CHAPITRE PREMIER

Les réformes et les réformateurs.

marque, mais maintenait le carcan, les fers, et, malgré les efforts de Lepelletier et de Robespierre, la peine de mort. Par toutes ces réformes, la liberté civile, qui, a dit Montesquieu, « dépend principalement de la bonté des lois criminelles », était fondée en théorie. Elle le fut, en fait, lors de la constitution des jurys, au début de Tannée 1792.

La liberté de la presse avait été proclamée par la Déclaration des droits, mais ce n’était pas la liberté absolue. Dans sa Dénonciation des Inquisiteurs de la pensée , du 25 août 1789, Marie-Joseph Chénier dénonçait « dix-sept inquisitions exercées en France sur l’esprit des citoyens », depuis celle des censeurs royaux, de la Sorbonne et des évêques, jusqu’à celle des ministres. Il louait avec émotion et reconnaissance les philosophes qui, malgré toutes les « persécutions », avaient « appris aux Français à penser », et les avaient « menés comme par la main vers la vérité ». Il gémissait sur la timidité de l’Assemblée nationale, au sein de laquelle « les vérités les plus évidentes étaient contestées avec audace », et il déclarait courageusement : « Qu’un homme n’ait pas le droit de dire à un autre : Tu ne publieras point ton opinion, car ton opinion n’est pas la mienne, — voilà le dernier degré du despotisme ».

La liberté sembla dégénérer en licence. L’Assemblée demanda au Comité de constitution une loi restrictive. Sieyès la présenta le 20 janvier 1790. Il célébra la liberté de la presse, « sentinelle et véritable sauvegarde de la liberté publique » ; il en montra la nécessité dans un pays où l’opinion est souveraine. « Voulez-vous réformer les abus? Elle vous préparera les voies, elle balayera pour ainsi dire devant vous cette multitude d’obstacles que l'ignorance, l’intérêt personnel et la mauvaise foi s’efforceront d’élever sur votre route. » Mais, après cet éloge de la presse, il dit qu’il fallait lui fixer des bornes, et il définit lui-même son projet un « projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre parla voie de l’impression et par la publication des écrits, gravures, etc. ». Ce projet, très compliqué, descendait dans une foule de détails, réprimait tous les écarts de presse, même de simples intentions. Défense aux auteurs d’exciter les citoyens « à s’opposer par la force à l’exécution des lois, à exercer des violences » ; défense d’insérer dans un ouvrage « des imputations injurieuses à la personne du Roi, déclarée inviolable et sacrée par la loi constitutionnelle de l’Etat »; « si un écrit imprimé, publié dans l’espace de huit jours avant une sédition ou une émeute accompagnée de violences, se trouve, même sans exciter directement les citoyens à ces crimes, renfermer des allégations fausses ou des faits controuvés propres à