CHAPITRE XXXI

GonetosioB.

Nous avons vu le serment du Jeu de Paume d^ouiller la royauté de son indépendance et de sa puissance morale (4 ). Cet acte fut Tinsurrection d'une assemblée déclarant qu'elle ferait la ^constitution sans le roi, contre le roi» et même sans la nation ait contre la nation , dont elle tenait ses pouvoirs et ses mandats.

La déclaration du 23 juin » qui répondait aux vœux exprimés par l'ensemble des cahiers, aurait été la pleine et entière exécution de la constitution , si le roi n'avait paru vouloir octroyer ce qui appartenait essentiellement à la France , et s il n'eût pas déclaré constitutifs les trois ordres qui n'étaient qu'une forme représentative. Tout se trouvait logiquement constitué par l'accord des deux grands éléments de la souveraineté nationale ; en se séparant de la royauté pour accomplir seule une œuvre constituante , l'assemblée décapitait pour ainsi dire la nation ; elle anéantissait le passé , violait la consti-

qoe M. de Lafiyette parait, eomme on se mit k se rassembler préeipita«meii( et à battre aux champs : « Vois Yoyez ce monde-lk , me dit-il en se penchant vers moi , ils m'accordent des honneurs plutôt que de l'obéissanee ; je parais iel le chef, je sais loin d*être le maitre. (M. de Mohtlosier).

(i) Intesti d*an pouvoir trop étendu pour être eonserré ou abandonné sans péril, Louis XYI hésita entre le désir naturel de défendre ses droits héréditaires, et le sentiment de justice qui le portait à rendre h ses sujets la portion de liberté dent les avaient privés ses ancêtres. En suivant le premier de ees plans, il avait penl^tre h diioce de vaincre la Révolution ; par f adoption du seecod, il poivatt devenir son chef tiËonffQ!iikim\é9\tnxuwwmwiT9\9êê^ iUm.)

RtVQLDTKM FRANÇUtt!. Mi

talion m vertu de laquelle die eiistait flUe^nèo», et livrait ravenir aux q^îniœis individuelles. Au lieu de proeiamer les lois fondamentales de la monarchie , elle fit de la méLafkywh' que sur les droits des citoyens en parlant de Télat de nature. Tout cela vînt du manque de liberté de discussion dans le dixhuitième siècle. Un écrivain avait bien alors la liberté de s'étendre fort au long sur les doctrines politiques , il pouvait se créer une utopie , émettre des raisonnements abstraits sur les droits constitutifs des gouvernements, mais sous aucun ra[^rt il n'avait la permissiiKi de d(wner h ses plans une utilité pratique ea les ^pliquant au régime de la France. Jk cette manière la pratique n'accompagnait jamais la théorie. Par suite de ces entraves apportées à la discussicm franche et pu* btique des questions politiques , et cette remarque a été faite par un anglais ^ le gouvernonent français tel qu'il était ne fut jamais {U'éseDté comme susceptible de perfeelioBnemem et de réforme. On s'étendait en éloges vagues sur des principes généraux de liberté t et l'on ne s'arrêta pas un seul instant à examiner de qudle manière on pouvait faire servir ces doctrines nonvelles à l'amélioration du systtene étaMi. U foUsnt nécessairement conclure ou que la monarchie fraafttse était le gonvernemaat par excellence , ou qu'elle était tellement incompatible avec les libertés du peuple, que toute réforme devenait impraticaUe. De là cette conséquence que pour obtenir les avantages des nouvelles doctrines, il fallait av«it tout renverser jusque dans ses f(mdements le gouvemmnent établi.

U était parfaitement logique que l'esprit d'insurreotioR introduit dans l'assemblée descendit dans les derniers rangs da la multitude, il ou'aDièi avoii vu loBbir an noiaattia

4St HISTOIRE DB FRANCE:

monde la royauté perdit sa puissance matérie^e et jusqu^aux attrijtots iepauvair exécutif, titre que Ton commençait à lui donner alors.

. La prise de la Bastille était au fond sans objet , puisque par la déclaration Tabolition des lettres de cachet se trouvait obtenue et la liberté individuelle garantie. Mais l'assemblée avait montré son mépris pour la royauté en bravant sa puissance légale , la multitude imita cet exemple en arrachant au roi la puissance militaire.

En s'emparant de la forteresse confiée à la garde du pouvoir royal , en enlevant aux Invalides les armes dont le roi était le gardien , en tirant avec ces armes sur les troupes dont le roi avait le commandement , en massacrant le gouverneur qui gardait au nom du roi les clefs de la Bastille , l'insurrection armée ôtait au roi sa dernière attribution ; elle complétait la spoliation que l'assemblée nationale avait commencée au Jeu de Paume. Le Jeu de Paume et la Bastille se tiennent par une communauté d'idées qui se résument dans ce mot subversif de Lafayette : c l'insurrection est le plus saint des devoirs. »

Aussi, dès ce moment, la royauté, la clef de voûte enlevée, tout est livré à l'arbitraire, tout tombe dans la confusion et l'anarchie. Les résolutions dépendent d'une inspiration , d'un caprice isolé. La raison semble s'être retirée du corps social. Une assemblée d'électeurs se forme à THôtel-de-Ville, et ce fantôme de souveraineté ne peut empêcher les exécutions sanglantes qui se passent sous ses yeux. Les soldats aident à massacrer leurs oflBciers. Un ministre que le roi avait cru devoir renvoyer, est rappelé par condescendance pour la révolte. Les crimes les plus odieux sont amnistiés. Et, pour couronner cette couvre du chaos y quatre-vingts député3 viennent de Verr

tiÉVoLUTtoS FitÀNÇAi^ï;. 4!ïà

^Hles , au nom du roi , sanctionner des faits qui devaient couvrir la France d'un voile de deuil.

La prétendue assemblée constituante elle-même recueille alors les premiers fruits des principes de dissolution qu'elle avait semés. Cette réunion de THôtel-de- Ville qui organisait une milice de quarante-cinq mille hommes, qui disposait du trésor, des courriers , de la presse , qui commandait tout en obéissant à une poignée de furieux , qu'était-ce , sinon l'usurpation des pouvoirs que l'assemblée de Versailles croyait avoir conquis?

n ne manquait à la révolte triomphante que la sanction d'un roi dépouillé , pour s'assurer et l'impunité et de nouvelles conquêtes. Cette satisfaction ne lui manqua pas. Louis XVI et les trois cents députés qui l'accompagnaient , traversent l'insurrection armée , célébrant sa victoire , et montent à cet Hôtel-de- Ville mis au-dessus de la royauté , au-dessus de l'assemblée , au-de$sus de la nation elle-même.

Ainsi le pouvoir ayant été déplacé une première fois , est tombé dans les mains qui se le disputaient , et jusque dans les derniers rangs de la société , car tous y avaient droit dès que la constitution se trouvait brisée , et il ne faut pas croire que Ton obéit alors à l'Hôtel-de-Ville ; le moindre district, le premier chef d'émeute, se regardait comme souverain. Le principe de l'insurrection , le plus saint des devoirs , a pour conséquence le règne de h raison individuelle appuyée sur la force.

C'est ainsi que , privée de l'unité qui est dans la monarchie, la France se trouva livrée au flux et au reflux des opinions et des partis. Il se forma une lutte entre le principe de liberté et le principe d'ordre. Mais ces deux principes étant privés du pouvoir qui les concilie et en forme le faisceau logi* T. I. 28

m ttSTOIRE DB riuMc^.

Hm 0t ccnstittttioimel , ia liberté Revint raoveU» et ^ordi» te despoUsme. Il est à remarquer que, peqdut yiDgtrdoq api le pays a flotté eatre ces deiUL alternatives, delà t^çurfildu dûSDûtisme uûlitaire.

A dater du 4 7 juiUet, ii n'y a doiu} plqs de gouvernemeat ep France. La coounune de Paris a été constituée par l'insurrection qui a nommé Bailly maire de Paris et La£ayette général en chef des gardes nationales. Le pouvoir eaLécutif et le pouvoir uûlitaire 8oi)t douiinés par cette force nouvelle qui vient de s'organiser k Paris. Le glaive de la justice est toinbé dans les mains du peuple qui avait d^à le sceptre et l'épée? La royauté ne possède plus riei). Dans le roi il n'y avait plus qii^ la vertii de Louis XVL Nous verrons le désordre se propageait dans toute la France > les crimes les plus atroces commis, tous les sentiments de justice et d'humanité violés, et la France retournant à Tétat de nature. L'insurrection a produit tous ces maux. Portails a donc eu raison de l'appeler le plus grand des crimes.

Qu$dle logique invincible dans les événementsl Après le serment du Jeu-de-Paume et la séance royale du 23 juin, l'autorité du roi n'étant plus reconnue, le gouvernement prisse à l'insurrection, et si la séance du Jeunid-Paumeavaitétéracted'un^ aasepablée constituante, la prise de la Bastille est le premier acte de la souveraineté populaire. Le pouvoir tombe sans s'arrétef des mains de Louis XYI aux mains de la multitude 1 Et tous les événements principaux sont des successions d'émeutes qui ne s'arrêtèrent que devant le canon de vendémiaire 1

Quand la société vit dans ses principes cQnstituti& , les dé* sordres qe sont que partiels, et la puissance de la eonstitutioo ramène tout dans son sens naturiA , la Justice ordinaire s'ttercf

RÉVOLUTIOti FRANÇAISïï 4S&

€Otttrô ces désordre», la force publique les réprifue et les lois en arrêtent le développement; mais quand les principes constitutifs ont été, détruits, la société est livrée tout entière aux désordres qui naissent de la nature humaine. Le bien est accidentel et impuissant , parce qu'il est dominé par les vices des constitutions improvisées dans un intérêt étroit de parti. Ainsi le mal naît du mal» un excès en produit un autre, les remèdes qu'on emploie smi eux-mêmes des maux ^ et la société reste en état de trouble et de dissor lution jusqu'aux jours oii les principes reprennent leur empire par la destruction des éléments qui les repoussaient. La domination du petit nombre devient un fait nécessaire quand les lois constitutives ne régnent pas. La logique du mal règne quan4 la logique du bien est détrônée ; il faut toujours que l'homme soit gouverné par la logique , et quand il n'est pas sous la logique des principes , il est sous la logique des pasn sions(4).

