CHAPITRE XXIX

Exil do parlement à Troyes.

Le lendemain de cet arrêté, c'était la fête de T Assomption, et , selon l'usage, le parlement , en robes rouges , devait se rendre à la cathédrale pour assister au Te Deum. On s'apprè* tait à lui faire une ovation.

Mais, dans la nliit, des officiers du régiment des gardes por* tèrent à chaque magistrat une lettre de cachet , qui lai enjoignait de sortir de Paris sous vingt-quatre* heures , et de se rendre à Troyes sous quatre jours.

Le 1 7 août , Monsieur se rendit à la cour des comptes , le comte d'Artois, à la cour des aides, pour faire enregistrer les édits. Des applaudissements accueillirent Monsieur dans les mes de Paris ; on aimait sa conduite peu favorable h Galonné dans l'assemblée des notables ; il venait à regret, disaitH>n , exécuter les ordres du roi, et son air de tristesse semblait confirmer cette supposition. Le comte d'Artois, qui avait sou* tenu Galonné, et à qui Ton attribuait un propos violent sur le plus court moyen de faire cesser les troubles, fut accueilli par des sifflets et des huées. Les gardes firent un mouvement de leurs armes, et la foule se dispersa.

Une multitude tumultueuse, qui remplissait non-seulement les salles , mais les cours du palais , dissertait sur les affaires publiques en attendant la fin des séances. Pour amuser ses loisirs et entretenir son effervescence , un orateur, du haut du grand

escalier, faisait lecture des édits et de quelques pamphlets répandus contre le parlement ; puis , imitant l'exécution des arrêts de la justice » il lacérait ces pamphlets et les livrait aux flammes au milieu des cris de joie des spectateurs. Quelques hommes signalés dans la foule , à tort ou à raison , comme espions de police, furent poursuivis avec acharnement et grièvement blessés. Les magistrats eux-mêmes n'aurai^t plus été respectés s'ils eussent voulu rétrograder.

La cour des comptes avait pris, le jour même de Tenregistrement» un arrêté déclarant la transcription sur les registres nulle et illégale , le vote des États-Généraux , indispensable pour une imposition nouvelle, et réclamant le retour des magistrats du parlement de Paris. Mais la cour des aides s'étsdt bornée à délibérer dans cette journée. Un président de cette compagnie, interrogé à sa sortie sur le résultat de la séance, ayant refusé de répondre , en s'excusant sur son serment , n'évita d'élre maltraité que par le secours de la force militaire. Ce silence avait fait craindre que la cour des aides n'eût pas embrassé avec assez d'ardeur la cause du parlement ; le peuple força le lendemain les portes des délibérations, contraignit le premier président à faire connaître l'arrêté de la cour : il venait d'être pris à l'unanimité , et déclarait aussi l'enregistrement nul et illégal , les États-Généraux nécessaires pour établir une imposition nouvelle , et réclamait le retour du parlement. La foule se répandit dans les rues en poussant des cris de joie.

Cependant le parlement était arrivé à Troyes.

Après avoir enregistré des lettres-patentes qui l'autori^ saient à juger hors du lieu ordinaire de ses séances , tout en les déclarant superflues , parce qu'il pouvait , disait-il , rendre la Justice partout où il était assemblé, le parlement fit écrire aux

princes et aux pain pour les inviter k se tronver à la délib^ ration» indiquée au 27 août. Us répondirent la plupart que des ordres particuliers du roi les empêchaient de se rendre à cette invitation.

Le ^7 août, le parlement prit Tarrété suivant : c La cour, forcée par les obstm^les qui ont arrêté son lèle à manifester la pureté de ses intentions, et son activité vigilante pour le maintien des ordonnances , qui sont les vrais commandements du roi , a arrêté qu'elle ne cessera de réclamer auprès dadit seigneur roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie, de lui représenter que les États-Généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies dé l'état, et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées nécessaires après ample discussion et mûre délibération ; que la monarchie française serait réduite à l'état du despotisme, s'il était vrai que des ministres , qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des affaires civiles ou criminelles par des évocations ou cassations , et suspendre le cours de la justice par des ei^ils particuliers et des translations arbitraires; qu'enfin, en continuant de persister dans les principes qu'elle a soutenus avec autant de fermeté et de modération que de respect pour la personne du roi , elle ne cessera de veiller, aux dépens de la fortune et de l'existence de tous et chacun de ses membres , sur ce qui intéresse le service du roi et la tranquillité de ses sujets, eiyoint au procureur-général du roi de faire imprimer dans le jour le présent arrêté , et de l'envoyer dans les vingtrquatre heures aux bailliages et sénéchaussées du ressort. »

Tous les présidents recurent une lettre de cachet qui leur

défendait*d*envoyer dans les bailliages aucuns arrêts, arrélés ott lettres du parlement.

