CHAPITRE XXIII

De la réunion des assemblées primaire*.

Il restait encore au ministère , pour tâcher d'arrêter la

de ministère sans appointements , on 8*étonnera pent-étre qu'an homme qai atait acquis son bien par Ini-même, eût ainsi le besoin de le sacrifier an moindre sentiment de délicatesse.

Mon père, dit M"* de Staël, à qai j*empninte cette note, partit le 8 septembre 1790. J(^ ne pus le suivre alors , parce que j'étais malade , et la nécessité de rester me fut d'autant plus pénible , que je craignais les diflBcultés qu'il pouyait reneontrer dans sa route. En effet, quatre jours après son départ, un courrier m'apporta une lettre de lui, qui m'annonçait son arrestation à Arcis-sur-Aube. Le peuple , convaincu qu'il n'avait perdu son crédit dans l'assemblée que pour avoir immolé la cause de la nation h celle du roi, voulut l'empôcher de continuer sa route. Ce qui faisait sirtout souffrir M. Necker dans cette circonstance , c'étaient les mortelles inquiétudes que sa femme ressentait pour lui ; elle l'aimait avec un sentiment si siw^re et si passionné, qo'il se permit , peut-ôtre à tort , de parler d'elle et de sa douleur dans la lettre qu'il adressa e^i partant k l'assemblée.

L'assemblée constituante décida que M. Necker continuerait sa rente. U fut mis en liberté et se rendit h Bâle , mais non sans courir encore de grands risques ; il fit ce cruel voyage par le même chemin, & travers les mêmes provinces, où, treize mois auparavant , il avait été porté en tfiompbe.

RÉVOLUTiiON FIUNÇAISE. aOO

marclie trop précipitée de la révolution , un moyen , amené par les circpnstsnces , et sorti, pour ainsi dire, des institutions nouvelles qu*on cherchait à perfectionner : les assemblées primaires étaient sur le point de se réunir pour élire les administrateurs de département et ceux de district, dont la composition devait puissamment influer sur le choix des électeurs chargés de désigner les députés de la seconde législature. La nomination des présidents de ces assemblées ayant été confiée au roi , Champion de Cicé et le ministre Saint- Priest se proposèrent de déléguer ces importantes fondions à des honomes sages et modérés, qui exerceraient sur les élec« teurs une influence favorable au trftne. "

On approchait en effet du mois de mai , et les mandais des bailliages ne devant durer qu'une année, c'était pour beaucoup de députés le terme des pouvoirs qu'ils avaient reçus de leurs commettants. De toutes paris on se demandait si les bailliages ne devaient pas être convoqués pour faire choix de nouveaux députés, ou bien si les députés dont les mandats étaient illimités pouvaient prolonger les fonctions de leurs collègues? Telles étaient les questions importantes sur lesquelles la cour ne cessait de provoquer Tattention publique , dans la pensée qu'elle pourrait , avec des éléments plus monarchiques, composer une autre législature qui repousserait toutes les atteintes que la première avait portées h la royauté. Au lieu de reproduire la motion de Cazalès devant le corps législatif, c'est dans les assemblées primaires qu*on voulait faire demander le renouvellement de l'assemblée en invoquant la souveraineté du peuple.

Chapelle, rapporteur du comité de constitution , dans la séance du 49 avril , établit qu'en effet toute souveraineté résilia StiRlE. T. m. 14

mo HISTOIRE DE FRANCE.

dait essentiellemeDt dans la nation , et qu'elle pouvait retirer à volonté les pouvoirs qu'elle avait délégués, c Mais ce principe, aj outa-t-il , est sans application dans la circonstance présente, et , sous un prétexte spécieux, ce serait détruire la constitution que de renouveler, avant qu'elle soit finie , l'assemblée chargée de la rédiger. Tel est en effet l'espoir de ceux qui voudraient étouffer la liberté, et voir renaître la distinction des ordres , la prodigalité du revenu public , et les abus qui marchent à la suite du despotisme. » Tous les regards se dirigèrent aussitôt vers le coté droit et se fixèrent sur l'abbé Maury. Envoyez ces gens-là au Châtelet , s'écria brusquement celuici , ou n'en parlez pas.

