CHAPITRE X

Réeit de M. Bailly.

On vient d'entendre le langage plein de raison de M. Meunier, voici maintenant le récit de M. Bailly :

< Mardis 23 juin. — Ce jour est un de ceux qui furent marqués à l'assemblée nationale , pour faire un pas de plus et pour s'agrandir encore (1). On nous avait fait prévenir que les deux premiers ordres entreraient parla porte de l'avenue, les Communes par une porte opposée donnant sur la rue des chantiers, et qu'elles se réuniraient dans une galerie de bois, qui servait de vestibule à cette porte , et où il y avait ordinairement un café, n n'y avait pas à délibérer sur cette inconvenance ; mais on la sentait. On s'y réunit donc. J'y arrivai de bonne heure. On y attendit très longtemps. Les murmures commencèrent. Cette galerie était trop petite pour contenir tous les députés auxquels , à la vérité , s'était joint un nombre de curieux en petits manteaux imitant le costume des députés. Beaucoup de députés étaient dehors à la pluie. Le murmure redoubla. Je fus frapper à la porte ; les gardes-du-corps de poste m'ouvrirent, et me dirent qu'on allait bientôt entrer. Cependant les esprits s'échauffaient. On parlait de se retirer. Je refrappai , et je de-

(1) On va Toir qne M. Bailly était aossi étranger k la connaissance de la constitn- IMD que la cour elle-même , et si des millions de Français ne l'avaient j^s écrite dans les cahiers, on croirait qu'elle n'existait plus dans les esprits en S9.

ItÉVOLUTlON FHANÇAfôE. 377

mandai M. le grand-maitre des cérémonies : on me répondit qu'on ne savait pas où il était. J'étais très-*inquiet ; je voyais qu'il était possible et même naturel que les Communes blessées se retirassent. Et alors quelle inconséquence au ministère d'exposer le roi , ou à tenir la séance en leur absence , ou à la rompre far le défaut de leur présence ! Bientôt Tintention de la retraite fut manifestée à grands cris. Le soin de la dignité reposait en moi. Je frappai de nouveau ; je demandai l'officier commandant. Le capitaine des gardes, M. le duc deGuiche» parut. Je lui dis : Monsieur , vous pouvez circuler dans l'intérieur ; je vous prie de joindre M. de Brézé , et de le prévenir que les représentants de la nation ne peuvent pas rester où ils sont » qu'ils n'attendront pas plus longtemps , et que si on n'entre pas dans l'instant, ils vont se retirer. Un moment après , on ouvrit la porte : M. de Brézé vint nous prendre , et nous entrâmes. Je précédais , marchant entre le grand-maitre et le maître des cérémonies , et suivi de tous les membres de l'assemblée nationale , deux à deux , et dans le plus profond silence. Je fis sentir en chemin, à M. de Brézé, toute Fincon* sidération et le danger des mesures qui avaient été prises. Il m'apprit qu'un événement, la mort subite de M. Paporet, l'un des secrétaires du roi , et auquel on avait tenté d'administrer des secours , avait retardé l'entrée ; ce qui étaj,t asses naturel ; mais , en entrant , nous trouvâmes les deux autres ordres en place; et j'ai toujours été persuadé qu'on nous avait fait attendre ainsi , pour leur laisser le temps de prendre leur rang , dans la crainte que les Communes , constituées en assemblée nationale, ne voulussent prendre les premières places. Ce n'était pas là l'esprit des Communes : on voit que le clergé avait eu la préséance à l'assemblée de la veille. Je ne sais S{

â7g HISTOIRE DE FRANGE.

ma conjecture était fondée , mais c'est avec ces vaines puérili* tés qu'on a souvent jeté des germes d'aigreur.

Le roi n'a pas tardé à arriver.

Le roi fit lire une première déclaration ; mais auparavant le garde<-des-sceaux étant monté à son trône , et lui ayant parlé à genoux , suivant l'usage ordinaire ; il dit : le roi ordonne que l'on se couvre. Je mis mon chapeau ; un grand nombre de dentés des Communes firent de même ; la noblesse ni le clergé ne se couvrirent pas. Sans doute que , dans le frivole amour des distinctions , ils ne se souciaient plus de se couvrir en présence du roi , quand nous étions couverts. En mettant mon chapeau , j'avais voulu conserver et marquer un droit. Dès que je vis la majorité découverte , je le retirai , et tout le monde resta découvert.