Nous allons voir maintenant l'assemblée devenue constituante régner sur des ruines et vouloir organiser le chaos.

(i) Voici le jagoment porté par MorsUet sur la Eévolatiou d£ 89 : .

« Quelques mouvements, avant coureurs de nos calamités, avaient inquiété déjk, vers le mois d'avril 1789 , les amis d'une sage réforme; bientôt toutes leurs espérances sont trompées , une horrible anarchie se prépare. J'y ai survécu avec i^ iregrets , le souvenir de quelques ])onnes actions et un reste d'effroi. Mm assemblée convoquée sous le titre d'EkUt-Généraux , se faisant de son autorité privée assemblée nationale, devenant toute puissante par TaboUtion des ordres, abaissant l'autorité royale» envahissant les possessions du clergé , anéantissant les anciens droits de la noblesse, altérant la religion dominante, s'emparant de la personne du roi; une constitution qui ne laigge subsister qu'un simulacre de monarchie; une seconde assemblée sans autre caractère que celui de la f^lesse des moins mauvais, dominés par les méchants; ceux-ci parvenant h former une troisième assemblée pire que les premières; la royauté ttsultée et avilie; l'habitatioB du souverain souillée de meurtres, sa déchéance, m

captivité; le trône enfin renversé et la Franoe devenue république; le jngement et i*

lié * tiiSTOfitÉ Dfe ttiMkk.

Les mandataires du peuple français en 89, déplaçant le mot de Louis XIV, ont dit à l'héritier de ce monarque , à la no-

■oit di ipl svtti échaftiid, saifie de celle de soa auguste et nuIIieBreose comipagne H de sa vertMtae mbw; les noUes, les prêtres, eaiprisoniiés , massacrés par milliers; les propriétés partout envaliies, les astels profanés, la religion foalée aox pieds; tels sont les ùk» qne ralMmUe cette époqne, oi les événements ont été d*an tel poids et se sont pressés en si grand nombre , qoe Ton croit avoir véea des années en an mois et des mois en nn jour, comme iin qoart d'heore d*nn rêve pé- ■iUe semble aa réveil avoir rempli toate la darée d'ane longue nuit.

Qaand je rappelle ces grands événements dans le compte qoe je rends de ma vie, ce n*est pas qne j*en aie été moi-même para maçM; en effet, quoique mes liaisons avee beaoeaap de gens en place , mes travaux , et Tespèce de connaissances qne j'avais cultivées et que mes onvrages indiquaient , eussent pu fort naturellement me faire appeler an assemblées , je n'ai été membre d'aucune , et je n'ai occupé aucune place dtons TElat; mais je me sais troavé lié avee les premiers auteurs de ce grand mouvement , et asseï mêlé k la Révolution , pour que , dans la suite de mes souvenirs, j'aie encore k parler des albires publiques en parlant de moi. Le 12 juillet 1789 , le prince de Lambese est insulté aux Tuileries, k la tête du régiment Royal-Allemand; les bastes de M. Neeker et du duc d'Orléans sont promenés dans Paris; on pille dans la nuit du 12 an 13 les boutiques des armuriers. Le 1 S fut marqué par le pillage de la maison Saint-Laiare , celui du garde-meuble , l'enlèvement des armes déposées aux Invalides, l'armement du peuple. Enfin le 14, le siège et la prise de la Bastille; le meurtre du gouverneur, le marquis de Launay et de M. de Flesselles ; et les jours suivants, l'assassinat de MM. Foulon et Bertliier, son gendre, ouvrirent cette longue earriére de crimes où se précipitèrent les factions. J'étais à Auteuil le 12 , et je vis de près dans les journées suivantes l'horrible agitation du peuple. Je passai b mes fenêtres, dans la rue Saint-Honoré , près la place Vendôme , une grande partie de la nuit da 13 an 14 b voir des hommes de la plus vile populace armés de fusils , de broches, de piques , se faisant ouvrir les portes des maisons , se faisant donner h boire, h manger, de l'argent , des armes.

Les canons traînés dans les mes dépavées , des barricades, le tocsin de toutes h» églises , une illumination soudaine , 'annonçaient les dangers du lendemain. Le lendefmin , les bontiqnes sont fermées ; le peuple s'amasse , l'elfroi , la fureur ensemble dans les yeux. Je connus dèft4ors que le peuple allait être le tyran de tous ceux qui avaient qaeh|ne chose h perdre, de toute autorité, de tonte magistrature, des troupes, de l'assemblée , dn roi , et qoe nous pouvions nous attendre à toutes les horreurs qui ont accompagné de toat temps une send>lable domination. J'avoue qui^dès ce moment je fas saisi de crainte li la vae de cette grande puissance jusque là désarmée , et qui commençait h sentir sa force et k se mettre en état de l'exercer tout entière; puissance aveugle et sans frein, le vrai Léviathan de Thomas H(Mies, dont l'Ecriture a dit : Kpn e^t super femm potestas (fitaf eomparctur et, qui fuctus est ut rmihm time^

UÉVOLUTION I'RâNÇAISE. 487

blesse et du sacerdoce : « L'état , c'est la nation , et nous Mm* mes ses organes. »

Ce principe a fait le Jeu de Paume , la constitution de 91 , le 21 janvier, et toutes les journées qui suivirent.

Pourquoi Mounicr et Mirabeau, Bamave et Laineth, Duport et Tbouret , Vergniaud et Biissot , Desmoulins et Danton, n'ont-ils pu ralentir arbitrairement le cbar de la révolution? Parce qu'aucun de ces hommes n*a voulu renoncer à ce principe de révolution , laissant ainsi à des hommes plus pervers qu'eux la domination , parce que ceux-ci ne s'arrêtaient de* vaut aucune des funestes conséquences d'un principe funeste. Voyez les résultats pratiques de cette situation. Avant 1789, la situation de la France était extérieurement grande et prospère. Sa politique reposait sur les traités et les alliances formés par Louis XIV. Ses armées de terre, quoique peu nombreuses, offraient un cadre magnifique prêt à faire face à tous les événements. Nos drapeaux avaient été victorieux deç Anglais aux États-Unis , dans le Canada , aux Antilles et dans l'Inde. Ils avaient fait respecter par l'Angleterre l'indépendance américaine. Nos armées navales , nombreuses, aguerries, dirigées par d'habiles chefs, balançaient sur toutes les mers la fortune britannique ! Et le monde put douter un moment si la France n'avait pas arraché le sceptre de Neptune à sa rivale.

Pendant que l'univers était rempli du bruit de notre gloire, Tagriculture fiorissait, et le commerce, prenant un essor brillant , faisait affluer sur notre sol des capitaux qui ont jeté les fondements de l'industrie dont le développement s'est fait sen-

ret,.,„ ipse rex est i%per niherêos fiUoa superbi. Je renvoie am historieBS les é^6nements publics de la RéTohiUon qui <mt suivi Its 1*' juillet, le nuit do 4 aoAt^ 1^ tîQoti^re, la lran«latioii de V^tsseniblfi^ Paris , etc, \i

tir {dus tard» La balance commerciale étnit en notre £aivear et dans une proportion avantageuse. La France possédait le Canada , la Louisiane , Saint-Domingue , rDe-de-France et un beau territoire dans l'Inde. Elle venait d'ajouter File de Corse à son domaine européen.

Le budget de TËtat s'élevait de cinq à six cent millions , malgré les privilèges pécuniaires des deux premiers ordres, et cette situation financière était magnifique comparativement aux époques antérieures de la monarchie. Les grands efibrts exigés par la lutte avec l'Angleterre avaient produit un déficit de cinquante millions, et telle était rinexpérience ou plutôt la bonne foi craintive de l'administration , que ce déficit était un sujet d'effroi, malgré les immenses ressources qui existaient pour le combler.

La prospérité, l'aisance, la sécurité étaient partout. Il y avait de grandes existences dont le luxe alimentait les classes industrieuses. Sans nul souci de l'avenir, la société se livrait avec ardeur aux distractions que procurent l'abondance et la paix. Les querelles littéraires, la inusique, les théâtres, les arts étaient les grandes préoccupations des esprits , tandis que les économistes et les savants s'applir[uaient à tout ce qui pouvait améliorer la condition du peuple. Les étrangers venaient de toutes les parties du monde prendre part à ce mouvement qui apparaissait comme une fête continuelle.

Et cependant cette multitude , rassasiée de plaisirs et de biens , marchait sur un volcan.

On à vu souvent une famille en apparence prospère et heureuse. Tout, au milieu d'elle, respire l'aisance, la joie, la confiance , la sécurité. Sa félicité repose sur une grande fortune dès longtemps amassée y aecrue par des entreprises bien oom-

RÉY(M.UTION FRANÇAISE. 43»

binées, par des alliances utiles. Et, cependant, Tédifice de son bonheur va s*écrouler par une cause inattendue. Pourquoi? C'est qu'elle est mal constituée , et que sa position n'est pas bien définie.

Les titres du père de famille sont irréguliers ou litigieux ; les droits de la femme et ceux des enfants ne sont pas assurés. Le moment vient où il faut reconnaître la situation de chacun. La discorde, le trouble, le désordre entrent alors dans la maison , et toute cette prospérité , qui faisait envie , s'écroule au milieu des querelles , des procès et de l'anarchie.

Telle était la France en 89, brillante , pleine de santé et de force intérieurement , mais portant dans son sein des germes de dissolution, faute d'une constitution bien définie et de principes politiques arrêtés (1 ).

Le déficit dont nous venons de parler provoque l'examen de

{i) « Dans fontes les monarchies, le droit d'imposer est le sujet de la grande dispute entre le monarque et le peuple ; et la politique des souTerains est d'éviter au^ tant qu'ils le peuvent les assemblées nationales, pour se soustraire au vœu de la nation il cet égard. »

Ainsi parlait H. de Malesherbes «n 88.

