CHAPITRE XXXà^K

Dédaration des principes de b monareiiie.

Le parlement savait qu*un orage le menaçait. Les chambres s'assemblèrent le 3 mai; les pairs y siégeaient. D'Esprémenil prit la parole et dit qu'au milieu de circonstances suffisamment connues , il proposait de publier un arrêté qui renfermerait la déclaration des principes fondamentaux de la monarchie française. Son projet fut adopté à l'unanimité.

c La cour, toutes les chambres assemblées , les pairs y séant, avertie , par la notoriété publique et par un concours T. XVI. 33

i 516 lUSTOfRE DE FRANCE.

Généraux et de chacun des ordres réunis ou séparés qui fo^ ment la nation. »

Les ducs de Luynes» de La Roctefoucault. d'Aumont, de Yillars-Brancas, de Praslio , de Fitz-James, de Luxembourg, Piney de Charost, Tévéque de Cbâlons, Qermont-Tonnerre, qu*on croyait devoir le moins adhérer à la déclaration , la signèrent avec empressement.

Aussitôt que cet arrêté fut connu , Tordre d*arrâ^ d'Esprémenil et Goislard de Montsabert fut expédié; il devait s'exécuter dans la nuit du 4 au 5 mai ; mais un secrétaired'état, qui était alors en opposition avec le principal ministre, fit avertir secrètement ces magistrats, qui, après s'être cachés pendant la nuit, vinrent à la pointe du jour se réfugier au palais. Le parlement et les pairs furent bientôt convoqués en assemblée générale (1). D'Esprémenil et Montsabert rendirent

(1) Un éTéscment partienlier oeeupa les premiers moments de It séance. La remontnnoes et arrêtés dn parlement , qooiqae detant rester secrets , deTcnaienl toajoars publics. Les magistrats en répandaient des copies sur lesquelles oi les imprimait sans nom d'imprimeur et contrairement au lois: Le parlement airùt dft rcdiereber etpnnir les imprimeurs, et défendre la iistriboUon; mais eosuBeal frapper ses amis , exécuter la loi contre les propagateurs de sa gloire? Le denier arrêté ainsi imprimé se distribuait alors dans le palais ; mais , an liei de ees mots : « La Gour, considérant que les entreprises des ministres ; • on lisait : • Les entreprises de Sa Majesté. > Les magistrats , qui prétendaient tonjonrs eonscrrer un profond respect pour le roi , attribuèrent ce changement à la malTeiDanoe dei ministres. On ordonna une information , et le colporteur fut arrêté et jeté daas la prison de la Conciergerie. Le parlement rendit sur-le-champ un arrêt qui finissait ainsi : « La Cour a ordonné et ordonne que l'imprimé sera lacéré et brâlé , aa bat du grand escalier, par l'exécuteur de la haute jusUee , comme contenant une fabliea- Uon insidieuse , contraire an respect dû au roi , et faite h dessein d'imputer à la coar des sentiments et des expressions incompatibles stoc le profond respect pour la personne, sacrée du roi , dont la cour ne s'écartera jamais et ne cessera jamais de dsoier l'eiemple aux antres citoyens , h quelque extrémité qu'elle se trouve rédoile; ordanas qne le présent arrêt sera publié audience tenante , et porté au roi par M. le preaier président et deux conseillers. »

compte des mesures prises la nuit pour leur enlèvemmt, et de leur évasion. Le parlement les mit, par un arrêt, sous la sauve-garde du roi. Le premier président , deux présidents et quatre conseillers furent députés à Versailles, et les chambres restèrent assemblées pour attendre leur retour.

Vers minuit, des compagnies de gardes françaises et suisses marchèrent sur le palais, entrèrent dans les cours, montèrent dans les salles, et des sentinelles furent placées à toutes les issues. Lorsque les huissiers vinrent annoncer que toutes les portes étaient gardées , la grand'chambre se trouvait remplie d'une multitude de personnes étrangères au parlement» qui s'y étaient introduites pendant l'interruption des séances. Quelques orateurs auraient voulu conserver cet auditoire, et demandèrent qu'attendu la circonstance, on se relâchât de l'usage invariable de ne jamais délibérer publiquement. Mais le président de Courges, qui remplaçait le premier président , s'y opposa, et ordonna aux assistants de se rendre dans la chambre de la Toumelle, où l'on pouvait encore pénétrer. Ils se retiraient lentement et à regret, et les magistrats furent obligés de se répandre dans la salle, et de les conjurer de ne pas exposer le parlement au reproche d'avoir oublié ses devoirs pour chercher à se faire un parti.

