CHAPITRE XXVIII
LtllM avec le i
Toal le monde croyait que le miniatère s'eoqpressenit de faire eoregiatrer. dans que 9^ce royale» toua les projets, dévelpppés à rassemblée des notables, et notamment Timposition territoriale. Le parlement n'aurait su comment repousser cet impôt sur la noblesse et le clergé , sans s'aliéner le tiersétat ; mais M. de Briennelui évita cette position embarrassante. Il adressa d'abord au parlement les édits sur le commerce des grains , les assemblées provinciales et la corvée ; ils furent enregistrés les 17, 22 et 27 juin. Le parlement se borna à demander que les r^lements particuliers sur les assemblées provinciales fussent soumis à l'enregistrement. Ensuite le ministre adressa au parlement l'édit sur le timbre , impôt qui devait peser sur toutes les classes.
Au lieu d'enregistrer Tédit , le parlement demanda au roi la communication des états du trésor royal pour vérifier le déficit. Le roi refusa en disant qu'un déficit évident avait été reconnu dans l'assemblée des notables, et que, d'ailleurs, an tel examen n'était pas dans les attributions du parlement.
Nouvelle demande , nouveau refus.
Le 16 juillet, le parlement s'assemble ; on attendait avec impatience le résultat de cette séance. On apprend dans la soirée que le pariement a décidé qu'il demanderait au roi, Dou-seulement la révocation de l'édit du timbre, mais la convocation des Etats-Généraux. Cette nouvelle produisit une vive sensation. Les remontrances furent arrêtées le 24 juillet. Le
parlement y qui n'avait pris cette décision si grave qa*à une faible majorité » choisit, entre deux projets» le plus modéré; néanmoins , il s'en fallait qu'il put satisfaire le ministère. D commençait ainsi :
c Sire, votre parlement vient déposer aux pieds du trône et ses respectueuses supplications et les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la déclaration l'a frappé d'une consternation profonde. >
Après une critique violente de l'administration de Cal(Niiie et de Timpôt du timbre , qu'il déclare plus dangereux que le régime déjà jugé de la gabelle , le parlement demande les Etats-Généraux , qui seuls peuvent consentir un impôt perpétuel.
c Votre parlement a cru que le moment était venu de présenter à Votre Majesté un vœu dicté par le zèle le plus pur. Oui , Sire, le monarque de la France ne peut jamais être plos grand qu'au milieu de ses sujets : il n'a rien à redouter que l'excès de leur amour, il n'a de précautions à prendre que pour se tenir en garde contre des offres qui seraient an-dessus des moyens. Tout doit gagner à cette réunion
c En attendant le moment heureux et désiré où un roi juste daignera accorder ce bienfait à une nation fidèle , votre parI^ ment supplie Votre Majesté, avec les instances les plus respectueuses et les plus vives, de vouloir bien retirer la déclaration du timbre, déclaration entièrement inadmissible, doot l'annonce seule à jeté l'alarme dans le royaume, et dont Texécution y répandrait un deuil universel. »
Cette demande des Etats-Généraux, dans les circonstances présentes, était un immense événement.
Le 29 juillet, le roi répondit à ces remontrances :
c J'examine avec alteDtioa les représentations de mon parlement sur le timbre , et je lui ferai connaître incessamment mes intentions.
c Mais comme je ne veux pas laisser d^incertitude sur l'étendue ot les bornes des secours que les circonstances exigent , j'ai donné ordre qu'on present.1t demain à mon parlement l'édit sur la subvention territoriale que je lui ai annoncé.
c C'est au seul besoin réel que je veux proportionner les impôts, et il est un terme que je mettrai toujours à leur durée, la fin de ces mêmes besoins.
c L'état que je ferai publier tous les ans ne laissera aucun doute à ce sujet. J'attends du zèle et de la fidélité de mon parlement qu'il procédera sans délai à Tenregistrement de cet édit. »
Le lendemain, le parlement prit au contraire l'arrêté suivant :
€ La cour, considérant la situation difficile oii se trouvent les finances de l'état , pénétrée également du désir de prouver au roi son zèle et sa soumission , et de conserver les droits de la nation et la fortune publique, privée des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées, et réduite , après cinq années de paix , à délibérer sur un impôt désastreux et les autres qui en sont la suite, dont la nécessité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'état n'est pas établie;
< Considérant que la nation , représentée par les Etals-Généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les subsides né* cessaires; que la nation seule peut, sans partialité, délibérer SUT le choix des moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemmeat démontré; persistant
dans son arrêté du 46 de ce mois, a arrêté que le seigneur roi
sera trte-hamblemeilt supplié , en se rendant au Yœu exprimé dans ledit arrêté, d'assembler les Etats-Généraux du royaume préalablement à tout impôt nouveau. »
Le parlement fut convoqué, pour un lit de justice, à Versailles» le 6 août; mais , avant de s'y rendre, il prit un arrêté qui 9 protestant contre ce qui serait fait au lit de justice, renouvelait ses critiques contre l'impôt du timbre, traitait la subvention territoriale d'impAt immoral et accablant, et proclamait que le principe constitutionnel de la monarchie était que les impôts soient consentis par ceux qui doivent les supporter.
