vraie valeur, en ne surchargeant perscmne, en accordant même du soulagement au peuple, et de rendre tout privilège inapplicable au mode de sa perception, serait de substituer aux vingtièmes une subvention générale qui, 8*étendant sur toute la superficie du royaume, consisterait dans une quotité proportionnelle de tous les produits, soit en nature pour ceux qui en seraient susceptibles, soit en argent pour les autres, et n'admettrait aucune exception, même à l'égard de son domaine, ni aucunes autres distinctions que celles résultantes des différentes qualités du sol et de la variété des récoltes.

«Lesbiensecclésiastiqnessetrouventnécessairementcompris dans cette répartition générale, qui , pour être juste, doit embrasser l'universalité des terres, comme la protection dont elle est le prix ; mais pour que ces biens ne soient point surchargés en continuant de payer les décimes qui se lèvent pour la dette du clergé, le roi, souverain protecteur des églises de son royaume, a résolu de pourvoir au remboursement de cette dette, en accordant au dei^é les autorisations nécessaires pour s*en libérer.

c Par une suite du même principe de justice, qui n*admet aacune exception quant à l'imposition territoriale, Sa Majesté a trouvé équitable que les premiers ordres de son état, qui sont

en possession de distinetions honorifiques qii*dle entend tear conserver, et dont elle veut même qa'ils jouissait à Tavenir plus complètement , fussent exempts de toute espfece de tsxe personnelle, et conséquemment qu'ils ne payassent plus la capitation, dont la nature et la dénomination même semblent peu compatibles avec leur état.

c Sa Majesté aurait voulu que le produit du tribut territorial qui doit remplacer les vingtièmes , la mit dès k présent en état de diminuer le fardeau de la taille autant qu'elle se le propose.

c Elle sait combien cette imposition et l'arbitraire de son recouvrement pèsent sur la partie la plus souffrante de ses sujets ; et s'il est de sa sagesse de suspendre rentier accomplissement de ses vues bienfaisantes, jusqu'à ce qu'elle ait connu les résultats de la nouvelle forme de peN^ption sur les terres, et que les administrations provinciales Taient éclairée sur les moyens de rectifier la répartition de la taille , elle veut du moins en corriger provisoirement les principaux vices, et ne pas différer à faire jouir ses peuples d'un commencement de réduction sur la masse totale de cet impôt.

c L'entière liberté du commerce des grains, assurée en faveur de l'agriculture et de la propriété, sous la seule réserve de déférer aux demandes des provinces, lorsque quelquesunes d'entre elles croiront nécessaire d'interdire momentanément Texportation à l'étranger, et sans que la sollicitude paternelle du roi pour tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples cesse de donner à cet important objet les soins utiles et jamais inquiétants d'une surveillance inaperçue ;

c L'abolition de la corvée en nature, et la conversion de cette trop dure exigence en une prestation pécuniaire répartie

avec pins de Justice, et ennployéede manière que n distiiiatîmi 9oit inviobblement assurée ;

« L'affranchissement de la circulation intérieure ; le reçu* lement des bureaux aux frontières; rétaUissement d'un tarif uniforme combiné avec les intérêts du commerce; la suppression de plusieurs droits nuisibles à Tindustrie, ou trop susceptibles d*occasioner des vexations, et Tallégeinent du fardeau de la gabelle , dont je n'ai jamais parlé à Sa Majesté, sans que son âme ail été .srasiblement émue par le regret de n'en pouvoir décharger entièrement ses sujets ;

€ Ce sont , Messieurs , autant d*opérations salutaires qui entrent dans le plan dont Sa Majesté vous fera développer les détails, et qui toutes concourent aux vues d'ordre et d'uniformité qui en sont la base.

c Après avoir donné sa principale attention à ces grands objets, le roi s'est occupé des moyens d'accélérer la libération de la dette publique , libération déjà assurée par l'assignat inr variable des sommes qui se versent chaque année dans la caisse d'amortissement , et par l'emploi perpétuel du fonds pro* gressif résultant des intérêts combinés des différentes extinc^ lions.

c Sa Majesté a considéré que ses domaines, dont une grande portion s'est de|)uis longtemps éclipsée par des engagements,. des apanages , des amcessions de toute espèce, et dont les faibles restes, quoique mieux administrés depuis quelques années, supportent des frais et charges qui absorbent la moitié de leurs produits, ne pouvaient jamais acquérir entre ses mains nne valeur proportionnée à celle des propriétés particulières ; qails étaient et seraient perpétuellement attaqués par une f(Mde de demandes, dont la bonté du souverain le plus ré*