Cet arrêté falsifié aurait dû légal«neDt nster aeerel; mab le parleneit Tioién en son entier dans Tarrèt , et il ne lai pamt pas soiBsant qae eet arrêt fUt placardé dans tout Paris , il toolot qa'il fût publié sor-le-ehamp , les portes ouvertes.

Qoelqoes orateurs anleot rédamé cetle forme de pablleité inusitée eoame v poissant moyen d*exalter Topiniou publique. Les portes de la grand'chambre s*on> nirent donc au puMic. Ordinairement , k l'heure de la sortie des assemblées , les ■a^istnrts se voyaient pressés par une foule nombreuse o4 Ton remarquait beaucoup de personnes au-dessus du Tulgaire. Hais le public d*élite n'était point encore arrivé, et une cobue de laquais et d'oisifs se précipita avec fracas dans la salit et applaudit kkleelarederanèté.

Aussitôt après leur départ, le marquis d'Agoult, aide-major des gardes françaises, fit annoncer que, porteur des ordres da roi, il demandait à être introduit.

Ce militaire, dont la voix trahissait Témotion, lut au milieu d'un profond silence, à la lueur des flambeaux qui éclairaient la salie, Tordre qui suit :

c J'ordonne à M. le marquis d'Agoult de se rendre sans délai au palais à la tête de six compagnies de mon régiment des gardes , de s'emparer de toutes les issues et d^ arrêter, dans la grand' chambre ou partout ailleurs, MM. Duval d'Esprémenil et Goislard de Montsaberty pour les remettre entre les mains des officiers de la prévôté de l'hôtel,

< Signé Louis. »

Le président répondit : « La cour va en délibérer ; c mais le marquis d'Argoult répliqua : c Vos formes sont de délibérer ; mais je ne connais pas ces formes-là : je suis chargé des ordres du roi , ils ne souffrent pas de délai ; il faut que je les exécute. » Et pressant le président de satisfaire à sa réquisition, il le somma de lui livrer les deux magistrats ou de signer un refus. Le président, qui avait repoussé la première proposition par un geste de mépris, répondit à la seconde qu'il n avait rien refusé, qu'il ne pouvait donner de réponse qu'au nom du parlement, et après avoir connu son vœu par une délibération ; qu'au surplus , l'ordre du roi n'était adressé ni au parlement , ni au président , mais à celui qui en était porteur; que c'était à lui à l'exécuter comme il le jugerait à propos, c II faut bien cependant , répliqua le marquis , que vous ne

désigniez ces deux messieurs ; car je ne les connais pas, et ne pourrais exécuter mes ordres. » Alors une voix, qui fut répétée de toutes parts , s'écria : c Nous sommes tous MM. d'Esprémenil et Goislard ; puisque vous ne les connaissez pas, emmenez-nous tous, ou choisissez. » Un silence profond succéda à cette exclamation. Le marquis d'Âgoult le rompait de temps à autre par des instances inutiles ; il se retira, déclarant qu'il allait rendre compte à son colonel et attendre les ordres du roi.

Une heure après, la députation du parlement, qui était allée k Versailles, rentra dans la grand'chambre ; elle déclara qu'arrivée à huit heures à Versailles, au moment où le roi revenait de la chasse , elle n'avait pu parler à Sa Majesté , malgré ses démarches et ses prières ; à minuit seulement, le garde-dessceaux lui avait annoncé le refus du roi de la recevoir, sous prétexte que le parquet aurait dû la précéder pour l'annoncer.

Le parlement voulut envoyer les gens du roi à Versailles ; mais on refusa de les laisser sortir. 11 était onze heures du matin, lorsque le marquis d'Agoult se présenta de nouveau. Il rappela la mission dont il était chargé, et, après avoir inutilement sommé d'Esprémenil de le suivre, il fit entrer un ofiScier de robe courte, c'esl-à-dire d'un corps militaire attaché au service des tribunaux; il lui lut un ordre du roi qui lui enjoignait d'indiquer le magistrat qu'on devait arrêter. Cet officier, Dommé Archier, promena ses regards sur l'assemblée, et, après cette marque extérieure d'obéissance, déclara qu'il ne voyait pas d'Esprémenil. Le marquis d'Agoult lui réitéra par trois fois l'ordre de regarder bien altentîveme?it; mais celuici persistant dans sa première réponse , le marquis d'Agoult

fut obligé de se retirer encore sans pouvoir exécuter ses ordres.

