PRÉFACE V

bération étaient la régence , et les afiaires relatives au nouveau culte. Sur le premier point , comme la mort du roi était survenue depuis l'élection des députés, plusieurs ne se croyaient pas des pouvoirs suffisants pour s'en occuper ; les autres voulaient passer outre et résoudre la question, les uns dans Pintérët protestant , les autres dans Pintérèt catholique. Quant aui afiaires religieuses, dans le seul ordre de la noblesse, il y avait division entre la tolérance du nouveau culte et les persécutions contre les calvinistes. Il y avait ensuite subdivision dans le parti de la tolérance entre ceux qui voulaient la borner à l'état civil et ceux qui voulaient l'étendre au libre exercice du eulle. Il y avait aussi subdivision dans le parti des perses cuteurs : les uns ne voulaient pas qu'on all&t jusqu'à la peine de mort; les autres ne trouvaient pas de tourment assez rigoureux. On fit donc quatre cahiers opposés pour l'ordre de la noblesse , outre plusieurs autres petits cahiers particuliers pour certains articles.

Les harangues des orateurs des trois ordres se ressentirent de l'aigreur et de l'animosité que ces discussions avaient produites : l'orateur du clergé se livra à une violente sortie contre ceux qui protégeaient les calvinistes ; et sur les plaintes qu'il excita, il fut obligé de déclarer qu'il n'avait voulu faire allusion à aucun membre de rassemblée. Uorateur de la noblesse fit éclater le dédain le plus insultant pour les autres ordres, et l'orateur du tiers-état attaqua la noblesse et le clergé. L'assemblée se sépara sans avoir pu s'entendre sur aucun point, et sans avoir voulu voter des subsides , ce qui, en effet, ne se trouvait point dans son mandat.

Cependant, à travers cette confusion des volontés et cette lutte des passions religieuses, des griefs avaient été présentés, au nom des bailliages, sur des vices de législation et des abus . d'administration -, des vues d^amélioration avaient été indiquées. LHospital s'empressa de les recueil\^r, et il en fit la base de cette ordonnance d'Orléans, que M. Henrion de Pansey nomme Vun des plus beaux monuments de la sagesse de nos pères; ordonnance qui, par le bien qu'elle produisit, peut

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faire mettre en doute si le vertueux L^Hospital a été déçu dans le sentiment de louable confiance qui Tavait porté à convoquer cette assemblée. Il fut toutefois emporté lui-môme par le mouvement rétrograde qu'il avait voulu arrêter. Avant lui, les ordonnances rendues à la suite des discussions des Etats- Généraux étaient , promulguées directement par le roi, sans l'enregistrement des parlements ; ces ordonnances étaient de véritables lois , pour lesquelles l'assemblée nationale avait eu rinitiative , et que le roi ne faisait au fond que sanctionner, en les publiant revêtues de sa signature et du sceau de TEtat ; mais ici, le défaut d'unanimité qui avait vicié toutes les délibérations ne permettait pas d'attribuer ce caractère de loi à des dispositions contestées dans l'assemblée nationale. L'Hospital crut donc devoir soumettre cette ordonnance au contrôle du parlement de Paris , et il donna occasion au procureur-général Bourdin de dire « que les parlements étaient établis pour « voir et considérer les délibérations des états et y faire les moa diflcations qui pourraient être justes; » prétention qui changeait la constitution de la France et pouvait faire prévoir l'usurpation que ces corps judiciaires ont accomplie plus tard sur les attributions des représentants de la nation.

L'Hospital fut encore entraîné par la force des circonstances à une autre innovation tout aussi funeste à la liberté politique. Croyant sans doute que si l'assembldre d'Orléans eût été moins nombreuse , les députés auraient eu moins de peine à s'entendre , il fit convoquer à Pontoise de nouveaux états qui devaient être élus , non plus par bailliages , mais par gouvernements, à raison de trois députés à chacun d'eux, ce qui faisait trente-trois députés pour représenter toute la France. Une des assemblées, provinciales convoquées pour, cette élection, celle de la prévôté de Paris, s'emparant des droits de la nation , prononça seule sur la question de régence , choisit le rpi de Navarre pour régent , et donna à la reine la tutelle de son fils. On était alors en pleine anarchie, et tout exercice de la liberté politique était une occasion d'usurpation»

PUÉFAGE. vit

Ces prétendus Etats-Généraux de Pontoise, composés de ▼nigt-sa députés, treize élus par la noblesse et treize par to tiers, auxquels on avait joint les évêques réunis pour le colloque de Foissy qui se tenait à cette époque , n'eurent pour résultat que des dispositions assez sages sur radministralion de la jHstîce ; la noblesse et le tiers s'accordèrent à rejeter sur le clergé les subsides que demandait la cour, et le clergé consentit à payer, séduit par de fausses promesses de Catherine.

Les Etats-Généraux convoqués à Blois, en 1576, ne furent, comme ceux d'Orléaus , qu'un abus des formes les plus au-* gustes de la représentation nationale pour servir les intérêts d'une politique étroite et astucieuse. Henri lli avait été forcé d'accorder un édit de pacification qui mettait la religion réformée sur le même pied que la religion catholique. Le parti des Guises avait profité de l'exaspération que cette concession avait causée, pour faire signer l'acte d'association qui organisait la Ligue. Les esprits s'échauffaient contre le roi; et ce prince , embarrassé de son édit , qu'il avait promis sous serment d'exécuter, espérait trouver dans la volonté des Etats- Généraux un moyen pour se dégager envers les protestants , et pour ouvrir des négociations sur d'autres bases.

i.es élections furent dans le sens des passions que la Ligue avait excitées. Tous ceux qu'on soupçonnait de partager ou de vouloir tolérer les opinions de Calvin , ne purent se faire élire dans les assemblées du premier degré ; les protestants se plaignirent que l'influence de la cour avait produit ce résultat, mai» comme ils étaient partout en minorité , des nominations faites à la majorité devaient naturellement leur être contraires. Les princes calvinistes s'inscrivirent contre toutes les résolutions qui pourraient être prises aux états de Blois, qu'ils considéraient comme nuls, attendu que les protestants n'y étaient pas représentés. Les trois ordres se divisèrent en trois chambres comme à l'assemblée d'Orléans ; mais ils se réunirent plusieurs fois pour délibérer en commun.

lis demandèrent au roi de ne tolérer aucune autre religion que la cathoKqae : cette manifestation , conforme aux des-