4tS HtôTOIftE DE FRANCE.

serve dans ses libéralités a peine à se défendre , et qnHl élak possible d'en tirer un parti beaucoup (dus avantage! par la voie de l'inféodation , puisque , sans diminution de revenu , et en conservant la supériorité directe, qui est Tobjet essentMlement inaliénable , leur produit pourrait servir à rextinctîMi d'une partie des dettes constituées de l'état.

c Sa Majesté n'a pasjugéà propos d'user du même moyen par rapport i ses forêts ; elle s'en réserve l'entière propriété, et se propose d'en améliorer les produits par une administration mieux dirigée, moins incommode pour le public, et moins dispendieuse que ne Test celle des maîtrises.

c Vous verrez, Messieurs, en dernier résultat, l'inflaenee de ces différentes opérations par rapport aux finances de Sa Majesté; vous aurez connaissance de quelques dispositions qui y sont plus directement relatives, et qui tendent, les unes à bonifier les recettes par des moyens qui ne seront pas onéreux, tel qu'une perception plus exacte du droit de timbre; les autres, à faire sur les dépenses tous les retrancbemeDts possibles, et toutes à rétablir entre elles l'équilibre , sans lequel il ne peut y avoir ni véritable économie , ni puissance solide, ni tranquillité durable..

c Les soins que le roi a pris pour étendre les opérations de la caisse d'escompte, pour les rendre plus utiles au commerce, et pour augmenter en même temps la sûreté de ses engagements, achèveront de vous faire voir combien Sa Majesté est attentive à tout ce qui peut procurer quelque avantage à ses sujets, combien elle veille sur l'intérêt public.

« Vous reconnaîtrez enfin dans tout l'ensemble du plan sur l'exécution duquel Sa Majesté veut vous consulter, qu'il est si utile pour le bon ordre, si nécessaire pour le redressement des

LOUIS XVI. «tS

âbtts et si avantageux pour le peuple, qu*il fiudraU en désirer rexécuUon, quand la situation des finances ne l'exigerait pas impérieusement.

c Qui pourrait douter des dispositions dans lesquelles vous allez vous pénétrer de ces grands intérêts? Appelés par le roi à rhonorable fonction de coopérer à ses vues bienfaisantes, aDimés du sentiment du plus pur patriotisme qui , dans tous les cœurs français, se confond avec l'amour pour leur souverain et l'amour del'honneur, vous n'envisagerez, dans l'examen que vous allez faire, que le bien général de la nation, dont les regards sont fixés sur vous.

c Tous vous souviendrez qu'il s'agit du sort de l'état, et que des moyens ordinaires ne pourraient ni lui procurer le bien que le roi veut lui faire, ni le préserver des maux qu'il veut prévenir.

€ Les observations que vous présenterez à Sa Majesté auront pour but de seconder et de perfectionner l'accomplissement de ses intentions; elles seront inspirées par le zèle et mêlées des expressions de la reconnaissance due à un monarque qui n'adopte de projets que ceux ofa il voit le soulagement de ses peuples, qui s'unit à ses sujets, qui les consulte, qui ne se montre à eux que comme leur père.

c Que d'autres rappellent cette maxime de notre monar* chie, si veut le roi, ii veut la loi; la maxime de Sa Majesté est, si veut le bonheur du peuple, si veut le roi. »

Le lendemain 23 février, Galonné lut à l'assemblée des notables, présidée par Monsieur, six mémoires très-ilétailiés sur

4* L'établissement des assemblées provinciales;

2* L'imposition territoriale;

»l> HISTOIRE DE FRANCE.

3^ Le remDoursemeDt des dettes du clergé. Tous les dâ*teurs de raites foncières envers le clergé auraient pu les n* cheter à un taux fixé, et, d'un autre côté, le clergé aurait été autorisé à vendre les justices, la chasse et les autres droits honorifiques de ses propriétés seigneuriales;

i"" Sur la taille. Elle aurait été diminuée d'un siiième, et les plus malheureux moins taxés;

S"* La liberté 4p commerce des grains ^

e^" La suppression de la corvée. On lui substituait on impôt en argent.

