EN FAIT, LIBERTÉ

L'œuvre de U Assemblée constituante ( 4789-1791 ).

les inspirer, ceux qui sont responsables de cet écrit pourront être poursuivis et punis comme séditieux, s’il est prouvé que ces allégations ou ces faits controuvés ont contribué à porter les citoyens à cette sédition et à ces violences ». Pour juger les délits de presse, Sieyès proposait un jury de dix membres, littérateurs et savants, qui prononcerait à la pluralité d’au moins sept voix contre trois.

Le rapport de Sieyès fut applaudi par l’Assemblée. Mais les journaux patriotes l’accueillirent fort mal. L 'Ami du Peuple , de Marat, disait : « Ce projet de décret contient les bases destructives de toute la liberté. C’est un pendant de la loi martiale. » Et les Révolutions de Paris : « Il ne faut point parler de mettre des bornes à la liberté; ces mots présentent des idées qui s’entre-choquent ». Brissot, dans le Patriote français , écrivait : « Pleinement convaincu que le grand remède à la licence de la presse est la liberté de la presse, je veux m’attacher à prouver que ce remède sera toujours préférable; qu’il vaut mieux habituer les citoyens à répondre au tribunal du public quand ils y sont attaqués par des libellistes qui se nomment ». Il est probable que cette levée de boucliers intimida l’Assemblée, puisqu’elle ne discuta pas le projet de son Comité.

Cependant de violents pamphlets continuaient à paraître. En juillet 1790, Marat publia un libelle : C'en est fait de nous , où il attaquait toutes les autorités avec une violence sans précédent. « Citoyens, s’écriait-il, les ennemis sont à nos portes, les ministres leur ont fait ouvrir nos barrières sous prétexte de leur accorder libre passage sur notre territoire.... C’en est fait de vous si vous ne courez aux armes.... » Les députés du côté droit, surtout Malouet, dénoncèrent à l’Assemblée ce libelle furibond. L’Assemblée se décida à sévir et rendit, le 31 juillet 1790, un décret ordonnant au procureur du Roi au Châtelet « de poursuivre comme criminels de lèse-nation tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d’écrits excitant le peuple à l’insurrection contre les lois, à l’effusion du sang et au renversement de la Constitution ». Mais ce décret ne fut pas obéi. Les publicistes tenaient tous à la liberté illimitée de la presse. Le Patriote français , de Brissot, déclarait au mois d’août : « Quoique la Constitution ait décrété la monarchie, elle ne peut interdire à un citoyen d’énoncer publiquement son opinion sur les désavantages de la royauté; si cette énonciation était un crime, alors il n’y aurait plus de liberté. On doit obéir au monarque, et on a le droit d’écrire contre la monarchie. » Des livres paraissaient, qui sapaient la monarchie, — tel l’ouvrage de Lavicomterie, Des peizpP* et des rois, — et l’Assemblée ne les poursuivait pas. Il n’y avait

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