Les parlements existaient alors, mais ce grand homme comprenait la nécessité de reuonnattrfe enfin le principe qu'à la nation seule appartient lé dfoit de coiisëntir l'iMpôt : « n est impossible au roi de reculer , ajoatait-ll , sant expeeer la France et la monarchie aux plus grands dangers. »

« Si, dès le Jour, ajoutait M. de Malesherbes, où 11 a institué les assemblées {)roviiiciales, le roi avait déetaré qu'U Ui destinait à être les éUmen^ éTim oÈsemblée générale la plus nationale qui ait Jamais existé, tout serait fait k présent. Le roi aurait aux yeux de l'Europe et de la postérité toute la gloire du sacrifice, et à présent tout serait tranquille.

c Si la déclaration du roi avait été faite dès le temps ou elle devait l'être, on n'aurait pas donné k l'Europe le spectacle d'un commencement de guerre entre le roi et la iiaiion, dahs le moment tnème où le roi se dispose k rendre ï la nation l'exercice de tous ses droits naturels et une liberté dont elle n'a jamais joui depuis l'existence de la nation. •

Pour éviter les catastrophes de la révolution, U fallait se garder le plus possible des iànovatiDas et se berner à faire revivra l'esprit de nos continues primitives. 11

440 MiStOthË bÉ rftANCË.

la constitution de TimpAt; la constitution de Timpôt touche à k constitution générale de TÉtat , et voilà les esprits occupés à secouer la poudre de nos institutions pour y découvrir les droits de la royauté et ceux du peuple. Une longue désuétude des assemblées générales fait prendre aux uns leur suspension pour leur destruction , aux autres Tautorité royale comme un pouvoir surnaturel et que rien ne doit limiter. Ici Ton invoque le droit du trône absolu et sans concours de la nation, là on semble rentrer dans la constitution primitive, comme si tout était à fonder et à construire ; entre deux opinions, dont l'une séparait la royauté de la nation, l'autre la nation de la royauté, il était diflScile qu'il s'établit cette unité de vues et de volontés qui ne peut venir que de l'unité de principes. Voilà comment la France a été emportée par le torrent des révolutions , comment elle est devenue le triste jouet des passions et des opinions des hommes !

Tout le monde avait raison et tout le monde avait tort, ceux gui mettaient la souveraineté dans la royauté , et ceux qui la mettaient dans le peuple. Il suffisait de dire, comme les sages trop peu nombreux de l'assemblée , que la souveraineté réside dans la nation avec le roi, ou dans le roi avec la nation , pour lever toutes les difficultés et rétablir l'unité.

Mais , en se reportant à cette funeste époque , il semble que tout le monde eût un bandeau sur les yeux. Tandis que les partisans de la royauté absolue prolestaient, émigraient et s'obstinaient dans leur erreur, les partisans de la souveraineté du peuple se séparaient de plus en plus de la royauté et amenaient l'anarchie en opposant ce qu'ils appelaient la volonté de

convenait d'interroger les temps antérieurs; on y aurait vo qne l'institution des frais ordres n*existait pas avant les Capétiens. Le roi faisant la loi avec les grands et les homoes libres, yoilà le régime pipimitif dcis Français I ( MoirrcAiMe^* )

RÉVOLUTION FAANÇAIâfi. ill

la nation k te que les autres nommaient la prérogative royale. C'est que si, d*ttn cdté, on considérait la royauté comme le seul pouvoir représentant et constituant , de l'autre on Texcluait de la représentation , et pour ainsi dire de la constitution , en la réduisant au rôle de pouvoir exécutif. Rien ne de* vait, cependant, tomber mieux sous le sens que la nature d'une royauté établie par la nation pour la représenter et la gouverner. Le roi était logiquement le premier des représentants du peuple ; en ne le considérant plus ainsi , on rentrait dans les théories de république et de gouvernement de la multitude ; le pouvoir se trouvait remis au premier venu , il était partout et nulle part; une épouvantable anarchie devait sortir de cette confusion d'idées.

L'édifice social perdit son équilibre comme quand un monument est construit contre les lois de la statique et que l'architecte n'a tenu compte ni de l'aplomb , ni du poids , ni des proportions. La politique et le gouvernement ont leurs lois , comme la mécanique et l'architecture ; on ne peut s'en écarter sans exposer la société à être écrasée sous ses ruines.

Eh bien ! la situation est la même aujourd'hui. Nos regards sont frappés par les sipes d'une grande prospérité. I^ France a une armée nombreuse et bien disciplinée , un budget trois fois aussi fort que celui de l'ancienne monarchie , un commerce assez étendu , quoique désavantageux dans ses résultats ; une industrie active et très-développée ; nos villes s'embellissent à l'envi , et jamais peut-être la puissance matérielle du pays n'a été aussi étendue. Gomme au milieu du dix-huitième siècle, il y a une propension à s'endormir au milieu des jouissances du bien-être , à fermer les yeux sur les dangers de l'avenir. S'il y a une différence entre les deu^ situations , elle sç trouva à^m

4ft mSTOHIB I» FRANGE.

VabttinmeDt aiquel nous sommeft arrivés , et qai ooniraste 4*11116 manière si ehoquante aveo les immenseB moyens dont la France dispose.

Ihis aojdvrd'htti , eomme avant 89 i aucune position n'est soUdement établie; aucun principe n'est généralement recoBBUi D'une part on nie les droits de la nation, de Tautre les fonctions de la royauté ne sont pas définies. On-proteste contre la loi éleetorale , et les idées de réforme se propagent de plus en plus. EstrCele roi qui gouverne? Sont-ce les chambres? Par quels principes politiques la conduite des affaires est-elle réglée ? Tout est i l'étst de problème, et la France, sans conditions ccmstitutives et morales d'exist^ice < peut être réveillée par quelque grande catastrophe i faute d'être placée sur une base large et natimiale.

On vmt combimi il importe d'avoir des principes politiques. Certes , en 4 788 ^ ceux qui voyaient seulement la surface des choses étaient loin de soupçonner que tout allait changer et tomber dans un épouvantable désordre. Ceux qui s'endorment en 1 845, sur la f<H d'une pro^érité extérieure, sont dans le même aveuglement. L'édifioe est bien décoré , bien badigeonlié i mais il ne rq)ese sur rien , comme cette maison de Yïr vàsgile iftti > bâtie suf le ssble , est abattue par un orage et entraînée par une inondation (4 ).

(i) Les oonfosions sont mortelles en poUttqae, et il n*j a que les distinctions qai sàaveiit.

Un des pldé pÈikh HHsàtidm I eB q«a ta Inmière se tasse et à ee qoe ies iotéiéts génértiix triomphent par ta eoneiliation de tons les bons Français , c'est cette confasion des faits les plus divers et des mouTeinents les plus opposés sous nn nom générique : deptiM 3S0 iîis ta réIbHAe ptint h rel%i»B, » depiHs 51 ta r^otalioil po«r h po* Utim.

Aftnt que le protestantisme parât , les pins grands esprits du catholicisme Toolaient ta tihrm 4h rfigitae Ams M élrtf toi Ms «es flMmiNW; mai tt«e ta frétatatton

RËYOLUnOlf FRANÇikiSE. Ml

de B9 et la lérolottoii de 1830 èdataseent, tous let bons eeprits YonUlent dee èhangemento rendus néoessaires pir le profrès des temps et aeeomplis sons riefloence d*on retour aux prinelpes constitutifs de la monarehie.

Il j arait éonc Ui den moiiTements Trais et léf^tlmes. En 1525 < Luther exploitant ee monTeaaent eathnhqae et le détournant de la voie oà saint Bernard et le grand cardinal JuHeii, (Bbnune rappelle Bossuet, TaTaient eonduit, attaqua les institutions fondamentales m lieu de se borner aux abus, et de là la séparation de TEurope chrétienne. En 17B9i Mirabeau, lors de la séance du Jeu de Paume, détourna le moutement de la Fratiee qui se faisait contn le despotisme ministériel , les parlements , et enfiq contre Tancien régime , et le tourna contre la sou?eraineté nationale <iai était dans Iq coMOnrs en roi et de rassemblée.

En 4830 i il 7 atait un sentiment général contre la charte octroyée et les traités de 1815 , deux violations du droit national qui exige le consentement du peuple pour les lois et leÉ cessions de territoire. Ce mouvement national a été détourné de sa voie par Lafayette , qtai s*en prit h la royaaté au lieu de s*en prendre aux abus , ce qui nous a %nitté le meOie»e ieê répÊMItueê.

n n*est 1^08 possible t grloe aux 15 années qui viennent de s*éeouIeri de confondre le senUment eational qui exaltait tous les esprits contre la charte octroyée et les traités de 1815, avec la lésion IMte I la foyanté par M. de Lafayette, et aux droits imprescriptibles et inamissttles des citoyens , qni ne sent pas plis convoqués ai^ear* d*hni qu'ils ne l'ont été en 1850.