Les bureaux approuvèrent les mémoires sur la taille, le commerce des grains et la corvée, en se bornant à des observations pour les améliorer; mais ils repoussèrent tous les autres mémoires.

« L'institution des assemblées provinciales était excellente; mais, en créant ces assemblées entièrement électives et sans . distinction d'ordres» on ébranlerait la constitution de Tétat, en sacrifiant les droits du trône, de la noblesse et du clergé.

c Sans doute, il serait utile que les dettes du clecgé fussent remboursées; mais les moyens proposés attaquaient les droits de propriété.

c Si l'intérêt public le demande, l'impôt doit frapper sur toutes les terres indistinctement; mais l'impôt territorial en nature, indéfini, inégal, dispendieux, serait d'un recouvrement presque impossible. »

Les raisonnements des notables contre ce dernier impôt étaient parfaitement applicables aux dîmes, et les notables, presque tous ecclésiastiques ou seigneurs de fiefs, faisaient ainsi la critique la plus amère d'une des sources principales de leurs richesses.

LOUIS XVi. 415

Les bureaux ne se bornèrent pas à transmettre au roi leurs avis sur les mémoires de son contrôleur-général. Les plaintes sur le déficit, sur les abus, sur les fautes et les vices de ce ministre, étaient vives, ardentes, continuelles. Dans le bureau qu'il présidait, Monsieur, frère du roi, prit le premier la parole, dès le 28 février, pour demander.au gouvernement comment s'était formé le déficit, et à quelle somme il se montait. Son bureau, en conséquence, déclara c qu'avant de donner son avis sur un impôt quelconque et sur la manière de rétablir, il fallait connaître comment s'est formé le déficit et à quoi il monte, et que, pour cela, il fallait comparer le compte-rendu de 1781 avec le compte actuel, et connaître les retranchements d'abus, les économies et les accroissements de revenus qui doivent concourir à diminuer ce déficit. »

Le 2 mars, six membres de chaque bureau s'assemblèrent chez Monsieur pour conférer avec le contrôleur-général.

Pressé de s'expliquer sur le compte-rendu de Necker, Galonné compara tous les articles de ce compte, publié au commencement de 1 781 , avec les articles correspondants des états effectifs de cette même année, et il soutint qu'au lieu de présenter une bonification de 1 0 millions 200 mille livres, comme CD le supposait, d'après le compte-rendu de Necker, l'année 1781 avait présenté an contraire, sur ces seuls articles de recettes et de dépenses ordinaires, un déficit de 46 millions 329 mille livres. 11 ajouta que, si on comptait les intérêts oubliés delà dette arriérée et des emprunts failsdans cette année même, ainsi que le montant des remboursements omis, 1 781 avait un déficit de 70 millions 404,500 livres sur les dépenses ordinaires seulement; car si l'on mettait en ligne de compte les

4ie HISTOIRE bE ritANCE.

dépenses exti'aordinaires de la guerre et les capitaui de^ empmntsou anticipations de 4784, le déficit serait bien plus considérable, la marine seule ayant excédé son crédit ordiDaire de plus de 80 millions.

Quant au déficit actuel, Galonné l'estimait à 400 millioDS, auxquels il faudrait ajouter 4 2 millions pour dépenses imprévues.

Necker avait de nombreux admirateurs dans rassemblée des notables; ils furent indignés des étranges assertions du misérable ministre qui se permettait d'attaquer ce grand

L'allégation principale de Galonné était cependant d'une vérité incontestable.

Ge compte-rendu n'en était pas un ; il ne fait pas connaître toutes les receltes de Tétat, mais seulement les versements et les paiements faits au trésor royal, et comme différentes cais« ses payaient près de la moitié des charges de l'état, on n'y voit qu'un peu plus de la moitié des dépenses générales.

Ge compte n'était pas davantage le budget des recettes et dépenses probables du trésor en 4784 ; Necker le reconnaît lui-même dans le préambule. On voit, en effet, qu'il porte en reccitte 3 millions 400 mille livres, formant le cinquième des 46 millions donnés au roi par le clergé |K)ur cinq ans, tandis que ces 46 millions avaient été entièrement dépensés Tannée précédente; ensuite 9 millions assignés l'année précédente aux rccevcurs-généraux pour remboursements d'avances. 11 fait figurer dans les dépenses 3 millions pour intérêts d'emprunts faits à Taide de loteries, tandis que ces emprunts ne portaient pas d*inlérét et devaient être en partie remboursés cette même année 4 784 .