Après une agitation extrême , accompagnée de cris et de gestes menaçants , Chapelier continue ainsi : < Nous avons commencé ce grand œuvre, notre devoir est de le finir; que deviendrait la constitution, si une autre assemblée pouvait apporter des changements aux décrets de la première? D'ailleurs, dit-il, aucun département n'est encore organisé pour former des élections. Les trois ordres sont confondus, et les députés ne peuvent plus être les représentants d'un bailliage, mais bien les représentants d'une nation entière. Les couunettants de ceux de nos collègues dont les pouvoirs semblent expirés , croyaient que Tannée serait suffisante pour accomplir leur mission , mais la clause limitative du mandat doit céder à la clause impérative d'achever notre ouvrage. On dit que le mot eanstitution ne se trouve pas dans les pouvoirs ; mais puisqu'ils font mention de la réforme des abus, celte réforme ne peut se faire que par la constitution. Il y a plus : lorsque cette assemblée fut attaquée par le despotisme, vous prttfltes tous serment de ne vous séparer qu'après avoir achevé

la constitution. Ce serment a été applaudi de toutes parts, et la nation , en l'approuvant, s'est liée à son exécution. Il serait donc contraire à nos nouveaux principes constitutif que les* députés , dont les mandats sont à terme» ne restassent pas dans cett e assemblée ; leur serment le leur commande, l'intérêt public l'exige. » Il finit par conclure qu'il fallait considérer comme subsistants , jusqu'à Fachèvement de la constitution , les pouvoirs bmitatifs dont quelques membres étaient porteurs, et décréter en conséquence qu'aucun député ne se retirerait de l'assemblée nationale sans avoir mis son suppléant en état de prendre sa place.

L'abbé Maury, placé au pied de la tribune, attendait avec impatience le moment où il lui serait permis d'y monter; dès que Chapelier en fut descendu, il s'y élance pour s'opposer au rapport de ce député, qu'il réfute en ces termes : « Le projet de décret qui vient de vous être présenté embrasse les plus grandes questions de droit public. Dans quel sens sommesnous représentants de la nation ? Jusqu'où s'étendent nos pouvoirs et nos mandats? Quelle différence y a-t-il entre une assemblée constituante et des législateurs? Jusqu'à quel point s'étend l'exercice de nos pouvoirs sur la nation ? Voilà les questions qu'il faut approfondir.

« La nation , convoquée par le roi dans les bailliages , nous a donné nos pouvoirs. Nous n'étions députés que de notre bailliage ; en arrivant ici, chacun de nous a pris un plus grand caractère ; il est devenu le représentant de la nation par la réunion de tous les députés. Cette qualité n'a pas supprimé celle de représentant de bailliage , sans laquelle nous n'aurions l'ien été. Le décret qui a divisé la France en départements a conservé les arrondissements ou anciens bailliages, et il serait

aussi facile qu'il la été un an auparavant de les convoquer pour nommer de nouveaux députés. La nation n'avait point chargé ses députés de faire une nouvelle constitution , mais seulement de se concerter avec le roi pour réformer les abus qui se trouvaient dans Tancienne. Les applaudissements des tribunes et de la populace ne peuvent pas être considérés comme une adhésion légale à une constitution encore inconnue, et encore moins autoriser rassemblée des Etats-Généraux à se déclarer assemblée constituante. Le serment du Jeu de Paume, qu'on alloue toujours, n*a été prêté que par une partie de rassemblée, et ceux mêmes qui Tout fait ne peuvent être déliés de celui qu'ils avaient antérieurement contracté , d'être fidèles au mandat qui les avait constitués députés. Or, je le demande à tous ceux qui respectent la foi publique, celui qui a juré h ses commettants de revenir au terme de l'expiration de ses pouvoirs peiit-il rester ici malgré eux ? peut-il être mandataire quand son mandat n'existe plus?