D^Esprémenil ne voulut pas compromettre plus longtemps le généreux Archier ; il fit appeler le marquis d*Agoult , et se découvrant lui-même : < Je suis, lui dit-il, le magistral que vous\enez chercher à main armée jusque dans le sanctuaire de la loi ; je vous somme de me déclarer si, dans le cas où je ne vous suivrais pas volontairement, vous avez Tordre de m'arracher par la force de la place que j'occupe en ce moment!— Oui, monsieur, j*en ai Tordre, et je l'exécuterai. — Lorsque vous en aurez tenté les moyens, je verrai ce qu'il me conviendra de faire. » D*Agoult se retournait pour donner Tordre aux militaires d'entrer, a C'en est assez, dit d'Esprémenil, et je vous suis . » Puis, s'adressant au parlement : < Je suis la victime que Ton vient immoler sur Tautel même; mon crime est d'avoir défendu la liberté publique contre les attentats sans nombre qui lui ont été portés. Je souhaite que le triomphe que remportent aujourd'hui les ennemis des lois ne soit point préjudiciable à Tétat; j'ose aussi vous conjurer de ne pas vous laisser décourager par d'aussi grands malheurs. Oubliez-moi et ne vous occupez que de la chose publique. Je vous recommande ce qui m'est cher. Pour moi, je puis vous protester que, quel que soit le sort qui m'est réservé, jamais les promesses, les menaces, les tourments, la mort même, ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de cette compagnie, et que je serai toujours digne d'être un de ses membres. »

Il descendit ensuite de sa place après avoir embrassé ceux qui l'entouraient , et suivit le marquis d'Agoult. L'émotion, Tattendrissement, étaient extrêmes.

D'Esprémenil, dont la démarche était iiëre et assurée, se

rendit à la voiture qui Fattendait pour le eonduire à TQe d'Hyères.. Une heure après» le marquis d*AgouU rentra, et somma Goislard de Montsabert de h, suivre. Ce jeune magistrat se leva et obéit, après avoir déclaré qu'il adhérait aux protestations et aux sentiments de d'EsprémeniU < Je prie là cour de croire que ni les promesses ni les menaces n'ébranleront mon courage, que je verrais le billot devant moi et la hache levée sur ma tête sans oublier les exemples que m'ont donnés mes pères, et sans abandonner les principes que j'ai puisés dans le sein de la cour. » Il fut conduit prisonnier au château de Pierre-Encise. Le parlement arrêta sur-le-champ des représentations au roi , et se retira après trente heures de séances.

Ces scènes dramatiques excitèrent dans toute la France un

C'est ainsi que le ministère préparait Topinion aux changements qu'il allait tenter. En déployant toutes les rigueurs du pouvoir absolu, en blessant si profondément Forgueil du corps le plus puissant de l'état, le ministère ne pouvait avoir qu'un but, celui de commander l'obéissance par la terreur. Mais qui pouvait éprouver cette terreur? Ne savait-on pas que les deux magistrats arrêtés au mois de novembre avaient été rendus à la liberté? que l'exil peu cruel du duc d'Orléans dans un de ses magnifiques châteaux n'avait pas même été maintenu? Ne connaissait-on pas l'extrême bonté du roi qui, cédant aux sollicitations de ses ministres, consentait à regret à ces mesures extrêmes? du roi qui serait heureux le jour, ou il pourrait les révoquer? Personne ne croyait à la hache levée sur la 'tête des magistrats, et le gouvernement n'avait que l'odieux d'une mesure despotique.

Les membres du parlement reçurest, le 6 mai, la lettre de cachet suivante:'

« Nos amés et féeaux, nous avons résolu de tenir, jeudi prochain 8 de ce mois, à notre château de Versailles, notre lit de justice, pour y £aire entendre notre volonté. Nous vous en donnons avis. Que tous et un chacun de vous se rendent à neuf heures du matin en notre château de Versailles pour s y assembler en corps de cour et en robes rouges, et nous recevoir lorsque nous entrerons en notre dit parlement, avec rhonneur qui nous est dû et ainsi qu'il est accoutumé en semblable occasion, nous remettant du reste sur ce que le grandmattre ou maître des cérémonies vous fera savoir de notre part, et de Theure que nous nous rendrons en notre parle- Boent. Si n*j faites faute; car tel est notre bon plaisir.

c Donné à Versailles, le 6 mai 4788.

« Signé ÎA>uis.

c Et plus basy

€ Baron de Breteuu.. »

Le parlement protesta d'avance, le 7 mai, contre le lit de justice.

Le roi commença la séance du 8 mai par le discours suivant :

« Il n'est point d'écart auquel mon parlement de Paris ne se soit livré depuis une année.

