I.0U18 XVI

tués et GODUos avant TétablisseoieDi de tout nouvel impôt.

« Et pourquoi les ressources immenses d'un système général d'économie, jointes aux soins assidus d'une meilleure administration , ne parviendraient-elles pas à délivrer de toute contribution nouvelle sur les terres les peuples déjà consternés de l'annonce qui a été répandue, annonce d'autant plus accablante qu'elle a succédé aux assurances les plus formelles qu'ils n'auraient point à supporter de nouveaux impôts?

« Ce n'est que par l'économie la plus étendue et la plus constante que Sa Majesté peut espérer de guérir les plaies invétérées de l'état;

< C'est elle qui répandra partout la consolation et l'espérance;

< C'est elle qui rendra possible l'exécution des plans que rafTection paternelle de Sa Majesté lui avait fait adopter ;

c C'est elle seule qui peut préparer la félicité des peuples, rendre au corps politique toute son énergie, et devenir pour Sa Majesté le fondement d'une gloire solide et durable. >

Ainsi l'économie , sur des dépenses ordinaires qui n'excédaient pas 269 millions par an , pouvait être assez forte pour combler un déficit que ce même bureau estimait 435 ou 440 millions!

Bureau du comte (F Artois. — c Le bureau , conduit par les ordres du roi à l'examen des mémoires concernant l'établissement des nouveaux impôts , doit avouer à Sa Majesté que sa première impression a été celle d]un saisissement intime et universel , d'une profonde douleur sur la rigueur de ses nouveaux devoirs, d'une effrayante incertitude sur le risque de la plus terrible méprise , qui présenterait à l'état un nouveau fléau sous le titre d'une ressource. Le bureau doit le dire à Sa

Me «sTontR m mANCE.

Ililîttté ai«e 0116 tive seMEMHé» et ddit le M Mr^ fiâBee que hn inspire là bonté ri twnme dn ^mnr 4e & Majesté; oui^ eetie rem»foe, ri die est indupaMMemem nèeessaire an sâlut de Téut , n'en est pns mmns nn Mnn affrenx et secsblant pour Tétat ; ce seraient les larmes des peuples ^ le nécessaire étroit des snjets déjà épuisés , qni oomblerrient ied^itdn trésor royal : ee serait nne ressource dn genre des remàtoi les plus violents, qui , dans les maladies dése^iéréei, tauvent presque subitement le malade ou déterminent sans retour sa perte. Elle sauverait l'état » cette nouvelle ridiene anprimée de la substance des peuples, si désormais une administration sdre» exacte, vigikote, préeautionnée contre les surprises , garantissait le trésor royal de toutes disripatéons , de tout divertismnent de ses fonds ; elle achèverait de perdre l'état, cette ressource devenue meiurtrière, eHe ne fendt que le frapper d'une nouvelle plaie, le jeter dans un nouvel affaibëssement, dans un épuisement mortel , ri le déficit oomUé se renouvelait; et il se renouvellera ri Sa Majesêé M daigné, avnnt qu'aucune portion des nouvdles contributions parvienne nu trésor royal, se pénétrer elle-même de Timportance du d6pM que les peuples se voient de nouveau foreésde remetifeà sa disposition ; s'affermir dans des résolutions invariables pour l'exacte et scrupuleuse diq^ensation des fonds extraordinaires dont les peuples ne peuvent devoir les sacriicas qu'nux benains de l'état; publier enfin et commander à la vigilance de nés cours les règlements les |dus précis contre les abus et de manutention et de comptabilité que le bureau a déjà nria nous les yeux de Sa Majesté.

c Mais le bureau osera eneora représenter à Sa M^jnrté que ce n'est pas anet qu'elle vwiUe bien asaurer par des «dm

eiétspiéeintîaiB, fv'avevBetDrprifleMpiMeâuderrenH pki mtiikè fomr l'état de lo«l ce que versmdeni m tcésor Wfél hm impôts que Sa Usgesté jugerait îodiqMDsabie d*ordeiiii«r; aa boDié, aoa hooiaDiié » aa sensibilité aux brmes et à la déireBBeéesessiqela, lapreiierool plus eneure que les suppliacations des notables de rendre k ses peuples, s'il est permis de le dins, «Sbrl peur effoK : ei(>rt de soulagement» d'aUégement de la clmrge qui les aceaUe , pour effort de zèle., de fidélité, de déypHcmcal sus bornes. Sa Majesté se prescrira à elle^ même, elle s'est déjà prescrit de n'exiger riea de ses peuples qu'après avoir beaucoup ^igé d'elle-même. Sa Majesté a di^ «menée sa réselutMMi de montrer à la nation iO millîws au amins de rédaction dans les dépenses des différentes parties de ma serviee ou de bonifications dans ses revenus. Sa Mjyesté m eenlîra pressée par Tamour qu'elle porte à ses peuples, par riatéréi même da prompt rétablissement de ses affaires, d'accélérer et rexécutiOB etia publidté de ces retranchements et de eeslioaifieations, d'en manifiester les objets distinctement, de rendre en quelque sorte la notoriété publique garante de leur stalHlité.

