CHAPITRE PREMIER

Les réformes et les réformateurs.

décrets et chercha à les défendre, au besoin par la force. Mais comment employer la force contre tout un peuple, contre les municipalités rurales et leurs gardes nationales, les plus solides soutiens du nouveau régime?

Une grande partie de la Nation avait réclamé, dans les Cahiers, non seulement la libération, mais la division du sol par la nationalisation et la mise en vente des terres d’Église. Dès le 6 août 1789, Buzot, puis le 8 août le marquis de la Coste et Alexandre Lameth demandèrent à l’Assemblée l’aliénation des biens ecclésiastiques, afin d’alléger la Nation, ployant sous une dette de quatre milliards.

Avant 1789, le clergé ne se reconnaissait que la qualité d’administrateur de ces biens de l’Église. Ce n’était pas lui, mais l’Église qui avait la propriété; comme il l’avait déclaré dans ses assemblées générales, notamment dans celle de 1786, c’étaient le service du culte, l’entretien des prêtres et l’assistance des pauvres. Mais le Roi s’attribuait sur la richesse de l’Église des droits considérables; il avait fini par en disposer comme de sa chose : de 1768 à 1780, il avait supprimé neuf congrégations religieuses et s’était approprié leurs biens. La propre théorie du clergé et les prétentions et les pratiques de la royauté conduisaient à la nationalisation des biens ecclésiastiques. Mais, dès qu’il les vit menacés, le clergé résista vigoureusement, et, reniant ses théories traditionnelles, s’en déclara propriétaire absolu.

Alors s’engage un grand débat, qui durera deux mois, entre les partis aristocrate et patriote.

Les patriotes émettent des arguments juridiques, historiques et pratiques. Treilhard et Thouret déclarent que le clergé n’est pas propriétaire. Qu’est-ce, en effet, que la propriété, sinon le droit d’user et d’abuser? Or, le clergé peut user, mais « sa jouissance est restreinte et modifiée par une foule de règlements »; et il ne peut abuser et disposer que dans des cas graves, « en vertu d’une autorisation expresse, avec des formes très rigoureuses ». Serait-il, d’ailleurs, propriétaire, l’État n’en aurait pas moins un droit supérieur sur les biens ecclésiastiques, car le clergé est un corps, et toute corporation ne tient son existence et ses biens que de la loi. « La même raison qui fait que la suppression d’un corps n’est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation. » Talleyrand, évêque d’Autun, dit que les biens ecclésiastiques n'ont été donnés ni au clergé en général, ni aux églises, ni à des titulaires particuliers, mais à un ensemble de services généraux : le culte et les