CHAPITRE XLlli

Le Langnedoe et la Fraoeho-Comte.

Les états de Languedoc, qui jouissaient dans le royaume d*une grande réputation de sagesse , qui avaient illustré leur administration par les plus beaux travaux d'utilité publique , prétendaient avoir le droit de nommer les députés aux Etats- Généraux.

Hais la cour des aides de Montpellier, qui , depuis longtemps, était jalouse de l'influence et de la haute considération des états , prend , aux mois de novembre et décembre 1 788 et au mois de janvier 1789 , des arrêtés par lesquels non-seulement elle invoque les monuments historiques qui semblent prouver que pour les anciens Etats-Généraux les députés du Languedoc ont toujours été nommés dans les assemblées des trois ordres convoqués par bailliages et sénéchaussées , mais encore , < répondant au cri qui s'élève pour la suppression des états actuels, elle les peint comme un corps sans réalité , comnie une assemblée sans caractère, comme une administra-

59S HISTOIRE DE HUNCË.

tion sans pouvoir, incapable de représenter dans une assemblée nationale aucun des trois ordres de la province du Languedoc. »

D'un autre côté , les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézénas, Saint-Hippolyte, et diflfërentes personnes se disant chargées de procurations par des assemblées tenues dans la province , font signifier au greffe des états et aux syndics généraux , divers actes de protestation contre la constitution et les pouvoirs de ces états.

< Les vingt-trois évéques de la province , membres-nés des états, n'y représentent pas le clergé qui n'a eu aucune influence sur leur nomination.

€ Les vingt-trois barons n'y représentent pas Tordre de la noblesse qui ne les a pas nommés.

< Les quarante-six votants qui occupent le troisième rang dans l'assemblée des états ne représentent pas le tiers.

« Ils ne l'ont pas représenté pendant près d'un siècle que les fonctions municipales ont été des charges vénales et que l'entrée aux états était un des droits de cette acquisition.

< Depuis la suppres^on de la vénalité de ces charges , les maires et consuls , nobles pour la plupart dans les villes principales , choisis par des seigneurs ou par les évéques dans les villes du second ordre , n'ont pu représenter des communautés qui ne les avaient pas librement élus. On compte à peine soixante communautés qui aient le droit de députer à l'assemblée des états. Le tiers-état n'est donc pas plus représenté que le clergé et la noblesse. >

Les gentilshommes de Toulouse se réunirent également et demandèrent :\ être représentés aux Etats-Généraux du royaume par des députés particuliers , alléguant que les ba-

roDs n'étant point élus par eux ne pouvaient être \&m repré* sentants.

Tous ees actes furent renvoyés au ministre, et les états délibérèrent uue adresse au roi.

€ Sire ,

« Appelés par vos ordres aux états du Languedoc, nous avons écarté toutes les considérations qui pourraient nous être personnelles pour nous occuper uniquement du service de Votre Majesté et de radmmistration confiée à nos soins. Nous nous sommes oubliés nous-mêmes et nous avons feit le sacrifice de notre juste sensibilité aux motifs les plus puissants qui ne nous permettent pas de compromettre l'intérêt de l'état et su^ndre Tordre d'une administration dont toutes les partie se correspondent. Nous avons rempli ce devoir avec tout le zèle et toute la fidélité que Votre Majesté peut attendre de nous : nous avons même prévenu ses désirs en renonçant à des exemptions pécuniaires qui nécessitaient une inégalité dans la distribution des charges publiques; nous avons prononcé notre vœu personnel pour soumettre nos propriétés à toutes les impositions royales et locales qui affectent les biens de nos concitoyens, et nous avons demandé que ce vœu fût porté aux chambres des deux premiers ordres de l'assemblée des Etats-Généraux , pour y être sanctionné par l'adhésion de tout le clergé et de toute la noblesse de France.

c Nous avons cru devoir manifester la pureté de nos vœux , l'intégrité de notre administration et les succès attachés à nos soins, en exposant aux regards de toute la province le tableau général des impositions et des dépenses du Languedoc. Après avoir ainsi satisfait à tout ce que le devoir, l'honneur et Tinté-

rét public pouvaient exiger, nous croyons avoir le droit de déposer dans le sein paternel de Votre Majesté les réclamations que nous dicte notre honneur, attaqué par les imputations les plus injustes.

« Nous devons à nos successeurs , nous devons k nos descendants de leur transmettre le dépôt des prérogatives attachées à nos titres tel que nous Tavons reçu , et nous réclamerons avec fermeté , dans tous les temps , contre toutes les atteintes qu'on voudrait y porter.

(c Une constitution peut admettre des changements utiles et raisonnables , mais ces changements doivent s'opérer avec le concours de ceux qui la composent.

« Si les états de Languedoc présentent des imperfections dont nulle constitution ne peut se croire exempte , que Votre Majesté daigne interroger nos sentiments et provoquer notre zèle , et elle trouvera dans nos cœurs et dans nos esprits les dispositions les plus propres à concilier le vœu de nos concitoyens et l'intérêt d'une grande province avec les principes de notre constitution et les droits de la propriété. »

Le 1 3 février un arrêt du conseil cassa les arrêtés de la cour des aides de Montpellier , comme contraires à la justice et aux égards dus à une administration qui a mérité dans tous les temps Tapprobation de Sa Majesté.

