PRESSE

« Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu’il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n’est qu’il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l’avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.

« La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l’exercice de leurs fonctions pourront être poursuivies par ceux qui en sont l’objet.

« Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit, relatives aux actions de leur vie privée, seront punies sur leurs poursuites.

« Nul ne peut être jugé, soit par la voie civile, soit par la voie criminelle, pour fait d’écrits imprimés ou publiés, sans qu’il ait été reconnu et déclaré par un jury : t“ s’il y a délit dans l’écrit dénoncé; 2° si la personne poursuivie est coupable. »

Au fond, la loi nouvelle n’était que le projet de Sieyès, amendé et simplifié. La liberté paraissait bien amoindrie, mais le jury pouvait être une garantie pour les écrivains. L’opinion publique aussi les soutenait. En fait, de 1789 au 10 août 1792, la presse — qu’elle fût aristocrate ou patriote — jouit d’une liberté complète.