Ce compte-rendu ne s*appliquait pas davanUge à 4780, ni d aucune année déterminée; c'était, en définitive, une note sur les recettes et dépenses ordinaires d*une année indétenninée, sans nulle mention des dépenses de la guerre de

Cependant, dans le préambule du compte-rendu , Necker Tannonce comme un état actuel des finances de la France.

€ Ayant dévoué tout mon temps et toutes mes forces au service de Votre Majesté depuis qu'elle m'a appelé à la place que j'occupe, il est sans doute précieux pour moi d'avoir un compte public à lui rendre du succès de mes travaux et de Tétat actuel de ses finances.

c Je me hâte, dans ce moment, d'annoncer à Votre Majesté que, tant par l'effet de mes soins et des diverses réformes qu'elle a permises que par l'amélioration de ses revenus ou par leur augmentation naturelle, et enfin par l'extinction de quelques rentes et de quelques remboursements, l'état actuel de ses finances est tel que, malgré le déficit de 1 776, malgré les dépenses immenses de la guerre et malgré les emprunts faits pour y subvenir, les revenus ordinaires de Votre Majesté excèdent dans ce moment les dépenses ordinaires de 40 millions 200 mille livres.

c Plus un tel résultat peut surprendre, plus il est important de le justifier et d'en rendre les éléments sensibles, ce que j'ai tâché de faire par le tableau que je présente à Votre Majesté, et par les pièces justificatives qui y sont jointes. »

Ce résultat était, en effet, fort surprenant.

Voici comment Necker avait procédé pour y arriver :

D'abord , ihne veut faire connaître que Tétat ordinaire des finances, et il sépare , au milieu de la guerre la plus dispen* T. XVI. 27

dieuse, les dépenses ordinaires des dépenses extraordinaires, opération très-difficile, qui ne reposait sur aucune base cer* taine.

Sans s'arrêter à cette difficulté , Necker étaUit son compte ; mais il n'oublie aucune des recettes que le trésor peut fidre, et il réduit le plus possible les dépenses : c'est ainsi qu*il ne porte que trois millions pour les dépenses imprévues; c'est ainsi qu'il estime les dépenses des ministères de la marine, de la guerre, des affaires étrangères au même taux où elles étaient avant la guerre, et même au-dessous. Cependant, il était évident que les dépenses même ordinaires devaient se trouver augmentées , au retour de la paix , par l'entretien d'un matériel beaucoup plus considérable, et les récompenses onéreuses qui sont la suite nécessaire d'une grande guerre. Du reste, il se garde bien de parler des emprunts considérables qu'il faisait alors ou qu'il allait faire ; les intérêts devaient cependant devenir des charges ordinaires de l'état. C'est en suivant cette méthode qu'il arrive à un excédant de recettes de plus de 40 millions.

Ce compte-rendu était-il d'une exactitude rigoureuse? n suffit de le lire et de le comparer aux comptes effectifs qui l'ont précédé ou suivi, pour être convaincu du contraire.

Voici les réflexions de Meunier sur ce sujet :

c M. Necker compta sur les fruits d'une sévère économie, il avait déclaré , en 4 784 , que la recelte excédait de 4 0 millions les dépenses ; mais fallût-il supposer qu'à cette époque il existait déjà uu déficit dans le revenu , il ne pouvait pas être bien considérable ; et l'on ne saurait nier que la confiance inspirée par ce ministre aurait pu soutenir le crédit public et lui laisser le temps nécessaire pour rétablir l'ordre dans les finan*

ces. n est probable qu'il y serait parvenu s'il eût conservé Tadministration. Depuis 4783 elle fut remise en d'autres mains; il fallut de nouveaux impôts, ils furent insuffisants poar continuer la guerre , et ensuite pour fournir aux remboursements échus. Les successeurs de M. Necker recoururent à de nouveaux emprunts, à d'énormes anticipations, à tous les moyens qui , pour pallier le mal quelques instants, étaient propres à le rendre incurable. Lorsque le ministre des finances dévoila un déficit dans le revenu public, qui avait été suivant lui de 40 millions sous l'abbé Terray, de 80 millions en 1 783, cette publicité fit naître la fermentation la plus vive. Ce coup imprévu fournit aux déclamations contre les vices du gouvernement les motifs les plus légitimes. On se demandait comment il avait pu ignorer le déficit, comment, s'il était connu , on n'était pas plus avare des dépouilles du peuple , et comment on n'avait pas cherché depuis longtemps à le réparer par l'ordre et l'économie , au lieu de s'exposer à la nécessité d'aggraver encore les subsides. Dans toutes les parties du royaume , on voulut mettre un terme aux déprédations des deniers publics; on rappela ce principe si longtemps avoué par nos rois, qu'aucun impôt ne pouvait être perçu sans le consentement de l'assemblée générale. On accusa les parlements de l'avoir fait oublier, d'avoir usurpé les fonctions des assemblées nationales et trahi les intérêts du peuple. »

