CHAPITRE XLII

Convocation des notablos. Donblemcnt dn tiers.

L'assemblée des notables s'ouvrit le 6 septembre.

Necker, dans son discours d'ouverture, ne se prononça sur aucune question. Voici en quels termes il parla des deux plus importantes, qui agitaient toute la France.

c Vos réflexions porteront sur le nombre des représentants de chaque ordre en particulier» et Ton mettra sous vos

(1) Il n'y eut de personnes étrangères à la première assemblée des notables qa les dépotes des états de Provence rétablis sous le ministère de Brienne.

yeux les proportions établies en 4 64 4 et dans les précédentes tenues d*Etats. Il est vraisemblable qu'en vous occupant de eet objet, vous serez conduits à prendre connaissance de la mamère dont les Etats^vâiéraux ont délibéré anciennement , et pent* être encore de la manière dont il vous paraîtrait désiraUe qu'ils le fissent ; car la fixation du nombre respectif des trois ordres est plus ou moins intéressante selon les règles observées dans les Etats-Généraux ; cette fixation est d'une conséquence majeure lorsque les trois ordres se réunissent pour délibérer en commun; elle est moins importante lorsqu'ils opèrent séparément et forment constamment une voix distincte. »

L'assemblée se divisa en six bureaux présidés par six princes du sang royal.

On connut bientôt que les délibérations des notables ne seraient point favorables aux prétentions du tiers-état , et les écrits en sa faveur se multiplièrent' et redoublèrent de violence contre les privilégiés et les institutions anciennes.

Le 28 novembre, dans une réunion des commissaires des différents bureaux, le prince de Conti , s'adressant à Monsieur, président de l'assemblée des notables, fit la déclaration suivante.

« Monsieur,

« Je dois à l'acquit de ma conscience, à la position criUqae de l'état et à ma naissance, de vous faire observer que noos sommes inondés d'écrits scandaleux qui répandent de toutes parts dans le royaume le trouble et la division.

c La monarchie est attaquée , on veut son anéantissement, et nous touchons à ce moment fatal.

« Mais» MoDsiear, il est impossible qu'enfin le roi n'ouvre pas les yeux et que les princes ses frères n'y coopèrent pas*

« Veuillez donc, Monsieur, représenter au roi combien il est important , pour la stabilité de son trône, pour les lois et le bon ordre, que tous les nouveaux systèmes soient proscrits à jamais, et que la constitution et les formes anciennes soient maintenues dans leur intégrité

« Je terminerai. Monsieur, en vous priant de vouloir bien mettre en délibération, dans ce comité où se trouvent rassemblés les commissaires des différents bureaux, s'ils adhèrent on non à ce qu'il vous plaise de faire parvenir au roi tout ce que je viens d'articuler »

Les commissaires furent unanimement d'avis d'en référera leur bureau.

Le lendemain le roi écrivit de sa main à Monsieur :

c Je vous renvoie, mon cher frère, le papier que M. le prince de Contia remis au comité hier ; après l'avoir examiné, j'ai trouvé que l'objet dont il était question, sortait absolument de ceux pour l'examen desquels j'ai assemblé les notables. Ainsi je défends aux bureaux de s'en occuper, et ils doivent continuer leur travail ordinaire. M. le prince de Conti , comme les autres princes de mon sang , doivent s'adresser directement à moi , et je les écouterai avec plaisir quand ils voudront me dire ce qu'ils croiront m'étre utile.

c Signé LOUIS.

c Faites passer cette note aux autres bureaux , n'ayant pas le temps de la recopier. »

Les bureaux obéirent à cet ordre du roi.

Dans le même moment presque tous les oorps, les corporations, les municipalités, des étudiants même, déUbér^ùeut, prenaient des arrêtés, faisaient des Mémoires sur les Etats- Généraux , et par suite sur toutes les institutions de Tétat.

Cependant rassemblée des notables examinait les diférenles questions qui lui avaient été soumises.

L'esprit de rassemblée des notables avait chanfié depuis sa première session ; alors nous avons vu sas plaintes amènes contre les abus, les ministres, le gouvernement, et ses phrases h effet sur la misère du peuple. Aujourd'hui ce méiiie peuple l'effirayait , et elle voulait défendre les institutions anciennes comme le seul moyen de salut.

Voici les considérations préliminaires adoptées par le timsième bureau et qui exprimaient Topinion de la grande majorité des notables.

c Si la crainte de quelques inconvénients attachés ides formes anciennes faisait adopter légèrement des innovations importantes, la constitution d'un grand empire deviendrait sujette k une vei*satilité qui serait le plus grand de tous les maux. La respectable prudence d'un roi qui hésite quand il s'agit de prononcer des changements , doit faire la loi à ceux qu'il daigne consulter. Ils ne doivent pas respecter les abus qui nuiraient au principe général de la liberté des élections et des suffrages ; mais ils doivent respecter les formes consenties par la nation , et les faits sont les seuls points fixes qui peuvent les guider dans cette recherche. Us pensent que la réforme même de certains abus ne doit s'opérer qu'avec lenteur; que pour éviter des inconvénients connus , on peut tomber dans des inconvénients plus grands encore ; et que vouloir franchir rapidement des principes consacrés par des siècles,

c'est s'exposer à des secousses dangereuses. L'habitude des peuples doit être respectée , et il est à désirer qu'ils respectent eux-mêmes celles de leurs pères ; autrement les droits les plus sacrés pourraient dépendre de systèmes nouveaux , et les ci^ toyeus que ces systèmes auraient favorisés , pourraient , k leur tour, être eux-mêmes les victimes de cette versatilité dont ils auraientdonné l'exemple. L'inquiétude que chacun pourrait en concevoir pour son état, serait le plus grand de tous les maux, et ce n'est que le respect pour les droits , les lois et les propriétés, qui peut maintenir la tranquillité publique. Pénétrés de ces vérités , le$ membres du bureau vont prq[)oser à Sa Majesté de faire la convocation des Etats-Généraux suivant les formes anciennes, en les conciliant autant qu'il sera possible avec les moyens qui leur ont paru les plus convenables pour rendre la représentation et plus libre et plus générale. >