Les trtltés de 1815 sabsisteiit ; Toetrei subsiste de par 919 députés. Ce n'est donc pds le mouvement hationél qui a triomphé , c'est le parti qu'en ont tiré les doctrinaires dans des intérêts particuliers^

Kons le demandons , sont-ce quitisé annnées perdues que celles qui otit été employées il rendre cette distinction manifeste? Le temps est comme le feu i il sépare dans le creuset les métaux de l'alliage , et quand il y a de l'or, ti le précipite au fond. L'or, c'est l'expérience , et elle est (hllei

Le lieutenant-géiiérai comte Olrftrdin vient de publier un volume de considérations, sons le titre de Méiàbire aer te iitMâîi&n jmUlltM ei mOMtê ûe fEurepêi Ce Une se termlim par tes paroles remarqmdiles sur Tillttsion de ce qu'en nomme lue proffrèê fMtirMs, la pmpéHti mOértêHe, les MMtn HmléHêki

• Nous savons , dit N. de Qlrardin , que l'on regardera eedime des pieuves éclatantes de prospérité un budget de quatorze cents millions, les travaux qvl en sont la conséquence, raccroissement et le luxe de la capitale transformée en une ville industrielle, et des tentes dnq pour cent edtées I If 5 francs. Mais que la praspérité matériMle que Ton nous vante et ^ve ftoss admirons avec trop de eomplaisaiioei qne l'augtaentatiofi de la prodéciion et ractmnulatlon de la richesse ne nOus fineent pes fflesion et ne eous fendent pis tndilKtents aux dangers de l'avenir. Setf geons qse Ten a déjl vu une dtlllsailon s'ètèlndM n mènent même dé sa pies briBenta^^roapériH* Sbngeons que c'est h répoquë de sa phis grande pnissnMe maléfielie , de sa pies grande richesse, que la civilisation romaine a été saisie par la mort. « Quand la barbarie renvetsa l'eal|^ i^mmIb i teuif II moade Mil fm ei iMlait

414 iilSt^ftË DE ritANCE.

ptfls qn'im eadiTre iepnh longtemps abmdmné par b vie ; et pourtant jamais la aplei^ deir BUtérielle n'avait été pins grande. An troisiène siède de notre ère, lorsque déjk on ponvait entendre an loin les pas des Barbares qni venaient eélèl»rer les funérailles de Tempire , Tertollien vantait les progrès matériels de la civilisation rmnaine dans des ternes qni s'appliquent d'une manière frappante ^ notre état sodal, àfette prospérité qui nous aveugle et dont nous paraissons si fiers : « Certes, dIsait-U, le noade

• devient ehaqne jour plus orné et plus magnifique. Aucun de ses recoins n*est resté

• inaceessiUe; tous sont connus, fréquentés , tous sont le théâtre de Tindustrie et d« « commerce. Cherdies les déserts naguère fooMux, de fraîches campagnes les recon- « vrent; le champ dompte la forêt, la béte fauve fait retraite devant les troupeaux

• d'animaux domestiques; on ensemence le saMe, on broie la pierre, on transforme « les marais en terre ferme; il y a plus de villes maintenant qu'il n'y avait jadis de « maisons.

« Qui redoute encore une Hé? qui frémit devant un éeueil? On est sfir de trouver « partout une habitation, partout un peuple, un état, partout la vie. Nous écrasons le « monde de notre poids. » Et cette apologie était l'oraison funèbre d'nn monde qui déjà n'était plus. An moment même où TertuUien écrivait ces mots , une voix vengeresse éveillait les barbares dans ;lenr campement du Danube , et leur erlait : « Levei-vous , races opprimées , vous que Rome sacrifie dans les cirques , et venei « assouvir votre vengeance ; car Rome, couverte de richesse, dégoûtante de luxe, est « frappée au cœur. »

I! est impossible de ne pas remarquer ce rapprochement. Rome était fnppée au CDur, dit M. de Girardin, et pourtant ce cadavre était, suivant l'expression de Tertsllien, plm &rni et phu iMgRl/ifM que ne fut jamais la Rome vivante. Ces splendides progrès matériels n'étaient que le déguisement de la mort interne qu'elle couvait dans son sein. Les barbares ne firent que donner le dernier coup ï ce colosse en apparence prospère, dont la vitalité était éteinte.

M. de MontgaUIard prétend que lorsque le maréchal de Broglie eut pris le commandement des troupes, le baron de Breteuil, qu'on pouvait considérer conune premier ministre , par l'influence sans bornes qu'il exerçait sur l'esprit de la reine et sur celui du roi, disait, portes ouvertes : An surplus, s'il faut brûler Paris, on brfilera Paris, et l'on décimera ses habitants. Aux grands maux les grands remèdes.

M. de Montgaillard cite ensuite la lettre suivante du maréchal de Broglie an prince de Coudé (1) :

« Monseigneur, je l'avais toujours prévu et je l'ai dit une fois h votre altesse, que la plupart des députés nationaux seraient des loups affamés, qni, las de pousser des huriements, chercheraient une victime, et que cette victime serait la haute noblesse. Avec cinquante mille hommes, je me chargerais volontiers de dissiper tous ces beaux esprits qui calculent sur leurs prétentions, et cette foule d'imbédlles qui écoutent, applaudissent et encouragent. Une salve de cmon ou nne décharge de f oslls aurait bientêt dispersé ces argnnentateurs, et remis la piiasanee absolue h la place de cet esprii

(i) Lettre imprii^ée et pu||li^ à Paris et à Lo||4f9s, en 1789, ^

kÉV01.t]tlON FRANÇAISE. Uk

répnMlcaiii qnî m forlne. Mais il ne faat pas s'endonnir a« sein des dangers; il faot qae des hommes entendus , fennes, sûrs et en petit nombre, travaillent h la réToln* tion et se chargent de l'exécater. Jamais conspiration ne fat plos utile , je dirai snr cela 11 votre altesse des choses fortes, vraies et senties. »

Je place ici quelques mots de M. Dumont, de Genève, snr Tesprit polilic avant 89 :

m Les coiiTersatiotts avant 89 étalent montées sur an ton sérieux ; la convocation prochaine des Etats4jénéraux , la grandeur des événements publics , les questions importantes snr la liberté , les approches d'une crise qui devait influer sur le sort de la natioB , étaient des objets tout nouveaux k Paris , excitaient une diversité d*opinions, et prodttisaient une fermentation encore sourde, mais qui donnait un intérM plus vif li k société : tout le monde se plongeait dans cet avenir incertain et le voyait selon ses espérances ou ses craintes , mais dans les classes élevées il n'y avait personne d'indtlEferent , et la masse du peuple même commençait ^ s'agiter sans savoir ce dont il était <{nestioB. »

PIÈGES JU3TIFICATIYES.

0B LA CONVOCATION DBS ÉTATSHSÉKÉBAUX.

ift orol» 4evolr pi^cfv |4si «A Mlle passw 4w IIM^^ f oM» UM «ÇN» ^#vr9» m ^ inode Ue coi»y^çat»on des ^(ata,

« l^arcpuroiis, eiwmous i^ (iéMbératipus importaotes qiU dûfeot occuper r^Mfm-' tiou 44 c(N|S($il du ro|. JaffiMS , 4i>us p si iiowr( wterva^ , ai) i»'«iU ^ Vf^t ^i» s^-^ icts d'une tcilt» gravite i «t coiuou) ils eu^eal 4t)soto<io( )»ouvejim ptf»r ^ |f^ |pi^ mes du temps, les miiûstres aussi , s'ils s'eme<4 irompite, s'ils ava^fkf ^u^pi^ giielques fautes, pourraient avec justice faife valpif ^ors drpits ^ u^^ MuMIo V^Û^ geuçe, |i 9^'est de jmes inexorables que pairwi cette d»m d'iK^fn^pi f)oi^ I4 pu»cieuce s'organise après les événements, et qui san3 ancnn9 distinctiofi pf^mnint tQUS les anlftcfitonls nour des 'Mil'ws

Les Ëtats-Generaux étaient promis » qiais on n'avait point u^mu^ (M qipUtt |n»> niére ils seraient composés; il eAt fallu peut-êtri» soumettre les deux deqNdPs k des examens parallèles, car il était évident que le t^ièm <^i^ pul>lic, dont le mouvement panime arracbait au roi la promesse d'une convocatioi^ pfocbaip» d'IMnOimera^x , ^ifluenit a^ssi sur la formation de ces ^Uats. h» gouvernerpeni pin^ liji-inÉwe avoir le pressentiment de cette vérité; mais au lieu de l'approtbndir II (eops et d'en mesrn^r les ftans^i^enc^^, il se i)orna k requérir, avec \m #ort« 4« wtalittf» des r0j)seigni)jne|ï(s et des initroctioni» qu'oi) n^ (ni donm poipt.

^ t'Ht P9r ^ *f^^ ^ conseil, jf^a^vi so|is M. ^, l^rie^ne, qun lei mnnklHiil^i les administrations provinciales, et même les académies de savants et d9 gMH dft ietr Ues, furent invitées 4 adf»sser des s^emitf» itu^ inmstr««i «t «i U nation oK pu rester incertaine sur l'autoriiii 4^ son opinion, ello await ete rasMiÉo en voy#n( iei dot* tes du gouvernement et l'imperfection de ses wmngiHSiinc^i»»

Ainsi, lorsque je rentrai dana le miniatere, au moia d'août i76l» jo inwvai le prince et son conseil engagea et par leurs promesses et par les espérances qu'ils avai^ données.

On demandait en mtae (empa avec dMisioft que ka filala-ûepératts noasant, par oietaui moveik . l'unUe d'aetiim nèceisaiM . et neur ^»**w»<>* mua ioiilA d'atma diiBl lia

Uê HtSTOfkE bE FRANCE

r«eiB6t ptitltsaieBt si profondeft, et p<Mir entrepraMlre arec saccès une régénéntion dont on avait l'impatienee et dont on êpronTait le besoin.

Lea dernien Ettfa avaient été rassemblés en 1614 , an moment de la majorité de UmUs XIII , et SOIS rantorité tonjoofs subsistante de Marie de Médias. Us faent eonvoqnés fe la bâte et diasons de la même manière. On y vit les efforts dn dergé poir fiiire reconnaître en France Taotorité temporelle dn pape et le eoncile de Trente , mais anenne antre disensskm importante n'ocenpa les Etats. Les trois ordres assemblés séparément se rendaient des visites par comnrissaires , s'envoyaient réeiproqnement des orateurs. On observait scmpnlensement tontes les étiquettes, on comptait le nombre des pas que l'on faisait dans une des trois cbambres, pour accompagner les délégués des deux antres on pour aller au-devant d'eux. II y avait de ces pas , un tel nombre pour le tiers-état , un tel nombre pour la noblesse , nn tel antre pour le clergé , et l'on en tenait registre. On inscrivait égalenunt les barangues, et ces barangnes ressemblaient à des déclamations tbéltrales plutôt qn'à des controverses sérieuses. Enfin , an ndlien des compliments les plus fi»tidienx , il s'élevait des querelles snr des pbrases inconsidérées, et il y eut, entre autres doses, beaucoup de négodations et d'entraves pour apaiser la fermentation occasionnée par une comparaison impertinente d'an oratenr du Tiers qui , en pariant an roi , avait désigné les nobles comme des adorateurs de la iéene Pécune, On composa cependant des doléances , et l'on espénit recevoir quelque satisfaction avant la séparation des Etats; mais cette séparation fut ordonnée au moment même de la réception des cabiers. Les députés dn Tiers-Etat panirent humiliés et désolés d'être contraints à s'en retourner dans leurs bailliages, sans avoir rien obtenu pour la chose publique; et voici comment s'explique un député de cet ordre, le rédacteur des procès-verbaux :

« Quoi , disions-nous , quelle honte , quelle confusion h toute la France de voir cenx « qui la représentent en si peu d'estime et si avilis!