Mais Necker, partisan des idées nouvelles, était populaire ; on voulut croire, même en 1 787 » à ses merveilleuses promesses de 4 784. Galonné était impopulaire, on ne voulut p^s croire à ses critiques et à ses tristes calculs.

Pour la grande majorité , un fait complètement faux resta incontestable. L'année 4 784 , dont Necker avait rendi compte,

présentait un excédant de recettes de 40 millions» et Caloniie seul était Tauteur du déficit (1).

Dans les jours qui suivirent la conférence tenue chez Monsieur, tous les bureaux prirent des arrêtés pour demander les états des recettes et dépenses.

Galonné avait cru ne convoquer qu'une assemblée consultative ; mais elle voulut se rendre juge de radminisCration de l'état.

Inquiet, mais non découragé, Galonné fait convoquer les notables en assemblée générale, le 20 mars. Le roi aurait, par sa présence , donné de l'autorité à son ministre ; on ne put le déterminer à présider cette assemblée.

Dans cette séance , Galonné présenta aux notables huit nouveaux mémoires très-détaillés :

Sur la réforme des traites ou douanes, <iui devaient être portées toutes à la frontière , et sur l'impôt rendu uniforme i Ventrée des denrées coloniales ;

Sur la suppression de plusieurs droits préjudiciables au commerce de la navigation ;

Sur la culture du tabac ; les douanes étant reportées à la frontière, il fallait connaître chaque année et surveiller les

(1) Um «mtroverse très-TWe sar rexaetttode dn eompte-renda s'eigifei citre Neckeret Gakniiie, qoi publièrent plosleara brochures Tan eontre Ttatre. Voiei le commeDeement da dernier écrit de Neeker :

« n faat donc qne je réponde k ce mémoire de M. de Galonné ! Je n*al jamais eomia de tranll qnl m*alt été si pénible et qni m'ait inspiré plus de tristcase... Je me sais yo dans la nécessité de reprendre un k un tous les détails de mon adminb* tration , et j*ai dft quitter toutes les pensées qui élevaient et consolaient mon Isa poar m'épniscr en calculs arides et qnl n*aTaicnt pins pour moi rintérét attaché ft Tespoir d*ètre ntUe ; enOn toutes les facultés qae j*a?ais autrefois consacrées an service da loi et an bien de l'état, il m'a fallu les employer I une simple défense perfOMelle. Qselle triste diiéreiee! Ah ! qae n'aviif-je aeqnls le droit de dira, nom Sciploa , maulmu m C^fiMe! •

champs emblavés en tabac dans les pays qui» jusque-là, avaient été en dehors des douanes, afin d'assurer la perception de rimpAt ;

Sur la gabelle » dont on devait adoucir la rigueur^ tout en la conservant.

Galonné avait fait précéder la lecture de ces mémoires des paroles suivantes :

c Les objets de la première division ont été examinés dans chacun des sept bureaux. Vous avez formé vos avis ; Monsieur

les a tous remis au roi. Sa Majesté les a tous lus Elle a vu

avec satisfaction que, vous étant pénétrés des intentions bienfaisantes qui dirigent toutes ses vues, vous vous êtes montrés animés du désir de contribuer à en perfectionner Texécution ; que vous n'avez recherché les difficultés dont elle pourrait être susceptible , qu'afin de les prévenir et de faire apercevoir les moyens de les éviter ; enfin , que les objections qui vous ont frappés, et qui sont principalement relatives aux formes, ne contrarient pas les points essentiels du but que Sa Majesté s*est proposé , d'améliorer ses finances et de soulager ses peuples par la réformation des abus »

Cette partie de son discours fut accueillie par des murmures.