La plus grave question à décider était celle du nombre des députés de chaque ordre, car on comprenait très-bien que le tiers^tat ferait les efforts les plus violents pour obtenir le vote des trois ordres en commun et par tête , et que le double»ment du tiers amènerait infailliblement ce résultat.

Voici comment ce troisième bureau discute cette grave question du nombre respectif des députés de chaque ordre.

< L'examen des lettres de convocation aux six dernières tenues d'Etats-Généraux a prouvé que le roi avait toujours convoqué un député de chaque ordre. A la vérité les listes qui sont restées des députés aux Etats-Généraux, indiquent qu'ils n'ont pas toujours été exactement dans cette proportion , soit parce que plusieurs n'avaient pu s'y rendre, soit parce que quelques bailliages avaient nommé des suppléants, ainsi qu'ils pourront encore en nommer cette fois-ci; mais les membres

du bureau ont observé que les BCats-Gâiéraux ayatft oodstamment adopté en 4560, en 4576, en 4588 , en 4644, la forme d'opiner dans chaque chambre, par bailliage et par gouvernement , le nombre des voix était parfaitemrat égû dans chaque ordre » quel que fût le nombre des députés. Os ont enfin observé que les Etats-Généraux de 4 483 , dans lesquels on doit trouver un exemple de délibération prise par tête, en une division par six nations, sont précisément ceux où les ordres se sont trouvés dans une proportion plus égale, puisque le tiers-état n*avait que seize membres de plus que la noblesse , et onze membres seulement de plus que le clergé, et que le procè^verbal de ces Etats constate que, pour la ré- .daction des cahiers, on prit un nombre égal de députés de chaque ordre.

< Mais les membres du bureau nesesont pasbomé&à l'étude de ce droit constitutionnel ; ils ont également examiné les principes de la justice naturelle , et ils ont reconnu qu'elle peut faire considérer cette question sous plusieurs rapports: celui de la propriété, celui de la contribution aux chaînes publiques, celui de la population, et celui des diverses natures d'intérêts.

c II est aisé de se convaincre que, sous le rapport de la propriété , les deux premiers ordres composeraient peut-être plus que les deux tiers de la nation. On ne peut se dissimuler que ces deux ordres possèdent la plus grande ^rtie des propriétés du royaume

« Les membres du bureau ont observé, sous le rapport de la contribution aux charges publiques, un point de vue plus favorable au tiers-état; mais ils ont cru devoir distiller les différentes espèces de contributions, et quelles sont celles

dont un ordre a pu être jusqu'à présent chargé, sans que les deux autres y participassent. Les deux tiers des revenus publics sont composés de droits sur les consommations et sur les contrats ou autres actes de la société; les trois ordres y contribuent absolument de la même manière lans aucune distinction. L'autre tiers des revenus de Tétat est composé des impositions réelles et personnelles ; dans ce nombre se trouvent compris la capitation et les vingtièmes; le clergé y participe sous une autre forme, mais la noblesse y contribue comme les autres, et s'il y a quelque injustice à Tégard de leur répartition, les membres du bureau expriment ici le vœu le plus ferme pour que cette injustice soit entièrement supprimée. Les deux premiers ordres contribuent donc, pour ces deux genres d'imposition, à toutes les dépenses de l'état. . . .

c II reste la taille et ses accessoires et la contribution représentative de la corvée ; ces objets ne composent pas la cin- (|uiëme partie des charges publiques, et c'est à cette partie seule que les deux premiers ord''es ne contribuent pas toutà-&ît dans la même proportion que le troisième; mais tous leurs fermiers y contribuent; presque toutes leurs terres sont affermées, et l'exemption de la taille, réduite aux seuls domaines qu'ils font valoir par leurs mains, bornée même à un nombre de charrues , ne répond peut-être pas à un cinquantième de cette cinquième partie des charges publiques dont il est ici parlé. Cependant les membres des deux premiers ordres s'empressent d'exprimer ici, chacun individuellement , que leur vœu 11) plus ardent est que les Elats-Généraux fassent disparaître toute inégalité à cet égard

c On vient de voir que les exemptions auxquelles les membres du bureau voudraient pouvoir renoncer dès aujourd'hui, T. XVI. 37

5t8 HISTOIRE bE FRANGE.

se réduisent à bien peu de chose dans la masse générale, que tous les intérêts généraux sont les mômes, et que , pour juger si une classe a de plus grands intérêts qu'une autre , il faut seulement examiner si elle est plus nombreuse en population.

« Ce rapport de la population est sans doute celui qui donne le plus d'avantage au tiers-état; il est infiniment plus nombreux que les deux premiers ordres, et, sous ce rapport, il faudrait peut-être lui donner vingt représentants contre un des deux autres; mais cette seule observation a fait sentir aux membres du bureau combien il était impossible d'admettre une proportion à cet égard....