Malgré cette protestation , les deux édits du timbre et de Timpositîon territoriale (urent enregistrés dans le lit de justice du 6 août; mais, le lendemain, le parlement déclara par un arrêté nulles et illégales les transcriptions ordonnées être bites sur les registres.
Aussitôt que cet arrêté fut connu, M. de Brienne proposa l'exil du parlement; mais M. de Malesherbes, nouvellemettt rappelé au conseil du roi, obtint qu'avant de prononcer on attendrait la délibération, que le pariement avait remise an 43 août.
. Le gouvernement , pour se concilier les esprits , publia , le 9 août, les économies qu'il venait d'ordonner, et qui portaient en grande partie sur la maison du rm. On supprimait notamment les gendarmes, les chevau-légers de la garde et les gardes de la porte, compagnies composées d'officiers tout dévoués au roi. Mais cetta publication fit peu d'impression au milieu de. l'effervescence des esprits , et passa presque inaperçue; d'ailleurs, qu'importaient, disait-on, quelques millions en comparaimi de rénormité du déficit f
D*aD autre cAté , les gens de conr étaient très-irrités de ces réformes; ils criaient qu'on les dépouillait de leurs propriétés, et Louis XVI lui-même, qui aurait voulu ne faire i personne la moindre peine, n'osait leur imposer le silence, c Sa Majesté, disait le préambule du règlement, s'est réservé à elle-même ee qui concerne sa propre maison ; elle ne regrettera jamais ni la spleudear apparente du trAne , ni le faste de la cour, ni même l'espèce d'aisance et de commodité qu'on suppose résulter du grand nombre d'oflBciers qui l'environnent et qui la servait Ce qu'elle regrette , et qui est un véritable sacrifice pour son cœur, c'est la privation qu'éprouvent des personnes qu'elle Honore de sa bienveillance , c'est l'éloignement de serviteurs dont elle connaît le zèie et la fidélité, c'est la cessation du bien qu'elle avait Cût aux uns et aux autres, et de grâces sur la durée desquelles ils avaient eu quelque sorte de droit de compter, i
Ce règlement finissait par ordonner la démolition ou la vente des châteaux royaux de Chcnsy, la Muette, Madrid, Vinoennes, nms.
Ces réformes ne gagnèrent aucun des ennemis du gouvernement, en augmentèrent le nombre, et diminuèrent le respect des peuples pour la royauté.
Le lendemain 10 août, sur la dénonciation de Duport, jeune conseiller, le parlement rendit un arrêt ainsi conçu :
« La cour donne acte au procureur-général du roi de la plainte qu'il rend des déprédations commises dans les finances, soit par des échanges et acquisitions onéreuses à l'état, soit par l'atension des emprunts au-delà des sommes portées dans lesédits et déclarations registres en la cour, soit par des ma- Dceovres pratiquées dans la refonte des monnaies , soit par les
fonds du trésor royal fournis, pour soutenir des agiotages funestes à Tétat, soit par des abus d'autorité et autres de tous genres commis par M. de Galonné dans radministration des finances, lui permet d'informer desdits faits, etc. >
Hais un arrêt du conseil , du 4 4 août , évoqua la connaissance de cette affaire , fit défense au parlement d'exécuter son arrêt et commanda le silence sur ces faits.
Ces débats excitaient dans le public un vif intérêt. À cbaqoe séance , la salle des Pas-Perdus , les coujrs et les environs du palais , se remplissaient d'une foule tumultueuse composée de personnes de toute condition , mais surtout de jeunes légistes. Cette multitude interrogeait les magistrats à leur sortie, sur ce qui s'était passé à la séance. Le serment qui les obligeait à tenir secrètes les délibérations était complaisamment oublié par beaucoup d'entre eux. L'archevêque de Paris, ayant voulu opposer ce serment aux questions qu'on lui adressait , fut insulté malgré son rang et ses vertus. Les éloges , les acclamations accueillaient les conseillers les plus hostiles au ministre, et surtout Duval D'Esprémenil , le héros du moment.
Du parlement l'agitation se répandait partout ; on ne parlait que des affaires de l'état , non-seulement dans les salons, mais dans les spectacles, les promenades, les boutiques, les ateliers.