On fut étonné qu'en parlant à la nation assemblée » on eut fait dire au roi» le roi veut, le txri entend; qu'on lui eût fiiit easser des arrêtés pris par elle, lorsque le chef suprême, le représentant héréditaire de la nation ne peut avoir qu'un veto ; que dans la deuxième déclaration , qui est une espèce de constitution nouvelle , on ne donne aux Etat-Généraux aucune part au pouvoir législatif; la nécessité du consentement de la nation à Timpôt parait plutôt une ooncession qu'une reconnaissance du droit national. Plusieurs députés remarquèrent l'exprèssion^ kê kienfaits que le roi accorde à ses peuples : te roi, seul iB^e et seul législateur provisoire en Tabsence de la nation , fiouvait-il parler ainsi â la nation assanblée en Etats- Généraux ? ( Courrier de Provence , lettre 1 3. )^ Les Gommuna à cette lecture , sont restées dans le plus profond silence , tandis que les deux déclarations ont été accompagnées et suivies de nembieux âq^ptoudissemeats da la majerîlé de^ la noblessa

et de la minorité du clergé ; ce qui était juste , puisque c'était en partie leur ouvrage. On était fondé à le soupçonner, parce que les articles Vin et IX réservent à la délibération séparée des choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres, les propriétés féodales et seipeuriales , les droits utiles et les pré* rogatives honorifiques des deux premiers ordres , la discipline eeclésiastique , le régime des corps réguliers et séculiers ; c'était dke que tout cehi était affaire de classes privilégiées , et non affaire nationale : c'était établir les deux premiers ordres juges souverains dans leur propre cause.

Malheureux prince , où vous engage-t-on et combien on vous a trompé ! Après le départ du roi , la totalité de la noblesse et une partie du clergé se retirèrent , les Communes demeurèrent à leur place, tranquilles et en silence. Le grand- maitre des cérémonies s'approcha de moi et me dit : Monsieur, l'assemblée s'est ajournée après la séance royale. — Je ne puis la séparer saoB qu'elle en ait délibéré. — Est-ce là votre réponse , et puis-je en faire part au roi ? — Oui , Monsieur ; et j'ajoutai k mes collègues qui étaient autour de moi : Je crois que la uatiou assemblée ne peut pas recevoir d'ordre. On à dit et répété que j'avais fait cette réponse à M. de Brézé. La r^nse officielle à son message est celle que je viens de rapporter. Je respectais trop le roi pour faire une pareille réponse ; je savais trop les égards qu'un président doit à l'assemblée pour l'engager ainsi sans son cons^tement. C'était à elle et non il moi à peser, «oimaltre et déclarer ses droits. A la vérité , Mirabeau prit la parole , et s'emportant contre le grand-maitre des cérémonies , dit il pen près ce qu'on a répété depuis : « Allez dire à ceux qui vous envoient , que la force des baïonnettes ne peut rien

outre la vokmté de la nation. » Ob a beaucoup loué cette

SM HISTOIHË DE FKAMGE.

réponse, qui n*en est pas une, mais une apostrc^he qu'il ne devait pas faire, qu'il n'avait pas droit de faire, puisque le président seul doit parler, et qui, en même temps que délacée, était hors de toute mesure. La mesure veut qu cm ne réponde qu'à ce qui est dit. Avait-on parlé de baïonnettes, avait-on an* nonce la force , était-il échappé une menace de la bouche de M. de Brézé ! Non. 11 rappelait, suivant son devoir, un ordre du roi. Le roi avait-il le droit de donner cet ordre? l'assemblée, en continuant la séance, a décidé que non : et moi , en décla-* rant que l'assemblée ne pouvait être séparée avant d'en avoir délibéré , je lui avais c(mservé ses droits et sa dignité ; et j'étais resté dans la mesure dont une assemblée et son président ne doivent jamais s'écarter.

Les ouvriers se mettaient en devoir de travailler aux changements nécessaires à la salle : après avoir consulté l'assemblée, je leur fis donner ordre de suspendre.