« Les diverses natures d'intérêts sont relatives aux diverses classes de citoyens et à leurs diverses professions; mais comme cette subdivision serait infinie, le bureau a cru devoir se borner à considérer deux classes bien distinctes, celle des villes et celle des campagnes. Dans celle des propriétaires, on a déjà Vu que les deux premiers ordres auraient tout Tavantago ; dans celle des non-propriètaires, le plus grand nombre est malheureusement dans rimpossibilité absolue de participer à l'assemblée de la nation, soit faute de connaissances suffisantes, soit faute de facultés, soit par l'impossibilité dr quitter ses foyers ou sa profession, et le bureau a pensé que si le nombre de représentants semblait d'abord devoir être proportionné au nombre des représentés, le nombre d*élus devait bien plus encore être proportionné au nombre des éligibles. L'autre distinction des deux classes consiste dans celle des villes et celle des campagnes; or, la population des villes n'est peut-être pas la dixième partie de celle des campagnes; cependant le tiers-étal aux Etats-Généraux est presque entièrement composé d habitants de villes. C'est cependant sous ce rapport qu'il se trouve

LODIS XVl. 5f§

deux natures d'intérêts bien différents. Les habitante des Campagnes sont les vendeurs, ceux des villes sont les acheteurs ; les uns sont les producteurs, les autres sont les consommateurs. L^âgrïculture est la principale profession des uns, l'industrie et le commerce sont la principale profession des autres. On voit combien il serait difiîcile, pour ne pas dire impossible, de proportionner les représentants de ces deux classes h leur population, relativement à leurs intérêts. Mais ces intérêts précieux des campagnes sont précisément les mêmes que ceux des seigneurs. Ils peuvent avoir des difficultés particuli&res avec leurà vassaux, qui, dans ce cas, doivent trouver un libre accès daùs les tribunaux, mais les intérêts publics sont absolument identiques. Les seigneurs ne peuvent augmenter les revenus de leurs fermes, de leurs dîmes et champarts, de leurs moulins et de tous leurs droits, qu'autant que leurs terres sont peuplées, qu'il y a de l'ériiulalion pour la culture et qu'elle est protégée; enfin, ils ne peuvent être riches qu'autant que leurs vassaux sont aisés ; et c*est sous ce double rapport de droits et d'identité d'intérêts que les seigneurs laïcs et ecclésiastiques étaient autrefois les véritabljs et les seuls représentants des campagnes, tandis que le tiers-état représentait le coiHtiierce el l'industrie des villes.

c Après avoir ainsi étudié les faits et examiné les droits et la nakire des intérêts, les membres du bureau ont cherché h connaître ce qui pouvait être utile pour le tiers-état. Us ont reconnu que, dans aucun cas, deux ordres ne peuvent obliger le troisième en matière de subsides. Ce droit du veto assure tous les autres, et il semble juste de ne pas changer cet ordre de choses avant que la nation, légalement assemblée, ait examiné elle-même ses véritables intérêts. Le clergé et la noblesse, ayant

&aa iiiSTOtHE m frange

sous certains rapporls des intérêts divisés, peuvent alternativement, et comme on Ta vu souvent , se réunir aux avis du tiersétat. Les curés et presque tout le clergé du second ordre» tenant essentiellement au tiers , défendent ses intérêts dans le premier ordre» et c'est de cette balance que peut résulter un véritable équilibre ; c'est aussi par cette balance que le souverain, peut connaître plus aisément les véritables intérêts des peuples; c'est la réunion du souverain et des trois ordres ainsi balancés qui constitue réellement la nation, et les membres du bureau ne peuvent pas juger des vœux de cette nation ivant qu'elle soit légalement assemblée. »

Le duc d'Orléans, président de ce troisième bureau, ne vint qu'à une dixaine de séances, et pour augmenter sa popularité, refusa de signer le procès-verbal de l'assemblée des notables.

La décision du troisième bureau fut celle de quatre autres; mais le bureau de Monsieur prit une décision contraire; ce prince avait adopté ouvertement le parti populaire, et il parvint à obtenir la majorité sur cette question, mais une majorité d'une voix seulement.

Voici les motifs adoptés par la majorité :

< Quand les faits ne présentent ni mesures ni proportions, quand les exemples se contrarient et se détruisent, il est absolument nécessaire de se former des principes d'après la justice et la raison.

« Les lettres de convocation, depuis 4483, semblent annoncer des dispositions précises; elles appellent un député de . chaque ordre; les unes un de chaque ordre au moins, les autres un de chaque ordre et non plus, toutes suivant ce qui s'est pratiqué en pareil cas. C'est apparemment le vague de

cette dispositîoD qui a produit Tétonnante diversité (}ue nous remarquons dans l'exécution des lettres de convocation ; il n*y a qu*un point qui paraisse offrir une espèce d'uniformité , c'est la supériorité du nombre des députés du tiers sur celui des députés de chacun des deux ordres pris séparément.

c On a droit de penser, d'après ces résultats, que les liailliages se croyaient autorisés à députer aux Etats le nombre de représentants que bon leur semblait. Faudra-t-il donc prendre pour règle une mesure si incertaine et aussi bizarre? Non, sans doute. Hais ne doit-on pas se rapprocher de Tesprit des faits, quand on est obligé d'abandonner la lettre? Or, réduire le nombre des députés de chaque ordre à une égalité numérique, n'est-ce point contrarier des faits constants , n'est-ce point interrompre une possession avouée, consentie, consacrée par la nation même, puisque les députés nommés à ces diverses époques, ont été admis par les Etats?

