CHAPITRE XXXK

Arrêt da conseil relatif aax formes de oonyocitioD des Euts-Généraox.

Au milieu de cette effervescence générale, un arrêt du conseil, du 5 juillet , vint l'augmenter encore et donner une impulsion nouvelle aux esprits et aux passions.

« Le roi ayant fait connaître, au mois de novembre dernier , son intention de convoquer les Etats - Généraux du royaume, Sa Majesté a ordonné aussitôt toutes les recherches qui peuvent en rendre la convocation régulière et utile i ses peuples.

c II résulte du compte que Sa Majesté s'est fiait rendre des recherches faites jusqu'à ce jour, que les anciens procès-verbaux des Etats présentent assez de détails sur leur police, leurs séances et leurs fonctions , mais quMl n'en est pas de même sur les formes qui doivent précéder et accompagner leur convocation ;

< Que les lettres de convocation ont été adressées , tantôt aux baillis et sénéchaux , tantôt aux gouverneurs des provinces;

LOUIS XVI, 5d8

« Qa6 les derniers Etats tenus en 1 64 4 ont été convoqués par bailliages ; mais qu*il parait aussi que cette méthode n*a pas été commune à toutes les provinces; que, depuis, il est arrivé de grands changements dans le nombre et Tarrondissement des bailliages; que plusieurs provinces ont été réunies à la France, et qu'ainsi on ne peut rien déterminer par l'usage à leur égard; qu'enfin rien ne constate d'une façon positive la forme des élections, non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus.

« Sa Majesté a cependant considéré que si ces préliminaires n'étaient pas fixés avant la convocation des Etats-Généraux , on ne pourrait recueillir l'eflfet salutaire qu'on en doit attendre; que le choix des députés pourrait être sujet à des contestations; que leur nombre pourrait n*étre pas proportionné aux richesses et à la population de chaque province ; que les droits de certaines provinces et de certaines villes pourraient être compromis; que l'influence des différents ordres pourrait n'être pas suffisamment balancée; qu'enfin le nombre des députés pourrait être trop ou trop peu nombreux , ce qui pourrait mettre du trouble et de la confusion , ou empêcher la nation d'être suffisamment représentée.

c Sa Majesté cherchera toujours à se rapprocher des formes anciennement usitées; mais lorsqu'elles ne pourront être constatées , elle ne veut suppléer au silence des anciens monuments qu'en demandant , avant toute détermination , le vœu de ses sujets, afin que leur confiance soit plus entière, dans une assemblée vraiment nationale , par sa composition, comme par ses effets.

c En conséquence , le roi a résolu d'ordonner que toutes les recherches possibles soient faites dans tous les dépôts de

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chaque province, sur tous les objets qui vienoent d'être énoncés;

c Que le produit de ces recherches soit remis aux âats provinciaux et assemblées provinciales et de district de chaque province , qui feront connaître à Sa Majesté leurs vœux par des mémoires ou observations qu'ils pourront lui adresser.

c Sa Majesté recueille avec satisfaction un des plus grands avantages qu'elle s'est promis des assemblées provinciales. Quoiqu'elles ne puissent pas , comme les états provinciaux, députer aux Etats-Généraux , elles offrent cependant à Sa Majesté un moyen facile de communiquer avec ses peuples, et de connaître leur vœu sur ce qui les intéresse.

« Le roi espère ainsi procurer à la nation la tenue d'élals la pins régulière et la plus convenable; prévenir les contestations qui pourraient en prolonger inutilement la durée ; établir dans la composition de chacun des trois ordres la proportion et l'harmonie qu'il est si nécessaire d'y entretenir ; assurer à cette assemblée la confiance des peuples , d'après le vœu desquels elle aura été formée; enfin la rendre ce qu'elle doit être, l'assemblée d'une grande famille, ayant pour chef le père commun.

c A quoi voulant pourvoir, ou! le rapport , le roi en son conseil^ a ordonné et ordonne ce qui suit :

Suit le dispositif conforme à ce qui précède.