Après un long préambule, dans lequel tous 1^ griefs étaient rappelés , l'arrêt du conseil cassa les arrêtés ; il était ainsi conçu :

c n est du devoir de Sa Majesté d'arrêter une entreprise Clément contraire aux lois et au respect dû à ses volontés, et de faire cesser promptement le scandale d*un abus de pouvoir de la part d'un corps qui ne peut prétendre à l'exercice d'une portion de l'autorité royale que pour s'occuper plus efiBcacement du soin de la maintenir. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil « a cassé et annulé, casse et annule lesdits arrêtés des 7, 43, 22 et 27 août dernier, comme étant attentatoires à son autorité, contraires aux lois et au respect dû à ses volontés, tendant à détourner de l'obéissance qui lui est due les peuples auxquels les parlements doivent l'exemple de la soumission ; fisiit Sa Majesté défense aux officiers dudit parlement, sous peine de désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés , en quelque manière que ce puisse être.

< Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 2 septembre 4 787.

< Signé le baron dr Brbtboh.. »

Les cbambres du parlement représentaient chaque jour le simulacre de la justice. On prenait séance ; un huissier ouvrait les portes, et , personne ne paraissant, on proclamait à la fois Touverture et la levée des audiences. Les procureurs et les avocats étaient restés à Paris. Mais les assemblées générales continuaient ; le parlement recevait avec éclat les députations

des différents bailliages du ressort, des cours et des corps de la capitale , qui venaieut le complimenter et applaudir ï sa résistance. On vit même le chapitre de la cathédrale de Troyes lui adresser un discours, et. l'université de Paris loi adresser une harangue latine. Les séances étaient remplies par des discussions politiques , par la lecture des remon* trances des autres parlements et des autres cours. Parmi ces remontrances, on remarquait celles du parlement de Bordeaux. Il avait été transféré à Libourne, non-seulement pour avoir refusé d'enregistrer Tédit sur les assemblées provinciales, mais parce qu'il avait fait défense aux membres de l'assemblée de Limoges de se réunir, sous peine dCxpoursuites. On remarquait aussi les remontrances des parlements de Dauphiné, de Toulouse, de Franche-Comté, qui étaient plus violentes encore que celles du, parlement de Paris, dans leur demande des États- Généraux.

Le parlement deDauphiné allait jusqu'à dire , dans son ar« rété du 24 août 4787:

« Qu'on ne peut concevoir où ont été engloutis 900 millions résultant du produit des emprunts , du montant des anticipations , du bénéfice sur la refonte des espèces , et qui doivent avoir été versés dans le trésor royal, depuis la fin de 4783, pendant l'administration du sieur de Calonne, outre la rentrée des revenus ordinaires et du troisième vingtième ; qu'en rassemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont conservé le souvenir, depuis la fondation de la monarchie et pendant le cours de quatorze siècles, on aurait peine à composer une somme aussi énorme que celle qu'on a vue disparaître dans l'espace de moins de quatre ans. »

IDUIS XVI. 481

Le parlement de Toulouse, conimençait ainsi son arrêté du 27 août 1787:

c La Cour :

c Considérant qu'il ne suffit pas de gémir en silence sur les maux de la nation , mais qu'il faut la sauver, s'il est possible, de l'oppression qui la menace ; qu'un homme sans foi et sans pudeur, en étalant des vues d'ordre, d'économie et de liquidation (Calonne), a consommé sa ruine, et l'a précipitée dans un abtme dont elle n'a pas encore sondé la profondeur ;

c Qu'il parait prouvé qu'à son entrée dans le ministère la recette excédait la dépense de 33 millions; et que les revenus ayant augmenté depuis , tant par l'extension donnée à quelques impôts que par des extinctions de rentes , il aurait dû laisser les finances dans le plus bel ordre, avec un excédant de 85 millions de recettes au-dessus de la dépense; que si le déficit réel, déduction faite de 50 millions de remboursements à époques fixes , est , comme on l'annonce , de 90 millions, il s'ensuivrait qu'outre les revenus ordinaires, on aurait dévoré, pendant trois ans et demi de paix, le capital de 475 millions de rente, ce qui fait 3 milliards et demi, déprédation incroyable, et dont l'histoire ne présente aucun exemple... »

A Paris, les cours des comptes et des aides remplaçaient le parlement dans sa guerre de remontrances.

Le roi avait répondu , le 25 août , à la cour des aides :

< Ce n^est point à mes cours de justice à me demander la convocation des Eta^s-Généraux ; c'est à moi à juger si les circonstances l'exigent , et j'ai jugé qu'elles ne l'exigent pas.

€ Vous n'auriez pas dû renouveler cette demande: j'ai plus Mi pour mon peuple que vous ne me demandez pour lui.