a Fixons maintenant nos regards sur la distinction qu'on répète sans cesse d'une assemblée constituante, d'une législature, d'une Convention nationale, mots nouveaux créés pour des idées inconnues , mais dont Tacception ne peut être équivoque. Qu'est-ce qu'une Convention nationale? C'est une assemblée représentant une nation entière , qui , n*ayaut pas de gouvernement, veut s'en donner un. L'histoire n'en présente que deux exemples. L'un à la mort d'Elisabeth , lorsque Jacques P% roi d'Ecosse, fut appelé au trône d'Angleterre; alors les Ecossais s'assemblèrent pour déterminer si l'Ecosse serait unie h l'Angleterre , ou si elle formerait un gouvernement séparé. L'autre exenople est celui que donna le

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parlement anglais h la retraite du roi Jacques II; il se transforma en Convention nationale pour disposer de la couronne et changer la forme du gouvernement. Ainsi , tant qu'un roi demeure sur le trône , point de Convention nationale. Il ne pourrait y en avoir une que dans le cas où la nation entière se serait élevée contre le gouvernement et vous aurait munis de pouvoirs exprès et indépendants. Si vous les avez ces pouvoirs, il ne tient qu*à vous de déclarer le trône vacant et de bouleverser Tempire. »

Ces dernières paroles excitèrent Tiroprobation de quelques chefs, indignés qu'on osât pénétrer leurs secrets desseins. L'abbé Maury , sans paraître s'apercevoir du motif de cette sensation , tira parti du désaveu qu'annonçaient les murmures qui l'avaient interrompu , en ajoutant : c S'il est vrai , Messieurs, que votre pouvoir ait quelques bornes, vous n'êtes donc point Convention nationale. La Suède nous montre l'inconvénient de ces corps qui peuvent donner des lois à une nation entière. C'est ce sénat sanguinaire qu'il a fallu anéantir quand les Suédois ont voulu être libres...

« Or, voici ma profession de foi politique bien solennelle : Je pense que nous devons obéir fidèlement h la constitution que vous avez décrétée : sans cette obéissance nous tomberions dans la plus horrible anarchie. Mais vous ne pouvez limiter les pouvoirs de vos successeurs. Ce n'est pas à nous de leur dire, comme Dieu dit aux flots de la mer : Vous irez là , et vous n'irez pas plus Urin. Vous porteriez atteinte aux droits de la nation : tout ce qui limiterait les pouvoirs de vos successeurs enchaînerait la liberté politique. Tout le monde aime la liberté, et il suffit d'être homme et Français pour la regarder comme le plus précieux des biens ; mais sans l'intégrité du pouvoir

exécutif, il n'y a pas de liberté. La constitution est achevée, il ne vous reste donc qu'à déclarer que le roi possède la plénitude de l'autorité souveraine. Nous ne sommes ici que pour assurer au peuple français le droit d'influer sur la législation; pour établir que l'impôt sera consenti par le peuple ; ces grands changements sont opérés ; ainsi la constitution est faite, et je m'oppose à tout décret qui limiterait les droits du peuple sur ses représentants. »

Jusqu'alors on n'avait répondu à l'abbé Maury que par des raisons plus spécieuses que solides. Les principes établis étaient pour lui , et donnaient à ses arguments une force dont il usait avec habileté. Mirabeau se garda bien de discuter méthodiquement la question : lui-même avait condamné les maximes qu'il allait soutenir, et il éluda la difficulté de sa position par un de ces mouvements oratoires qui lui étaient si familiers.

ff Je ne puis me défendre d'une indignation profonde, dit Mirabeau , lorsque j'entends de malveillants rhéteurs opposer sans cesse la nation à l'assemblée nationale, et s'efforcer de susciter entn; elles une sorte de rivalité , comme si ce n'était pas par l'assemblée nationale que la nation a connu , recouvré, reconquis ses droits ! comme si ce n'était pas par l'assemblée nationale que les Français , jusqu'alors agrégation inconstituée dépeuples désunis, sont véritablement devenus une nation! comme si , entourés des monuments de nos travaux , de nos dangers , de nos services , nous pouvions devenir suspects au peuple, redoutables à ses libertés! comme si les regards des deux mondes attachés sur vous, le spectacle de votre gloire, la reconnaissance de tant de millions d'hommes , l'orgueil même d'une conscience généreuse qui aurait trop à rougir de