« L'un publie le malheur qui talonne l'état , l'autre déchire de paroles M. le duntt celier , et ses adhérents et cabalistes. L'un frappe sa poitrine , accusant sa lâcheté. Il et voudrait chèrement radieter nn voyage si infructueux , si pernicieux h l'Etat, et « domnmgeable au royaume d'un jeune prince duquel il craint la censure , quand l'Sge « lui aura donné une parfaite connaissance des désordres que les états n'ont pas ses- ■ lement retranchés , mais accrus , fomentés et approuvés. L'autre minute son reloor, « abhorre le séjour de Paris , désire sa maison , voir sa femme et ses amis , povr « noyer dans la douceur de si tendres gages la mémoire de la douleur que la liberté • mourante lui cause. »

Les Etats de 1614 durèrent li peine quatre mois, et en déduisant de cet intervalle tout le temps consumé par des cérémonies ou par d'autres distractions inutiles , il ne resterait pas six semaines de travail assidu.

Certainement des Etats-Généraux dont le rassemblement n'avait servi qu'à signaler la puissance de la cour et la faiUesse des représentants de la nation, de tels Etals, dont l'histoire avait en peine ii perpétuer le souvenir, ne pouvaient pas accréditer les idées qui avaient réglé leur forme et déterminé leur composition. D'ailleure tout était changé depuis cent soixante-qninie ans , les momrs , la disposition des esprits , les seq*

PIÈCSSS JUSttPIGATlVES. 4t9

timeiits de eratnte oo de respect envers la pnteunoe royale , la mesare des eomiaissanees , la nature et Pétendne des riekesses ; et par-dessus tout , il s*était élevé nne antorité qni n'existait pas il y a de» siècles , et avec laqnelle il fallait nécessairement traiter, raotorité de l'opinion publique. Aussi le néooatentenent du royaume fiit-il nnWersel , an moment on le Parlement de Paris rappela les fonnes de i 614 , en enregistrant la décIarati<Ni destraée li fixer Fépoqne du rassemblement des Etats-Généraux.

n n'accompagna cet enregistrement d'aucune représentation, et le silence qu'il garda en voyant les notables changer dans tous les points les formes de 1614; le silence qu'il garda an moment oà les droits d'élection furent publiquonent débattus et fixés , an moment o& Ton accepta de nonvdles propositions pour déterminer le nombre des députés de chaque bailliage , enfin an moment des lettres de convocation , et pendant le cours de toute les discussions préalables; ce silence fit asses connaître que le Parlement ne tenait k la clause formnbire de son enregistrement , ni par aucun examen approfondi , ni par aucune connaissance éclairée.

Et en effet, eât-on absolument néf^igé d'apprécier les grandes altérations apportées par le temps à tontes les circonstances morales , il aurait encore été manifeste que le modèle de 1614 ne pouvait être littéralement suivi dans un pays accru de plusieurs provinces postérieurement H cette époque , et dont la population , par d'autres causes , s'était élevée k un période jusqu'alors inconnu.

Ce modèle , avant que l'assemblée des notables en eût fait connaître tons les défauts , était devenu l'objet de la critique universelle , et chacun citait quelques particnlarités des Etats de 1614, réellement incompatibles avec l'ordre existant en 1788. Enfin , on se demandait si , pour s'asservir à d'anciennes circonvallations de bailliages, il était possible , en un siède de lumières , d'attribuer le même nombre de députés , le même droit représentatif à des districts dont la population était tellement dilférente , qu'elle variait jusque dans une proportion d'un à trente.

Il était aisé de faire ressortir les défauts d'une organisation politique tenue hors d'usage pendant deux siècles , et qui , par cette raison , n'avait pn être modifiée avec les circonstances. Hais en examinant de quelle manière on pouvait l'adapter à notre temps et ii notre Age, de quelle manière on pouvait concilier le vieux avec le nouveau , l'ancien avec le moderne , on apercevait de grandes diflMtés.

Il ne suffisait pas en effet de convoquer des Etats-Généraux, il fallait encore qn^ils tinssent de l'opinion la sanction nécessaire à leur autorité , et ce qu'on redoutait le plus alors, c'était de se voir plongé dans le chaos des chaos, si dans le même temps que les Parlements refusaient leur assistance au gouvernement, des contestations sur les formes eussent embarrassé , eussent retardé la réunion des représentants de la nation.

Le conseil du roi cependant ne pouvait avec sagesse prendre à lui seul la décision d'une infinité de questions, toutes importantes ou par leurs rapports avec la régularité des élections , ou par leur influence sur l'ordre et la tranquillité des rassemblements qui devaient s'exécuter ii la fois dans les différentes parties du royaume.

Legoavemement, topjoàrs appelé i être, partie dans les grandes opérations politi-

41» MÊmamE m mumcb.

«pot jimM ÈÊM kà dclaiU «uftids M n'était ^ tpplîMfcèi. JU «wiMi 4a ni é»fait4*iataBt «oiM se coaàùt k se» seules Iwiitees, que ie parif meit ife Pans ai«tt iBMril ëaas ies legMe» jine «ÉierTe an fiwew 4c» Ismes de i^fti, oelte covpw- Tait les repraa^ie Miui ieseireoMlpacMM ««loa le degré d'jw^atwnîe que Uû éewielait rojpiiiioa pabl^ir».

Mais où trouver un corps dans l'Etat et nue réunion d'hommes qui présentassent à to«s lea éigante une conaidération s«llifi|Bte pour ii^poier leur seutinteot. EU si ies ministres âi^wffirt voulu fftiBntwcr aii>iiijiipreoient une psofumMcc .consultative^ , ils aaniant rendu leurs vues suspectes, et tout au moins on se scarait piessé de cbericber m n^pertMlre levs nominations et le ge«ie d'opinioii qu'jls gsmaJL 4fs»^ d'ac- Mé^r.

An milieH d'un emtarras fiirtam^Hit sMti par tous les meialmas 4b gouvemeiaeiit, AB eoBsidéra comme ni^ idée benr^ise la praposMimi 4e rassemlder les mème^ potables qu on avait appelés près du roi l'année pneoédAnte.

Oa ne présumait rien en rappelant les anciens notables, parce qu'ils avaiepit été aboisis dans un autre tumps , et pour un siyet absolument étranger au» nouYeUes qaeslisDis qfù devaient être mvmia^ k lenr e^amep. Us aviiieut de plus obttawi par lear conduite la confiance de la nation , et l'on «ro|ait d'ailleurs avpc liaison ^ le goavemement, assisté comme il Tétait alors dans T^ipinion , ne recevrait d'aucun^ assamUée de simples a¥is leomiie une directioa décisive. Ge furent s^ps doute ces diftrents metils qui rendirent le publie ûyeirable an m^^ des anciens notables, et leunis a Versailles, ils ^y"f»v»p^«y<^ leurs travaux sous k^ pins beureux «Hspiees.

41ne mwiiiiude ie leabenbes «caquèrei^ Im att^e» , Mt Usjyaroiiji^rfBt succes- Jivnmcnt tentes les diapositious qui devaient piéiBéder la réjuniiOA des^epAtes nia Stats- Généraux ; la manière de procéder k la c'npnposition ^t ^ la tenue des ipwemhle<tii de JtaiUiafBS , iç geniie â'autonte qu'il laMait Aosord^y au^ présidants, les precai^po^ ne- «essaiMS pour assurer le maintien de l'ordre , les titres m 4roU d'élire et a la lacalte éttt, les diverses formes posées à c^nstalMir ies snlûrages et^ garaitir ^ liberté; les notablas, pour rampiir lunNrabtowt ia M» qoi }mif av|^ ete confiée, parcoururent toutes les ^^"*^y^ d'un vaa|e «t iiaportant suilet» et MjNp^aat les aneiens «âges avec les etaUtseemenls postérieurs, avec les aNrowçtaMKS nouvelles, ils jetèrent «a grand jour sur toutes les quenimii fsaentielb^s et tiMeèrei»t »u gpwrerjMttOBt la marctie qu'il devait suivie. Ou ne pouvait trop esUmcr Idwrs tetlms^ P^ teurs travaux; et cependant lear plus important service fut rautorité ifa'ils «lonoéieai k plusieurs innevations absolument néteasaiies , et que les miustres dn roi n'auraittt jamais eu à eux seuls le pouvoir de commander.

Les notables , pour examiner de plus près et atee moins dnaonâiaion tesnoiabreu dét«ls qu'Us avaient à discuter , s'étaient divisés en six bureaux eoa^poaé» cbaoua de vingt-quatre personnes, et leurs avis, quelquefois «naninea, turent neanooiis partages sur un grand uuuibre de quesUons. il était donc nécessaire de resHMer cKsarit et de prendre une détermination definiUve. Le relnonm peur eelnMil^pi|tN«tt-

MÈGSS WSTinCAmKB. M^

'0ikn d'état 4*ttii6- grande. léputatioi» et, im nattre des requêtes en qualité de ra|i- Itortenr.

. Ces magistrats, rassemblés ckez M. le garde-des-sceau^ et délibérant en sa présence , donnèrent la dernière main au plan de .convocation des Etats-Généraux et k toutes les instructions qui devaient l'accompagner.

Le roi , avant de nommer cette commission de magistrats ^ mais après la clôture du travail des notables , avait décidé dans son conseil d'état deux questions importantes :

Le nombre général des députés du royaume et le nombre respectif des députés des troi&ordres.

Les notables n'avaient pas traité la première de ces questions. Us furent divisés d'opinion sur la seconde , et l'avis du conseil s'unit au sentiment de la minorité.

C'est donc uniquement de deux décisions que les ministres du roi sont particulièrement responsables; car toutes les autres dispositions relatives au rassemblement des £tats-Généraux ont été dictées par le vœu des notables.

Résultat du conseU du 27 décembre 1788.

Ce fut le 27 décembre 17^8 et par une proclamation sous le titre de Résultat du conseil, que le roi fixa publiquement le nombre général des députés aux Etats-Généraux , et le nombre respectif des représentants de chaque ordre.