Mais, quant aux élections , le roi n'eut point d'égard aux réclamations de ces états qui ont toujours mérité son approbation , et le règlement général fut appliqué au Languedoc le 7 février.

« C'est d'après une mûre délibération dans son conseil des dépêches , écrivait Necker au président des états , le 1 4 février, que le roi a ordonné que ses sujets du Languedoc fus-

LOUIS XVI. loi

sent convoqués par sénéchaussées , et de la même manière que les autres habitants du royaume. Les commissaires du conseil , nommés par le roi pour les travaux préparatoires des Etats-Généraux, ont fait un rapport de tous les faits et de tous les motifs propres à éclairer la décision de Sa Majesté, et Tavis du conseil a été unanime. Plusieurs membres des états seront sans doute nommés aux Etats-Généraux par le choix libre des sénéchaussées , et, dans tous les cas, l'intention de Sa Majesté est d'appeler auprès d'elle une députation des états de Languedoc pendant la durée des Etats-Généraux, afin que, s'il est nécessaire, tous les services rendus à l'état et à la province par les états de Languedoc , soient particulièrement connus des représentants de la nation , comme ils le sont du gouvernement , etc. »

La Franche-Comté avait eu des états avant sa réunion à la France; mais depuis 1666 ils avaient cessé de s'assembler. Necker, par un arrêt du 1" novembre 4788 , permit de convoquer les états dans la forme de 1666, mais seulement i l'effet de délibérer sur la qualité et le nombre des représentants qu'il conviendra de donner désormais à chaque ordre et

à chaque partie de la province et sur la manière de voter

et de délibérer.

Le troisième ordre demanda la double représentation et le vote par tête, tandis ^ue les deux premiers réclamèrent l'ancienne constitution. Vingt-deux gentilshommes et neuf membres du clergé qui avaient embrassé les opinions populaires firent imprimer des protestations contre l'arrêté pris par la majorité de leur ordre avec invitation d'aller les signer chez un notaire. Le parlement de Besançon censura ces protestations et l'invitation faite de s'unir par des signatures.

MaiSi le 34 janvier, Necker fit reodre au conseil on arréi dont la forme et les termes sont trè^-remarquables :

€ Le roi s'étant fait représenter en son conseil, l'arrêt rendu en son parlement de Franche-Comté , le 4 2 du présent mois, par lequel cette conr, après s'être fait rapporter deux protestations des 5 et 6 du présent mois , remises chez un notaire, Tune par neuf membres de Tordre du clergé , l'autre par vingt-deux membres de Tordre de la noblesse , en aurait supprimé les actes de dépôt sans avoir égard aux justes et louables sentiments dont elles présentaient Thonorable expression , Sa Majesté a jugé qu'elle ne pouvait laisser subsister un arrêt dont les membres du clergé et de la noblesse qui ont signé ces déclarations auraient eu juste sujet de se plaindre, à

quoi voulant pourvoir le roi casse, et annule l'arrêt,

déclarant , Sa Majesté , qu'elle honore de son approbation spéciale les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces déclarations ; et , pour donner aux membres des deux ordres qui les ont souscrites une marque authentique de sa satisfaction, veut Sa Majesté que le contenu auxdites déclarations soit annexé au présent arrêt et qu'il soit imprimé et affiché partout où besoin sera. »

Malgré Tarrêt du conseil, le parlement de Franche-Comté, dont nous avons vu plus haut les remontrances contre le gouvernement du roi, voulut s'opposer alors au torrent qui menaçait d'entraîner les anciennes institutions. Un arrêté du 27 janvier improuva la délibération du tiers-état

Une révolte fut organisée à Besançon. Cette ville de guerre avait une garnison de quatre régiments, et il semblait qu'une émeute devait y éclater difficilement ; mais le gouverneur resta dans l'inaction : plusieurs magistrats avaient dit que le peuple

était fait pour manger de l'herbe , rien n'était plus sûr» en conséquence la multitude en fureur se porta sur leurs maisous, les mit au pillage et aurait sans doute attenté à leur vie s'ils ne se fussent évadés.

Le commandant refusa d'abord de se rendre au sein du parlement assemblé ; mais , enfin , arraché pour ainsi dire de son hôtel, il prit part à un arrêt qui menaçait les coupables de les faire pendre dans le jour. Il s'excusa de son inaction sur l'ordre qu'il avait reçu de n'user de la force qu'à la dernière extrémité. Pressé par le premier président de se montrer avec lui aux factieux et de les rappeler à leurs devoirs en les haranguant avec fermeté, il parut sur un balcon et leur adressa ces paroles : « Messieurs , ce que j'ai toléré hier , je ne le souffrirai plus aujourd'hui, que tout ceci cesse. » L'attroupement se dispersa.

Le parlement, craignant qu'on ne l'accusât de partialité dans le jugement des coupables, demanda lui-même le renvoi à une autre cour; mais le gouvernement préféra l'impunité, nul renvoi n'eut lieu.

Le 19 février, un règlement du roi ordonna que les élections auraient lieu pour lés Etats-Oénéraux , dans la province de Franche-Comté, d'après la déclaration du 24 janvier.