c II est essentiel d'observer que l'infériorité ou la supériorité de nombre dans les représentants de chaque ordre, seront des nuances à peu près indiff;^rentes toutes les fois que les Etats opineront par ordre ; mais qu'il n'en est pas de même, s'ils jugent quelquefois à propos d'opiner par tête.

c Personne, sans doute, ne contestera aux Etats le droit de régler leur police intérieure, l'autorité de déterminer la manière dont les suffrages seront donnés et recueillis. Il ne faut donc pas , en pif'éparant l'organisation des Etats, créer d'avance des obstacles insurmontables h l'exercice libre de cette précieuse autorité. LesEtatspeuventcraindrequela puissance et la facilité du veto, attribuées à chaque ordre, ne les condamnent dans des occasions importantes à l'inaction la plus nuisible au bien du royaume; il faut donc qu'il y ait des

&82 HISTOUtjE DIS fRANCE.

inoyenç possibles de prévenir cette inaction » et par conséquent d'obtenir des résultats.

c Les Etats peuvent donc et doivent désirer d^opiner quel- (|\iefois par télé; or, Tégalité numérique dans les représentants de chaque ordre deviendrait dans ce cas, surtout quand il sera question d'impôts, une injustice manifeste.

« Les trois ordres doivent certainement demeurer toujours distincts ; mais, quoique l'intérêt personnel bien entendu se confonde nécessairement avec l'intérêt général, il y a une foule d*ocçasions ou les rapports qui les unissent ne sont pas facilement aperçus. Il arrivera donc, surtout en matière d'impôts , q\i'\in intérêt commun associera les deux premiers ordres , et les opposera à l'intérêt du troisième.

c Alors , malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres , il n'y aura que deux intérêts , celui des privilégiés et celui des non-privilégiés ; alors, si Tégalité numérique des représentants 4e chaque ordre a lieu , il existera une lutte inégale, et par conséquent injuste , celle de deux contre un.

< Que veulent donc ceux qui désirent que le tiers ait des représentants égaux en nombre à ceux des deux autres ordres réunis? Ils veulent ne point imposer de gêne aux États; ils veillent ne point interdire l'exercice éventuel d'une faculté dont personne ne peut dépouiller les États, et dont ils pourront, suivant leur sagesse, user ou ne pas user.

« Ceux qui adoptent l'opinion contraire paraissent vouloir proscrire toute autre manière que celle d'opiner par ordre.

« n a paru aux partisans de la première opinion qu'il n'y avait point à balancer entre prendre des précautions conservatrices de la liberté essentielle des États , ou les asservir d'avance à un régime capable d'enchaîner leur libre activité,

et de rendre leur prochaine assemblée , tant désirée , aussi infructueuse que la plupart de celles qui Font précédée.

« Il a paru que, si frappé de Tinjustice de l'égalité prescrite jusqu'à présent dans la représentation des plus grands comme des plus petits bailliages , on est convenu de proposer au roi d'y remédier, il n'est ni moins juste ni moins pressant de pourvoir aux inconvénients de Tégalité numérique des députés de chacun des ordres. »

En définitive , le doublement du tiers n'obtint que trentetrois voix contre cent-douze dans l'assemblée des notables.

Cinq bureaux rejetèrent le vote des ordres en cojnmijin p^r tête ; mais le premier bureau , comme s'il n'avait pas la franchise de son opinion , déclara qu'il ne pouvait délibérer sur cette question , parce que c'était aux États-Généraux à y pourvoir quand ils seront en assemblés.

Le respect de l'assemblée pour les forpies anciennes epgagea cinq bureaux à penser que tous les bailliages devaient avoir le môme nombre de députés , quoique la di0'érence de population fût énorme entre plusieurs d'entre eux.

Le bureau de Monsieur fut seul d'un avis contraire.

Mais cette assemblée , qui paraissait s'attacher si fortement aux anciens usages et rechercher des garanties contre les désordres et les bouleversements , émit des avis très-démocratiques et contraires aux usages anciens.

Les notables pensèrent que , pour être électeur du clergé cl de la noblesse , il suffisait d'être dans les ordres ou titulaire de bénéfice, et d'avoir la noblesse acquise et transmissible ; ils ne demandèrent pas autre chose pour être député, à l'exception cependant de deux bureaux qui réclamèrent que le député de la noblesse fût propriétaire de fiefs ; l'un d'eux

584 HISTOIRE fVE FRANCE.

voulait en outre qu'il eût quatre générations et cent ans de noblesse. Un bureau demanda aussi que le député du clergé eût un bénéfice ou une comraanderie, et que, sur deux députés du clergé (s*il y en avait deux dans le bailliage] , le premier fût nécessairement un dignitaire ecclésiastique.

Les six bureaux pensèrent que pour avoir droit de suffrage dans les assemblées primaires du tiers-état , il suffisait d'être domicilié, majeur et inscrit au rôle des contributions. .Ils ne demandèrent rien de plus pour être électeur et député. Les notables n'exclurent pas même de l'élection et de l'éligibilité les domestiques à gages , s'ils possédaient des biens et étaient inscrits au rôle des impositions. Les bureaux réclamèrent enfin le vote à haute voix dans les assemblées primaires. Ainsi le suffrage universel était demandé par l'assemblée la plus aristocratique du royaume.

