LIVRE II

L'oeuvre de l'Assemblée constituante (1789-i78 i).

pauvres. Si l’État reprend ces services à l’Église, il doit aussi reprendre les richesses qui y sont affectées. La propriété, dit l’évêque d’Autun. est « à la Nation en ce sens que, la Nation s’obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires ou utiles, à pourvoir dignement à l’acquit du service divin, suivant le véritable esprit des donateurs, à faire remplir même les fondations publiques lorsqu’elles ne présenteront aucun inconvénient, elle pourra employer l’excédent au delà de ces frais à des objets d’utilité générale ». L’Église, privée de ses biens, retournera à la pureté primitive qui lui rendra tout son prestige et toute son autorité. L’État acquittera sa dette formidable; la société entière sera régénérée. Au prix d’un si grand résultat, que peut peser l’intérêt et le luxe d’un petit nombre? D’ailleurs, il est des précédents; dans des besoins extrêmes, le Roi a pris des biens d’Église; la Nation et l’Assemblée nationale auraient-elles moins de pouvoir? le haut clergé. La plupart des membres du haut clergé et quelques juristes ripostèrent vivement. La propriété, qu’elle soit corporative ou individuelle, est une création sociale, déclare Camus, ancien avocat du clergé. Cette théorie, contraire à la Déclaration des droits de l’homme qui fait de la propriété un droit naturel, permet de supprimer ou de modifier, au nom de la société, tous les droits, ceux des individus comme ceux des corporations. Camus s’en sert pour affirmer que les droits des corporations sont tout aussi légitimes que ceux des individus; il assimile les corps aux individus. « Il y a, dit-il, la même injustice à priver sans cause juste un corps de son existence et de ses droits civils qu’il y a à priver un individu de sa vie ou de ses droits sans cause juste. » L’évêque d’Uzès, de Béthisy, va jusqu’à dire que les corps ont autant de réalité que les individus; ce sont des êtres véritables, que l'on n’a pas le droit de détruire, et dont on doit respecter l’existence et les biens. Plusieurs, Maury, Camus, de Montlosier, prétendent que ce n’est ni à la Nation, « qui n’est comme le clergé lui-même qu’un corps moral », ni « même au culte public » que les biens ont été donnés, mais à tel établissement particulier, désigné par un titre, à telle abbaye, à telle église, à telle chapelle. Dans l’acte de donation, dit Maury, « tout a été individuel ». Ce sont comme des propriétés particulières, que l’État doit respecter. — Enfin, les membres du côté droit montraient les conséquences déplorables d’une aliénation : c’est pour des agioteurs, pour des juifs, que l’on va dépouiller le clergé, s’écriait Maury; cette spéculation légitimera « toutes les insurrections de la loi agraire ». Il cherchaità effrayer les bourgeois pour leurs propres possessions. L’unique résultat qu’il obtint, c’est qu’un tiers parti,