CHAPITRE XIX

Organisation dn povToir jadidaûe.

Après avoir chaagé ou recomposé l'ordre administratif, il fallut organiser le pouvoir judiciaire sur de nouvelles bases.

Lorsque Thouret eut présenté dans un long discours les changements qu'il fallait faire subir à la justice et à ses tribunaux , Cazalès fit l'éloge le plus brillant de ces corps antiques qui , liés au berceau de la troisième race depuis six cents ans, méritaient par leurs lumières et leurs vertus la vénération des peuples; il rappela que, fidèles appuis du trône, organes mcorruptibles de la loi , ils avaient détruit l'odieuse féodalité sous laquelle on gémissait autrefois, et qu'à leur généreux patriotisme était due la convocation des Etats-Généranx , et par conséquent Texistence de l'assemblée nationale. « Le pouvoir judiciaire, ajouta-t-il , est une émanation du pouvoir exécutif , et le roi répond de la justice dans son royaume. C'est à lui qu'il appartient d'instituer les hommes qui doivent la rendre; car par l'élection des juges qu'on veut consacrer parmi nous, on n'en peut espérer que de détestables chez un peuple corrompu par l'intrigue et la vénalité. »

A la suite de son opinion il proposa de décider, si l'ancien ordre judiciaire serait tout à fait détruit ou seulement modifié. Rœdercr s'empare de cette motion , et il demande que l'ordre judiciaire soit reconstitué en entier; il s'élève contre les magistrats dont les charges sont vénales, et qui, jaloux de la noblesse d'épée , regardent leurs honneurs achetés avec un orgueil que l'on trouverait à peine dans les familles historiques. Desmeuniers , alanné d'une proposition aussi hardie^

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Sait sentir les dangers d*une si grande opération faite en si peu de temps. Toulongeon et Prieur, de la Marne sont d'un avis contraire.

La motion de Roaderer, adoptée après une légère discussion , éteignit jusqu'aux noms de ces parlements qui , depuis plusieurs siècles , formaient dans TEtat une puissance redou' table même à la puissance royale. La plupart cédèrent à une force devant laquelle tout devait flécbir. Cependant quelques cbambres de vacations ne purent constater sur leurs registres le dernier moment de leur existence sans se révolter contre le pouvoir qui les anéantissait. Celle de Bordeaux fit publier par le procureur-général Dudon un réquisitoire qui rejetait tous les malheurs publics sur les travaux de rassemblée nationale* La conduite des magistrats de Bordeaux fut dénoncée à rassemblée; sur le rapport de M. de Montmorency, elle manda à sa barre le président Augeard , qui , à la suite d'une séance orageuse» fut réprimandé pour avoir laissé paraître le réquisitoire qu'avait adopté la chambre des vacations.

Le parlement de Toulouse , avant de succomber, fit preuve d'une grande énerve. La protestation de sa chambre des vacations est aussi un des monuments hardis de noire histoire parlementaire. Cette chambre, avant de se dissoudre, déclara qu'inviolablement attachée à la personne sacrée du roi, aux princes de son auguste maison , aux divers ordres de l'état et aux franchises de la province, elle s'opposait aux vioh^nces faites aux droits de la couronne, à l'anéantissement des ordres, et qu'elle protestait non-seulement contre toutes les atteintes portées à la religion et aux libertés de l'Eglise , mais encore conire le démembrement de b province et la suppression de son parlement.

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La lecture qui eo fut fidte au seiu de rassemblée y jeta Talarme. Robespierre, Qiapelier et Alexandre Lameth en profitèrent pour inculper le garde-des-sceaux. Sur le rapport du prince de Broglie, qui signala l'arrêté du parlement de Toulouse comme un acte sacrilège et au-dessus de toute qualiication , les membres qiii l'aTaient signé furent envoyés devant la haute cour nationale, qui allait être instituée pour juger lés crimes de lèse-nation. Plusieurs de Ices magistrats n'évitèr^t la persécution qu'en se réfugiant en Espagne. Plus tard, les autres périrent sur Féchafaud.