Ce résultat eut dans le temps une grande célébrité , et quoiqu'on y ait constamment uni mon nom , quoi qu'il m'ait valu successivement et beaucoup de louanges et beaucoup d'inimitiés, il ne m'appartient pas exclusivement. La rédaction, l'ordonnance et le style ne composent un titre de propriété qiie pour les ouvrages académiques, il n'en fut jamais de même pour les arrêts d'un conseil politique , et pour les préambules qui en posent les motifs.

Le résultat du conseil du 27 décembre , lorsqu'il fut rendu public, était précédé d'un rapport fait en mon nom comme ministre d'état; mais personne alors, personne du moins à la suite des aHaires , ne put ignorer que ce rapport n'avait entraîné ni préparé la décision du roi et du conseil. 11 ne fut rédigé qu'après cette décision , et pour tenir lieu de l'usage ordinaire des préambules , sorte de discours où le monarque exposait lui-même les motifs de ses lois ou de ses déterminations. On crut qu'il fallait dans cette occasion un développement dont l'étendue se concilierait difficilement avec le langage noble et précis qui appartenait à la migeste royale , et ce fut par cette raison que l'on adopta la forme d'un rappoil fait au roi par l'un de ses ministres , et suivi d'une délibération du conseil d'état. Aussi ce rapport , essentiellement destiné à éclairer l'opinion publique , fut-il examiné minutieusement dans plusieurs comités de ministres , ensuite sous les yeux du roi , et la reine fut présente à la dernière conférence. Enfin , au moment de cette discussion finale , si Ton excepte l'opposition d'un ninifttTA dirigée sir un »eul point i toutes les volontés, tousjes avis se réunirent an laveur du rapport ot du résultat > tels qu'ils ont été rendus publics. Qu'on ne M no« Jfma» pai iiur iMnoUI» qui m*0A|;agwt à rappdor m partlcularltéi^ «d n*ast pu

iàs kis¥6iri^ m ^ra^e.

dans «n MNMBt oh les dâibératUms da eoiseil , antériewes aux Etate4;éaénox , sont atta^piées ai mmb des éf éBeaents snbséqoeDts , ce &*est pas dans ob tet moiaeiit que je Tovdrais dispaler tir ma part k ees némes dèlibërations. Je l'accepte encore en flo» eitier , je TaMepta mm rêdactioii , aiasi qae je Tai fait dans les joors d'espérance, raserais MéiM dire qie je la reveiidkiae , cette part , cette part justement honorable ; car le mérite des pensées honnêtes et des conseûs pmdents , ne peot être altéré par les Ihiases InterprtlaCkMS des hommes et par redresse avec laquelle plosieors d'entre en rassemhlent tons les refanb s«r nne circonstance éclatante , afin de détourner l'attentkm des onlheuenses suites de leun fautes ou de leurs erreurs.

Cependant il importe ï la représentation du conseil d'état , et peut-être h la mémoire du roi, que l'on n'abuse pas de la forme donnée k la proclamation du 27 décembie I78S. On le fait néanmoins et sans aucun scrupule , lorsqu'on reçoit , lorsqu'on présente mon nqpport au monarque comme un tableau complet de toutes les raisons qui déterminerait la dédsion du gouvernement. Le mot de néeeêsité ne s'y trouve pas, et cette senle ranarqie doit faire présumer que le rapport ne disait pas tout , et qu*l' avait été précédé d*une discussion plus étendue. Nous développerons bientôt cette rMeik».

Le roi, par le résultat de son conseil du S7 décembre 1788 , fit connaître manifestement qu'il n'entendait rien changer ï l'ancienne institution des trois ordres appelés ï délibérer séparément , et en même temps qu'il déciderait que les dépotés du Tiers- Etat seraient égaux en nombre aux députés des deux premiers ordres réunis.

Anrait^m pu soutenir k un tribunal d'équité que les quatre-vingt-dix-huit centièmes de la nation n'exigeaient pas un aussi grand nombre de représentants , d'enquêteurs et d'interprètes, que les intérêts des deux autres centièmes? Et je crois que je parlerai plus exactement en comparant quatre-vingt-dix-neuf centièmes à un centième. Et dans cette dernière fiction , il y avait encore beaucoup d'individus qui parlaient en faveur d'une parité de repréientation. Les règles de la prudence , en ne consultant qu'dies , eussent-elles permis an roi de rejeter k-Ia-fois et un vcn raisonnable , et un vœu présenté, soutenu d'une manière si imposante?

La critique s'éleva bien faiblement contre la détermination du roi ; on l'entendit k peine an milieu des apphudissemeiits universels. Elle ne s'appuyait alors que sur les intérêts et les droits des deux premiers ordres ; c'est par degrés , c'est avec les événements qu'on a voulu donner k de premiers discours l'importance et l'étendue qu'ils n'avaient pas eues dans les commencements , et de cette manière on s'est attribué un instinct prophétique , sans autre titre que les plaintes excitées par des considérations personnelles. Mais rien n'est si commun que ces opérations de l'amour-propre et de la vanité : un mot qu'on a dit par hasard dans un tel temps et sans y avoir attaché aucun sentiment , ancnne pensée profonde ; un mot peut-être encore dont on est seul k se souvenir, ce mot sdBt quelquefois pour y suspendre longtemps après une chatne de prédictions , tont autant de trophées k la gloire de son esprit.

Considérons cependant les objections dirigées contre le résultat du conseil du 27 décembre, et considérons4es , n'importe leur date, n'importe le degré de persuasion avec lequel on les répète , et sans nous arrêter k faire ressortir l'esprit d'imitation on de crédulité qni en a favorisé le bruit et multiplié les effets.

MËCËS JtlSTItiCAtIVËS. IM

C^efti ^oiit le liOflÉ de tMlmeuf At tUn 411*00 a sîfiialé l'olijcl 4» Mé repMclMifi , H en bonne gnerre , on a sagement fatt de réunir les paaalont k ane eiptenlon sin« pie, e*élait un moyen d'associer ii sa cause une mnltitnde de personnes incapables de ren€endre et de Tapprofondir; mais sons le nom de doaUement dn tiers, sons un mot facile ^ retenir et dont chacun peat entendre le sens à son gré , hommes , femnws , enfants , ignorants et lettrés , tont le monde s*est rallié , et ce mot devenu pour un parti la redite bnnale , sert encore aujourd'hui de rappel à une seule et même opinion.

Montrons d*abord que Texpresslon de doublement do tiers si promptement employée pour désigner et pour inculper la décision du roi du 27 décembre, manquait absolument de justesse et de vérité.

Les anciennes lettres de convocation ne se sont pas toujours servies de la méuw eipression pour désigner le nombre des députés que les trois ordres devaient choisir ! elles ont dit quelquefois, un 4e cka^ ordre , quelquefois un de chaque ordre nu pkUt quelquefois nu de chaque ordre ou mwIh«, et elles paraissaient essentiellement s'en rapporter h Tusage ; car elles ajoutaient communément tuivâni ee pti é'eti pnM^ en pareil cas.

Attaebons-noos donc b une circonstance plus importante que les fiNmnIes de chancellerie; c^'est le fait même des élections et l'admission des résultats sans aneune espèce de contradiction.

On Toit dans tous les procès- verbaux restés des anciens temps, qn*un trèn-gtand nombre de bailliages et tantét les uns , tantôt les autres , avaient un mnnbre de députés du Tiers-Etat égal ou supérieur au nombre des députés des deui ordres réunis, et je place en note une preuve* de cette assertion extraite des derniers états.

Indiquons de plus le nombre respectif et le nombre toUl des députés au trois dernières assemblées d'Etats-Généraux,

H y eut aux Etats tenus ï Paris, en 1614 :

Cent quarante députés de l'église;

Cent trente-deux députés de la noblesse;

Cent quatre-vingt^uxe députés dn Tiers-Etat.

U y eut aux Etats de Blois, en 1588 :

Cent trente-quatre députés de l'église ;

Cent quatre députés de la noblesse ;

Cent quatre-vingVonie députés du Tiers-Etat , sans ceux, dit la chroniqne , fut «enl ttrrwée depuiê la première et la seconde êéanee.

Il y eut aux Etats de Blois , en 1566 :

Cent quatre députés du clergé ;

Soixante-dooie députés de la noblesse ;

Cent cinquante députés du Tiers-Etat.

On voit donc qu'aux deux assemblées tenues h Blois, il la première en date surlent, le nombre des doutés dn Tiers-Etat était 2i-peu-près égal an nombre des députés tét^ Dis de la noblesse et du dergé.

La différence se trouva plus grande aux Etats de 1614 » et cependant elle ne fut pas à'vm contre deux , mais de huit contre onie.

46* HISTOtRE DE FRANCE.

Eifin, aupetiliElato de PoBloise (1561), qui précéderait las Etats de Blois dont je Tiens de perler, et ak eependant on aceorde an impdt snr les boissons , eonsidérable pour le temps , les dépotés de la noblesse et les dépotés do Tiers-Etat Paient en nombre égal. Les dépnlés da clergé n'assistèrent point à cette assemblée ; ils étaient alors réuis à Poissy pour les aibires de la religion , et ils promirent nn seconrs partiedier.

Que signifie done, près de ces divers édaireissenents, le nom de doidilement do tiers appliqué si légèrement à Tégaiité d« nombre entre les dépntés du Tiers-Etat et les dépotés réonis do clergé et de la noblesse ?

La grande question , en 1789 et en toos les temps , n'était pas le nombre respectif des dépotés des tn^ ordres , mais leur manière de ddibérer, par tète ou par bailËage, les ordres renais oo les ordres séparés. Qoesfions que je traiterai dans la soite et k lenr place.

Elles n'appartiennent point ao résoltat da conseil do %7 décembre, poisqoe le résokat ne changeait point les anciennes formes de discossion , et qu'au coirtraire il les rappelait. Mais une obsenration plus importante sur le prétendu dmMement ébi tiers, c'est que le roi en déterminant comme il le fit le nombre respectif des dépotés des trois ordres , restreignit en réalité les dépstations du Tiers-Etat : Yérité rem«qoaMe et que je dois expliquer.

