CHAPITRE XXV

UaMmMntadiliaee.

Je reprends le récit des événements. M. de Lamoignon, président du parlement de Paris, Ton des notables» fut nommé garde-des-sceaux.

H. de Brienne, archevêque de Toulouse» membre de rassemblée des notables , Tun des adversaires les plus actife de Galonné » entra dans le ministère. Louis XVI nomma au contrôle-général Bouvard deFourqueux, vieillard septuagénaire» conseiller d'état inconnu.

Louis XVI se rendit le 23 avril à l'assemblée des notables.

U annonça « que , d'après son ordre, les états des recettes et dépenses avaient été remis aux présidents des bureaux ; que l'économie pourrait produire 45 millions; que néanmoins une imposition sur les terres serait nécessaire ; que sa quotité et sa durée ne pourraient toutefois être déterminées que par ta somme du déficit qui restera à couvrir. »

Le contrôleur-général présenta ensuite deux projets : Tun sur l'impôt du timbre, l'autre sur des emprunts successifs i faire chaque année jusqu'en 181f /afin de pourvoir aux remboursements des dettes à époques fixes.

Dans un tableau préparé par Galonné et envoyé depuis sa retraite aux notables, on taisait monter les recettes présumées,

pour 1787, à 474,048,239 liv.

et les dépenses à 599,435,795

Déficit 425,087,556 liv.

LOUIS TLTI. 4M

àffè^VkM det raeherebcg, Inen des parole», lolmramx coDstatèrent tous ub grand déficit; mais ils ne purent s*aooordar anr le aontant. L'un Testiinait à 435, l'autre i 437, a» iroilîèiBe à 4 40, u quatriine à 4 45» un dsqiDènw à 448, u^amèneà 453 miUioBS*

L'inquétode, dit M. Raudoi (4), se répandit partout; il niihliît que la Fiauee fiit ruinée , perdue.

Ces terreurs sernrent l'archetréque de Toulouse. Ce prflat afuil de TambîtieB , du bonbeur ; on lui supposait de grands talaHe. On créa pour lui, le 4" mai, la place de cbef duceiisttl des finances. Le même jour, Bouvard de Feurqueui donna sa dâmssion, et Laurent de Villedeuil , maltre^dcs-requétes, le remi^aça le 6 mai .

Les princes, la reine, le roi , annoncèrent de grandes réductions sur leurs dépenses. Dans une réponse faîte au bureau deVensieur, le roi déclara que les bonifications et retranchements iraient au moins à 40 millions, et il demanda que itÊOL députés de chaque bureau, non compris les princes et les conseiUeis d'état rapporteurs , se réunissent chez Monsieur pour conférer avec le chef du conseil des finances et le cenirAleur-général.

Cette cenférence se tint, le 9 mai, cfaea Monsieur. L'archevêque de Toulouse déclara , après avoir examiné les dyTérenees qui existaient entre les avis des différents bureaux sur retendue du déficit, qu'il ne savait pas préeiàément à combien il se montait , mais qu'il Testimait à 4 40 mil* lions. Cette sésmce n'eut pas d'autre résultat que d'augmenter

(1) M. Eaudol a pnbUé w exeelleot tEavail. 11 m'« aatorisé à «n profiter, et j'iue brgement de sa permiaeioD,

452 HISTOIRE UE FIIANŒ.

rineeriitude sur un point aussi ifuportaai, et les inquiétudes

La dette publique , qui absorbait clfaque année plus de la Odoiiié iks revenus de l'état, se composait de plusieurs espèces d'obligations tout-à-fait distinctes. C'éuient d'abord les anticipations sur certains revenus des années non échues qu'on avait délégués à des préteurs ; puis des emprunts sous forme de loterie , dont il fallait payer, soit des intérêts viagers, soit le remboursement à jour fixe; des emprunts sou$ forme de tontines que l'état n'était pas obligé de rembourser, mais pour lesquels il devait l'intérêt viager jusqu'à la mort des derniers préteurs; des emprunts à rentes viagères ordinaires; des emprunts à renie perpétuelle non remboursables, enfin des emprunts dont les intérêts étaient payables annuellement jusqu'au remboursement à jour fixe.