On proposa de remettre au lendemain pour discuter les délibérations du roi. Cet avis fut aussitôt rejeté que proposé. M. Camus ouvrit un avis plus ferme , en proposant de déclarer , en renvoyant la séance au lendemain , que l'assemblée persistait dans ses précédents arrêtés. L'abbé Sieyès dit : « Vous êtes aujourd'hui ce que vous étiez hier. » M. Bamave observa c que les arrêtés de l'assemblée ne dépendaient que d'elle. Le premier a déclaré ce que vous êtes ; le second statue sur les impôts que vous seuls pouvez consentir ; le troisième est un serment que dicte votre devoir. Ce n'est pas le cas de la sanction. Le roi ne peut anéantir ce qu'il ne peut sanctionner. > La discussion ne fut pas longue. L'assemblée , dans un ordre admirable , et dans un silence majestueux et en présence de 40 à 50 témoins qui étaient sur l'estrade , adoptant la motion de

RÉVQLUTlOit FRANÇAISE. 981

M. Camus , déclara à runanimité qu'elle persistait dans ses précédents arrêtés.

Voilà ce que ga^a le ministère à cette étrange séance. C'est de iisdre faire h la nation un nouvel acte de souveraineté ; c'est de faire décider par un acte solennel , et à l'avantage de la nation » le conflit des pouvoirs qui existait alors entre le roi et la nation (1).

Mirabeau fit la motion de déclarer l'inviolabilité des députés et il y eut une grande discussion. Moi-même je m'y opposais, dans l'idée que l'inviolabilité était sufllsamment établie par le fait , et que toute précaution , pouvant annoncer de l'inquié^ tude et marquer du doute , n'était propre qu'à l'affaiblir. Mirabeau me répliqua avec chaleur : «t Vous ne savez pas à quoi vous vous exposez ! si vous ne portez pas ce décret , 60 députés et vous le premier serez arrêtés cette nuit. » On nous a dit depuis , et je n'ai pas eu occasion de vérifier le fait , que pendant que nous délibérions, les gardes-du-corps avaient reçu ordre de marcher et de se former dans l'avenue devant la salle, et qu'ensuite ils avaient eu contre-ordre. Quoi qu'il en soit , on adopta la motion de Mirabeau, et l'on prit l'arrêté suivant :

c L'assemblée nationale déclare que la personne de chacun de ses députés est inviolable ; que tous particuliers, toutes corporations, tribunal, cours ou commission qui oseraient, pen-

(i) Qoeiles tristes réflexions fait naître la lecture de ce récit, quand on songe que Louis XVI et Bailly ont péri sur réchafiiud ! Et pourquoi? Pour avoir Tun et Tautre dêtrutt le point d*acoord , le concours nécessaire entre la royauté et l'assemblée , et en fie réfuguHit, l'un dans la souveraineté royale et l'antre dans la souveraineté populaire, deux principes également faux , puisque la souveraineté n'existe que dans la loi et que la loi ne peut être que le résultat de la constUation du roi et in coHsenitmcHt 4u l)eHpk , cottsentu popuH et ooH9Htitikme refis f

U» HISTOiRB DB FRANCE.

dant ou après la présente sessioii, poursuivre, rechercher, arrêter , ou faire arrêter , détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucunes propositions , avis , opinions ou discours par lui foits aux Btats-Généraux , de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère à aucuns desdits attentats^ de quelque part qu'ils fussent ordonnés , sont infâmes et traîtres envers la nation , et coupables de crime capital. L'assemblée nationale arrête que dans les cas susdits elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire chercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs /instigateurs ou exécuteurs. »

Je finis, par me ranger de eet avis, parce que je sentis que si l'inviolabilité n'avait pas besoîn d'être déclarée , il était bon cependant de faire \|ne loi qm p^t devenir une arme dans la main deehacun d^s députés dispersés « une loi qui avertit que la nation était exîstaute pour venger ses représentants , et qui effrayât ceux qui penseraient i se rendre les instigateurs de toutes mesures arbitraires et violentes. Ces deux arrêtés ont été pris en présence de plusieurs membres du clergé. Ceux dont les pouvoirs étaient vérifiés ont donné leurs voix lors des opinions f et les autres ont demandé qu'il fut fait mention de leur présence. Et l'asseniblée s'étant ajournée au leudemam , je levai la séance.