Le lendemain , 1 3 août , le parlement s'assembla pour continuer la discussion sur le lit de justice. Le duc de Nivernais, nommé membre du conseil en même temps que M. de Malesherbes , assistait à h séance comme pair de France; il tenta de rapprocher les esprits en s'adressant à l'honneur national. La Hollande était alors en proie à la guerre civile. Le stathouder, beau-frère du roi de Prusse, luttait contre les patriotes qui
▼onbient borner ses prérogatives, et la Prusse, encouragée par TAngleterre, était à la veille d'envoyer une armée pour foire rentrer en triomphe le stathouder dans la capitale de la Hollande. Les patriotes réclamaient la protection et les secours de la France. Le duc de Nivernais invoqua Tamour de la patrie. L'honneur de la France pouvait exiger une guerre , et le gouvernement avait besoin des ressources du trésor et de TuniOD de tous les Français pour conserver en Europe le rang oii Tâvait élevée une paix glorieuse. D*Esprémenil était malade ; mais il s'ét^iit arraché de son lit pour assister à la séance. Il combattit avec chaleur le duc de Nivernais , et les deux tiers des voix adoptèrent un arrêté plus énergique que les précédents.
La foule , qui remplissait le palais» le connut bientôt. D'Esprémenil , en sortant » fut accueilli par des acclamations et porté sur les bras du peuple jusqu'à sa voiture. On fut près de dételer les chevaux pour le traîner en triomphe jusqu'à son hôtel.
Voici quelques passages de cet arrêté , cause d*un si grand enthousiasme.
< La cour, délibérant sur ce qui s*est passé au lit de justice tenu hier à Versailles , a déclaré nulles et illégales les transcriptions ordonnées être faites sur ses r^istres; et, sur le surplus de ce qui convient être à faire , a continué la délibération à lundi prochain;
c Considérant qu'il est afSigeant pour le parlement de voir que sa présence, purement passive et involontaire, serve de prétexte pour écraser les peuples; que l'ordre donné au parlement de se rendre auprès du roi prouve que h nécessité de renr^trement est avouée; que la mention de l'enregistre-
ment, qu'on montre au peuple et qu*on insère dans les papiers publics , est faite pour en imposer et pour dissimuler la réclamation constante que le parlement n*a cessé d'opposer h tout enregistrement de ce genre par ses arrêtés , arrêts et supplications publiques et privées;
« Que le vain fantôme d'une délibération et Tordre donné au garde-des-sceaux de parcourir une grande assemblée , dans laquelle tous ceux qui sont obligés d'y paraître n'apportent que la douleur de s'y rendre et l'affliction profonde exprimée par un morne silence, ne peut jamais donner au roi un droit légal à un impôt dont le gouvernement avoue qu'il n'est pas possible de connaître le produit et qu'il fait monter au moins à 50 millions, dont la perception légitime ne peut être autorisée que par un consentement libre et une obéissance raisonnée; que les 50 millions ajoutés à 430 millions d'accroissement d'impôts , depuis le commencement du règne , forment une surcharge dont les sujets du roi peuvent à peine concevoir l'idée;
c Que ceux qui ont conseillé au roi un acte d'autorité suprême , dont ils n'ont pas suffisamment pesé toutes les conséquences, prouvent, par leur conduite, qu'ils sont bien loin de donner au roi le conseil sage de convoquer les Etats-Généraux de son royaume qui, dans la crise présente, sont la seule ressource utile pour prévenir les malheurs dont le royaume est menacé;
c Que rien ne serait plus opposé aux principes qui seraient adoptés par les Etats^néraux que la déclaration du timbre; que la qualification de désa^reux ne parait pas rendre avec une énergie suffisante l'idée qu'on a conçue quand on en a médité les dispositions ;
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< Qae cette déclaration , dont chaque article porte une solidarité d'amende , offre aux yeux des peuples un Gode pénal , suivant l'expression énergique du ministère public , Code pénal qui a fait frémir chaque citoyen , en lui présentant comme suspendu sur sa tête un glaive dont il ne peut ni prévoir ni éviter la chute;
c Qu'il n'est pas moins contraire aux constitution i primitives de la nation et aux principes qui étaient adoptés par les Etats^Généraux de voir le clergé et la noblesse soumis à une contribution solidaire pour la subvention territoriale; que, quelque union qu'on puisse supposer dans les deux premiers ordres de l'état, et par leur zèle commun pour le service du roi, et par les sacrifices qu'ils sont prêts à Cure pour le rétablissement des finances, il était réservé i nos jours de voir éclore le système de rendre h noblesse et le clergé solidaires pour une imposition que chacun doit sur son revenu, après un consentement délibéré , sans lequd tout engagem^t exigé est un attentat véritable à la propriété;
c Qu'il semble qu'on veut renverser toutes les idées nationales ; que loin d'animer l'agriculture on veuille l'anéantir, et forcer le Français à aller chercher au loin des contrées où la propriété d'habitation soit au moins respectée ;
€ A déclaré la distribution clandestine desdits édit et déclaration nulle et illégale, comme étant ladite distribution faite par suite d'une transcription sur les registres de la cour, que ladite cour a déclarée nulle et illégale, par son arrêté du 7 de ce ohms; déclare ladite cour, lesdits édit et déclaration, incapables de priver la nation d'aucun de ses droits, et d'autoriser voe perception qui serait contraire à tous les principes , ma- ÛMB et usages du royaume. >
Ces arrêts de défense étaient formellement contraires h l'édit de ^ 774, qui avait rétabli le parlement.
