CHAPITRE PREMIER

Les réformes et les réformateurs.

corde; jusque devant la mort le privilège subsistait. La procédure, codifiée dans Y Ordonnance criminelle de 1670, était toujours en vigueur, à quelques changements près. D’abord, quand un crime était commis et que le coupable échappait, la justice était secondée, dans ses recherches, par l’Église. Le dimanche, pendant la messe, les curés du pays où le crime avait eu lieu montaient en chaire et, dans un monitoire , exhortaient leurs fidèles à dénoncer le coupable. Puis, le juge procédait à l’information et lançait un mandat d’arrêt. Ensuite, seul, et hors de la présence de l’inculpé, il ouvrait l’instruction : il faisait comparaître le prisonnier quand il lui plaisait, souvent très longtemps après l’arrestation; il l’interrogeait, après l’avoir obligé à prêter serment. L’inculpé n'avàit point de défenseur pour l’assister à l’instruction. A la séance de jugement, il subissait un dernier interrogatoire, assis sur la sellette , petit siège isolé, placé devant le tribunal ; on le soumettait à la torture ou question préalable. Pas de réquisitoire oral ; pas de plaidoirie. L’accusé n’avait aucune garantie, aucun moyen de défense. Il n’entendait même pas le jugement, qui était prononcé hors de sa présence. Toute la procédure était écrite et secrète. L’esprit des juges était dominé ou déformé par la routine. Ils avaient l’habitude de considérer tout accusé comme un coupable. Ils jugeaient en vertu de la théorie des preuves légales , qui comprenait toute une série de règles admises par la loi, ou plutôt par la jurisprudence, sur la valeur respective des témoignages, de l’aveu, des écrits, des constatations matérielles, des présomptions; et ils appliquaient ces règles mécaniquement, et chacun à sa manière. C’était un système abstrait, qui n’avait rien d’humain, et où n’intervenait guère la conscience du juge.

Toute cette législation avait été condamnée par les philosophes et par un grand nombre de magistrats et d’avocats, soit dans des ouvrages généraux, YEsprit des lois, de Montesquieu, et le Traité des délits et des peines, du Toscan Beccaria, publié en 1762, soit dans des écrits de circonstance, comme ceux de Voltaire sur Calas et Sirven, et celui de Dupaty, en 1786, sur trois hommes condamnés à la roue. A la veille de la Révolution, Condorcet, la Fayette, Linguet, Brissot, Marat réclamaient la suppression du secret, des monitoires, de la torture 1, l’établissement de la publicité, l’assistance d’un avocat, la théorie des preuves morales , d’après laquelle les juges devaient juger, non suivant des règles, mais suivant leur seule conscience, enfin le jugement par jurés. Malgré les résistances de

i. La question préalable et l’usage infàmant de la sellette avaient été abolis par l’édit de mai 1788, présenté au Parlement de Paris, mais, l'édit n’ayant pas été enregistré, ces réformes restèrent sans exécution.