D'après les étals produits, et notamment celui de 4787, les rentes viagères s'élevaient à 95 millions au moins. Les remboursements à faire , pour la même année , montaient à 5î millions 923,000 livres. Galonné estimait (4 ) que l'état aurait à rembourser pendant dix ans au moins 50 millionsannnellement (il comprenait dans le montant de ces remboursements 3 millions annuels d'amortissement destinés à racheter une partie de la dette). Les rentes perpétuelles excédaient 60 millions. Les intérêts des emprunts faits par les pays d'états pour le coinpte du roi , des sommes prêtées au roi sur des anticipations, des emprunts sujets à remboursements, dépassaient 43 millions. Des intérêts ou rentes , pour des objets particuliers,

(I) Les premières mesures de M. de Calonnc avaient jeté l'illusion partout. Ou rntendit quelqu'un sVcricr à Versailles : « Je savais que M. de Calonne sauverait 1 1 monarchie , mais je ne croyais pas qu'il y parviendrait en si peu de temps. •

s*élevaieDt h S-roillioiis. De sorte que la dette publique absorbait annuellement, en 1787, plus de 255 millions.

Le déficit devait-il se composer de toutes les dépenses qui excédaient actuellement les recettes de l'état? Alors il était très-considérable; mais il semble qu'on ne devait donner ce nom qu*à une insuffisance permanente des ressources comparées aux charges.

Si on avait voulu connaître le véritable déficit , il aurait d*abord ffdlu rayer des états de dépenses le montant des capitaux «^ rembourser ; on y voyait déjà figurer Tintérét de ces capitaux , et, à l'aide d'un emprunt à rente perpétuelle, l'état aurait pu s'affranchir de ces remboursements. Ce seul objet devait diminuer le déficit permanent de 50 millions environ.

Ensuite, les 95 millions de rentes viagères ne devaient pas être comptés en entier dans ce déficit. C'était sans doute une manière désastreuse et immorale de trouver de l'argent ; les placements avaient été faits sur les têtes les plus robustes ; l'intérêt était énorme, et ces emprunts en viager une des causes les plus actives de l'embarras des finances (1). Mais cette charge s'éteignait successivement , et il n'aurait fallu calculer que les deux tiers au plus de ces rentes ; le déficit permanent et réel aurait encore diminué de 31 ,666,666 livres. Si même on avait pu emprunter, chaque année, à cinq pour cent pour desservir les rentes viagères, on aurait pu, avec environ 50 millions de rentes perpétuelles , payer les 95 millions de rentes viagères.

Mais , en ôtanl seulement le tiers de ces rentes , le déficit

(1) Les rentes viagères se montaient , en l'ITG, à 44,374,989; elles avaient été plos que dooblées eu dix années. La pins grande partie des emprunts de Nccker avaient été faits en renies viagères.

se fierait tnmvé dimiDoé» sur ces deux ohiets . de pies 4e 80 millions, et la dette permanente réduite à 475 niUioDs à peu près.

Or, il restait, après le paiement des d^ienses ordinairas, à peu près 4 70 millions disponibles pour Cure face aux dettes. En réalité, si Ton n'avait pas fait d'emprunts à rente viagère » ni avec obligation de remboursement, mais toujours en renies perpétuelles , il y aurait eu peu ou point de déficit : et avec un bon système de crédit et une organisation finandère bien entendue, l'état aurait peut-être pu faire face à toutes ses charges, même avec ses ressources actuelles ; il aurait eu un excédant de recettes, si on avait continué la perc^tio^ du troisième vingtième» qui cessait trcus ans après la paii, aoi termes de l'édit de création (4).

Galonné lui-même avait donc exagéré la détresse des fiaan- 4ses , pour obtenir, à ee qu'il sanblerait , plus facilement les impdts nouveaux qu*il réclamait, et qui devaient mettre le gouvernement au-dessus des embarras et des craintes.

Mais ces réflexions si simples que nous voioos d'exposé n'étaient fûtes alors par personne ; l'imaginatiim se créait des fantômes eflFirayants, et pas un Français peutr^e n'examinait avec sang-froid les charges et les ressources de l'état.

(1) Si ÛB nos jovn des rentes tiagères , eonstitaèes an moins k dii poor cent , «MinilMtprksdeltBoitlédesinléHtsëeU dette de b FMee; il l'état, an lise de deaaerrlr nne rente perpétnelle de %kZ millions, derait rembouter 50 en 60 millions par an , Pannée 1840 présenterait in déScit pins eonsidénble qne 1787.

LOUIS m. «55