CHARTE. DE: BOURGOGNE

Nul capitoul, consul, échevin de Toulouse ne pourra être appliqué à la question, si ce n’est pour lèse-majesté. |

Dans la charte de FRA" ; alest dit :

«Les nobles. des, évêchés “al Langres , d'Autun, du comté de Forez, se sont complaints à nous, que! depuis le temps de monsieur saint Louis, les franchises, les libertés , les usages et les coutumes antérieures ont été enfreints en plusieurs cas , et lesdits nobles nous ont baillé articles contenant-une partie de leurs griefs ; nous, qui désirons la paix de nos subjets , avons ordonné et ordonnons à la manière qui s'ensuit :

» Que l’on ne puisse aller à l encontre desdits nobles par dénonciation et soupçons. Si on les poursuit, ils seront libres d’user du gage de batailles. Que nulne mette la main sur lesdits vassaux, châteaux, forteresses, villes et autres, et qu’on ne:contraigne lesdits hommes à donner caution.

» Que le roi ne puisse acquérir fiefs dans les baronnies , châtellenies , fiefs, arrière-fiefs des. nobles, si ce n’est de leur volonté.

» Que le roi ni sérgent ne lève aucune