III. — LA LIBERTÉ CIVILE
LA liberté civile, a dit Montesquieu, « intéresse le genre humain plus qu’aucune chose qu’il y ait au monde ». Pour l’établir dans un pays qui ne l’avait jamais connue, il fallait une réforme complète des lois et de la procédure criminelles et de l’organisation judiciaire, l’interdiction au gouvernement d’intervenir dans la justice. Il fallait aussi que la liberté de la presse, le droit de réunion et le droit d’association donnassent aux individus le moyen de se protéger contre tout arbitraire.
Avant tout, il s’agissait d’assurer la liberté naturelle de respirer, d’aller et de venir. En 1789, elle n’existait pas. Une lettre de cachet pouvait envoyer à la Bastille, dans quelque autre prison ou dans un couvent, tout sujet qui gênait quelque ministre ou quelque personnage en place. En outre, il n’y avait pas de code pénal, mais seulement des ordonnances successives, sans principes généraux, sans une classification méthodique des délits et des peines; point de proportion entre les délits et les peines : les délits de chasse étaient punis des galères. Les peines étaient odieuses ; c’étaient l’amende honorable, le fouet, le bannissement, les galères à temps ou à perpétuité; quelques-unes étaient atroces ; la mort par la roue, par la corde ou par la hache; et elles variaient suivant la condition des personnes : ainsi les nobles ne subissaient point le supplice de la
i. Sources. — Une bibliographie complète serait énorme (voir bibliogr. de E. Seligman, Douarche, Esmein, dans leurs ouvrages). Les principales sources sont : l 'Ordonnance criminelle de 1670 (voir le Recueil des anciennes lois françaises d’isambert). — Jousse, Traité de la justice criminelle en France, 4 vol., 1771. — Montesquieu, L'esprit des lois, 1748. — Beccaria, Des délits et des peines, en italien, 1762, trad. de Morellet, 1766. — Œuvres choisies de Seruan, éd. Portets, 5 vol., 1825. — Voltaire : divers mémoires, pour Calas, pour Sirven, etc., indiqués dans la France littéraire de Quérard. Commentaire sur le Livre des délits et des peines de Beccaria , par un avocat de province (Voltaire). — Les Cahiers des Etats généraux, les lois et discours, etc., surtout le décret du 16 septembre 1791 et le Code pénal de 1791, dans la Collection de Duvergier, t. III. — Sur la liberté de la presse, plu sieurs articles importants de Loustalot dans les Révolutions de Paris. — Linguet, Mémoires sur la Bastille, 1784. — Mirabeau, Des lettres de cachet, 2 vol., 1782.
Ouvrages. — Outre les livres de Chassin et d’E. Champion, Albert Desjardins, Les Cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, i883. — A. Esmein, Hist. de la procéd. crimin. en France, 1882. — E. Seligman, La justice en France pend, la Révolution ( 1789 - 1792), 1901. — RoCquain, L'esprit révolutionnaire avant la Révolution, 1878. — Mlle Süderhjelm. Le régime de la presse pendant la Révolution, t. Ier, 1900. — Le Poittevin, La liberté de la presse depuis la Révolution (1789-1815), 1901. — Ë. Ilalin. Histoire politique et littéraire de la presse eu France, 185p. — Léonard Gallois, Histoire des journaux et dès journalistes de la Révolution, 2 vol., 1 845. — Edm. et J. de Goncourl, Histoire de la société française pendant la Révolution, 1889.
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