Trois bureaux déclarèrent que , du reste , ils n'avaient voulu donner aucune atteinte aux formes , usages et privilèges relatifs à la constitution des provinces et des pays d'état.

Tous les bureaux demandèrent une répartition égale des impôts sur tous les ordres, sans aucun privilège.

L'assemblée n'était pas encore close lorsqu'un arrêté du parlement vint surprendre le public et paralyser Teffet des résolutions des notables dans ce qu'elles avaient de favorable aux deux premiers ordres.

Le parlement était non-seulement inquiet de la marche des événements , mais désespéré de voir sa popularité changée en impuissance et en mépris. Il tenta, en revenant sur ses pas, de regagner une partie de ce qu'il avait perdu.

Expliquant son arrêté précédent, où il réclamait les formes de convocation des États-Généraux de 4 61 4, le parlement dé-

clare, le 5 décembre, < qu'il n'a pu ni dû porter la moindre atteinte au droit naturel, constitutionnel , et respecté jusqu'à présent des électeurs, de donner leur pouvoir aux citoyens quMls jugent les plus dignes ;

< Que le nombre des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant pour aucun ordre/ il n*a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison , la liberté , la justice et le vœu général peuvent exiger. »

Et il demande que les États-Généraux établissent des subsides communs h tous les ordres et répartis également.

Cet arrêté ne rendit point au parlement sa popularité ; on s'empara de tout ce qu'il avait d'avantageux pour le tiers-état, et on ne sut aucun gré aux magistrats d'avoir demandé une répartition égale des impôts.

Pendant les discussions de l'assemblée des notables, qui repoussait la double représentation du tiers, il arrivait au gouvernement une multitude d'adresses dans un sens contraire, délibérées par les corporations, les municipalités, les commissions intermédiaires des assemblées provinciales, etc. , et le ministère les recevait avec éloge.

En Bretape , la bourgeoisie avait réclamé avec chaleur une réforme complète des états de la province* Dans toutes les villes, on demandait le doublement du tiers ; chaque corps municipal, chaque corporation de marchands ou d'artisans, prononçaient sur cette question de droit public , et prescrivaient impérieusement cette réforme pour la prochaine tenue des états de Bretagne. Ces écrits, répandus dans le public.

étaient en outre adressés aux principales villes du royaume pour leur servir de modèle. On y déplorait l'asservissement, la dégradation du tiers-état; il était temps qu'il cessât d'être destiné à la gloire et à l'élévation du clergé et de la noblesse. Le ministère laissait délibérer tous ces corps, multiplier tous ces écrits , et voyait avec joie ces avant-coureurs de la fureur populaire, qui allait faire trembler ces magistrats et ces nobles Bretons à la parole si rude contre le gouvernement, à Fesprit si intraitable.

Une partie des princes du sang royal , le comte d'Artois, le prince de Gondé , le duc de Bourbon , le duc d'Enghien et le prince de Gonti , voyant avec terpeur la marche des esprits et des événements, tenta d'éclairer le rpi, et lui adressa le mémoire suivant :

« Sire , l'état est en péril ; votre personne est respectée ; les vertus du niona^que lui assurent les hommages de la nation ; mais, Sire, une révolution se prépare dans les principes du gouvernement ; elle est amenée par la fermentation des esprits. Des institutions réputées sacrées, et par lesquelles cette monarchie a prospéré pendant tant de siècles, sont conr verties en questions problématiques, ou même décriées comme des injustices.

< Les écrits qui ont paru pendant l'assemblée des notables, les mémoires qui ont été remis aux princes soussignés , les demandes formées par diverses provinces , villes ou corps , l'objet et le style de ces demandes et de ces mémoires , tout annonce, tout prouve un système d'insubordination raisonnée et le mépris des lois de l'état. Tout auteur s'érige en législateur ; Véloquence ou l'art d'écrire, même dépourvu d'études, de connaissances e| d'expérience , semblent des pitres suffi-

LOUIS XYI. 587

sants pur régler la constitution des empires : quiconque propose de changer les lois , est sûr d'avoir des lecteurs et des sectateurs.

€ Tel est le malheureux progrès de cette effervescence, que les opinions qui auraient paru , il y a quelque temps, les plus répréhensibles , paraissent aujourd'hui raisonnables et justes , et ce dont sindignent aujourd'hui les gens de bien passera, dans quelque temps peut-être , ponr régulier et légitime , Qui peut dire où s'arrêtera la témérité des opinions ? Les droits du trône ont été mis en question ; les droits des deux ordres de l'état divisent les opinions ; bientôt les droits de la propriété seront attaqués, l'inégalité des fortunes sera présentée comme

un objet de réforme

< Il a été exposé à Votre Majesté combien il est important de conserver la seule forme de convocation desËtats-(}énéraux qui soit constitutionnelle, la forme consacrée par les lois et les usages, la distinction des ordres, le droit de délibérer séparément, l'égalité des voix, ces bases inaltérables de la monarchie française.