Ainsi finit cette mémorable matinée , où l'on est incertain de ce qu'on doit le plus admirer , de ce qui doit le plus étonner, ou du courage de l'assemblée ou de l'imprudence du gouvernement ! Nous étions seuls , sans défense , au milieu d'une ville , s^ur ordinaire du roi et peuplée de gens affidés au gouverne^ ment et vivant d'abuà , entourés de la garde du roi , environnés d'une ceinture de troupes qui enveloppait Paris et Versailles,

exposés aux coups d'un ministère effrayé , qui sentait tout le danger dont il était menacé et qui pouvait essayer de le parer à tous risques ; qui aurait été sans doute plus qu'imprudent de le hasarder ; mais ce n'était pas sa prudence qui pouvait nous rassurer , nous pouvions devenir individuellement les victimes de sa témérité. Et cependant nous avons eu la fermeté de déclarer, de constater les droits de la nation , et de prendre cinq arrêtés, les 17, 20 et 23 juin, qui ont établi sa souveraineté (1). L'antiquité n'a rien à opposer à la sagesse de ces arrêtés , et à la résolution de ceux qui les ont pris. Nous pouvions périr , notre ouvrage eût survécu , et serait resté dans Tavenir pour servir de base à la constitution que les générations à la fois éclairées et fortes n'auraient paâ manqué d'y fonder. Cet avenir fera connaître que dans ces trois jours, à jamais célèbres, ceux qui représentaient d'abord les Communes , puis la nation , ont fondé la liberté non-seulement de la France, mais de l'Europe entière (2).

Maintenant , si nous parcourons les discours qu'on a engagé le roi à faire à l'assemblée , et les deux déclarations qu'on lui fit rendre , on se convaincra que jamais ministère dans une conjoncture si délicate n'a montré plus d'incapacité et moins dé lumières. Je dis défaut de lumières , parce que les ministres n'ont pas connu leur temps; je dis incapacité , 'parce qu'ils n'ont pas connu la véritable position où ils se trouvaient , le corps à qui ils avaient affaire , les droits réels et légitimes du roi , et ses moyens. Ils n'ont pas connu leur temps ; car on ne

(1) La souveraineté de la natioa ne peut exister sans le roi que quand Te roi est absent ou mort sans héritier!

(2) Quelle illusion f La liberté ne peut être fondée que sur Tordre , et fes deui juarnées d6S 20 et 23 juin avaient été la rupture du lien entre le roi et le peuple ^ et par conséqiMBt le conusenoemeiit de toutes les calamités !

parle pas au dix-huitième siècle (1) comme au Jieuvième; on n'adresse pas à des hommes, le choix et l'élite de la oaUou , éclairés par le grand progrès des connaissances humaines , à des hommes forts des principes de la raison , de la justice et des droits naturels de toute société (2) , un langage qui ne cou* viendrait qu'à une multitude ignorante. 11 n'y a que deux puissances dans le monde, la raison et la force ; je leur aurais dit : Sachez donc laquelle vous devez employer , et ne parlez point à des gens raisonnables un langage qui n*est que la force déguisée. Us n'ont pas connu le corps à qui ils avaient affaire , car ils ont porté le roi à parler à l'assemblée nationale, conune il aurait fait à l'assemblée des notables ou au parlement. On n'ordonne point aux représentants de la nation de se retirer ; le parlement lui-même n'aurait pas obtempéré à cet onire. Enfin ils n'ont pas apprêté leurs moyens , ils n'en avaient pas

pour appuyer ces mesures (3).

Il est évident que les ministres ont voulu établir les prétentions qu'ils regardaient comme des droits. Ils ont cru ces déclarations nécessaires pour arrêter les entreprises des communes ; il n'était plus temps , la nation était assemblée , et la raison était en liberté. On établit le roi dans ces déclarations

(1) On voit que M. BaiUy ne sait p4s plus que M. Neeker pourquoi le roi devait parler le langage de liberté et d*égahté politique sous peine de fournir des éléments ài la révolution.

(2) Forts des principes de la France ! C'est parue que la eour les niait et que la gauehe de l'assemblée ne répondait qu'avec de la métaphysique que la révolution a en lieu.

(3) M. Bailly a très-bien vu les fautes de M. Neeker, mais il n'en donne pas les véritables raisons. M. Neeker a très-bien à son tour signalé les erreufs politiques de M. Bailly. Au lieu de parier de raison , de force et de circonstance, c'est à la constitution nationale qu'il falUit recourir. Là seulement tous les esprits pouvaient se rencontrer et s'accorder.