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se démentir, n^étâientpas une cautioD suflSsante de votre fidélité et de votre patriotisme.

c On demande, ajouta-t-il avec dignité , depuis quand les députés du peuple sont devenus Convention nationale? 3e réponds : Depuis le jour où , trouvant l'entrée du lieu de leur séance environné de baïonnettes, ils se sont réunis dans le premier lieu où ils ont pu jurer de mourir plutôt que d'abandonner les droits de la nation; depuis le jour où l'on a voulu, par un acte de démence, les empêcher de remplir leur mission sacrée. Nos pouvoirs, quels qu'ils fussent, ce jour -là ont changé de nature; ils ont acquis de l'extension ; nos efforte^ nos travaux, les ont assurés; nos succès les ont consacrés; les adhésions tant de fdis répétées de la nation les ont légitit mes, les ont sanctifiés.^... Vous vous rappelez le trait de ce grand homme dé l'antiquité qui , pour sauver sa patrie d'une conspiration , avait été obligé d'agir contre les lois de son pays, avec cette rapidité que l'invincible force de la nécessité jus-^ tifie. Un tribun captieux, croyant le mettre dans l'alternative dangereuse d'un parjure ou d'un aveu pénible , lui demanda s'il n'avait pas manqué à son serment? Ce que je sais, dit Cicéron, c'est que j'ai sauvé la république. Eh bien! Messieurs » ajouta Mirabeau , en dirigeant son geste et ses regards vers le côté gauche de l'assemblée » je jure que vous avez sauvé la France ! »

Ces dernières paroles excitèrent dans cette partie de la salle d'unanimes acclamations. La majorité décréta que les assemblées primaires qui allaient se réunir pour la formation des corps administratife ne s'occuperaient pas du choix des éleor teurs pour nommer de nouveaux députés, attendu que l'assemblée existante avait déclaré qu'elle ne terminerait sa

ÙU IfISTOlKK M'! FltANCE.

session qu'après avoir entiè^ment «ichevé la consUtation.

Mais déjà Te^rlt révolutionnaire s'était propagé au sein des assemblées primaires ; la plupart se mirent en révolte contre l'autorité , et refusèrent de recevoir les commissaires du roi chargés de les constituer. Alors le désordre et le tumulte de ces assemblées en éloignèrent les citoyens les plus éclairés. La police, abandonnée à des hommes ardents, qui prenaient la passion pour du patriotisme et la licence pour la liberté , amena de si graves désordres qu'on doit regarder comme un prodige que la France ait pu conserver une forme de gouvernement au milieu d'une semblable anarchie (4).

Les violences qui éclatèrent au sein de ces assemblées furent la source de grands malheurs. M. Fitz-James de Sainte- Colombe , conseiller au parlement de Dijon , ayant réclamé la présidence de l'assemblée du canton de Viteaux , que lui donnait son grand âge , on l'accusa de ne point aimer la révolution ; cette accusation irrite les esprits , des invectives on passe aux menaces, et bientôt aux voies de fait. Ce vieillard s'é^ chappe de l'assemblée , on le poursuit de rue en rue ; sans respect pour ses cheveux blancs, sans pitié pour sa faiblesse, on Taccable d'outrages, on le perce de coups, et la fureur des assassins n'est pas même apaisée par sa mort.

Li discussion sur le projetde décret continua dans les séances du 1 au 1 5 avril ; il fut adopté dans celle du 4 7^ et sanctionné le 22. Enfin l'assemblée, dans la séance du 30, crut devoir décréter une adresse aux Français, dans laquelle étaient exposées les raisons d'intérêt qui avaient nécessité cette grande mesure de finances.

(1) M. Labaume.

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