< Sa Majesté ne portera aucune des lois qui jetteraient ses p^les dans la consternation, sans avoir auparavant ranimé le eourafe de la nation, excité son zèle, renouvelé ses e^- Tanctt par cette impression d'admiration et de reconnaissance que concevront si facilement tous les cœurs français, dès qu'ils verront établi sur le trône même, et sur tout ce qui l'entoure, cet ordre nouveau annoncé par Sa Majesté, et qu'elle mainieodn pour sa gloireret pour le bonheur de ses sujets. Le bureau ne peut asseï insister pour que ce soit avant toute confoetion, avant toute adrease à aucune cour d'aucaa édit d*im-

position, que Sa Majesté veuille bien déterminer distinctement, établir publiquement, assurer invariablement les dispositions d'économie, de réductions de dépenses, de réformes d'abus qu'elle se propose de faire, et consigner ces sages et consolantes dispositions dans des états, sous le contre^scel des édits qu'elle jugera à propos d'envoyer à ses cours.

< 11 est également essentiel qu'avant l'envoi de ces édits & Majesté ait bien voulu établir les bases de la confiance publique qu'il est si intéressant d'affermir, et que de simples assurances d'intentions favorables, de projets de meilleure administration, laisseront toujours inquiète et, pour ainsi dire, vacillante. Ce sera par le rétablissement effectif et publiquement reconnu de l'activité du conseil des finances et des comités particuliers dans lesquels son travail habituel doit être suivi; ce sera par un engagement solennel de Sa Majesté, consigné dans ses édits même, de rendre tous les ans publics, par la voie de l'impression, les relevés des recettes et des dépenses de chaque département de l'année précédente, attestés par la signature des membres du conseil des finances qui en auront fait la vérification ; ce sera par des dispositions précises portées dans ces mêmes édits, qui assurent et ordonnent déjà le décroissement progressif des impôts, non-seulement à mesure que chacune des dépenses de l'état qui les exigeraient cessera d'avoir lieu , et dans le même rapport et de sommes et de temps, ^mais encore à mesure qu'une économie sage et avantageuse parviendra à diminuer les charges publiques ou à augmenter les revenus ordinaires dft l'état; ce sera seulement par l'exécution publique et reconnue de ces mesures préalables que Sa Majesté pourra adoucir la rigueur de nouvelles impositions, si elle se voit forcée d'en ajouter aux anciennes, etc

c Le bureau, ne pouvant mesurer d'une manière certaine et positive ni la portée des retranchements et bonifications que Sa Majesté a bien voulu promettre, ni Texacte étendue du déficit actuellement subsistant dans la balance des finances, ne peut, par conséquent, porter à Sa Majesté un avis déterminé sur la nécessité de recourir aux impôts. »

L'effet de ces observations au roi, bientôt connues du public, fut prodigieux sur une nation qui jusque-là s'occupait si peu des afaires d'état.

« Tous les abus , dit Mounier, étaient antérieurs au règne de Louis XVL Une dette de 5 milliards existait quand il monta sur le trône. Jamais la couronne de France n'avait été portée par un prince plus ami de riiumanilé. Epoux et père tendre, ennemi du faste et de la prodigalité , plein de respect pour la foi publique , tout le bien qu'il a pu faire, il s'est empressé de l'accorder. Les corvées abolies, la torture supprimée, le sort des malheureux adouci par ses soins dans les hôpitaux, dans les prisons, la réformation de notre absurde jurisprudence criminelle commencée, les administrations provinciales instituées , la servitude de la glèbe abolie dans ses domaines , l'état civil rendu à ceux qui ne professaient pas la religion dominante, la marine tirée de l'anéantissement, de nouveaux ports créés, notre commerce étendu, les établissements publics les plus utiles, que de titres à la reconnaissance de son peuple ! Les abus étaient trop profondément enracinés pour qu'il fût en son pouvoir d'en opérer seul la réforme. Trop d'intrigues , trop de passions l'environnaient , trop d'obstacles Supposaient à ce que la vérité parvint jusqu'à lui, pour qu'il De fût jamais trompé, et dans le choix de ses ministres, et dans les décisions qu'ils obtenaient de lui. Dans ses erreurs

Mi mSTOm DB fHANCE

Btaie, i) éliil eneere gwdé par TanBMr de tes «gUs; ei qiiaBë OD ?oilût hiî ssrpradre Am faloDléB cntiaiNi at Imb fMkf û fabh lui parsiuider qu'il ooitribssl i kur bnhMT. »