NOUVELLE

DISCUSSION

L'œuvre de l'Assemblée constituante (1789-179 1).

n’osait pas nommer — il entendait par là l’esclavage — ; mais il le fallait, sous peine de ruiner les colonies. Il proposa un décret compliqué, que l’Assemblée vota le 8 mars 1790.

L’Assemblée nationale, qui n’a jamais entendu « assujettir les colonies à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières », autorise chacune d’elles « à faire connaître son vœu sur la constitution et la législation qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants »; il appartiendra aux assemblées coloniales de « mettre à exécution les décrets de l’Assemblée nationale sur l’organisation des municipalités et des assemblées administratives », conformément « aux convenances locales » — , ce qui voulait dire que les mulâtres libres pourraient entrer dans ces assemblées et jouir eux aussi de droits politiques. — « Au surplus, l’Assemblée nationale déclare qu’elle n’a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. » C’était, d’une manière ambiguë, reconnaître l’esclavage, que les Amis des Noirs déclaraient être une honte pour la Révolution. Barnave et le Comité des colonies avaient fait voter une loi de compromis, en refusant au côté gauche la suppression, même graduelle, de l’esclavage, et au côté droit le monopole politique des colons blancs.

Ce compromis eut une courte existence. L’union que l’Assemblée avait espéré faire régner aux colonies continua d’être troublée. Une des assemblées coloniales de Saint-Dominique, siégeant à Saint- Marc, se mit à légiférer en toute indépendance et à désobéir aux décrets de l’Assemblée nationale, pendant que l’assemblée provinciale du Nord y restait fidèle. Il fallut, le 12 octobre, déclarer cette assemblée rebelle déchue de ses pouvoirs, faire procéder à la formation d’une nouvelle, et envoyer des troupes pour étouffer tout mouvement séparatiste et rétablir l’ordre. Barnave et le Comité des colonies firent décréter aussi qu’aucune loi sur l’état des personnes aux colonies ne serait votée que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales. C’était maintenir à nouveau l’esclavage, que les colons, blancs ou mulâtres, étaient bien résolus à conserver et à défendre, au besoin par la force; c’était même reprendre aux hommes de couleur libres les droits politiques que leur avait implicitement accordés le décret du 8 mars.

Cependant les colonies restaient en pleine anarchie. Tous les habitants étaient fort mécontents : les blancs, menacés par les Amis.