« Non content d'élever l'opinion de chacun de ses membres au niveau de ma volonté, il a osé faire entendre qu'un enregistrement auquel il ne pouvait être forcé était nécessaire pour

LOUIS X¥I. 5tt

confirmer ce que j'âands détenniné méiiie sur la demande de la nation.

c Les parlements de province se sœii permis les mêmes entreprises.

c II en résulte que des lois intéressaotes et désirées ne sont pas généralement exécutées; que les meilleures opérations languissent; que le crédit s'altère; que la justice est interrompue ou suspendue; qu'enfin la tranquillité publique pourrait être ébranlée.

c Je dois à mes peuples, je dois à mes suecesseurs, d'arrêter de pareils écarts.

c J'aurais pu les réprimer, j'aime mieux en prévenir les eff^.

c J'ai été forcé de punir quelques magistrats ; mais les actes de rigueur répugnent k ma bonté, lors nu^me qu'ils sont indispensables.

c Je ne veux donc point détruire mes parlements, mais les ramener à leur devoir et à leur institution.

c Je veux convertir un moment de crise en une époque salutaire pour mes sujets ;

« Commencer la réformation de Tordre judiciaire par celle des tribunaux, qui en doit être la base ;

c Procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse ;

c Conlier de nouveau à la nation Texercice de ses droits légitimes, qui doivent toujours se concilier avec les miens.

1 Je veux surtout mettre dans toutes les parties de la monarchie cette unité de vues et cet ensemble, sans lesquels un grand royaume est affaibli par le nombre même et Tétendue de ses provinces.

< L'ordre que je veux établir n*est pas nouveau ; le parlement était unique, quand Philippe-le-Bel le rendit sédentaire à Paris. U faut à un grand état un seul roi, une seule loi, un seul enregistrement ;

c Des tribunaux d'un ressort peu étendu cliargés déjuger le plus grand nombre des procès ;

« Des parlements auxquels les plus importants seront réservés;

c Une cour unique dépositaire des lois communes à tout le ropume, et chargée de leur enregistrement ;

c Enfin des Etats-Généraux assemblés, non une fois, mais toutes les fois que les besoins de Tétat l'exigeront.

« Telle est la restauration que mon amour pour mes sujets a préparée et consacre aujourd'hui pour leur bonheur.

c Mon unique but sera toujours de les rendre heureux.

c Mon garde-des-sceaux va vous faire connaître plus en détail mes intentions. »

c Messieurs, dit ensuite le garde-des-sceaux, avant d*ex^cer aujourd'hui dans cette cour la plénitude de sa puissance, le roi s'est fait représenter, dans ses conseils, les plus salutaires ordonnances de ses prédécesseurs.

c Sa Majesté a reconnu d'abord , par la seule inspection de leurs enseignements, que l'autorité souveraine avait été obligée de se déployer tout entière pour ordonner aux parlements de vérifier la plupart des lois qui ont assuré la prospérité de la nation.

< Cet examen a déterminé Sa Majesté à faire publier en sa présence plusieurs nouveaux édits, que sa sagesse a conçus pour le bien de ses peuples.

c Ce n'est en effet, Messieurs , que dans cette forme abso-

LOUIS XVI. ftS5

lue , ou du très-exprès conimandement du roi , que sont iuserites dans vos registres les meilleures lois de cette mouar* chie ( Suit la mention de plusieurs édits. )

€ Ces exemples, Messieurs, avertissent le roi du digne usage qu'il peut faire du pouvoir suprême pour le bien de la nation.

€ Sa Majesté doit incontestablement la justice à ses peu-

« Mais jusqu'à présent cette grande protection a été trop lente et trop dispendieuse dans ses états.

Après ce préambule , venait un édit longuement motivé , portant réforme de la' justice chmmelle et civile et création d'une cour plénière. La juridiction des bailliages et leur compétence étaient étendues; de grands bailliages étaient établis dans les villes principales pour juger en appel au civil, et sans appel au criminel. Les parlements étaient conservés pour juger en dernier ressort les grandes affaires. C'était, en un moi, toute une refonte de l'ordre judiciaire , assez semblable à celle qui a été faite en 4794 . L'édit s'occupait de radoucissement des lois pénales; il supprimait la sellette , la question , comme une source d'erreurs, et stipulait des indemnités en faveur des prévenus déclarés innocents. Enfin étaient abolis les bureaux de finances, la chambre du domaine et trésor, les juridictions des traites , des greniers à sel , des eaux et forêts et les élections. Selon les expressions de Tédit , l'unité des tribunaux devait répondre désormais à Tunité des lois. H est à remarquer aussi que , dans cette réforme , l'hérédité des oflBces de judicature était abolie , mais non l'inamovibilité.