« On n'a point dissimulé à Votre Majesté que changer la forme des lettres de convocation pour le tiers-état seul , et appeler aux États-Généraux deux députés de cet ordre, même en ne leur donnant c^u'une voix, comme parle passé, serait un moyen médiat et détourné d'accueillir la prétention du tiersétat, qui, averti par ce premier succès, ne serait pas disposé à se contenter d'une concession sans objet et sans intérêt réel , tant que le nombre des députés serait augmenté sans que le

nombre des suffrages fût changé

c Les princes ne peuvent dissimuler l'effroi que leur inspirerait, pour Tétaty le succès des prétentions du tiers-état, et

les funestes conséquences de la révolution proposée dans h constitution des Etats

« Depuis si longtemps il n*a point existé de dissensions civiles ; on ne prononce qu'avec regret le nom descission : fl faudrait pourtant s'attendre à cet événement, si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelque altération ; alors l'un des deux , ou tous les deux peut-être, pourraient méconnaître les États-Généraux, et refuser de confirmer eux-mêmes . leur dégradation en comparaissant à l'assemblée.

c Mais quand même Votre Majesté n'éprouverait aucun obstacle à l'exécution de ses volontés , son âme noble, juste et sensible , pourrait-elle se déterminer à sacrifier, à humilier cette brave, antique et respectable noblesse , qui a versé tant de sang pour la patrie et pour les rois !

c En parlant pour la noblesse , les princes de votre sang parlent pour eux-mêmes ; ils ne peuvent oublier qu'ils font partie du corps de la noblesse, qu'ils n'en doivent point être distingués, que leur premier titre est d*être gentilhomme : Henri IV l'a dit, et ils aiment à fépéter les expressions de ses nobles sentiments

c Daignez, Sire, écouter le vœu de vos enfants, dicté par l'intérêt le plus tendre et le plus respectueux, par le désir de la tranquillité publique , et du maintien de la puissance du roi le plus digne d'être aimé et obéi , puisqu'il ne veut que le bonheur de ses sujets. »

I^ parlement vit s'évanouir bientôt les derniers restes de sa popularité.

Les journaux , encore soumis à la censure et qui, six mois auparavant , plaidaient pour le pouvoir absolu , ne parlèrent plus que des droits de In nation , et tandis qu'ils répandaient

leurs éloges sur Necker et sur ceux qui partageaient sou opinion , ils commençaient ù insulter les personnes ou les corps qui manifestaient des sentiments opposés.

An milieu du déluge d'écrits qui inondaient Paris et la France, on remarqua la brochure de l'abbé Syeyes. Nous avons trois questions à faire, disait-il; 4 "^ Qu'est-ce que le tiersp-état? Tout. 2*" Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien, d"* Que demandait-il? A y devenir quelque chose. Dans le développement de ces trois propositions on voit que ce quelque chose devait être tout. < Le tiers est une nation complète; car que faut-il pour qu'une nation subsiste et prospère? Des travaux particuliers et des fonctions publiques. Tout ce qui n'est pas le tiers ne peut se regarder comme étant de la nation. Je sais qu'il est des individus, en trop grand nombre, que les infirmités, l'incapacité, une paresse incurable, ou le torrent des mauvaises mœurs, rendent étrangers aux travaux de la société. L'exception et l'abus sont partout à côté de la, règle et surtout dans un vaste empire ; mais au moins conviendra-t-on que moins il y a de ces abus , mieux l'état passe pour ordonné. Le plus mal ordonné de tous serait celui oii nonseulement des particuliers isolés, mais une classe entière de citoyens , mettrait sa gloire à rester immobile au milieu du mouvement général et saurait consommer la meilleure part du produit sans avoir concouru en rien à le faire naître. Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainéantise. L'ordre noble n'est pas moins étranger au milieu de nous par

ses prérogatives civiles et publiques ]>

Cette brochure produisit un effet prodigieux. Le parlement épouvante de l'agitation qui régnait dans les esprits et de son impuissance , tourna ses regards vers le trône

pour y trouver un appui , vers ce trône qu'il se reprochait peut-être d'avoir ébranlé. Le premier président fut député vers le roi et lui adressa ce discours , le 21 décembre.

c Sire, une effervescence générale s'est répandue insensiblement dans tout le royaume. Des idées d'innovation agitent les esprits, l'enthousiasme les échauffe, la contradiction les aigrit , l'opposition les irrite. Des écrits téméraires nourrissent ces funestes dispositions. Ce qui n'était d'abord que des opinions devient des prétentions trop réelles. Il s'élève des disputes sérieuses ; elles se tournent en combats d'ambition et d'intérêt. Leur feu allume partout de véritables divisions, et bientôt on ne tiendra plus ni à des principes certains , ni à des vues uniformes , ni à des intérêts communs , ni à ces nœuds de tout genre qui doivent lier ^tre eux les citoyens d*uD même empire et tous les membres de la société.

« Des ordres différents n'avaient jusqu'ici distingué les Français que pour les unir davantage. A présent, Sire, par des manœuvres indiscrètes et populaires , ils sont prêts de devenir des titres de concurrence, de jalousie et d*inimitié.

c Déjà les partisans des idées opposées prennent ombrage les uns des autres; ils semblent se craindre, s'éloigner, se préparer à une discorde ouverte; ils se précipitent sans réflexion dans des commencements d'associations plus redoutables qu'ils ne l'imaginent eux-mêmes; ils croient conduire l'état à une réforme , et ils ne le conduisent qu'à sa ruine.

« Si les lois en imposaient à tous les citoyens, Tordre et la paix seraient bientôt rétablis ; mais on leur persuade qu'il faut changer la législation entière. Ce qu'on est résolu de détruire, on ne peut le révérer ; ainsi on se fait une habitude perverse de violer et de braver les lois ; chacun se permet ce qu'il veut;

et , en attendant d'autres lois , on n*a plus aucune règle pour diriger ses idées , ses discours et sa conduite.