RRVOLUTlO^i FRANÇAISE. àà&

souverain législateur : il annule les délibérations de Tassem-^ blée , il valide des pouvoirs , il en casse et annule les restric* lions , il ne souffrira {)as à l'avenir que les mandats soient im* pératifs. On peut demander au milieu de ces dispositions ce que devient la représentation nationale et la volonté de la nation ? Dans la seconde déclaration , où sont manifestées les intentions du roi , on ne peut disconvenir qu'il ne statue d'une manière très-paternelle sur une infinité de choses que les Etats-Oénéraux pouvaient avoir en vue ; même , une de ses intentions est qu'il n'y ait point d'impôt établi sans le consentement des représentants de la nation » que ces impositions ne pourront durer que d'une session à l'autre. Tout cela était trè&-bon ; mais était-ce la forme , au moment où la nation , et la nation éclairée était présente? Un ministre me disait quelques jours après : Comment n'est-on pas content 1 si le roi eût donné , il y a dix ans , une pareille déclaration , n'eût-elle pas été reçue avec enthousiasme ? — Oui , sans doute , il y a dix ans. — Que veut donc l'assemblée? — Elle veut faire et non pas que vous fassiez (4 ).

Il y avait une grande maladresse à annoncer comme une intention , et à faire regarder comme un bienfait du roi , ce consentement nécessaire de la nation aux impôts ; ce consentement qui était un droit , et qui , outre sa légitimité , avait été reconnu comme droit par plusieurs rois prédécesseurs. Il y avait un grand défaut de raisonnement dans la prétention que le pouvoir législatif était concentré et uniquement dans la main du monarque. La nécessité du consentement à l'impôt décidait la question ; car si vous ne pouvez pas disposer de ma

(i) L'aasenUée défait agir avec le roi et le roi avec rassemblée. Hors de cette condition , de Paccord et dn concours, il n*y avait qu'une rèyolation.

propriété et de mon revenu sans moi , vous pouvez encore moins disposer de ma personne , et de tout ce qui fait ma sûreté et compose mon existence sociale. Tout cela est ma propriété comme ma terre , et tout cela né peut être assuré que par les lois, que j'ai droit et intérêt de faire moi-même, comme celle de l'impôt. Enfin il y a une véritable inconséquence à inettre en avant des choses qui ne peuvent avoir de valeur que par là force. Où était leur force ? Etaient-ils sûrs des soldats? l'avenir a prouvé que non. Pouvaient-ils même se croire sûrs des soldats? C'était ici la cause du peuple, les soldats sont le peuple. Qu'auraient-ils donc entrepris? des emprisonnements. Des emprisonnements ont nécessairement un terme , et la justice est au bout. Ils ont pu le vouloir, ils n'ont pas osé. D'ailleurs on pouvait tromper le roi sur des opérations dont il n'était pas à portée d'apprécier l'événement ; mais les voies de rigueur n'étaient pas suivant son cœur , et je suis sûr qu'il les a toujours repoussées.

La fameuse déclaration des intentions du roi était une pierre d'attente pour des opérations ultérieures , et posée par le ministère pour recevoir un plan qui remettait à sa place le pouvoir absolu.

M. Necker en effet, comme on me l'avait annoncé la nuit précédente , n'avait pas été présent à la séance , et cette circonstance lui fait beaucoup d'honneur. Il était en état de disgrâce : on parlait de son départ prochain., La nouvelle en fut bientôt répandue. Le peuple assiégea sa porte. Les députés des Communes coururent en foule chez lui. On sentit bien le danger qu'il y avait à le renvoyer. La reine, m'a-t-on dit, le fit demander ; il s'y rendit suivi d'une foule immense qui l'accompagna jusqu'aux portes du ckâleau. Je n'ai pas au qoel

fut rcmtretien; mais j'en juge par la suiio. Sans doute que la reine essaya et réussit à le rapprocher 4u rpi. Q revip( dm lui , où il y eut toute la soirée un grand concours ; pu m'euga-gea d'y aller. Je ne crus pas devoir me permettre eetta démarche; j'estimais M. Necker» et je craipais sa retraite; mais il me parut que, président de l'assemblée natiopale, je l'engagerais en quelque sorte par cette visite , et avant d'ayoir son. approbatiop. »