L'archevêque de Narbonne déclara le lendemain , dans le bureau de Monsieur, que Galonné trompait le roi, la France et l'Europe, en supposant que les notables adoptaient l'ensemble de son système, et proposa une réclamation solennelle du bureau : elle fut bientôt signée. Monsieur la remit au roi; tous les autres bureaux firent des réclamations sembhibles.

D'après la permission du roi , elles furent rendues publiques.

42J HISTOIRE DE FRANGEe

Les bureaux examinèrent les nouveaux mémoires présentés.

c Les moyens employés pour surveiller la culture du tabac devaient , au dire de six bureaux , détruire cette culture si précieuse.

« Tous les bureaux témoignent leur reconnaissance au roi pour avoir projeté de supprimer les douanes intérieures-, mais tous, en même temps, le supplient de peser avec la plus grande attention les droits des provinces d'Alsace, de Lorraine et des trois évéchés, qui sont hors des douanes françaises, et semblent croire qu'elles doivent être accueillies. »

Quant au mémoire sur la gabelle , il donna l'occasion aux notables de montrer leur sensibilité pour le peuple.

Monsieur, dans son bureau, présenta un projet qui fut complètement adopté. Il voulait la suppression entière de la gabelle, € impôt dont les effets sont si effrayants, qu'il n'est pas de bon citoyen qui ne voulût contribuer, fût-ce d'une partie de son propre sang, à l'abolition d'un pareil régime. > Et, pour remplacer les 58 millions 60 mille livres qu'il produit au roi , il propose de lui substituer, sous le nom de rachat de la gabelle, une taxe sur tpus les sujets du roi , proportionnée à ce que leur coûte l'impôt de la gabelle. Le bureau ajoute que cette nouvelle taxe ne doit être établie qu'après la création des assemblées provinciales et par leurs soins.

Tous les autres bureaux prirent des arrêtés à-peu-près semblables. Le bureau du comte d'Artois finissait ainsi :

c Saisissant avec empressement et sensibilité la proposition qui lui a été faite par M. le marquis de Lafayette , le bureau supplie Sa Majesté qu'elle veuille bien , par la même loi qui abolira la gabelle, ordonner que tous les malheureux qu'elle a

LOUIS XVI. «n

précipités dans les fers ou conduits aux galères, soient aussitdt rendus à la liberté et à leurs famiUes. Les générations futures béoiront à jamais Sa Majesté de les avoir préservées d'un fléaa auquel elles semblaient inévitablement réservées, etc. ... » Malgré la manière dont les notables accueillaient ses projets, Galonné n'en continuait pas moins sa tâche.

Dans une assemblée générale du 29 mars, il lut des mémoires très-détaillés sur les domaines du roi , autres que ceux dépendant des maisons royales, qu'il proposait de vendre, et sur les forêts domaniales dont il voulait confier l'administration h des inspecteurs révocables» en supprimant les maîtrises. U avait en même temps annoncé , pour une séance prochaine , des mémoires sur l'administration des finances et le crédit.

Mais le sang-froid et la fermeté du ministre , qui développait successivement ses vastes projets de réforme et d'amélioration, au lieu de calmer les esprits, ne faisaient que les exaspérer.

Tous les bureaux rejettent les nouveaux mémoires avec chaleur.

c L'état est trop obéré pour rembourser les charges des maîtrises des eaux et forêts ; d'ailleurs, des agents révocables ne remédieraient pas aux abus, et conserveraient moins bien les forêts que les officiers inamovibles des maîtrises.

c Quant an projet de vendre les domaines du roi, il attaque h constitution de Tétat , cette loi fondamentale de l'inaliénabilité du domaine ; en vain allègue-t-on que ces domaines sont d'un entretien très-dispendieux, d'un revenu très-minime, sujets à des déprédations nombreuses et à des aliénations continuelles, défendues par la loi, il est vrai, mais sans cesse arra-

434 IIISTOIRE DE FRANCE.

chées par la faveur ; en vain dit-on que le capital en serait considérable ; il faut respecter la vieille loi de la monarchie. D'ailleurs, si ce domaine ne rapporte presque rien , c*est qo*il est dilapidé par ceux qui devraient veiller à sa conservation. Combien de concessions abusives, d'échanges frauduleux sous le règne même du roi régnant. » La discussion sur ce point fut, dans tous les bureaux , vive , ardente , amère , et Calonne était traité comme un ministre concussionnaire qui s'était enrichi aux dépens de l'état , ou du moins qui avait acheté des partisans.