LA SOCIÉTÉ

LES PRIVILÉGIÉS

L’œuvre de V Assemblée constituante ( 1789-1791 ).

Les droits de réunion, de pétition, d’association avaient été passés sous silence dans la Déclaration des droits; cet oubli fut réparé, du moins en partie. La Constitution du 3 septembre 1791 garantit «comme droits naturels et civils... la liberté aux citoyens de s’assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police, la liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement». Quant au droit d’association, l’Assemblée se refusa à le proclamer. Au contraire, en vue d’établir la liberté du travail, elle abolit les corporations de métiers et interdit les associations de maîtres et celles d’ouvriers, le 14 juin 1791 ; elle supprima, comme on verra, de nombreuses congrégations religieuses, qu’elle considérait comme des corps antisociaux; enfin, si elle autorisa par décret les associations politiques, les clubs de Jacobins et les sociétés populaires qui la secondèrent si bien au début de la Révolution, elle songea ensuite à les réglementer et à réduire leur influence, en leur retirant la faculté d’agir sous un nom collectif.

L’Assemblée avait fondé la liberté individuelle, mais elle craignait toute association capable de contrôler les élus, députés, administrateurs, juges et fonctionnaires de tout ordre. Elle ne reconnaissait, disait-elle le 29 septembre 1791, que le «corps social et des individus ». Mais, si les citoyens restaient isolés, seraient-ils capables de s’opposer aux actes arbitraires des agents de l’État, d’exercer leurs droits de sûreté et de résistance à l’oppression, inscrits dans la Déclaration des droits? Et si, dans l’émiettement des volontés, ils ne le pouvaient plus, que deviendrait la liberté? D’autre part, de puissantes associations n’allaient-elles pas s’imposer à la Nation, des minorités commander à la majorité, et faire la loi, qui doit être « l’expression de la volonté générale »? Ainsi la Nation se trouvait placée entre deux dangers, également graves, à une époque de profonde transformation. En somme, tout dépendait moins des lois que des mœurs politiques.