< De là, Sire, on ne craint pas de présenter au peuple comme ses oppresseurs , les magistrats qui maintiennent encore invariablement les lois et Tordre public ; comme ses ennemis y les ecclésiastiques qui prêchent les règles salutaires de la morale et Tobéissance religieuse due au pouvoir légitime ; on lui désigne enfin comme des tyrans , les nobles qui honorent la monarchie par leurs exploits , et qui servent leur patrie dans les plus hauts emplois de la société.

« Et , réciproquement , combien ne cherche-t-on pas à leur rendre suspects les désirs d'un peuple qui jusqu'à présent n*avait cessé d'honorer ses juges, de respecter ses pasteurs , de marcher contre les ennemis de l'état sous les ordres de la noblesse , et de, s'animer par l'exemple de sa valeur.

c Mais , Sire , lorsqu'il n'y aura plus àe principes fixes qui déterminent la soumission des peuples , lorsqu'ils ne connaîtront plus de pouvoir dans les ministres de l'autorité légale qui l'ordonne , de la religion qui en consacre le devoir, de celte puissance militaire qui appuie les lois par les armes , où pourra se trouver l'obéissance que Votre Majesté a droit d'attendre de ses sujets? Une secousse fatale l'ébranlé actuellement de tous côtés. Les efiets s'en font sentir depuis les fondements jusqu'au sommet de l'état. On ajoute encore à celte commotion générale par des idées d'égalité qu'on s'efforce d'établir en système , comme s'il était possible que l'égalité subsistât en réalité. Cette spéculation , toute vaine qu'elle est , sème parmi les citoyens le germe de l'anarchie; elle est la perte de l'autorité royale , en même temps que la destruction

592 HISTOIKE DK FRANCE.

de tout ordre civil et aïonarchique. C'est là , Sire, ce qui effraie votre parlement. »

Le parlement espérait de la reconnaissance, mais ses représentations furent reçues avec une indifférence qui le consterna. Il était épouvanté de son isolement.

Enfin l'autorité royale se fit entendre pour décider la grande question qui agitait la France, mais dans une forme entièrement inusitée.

Jusqu'alors les décisions royales avaient toujours été annoncées par des lois ou des arrêts du conseil. Un préambule en développait les motifs. Ce préambule était l'ouvrage du ministre , mais fait au nom du roi , à qui seul il appartenait de parler à ses peuples. Necker changea cette forme pour faire briller son nom au-dessus de celui du roi dans cet acte qui devait être un si grand événement.

Il fit publier son rapport au roi , dans lequel il conseillait de porter le nombre des députés à mille, au moins, et de les répartir en raison combinée de la population et des contributions. « Ce nombre de mille députés ne présentait pas la crainte d'une trop grande confusion , et devenait nécessaire pour représenter suffisamment la nation dans une circonstance si grave et si majeure, i

Arrivant au doublement des députés du tiers-état , Necker invoquait, pour justifier cette proposition, des adresses sans nombre des villes et des communes du royaume , et le vasu public de cette vaste partie des sujets du roi , connue sous le uQm de tiers-état ; et ce bruit sourd de l'Europe qui favorise confusément toutes les idées d'équité générale

La cause du tiers-éUit aura toujours pour elle l'opinion publique , parce qu'une telle cause se trouve liée aux senti-

TDenIs généreux , les seuls que 1*od peut manifester hautement

c Le vœu du tiers-état, quand il est unanime, quand il est conforme aux principes généraux d*équité, s*appellera toujours le vœu national , le temps le consacrera , le jugement de l'Europe Vencouragera , et le souverain ne peut que régler dans sa justice, ou avancer dans sa sagesse, ce que les circonstances et les opinions doivent amener d'elles-mêmes. Je dirai donc qu'en mon âme et conscience » et en fidèle serviteur de Votre Majesté , je pense décidément qu'elle peut et qu'elle doit appeler aux Etats-Généraux un nombre de députés du tiers égal en nombre aux députés des deux autres ordres réunis, non pour forcer, comme on parait le craindre, la délibération par tête, mais pour satisfaire le vœu général et raisonnable des communes de son royaume , dès que cela se peut sans nuire aux intérêts des deux autres ordres

« Que les ministres de la religion ne voient donc dans le nombre des représentants du tiérs-état aux Etats-Généraux , que les représentants, les indicateurs des besoins multipliés d'un grand peuple. Que la noblesse , à Taspect de ces nombreux députés des communes , se rappelle avec satisfaction et avec gloire qu'elle doit aux vertus et aux exploits de ses ancêtres , d'avoir, sur les intérêts généraux de la nation , une influence égale aux députés de tout un royaume.

c Que ces députés à leur tour ne pensent jamais que ce soit par le nombre, ni par aucun moyen de contrainte, mais par la persuasion , par Téloquencede la vérité , qu'ils peuvent obtenir le redressement des griefs de leurs constituants. Mais très-certainement, Sire, les communes de votre royaume n'ont aucune, autre idée, et c*està votre protection, c'est à T. XVI 38

59» HISTOTRE DE FRANGE.