On anndt suivi , je soppose , le formnlaire adopté précédemment par la dumcelierie; l'on eèt adressé aoz bailliages des lettres de convocation où l'on aorait dit, en parlant do nombre des députés , un dif chaque ordre , on de chaque ordre au phts, on de chaque ordre m mom. Les bailliages , en recevant ces Jettres , enraient oonsoHé la tradition , air^ent euminé les procès-verbtmx et ils auraient vu qoe , noni^iâant les formules d'usage , ils avaient envoyé , selon leur libre arbitre et sans aucune contr»diction , tantét plus , tantét moins de députés ; et leurs motifo de confiance n'étant pas diminués , tout au contraire , ils auraient chacun d'eux snivi leor convenance.

Or, peutron mettre en doute qu'il y avait et qu'il devait y avoir un beaucoup plus grand empressement pour les Etats de 1789 , que pour aucune autre tenue antécédente? Le Tiers-Etat, dans un temps ou les grandes routes étaient imparfaites et peu nombreuses , les chemins de traverse quelquefois impraticables , les voitures publiques encore inconnues , devait se soumettre avec peine aux fiitigoes et à la dépense des députations; longtemps même il fut obligé de payer h lui seul tous les frais occasionnés par la tenue des assemblées nationales ; et l'on voit qu'aux Etats de Tours, sous Charles YIII, le chancelier invita le clergé et la noUease à payer une part de ces frais, par pitié pour le pauvre peuple. Enfin on sait que le Tiers-Etat se montra souvent indifilérent et avec raison à la plupart des intérêts et des querelles qui déterminèrent les monarques français , les princes et les régences h one convocation d'Etats^Généraox.

\RappeloaB encore qu'autrefois l'éducation était rare, la smence h son commencement , l'espeir de briller incertain , et n'oublions pas non plus que la distribotimi des grAces était autour du prince et de ses ministres infiniment cireoascrite*

Te«t était différent h la fia do dix-knrilème âèele, tout était autre, to«t était changé ; Pans se trouvait rapproché pour ainsi dire de toutes les parties do royaoaw,

MÈGES JUSTIFICATIVES. 455

par roxtrAme facilité des oommunications , et la conr paraissait encore de loin la porte d'entrée des mines du Mexique on da Pérou. Enfin l'éducation , la science et les lumières avaient fait de grands pas ; Fart de parler et d'écrire s'était perfectionné , et cliacun brûlait du désir de paraître et de se montrer. Mais toutes ces considérations n'étaient rien encore près des grands motifs qui attiraient Fattention universelle vers les États-Généraux de 178d, et qui tenaient tous les esprits en fermentation. Les parlements et le monarque , à leur imitation , avaient déclaré que les représentants de la nation pouvaient seuls autoriser, par leur consentement , rétablissement et la levée des contributions. Ainsi les sacrifices des peuples , et , par une suite nécessaire , le sort de la dette publique , la détermination des dépenses , devaient se fixer dans nne assemblée déjà remarquable par le retour d'une solennité inconnue k la génération présente , et qu'an intervalle de deux siècles avait effacée de son souvenir. Li rénovation des principes d'administration et la modification de plusieurs parties de l'ordre politique s'unissaient encore en perspective aux résultats des prochains États-Généraux. Jamais donc aucun peuple n'avait été appelé à influer, par sa représentation , sur des événements d'une plus haute importance. Toute la France apercevait cette vérité , et le troisième ordre de l'État, plus en espérance qu'aucun autre, parce qu'il avait plus de vœux à former , considérait avec un intérêt sans mesure la perspective nouvelle otferte à ses regards , et il attendait des lumières du temps et de finfinence énergique de ses représentants le redressement de tant de griefs inutilement exposes en d'autres circonstances.

Les communes du royaume , animées de cet esprit , auraient j^eut-étre envoyé aux États-Généraux un nombre indéfini de députés , si fancien formulaire des lettres de convocation leur eât rappelé la liberté dont elles avaient joui de tous temps. Le gouvernement avait même de premières notions sur leurà dispositions à cet égaM , et if prévint par sa conduite un système d'élection inconsidéré. Les deuit première ordres il ^imitatio du Tiers-État auraient multiplié peut-être le noâibre de leurs députés , et il y aurait eu un désordre complet et comme une sorte dé coliffé i l'oùverttifé dtt États-Généraux.

Cependant si le roi , présageant l'abus que ferait le tiers-État de ranclenné liberté des élections , et si , calculant avec prudence la mesure de son autorité Répressive , il s*ctait assuré d'une complète obéissance , sans manquer aux règlej de la justice , n*aai^ît-il pas rempli de cette manière les conditions qu'il devait se proposer t

Ainsi l'on doit s'en souvenir, le résultat du conseil du t1 décembre 1788 répandi* un calme universel , et ce calme , heureux présage , semblait annoncer, semblait promettre la tranquillité des États -Généraux et leur influence propice. Que n'a-t-on secondé les soins personnels du monarque ! que n'a-t-on respecté sa marche circonspecte ! que ne s'est-on rangé autour de sa prudence , au lieu de lui demandeir hors de temps de se déclarer le champion de toutes les prétentions que son bon esprit l'empêchait d'approuver indistinctement , et que l'autorité royale autait en Vain alors essayé de défendre. Elle ne pouvait plus , cette autorité , dédaigner dé comptef avec fopinion ; ' et il y aurait une sorte de méprise audacieuse à s'autoriser de mon rapport an conseil , poiir supposer que je jugeais le monarque en pleine liberté de régir arbitrairement la

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dèpvtitioD des trois ordres; poar saj^poser que je loi croyais nue é^ fiievltè de Sê fliire obéir , soit qa*il admit ou rejetât la réclamation animée et le tom prononcé de tontes les communes de la France.

Un des detoifs dn ministre, dans ce rapport destiné à une grande paUieiié, était de jeter on voile snr les degrés de contrainte et de nécessité, enfin de maintenir en son édat b majesté royale , et peut-être encore plos afin de ménager an raonanpie Famonr et la reconnaissance de la majeure partie de la nation. Je ne faisais fort à personne en prenant pour le roi la part qui pouvait appartenir aux circonstances, et c'est ainsi qn*en mille circonstances, et au risque d'être mal jugé, j'ai toujours cherclié à le servir.

Le témoignage des hommes dn temps présent suffit pour faire foi de la véhémence avec laquelle on prenait part , en France , à une décision attendue chaque jour de h part du conseil du roi. Mais un témoignage de tradition s'affaiblit insensiblement , et je trouve important de consacrer ici une preuve éclatante et durable de la vérité que je viens de rappeler.

Cette preuve est inscrite sur les registres d'une cour souveraine et la pins célèbre entre toutes.

Le parlement de Paris, devant le résultat du conseil du 27 décembre , parut inquiet dn mouvement intérieur dont il était témoin ; on le vit même effrayé dn soulèvement de l'opinion contre lui , et , attribuant l'irritation publique à son très-petit mot en recommandation des formes de 1614, il crut nécessaire de déclarer que la réserve placée dans un de ces enregistrements n'avait aucune application ï la fixation dn nombre respectif des députés des trois ordres. Voici ses propres paroles : « Â l'égard du nombre , celui des députés n'étant déterminé par aucune loi ni par aucun usage constant, pour auew ordre , il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, la dite cour ne pouvant sur cet objet que s'en rapporter à la sagesse do roi sur les moyens nécessaires k prendre pour parvenir aux modifications que la rai' son, la liberté, la juttice et le vœu général peuvent indiquer.

Xi'explieation dn parlement fut solennelle , nne délibération des chambres assemblées l'avait précédée , et le premier président fut chargé de la porter au roi.

On crut, dans le temps, que le parlement était informé des dispositions du monarque , et qu'il voulait prendre rang le premier dans la faveor de la nation. Qo'importe? sa démarche n'est pas moins remarquable; elle sert de preuve â deux vérités 91e j'ai soutenues : l'une , que l'opinion publique exigeait alors les plus grands ménagements ; l'autre que , selon le sentiment proposé par la première des cours souveraines, le gouvernement ne viola ni les lois ni les usages du royaume, en régbnt, comme il le fit, le nombre respectif des députés des trois ordres. Le parlement aussi se serait-il trompé! ou l'esprit de parti formerait-il, pour la première fois, la seule autorité à laquelle on dût se fier?

Non ; le pariement de Paris eut raison de penser que même one imitation littérale des anciens États-Généraux n'entraînait pas la nécessité d'une proportion fixe et toujours semblable dans le nombre respectif des députés des trois ordres.

C'est ordinairement le plus ancien type qui constitue en fait d'usages la règle dominante; ainsi la proportion respective des députés des trois ordres devrait émaner

PtÈXaÉS IttftVlHÊAtlVES. «lY

d^on règlement de PhlIlppê^e^Bel do da modèle qn*!! dom» ea ruMmUint le praorier les Êtats-Oénéraux en trots ordres.

Après rabolition da régime féodal, il ii*existe point d*aiinales qoi nous aient transmis oes notions; mais elles nous seraient parvennes, qv*on n'avrait pn les reeetoir pour guides en 1789. Le Tiers-État, éTidemment, ne derait-il pas avoir pins de dépotés de nos joors qo'ao temps où les boorgeois des villes étaient les seols afranebis et objM habitants des campagnes, encore dans la servitode, composaient nne des propriétés des seignears , soos le nom de gens de earps, gem de peueêle, §ens de morte-mn»? Et telle était lear condition, ï Tépoqoe des premiers Êtats-Généraox sons Pbilippe-le-Bel.

Yomlrait-on remonter moins hant dans ces recherches? ce serait reconnaître la nécessité d*étodier la différence des temps , et Timitation servile do passé ne paraitrait plos ainsi la loi souveraine.

On serait alors obligé d'apprécier les changements considérables sorvenos dans Tintervalle de ce siècle, et dépôts répoqoe des derniers États-Généraux en 1614. Le Tiers-État , par exemple , n'avait-il pas acquis des droits k une députation plus nombreose , lorsque l'indostrie nationale et l'activité du commerce étaient parvenues sn plus haot période , et valaient au royaume la moitié de l'or et de l'argent qni servent k solder annuellement les échanges du monde? Le Tiers-État encore n'avait-il pas acquis une part indirecte aux revenus des terres , ii la faveur des nouveaux genres de propriétés que l'accumulation progressive des richesses numéraires et l'immensité de la dette publique avaient introduits et multipliés?

