CHAPITRE X
Discussion des lois. — Comité des recherches. — Biens da clergé.
Je reprends ici le récit des déU))érations et,de rassemblée, ^t de la discussion 4es lois et de la constitution.
Peu de jours après F installation de rassemblée à Paris, le" club breton suivit l'assemblée uatiouale pour s'établir à Paris, dans la bibliothèque du couvent des Jacobins, rue Saint- Honoré, dont il prit bientôt le nom.
Dans la séance du 20 octobre , après avoir réglé les attributions provisoires du conseil du roi , rassemblée passa à la discussion de la ioi sur Torganisation administrative; une première question à décider était celle des conditions du cens pour les assemblées primaires ; il fut dpcidé, après des débats asse? longs , que la première condition d'éligibilité était d'être né Français ou devenu Français.
La crainte de la famine était revenue dans Paris; et pour protéger les boulangers, contre tous les actes de violence, l'autorité avait fait placer des sentinelles à leur porte ; mais cette mesure n'cmpécha pas que , ce jour-là même , un boulanger .nommé François, dont la boutique était voisine de l'assemblée, ne devint victime delà populace; on accusa ce malheureux d'avoir caché des pains', et pour ce fait , il fut saisi , traîné à la place de Grève par des misérables et pendu à une lanterne. On lui coupa ensuite la tète , qui fut placée au bout d'une pique et promenée triomphalement dans Paris.
A la nouvelle de ce crime , les représentants de la commune
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députèrent vers rassemblée nationale pour lui proposer de décréter une loi martiale ; mais, en attendant la décision, les représentants de la commune établirent un comité des recher* ches.
L'assemblée nationale et le roi approuvèrent la création de ce comité qui , dès le ^soir même , avait fait arrêter deux individus prévenus d'avoir participé au meurtre du malheureux boulanger.
La discussion qui eut lieu sur la loi martiale fut longue; Robespierre y prononça un singulier discours ; entre autres allégations, il affirma que les représentants de la nation pouvaient juger les crimes commis contre le peuple ; il faut découvrir la conspiration , étouffer la conspiration , disait-il , et alors nous ferons une institution digne de nous et de la nation qui Tattend.
Cazalès répondit k Robespierre, en demandant que Robespierre fit connaître à l'assemblée les faits qui étaient parvenus à sa connaissance sur cette conspiration , sans quoi il serait criminel envers le public et l'assemblée ; Robespierre garda le silence.
La loi martiale sur les attroupements fut adoptée dans cette séance.
Le procès des assassins du boulanger François fut bientôt fait ; ils furent pçndus , et celui qui aurait coupé la tête après sa mort fut condamné au bannissement. La ville fit à la veuve une pension de six cents livres ; le roi et la reine lui envoyèrent deux mille écus; enfin la commune fit les frais des obsèques.
L'assemblée reprit, dans la séance du 22 octobre, la discussion sur la loi électorale; il fut décidé que pour cire élec-
teur il fallait avoir 25 ans et être domicilié depuis un an, aa moins , dans Farrondissement.
On passa ensuite à la quatrième condition d'éligibilité : payer un impôt direct de la valeur locale de trois journées de travail.
L'abbé Grégoire parla contre cet article ; il donna pour raison qu'il craignait Taristocratie de fortune et qu'il préférait les droits de la pauvreté; il suffit ,' pour être électeur, dit-il, d'être bon citoyen , d'avoir un jugement sain et un cœur français.
Robespierre fut de l'avis de l'abbé Grégoire ; tous les^ citoyens , quels qu'ils soient , ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation ; ainsi le veut la souveraineté du peuple , base de notre constitution.
Un député , qui voulait la liberté et le vote général avec plusieurs degrés, et non, dit-il, l'anarchie par le suffrage universel direct, combattit l'opinion de Grégoire et de Robespierre au nom du comité.
La disposition telle que le comité l'avait présentée fut adop^ tée par l'assemblée.
La délibération fut interrompue par un rapport sur le dissentiment qui s'était élevé à Tréguier , ville de Bretagne , entre l'évéque et les autorités, au sujet de la garde nationale. 11 fut arrêté que le président écrirait une lettre aux municipalités du diocèse de Tréguier pour les inviter à la paix, et qu'il se retirerait ensuite devers le roi pour prier Sa Majesté d'ordonner des mesures propres à prévenir les troubles qui pourraient survenir en Bretagne.
La fameuse loi sur les biens du clergé fut adoptée dans la séance du 3 novembre. Tour à tour combattue et défendue »
9* HISItHIIE DE FRANGE.
mais appuyée par Mii*abeaii , elle finit par être adoptée , après une longue et orageuse discussion (4).
Dans la séance du 3 novembre, rassemblée s'eecupa du projet de loi ayant pour objet la nouvelle division territoriale du royaume ; le rapporteur du comité proposait de partager la France en 80 départements, 730 districts et 42 à 4,480 cantons.
Mirabeau combattit ce projet ; il ne voulait pas surtout de rétablissement des communes ; enfin , il termina par proposer de diviser le royaume en 420 départements; et il entra dans le détail de son projet, qu'il discuta ai ticle par article.
Les séances suivantes furent consacrées à entendre des dénonciations contre des livres anti-religieux « et à un rapport sur la ville de Paris , considérée comme département. Mirabeau se plaignit que la ville de Marseille fût encore sous le coup de la juridiction prévôtale, et il manifesta son étonnement de ce que la loi rendue par rassemblée sur la procédure criminelle n'était
(1) H. Thiera dit que cette loi obtint une grande nuyorité. Evidemment il se trompe : 368 contre 346, tel a été le chiffre; en outre on pourrait élever la question si M. Thiers ne se trompe pas encore quand il approuve cette grande spoliation. Ce qu'il y a de vrai dans les réflexions de M. Thiers au sujet de cette loi , c'est quand il dit qu'elle donna d'immenses ressources aux entrepreneurs de la révolution , qui la firent avec elles subsister si longtemps. Mais nous ferons observer dans ce cas ) M. Thiers que ce furent là des richesses bien follement dissipées , puisque les entrepreneurs de cette révolution , qui dévorèrent en moins de trois ans tous les biens du clergé , ne mirent pas le peuple plus à I aise ; ils le ruinèrent au contraire , ainsi qu'ils avaient fait du clergé.
Nous devons ajouter que l'opinion de M. Thiers , historien , en fait de couditions d'éligibilité des assemblées électorales, ne ressemble en rien à celle de M. Thiers homme d'état et député de par la révolution de juillet. Il trouve , en efièt , cette dénomination de citoyen actif naturelle et exprimant bien son objet; il trouve admirable qu^ le citoyen actif concoure aux élections pour la formation des administrations et de rassemblée; que les élections de députés aient deux degrés, aucune condition poof dtre éligible : autre temps, antre lanng âge.
pas encore exécutée; d'autres députés firent la même remarque, et rassemblée finit par décider qu'il serait demandé aU ministre de la justice de représenter les certificats ou les accusés de réception des décrets de l'assemblée, relatifs à la procédure criminelle.