Tappai de votre justice qu'elles se conOent principalemeut. Leurs sentiments sont manifestes dans les supplications innombrables qu'elles ont adressées à Votre Majesté et qui contiennent toutes la profession la plus exclusive d'un dévouement sans bornes Ah ! que de toutes parts on veuille enfin arriver au port ! Qu'on ne rende pas les efforts de Votre Majesté inutiles « par un esprit de discorde, et que chacun fasse un léger sacrifice pour l'amour du bien! Votre Majesté peut l'attendre avec confiance de l'ordre de son clergé

< C'est à l'ordre de la noblesse de ne pas se livrer â des alarmes chimériques et de soutenir les efforts généreux de Votre Majesté au moment où elle est uniquement occupée

d'assurer le bonheur général Ah ! Sire , encore un peu de

temps et tout se terminera bien ; vous ne direz pas toujours , je l'espère , ce que je vous ai entendu prononcer en parlant des affaires publiques : Je n'ai eu depuis quelques années que des instants de bonheur.

< Enfin, si, par des révolutions imprévues, l'édifice élevé par Votre Majesté venait à s'écrouler, si les générations suivantes ne voulaient pas du bonheur que Votre Majesté leur aurait préparé, elle aurait fait encore un acte essentiel de sagesse en calmant , ne fût-ce que pendant son règne , cet esprit de dissention qui s*élève de toutes parts dans son royaume.

< Cependant , si une différence dans le nombre des dépotés du tiers-état devenait un sujet ou un prétexte de discorde, si l'on contestait à Votre Majesté le droit de donner une décision préliminaire demandée avec tant d'instance , par la plus grande partie de ses sujets, et qui conserve en entier les usages constitutifs des Etats-Généraux; si chacun, se livrante une impatience déraisonnable, ne voulait pas attendre de ces

BitIspGénéraux eui-mêmes la perfection dont chiCM 86 ferme une opiDÎon différente i si l'on De voulait faire aucune attention à l'embarras dans lequel se trouve le gouvernement, et au milieu de la fermentation présente, et au milieu de ee combat des usages et de l'équité , des formes et de la raison ; aifin , si chacun , mécontent de ce qui manquerait à ses désirs, non pas pour toujours , mais pour Tinstant le plus prochain , perdait de vue le bien durable auquel il faut tendre; si par des vues particulières on cherchait à retarder l'assemblée des Etats-Généraux et à lasser Thonorable constance de Votre Majesté , et si votre volonté , Sire, n*était pas suffisante pour vaincre ces obstacles , je détourne mes regards de tontes ces idées, je ne puis m'y arrêter, je ne puis y croire. Alors, cependant, quel conseil pourrais-je donner à Votre Majesté? Un seol, et ce serait le dernier, celui de sacrifier à l'instant le ministre qui aurait eu le plus de part à votre délibération. »

Un arrêt du conseil, du 27 décembre 4788 , consacra les propositions deNecker.

Cette décision et ce rapport causèrent une sensation pro* fonde.

Le tiers-état poussa un cri de victoire. Il pouvait crakidre un changement dans les dispositions du roi , son union intime avec les deux premiers ordres , mais la rupture était publique, éclatante. Necker n'avait pas accordé, il est vrai, la délibératioii des trois ordres en commun , mais c'était aux yeux de ses partisans une preuve de prudence et d'habileté ; si Necker demandait sur-le-champ toutes les vastes réformes qu'il projetait , le roi et la cour pourraient s'efi'rayer, et par trop de franchise et de précipitation on pouvait tout perdre; mais il savait bien que le doublement du tiers n'aurait aucun sens ,

5M HKSTOIRE DE FRANGE.

aucune raison , sans la délibération en commun et le vote par tête , et sans doute lorsque le temps sera venu Fe tiers saura bien obtenir ce double avantage de gré ou de force.

Les privilégiés virent avec effroi que le roi les abandonnait dans cette occasion décisive, lorsque déjà dans leurs ordres une minorité active les affaiblissait par sa défection , lorsque toutes les fureurs populaires semblaient prêtes à se lever contre eux.

Le 24 janvier, le roi fit un règlement pour les élections aux Etats-Généraux, qui tranchait des questions plus importantes peut-être que le doublement du tiers-état.

Tous les nobles , tous les prêtres , tous les Français du tiersétat , portés sur un rôle de contribution , étaient électeurs et éligibles, sans être soumis & aucune condition de c^s, et non-seulement le règlement prescrivait aux nobles et aux ecclésiastiques de faire dans chaque réunion électorale des cahiers pour expliquer leurs vœux et leurs doléances, mais les assemblées primaires du tiers-état (car pour cet ordre il y avait deux degrés d'élection ) devaient en faire autant et remettre leurs cahiers aux électeurs qui rédigeraient ensuite leurs propres cahiers pour leur député aux Etats-<iénérattx.

Ce règlement était suivi d'un état des bailliages et sénéchaussées qui devaient nommer des députés , mais il ne s'appliquait qu'aux pays d'élections; < à l'égard des pays d'états et des provinces qui ont passé sous la domination du roi depuis 4644, Sa Ifajesté fera connaître ses intentions sur la forme et le nombre de leurs députations par des règlements séparés. »

Voici sans doute la cause de ce retard. Les étals provinciaux prétendaient pour la plupart avoir le droit de nommer dans

leur sein les députés aux Etats-Généraux , selon l'usage ancien , et trois bureaux des notables avaient réservé expressément et réclamé leur droit. Si l'on adoptait cette prétention, le tiers de la France ne ferait point d'élections générales et aurait des députés peu favorables aux envahissements populaires. Mais Necker, dont les intentions étaient entièrement opposées» D*osait cependant pas encore le dire hautement, et il comptait sur le tiers état et sur la minorité des ordres privilégiés pour vaincre les résistances.