T^ plupart des usages ne sont que des résultats figuratifs de la plénitude des circonstances; ainsi lorsque le temps ahère par ses révolutions les rapports essentiels de la société , persister alors également dans tootes les anciennes pratiques , c'est abandonner l'esprit pour la lettre , c'est croire encore k la vérité de l'image quand l'original est changé.

Je finirai cette discussion par une considération importante, et qoi n'a jamais été remarqoée.

Le roi, dans la désignation du nombre des députés, dans cette désignation qu'il faisait aux bailliages par ses lettres de convocation , exerçait une autorité de simple direction , et non une autorité dont il pflt assurer le maintien; car il appartenait aux trois ordres , dès qu'ils étaient réunis , d'approuver ou de rejeter les titres d'élection , et l'on a tu distinctement le système des £^ts-Généraux sur ce point , lorsque les trois ordres , ensemble et séparément , refusèrent au monarque en 89 le droit de décider , même par appel , de la validité des pouvoirs donnés par les bailliages.

Ainsi, dans un gouvernement représentatif, où le nombre général, le nombre respectif des députés n'aurait jamais été fixé par une loi nationale, le monarque ne pourrait suppléer 2i cette imperfection politique que dans la mesure de son ascendant , et selon le degré de déférence qu'on aurait pour lui au moment des élections; car les représentants de la nation une fois rassemblés le pouvoir législatif commence , et le chef de l'État voudrait en vain régler de sa seule autorité les différentes controverses auxquelles le fait des élections donne naissance.

IM VHTOIMB M VRANCBu

Tcb éHÉMil In nffom du «oivaroeneiit ftmçàB vnt ks ÊUtB^Génénox, et comme il Importait ^ la majesté da trône que les amis 4e la prérogative royale reslasseit daas l'obsearité, on agissait habilement en fixant le nombre général et le nombre respectif des dépotés, dans une mesure et dans ane proportion qui pouvaient assurer Tappol de l'opinion aox dédsions du gouTemement.

Id Ton entendra dire k qnelques personnes : nul ménagement n'était nécessaire en ftuit le nombre des députés du Tiers-État , selon le vœu des deux premiers ordres , nnlle difficulté n'était i craindre; la majorité des notables en avait donné le conseil ^ et le» avis Imposant aurait servi d'égide au gouvernement.

Gomment croire à la bonne foi de ceux qui tiennent un pareil langage , à moins de leir snppeeer on la plus grande légèreté ou le plus parfait oubli des circonstances pwséeo ! Le sentiment de la majorité des notables suffisait pour sanctionner les diverses dispositions sur lesquelles l'esprit public ne s'était pas encore déclaré ; mais il n'était d'aucune autorité dans une question dont l'opinion nationale s'était emparée; et comme cette même question était un sujet de conflit entre les trois ordres , l'assemblée des notables, composée presque en entier de prélats , de grands seigneurs et de nobles, ne pouvait pas donner ài sa décision le respectable sceau de l'impartialité. Sofin il était connu que le premier bureau des notables avait été favorable an vœu do Tler»-État; que plnsienrs personnes, et des plus distinguées par leur rang et par leur naissanee » avaient fait partie de la minorité dans d'autres bureaux , et l'on citait partent que Monsieur, frère du roi , avait déclaré dans son avis qu'il croyait juste et raisonnable d'accorder au Tiers-État autant de députés qu'aux deux premiers ordres réunis.

Que pouvaient signifier, près de ces circonstances, et le compte des voix et le calcul des nffrages?

Un résultat en nugorité, dans une assemblée de deux cent cinquante personnes, n'était visiblement d'aucun poids , mis en balance avec cette masse formidable d'opinions et de volontés , qui prenait chaque jour un nouvel accroissement.

Le roi pouvait sans inconvénient s'écarter de l'avis deâ notables , dans une question oà leur avis était en opposition avec le vœu national.

U ne le pouvait pas , dans une question oiî leur avis était conforme à ce vœu.

Jamais on n'avait imposé la preuve d'une propriété aux députés du tiers-État et aux députés de l'Église, et les notables sanctionnèrent d'un commun accord cet ancien usage. Us rejetèrent de mimid tonte espèce d'entrave dans les élections des députés de la noblesse.

Ces trois votes se fortifiaient l'un par i'antre, car l'on ne pouvait évidemment assujettir l'ordre du Tiers-État k une règle dont on affranchissait les deux autres ordres, et cette liberté pour tous était si agréable à la majorité de la nation , que si le gouvernement eût essayé d'y apporter. des restrictions, il aurait compromis son autorité. Et l'on doit rapporter i cette réflexion ce que j'ai déjà dit sur l'impuissance où était le nuimurque d'écarter les députés d'aucun ordre , lorsque , rassemblés en corps législatif, leur titre d'élection était admis par les États-Généraux eux-mêmes.

Les communes d'Angleterre présentent au choix des électeurs tous (es propriétaires

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da royaume , excepté les pairs. Et dans l'ancienae France ee n'était pas seolement >es pairs qui étaient hors des communes, mais encore tons les noï»les, même les plus modernes.

Cette différence entre les denx pays devait être connue des écrivains étrangers ; mais ils ont pu ignorer une disposition fiscale qui avait toujours éloigné les roturiers' riches de se rendre propriétaires df biens territoriaux.

Ces biens entre leurs mains étaient soumis k deux tributs humiliants , et propres à rappeler sans cesse l'infériorité de leur naissance , Tun était la taille, Impôt si èonntt par son nom et par la hatne des campagnes ; f autre un droit appelé de franc-fief, et qu'on exigeait de tous les roturiers lorsqu'ils prenaient la liberté d'acheter une terre seigneuriale. Aussi parmi eux , les hommes riches , les homm^' aisés , et c(ilt tenaient de leur éducation un sentiment naturel de fierté évitaient-ifs en général de se rendre propriétaires de terres , avant l'époque où quelque charge les anoblissait ; maW dès ce moment-là ils n'étaient plus compris dans le Tiers-État. Aussi , Ta grande participation des communes ii la possession des biens-fonds dérivait-elle de cette immensité de propriétés rurales , l'héritage ou l'acquêt des paysans et des petits bourgeois , encore loin les uns et les autres des idées de parallèle et des sentiments' qtfl en résultent.

On aurait donc exclu de la représentation nationale tes roturiers lès plus instruite et les plus marquants dans l'ordre social , si Ton avait eiigé , éomme en Ângléte^ , une propriété territoriale de la part des députés li M chambre des commîmes. Né pouvait-on pas . dans cette situation particulière à la France , attacher le droit dé re|>résentation a une mesure de richesse mobilfaire , fixe et déterminée?

On ne le pouvait pas non pins; car il n'existait en France aucune contribution propre à mânfotfr les dagréf de ee genre de fortane.

Le seul impôt qui aurait pu servir de guide dans une appréciation , c'était la capitation ; mais dès longtemps on avait renoncé k la répartir selon l'esprit de son institution : tant on avait éprouvé de difficultés à la régler sur une échelle spéculative des revenus et des profits de tous les tributaires. On s'était donc déterminé à Iji réunir dans les campagnes k l'impét de la taille , tandis que , dans les villes , on l'avait tarifiée en raison des charges , des états et des professions.

Enfin la capitation n'était pas établie dans tout le royaume , et un grand nombre d'abonnements, contractés avec les provinces et avec des corporations , ne permettaient plus de distinguer les premiers indices qne cette taxe avait donnés sur la différence des fortunes.

Un impôt de ee genre , et qui doit par conséquent se rapporter au connu et â l'inconnu , au certain et au vraisemblable , ne pourra jamais subsister que dans les petites républiques encore dans le bel &ge et aux premiers temps de leur vertu.

U n'était pas indifférent d'expliqaer aux étrangers par quelles raisons la propriété territoriale ou mobiliaire n'aurait pu fixer le droit de représentation dans l'ordre dii Tiers-Êtat. Il eût fallu , pour rradre cette innovation praticable dans une monai-chie telle que la France , la préparer longtemps k l'avance. On aurait ouvert l'accès des propriétés territocUles k tous les roturiers, ei abolissant les impôts humiliants «pii

160 UlSTtHÂË Î)E I^'IIANGË.

MrviieDt ï repousser de eette sorte d^aeqaisition les hommes do Tiers-ÈUl susceptibles de quelque sentiment d^élévatioi ; ou , si Ton eût voulu se contenter de requérir la preuve d'une propriété mobiliaire , on aurait essayé de connaître , et par théorie et par une longue expérience , s'il était un moyen de distinguer la mesure des fortunes qu'aucun type certain ne signalait.

Le roi fixa le rassemblement des États-Généraux k Versailles , et tout le monde alors approuva sa détermination. C'est après des événements hors de toute attente qu'on a demandé si l'on n'aurait pas mieux fait de réunir les députés des trois ordres à une distance de Paris beaucoup plus grande. Mais au commencement de 1789 , on craignait uniquement les dispositions des provinces contre les nombreux créanciers de TÊtat, et l'on ne cessait de dire que l'opinion de Paris pouvait seule servir de sauvegarde k la dette publique. Le gouvernement , témoin de ces inquiétudes , devait-il s'y montrer indifférent ? Ëtait-ce d'ailleurs une chose simple que de transporter le siège de l'administration k cinquante lieues de la capitale , dans un temps où la pénurie du trésor royal et les signes alarmants d'une grande disette exigeaient une assistance journalière et un lieu central des ressources et des gens d'affaires?

Les derniers États-Généraux, en 1614, s'étaient tenus à Paris. Louis XVI devaitil montrer plus de défiance que Marie de Médicis? le devait-il , an milieu des profusions d'amour et de reconnaissance qui lui venaient de la part du Tiers-État? Les lettres adressées dans ce temps-là et au monarque et à ses ministres , témoigneraient encore aujourd'hui du dévouement sans bornes dont les villes et les communautés faisaient alors profession , et pour le prince et pour le gouvernement.